La police des polices a-t-elle réellement truqué une procédure judiciaire sur un trafic supposé de titres de séjour, afin de nuire à des fonctionnaires jugés trop à gauche ? Et, si oui, les enquêteurs ont-ils agi sciemment, sur ordre, en se laissant aller à la prévarication ? À lire les articles du Monde, la réponse ne fait guère de doute. Et pourtant, sur le plan juridique, elle n’est pas si claire…
Une grande partie de la contre-enquête est basée sur le rapport de synthèse d’un chef de groupe à l’IGS. Il comporterait des allégations mensongères. Ce commandant de police, aujourd’hui à la retraite, aurait été mis en examen pour faux en écriture publique – infraction criminelle punissable ici de quinze ans de réclusion. Il se défend comme un beau diable, affirmant qu’il ne l’a ni rédigé ni signé. Faisant du même coup porter la suspicion de faux sur ses chefs.
Pataquès à l’IGS. Et, c’est de bonne guerre, les policiers qui ont eu affaire aux Bœufs-carottes, se frottent les mains. Chacun son tour, doivent-ils se dire !
Toutefois, cette enquête pose une interrogation : un rapport de synthèse peut-il être considéré comme une écriture publique ?
Pour Me David Lepidi, qui représente les fonctionnaires faussement accusés, il n’y a pas de doute. Se référant à un arrêt de 2003 de la Cour de cassation, il estime qu’ « un procès-verbal de police constitue une écriture publique, quel que soit son objet ». Pourtant, en 2009, le procureur de Paris, M. Marin, avait refusé d’ouvrir une enquête préliminaire en affirmant qu’un tel document n’ayant aucune valeur probante, il ne peut donc être assimilé à un procès-verbal.
On a l’impression qu’ils ne parlent pas le même langage. Alors, pour y voir clair, il suffit de lire le résumé de la position de la Cour de cassation :
Bon, d’accord, on n’y comprend rien. Allez, je me risque à faire une… synthèse :
Dans cette affaire, dont l’origine remonte à 1998, le plaignant contestait, plusieurs années après les faits, un procès-verbal établi par le commissaire de police du 13° arrondissement de Paris, dont le caractère mensonger avait été à l’origine de son placement d’office dans un hôpital psychiatrique. Or, le juge avait refusé de recevoir sa plainte en arguant de la prescription du délit. Mais, pour l’avocat du plaignant, la prescription n’était pas acquise car le procès-verbal constituait un faux en écriture publique, donc une infraction criminelle prescriptible au bout de dix ans seulement. En 2002, la Cour d’appel de Paris confirmait toutefois la décision du juge d’instruction : il n’y avait pas de faux en écriture publique. Mais la Cour de cassation a pris l’exact contre-pied. Elle se fiche de savoir s’il s’agit d’un procès-verbal ou pas. L’objectif du commissaire était d’obtenir la confirmation par le préfet d’une décision de placement d’office. Il agissait donc dans le cadre d’une mission de police administrative en fonction d’une loi qui, à l’époque, donnait (à Paris) au commissaire de police les mêmes pouvoirs que ceux du maire. Donc, en tant que « dépositaire de l’autorité publique », s’il a menti pour faire interner un pauvre bougre, il s’est rendu coupable d’un crime (je ne connais pas la fin de l’histoire).
Alors, qu’en est-il dans l’affaire qui vise l’IGS ? Pour tenter de répondre, il faut comprendre ce qu’est un rapport de synthèse, souvent d’ailleurs appelé « rapport d’ensemble ».
On peut d’abord dire ce qu’il n’est pas : un procès-verbal.
Là, le procureur a raison. Inutile de chercher dans le Code de procédure pénale, ce n’est pas une obligation imposée par le législateur et il ne correspond à aucun acte juridique. C’est en fait un document de travail, un résumé de l’enquête et des éléments recueillis. Il n’est pas inhabituel que l’OPJ fasse état de pistes ou d’hypothèses qui n’ont pas abouti, et qu’il donne, in fine, son avis personnel. Mais surtout, il met en exergue les points essentiels de la procédure (épaisse parfois de plusieurs centimètres) en donnant la référence des procès-verbaux qui s’y rapportent. Certains sont de véritables romans policiers.
L’objectif est donc de dresser un tableau de l’affaire pour que le magistrat puisse en saisir les grandes lignes. Mais il lui appartient – évidemment – de vérifier chaque élément en se reportant aux P-V correspondants. Ainsi que le précise l’art. 81 du CPP : « Le juge d’instruction doit vérifier les éléments d’information ainsi recueillis. ». Ce n’est qu’ensuite, lorsque le juge lui aura donné une cote, que ce document fera partie intégrante du dossier judiciaire. Et rien n’empêche le magistrat instructeur d’interroger l’enquêteur pour lui demander des explications.
La meilleure preuve que ce rapport n’est pas un P-V, c’est qu’il est ordinairement rédigé à l’attention du chef de service. « J’ai l’honneur de vous rendre compte de l’enquête effectuée, conformément à vos instructions et en exécution de la commission rogatoire de M…, juge d’instruction à…, etc. » Et ledit chef de service appose son grigri pour faire suivre. En police judiciaire, par exemple, lorsque plusieurs groupes travaillent sur la même affaire, il est souvent rédigé au nom du patron.
Alors, ce document peut-il être considéré comme une « écriture publique » ?
Franchement, je ne le crois pas. Car ce n’est pas non plus un écrit qui entraîne une décision d’ordre public. Il ne vaut que simple information. Et aucune mesure – en principe – ne devrait être prise à sa simple lecture. Mais comme il existe une certaine ambiguïté, il est bien que la justice suive son cours. Gageons que l’affaire remontera en appel et peut-être en cassation. Et nous aurons une réponse claire sur la valeur juridique du rapport de synthèse.
Et si la justice devait confirmer le crime de faux en écriture publique, il appartiendrait aux écoles de police de revoir leur copie, soit en invitant leurs élèves à se limiter à la transmission de la procédure sans aucun résumé de l’affaire, soit en changeant la forme et l’esprit dudit rapport.
En attendant, si cette magouille de l’IGS était confirmée, on ne peut imaginer un instant que l’affaire s’arrête là. Il faudra bien s’interroger sur l’existence d’une institution qui traite à la fois les affaires disciplinaires et les affaires pénales. Même si l’enquête en cours se termine par un flop.
« D’habitude, sur cette antenne, on est moins enclin à prendre pour argent comptant ce que dit un policier ». En effet, réloignez vous de la bordure du quai, cela vaut mieux que de chasser les trolls !
Soph »
Comme vous m’apostrophez, j’en mets deux.
Pardon de vous avoir ratée au salon du polar. J’ai préféré marcher le long de la Loire avec mes deux toutous plutôt que de tourner en rond dans Paris pendant 2 heures pour trouver un stationnement (ma dernière expérience dans votre belle région). Vous avez vu Lalbumine à ma place et vous ne savez pas quelle chance vous avez eue. Je suis plutôt du genre taciturne et cultive un style Gabin dans Le Chat… hormis les charentaises que je ne porte pas quand je monte à Paris.
Concernant mes disputes avec ces nombreux commentateurs aux divers noms fleurant bon la boucherie-charcuterie. Je ne promets pas de cesser mon combat contre cette clique mais d’y réserver une seule série de commentaires, afin que les lecteurs puissent sauter les péripéties de la joute pour aller voir directement le vainqueur à l’avant-dernier commentaire (je laisse toujours le dernier mot à mes contradicteurs).
Un dernier point. Sur le blog de la Police j’ai presque toujours tort. Venez me lire sur d’autres blogs où je suis moins ridicule (ex. le Passeur de Science de P. Barthélémy). Ici c’est votre domaine. Si je commente c’est pour ne pas me faire oublier, mais je viens surtout pour vous lire… Ainsi que ce cher vieux Rodi qui paraît être parti en croisière (avec son scaphandre).
« Venez me lire sur d’autres blogs où je suis moins ridicule »
Encore une fois (parmi des centaines de proclamations pédantes et auto satisfaites) , une affirmation gratuite, très vraisemblablement fausse -et personne ne perdra son temps à le vérifier :essayer de faire de la pub après une masse de conneries … ne marche plus..-, qu’on tente verbeusement de faire passer avec d’aimables généralités…
Je lance un appel pour recruter un certains nombres d’internautes pour vous offrir une croisière. Je participe pour cent euros.
Souhaitez vous que je lie vos plaisanteries pitoyables et vos centaines de tentatives de détourner du sujet sur d’autres blogs : ça donnerait une vision réaliste des sommets de bêtise, pédante, verbeuse, parfois dissimulée sous des amabilités de façade -comme vous n’avez pas d’idées originales, ni intelligentes, je ne vois pas de raison d’ être aimable-
dont vous faites preuve…. noyant toute argumentation, tentant de dissimuler des faits nouveaux -contribués par des gens compétents- sous des éructations…
Ou aurez vous le courage de lier à vos oeuvres?
(de préférence celles que vous croyez sérieuses, qu’on rigole un peu , vu l’aperçu de votre intellect que vous avez généreusement tartiné…)
Je vous mets un lien vers un intéressant exposé de trichologie (science du cheveu) :
http://passeurdesciences.blog.lemonde.fr/2012/01/14/la-selection-du-passeur-no-6/#comment-2052
Mais je suis surtout fier de mon flair. J’aurais fait un bon flic. Vous avez vu comment je vous ai reniflé le Thierry ce matin ? Un commentaire parmi d’autres et le gars Untel débusque un paranoïaque grand format ! Une petite provocation et notre Thierry qui part en vrille dans ses fantasmes !
« LE Thierry de ce matin » a donné, lui, des liens interessants (jugés aussi interessants par un chimiste compétent http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/01/17/un-nouveau-gaz-tueur-les-automobilistes/?replytocom=73622#respond
) ;
ce n’était
*pas l’éructation de son tableau de chasse…
*ni de la psychanalyse de bazar…
Maintenant que vous faites de la pub pour les sites que vous aimez, et où vous croyez déployer une certaine compétence, ça risque d’être drôle (et vous vous vanterez beaucoup moins, à contre sens, d’avoir « dégommé quelqu’un » sous le poids de votre connerie: un copié collé de votre pensée ici et là suffira pour donner un aperçu de votre intelligence)
Étonnant comment vous ne savez pas résister à la flatterie ! Le gars Thierry vous a embobiné avec deux compliments.
C’est quand même un gars qui appelle à voter pour François Asselineau, « Interdit d’Antenne » (et probablement d’Elysée), qui explique sérieusement que « l’UE est une construction montée par la CIA américaine » (et Bush a un ranch à Bruxelles).
Quant au chimiste compétent, il a dit en substance : merci pour le lien mais il m’en faudrait plus pour être convaincu.
« Le gars Thierry », que vous « avez reniflé », ne m’a pas;embobiné mais a donné des liens utiles pour comprendre le sujet traité.
En substance, ce pour vous démentir étymologiquement, la réaction du chimiste (à laquelle j’avais lié) était :
« Effectivement avec 600 grammes de précurseur, ça parait inquiétant, mais jusque là j’attends encore une démonstration convaincante et j’ai pas que ça à faire » . Les calculs étant compliqués (nécessitent d’intègrer des EDP : vous l’avez fait, spa?) , il ne peut pas les faire -3 jours de programmerie pourt 1 minute de calcul… mais les pompiers allemands -vers lesquels celui que vous avez démasqué liait, des écolos abrutis, spa?- demandent un moratoire sur ce gaz glaçant et d’autres expériences. Sans « le gars thierry », ces liens auraient échappé….
Quant à la malhonnêteté de réduire un gars à ses appels à voter , elle est flagrante.
Quant à votre indéniable savoir faire pour tirer un blog vers le très bas, avec des insultes , des amalgames, vous l’avez prouvé loonguement.
***Quant à la malhonnêteté de réduire un gars à ses appels à voter , elle est flagrante***
L’élection présidentielle est le moment le plus important de notre démocratie. Quand un gars dit qu’il va voter pour François Asselineau (c’est un cousin de JC Van Damme ?), j’ai du mal à ne pas pouffer et à lire la suite. Si je tire les blogs vers le bas, que dire d’un gars qui vient faire la promos de François Asselineau ? Est-ce que j’enquiquine mon monde pour faire voter pour Josiane Duchemin ?
« le therry », en deux posts sur UN blog, a donné des liens interessants en rapport avec le sujet.
Et vous? (où et- quand)
« En 2002, la Cour d’appel de Paris confirmait toutefois la décision de la chambre d’instruction » ?????
Cher Commissaire,
n’est-ce pas plutôt l’ordonnance du magistrat instructeur que la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a confirmée ?
bien respectueusement,
au plaisir de vous lire,
Vous avez tout à fait raison. Vous me permettez de corriger…
Merci !
Et, pour les juristes (qui auront peut-être une autre interprétation du texte), voici, non publié, l’arrêt de la Cour de cassation.
@ Etat de Passe Droit, si j’ai bien compris cet enquêteur était cdt de police; un homme d’expérience. S’il dit qu’il n’a pas rédigé ce PV de synthèse, c’est qu’il ne l’a pas fait. Comme vous le précisez, il était malade et quittait son travail bien avant 20 heures. Puisque ce n’est pas lui, il s’agit d’un faux établi par des policiers qui étaient à l’IGS.
Mais bon, j’attends la fin de l’histoire……
Rebonjour markus:
tout d’abord, je cite (de mémoire) Libé ou le Monde, qui citent le beau diable commandant de police. Je n’ai aucune opinion (et aucun moyen d’en avoir) sur la _réalité_ de son argumentation, mais je trouve l’aspect « collage de post its sur un écran pour bien voir le mot de passe » _vraisemblable_ (et je le déplore)… Il était alors assez facile à ses collègues de lui attribuer la paternité d’un texte…..
De plus, je ne comprends rin de rin aux grades policiers, ayant quitté l’armée il y a 35 ans… Merci de me confirmer que ce traitement ridicule infligé aux mots de passe était le fait d’un homme d’expérience -ça a l’air d’être partout pareil!-
@Trrépignant de la Talonnette, avant la réforme, il y a avait les inspecteurs de police. Depuis il y a lieutenant, capitaine et commandant de police, au-dessus le corps des Commissaires, sauf erreur de ma part.
Un procès-verbal de synthèse est rédigé, en général, par un directeur d’enquête (qui, parfois n’est qu’un officier de police judiciaire). Par expérience, je peux vous dire que ce PV n’a pas de forme particulière, mais que sa rédaction est personnelle. Les JI et procureurs reconnaissent, à la lecture, le rédacteur du PV.
Dans mon unité, les ordinateurs n’étaient pas perso et donc utilisés par tous les enquêteurs. Alors les mots de passe, n’ont pas une importance capitale, surtout lorsqu’il y a la possibilité de sauvegarder sont travail sur disque externe.
Bonjour, markus
Bonjour markus
Merci beaucoup pour m’avoir fait comprendre les grades policiers…
Par contre, votre dernière phrase m’a terrifié: même -et surtout- sur un ordinateur partagé, il est utile que chacun ait uniquement accès à son travail; quant aux disques externes (beaucoup moins fiables que les disques internes, à cause de la connectique) ça peut tomber en de mauvaises mains et mettre des informations touchant à l’honneur et la liberté me semble bien léger….
Et en même temps, ceci est crédible, par rapport aux autres mauvais usages professionnels dont j’ai connaissance….
vous évoquez aussi le fait que le nom d’un rédacteur puisse être déduit du style (les gens qui relisent anonymement- pour échapper à des pressions- des articles techniques ou scientifiques ont leurs propres tics de langage). Par contre, quelqu’un ayant quelques talents littéraires (il y en a dans la police) et accès aux oeuvres d’un OPJ peut le pasticher (et peut être duper un juge ou un procureur qui a une grosse charge de travail)….
Donc, ce que dit l’ex commandant pour s’innocenter, après que les premiers mis en cause aient été blanchis et voudraient bien savoir d’où sort une dénonciation calomnieuse, reste plausible (et son voisinage de la retraite rend peu probable une ambition exagérée l’amenant à céder à d’éventuelles pressions politiques)…..
« S’il dit qu’il n’a pas rédigé ce PV de synthèse, c’est qu’il ne l’a pas fait. »
D’habitude, sur cette antenne, on est moins enclin à prendre pour argent comptant ce que dit un policier. Je ne boude donc pas mon plaisir.
Mais prudence, prudence… nous n’avons que des éléments très parcellaires de ce dossier, de plus de la part de journalistes qui ne maîtrisent peut-être pas tous les tenants et les aboutissants d’une histoire où la manipulation peut être le dénominateur commun. Bon, je m’arrête là sinon je vais me faire reprendre (à juste titre) par Croc de Boucher.
Ne réveillez pas le troll (en l’invoquant) qui sommeille en Nous du sommeil de l’injuste, bien content d’avoir volé le matelas du Juste; au delà du simple bon sens, il y a des questions sur lesquelles je veux bien avouer mon abyssale incompétence:
a) celles que j’ai oubliées, hélas (je ne peux pas savoir si elles ont nombreuses, ma mémoire me faisant des faux)!
b) les grades policiers (et comment ils font pour les avoir)
c) les concours/l’avancement (y a-t-il un site où on a le programme, des questions de concours d’il y a 3 ans, la liste des cours ; je ne pense pas qu’il s’agisse d’un concours de beauté -comme pour le FBI dans les années 30?-, ni d’étouffage de suspect mais la réponse que j’ai lue chez Arnaud24 ‘passez le concours’- m’a semblée un peu courte-).
@ cancer de l’assistanat
vus trouverez grace à ce lien, les réponses à vos questions.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/metiers_et_concours/police_nationale/gardien-paix
Merci beaucoup Arnaud24(savoir à qui on a affaire et sur quels critères il a été choisi est une question légitime -ou du moins je me la pose depuis quelques années-, même si on boycotte les gardes à vue et les médecins si on veut rester en bonne santé)
Bonsoir M. Péhène, les vacances sont terminées? Vous avez raison et du futur sortira peut être la vérité.
Par contre, ce que nous savons c’est que 4 personnes ont été blanchies par le tribunal administratif, l’enquête avait été menée par l’IGS…….
« S’il dit qu’il n’a pas rédigé ce PV de synthèse, c’est qu’il ne l’a pas fait. »
S’il dit qu’il n’a pas rédigé ce rapport c’est soit qu’il ne l’a pas fait, soit qu’il sait qu’il est impossible de prouver qu’il l’a fait. Cette dernière hypothèse est la plus crédible mais la justice retiendra certainement la première (pas signé).
Pourquoi la dernière hypothèse est-elle la plus crédible ? : parce qu’il n’est pas démontré l’intérêt qu’aurait eu quelqu’un à intervenir sur l’ordinateur du policier de l’IGS. Présentez-moi un mobile valable et je réviserais mon jugement.
On en revient à mon commentaire plus haut :
http://moreas.blog.lemonde.fr/2012/01/15/igs-eclairage-sur-le-rapport-de-synthese/comment-page-1/#comment-35005
Pour quelle raison monter une cabale aussi tordue, et dangereuse pour leurs auteurs, contre M. Yannick Blanc ?
@untel, ne me faites pas croire que vous êtes naïf. Vous savez bien qu’en France, si vous avez des relations, vous obtenez un poste même si votre incompétence est notoirement connue. On appel çà le piston. C’est pour cette raison que tous les fils à papa n’accomplissaient pas de service militaire. Pour l’instant personne n’est en mesure de désigner l’auteur, l’instigateur de la cabale contre M. BLANC. Mais il y a un PR qui a mis aux postes clefs de la République, ses petits copains, notamment dans la Police……
Jean Sarkozy veut entrer dans la police ? 🙂
Je reste très dubitatif. Sarko voudrait virer Mr Blanc parce qu’il a tripatouillé contre ses intérêts avant l’élection : pourquoi pas. On sait qu’il est rancunier. Mais je ne le vois pas mettre en cause l’IGS juste pour faire plaisir au cousin de Guéant.
Prouvez que Mr Blanc « a tripatouillé contre ses intérêts avant __L__’élection « .
votre connaissance du sujet, vos nombreuses et éclairantes contributions et votre prodigieuse intelligence y parviendront certainement….
@ Untel : Cessez donc de répondre au coup par coup. Pour un Oeil les deux yeux et pour une dent… toute la trogne ?
Sans vous connaître, parce que vous promenez votre clébard sur les bords de Loire avec vos souliers de pousse caillou, j’ai de la considération pour vous.
En fait, à moins que vous ne soyez un ordinateur, vous êtes humains.
Mais reconnaissez quand même que parfois, vous donnez la laisse pour vous faire promener. Vous faites un peu comme si vous étiez « hé ! hé ! hé ! ‘L’est content Gaëtan ! »
Suffit Untel à l’aile étoilée ! Baissez les yeux quand vous tapez sur l’ordi et regardez vos doigts ! Ils s’agitent, ils s’agitent et vous font perdre un peu la raison. Vous avez le droit d’être et de vous sentir seul contre tous.
Mais ce sera plus difficile.
@ Aux Autres : soyez indulgents. Si Untel d’Etoile avait raison et aimait le faire savoir ?!
S’il est un peu comme un gosse à dire : « Maman ! Maman ! Pôpa l’a fait une GROOOOOSSE bêtise… »
Vous êtes un peu comme son frère ou sa soeur à crier : « Pôpa ! Pôpa ! Untel l’a dit à man-man ! »
Mais vos pseudos me font bien marrer ! Saucisson de chien, Pâté de caniche, etc… ‘Z’êtes tous très drôles à vous retoquer les uns les autres.
Mais c’est super stérile ! Au bout d’un moment, vous déraillez tous : on dirait une cour de récréation.
Bon et pour ce qui en est de l’IGS, on fait quoi ? On continue le débat ? Vous croyez aux faux ? Nan ? Ecriture publique ? Pas écriture publique ?
A mon avis, si Maître Mô parle de ça… c’est certainement qu’il y a une suite dont on connaîtra le dénouement très ultérieurement. Ou alors jamais, un peu comme dans JFK.
Et nous serons tous trop vieux et malhabiles pour ne pas avoir l’air de taper sur un clavier avec des gants de boxe.
Allez, faites moi rire. Je me suis levée plus tôt que le soleil et aujourd’hui, il est trop loin de ma planète pour me réchauffer.
Sans ran… coeur !
Sous les pseudos de Saucisson de Caniche, notre meute essaye de s’inviter à un apero Saucisson – Pinard pour défendre les coulzeurs de lA fRANCE TELLURIQUE….
Mais, au fait, les Britiches n’ont ils pas brûlé notre Identite Nationale, la Pucelle d’Orleans, je vais faire la sortie des ferries….
Bon, ce blog n’a pas changé depuis que j’ai décidé de m’en éloigner quelque peu. Je laisse donc à nouveau certains commentateurs à leurs interpellations trollesques. Je dis cela mais je me suis parfois laissé aller. Bonne fin de journée à toutes et tous et si un jour on se croise du côté du XIIème arrondissement, c’est que l’orage grondera.
« » »Une grande partie de la contre-enquête est basée sur le rapport de synthèse d’un chef de groupe à l’IGS. Il comporterait des allégations mensongères. Ce commandant de police, aujourd’hui à la retraite, aurait été mis en examen pour faux en écriture publique – infraction criminelle punissable ici de quinze ans de réclusion. Il se défend comme un beau diable, affirmant qu’il ne l’a ni rédigé ni signé. Faisant du même coup porter la suspicion de faux sur ses chefs. » » »
Je me pose une première question : il y a une information d’ouverte, donc un certain secret, mais tout le monde sait ce qui s’est passé dans le bureau du juge?
Deuxième question : si ce chef de groupe dit qu’il n’a pas rédigé ce PV de synthèse, pourquoi ne pas le croire?
@Markus, seconde question
Les arguments donnés par le beau diable (dans le Monde ou Libé) sont malheureusement (témoigneraient d’un état désespéré du monde professionnel ) assez convaincants :
ayant des trous de mémoire, il aurait mis son mot de passe sur un Post It, collé sur l’écran de son ordinateur: C’est une pratique très courante, même (surtout? je n’en sais rien ) chez ceux qui sont sensés édicter ou faire appliquer des règles de sécurité informatique (le cordonnier est le plus mal chaussé) ….
Etant malade au moment des faits, il ne pouvait pas signer ni rédiger….
Personne ne paraissant vouloir résumer l’affaire, au-delà de cette histoire incompréhensible de PV, voilà ce que j’ai compris : des flics de base auraient été mis en cause par l’IGS pour atteindre à travers eux leur patron qui avait le tort d’être proche de Vaillant et de Chevènement. J’ai bon là ?
Un éditorialiste faisait valoir de manière crédible qu’il était surréaliste d’imaginer un complot (encore une fois), et paraissait croire que l’affaire se dégonflerait, car le personnage visé n’occupait pas des fonctions réellement stratégiques, ne justifiant pas la mise sur pied d’une aussi diabolique cabale.
Encore une fois, une reformulation qui n’apporte rien…. Ce commentaire est encore une fois une tentative ratée et verbeuse pour faire croire à l’esprit de synthèse de l’auteur, qui n’a ni information, ni idée originale et interessante.
La première phrase, c’était l’esprit de synthèse. La deuxième, c’était l’information. J’aime bien faire un résumé et une conclusion en deux phrases. Il manque certes l’originalité. Mais comme disait le philosophe chinois : « quand tu ne connais rien à un sujet, fais court ou original ». J’ai fait court.
« J’ai fait court. »
Pas assez….
(et vous pouvez tenter de prouver que vous « faites court » looonguement, en toute cohérence)
Et on n’a pas besoin d’un philosophe chinois (une citation sert à cacher une inculture et une bêtise sidérantes) pour se faire dicter une conduite: quand on ne connaît pas le sujet, on attend (on « fait _très_court ») au lieu de règler ses comptes et de tenter laborieusement de justifier l’insertion de reformulations oiseuses….
***Pas assez court***
Vous savez que c’était Samson (le bourreau) qui faisait le plus court. Souffrez que je ne taille pas mes textes à la serpe ou à la hache.
Merci de prouver, comme prévu que
a) vous êtes infoutu de faire court
b) vous dissimulez une bêtise incommensurable et une méconnaissance du sujet traité sous des reformulations et de loongues et ratées tentatives d’être spirituel.
AhAhAhAh : que vous êtes drôle et intelligent quand vous tentez de détourner du sujet au bénéfice de votre ego..
Voilà, je vous ai donné votre os….
Si j’étais quelqu’un qui souffre d’obsessions bouchères, j’éviterais l’expression « donner votre os… »
Merci de m’avoir imposé 3 mm de discours de Sarkozy pour constater qu’il ne fait aucune allusion ni à la boucherie ni à l’expression « donner un os ». Il n’y a que vous qui voyez un rapport entre ce discours et vos compétentes contributions.
Souffrez vous d’hallucinations ?
A quoi faites vous allusion, avec toute la finesse qui vous caractérise?
Sachez que personne n’est assez sadique pour vous imposer (vous n’avez qu’à être riche) un tel supplice
Alors si c’est pas de la menace le « dommage » je demanderai bien à la justice les appréciations similaires dans des affaires jugées.
« Au fait, « Lounghes » c’est votre vrai nom ? Parce que dans votre commentaire vous balancez le nom de tout le monde. Il serait dommage que vous signiez dès lors par un pseudo. »
Fait pas bon dire la vérité sur la police surtout quand elle a été authentifiée par la Justice…
Dommage ou amusant ou ironique ou consternant ou navrant (rayez les mentions inutiles) ou tout ce que vous voudrez de parler de ses déboires judiciaires en n’omettant pas de citer avec précision les noms et prénoms des policiers et magistrats concernés, ces derniers étant tout bonnement accusés d’avoir établi des faux en écriture publique. Vous admettrez que ce genre de dénonciation n’est pas anodine. D’où ma question : l’auteur a t-il au moins eu la délicatesse de donner son vrai nom ? Ce serait digne de sa part. Y voir des menaces (« d’envoyer des tueurs ») prouve une fois de plus votre regard constamment biaisé sur notre profession et ceux qui l’exercent.
Dommage donc de dire tout cela et de la faire, si c’est le cas, sous pseudo. Voilà quelle était la teneur de mes propos. Bonne journée Patrick (attention, cette dernière phrase ne comporte aucune menace sous-jacente)
Permettez-moi de m’expliquer… un certain Nicolas a peur de moi…depuis le printemps 1972 où je l’ai rencontré chez un ami légionnaire de son père…je lui ai même donné un très mauvaise leçon d’équitation (sur ordre de Mr G…, qui m’a dit de lui donner un cheval de manège qui s’appelait « Rumba »)
c’est ce souvenir qui lui fait peur (moi j’avais tout oublié, jusqu’en décembre 2010)….
le cauchemar « Petit » est d’autant plus grand que je viens de lui communiquer le résultat de petites recherches :
on dit que le nom Lanterne de résidence familiale présidentielle vient du fait que cette propriété est très lumineuse…
la présence à l’ouest du parc d’une image satellitaire très typique des traces laissées par les enclos des vieux cimetières chrétiens du premier millénaire et des sites des cimetières de grandes batailles, ajouté à cela que le toponyme lanterne pourrait venir du latin « atrium-atriis », nom utilisé dans le gallo-romain et oublié au début du romanz, et qui veut dire « cimetière,s »…
La Lanterne se trouve fort probablement sur un vieux site funéraire, peut-être même remontant au vieux temps des Parisiis »…
Voilà pourquoi je fais peur à Nicolas Sarkozy: je n’hésite pas à lui dire où il en est….
Le maître de ces lieux n’apprécie visiblement ni le besoin de transparence, ni celui d’independance et encore moins le contrôle de citoyens.
En plus il voit rouge quand on lui oppose l’analyse d’une ancienne de la maison qui en connaît les méthodes sur le bout des….
Quant à Pehene, menace-t-il d’envoyer des tueurs auprès d’un des commentateur ?
Décidément l’époque n’encourage pas a la lucidité…
« Quant à Pehene, menace-t-il d’envoyer des tueurs auprès d’un des commentateur ? »
Pourriez vous être plus explicite ? (en évitant, si possible, de friser le ridicule)
Une note de synthèse (on l’appelle comme on veut) existe dans toutes les entreprises privées ou publiques et même fait partie des mémos et autres thèses de la vie universitaire. Si la note de synthèse est autre chose qu’un résumé succinct (et fidèle) du « dossier », et que ce qui y est écrit est le cas échéant contraire au documents résumés, c’est sans doute avec intention (de nuire en l’occurrence mais cela pourrait être au contraire de favoriser) Si c’est un Officier de Police de quelque grade que ce soit, ou un Gendarme, qui l’écrivent, ils représentent l’État, qu’il font mentir. Que le document CRE, PV ou note de synthèse etc soit partie intégrante des documents publics, ou qu’ils soient en marge, ne gomme pas le fait que son auteur présente faussement des faits établis. Il n’est pas certain que ce soit encouragé… Et quand on donne un avis c’est généralement une proposition de solution ou de punition ou de récompense etc concernant des faits précis. Une opinion en la matière ne transforme pas un rapport, dossier….
tiens, j’ai été censuré
Nicolas Sarkozy a peur de moi (d’autant plus que je viens de lui montrer que La Lanterne est un ancien cimetière…..)
L’expression de « procès-verbal » (PV) remonte au Moyen-Age soit, comme l’écrivent Ph. Conte et P. Maistre du Chambon, à des temps « où les pandores étaient moins savants qu’aujourd’hui ». A cette époque, en effet, les auteurs des PV, c’est-à-dire les sergents de baillages et de sénéchaussées, étaient le plus souvent illettrés et relataient donc oralement leurs constatations devant le juge.
Les temps ont bien changé.
Le procès-verbal est désormais une preuve littérale qui relate, même en mauvais français, les dénonciations, les plaintes et les constatations de la police, et rend compte également de chacune des opérations que la police judiciaire accomplit dans le cadre de l’enquête – audition, perquisition, saisie, garde-à-vue, etc.
Donc, la question n’est pas de savoir si un rapport de synthèse vaut ou non procès-verbal, mais bien quelle est la valeur probante du procès-verbal. Conformément à la règle pénale fondamentale de l’intime conviction, les procès -verbaux constatant les infractions ne valent en principe qu’à titre de simples renseignements (art. 430, C.P.P.), c’est à dire la même valeur que le rapport de synthèse. Cela veut dire que les dénégations d’un prévenu particulièrement convaincant (par ex. le cdt de l’igs qui a eu le mauvais goût de ne pas mourir d’un cancer selon les attentes de la hiérarchie) peuvent emporter la conviction du juge contre les constatations manuscrites de l’auteur du procès-verbal ou du rapport de synthèse.
Sauf cas très particuliers (contraventions, délits constatés par agents du fisc ou inspecteurs du travail), il est absolument faux, cher Georges Moréas, de croire que le procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire.
Donc, le contenu du PV de l’IGS ou le rapport de synthèse peut être infirmé par les simples dénégations d’une personne… entendue sur PV ! Les simples dénégations du cdt incriminé devraient suffire à justifier la relaxe par la juge. Seulement voilà : qui oserait remettre en doute la parole de la hiérarchie de l’IGS, du préfet de police de Paris… à part un fou ?
Contrairement à ce que je lis ici ou là, dans le système qui s’applique en France depuis la Révolution, aucune preuve n’impose au juge sa décision, aucun élément de preuve ne lie les judictions. Cette liberté signifie par exemple que les tribunaux correctionnels peuvent relaxer un prévenu en dépit des aveux qu’il a pourtant passés – ce qui se produit notamment lorsque les pseudo aveux sont destinés à couvrir le coupable ou certaines méthodes policières.
Contrairement à une opinion fort répandue, mais erronnée, l’intime conviction n’est pas l’arbitraire : les juridicitions d’instruction et de jugement sont certes libres d’apprécier la valeur des preuves qui leur sont présentées (par des policiers), mais elles ne peuvent pas condamner sans preuve, c’est-à-dire juger sans préciser les motifs qui constituent la base de leur décision (art. 485 et 593, CPP).
Ce système dit de la preuve morale s’oppose au système de la preuve légale dans lequel la valeur des différentes preuves (écrites, orales, etc.) est prédéfinie par le législateur (par ex. en Italie, « Code de la preuve »). Dans ce dernier système, le juge applique en quelque sorte un tarif probatoire dont il ne peut se départir. Ce qui me semble dangereux car le juge peut se trouver contraint de condamner une personne dont il a pourtant l’intime conviction qu’elle est innocente…
J’ai peu fréquenté les services d’inspection de la police nationale (IGPN / IGS), la dernière fois, c’était comme mis en cause. Je dois dire que les enquêteurs ont été assez libres d’écarter, en parfaite mauvaise foi, les éléments de preuve à décharge qui n’emportaient pas la conviction hiérarchique intime…
Il faut en finir avec cette police des polices : où a-t-on jamais vu des policiers enquêter en toute indépendance sur des policiers ?
Cher Georges, je t’en prie… plus de plaidoyer pro domo de cet accabit, quand même…
Bonjour Monsieur,
Votre maîtrise du Code de Procédure Pénale n’a de cesse de m’étonner.
J’ai particulièrement apprécié le passage où vous développez l’antagonisme preuve morale/preuve légale, et vous suis reconnaissant de l’avoir développé ici.
Quelles instances préconisez-vous en lieu et place de « la police des polices »?
Considérant que je n’ai que de très vagues connaissances en droit, merci de bien vouloir « vulgariser »!
Cordialement,
Un « nemo auditur » 🙂
Que cette affaire de soit pas un exemple procédural semble ( d’après les éléments fournis par la presse, dont méfiance…;-) une évidence. La justice donnera son avis et décision sur le Droit.
Mais ce battage médiatique cache avant tout une manœuvre politique. (Qu’on ne me soupçonne pas de défendre Messieurs Guéant et Gaudin dans cette argumentation, j’ai eu suffisamment affaire à eux, comme policier ou comme journaliste et/ou auteur d’essais sur la Police ensuite pour que l’on ne me fasse pas cette injure…)
Au delà des points de Droit abordés habilement (comme souvent) par Georges, il serait sans doute utile à la presse de se poser des questions sur justement cette opportuniste mayonnaise. Parce qu’à la base de cela, et de « l’étonnante » information à flux tendu de certains journalistes, il semblerait qu’il se trouve également un autre fonctionnaire de police dont le rôle est loin d’être clair. Comme d’ailleurs dans d’autres affaires récentes (parfois bidons) « politico-polémiques » visant à déstabiliser l’institution police. (et dans le cas présent particulièrement l’IGS et le Préfet de Police)
Et là, je fais bien la différence entre les institutions (que je défends) et les hommes qui les dirigent (politiquement engagés et que souvent je conteste).
Il serait temps, enfin je le pense, de prendre un peu de hauteur et d’arrêter de se focaliser sur ce qui apparaît vu par le petit bout de la lorgnette…
Votre point de vue me paraît très pertinent.
« sed quis custodiet ipsos custodes ? »
@Moréas
– » Alors, ce document peut-il être considéré comme une « écriture publique » ?
Franchement, je ne le crois pas. »
Je disconviens respectueusement :
– “ En effet, à la supposer établie, l’altération frauduleuse de la vérité affectant la substance d’un procès-verbal dressé par un commissaire de police, fonctionnaire public, dans l’exercice de ses fonctions, revêt la qualification criminelle prévue audit article et ce, lors même qu’un tel procès-verbal ne vaudrait qu’à titre de simple renseignement. ”
En d’autres termes, dès qu’un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions écrit quelque chose, PV ou pas, cela vaut écriture publique.
Et donc faux en écriture publique s’il y a altération volontaire de la vérité par son rédacteur.
Oui, je lis bien la même chose que vous. Je ne comprends pas les arguties de notre sympathique bloggeur.
Je crois que Moreas s’égare. Il ne s’agira pas pour la Cour de déterminer si fomellement un p.v. ou un rapport de synthèse faux est un faux en écriture publique. Il s’agira de déterminer l’intention de l’auteur du p.v. . La Cour dira probablement qu’il y a faux en écriture publique si l’auteur a eu l’intention d’induire en erreur et qu’en l’absence de preuve d’une telle malveillance il n’y a pas de crime.
C’est du simple bon sens. L’officier qui signe un document, quelqu’il soit, celui qui falsifie des pièces de toute nature pour tromper commet un crime. Celui qui signe un document faux par erreur sans intention de tromper, non. Sinon, il faudrait envoyer en prison tous les policiers qui font des fautes d’orthographe. Que ce soit formellement tel ou tel type de document n’a aucune espèce d’importance.
La question en l’espèce est de savoir si quequ’un au sein de la P.J a manipulé des documents. Ce n’est pas compliqué. D’après l’ancien ministre de l’intérieur, oui. Il apparait asez évident qu’il y a eu un ciblage sur certains personnels. Apparemment, les policiers qui politiquement étaient proches des idées de Sarkozy ont essayé de coincer ceux qui étaient contre les lois de ségrégation raciale des immigrés.
Cela montre que la Préfecture de Police de Paris reste, depuis Papon, une exception au fonctionnement normal de la république. Il est souhaitable qu’il y ait une normalisation, c’est à dire une disparition, d’une institution issue de l’ancienne police politique des différents régimes du XIXème siècle, police politique qu’elle demeure visiblement susceptible de redevenir au moindre changement de ministre.
Un rapport de synthèse est l’acte le plus ardu à réaliser à l’issue d’une procédure. Il faisait d’ailleurs partie des épreuves obligatoires à l’école des Inspecteurs de Police.
Il est utile à toute la chaine judiciaire (avocat, proc’, juges) qui, parfois, justement, travaille à la chaine et doit se faire rapidement une idée de la procédure qu’elle a en mains.
Pour ça, hormis le fait que ce rapport doit etre un résumé fidèle de la procédure il doit surtout etre LOYAL.
A mon avis il le serait beaucoup plus si, comme dans les petits TGI de province, l’OPJ rédacteur présentait lui meme sa procédure au Proc. Physiquement et verbalement, avec les précisions si nécessaire ….
J’ai aussi été « victime » d’un rapport de synthèse de bovidé malhonnete et je voudrais bien connaitre le nom de ce divisionnaire actuellement mis en cause …
Parce que je suis vert d’hier !
@ TAPIOT
je vous rejoints sur la relation plus directe de l’OPJ avec le Magistrat chargé de l’enquête (Procureur ou Juge d’Instruction) en province.
Durant mes années francilliennes, rares ont été les fois où j’ai pu rencontrer directement un Magistrat pour lui présenter un dossier.
Aujourd’hui que je suis dans un petit commissariat de province, je peux présenter quasiment toutes mes procédures aux magistrats ( un véritable luxe). C’est particulièrement important lors des comparutions immédiates.
Par contre, je suis d’accord avec Monsieur MOREAS quand il dit que le rapport de synthèse n’est pas un acte de procédure. Personnellement, j’ai toujours considéré qu’il s’agissait non seulement d’un résumé fidèle de l’enquête mais surtout que l’OPJ y faisait part de son propre avis sur les faits et sur les mis en cause.
J’ai toujours transmis mes rapports de synthèse en un seul exemplaire destiné au Magistrat, après l’avoir fait viser par le chef de service.
Par contre, je ne pense pas qu’il soit possible de « bidonner » seulement le rapport de synthèse, puisque ce dernier fait référence aux procès verbaux. Ce sont eux qui sont falsifiés.
IL faudrait publier entièrement l’arrêt de la chambre criminelle : pour comprendre un arrêt et sa portée, il faut le lire entièrement.
Faut-il etre corrompu pour intégrer la police nationale ? Sur quels critères réels se base-t-on pour le recrutement ?
Je connais personnellement plusieurs jeunes,normalement constitués,sportifs,normalement instruits,cultivés,et intelligents,qui ont été refusés à l’entrée dans la police nationale.Ils ne devaient pas correspondre au moule…
@ Arthur
pour « entrer » dans la Police Nationale, il « suffit » de passer et réussir un concours.
Avec ce qu’on demande actuellement à la Police de faire, les gens déjà en place ont pu considérer que des successeurs instruits, cultivés et intelligents ne s’y épanouiraient pas.
Je vous invite à consulter le lien ci-dessous: un américain a été refoulé de la police locale car son QI était trop élevé. Les recruteurs ont considéré que quelqu’un d’intelligent (relativement, son QI n’était pas non plus exceptionnel) ne s’épanouirait pas chez eux.
http://digg.com/news/story/Police_Reject_Candidate_for_being_Too_uIntelligentu_WTF
Ceci dit, dans le cas qui nous intéresse, je crois que l’on n’a pas affaire a des idiots ; plutôt a des gens intelligents mais sans scrupules ou déontologie. Des gens pour lesquels « la satisfaction du travail bien fait » a été entièrement remplacée par « la prime au résultat ». Des gens qui ont oublié, quelque part en route, pourquoi ils avaient choisi ce métier.
Même si ça peut paraître tiré par les cheveux, je crois que Sarkozy a sa part de responsabilité. L’autoritarisme et « les copains d’abord » à la tête de l’Etat, ça laisse des traces à tous les niveaux de la société, mais d’autant plus marquées qu’on est proche du sommet.
Les critères de recutement US sont ils les mêmes que les français (si oui, votre lien est éclairant, sinon, il disperse, tout simplement)?
Je sais que , pour « faire pRésident » (copyright N.S.) aux USA, il ne faut pas avoir l’air trop cultivé (d’où l’échec de Kerry -2004′, entre autres); mais une transposition demanderait à être étayée par des arguments sérieux.
Rapport de synthèse ou pas, il y a bien des PV d’auditions où les propos des personnes interrogées ont été tronqués. Mieux, même les transcriptions des écoutes téléphoniques sont manipulées. Ce qui est très courant à la police. Pour avoir été victime d’une imitation de ma signature par un OPJ (le capitaine Richard Deydier de la BRDP) sur mon PV d’audition, je peux librement en témoigner. Le policier qui a imité ma signature avait déjà été condamné pour des faits similaires dans l’affaire COFIDIS, où il avait imité la signature du coureur cycliste Cédric Vasseur. Plus fort, toujours dans ma procédure judiciaire, deux magistrates (Jeanne Duyé et Anne de Fontette, respectivement Juge d’instruction et substitut du procureur au TGI de Paris) ont établi un faux en écriture publique. Je me suis inscrit en faux devant le procureur de la république de Paris, cet acte a disparu des registres du parquet. Cela se passe en France. L’institution judiciaire et la police sont vérolées… c’est la déliquescence totale. J’ai rencontré un tas de justiciables victimes de l’incurie des policiers et des magistrats… Des policiers sur la base de faux ont fait interner 3 fois une femme en hôpital psychiatrique sur la base de fausses expertises rédigées par un psychiatre prévaricateur en puissance. L’affaire des policiers injustement accusés c’est du pipi de chat par rapport aux violences bureaucratiques que ces institutions infligent tous les jours à des citoyens lambda.
« il y a bien des PV d’auditions où les propos des personnes interrogées ont été tronqués. »
En êtes vous bien sûr ? Ce n’est pas plutôt le rapport de synthèse de fin de procédure qui est sur la sellette ?
Au fait, « Lounghes » c’est votre vrai nom ? Parce que dans votre commentaire vous balancez le nom de tout le monde. Il serait dommage que vous signiez dès lors par un pseudo.
@Péhène
Vous faites semblant ou quoi? Selon les informations qui fuitent des procédures en cours, voir l’article d’aujourd’hui dans le Monde « Comment l’IGS a passé sous silence les agissements suspects de policiers ». Le capitaine Richard Deydier ainsi que dames Jeanne Duyé épouse Peloux et Anne de Fontette ont mes coordonnées. Ils savent donc où me joindre au cas ou leur honneur frelaté serait à défendre, ce dont je doute fort vu la somme de malversations dénoncées: imitation de signatures (la mienne et celle du supérieur hiérarchique du capitaine Deydier, le commissaire divisionnaire Xavier Espinasse), faux en écriture publique, soustraction d’actes de procédure…
Si le rapport n’est pas une pièce de procédure, alors pourquoi le mettre ?
Sans doute pour éviter aux magistrats « instructeurs » trop de boulot. Instruire un dossier… ça doit être long.
Mais avec cette suspicion de scandale sur l’IGS (je ne voudrais pas non plus qu’on me dise que j’ai accusé à tort) cette suspicion vient donc étayer certaines « erreurs » du passé ; notamment lorsque Coluche voulait se présenter aux présidentielles et qu’on lui a fait tant de misères !
Mais avec la suspicion d’absence de probité, si ça pouvait éviter aux gens de solliciter l’IGS pour tout et n’importe quoi, on gagnerait du temps, des fonctionnaires, du temps-fonctionnaires et donc du pognon !
Et puis, ça éviterait aux magistrats instructeurs de ne pas poursuivre les plaignants quand ils « dénoncent calomnieusement » les flics.
C’est vrai ça, même en cas de plainte des poulets pour « dénonciation calomnieuse », jamais aucun magistrat ne poursuit. A croire que tout ce qui est bon pour « enfoncer » le flicard ne sert qu’à alimenter les haines et les frustrations.
Enfin, si on se mettait à poursuivre tous les menteurs du monde, y’aurait du monde au tribunal et la vertu pourrait aller se rhabiller.
Pour mémoire, mes flics instructeurs parlaient de Compte Rendu d’Enquête. Et l’un d’eux répétait chaque jour : le CRE n’est pas un PV ; le CRE n’est pas un PV ; le CRE n’est pas un PV.
ça a dû sonner « cre » chez quelques uns !
@ Soph’
le Compte Rendu d’Enquête, dit le CRE … pff, quelle cochonnerie que ce bout de papier.
Pour un chef de service, c’est ce qui satisfait les statistiques … et donc en partie sa carrière
Pour l’OPJ, c’est un sous rapport de synthèse, un super résumé du résumé.
Résultat, c’est ce CRE qui est souvent à l’origine des différends entre chef de service et enquêteur. Je ne compte plus les fois où mon chef de service m’a demandé (ordonné ?) de faire un CRE pour les stats … alors que l’affaire était classée sans suite par le magistrat (absence d’infraction, infraction insuffisamment caractérisée) ! J’ai toujours refusé …
Enfin, oui, je vous rejoints sur le fait que le rapport de synthèse permet au magistrat de ne se « fader » une procédure complète où bien souvent, plus de la moitié des procès verbaux ne correspond pas à un acte d’enquête mais seulement au respect de la procédure pénale (ah les droits du gardé à vue, les avis à avocat, aux toubibs, à la famille, les carences, les certificats médicaux !!).
« Et si la justice devait confirmer le crime de faux en écriture publique, il appartiendrait aux écoles de police de revoir leur copie, soit…, soit en changeant la forme et l’esprit dudit rapport. » Il faut vraiment changer la forme et l’esprit du rapport pour simplement ne pas y inclure de gros mensonge?
Oui. Placer la discussion au début de l’affaire, comme si elle était déjà examinée par la Cour de cassation, a l’inconvénient de court-circuiter le fond.
La question n’est pas tant de savoir à ce stade si la pièce est recevable ou non mais si elle contient des allégations mensongères et si des suites ont été données ou non à ces allégations.
Merci pour cette réponse. Tout le débat est là, au-delà de l’argutie (j’allais dire la « pinaillerie ») juridique, qui seul peut intéresser les spécialistes du droit. Et c’est l’éternel débat entre la justice et la légalité.
« Le rapport de synthèse n’est pas une pièce de procédure, c’est une pièce de la procédure. » dixit mes maîtres PJ.
Je n’ai pas la même vision des choses M. Moreas.
D’abord il serait paradoxal que seuls les gendarmes puissent être sanctionnés en pareil cas puisque eux rédigent un procès-verbal de synthèse alors que les policiers rédigent un rapport de synthèse.
Ensuite, même si le rapport (ou procès-verbal) de synthèse n’est pas prévu par le code de procédure pénale je vois mal ce qui autoriserait un enquêteur à y raconter n’importe quoi.
Certains policiers rédigent eux aussi des PV de synthèse intégrés dans leurs procédures. Ils évitent alors de donner leur point de vue sur l’affaire et/ou les suspects. Attention, donner son point de vue ne veut pas dire raconter n’importe quoi.
Je comprends le raisonnement.Si il y a tromperie de l’IGS , il reviendrait donc au magistrat instructeur de se retourner contre l’IGS pour l’avoir volontairement aiguillé sur une fausse information dont il ne pouvait faire une vérification.Parallèlement les victimes doivent porter plainte contre le magistrat instructeur, ce qui , je crois est en cours. On n’est pas arrivé au bout. Constat: la Police peut se permettre toutes les ignominies sans aucun risque réel. Rien de bien neuf sous notre République qui n’en a plus que le nom!! vous avez dit « ripoux »?
Tout à fait d’accord avec vous la police plus noyautée que ça tu meurs! Et c’est historique le sac par exemple…
La part de mauvaises actions dans la Police n’est pas nouvelle, mais la fréquence des gamins écrasés ou abattus dans les ghettos a bondi avec la démocrazy.
Ce que vous n’avez visiblement pas peur d’abattre ou d’écraser, c’est l’argumentation.