POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Page 13 of 84

L’Europe désarme les « civils »

Lors de son fameux discours devant le congrès, après les attentats du 13 novembre 2015 (vous vous souvenez : « La France est en guerre… »), François Hollande a décidé de donner aux magistrats les « moyens d’enquête les plus sophistiqués, pour lutter contre le trafic d’armes « car ce sont avec les armes du banditisme que les actes terroristes sont commis ».

Proc Epique

Il a également rappelé que la France avait depuis longtemps demandé à l’Europe de prendre des dispositions pour lutter contre le trafic d’armes.

La Commission européenne avait alors réagi au quart de tour. 48 heures après ce discours, elle annonçait une révision de la directive sur l’acquisition et la possession des armes à feu en dressant une palette de mesures qui allaient du bon sens au non-sens. Finalement, lors des débats en commission du commerce intérieur, la présidente avait reconnu que « le texte avait sérieusement besoin d’être retravaillé ». En gros, il devenait quasi impossible pour un particulier de posséder une arme légalement. Un bien mauvais signal, car, historiquement, c’est l’une des premières mesures prises dans les pays où s’installe le totalitarisme.

Trop de précipitation, sans doute. Continue reading

Une Cour de sûreté antiterroriste !

À l’approche des élections présidentielles, les (grands) esprits s’efforcent de nous persuader qu’ils ont trouvé la solution miracle pour lutter contre le terrorisme. Le plus simple, affirment certains, serait de réformer la Constitution, afin de rendre légales des mesures illégales, comme l’enfermement administratif des Français faisant l’objet d’une fiche S (les étrangers, eux, les veinards, étant seulement expulsés). C’est l’avis de notre ancien président Nicolas Sarkozy. Pourquoi pas ! Après tout, François Hollande a bien voulu changer la Constitution pour y inscrire la déchéance de nationalité ! Sarkozy veut également créer une « Cour de sûreté antiterroriste », sur le modèle de l’ancienne Cour de sûreté de l’État et un parquet antiterroriste.

Holà ! Pas question lui répond François Molins, le procureur de Paris, en s’immisçant dans le débat politique. Il y a déjà un procureur national antiterroriste, et c’est moi ! « Depuis, trente ans, dit-il aux journalistes du Monde (3 sept. 2016) la justice antiterroriste fonctionne de manière centralisée et spécialisée. Le dispositif actuel est un gage d’efficacité et de cohérence […] Quant à la cour d’assises spéciale, elle a son propre fonctionnement, sans jury. »

Code et menottesLe procureur de Paris fait référence à une loi qui a effectivement 30 ans – presque jour pour jour, puisque la première loi antiterroriste a été votée le 9 septembre 1986. Continue reading

Salle de shoot : une zone de non-droit pénal ?

Cela fait des années que l’on en parle. Lors de sa campagne électorale, François Hollande s’était même dit favorable à une expérimentation, mais cette fois, c’est fait : les deux premières « salles de consommation à moindre risque » (SCMR) vont prochainement ouvrir leur porte. L’une à Paris, l’autre à Strasbourg. Pour mémoire, il en existe déjà plus de 90 de par le monde, dont 70 sur le continent européen. La première a été installée à Berne, en Suisse, il y a juste 30 ans.

Laboratoire clandestin (archives perso)

Laboratoire clandestin (archives perso)

Le code de la santé publique a été modifié pour la circonstance. Il prévoit l’ouverture d’espaces réservés aux usagers de drogues dures « qui souhaitent bénéficier de conseils de réduction de risques » dans l’utilisation du produit dont ils sont dépendants. Les usagers doivent être majeurs et en possession dudit produit. À l’intérieur de l’enceinte de la salle de consommation, ils ne pourront pas faire l’objet de poursuites judiciaires. Ils bénéficient de l’immunité de l’article 122-4 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ». Les professionnels qui interviennent à l’intérieur de la salle de consommation bénéficient de la même protection. À noter toutefois qu’ils ne peuvent pas procéder à l’injection du stupéfiant, un acte qui doit rester volontaire et personnel.

Pour autant, il ne faut pas croire que la SCMR est une zone de non-droit pénal, car, en cas d’accident, il y aura l’ouverture d’une enquête pour recherche des causes de la mort, et, éventuellement, blessures ou homicide involontaires. Continue reading

Nice : après le drame, le cafouillage

Quelques heures après l’attentat au camion fou sur la Promenade de Nice, en pleine nuit, François Hollande s’est adressé à la Nation pour faire connaître les décisions qu’il avait prises.

Coucher soleilSi c’était pour nous rassurer, c’est raté. Car il est pour le moins inquiétant de voir le chef de l’État réagir ainsi à un événement, aussi dramatique soit-il, sans prendre le recul que lui imposent ses responsabilités. Cela ressemble trop à de l’affolement.

« Nous continuerons à frapper ceux qui, justement, nous attaquent sur notre propre sol, dans leur repaire ! » déclame-t-il. Et il annonce de nouvelles (?) mesures, comme renouveler l’état d’urgence, alors qu’il venait de dire que la dernière loi antiterroriste le rendait inutile, et renforcer l’action militaire en Syrie et en Irak. Il est à peine 4 heures du matin. Le drame a eu lieu à 22 h 45.

Petit flou le vendredi, lorsque les premiers éléments de l’enquête laissent à penser que le terroriste n’est pas un loup solitaire, mais plutôt un barjot solitaire, sous soins psychiatriques, qui aurait décidé de « sublimer » son suicide.

Lors d’une conférence de presse, François Molins, le procureur de Paris, prend d’ailleurs des gants pour nous dire que l’attentat n’a pas été revendiqué et que l’individu abattu par la police n’était pas radicalisé et qu’il est inconnu des services de renseignement. Puis il donne son identité, laquelle avait d’ailleurs déjà fuité dans la presse.

Ce qui va permettre à l’État islamique d’effectuer les vérifications nécessaires, afin de revendiquer l’attentat. 36 heures plus tard, Mohamed Machin est ainsi devenu un soldat du califat. (Je reste persuadé qu’il faut anonymiser les terroristes pour éviter que naissent des disciples.) Continue reading

Je n’irai pas cracher sur vos tombes

Lors de son discours de Versailles, devant les cercueils de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, les deux fonctionnaires de police assassinés à Magnanville, François Hollande n’a pas prononcé le nom de leur meurtrier. Il a parlé de ces « barbares qui commettent des horreurs au nom d’une religion qu’ils défigurent et qu’ils dévoient ». Et d’une guerre qui sera longue…

Ecusson-dcsp-en-deuilC’était un moment fort pour les policiers, les gendarmes et tous ceux qui se trouvaient sur cette place de Versailles. De ces moments que chacun de nous a connus, où, devant le corps d’un parent, d’un ami, croyant ou non, on se laisse prendre par l’envoutement d’une cérémonie mortuaire. Hier, sur la place, devant la préfecture de Versailles, il y avait l’immobilité, longue, de celle qui oblige au recueillement ; la musique militaire, prenante, que l’on a l’impression d’entendre pour la première fois ; puis le discours du Président, juste, au début, avant de devenir plus politique. Mais peu importe, on ne l’écoute plus, les paroles ne sont qu’un bruit de fond, une sorte de mélopée qui vient renforcer l’émotion. On pense à ces amis, à ces collègues, qui ne demandaient qu’à vivre. On pense à cet enfant privé de ses parents. Puis surgit l’introspection : ses propres collègues, ses amis, sa famille, soi… C’est un moment où l’on se demande pourquoi on a choisi ce métier-là. Continue reading

La justice secrète : indic, infiltré, repenti, collaborateur…

À l’approche du procès de Michel Neyret, l’ancien sous-directeur de la PJ de Lyon, et des autres policiers impliqués dans ce dossier, on va évidemment reparler de la gestion des indics. On pourrait croire ce problème derrière nous : la police de papa, c’est fini ! mais il n’en est rien. Dans ce domaine, comme dans d’autres, à tout vouloir borner, on a tellement compliqué les choses que même Vidocq, le roi des indics, y perdrait son latin.

Vidocq 2

Plaque au musée de la police

Alors, entre le tuyau reçu au zinc d’un bistrot et le brouillamini mis en place depuis une dizaine d’années, tentons d’y voir clair. Ce n’est pas gagné !

La loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II, prise pour « adapter la justice aux évolutions de la criminalité », est considérée comme le premier pas vers une « officialisation » des sources, qu’elles soient techniques (hors écoutes téléphoniques) ou humaines. Même si, pour le flic de terrain, c’est plutôt la « jurisprudence » Neyret qui a marqué les esprits.

Donc, plus question d’avoir un indic sans en rendre compte à son patron, qui en rendra compte à son patron, qui informera le directeur central de la PJ dont dépend le bureau central des sources (BCS). Lequel est rattaché, comme chacun le sait, au SIAT, c’est-à-dire le Service interministériel d’assistance technique. Ce service, qui a curieusement pris comme logo le négatif du logo de la DCPJ (Clemenceau n’est plus blanc mais noir), a été créé pour être le fer de lance de la loi Perben II. Autrement dit, pour parler comme des agents secrets – qui d’ailleurs n’ont pas de comptes à rendre au BCS -, non seulement, il gère le ROHUM (renseignement d’origine humaine) mais également une partie du ROEM (renseignement d’origine électromagnétique), via les sonorisations et les bidouillages informatiques. Et bientôt, probablement, le ROIM (renseignement d’origine image), qui est pour l’instant plutôt l’apanage des armées, via les nacelles de reconnaissance embarquées, les drones et autres satellites. Il manque à mon énumération les caméras de surveillance, lesquelles, du moins à ma connaissance, ne sont pas reliées à un ordinateur central. Continue reading

Coup de balai antiterroriste : une enquête qui nous ramène à 2001

Les autorités françaises, certains de nos parlementaires et pas mal de journalistes ballottent : dans la lutte antiterroriste, les échecs sont-ils le fait des Belges ou des instances européennes ? Notre journal favori (qui supporte ce blog mais dont je ne suis pas actionnaire), en date du 26 mars 2016, titre : « Révélations en cascade sur les failles des enquêteurs belges ».

Et pourtant, ces dernières 48 heures, les arrestations se multiplient : France, Belgique, Pays-Bas, Italie… On a l’impression que les services d’enquête de différents pays européens obéissent à un mot d’ordre commun pour mettre à mal un réseau terroriste d’une ampleur insoupçonnée. Le plus grand peut-être que l’on ait connu. Lorsque l’on découvre que l’un des individus arrêté, l’Algérien Abderrahmane Ameuroud, était impliqué dans l’attentat suicide qui a entraîné la mort du commandant Massoud, à la veille des attentats du 11 septembre 2001, on réalise que ledit réseau ne date pas d’hier.

Après avoir combattu l’occupation de l’Afghanistan par les Soviétiques, Ahmed Chah Massoud luttait contre les talibans, autrement dit les inféodés au mouvement fondamentaliste musulman. Dans son combat, le commandant Massoud avait le soutien « off » des services secrets américains et français et l’appui financier de l’Arabie saoudite. Continue reading

Abdeslam va-t-il être livré à la France ?

Après l’arrestation rocambolesque, en Belgique, de celui qui semble le dernier survivant du commando du 13 novembre 2015, la question se pose de savoir si Salah Abdeslam va être remis aux autorités françaises. Pour François Hollande, cela semble ne faire aucun doute : « Le procureur de Paris va demander l’extradition », a-t-il dit. Euh !…

Depuis maintenant une douzaine d’années, il existe un truc qui s’appelle le mandat d’arrêt européen (MAE), qui a remplacé les procédures d’extradition entre les États membres de l’Union européenne. C’est d’ailleurs la seule réponse importante qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001.

Abdeslam SalahQuelles différences entre l’extradition et l’exécution d’un MAE ? Il y en a une, de taille, qui concerne la séparation des pouvoirs. En France, la décision d’extrader un étranger se prend au sein du gouvernement. C’est une décision politique. Or, depuis le 1er janvier 2004, date de la prise d’effet du MAE, on a passé la main au pouvoir judiciaire. Le MAE est donc délivré par un magistrat, le plus souvent par un juge d’instruction. Il n’a pas besoin d’être notifié à un État pour être applicable. Ainsi, un signalement spécifique dans le système d’information Schengen (SIS), dans la mesure où il comprend les informations suffisantes (identité, faits reprochés, peines encourues…), vaut MAE provisoire. En ce qui concerne Salah Abdeslam, on peut espérer que c’est le cas et que les recherches ne sont pas limitées à l’appel à témoins lancé par la police nationale et au simple mandat de recherche dont il est fait mention… A défaut, Abdeslam a été arrêté dans le cadre d’une procédure judiciaire belge qui justifie sa garde à vue et sa détention. Et ce n’est qu’ensuite que le mandat d’arrêt lui sera notifié. D’une certaine manière, la justice française perdrait la main sur l’individu.

Mais que va-t-il se passer maintenant ? Continue reading

Police : le choix des armes

Certains services de police vont se voir doter d’un fusil d’assaut allemand, le Heckler & Koch G36, jusque-là uniquement accroché au râtelier des unités d’élites. Pour la première fois, des policiers « de rue », notamment ceux de la BAC, vont être armés comme pour une guerre (ici, soupir de nostalgie pour feu « le gardien de la paix »).

CibleToutefois, si j’ai bien compris, ce fusil serait destiné à être remisé dans le coffre d’une voiture. À disposition, pour le cas où. Quelles seront les conditions nécessaires pour « dégainer » le HK ? Trop tôt pour le dire, mais on peut espérer que l’encadrement sera solide : l’utilisation d’un tel engin lors d’une intervention sur la voie publique pourrait se révéler à hauts risques – pour tout le monde. D’autant, il faut bien le reconnaître, que sous la menace terroriste, et la fatigue aidant, les policiers, comme nos dirigeants d’ailleurs, ont tendance à perdre leurs nerfs. Continue reading

Apple : une pomme de discorde

Les géants de la Silicon Valley soutiennent Apple qui refuse de craquer son bébé chéri, l’IPhone. Ont-ils raison ou tort ? Pourtant, il ne semble pas disproportionné qu’un juge demande à la firme à la pomme de fournir « une assistance technique raisonnable » au FBI dans une enquête criminelle qui a fait 14 morts et 26 blessés. On se souvient, c’était le 2 décembre 2015 : un couple pénètre dans un foyer social de San Bernardino, en Californie, et ouvre le feu au fusil d’assaut alors que des dizaines de personnes sont réunies pour un repas pré-Noël.

capture3Sur le plan technique la question est simple – c’est la réponse qui est complexe. Il s’agit de découvrir le mot de passe du téléphone de l’un des terroristes, Syed Farook, citoyen américain abattu par la police quelques heures après le drame. Or, l’IPhone est programmé pour « s’autodétruire » après dix tentatives infructueuses. Et même si l’utilisateur n’a pas actionné cette sécurité, les délais entre chaque essai s’allongent rapidement, au point de rendre inutilisable un logiciel de décryptage.

Malgré tout, les techniciens du FBI décident de tenter le coup. Et ils se plantent. En désespoir de cause, ils demandent alors à Apple de modifier le système de son IPhone en y plaçant une sorte de porte dérobée. Une porte qui permettrait d’ouvrir tous les IPhones, répond la société.

Il s’agit d’un dialogue de sourd Continue reading

« Older posts Newer posts »

© 2026 POLICEtcetera

Theme by Anders NorenUp ↑