LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Étiquette : Salah Abdeslam

Coup de balai antiterroriste : une enquête qui nous ramène à 2001

Les autorités françaises, certains de nos parlementaires et pas mal de journalistes ballottent : dans la lutte antiterroriste, les échecs sont-ils le fait des Belges ou des instances européennes ? Notre journal favori (qui supporte ce blog mais dont je ne suis pas actionnaire), en date du 26 mars 2016, titre : « Révélations en cascade sur les failles des enquêteurs belges ».

Et pourtant, ces dernières 48 heures, les arrestations se multiplient : France, Belgique, Pays-Bas, Italie… On a l’impression que les services d’enquête de différents pays européens obéissent à un mot d’ordre commun pour mettre à mal un réseau terroriste d’une ampleur insoupçonnée. Le plus grand peut-être que l’on ait connu. Lorsque l’on découvre que l’un des individus arrêté, l’Algérien Abderrahmane Ameuroud, était impliqué dans l’attentat suicide qui a entraîné la mort du commandant Massoud, à la veille des attentats du 11 septembre 2001, on réalise que ledit réseau ne date pas d’hier.

Après avoir combattu l’occupation de l’Afghanistan par les Soviétiques, Ahmed Chah Massoud luttait contre les talibans, autrement dit les inféodés au mouvement fondamentaliste musulman. Dans son combat, le commandant Massoud avait le soutien « off » des services secrets américains et français et l’appui financier de l’Arabie saoudite. Continue reading

Abdeslam va-t-il être livré à la France ?

Après l’arrestation rocambolesque, en Belgique, de celui qui semble le dernier survivant du commando du 13 novembre 2015, la question se pose de savoir si Salah Abdeslam va être remis aux autorités françaises. Pour François Hollande, cela semble ne faire aucun doute : « Le procureur de Paris va demander l’extradition », a-t-il dit. Euh !…

Depuis maintenant une douzaine d’années, il existe un truc qui s’appelle le mandat d’arrêt européen (MAE), qui a remplacé les procédures d’extradition entre les États membres de l’Union européenne. C’est d’ailleurs la seule réponse importante qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001.

Abdeslam SalahQuelles différences entre l’extradition et l’exécution d’un MAE ? Il y en a une, de taille, qui concerne la séparation des pouvoirs. En France, la décision d’extrader un étranger se prend au sein du gouvernement. C’est une décision politique. Or, depuis le 1er janvier 2004, date de la prise d’effet du MAE, on a passé la main au pouvoir judiciaire. Le MAE est donc délivré par un magistrat, le plus souvent par un juge d’instruction. Il n’a pas besoin d’être notifié à un État pour être applicable. Ainsi, un signalement spécifique dans le système d’information Schengen (SIS), dans la mesure où il comprend les informations suffisantes (identité, faits reprochés, peines encourues…), vaut MAE provisoire. En ce qui concerne Salah Abdeslam, on peut espérer que c’est le cas et que les recherches ne sont pas limitées à l’appel à témoins lancé par la police nationale et au simple mandat de recherche dont il est fait mention… A défaut, Abdeslam a été arrêté dans le cadre d’une procédure judiciaire belge qui justifie sa garde à vue et sa détention. Et ce n’est qu’ensuite que le mandat d’arrêt lui sera notifié. D’une certaine manière, la justice française perdrait la main sur l’individu.

Mais que va-t-il se passer maintenant ? Continue reading

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