Après l’arrestation rocambolesque, en Belgique, de celui qui semble le dernier survivant du commando du 13 novembre 2015, la question se pose de savoir si Salah Abdeslam va être remis aux autorités françaises. Pour François Hollande, cela semble ne faire aucun doute : « Le procureur de Paris va demander l’extradition », a-t-il dit. Euh !…
Depuis maintenant une douzaine d’années, il existe un truc qui s’appelle le mandat d’arrêt européen (MAE), qui a remplacé les procédures d’extradition entre les États membres de l’Union européenne. C’est d’ailleurs la seule réponse importante qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001.
Quelles différences entre l’extradition et l’exécution d’un MAE ? Il y en a une, de taille, qui concerne la séparation des pouvoirs. En France, la décision d’extrader un étranger se prend au sein du gouvernement. C’est une décision politique. Or, depuis le 1er janvier 2004, date de la prise d’effet du MAE, on a passé la main au pouvoir judiciaire. Le MAE est donc délivré par un magistrat, le plus souvent par un juge d’instruction. Il n’a pas besoin d’être notifié à un État pour être applicable. Ainsi, un signalement spécifique dans le système d’information Schengen (SIS), dans la mesure où il comprend les informations suffisantes (identité, faits reprochés, peines encourues…), vaut MAE provisoire. En ce qui concerne Salah Abdeslam, on peut espérer que c’est le cas et que les recherches ne sont pas limitées à l’appel à témoins lancé par la police nationale et au simple mandat de recherche dont il est fait mention… A défaut, Abdeslam a été arrêté dans le cadre d’une procédure judiciaire belge qui justifie sa garde à vue et sa détention. Et ce n’est qu’ensuite que le mandat d’arrêt lui sera notifié. D’une certaine manière, la justice française perdrait la main sur l’individu.
Mais que va-t-il se passer maintenant ?
En France, ce sont les chambres d’instruction qui sont compétentes pour statuer sur l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, sous le contrôle de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La personne suspectée est évidemment assistée d’un avocat. Il existe deux cas de figure.
Si le suspect accepte d’être remis à l’État demandeur, les magistrats se contentent de vérifier que les conditions légales sont remplies. Puis ils rendent un arrêt dans lequel ils donnent acte à l’intéressé de son accord. Son départ est alors une question de jours. Celui-ci doit également préciser s’il renonce ou non à la « règle de la spécialité ». Cette règle énonce, qu’en principe, il ne peut y avoir de poursuites ou de condamnations pour un fait antérieur et différent de celui qui justifie le mandat (Queyrol avocats).
En revanche, si le suspect refuse son transfert, ce qui semble le cas d’Abdeslam, la Chambre va alors statuer sur la mise en exécution du mandat. Auquel cas, il n’est tenu aucun compte de son refus – sauf si celui-ci est motivé. La décision des juges est susceptible d’un recours en cassation de la part de la personne concernée ou du procureur général. Le délai s’allonge.
Je ne connais pas la procédure belge, mais il est vraisemblable qu’elle soit très proche de la nôtre. Le Premier ministre de ce pays a d’ailleurs prévenu que la décision de justice pourrait prendre du temps. D’autant qu’une enquête est en cours pour « meurtres terroristes et participation aux activités d’un groupe terroriste ». Enquête dans laquelle quatre autres individus sont sous les verrous.
La Belgique est-elle prête à renoncer à un procès ? La question vaut d’être posée car l’exécution du mandat d’arrêt peut être refusée si les faits pour lesquels il a été émis ont été commis en partie sur le territoire belge. Or le projet des attentats du 13 novembre a vraisemblablement été mis au point à Molenbeek. Et du coup, cette infraction d’association de malfaiteurs pourrait différer la remise à la France de Salah Abdeslam.
Je pousse le bouchon, mais nos voisins, à force de s’entendre dire qu’ils ne font pas le job, pourraient bien se permettre un mouvement d’humeur… Ils ont quand même réussi à coincer le terroriste le plus recherché d’Europe – et il est vivant ! Tout cela sans mettre à mal la démocratie.
Lorsque la baignoire fuit, ce n’est pas à cause du robinet.
Dans ce dossier comme en politique, il y a les marionettes et les marionnettistes.
Les marionettes sont irrécupérables tant les cerveaux sont lavés.
Les marionnettistes sont très en avance sur les services de renseignements avec des objectifs et des méthodes identiques à ceux du grand banditisme.
L’état d’urgence, gêne le grand banditisme traditionnel qui ne balance pas, certes, mais évoque.
Les noms des marionettes jetés en pâture dans la presse servent la cause qui est dénoncée, laquelle continue tranquillement à travailler dans l’ombre.
A bon entendeur salut.
Je suis belge de Bruxelles. Je ne pense pas que la Belgique refusera de l’extrader si il est avérer qu’il est seulement suspecté d’avoir participer aux attentats de Paris. J’avais entendu à la Télé belge plusieurs magistrats belges ayant cette opinion. En revanche, s’il s’avérait qu’il a également joué un rôle majeur dans les attentats de Bruxelles, la question pourrait se poser. Bien qu’en prison il aurait pu planifier certaines choses à l’avance.
Puisqu’on parle de ligne de défense, j’ai appris de la bouche du Président de la République suite à l’attentat meurtrier du Bataclan que la France « était en guerre », et encore hier je voyai un reportage qui faisait le point des pays européens vraiment impliqués dans la « guerre contre l’Etat Islamique », alors l’homme pourrait-il demander le statut de prisonnier de guerre ? A la télévision je ne vois que des gens très satisfaits des bombes larguées en Irak, à nouveau je me demande si ces gens sont des civils innocents des décisions du Chef de l’Etat ou bien des guerriers dont quelques dizaines seraient malheureusement tombés sous les bombes de leurs ennemis jurés ?
En toute logique les enquêteurs belges vont garder « la chose » sous leurs questions un mois ou deux, pas plus, car à moins d’employer les moyens radicaux préconisés par Trump, « la chose » ne dira que ce qu’il voudra bien dire, et ils en auront vite fait le tour.
Le pseudo « état d’urgence » qui fait hurler les moutons dont la panne urge le besoin d’inaction, est tout aussi inexistant en ses conséquences prétendument funestes que la liberté de la presse en Turquie ou en Egypte, pour ne citer que ces deux-là qui ne sont pourtant pas les pires des pays dont la société est toute construite sur l’Islam.
A ne pas prendre les bonnes mesures, nous pourrions avoir, et l’Islam dont personne ne veut, et l’extrême droite qu’avions réussi à fuir jusqu’ici ; donc actualiser la fameuse sentence de Churchill sur la guerre (l’Islam) ET le déshonneur (FN), à moins que ce ne soit l’inverse.
Houellebecq a pourtant illustré cela.
Soumission, jamais.
AO
Aucun responsable politique belge n’a émis le moindre doute quant à la volonté d’extrader ce type, il est clair que les crimes commis en France sont sans commune mesure avec ce qu’il a pu faire en Belgique, inutile d’imaginer d’autres scénarios
Les responsables politiques ne rentrent pas dans l’équation ici. C’est à la justice de trancher. Et la justice belge, jusqu’à preuve du contraire (et il faudrait une sacrée preuve !), est une justice basée sur la séparation des pouvoirs et sur un droit correct.
Enfin, je suis certain que les juges belges, eux, vont vouloir creuser le plus loin possible – j’ose rappeler que la Belgique a connu des attentats meurtriers récemment, et si j’étais un juge je verrais si mr Adeslam ne faisait pas partie du réseau !
L’état d’urgence en France est bien évidemment nécessaire. Il a d’ailleurs d’ores et déjà permis de mettre en accusation des terroristes potentiels (quand on connait les monstruosités que peut accomplir un seul d’entre eux, c’est déjà un vrai succès).
Ceux qui pleurent sur notre démocratie soit disant « mise à mal » par cet état d’urgence font le jeu de Daesh. Mais la justice passera, et Salah Abdeslam croupira en prison comme il le mérite.
Rien ne suggère que l’état d’urgence a permis de stopper des terroristes, ni que la Justice aurait failli en temps normal. La certitude est que le droit a reculé. Quand Abdeslam a passé la frontière contrôlée, il n’était pas recherché. La Belgique a réussi sans état d’urgence.
Monstruosités… La France a hébergé, protégé, soigné l’inventeur du détournement d’avions – largement pire qu’Abdeslam.
La France héberge et protège des personnes recherchées pour le génocide rwandais, et n’a pas investigué le rôle de son gouvernement ni de son armée. C’est un autre ordre de grandeur que le 13 septembre.
L’état d’urgence a permis d’inculper des islamistes, et c’est très bien. Car il n’est bien entendu pas question d’attendre un nouveau massacre pour tenter de les arrêter, par tous les moyens ! Mon droit et ma vie – ainsi que ceux des honnêtes gens – sont donc mieux défendus.
Je constate aussi que vous finassez grotesquement en évoquant une soi-disante culpabilité de l’armée française dans le massacre rwandais, pour tenter d’atténuer les monstruosités commises par les islamistes… C’est une posture insultante pour les victimes, particulièrement déplaisante !
A en juger par les commentaires que lui même a prononcer (ndlr) « il vont payer pour la mort de mon frère » , Salah Abdeslam affiche clairement sa haine envers l’état islamiques. Ont peut lire par ici ou par la qu’il n’est qu’un soutient logistique pour daesh , alors peut ont imaginé aujourd’hui que le travaille de « lavage de cerveaux » organisé par l’EI n’est pas fonctionner pour Salah ?
Ce qui expliquerais pourquoi celui ces délester de sa ceinture d’explosif, ce fameux 13novembre , dans le 18eme arr de Paris avant de contacter des complice pour s’évader. A-t-il pris conscience de la gravité de ce qu’il venais de commettre? Ont peu aussi ce demander si « l’effet de groupe » ne la pas entrainer ? En effet celui-ci n’a suivi qu’un plan à la lettre , jusqu’au moment ou il c’est retrouvé seul , et ou il aurais dû ce fair exploser dans ce 18eme arrondissement . Le communiqué de daesh fait dailleur référence a un attentat a cette endroit , malgré que celui-ci n’est pas eu lieu .
Nous pouvons également ajouter a cela qu’il a décidé de ce rendre vivant en déclinant immédiatement son identité . Si nous prenons les autres acteur de ce réseau , tous étais déterminé, prêt a en finir avec la vie , leur unique but étant de tuer le plus « d’infidèle » possible . Ces donc par deux fois que Salah Abdeslam a fait déshonneur a l’état islamique .
Aujourd’hui imaginons le portrais , d’un jeune fêtard qui boit de l’alcool (il tient dailleur un bar avec son frère) fume du cannabis , commet des délits , mais qui une fois de plus , suis son frère dans toute ces actions ! N’est il en réalité qu’un suiveur ? Un jeune caïd de la banlieue bruxelloise, qui a voulu ce démarquer en fesant un acte qui ferait parler de lui ? A t il une fois de plus , voulu suivre son grand frère?
Le portrais de cette homme laisse perplexe il possède deux facettes de sa personnalité totalement différente. Une difficulté de plus que les enquêteurs devrons surmonté durant les longue heures d’auditions auquel ils vont être confrontés. Un crime commis sur le sol français devrais être punis sur le sol français ! Ces pourquoi je me posse la question aujourd’hui, pourquoi la Belgique ne met pas ce terroriste a disposition des enquêteurs français ou il a commis les attentats.
Ce n’est pas impossible que sa ligne de défense soit effectivement basée sur le « remords » et la prise de conscience qu’il se faisait embrigader… sauf qu’il a attendu quelques mois, et qu’il ne s’est pas rendu, mais qu’il a été arrêté par la police belge….
Quoiqu’il en soit, il doit préférer finir peinard dans une prison belge ( ou française ) plutôt que d’aller s’expliquer à Raqqa!
Daech a décidément tous les attributs d’un État.
Il fait la guerre, commet des attentats, terrorise sa population.
Et sa piétaille combat jusqu’à la mort tandis que les chefs se rendent.
“Tout cela sans mettre à mal la démocratie.”
Et sans état d’urgence.
Et sans tirer 1500 balles dans le local assiégé.
sans tuer le chien !
Tout en laissant le temps de diffuser son idéologie pendant 4 mois. Et en séjournant à 500m de son domicile familial. Quelle efficacité ! Ou pas… en fait.
Sarko avait maintenu vigipirate à carmin-vermillon tout le quinquennat. La suppression de Vigipirate au début du mandat de Hollande paraissait un petit pas vers un État de droit, mais c’est fini.
État d’urgence à la place, que Valls espère bien maintenir indéfiniment, puisqu’ il a dit « jusqu’à la disparition de Daech ». Là non plus, Valls ne vaut pas mieux que Sarko.
Quand un gouvernement pérennise l’état d’urgence, disons, en Égypte, le Français trouvent la ficelle grosse. Mais en France ?
Ledit état d’urgence doit maintenant être ajouté à la Constitution comme une verrue sur la face de Marianne – sans que la Presse ni la population ne bronchent, parce que le rideau de fumée a fonctionné. La réforme de l’orthographe n’a pas suffi et le nouveau clavier non plus, mais la déchéance de la nationalité a rempli son rôle.