Dans l’affaire des fadettes du Monde, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a beau batailler, il n’en a pas moins été mis en examen, comme n’importe quel pékin, comme n’importe quel flic. Et l’on ne peut pas dire que ses collègues se démènent pour prendre sa défense. Il faut reconnaître que ses arguments manquent plutôt de crédibilité et surtout de panache, notamment lorsqu’il charge les policiers, dont, de par la loi, il est le patron.
Voilà une affaire qui ne va pas redorer le blason des procureurs. Déjà qu’ils n’ont pas le moral…
Ainsi, le mois dernier, lors de leur conférence nationale, ils avaient clairement manifesté leur amertume. Ils supportent de plus en plus difficilement d’être considérés comme de simples fonctionnaires, aux ordres du pouvoir exécutif. Ils réclament en priorité un statut qui ne remette pas en cause leur qualité de magistrat.
Ce n’est pas à l’ordre du jour.
Ainsi, le garde des Sceaux a mis un an avant de répondre à un député qui s’inquiétait de savoir si la réforme de la procédure pénale était d’actualité, notamment « la réforme du statut du parquet, pour qu’il soit réellement indépendant de l’exécutif » – et si le gouvernement entendait supprimer les instructions aux procureurs et modifier leur mode de nomination. Réponse embrouillée pour défendre le statut actuel du procureur, et claire pour le reste : « Il n’est pas envisagé par le gouvernement de supprimer les instructions individuelles, ni de modifier le mode de nomination des magistrats du parquet. »
Dont acte.
Les procureurs dénoncent aussi dans ce… manifeste la profusion des textes qui entraîne une sorte d’insécurité juridique, et enfin, comme beaucoup d’autres, ils rouscaillent sur le manque de moyens et de personnels. Pénurie qui amène les tribunaux à faire appel aux citoyens « délégués du procureur ». Des assistants occasionnels (dans le privé on dirait des intérimaires) habilités à prendre certaines mesures en matière répressive, et rétribués au coup par coup. Pour la petite histoire, il semble d’ailleurs que leurs rémunérations (prises sur les frais de justice) ne supportent aucune charge sociale et ne fassent l’objet d’aucune déclaration fiscale. Ce qui est en contradiction avec la loi.
Mais pourquoi ce malaise chez les procureurs ?
Les replâtrages successifs du Code de procédure pénale y sont pour beaucoup et notamment la place prépondérante prise aujourd’hui par l’enquête préliminaire. Il y a quelques années, on n’aurait jamais lu dans la presse, « le procureur a ouvert une enquête préliminaire ». Celle-ci était le plus souvent laissée à l’initiative du policier. C’était même l’apanage de l’agent de police judiciaire. En effet, nul besoin d’être OPJ car – sauf garde à vue – il n’était pas possible d’utiliser des moyens coercitifs. Je me souviens d’une époque où il était impensable d’obtenir l’identification d’un numéro de téléphone qui ne se trouvait pas dans l’annuaire sans la commission rogatoire d’un juge. Ou de ces heures passées à faire le pied de grue devant une porte en attendant le précieux document qui nous autoriserait à forcer la serrure. Les choses ont bien changé. Depuis 1993, au fil des ans, le législateur a multiplié les hypothèses de contrainte, donnant de plus en plus d’importance à l’enquête préliminaire. Au point que les pouvoirs du procureur se rapprochent aujourd’hui de ceux du juge d’instruction. Mais il est évident qu’il ne peut suivre chaque dossier comme le fait un magistrat instructeur. Il y en a trop. 96% des enquêtes. Il doit donc déléguer largement aux policiers et aux gendarmes. Et l’on voit bien les limites de cette délégation dans l’affaire des fadettes du Monde. Les responsables de l’IGS, sentant la patate, ont demandé au procureur Courroye un ordre écrit. Ce qui, a contrario, signifie que d’ordinaire, cela n’existe pas. Pour bien faire le distinguo, le juge, lorsqu’il charge un OPJ d’une mission précise, en mentionne tous les détails dans sa commission rogatoire. Il engage sa responsabilité. Ici, on arrive à cette situation, où, pour se couvrir, le commissaire Daniel Jacquème, le chef adjoint de l’IGS, fait état dans un procès-verbal, d’instructions téléphoniques lui demandant d’obtenir les textes des SMS échangés par les journalistes. Tout cela ne fait pas très sérieux.
Le procureur a une place prépondérante dans le suivi des enquêtes judiciaires. Il est aux deux bouts de la chaîne. Parfois, il peut même « négocier » une peine. Le bon sens voudrait donc que son statut évolue. C’est, je crois, l’un des engagements de François Hollande. Mais pas seulement. En novembre 2011, le député Jean-Pierre Grand et cinq de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un « procureur général de la Nation ». Un chef des procureurs, en quelques sortes, qui serait nommé par le Conseil supérieur de la magistrature et qui ne serait pas révocable par le pouvoir politique. Une avancée sérieuse. D’autant que ce député a été élu sous l’étiquette UMP. Depuis, il faut dire qu’il a été suspendu pour avoir tenu des propos qui contredisaient le président de la République. Ce trublion faisait aussi partie du noyau de parlementaires qui a déposé un amendement à la Loi de Finances pour baisser leur salaire. Amendement rejeté. Depuis, il reverse 10 % de son indemnité au centre d’action sociale de sa commune. Cela vaut bien un petit coup de chapeau.
Bilan : les juges d’instruction condamnés un temps à disparaître sont toujours là. Et de plus en plus de voix s’élèvent pour demander l’indépendance des procureurs. Mais cela n’ira pas tout seul. Des magistrats indépendants, c’est « politiquement » ingérable.
Comme très souvent, c’est une brebis galeuse qui jette le discrédit sur toute une profession. Même si, dans un autre registre, les jugements du tribunal administratif font parfois preuve d’une mansuétude peu compréhensible envers l’Etat et ses dérapages, j’ose persister à croire dans l’intégrité du système judiciaire français malgré ses imperfections. Comme j’admire le courage des juges d’instruction, voire de certains membres du CSM, qui n’hésitent pas à mettre leur carrière en danger pour défendre une objectivité de la justice dont il s’honorent.
Quant à Courroye, il a épousé sans limite les valeurs et moeurs de cette présidence. Qu’il reste des naïfs ou des partisans (très) intéressés dans ce pays, en quoi est ce étonnant ? Mais que la société civile tolère leur main-mise, le retour de bâton n’en sera que plus sévère. La situation grecque devrait en faire réfléchir plus d’un …
Il me semble, Mr Moreas, si ma mémoire est bonne qu’il y a déjà un petit problème juridique. Le fait que la CEDH n’est pas reconnu le procureur comme un magistrat au sens de la convention des droits de l’Homme, empêche ce corps de métier de facto à utiliser certaines prérogatives que le droit français lui donne.
Or, le droit français n’ayant pas évolué (et qu’en plus on est hyper long à se mettre en conformité), nous risquons nombre d’annulation de procédure par ce biais pour ceux qui ont le cran de monter si haut.
Donc, soit le parquet devient indépendant, soit il perd nombre de ses prérogatives.
« Le fait que la CEDH n’est pas reconnu le procureur comme un magistrat au sens de la convention des droits de l’Homme, empêche ce corps de métier de facto à utiliser certaines prérogatives que le droit français lui donne. »
Non: pour obtenir les annulations de procédures, il faudrait que beaucoup de gens aient l’argent (et le cran, je le concède) de monter aussi haut. Et le CEDH, qui traite au cas, par cas, n’est pas rapide (il faut donc aussi du temps):
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2012/01/22/enfants-en-retention-la-cour-de-strasbourg-fustige-fermement-la-pratique-francaise-sans-en-condamner-le-principe-cour-edh-5e-sect-19-janvier-2012-popov-c-france/
cite une affaire, passée en cassation en 2009 et aboutissant à une condamnation en 2012….
Le CEDH traite aussi de nombreux pays européens et n’est donc pas à la disposition de la France seule, d’où ses temps de réponse…
A noter que la vague de condamnations médiatiques du CEDH correspondait à la mode des gardes à vue comme indicateur de performances policières : de nombreuses personnes entre 2007 et 2010, dont certaines riches et patientes, se sont ainsi trouvé en mesure de protester…. et les décisions du cEDH ont même trouvé un écho dans Le Figaro, qui a aussi évoqué certaines gardes à vues manifestement abusives.
Cette hénaurmité a peu de chances de se reproduire…. et nos procureurs (dont peu abusent de leurs pouvoirs, et qui , en tous cas, savent le faire avec subtilité) ont donc des jours heureux et sereins devant eux… et une très grosse charge de travail
Vous avez entièrement raison, sauf si les magistrats de siège ne jouent pas le jeu.
En effet, la CEDH a déjà condamné la France sur ce point là, donc de facto, par l’article 55 de la constitution française, les remarques de la CEDH sont normes supranationale (donc domine le droit national).
Cela veut dire que tant que les magistrats de sièges (et la cour d’appel et la cour de cassation) et/ou les politiques ne joueront pas le jeu, les procureurs continueront à avoir cette liberté (illégale cela va sans dire), comme ce fut le cas de la garde à vue.
Mais dès que l’un d’eux donnera le change, nous aurons une chance de changer de statut par la force des choses.
Merci à Mr Moréas pour ces informations qui éclairent une question d’importance concernant nos libertés publiques. On se cultive à vous fréquenter.
Merci aux réactions qui précisent tel ou tel concept, précisent, proposent des solutions et comparent. On trouve ici des échanges constructifs.
Une supplique à plusieurs rédacteurs de réactions : pourrions nous rester centrés sur le sujet ? Nous éviterions ainsi d’encombrer la lecture de tous par des questions hors sujet sur la grammaire, la syntaxe, ou encore des volées d’injures par exemples.
A vous relire
Cher Gaëtan, ne me dites pas que, même sous un autre pseudo, vous ne rigolez pas de temps en temps.
Pour cela, il faudrait que vous indiquiez (mettez AH, AH en grosses lettres) le moment où il faudrait « rigoler ».
Et votre contribution dans le domaine de la finesse d’esprit est inégalée….
Au détour de l’histoire, je suis tombée sur ces fameuses années …
La crise économique sévit. Le peuple a faim de liberté et soif de justice. Une justice pour tous ou tous les Hommes n’auraient qu’un seul but : la plénitude de l’être d’eux mêmes en toute liberté.
Pour ça, le roi réclame qu’un juge à l’uniforme… uniforme à sa fonction, soit dézingué, car il entache la profession comme ont pu le faire des flics. Une question d’uniformes ; et parce qu’il est allé très loin, très haut.
Le peuple réclame justice et paix : paix dans les affaires, fi de l’actualité, paix de l’esprit, paix dans les réformes. Des juges élus pour ne pas qu’ils soient acoquinés aux politiques ; des gars indépendants quoi. Des p’tits gars qui n’oeuvreraient que par leur esprit supérieur et le bien être de tous. La justice, cette institution qui souffle l’espoir de l’équité et de l’égalité sur les uns et les autres. Justice, justice, justice ! Pas pire ni mieux que la police.
Aussi loin que je me souvienne, la justice a toujours été dépendante de la politique. Demandons à Saint-Louis, tiens !
Police et Justice, deux institutions au sein desquelles on peut encore, parfois, (mais parfois seulement) faire preuve d’intégrité. Bien sûr, il y aura toujours des crabes pour aller de travers et salir l’uniforme. Mais ce n’est pas là le problème. Il y a, dans ces tenues rouges et bleues, des hommes rien que des hommes. Qui s’attend on à voir vraiment ? A quoi correspond notre vindicte à leur encontre ?
Intégrité : petite liberté de penser… différemment. Liberté de dire ce qu’on a à dire en son âme et conscience.
Intégrité : un mot, une idée, qui vont bien mal avec l’obsolescence de notre économie et les rêves de croissance proche de l’infini.
Dans les services publics, on cherche à dézinguer un max de populo ; histoires d’économies.
Si ce juge se retrouve sur la sellette avec sa con… bêtise, ce n’est peut être pas seulement à cause de LA bêtise. Mais aussi parce qu’il touche un monde… du monde. Parce qu’il est peut être monté comme un Icar et se brûle les ailes. Il touche trop de monde. Et son uniforme rouge (et pourquoi s’interroger sur la couleur politique de la magistrature), son uniforme entache la profession entière.
Et nous voilà à discuter des hommes au sein des institutions, de la démocratie, sans vraiment de solutions au bout, sinon la colère qui gronde et monte au sein de la population en pleine inertie.
A quand, les jolis cahiers de doléances, des plus folles au plus sensées, dans cette construction européenne qui nous mène et nous perd ?
A quand la nouvelle maîtrise de nos existences ? La fin de la dictature de la pensée ? Le début d’une dignité nouvelle qui nous mènerait à penser par nous-mêmes, comme on veut.
L’intégrité, l’indépendance… deux vilains mots pour un tryptique qui s’étiole à la faveur de réformes inconnues du peuple.
1789 : un paysan
Le problème que l’on rencontre au niveau des procureurs, et de la justice en général, vient à mon sens de plusieurs causes identifiables dès le début :
– Procureurs « aux ordres » du pouvoir exécutif, à cause de l’intervention d’élus dans un certain nombre de dossiers pour faire pression.
– Instabilité de la loi, et manque de moyens patents pour faire appliqué la loi, à cause justement d’un embouteillage législatif permanent et de lois de circonstance, ainsi qu’à cause d’une plus grande mise en cause judiciaire
– Procureurs « forcés » de répondre à certaines contraintes administratives injustifiées au final, à cause de « peines plancher » par exemple…
Regardons franchement ce qu’il se passe sur le terrain :
Prenons pour cela quelques « exemples » :
Avant, lorsque qu’une personne ivre était en train de dormir dans sa voiture, quand les forces de l’ordre s’en apercevaient soit ils la laisser tranquille, soit ils appelaient à son domicile pour que l’on vienne le « ramassé »…
Maintenant, ca sera tout de suite l’amende, la suspension du permis et le passage devant le juge…
Avant, pour un vol dans une grande surface, le voleur surpris en action était « condamné » immédiatement à payer l’objet du vol en plus d’une interdiction de remettre les pieds dans le magasin, maintenant c’est plutôt passage devant le juge avec condamnation à une amende et éventuellement de la prison…
Avant, une dispute entre voisin se terminée au pire par l’intervention des forces de l’ordre pour ramené le calme, maintenant c’est plutôt dépôt de plainte et passage devant un juge pour dire qui à tord ou raison…
Tout cela pour dire quoi au final ?
On « tape » un coup sur les juges, un autre sur la justice, maintenant sur les procureurs, en oubliant bien commodément que le problème ne vient absolument pas d’eux mais plutôt de la façon dont les citoyens et les représentants des citoyens traitent la justice en elle-même.
Nous avons pris pour le coup le triste tique américain : la justice pour tout et pour rien. On dépose plainte pour de bonnes raisons comme pour des raisons totalement futiles, on brandit la justice comme seul recours pour réglé n’importe quel conflit, on utilise la justice comme source de recette pour les caisses de l’état.
C’est devenu une justice de masse pour la masse, au lieu d’une justice qui punit l’individu en fonction de la faute qu’il a commis.
On a transformé la justice en une machine à produire des condamnations et du papier alors qu’elle devrait être une justice au service de l’humain.
Non, monsieur Moréas, il s’agit de l’image écornée d’un seul procureur.
@Fredus:
Merci d’avoir attiré l’attention sur le **titre** (généraliser à toute une profession/une race les fautes éventuelles d’un individu est abusif : quand on évoque une bavure policière, celà soulève une émotion certaine parmi les policiers). Par contre, le corps de l’article est interessant et rappelle que les procureurs ne revendiquent pas du tout d’être aux ordres d’un pouvoir politique .
Il me semble que défendre l’interet général peut dépasser les contingences politiques du moment, les émotions quand un innocent , passant brutalement du statut « de monstre abject qui l’a bien mérité » à celui de la « victime d’un des pires systèmes carcéraux d’Europe », est …innocenté… ou quand un bon crime suscite l’imagination fertile des foules -là , même un innocent fera l’affaire pour être jeté en taule et satisfaire la douleur poignante des victimes).
Je risque, malgré ma tendance à boycotter les gav et les se(r)vices policiers, à avoir un jour affaire à un procureur (ça m’est déjà arrivé, comme partie civile: il me reprenait sans arrêt quand j’expliquais -ce qu’il avait oublié de faire- comme mon escroc était immoral et nocif pour la société)….
J’aimerais savoir quelle est la charge de travail d’un procureur provincial, sans ambition mais plein d’expérience….
Quant à l’expérience de Stanford, bien qu’intéressante, elle a été sujette à de nombreuses critiques (critiques au sens large), et je n’évoquerai même pas ici son coté éthique.
Et mon opinion est qu’il est très difficile, voir illusoire, de vouloir reproduire ce type d’expérience ou de phénomènes. Car il manquait de nombreuses variables dans cette expérience – et l’une d’elle est que les prisonniers dans ce contexte se savaient des cobayes – or, ils n’avaient commis aucune transgression préalable pour se retrouver dans cette situation et dans ce rôle – ils ne pouvaient donc éprouver aucun sentiment relatif à cette éventuelle transgression, ce qu’un vrai détenu n’aurait pas manqué de ressentir (remord ou non, acceptation de la punition ou non).
c’est ce qui rend pour ma part cette expérience, certes intéressante, mais anecdotique. On ne peut honnêtement pas en tirer une conclusion générale que l’on pourrait transposer tel quel dans le monde réel. Car elle ne fait confirmer que ce que nous savions déjà avant ; que l’homme est gris – ni blanc, ni noir – qu’il recèle en chacun de nous un coté obscure.
@Mon brave général
Les procureurs des series américaines diffèrent des procureurs américains; de même, les procureurs français diffèrent des procureurs américains (et je suppose qu’il y a encore une vague différence entre un procureur provincial, sans ambition et qui peut interprèter sans faire de zèle les directives du pouvoir en place et un procureur ambitieux qui à à (mal) traiter des affaires sensibles, ce indépendamment de l’unicité des hêtres humains)
Vous avez l’air malin de répondre à un général d’empire (mais le vrai était intelligent) qui a été manifestement enlevé par les brûleurs de sainte (en passant, l’original a démenti avoir prononcé « l’hagarde meurt mais ne se rend pas » après avoir été capturé vivant à Waterloo)
Je n’avais rien contre les procureurs, auparavant.
Certes, ils affrétaient des hélicos dans l’Himalaya pour sauver un RPR de la prison, mais après tout, c’était banal.
Vint Law & Order et son fameux Jack McCoy.
Quel personnage, celui-là. Du sang dans les veines ? Non ! Du droit, la volonté de gagner, des combats, toujours des combats, la recherche de la petite épine qui le fera gagner. Pas de sang, car inhumain. Jamais aucune bonté, aucune réserve.
Il faut témoigner la fille contre la mère, la soeur contre le frère, il piège des amants, des couples, des familles, il envoie « à perpétuité » un malade d’Alzheimer dans un quartier digne de l’indignité et contraint même un innocent, totalement innocent, à négocier 15 ans de prison pour échapper à la perpétuité.
j’ai commencé à regarder les procureurs autrement. Y compris en regardant les documentaires sur la question. Bilger est sympathique, mais ça ne suffit pas à me faire voir les proc’ comme des humains. Non, ces gens n’ont pas de coeur, j’en suis de plus en plus persuadé (cela dit, pour avoir fait une fac de droit, je me demande quels sont les juristes qui sont réellement humains ! ils sont juste… juristes !)
Enfin, les proc’… J’en ai rencontré une, dans une soirée. Charmante, et tout et tout… Et elle m’a dit, fière, ce qu’elle faisait dans la vie. BEn, elle m’aurait dit : j’ai voté Sarkozy, ça n’aurait pas fait pire.
« au revoir, mademoiselle, retournez jouer au robot ! ».
Merci, Jack McCoy ! Tu ne sais pas quel plan d’enfer tu m’as fait rater !
Oui maintenant c’est le tour des procureurs à être sur la sellette. Globalement notre système judiciaire (en ajoutant la police et le personnel pénitentiaire) semble se dégrader d’année en année. Nous sommes toujours en démocratie et on peut trouver bien pire, mais ce n’est pas brillant. S’il y avait comme pour la finance un système de notation il y a bien longtemps que l’on aurait perdu le triple A. L’aurions nous mérité un jour ? Je n’en suis d’ailleurs pas convaincu.
Des procureurs independants?? en France? Je me marre..Pas dans notre culture…
Je me marre aussi – jaune- en lisant « mis en examen (…) comme n’importe quel flic ». Oui, il arrive que des flics soient mis en examen, mais les peines prononcées ne sont PAS celles qu´aurait « n’importe quel pékin » pour des faits équivalents. Ainsi par exemple, ces 7 flics condamnés à du sursis (si je me souviens bien) pour avoir menti et chargé un innocent qui aurait pu recevoir une condamnation à perpétuité. Et meme ca, c´etait trop semble-t-il, leurs collegues n´ayant pas hésité à manifester en uniforme devant le tribunal…. Hallucinantes images, incroyablement scandaleuses.
Tout cela est lié: si tu n´es pas flic, si tu n´est pas un « puissant » – comprendre qq´un suceptible de bénéficier d´une certaine « mansuétude » de la part d´un procureur, sur instruction ou non – , bref si tu es un pekin de base, tu subiras le plein poids de la « justice ». Selon que tu sois puissant etc etc…
C´est malheureusement ainsi, c´est le coté sombre et insupportable de notre culture latine.
Parmi les pays latins il semble que seule la France en a les tares attribuées à la dite culture du midi.
Les autres pays européens du Sud ont depuis longtemps une justice indépendante et surtout une police contrôlée de manière transparente et indépendante et non pas comme en France une instance consanguine et incestueuse qui passe sont temps à éconduire les citoyens qui la saisissent et à défendre les sbires policiers qui ont fauté lorsqu’ils sont poursuivis en justice, allant jusqu’à sanctionner les policiers et policières qui dénonceraient les errements condamnables de leurs collègue comme la preuve en a été maintes fois donnée.
Vous seriez bien aimable de donner des exemples parmi ces pays Européens du sud, des fois qu’on apprenne des choses. J’ai pas souvenir que ce soit différent en Italie ni en Espagne, mais je serais heureux d’avoir loupé des épisodes. Surtout concernant l’Italie qui est plus que limité concernant ses forces de police au point que dans certaines villes ils font des collectes pour pouvoir payer leur essence…
Je ne parle même pas du Juge Garzon qui est jugé en ce moment en Espagne…
En fait, ce n’est pas la mentalité latine, il me semble que c’est un peu partout dans le monde(LOL). Mais donnez-nous des exemples (même d’Europe du Nord…lol)
Merci de prendre connaissance de l’écriture du mot « péquin » qui ne se confond pas avec Pékin (Beijing), Chine.
Péquin peut aussi s’écrire pékin. Ce terme d’argot militaire viendrait de pequeño (petit en espagnol) mais, pour d’autres, de la ville de Pékin avec un curieux détour par Canton.
http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/p%C3%A9quin/55426
Mais personne ne parle des rèsultats du Procureur de Nanterre en matière de lutte contre la délinquance, bien sur seul le nègatif intéresse les journalistes et les lecteurs du monde.
ah bon!des progrès,lesquels?
c est de pire en pire et a 300000 de plus a l année ca n est pas prés de s arranger
« 300000 de plus a l année »
3000000 quoi (des choux, des éléphants, des casseroles)?
c’est du flou, de l’approximatif, de l’inepte.
Et, à moins que vous ne soyiez de l’AntiFrance, pourriez vous vous payer un clavier muni de signes diacritiques, partie intégrante de notre Identité Natiopnale, qui, entre des mains moyennement expertes , simplifient la lecture et reposent les yeux des citoyens d’un pays ô combien sinistré (mais est ce bien la lourde peine d’en rajouter)
on voit bien que vous êtes un grand spécialiste dans l art de parler pour ne rien dire.
payez vous donc un clavier avec des hiéroglyphes,comme ça,ça sera complet.
anti-france c’est du flou, de l’approximatif, de l’inepte,mais je vous soupçonne fortement d en faire parti
Vos éructations me cassent les yeux….
Vivement un examen d’accent français pour le maintien dans la Nationalité fRançaise.
**fRançaise***
L’oeil de verre, c’est à cause de la poutre que vous avez dedans ?
@Votre Verbeuse Prétention
Alors, Untel, toujours aussi rance et bête ?
(200 posts dans le précédents billets : j’attends toujjours la traduction)
(sur le thon qu’employait de Gaulle en parlant à Massu – le prototype inachevé de N.S. s’informait toujours de l’état de l’intellect de Massu)
@Huile de Palme
N’essayez pas de faire passer vos fautes de frappe pour des jeux de mots. On sait que vous avez plus de maladresse au clavier que d’esprit.
« j’attends toujjours la traduction »
de vos 200 posts : un seul suffirait, s’il y en UN qui
a) aurait un sens
b) apporterait une information nouvelle et originale…
Il me semble qu’il y a confusion des genres. 1) Les poursuites visant Courroye n’ont rien à voir avec le statut des procureurs. 2) Il n’y a pas de scandale à avoir un parquet bras armé de l’executif, dont la direction change en fonction de la majorite parlementaire. 3) La proposition d’un responsable du parquet nommé par le CSM et inamovible, c’est un pas vers une république de juges qui ne rendent de comptes à personne.
« 1) Les poursuites visant Courroye n’ont rien à voir avec le statut des procureurs. »
Il est poursuivi pour des actes commis en tant que procureur, qui auraient eu pour but de protéger l’exécutif, qui l’a nommé à l’encontre de l’avis du CSM.
» 2) Il n’y a pas de scandale à avoir un parquet bras armé de l’executif, dont la direction change en fonction de la majorite parlementaire. »
J’ai de sérieux doutes sur la capacité d’un pouvoir à ordonner des poursuites à son encontre (l’hélicoptère de Laurent Davenas …).
» 3) La proposition d’un responsable du parquet nommé par le CSM et inamovible, c’est un pas vers une république de juges qui ne rendent de comptes à personne. »
Joli déformation, nul n’a demandé à ce qu’il soit « inamovible », juste à ce que l’exécutif n’ait pas ce pouvoir. Pour information, les juges sont minoritaires dans leur instance disciplinaire.
Pour taquiner les militants UMP comme vous qui ont peur d’une république des juges, je ressortirais bien un argument de l’UMP à propos de la vidéosurveillance (protection dans la novlangue) ou du fichage ADN : si on n’a rien à se reprocher, on n’a pas à avoir peur…
Cette république des juges est chiffon rouge régulièrement agité pour garder le pouvoir sur eux et donc ne pas craindre leurs poursuites. L’independance est une nécessité avec comme pour tout un contre-pouvoir efficace : un CSM ou les juges sont minoritaires est un bon point.
Cela fait plus de 3 mois que j’attends que le parquet se prononce sur une plainte pour violences contre un ancien ministre mais évidemment, ils ne donnent pas de nouvelles…
Ce n’est pas normal, si l’auteur des violences était un citoyen lambda, il aurait déja été condamné…
Regardez donc votre code de procédure pénale, on ne peut pas faire n’importe quoi. Passé un certain délai, vous avez des recours pour le faire bouger. Si vous les manquez, ce sera votre faute de ne pas vous être renseigné. Si le délai pour un recours n’est pas passé encore, ça veut dire que votre délai de 3 mois est normal, citoyen ordinaire ou pas !
Monsieur Moréas, commissaire principal honoraire,
J’ai beaucoup apprécié vos propos, ceux d’un homme de terrain servi par ‘une solide expérience. Je sens que vous dites le vrai y compris avec les questions dont la résolution fait problème et que vous avez le mérite de poser en admettant que les réponses sont délicates. Puissiez-vous être entendu, je le souhaite de tout coeur car je considère qu’en France nous avons majoritairement des fonctionnaires et des magistrats intègres et bien formés dont le travail ne doit pas être entravé pas des contingences politiques qu’elles viennent de l’extérieur ou d’eux-mêmes.
le problème est que l’intégrité d’un fonctionnaire lui intime d’obéir à sa hiérarchie.
Le procureur de clermont a fait enlever trois petites filles de 5 7 et 9 ans dans leur école, en 2004, a menti à sa hierarchie, nous a harcelés, puis deni de justice et on en est à la CEDH… alors l’intégrité de ce procureur là…
De façon générale je trouve excellents ,les articles ,comme celui-ci de M.G Moréas Cela dit je ne puis m’abstenir de relever que les réquisitions des procureurs ,sont bien timides ,lorsqu’il s’agit de fonctionnaires de police ,coupables de « pliages » ou de violences ayant entraîné la mort de jeunes citoyens .Certes les fonctionnaires de police font un métier difficile ,mais ils ne sont pas les seuls,Dans certains cas ,il faut que la justice passe sans état d’âme . Non ?
En général, je lis Libération plutôt que Le Monde que j’ai abandonné à l’époque de Fottorino, lassée de la prétentue objectivité surplombante mêlée de séduction de bon aloi. Mais je manque, du coup, d’articles qui prennent la peine d’expliquer au delà des « bornes admises » qui segmentent l’organisation sociale (Libé explique peu, même s’ils « parcourent » et sautent les bornes. Ce qui est bien aussi).
La « pseudo » colère récente des procureurs m’a mise dans une colère noire, avec néanmoins peu de « raisons » construites ou argumentées.
J’ai beaucoup aimé cet article dans ce contexte, grâce auquel je repense à plusieurs convocations à la police nationale à Nice liées à des plaintes à mon encontre (convocations terribles de perversité qu’il ne faut pas dire sous peine d’outrages à la police nationale), plaintes étonnamment ouvertes par le Parquet (sans suite, mais si éprouvantes que je n’avais pas ne serait ce que le 10ème de l’énergie nécessaire pour déposer plainte pour plainte calomnieuse), dont l’une finit devant le délégué du procureur. C’est terrible pour quelqu’un qui n’est pas familière de ces mondes (et, pardonnez moi l’assertion, mais qui plus est, qui est honnête et responsable), mais le plus terrible fut ce qu’a été le délégué du procureur : et j’étais conne, comme je le suis encore, et j’ai pensé que le « titre » signifiait quelque chose. Il y a les grands procès, mais il y a aussi le quotidien banal : l’irrespect de la réalité humaine et sociale ne m’a jamais sauté à la gueule à ce point.(rien de brutal : ni coups, ni injures, ni rien. Mais des paroles, des insinuations, des violences verbales euphémisées : ça sert à ça, le langage « correct »).
La séparation des pouvoirs étant un principe constitutionnel en France, il me semble que toutes ces polémiques n’auraient pas lieu d’être si, à l’instar de nos gouvernants (Président, parlementaires, …), on élisait également les Juges et les Procureurs (pour un mandat de 5 ans par exemple, renouvelable). Comme dans une vrai démocratie en somme !
Car même s’il est possible, avec une élection, d’élire des « burnes » ou des « escrocs » (c’est malheureusement dans la nature humaine), on pourrait rectifier le tir la fois suivante.
je suis bien d accord avec vous,le problème de la justice française c est qu elle est politique alors qu elle devrait être impartiale et ne devrait s occuper que de rendre la justice sans que leur idéologie politique ne rentre en ligne de compte.
un juge c est fait pour juger aux termes de la loi pas pour faire de l idéologie politique.
Comment pouvez-vous vous plaindre du caractère trop politique et idéologique de la justice, et dans le même temps réclamer qu’on y place des élus? Vous pensez que les partis qui accaparent le pouvoir en france se tiendraient miraculeusement à l’écart de ces élections? Les élections ne permettent jamais de rectifier le tir. Regardez comment sont nominés les candidats: il faut être coopté pour être élu, tout est fait pour que les mêmes vieilles badernes puissent squatter à vie des postes grassement payés, qu’ils s’échangent entre eux de temps en temps pour nous donner l’illusion du changement.
Que l’on responsabilise les magistrats oui, mais qu’on ne nous impose pas encore plus de politicards qu’il y en a déjà! Notre démocratie et nos finances publiques sont assez mal en point comme cela.
je ne parle en aucun cas de mettre des politicards comme vous dites,mais d avoir des juges qui fassent ce pourquoi ils sont payés sans mettre en avant leur idéologie,rouge pour la majorité.
ils sont payés pour rendre des jugements et des sentences pas pour nous faire bénéficier de leur endoctrinement et pire encore de rendre des jugement dictés par leur endoctrinement idéologique.
ca n est quand même pas dur a comprendre .
« leur idéologie,rouge pour la majorité. »
Une preuve ?
L’unique syndicat de magistrats orienté à gauche (SM) revendique un tiers des magistrats. http://www.syndicat-magistrature.org/Qu-est-ce-que-le-Syndicat-de-la.html
depuis est il nécessaire d être syndiquer pour avoir une opinion politique,.
J’espère qu’il sera nécessaire de connaître la grammaire fRançaise pour le maintien dans la citoyenneté
Quelle faute de grammaire ai-je fait?
SyndiqueR à la place de syndiqué. Et vous ne vous en apercevez même pas si on vous dit qu’il y a une erreur?
ah oui!au temps pour moi,mais a ma décharge je ne suis qu un déchet de bas du front sans instruction,alors que vous ma brave Claire on voit bien au ton condescendant que vous employé a mon égard pour une malheureuse faute que vous brillez d intelligence et de savoir.en bonne adepte de la secte collaborationniste rouge.
Quelle faute de grammaite ai je faitE?
La nationalité fRançaise, on la mérite ou la quitte….
***grammaite ***
***fRançaise***
Vous êtes un humoriste ? Vous postulez pour un « incroyable talent » ?
Je crois que même Dave va trouver ça nullissime.
Non : je citais Pierre (et je ne consacre pas mon temps à me relire, pierre et vous en êtes indignes)….
Quant à vous, untel, j’attends toujours
UNE (je n’arrive pas à en trouver parmi vos fines blagues)
contribution intelligente et éclairante au sujet (pas une reformulation).
Votre Verbeuse Prétention en est capable, elle pourrait même être spirituelle (mettez Ah Ah devant, pour éclairer les yeux fatigués des lecteurs)
***mettez Ah Ah devant***
Non. Dave (et vous) a besoin d’une icône pour lui signaler quand c’est drôle. Les lecteurs du monde n’en n’ont pas besoin.
http://moreas.blog.lemonde.fr/2012/01/21/l%e2%80%99image-ecornee-des-procureurs/comment-page-1/#comment-35140
Alors, cette réponse à une question _qui vous est adressée_?
Et où êtes vous drôle?
(seriez vous par hasard
* inepte
* redondant
* sans être drôle, o le propriétaire de ce blog?)
le vieux fantasme des juges rouges est faux. le SM ne revendique pas ( représenter) un tiers des magistrats mais réalise un peu moins d’un tiers des voix aux élections professionnelles. Nuance. Une partie négligeable va à FO. Le syndicat majoritaire avec 60% des voix c’est l’USM, organisation très active mais apolitique
Je me fous de savoir la couleur de leur idéologie.
Par contre je vous rejoins pour réclamer au juge qu’il fasse son travail en motivant ses décisions de manière intelligente et en sanctionnant les coupable de manière rigoureuse.
Il y aura bien un moment où le désir des citoyens, de droite et de gauche, finira par être entendu. Le basculement se fera sans doute à l’occasion de faits divers odieux… Il y en a déjà eu assez comme ça : alors qu’est-ce qu’on attend ?
le pire c est qu on en demande pas plus,la loi est écrite et leur seul travail c est de l appliquée.
quand on voit que certains tribunaux ont des spécialistes a 100 condamnations et pas un seul jour d emprisonnement,ca laisse plus que perplexe.
moi hier, j’ai vu une licorne.
Vous dites n’importe quoi pour justifier vos opinions caricaturales. Il n’y a pas un syndicat de magistrats mais 3 ou 4. Le principal est l’USM (union syndical des magistrats) et se revendique apolitique. Il est ultra-majoritaire. Le SM (effectivement ancré à gauche) ne représente que 10 % du corps judiciaire et 30 % des suffrages aux élections. Des juges rouges, il y en a, trop à mon goût aussi parce qu’un juge n’a pas à se servir de ses fonctions pour faire prospérer son idélogie, mais ils sont bcp moins nombreux qu’on ne le pense.
et bien même si vous avez raison,le peu qu ils sont, suffisent largement a jeter le discrédit sur toute leur profession.
C’est en application aux USA, le résultat est simple, les juges et proc vont dans le sens de la foule, priorité aux affaires médiatiques, enquêtes bâclées à charge, un nombre effarant de détenus innocentés alors qu’ils sont dans le couloir de la mort …
Le fiasco DSK est à la base une affaire dans laquelle Cyrus Vance a voulu briller pour assurer sa ré-élection.
Un juge élu, c’est un juge sur lequel on a des moyens de pression. L’indépendance du parquet à l’égard de l’exécutif est une chose, la nomination des magistrats par des personnes n’ayant aucune connaissance juridique et raisonnant de manière émotive (au début de l’affaire d’Outreau, il fallait rétablir la peine de mort, à la fin, le juge était un salaud) en est une autre.
Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas. Je n’ai jamais prétendu que ce serait la panacée. Et en fait, ce que vous dites est partiellement vrai quand vous évoquez ces procureurs qui ont la pression de l’opinion publique.
Mais soyons clair, ne pourraient bien sûr être élues que les personnes qui ont préalablement fait des études de droit (suppression de l’école de la magistrature – on ne conserverait qu’un filière unique, laquelle pourrait mener à des qualifications d’avocats ou assimilées) – il n’est bien sur pas question d’élire Georges ou Henri, le boucher ou le pharmacien du quartier (à moins qu’ils aient par ailleurs fait les études ad-hoc).
Vous évoquez l’affaire DSK – dans cette affaire, et malgré ce qu’ont pu dire et croient savoir les médias, je me montrerai prudent – certes, Vance a eu et a mis la pression, il a peut être fait une boulette, mais tout bien considéré, notre système actuelle nous met il a l’abri de ce type de boulettes ? Ou d’autres, pires encore ? – Je crois me rappeler d’une histoire avec un certain « Burgaud » … vous voyez, nous n’avons sur ce point pas de leçon à donner. Car aucun système ne sera jamais parfait.
Cependant, et malgré ce que je viens d’évoquer, le système que je préconise a cet avantage que l’opinion publique (les électeurs donc) prendra elle aussi ses responsabilités dans le cadre d’un pacte de société – l’opinion publique en question ne pourra alors que méditer sur le ou les choix qu’elle aura fait – Procureur/Juges, trop mous, trop sévères ? Ce sera selon !…
« Mais soyons clair, ne pourraient bien sûr être élues que les personnes qui ont préalablement fait des études de droit (suppression de l’école de la magistrature – on ne conserverait qu’un filière unique, laquelle pourrait mener à des qualifications d’avocats ou assimilées) – il n’est bien sur pas question d’élire Georges ou Henri, le boucher ou le pharmacien du quartier (à moins qu’ils aient par ailleurs fait les études ad-hoc). »
En place aux USA et cela n’empêche pas les dérives.
« Je crois me rappeler d’une histoire avec un certain « Burgaud » »
J’ai cité l’affaire d’Outreau précédemment. Demandez-vous pourquoi ça a été un tsunami en France et que des événements similaires ne fassent pas la une aux USA. La réponse est simple, là-bas, c’est devenu une banalité, le proc est là pour faire condamner quelqu’un qui présente mal, pas pour poursuivre les auteurs des faits.
« le système que je préconise a cet avantage que l’opinion publique (les électeurs donc) prendra elle aussi ses responsabilités dans le cadre d’un pacte de société – l’opinion publique en question ne pourra alors que méditer sur le ou les choix qu’elle aura fait – Procureur/Juges, trop mous, trop sévères ? »
L’opinion publique est une girouette comme l’a montré l’affaire d’Outreau, elle penche pour le protagoniste auquel elle s’identifie le plus, cela s’appelle, pour le coupable, du délit de sale gueule. Sachant qu’on est tous le sale arabe / gitan / jeune des cités de quelqu’un d’autre, je n’ai pas envie de connaître la prison parce que je ne plais pas à untel ou unetelle. Documentez-vous sur l’expérience de Stanford ou celle de Milgram et vous comprendrez la justesse de Plaute quand il a écrit « homo homini lupus est ».
En fait, vous abondez (en quelque sorte) dans mon sens ! si, si, relisez nos commentaires respectifs.
Ne sommes nous pas déjà confrontés aux « tares » que vous dénoncez si justement ? Avec cette différence qu’avec le système actuellement en vigueur (non démocratique je persiste), l’opinion publique (et là je mets tout le monde dans le même sac) a vraiment trop bonne conscience de critiquer les décisions des juges et des procureurs … ni responsable, ni coupable ! … vraiment trop facile !
Krugger, vous croyez encore au principe de la Séparation des Pouvoirs ? Le juge Burgeau n’a-t-il pas rendu compte devant un « ramassis » de parlementaire ?
La séparation des pouvoir n’a jamais réellement existé.
Faux, je suis délégué du procureur de la République, mes émolutions sont déclarées annuellement au fisc, par un récipissé réglementaire, comme revenu s complémentaires, je m’étonne du « professionnalisme » aléatoire de certains journalistes, qui eux profitent de certaines niches fiscales….
Recouper les informations, et non une seule version, vérifier les sources…
Que dire des militaires réservistes de la gendarmerie, de la marine, de l’armée de terre, de l’armée de l’air et aussi de la police nationale, qui sont rétribués et qui ne sont pas imposés sur les sommes touchées, celles-ci étant trés supérieures au montant des missions payées aux délégués….
salutations
Le 20 décembre 2011, M. Guillaume Garot, député, a posé la question au ministre de la Justice. Si vous le voulez bien, on va attendre sa réponse.
Et les cotisations sociales sont bien prélevées ?
L’émotion est grande, mais les émolu…ments
Faut pas s’énerver et dénoncer comme ça, sans preuve, par pure jalousie; c’est mauvais pour la tension et puis ça laisse rêveur sur le caractère émotif et aigri d’un « délégué » de procureur de la République. Y’a des tests ou c’est par copinage?
Et puis qu’est-ce que c’est que ces « militaires réservistes » qui ne seraient pas imposés, que font-ils, pour qui ? On nous cache tout, on nous dit rien! Et que font les magistrats qui ne dénoncent pas des fraudes dont ils ont connaissance? Y rien dans le CP la-dessus?
Que fait la Police? Rien, comme d’habitude…
Merci de ce commentaire, comme toujours éclairant pour les profanes, M. Moréas.
Mais pourriez-vous développer la conclusion : « des magistrats indépendants, c’est politiquement ingérable » ? Et pourquoi donc ? Parce que ce serait contraire à la tradition historique française, qui a toujours valorisé le pouvoir exécutif et minoré le pouvoir judiciaire (qui n’est qu’une « autorité » en France, d’ailleurs), ou pour une autre raison ?
Choubidou ne désespérez pas. Il a fallu attendre plus de 20ans pour voir condamner l’ancien maire de Paris et son successeur Jean Tiberi attend encore sa condamnation.
+1
Bon et si on dit
– que la commission des lois de l’assemblée et sa présidence sont informés depuis 2005
– que le Csm a validé la nomination de tous ces saboteurs qui poursuivent tranquillement leur carrière comme on le constate en lisant le Jo,
– qu’il a nécessairement fallu des accords PS /UMP/ RPR pour rendre la chose possible
est-ce que ça va accélérer le processus en mettant de plus en plus de gens mal à l’aise?
discours : « Je proposerai la nomination d’un procureur général de la Nation chargé d’appliquer une politique pénale décidée par le gouvernement…. Je veux une justice indépendante qui ait les moyens nécessaires à son fonctionnement, …L’autorité ? Un mot qui vous fait immédiatement soupçonner de préparer rien moins qu’un État policier, un mot qui fait de vous un homme prêt à attenter aux libertés publiques. … » c’était 2007 un certain NS. (http://sites.univ-provence.fr/veronis/Disco..)
Monsieur le Garde des Sceaux
Occupez-vous des quelque dizaines de magistrats qui ont garanti 15 ans d’impunité au directeur de campagne de F. Mitterrand, à travers 2 plaintes 3 appels 3 cassations 1 réouverture 1 cour de justice.
Alors que la preuve d’une escroquerie à 30 MF tient en une page !
Sabotage dans le but de préserver le rapprochement de 2 journaux qu’on lit tous les jours, le juge d’instruction défendant les intérêts de l’un d’eux, et se présentant aux législatives pour le PS .
Sanctions toujours pas tombées 7 ans après que le mécanisme a été démonté en détail et à tous.
Voir Sm Usm Commission des lois Assemblée et Sénat