LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Les pièges du prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire est une autorisation accordée à un tiers de retirer de l’argent sur son propre compte. C’est une façon bien pratique de payer ses factures récurrentes : impôts, EDF, téléphone… Mais s’agit-il d’un moyen dénoué de tous risques ?
Pas si sûr…

Au mois de septembre, un étudiant s’installe dans un studio, à Suresnes. Il demande à l’EDF l’ouverture de son compteur. Rien de plus simple, lui dit-on. Il suffit de relever soi-même les chiffres sur les deux cadrans et de les communiquer par téléphone. Et que la lumière soit ! (fiat lux ! comme dirait Nestor Burma) Mais les lieux n’ont pas été habités depuis un certain temps, et l’électricité n’a pas été coupée. Prudent, le jeune homme insiste pour obtenir le passage d’un agent afin de relever ledit compteur. À ses frais, bien entendu.
Il a eu le nez creux, l’étudiant !
edf-consommation.jpgLes jours suivants, une première facture lui parvient. Elle concerne les charges pour l’ouverture de la ligne et le déplacement d’un agent. Le montant sera prélevé directement sur votre compte numéro…, etc. « Bizarre, s’étonne-t-il, je n’ai pourtant signé aucune autorisation de prélèvement ! Bof ! ce n’est pas grave, puisque de toute façon, je voulais le faire. On verra bien… » Sa banque paie sans sourciller. « Re-bizarre ! Mais il est vrai qu’auparavant, avant de déménager, j’étais prélevé… Alors… Enfin, quand même, ils exagèrent… »

edf-total-a-payer.jpgDeux ou trois semaines plus tard, arrive une deuxième facture. Montant à prélever : 1.577,28 € – sous quatre jours. Là, il panique, l’universitaire. Il appelle papa, maman, la mamie, la tata, l’EDF… Il téléphone à son banquier, il rédige un fax, il fait opposition au prélèvement (un prélèvement qu’il n’a, on le rappelle, jamais autorisé). Ouf ! Il a eu chaud : la banque rejette le règlement. Coût de l’opération environ 15€.

Alors commence une sorte de farandole entre le répondeur téléphonique de l’EDF. « On comprend bien le problème », affirment les opérateurs aimables et conciliants (mais jamais les mêmes), l’un après l’autre. Mais l’ordinateur lui ne comprend rien. Il a engrangé un impayé : rappels, nouveau prélèvement impayé, lettres d’avertissement, lettres recommandées, menacent de coupure, de poursuites judiciaires, etc. A ses moment perdus, le petit cancre étudie le droit. Intérieurement, il remercie Badinter d’avoir supprimé la peine de mort. À chaque courrier, il répond. Il explique qu’il vient d’emménager dans cet appartement, qu’il ne peut donc avoir à régler une telle consommation d’électricité… Nous sommes là à un haut moment de la relation des clients et des entreprises via l’informatique. A se demander qui dirige le monde !

Finalement, au bout de 5 mois, l’étudiant reçoit une lettre dans laquelle le rédacteur reconnaît qu’il s’agit d’un malentendu et regrette les désagréments qui en ont découlé.

Bon, l’incident est clos.

Mais, comme aurait pu le dire La Fontaine, ce galimatias vaut bien un fromage !

En tout cas, il faut en retenir que les banques effectuent parfois des ponctions sur un compte client sans prendre les précautions nécessaires, et que certaines entreprises profitent de cette insuffisance. Pourtant, nombreuses sont celles qui nous imposent ce mode de paiement. En fait, pour être en règle avec cle_france-serrurerie.jpegla législation, elles « tolèrent » d’autres moyens (en tout petit, en bas, à gauche), mais dans ce cas, elles exigent une importante caution (Orange, SFR, Free, etc.). Effet dissuasif assuré.

Or, lorsqu’on accorde un prélèvement automatique à son créancier, on s’engage sans limitation de somme et sans limitation dans le temps. C’est un peu la clé du coffre-fort.

On peut toujours contester une facture, par la suite, mais une fois qu’elle est payée, même si nous sommes dans notre bon droit, il nous faudra courir après notre argent…

Alors, on aimerait que nos représentants politiques, eux si prompts à vouloir notre bonheur (même parfois contre notre gré), se penchent sur ce mini-problème.

En attendant, je vous invite à recenser les autorisations de prélèvements enregistrées sur votre compte (j’ai commencé, ce n’est pas facile), et à éliminer ceux qui ne sont pas indispensables.

En théorie, tant qu’on n’a pas annulé une autorisation, elle reste valable. Il est donc nécessaire de faire opposition aux prélèvements inutiles, ce qui entraîne des frais. Il faut les négocier.

La demande doit être formulée par écrit (envoi recommandé dans les situations à risques) et doit mentionner s’il s’agit d’une opposition définitive ou limitée dans le temps. Il faut exiger une réponse écrite.

coffre_picsou.pgPersonnellement, je serais tenté d’aller plus loin, et de remplacer les prélèvements par des virements. Au lieu de fournir un RIB à son créancier, on lui demande le sien. On ouvre le coffre, mais on ne lui donne pas la clé. J’ai essayé. Aucun ne m’a donné son accord.

25 Comments

  1. Pessarelli

    Suite à u ne offre d ‘un mobile SAMSUNG nouveau modèle un super marché vous
    l ‘offre pour 1 Euro à payer par carte .
    après 1 premier prélèvement de 1 Euros 1 deuxième prélèvement de 70,00 Euros
    par ce même escro que lui ayant donné mon N° carte bancaire pour me prendre
    encore 2 fois 70,00 Euros, j ‘ai immédiatement fais opposition, et j ‘ai trouvé un marchant avec lequel je n ‘ai jamais eu aucun contact avec ce marchant, étant donné que j ‘ai pu avoir les références de ce marchant.
    Je vous demande si je doit porté plainte à la gendarmerie locale de leur donné
    le nom de cette société pour intervenir, merci de me conseiller ?? c

  2. rodrigues

    un huissier peut il vous obligé a un prelevement obligatoir sur votre compte plutot qu un cheque chaque mois

  3. koulouba

    Bizarre cette histoire, surement que l etudiant voulait escroquer l edf

  4. brice

    Bonjour, j’ai souscris à une assurance perte d’emploi associé à un prêt immobilier depuis 2004, j’avais rangé le document que j’avais signé dans mon classeur depuis cette date, jusqu’au jour ou j’ai voulu faire un rachat de prêt, que j’ai lu en détail l’adhésion d’assurance et à ma grande stupéfaction le prélèvment est de 29.13 €, alors que l’on me pélevait 48.54 € jusqu’en août 2015, je pensais que c’était le montant indqué sur le contrat. Comment se faire rembourser ce qui a été prélevée à mon insu et sans mon approbation, dois-je contacter un avocat spécialisé en droit bancaire et assurances, et vers qui dois-je faire une réclamation à BNP ou à SPB?? Je précise également que je ne me suis jamais servi de cette assurance. Merci d’avance

  5. LE BRIS Henri

    Il y a 11 ans je passe d’un forfait Free 50h à un forfait illimité Free ADSL. Onze ans après, je reçois une facture qui me permet de me rendre compte que je paie toujours les 2 forfaits. Je fais une demande de remboursement du trop perçu qui est refusée au prétexte que je n’avais pas annulé le premier forfait. (Ce que évidemment j’ai fait immédiatement)
    1) Est-il normal de ne pas recevoir de facture pendant 11 ans ?
    2) Pouvaient-ils continuer à prélever sans facture ? Plus de 2000€ au total.
    3) J’avais lu que le forfait ADSL annulait automatiquement et sans formalité le forfait 50h. Malheureusement je n’en trouve plus de trace.

  6. Mandile

    J ai fais une commande sur un site just fabuloust et je suis prélever sans aucune autorisation 39 ,95 tous les mois j ai la haine mes chaussure me revienne très cher

  7. ANONYMOUS

    100% d’accord c’est vraiment de la merde les prelevement automatique, un conseil pour ce qui vont lire ce commentaire tjrs utiliser des comptes bancaire séparés et les approvisioner soi meme pour eviter ce genre de probleme

  8. scherf

    bonjour !
    ben ! moi aussi g des prélèvements automatique autorisé non signée de ma part environs 4 ou 5 part mois mais jamais au dela de cinquante euros c’est difficile quant on à un petit salaire c des coups dont l’on ne se relve pas !!!! c chiant

  9. gaidier

    ma mere a ete obligé de donner son rib ou non reouverture du gaz.elle gagne 780 e par mois.elle leur donne 80 e par mois et au bout de l annee elle devait une regul de 700 e;elle appel et fait faire une demande d’aide par le conseil general; edf au courant et elle previent la banque au cas ou. 1er prelevement refusé; mais un 2 eme arrive et sa retraite en meme temps.
    montant payé.est ce normal ? comment peut t-on arreter les prelevements.
    merci de votre aide

  10. Discovery

    J’ai pour ma part fait le changement de ligne vers SFR il y a plus d’un an et j’ai demandé à payer par chèque. Il m’a été répondu à l’agence SFR que cela était possible à condition de régler des frais. J’ai bien évidemment répondu par l’affirmative sachant que la loi les interdisant et que j’allais au sortir de l’agence avec mon nouveau contrat de ce pas réclamer l’application stricte de la loi et l’annulation de cette clause abusive.
    SFR m’a donc téléphoné suite à mon courrier en essayant de me démonter juridiquement, sans succès ayant la loi pour moi… Alors, alors, ils m’ont envoyés leur facture toujours plus tard jusqu’au 17 certains mois et en faisant exprès de me menacer de couper ma ligne s’ils ne recevaient pas mon chèque, m’obligeant à l’envoyant avant le 20 du mois si je ne voulais pas avoir à ne serait-ce que redémarrer mon smartphone dont ils auront coupés le réseau pour rétaliation le 3 ou 4 du mois suivant prétextant que mon paiement est en retard…Et ce, sans compter le ou les textos mensuels pour me menacer de ladite coupure. Bof, on s’habitue à ça et personne d’autre que moi ou mon amie n’est sensé lire mes textos. Mais bon, l’ennui dans tout ça, c’est qu’on se dit qu’il faudrait un huissier qu’on puisse sortir de sa poche pour constater le moment où on envoie le chèque tous les mois, le moment où on reçoit ces menaces (plus de 7 jours après au moins, et la plupart du temps de façon répétée le même mois), et le moment où ils nous coupent le réseau pouvant nous obliger à les rappeler si on a dépassé la date butoir du 21…

    Le problème en France, c’est que ce sont les entreprises qui commandent et qu’elles ont une mauvaise politique commerciale qui empire d’année en année tant elles veulent mettre leurs clients en coupe réglée. Et d’un point de vue juridique, il est difficile de lutter contre elles à moins d’investir des moyens financiers. On attend avec impatience les « Class Action » qui vont nous permettre de lutter plus sévèrement contre elles, même si la plus gigantesque aux Etats-Unis contre l’employeur Wal-Mart a, me semble-t-il, été cassé par la Cour Suprême… On attend donc la suite de notre nouveau gouvernement et la fin du monopôle des Guides comme 60 Millions de consommateur, qui sont quand même pas mal aussi, même si insuffisant en termes de protection de nos jours.

    Les prélèvements ont l’avantage d’être gratuits à la différence des virements, pour revenir au sujet. La chose la plus importante à faire est de regarder ses factures tous les mois avant que le prélèvement ne passe, pour ceux qu’on ne peut pas supprimer, et de faire opposition immédiatement à sa banque si on en conteste le montant. Le cas se présente pour ma part avec un FAI, célèbre pour avoir changé de nom suite à un scandale financier, auprès duquel je suis abonné. Ils avaient déjà accepté une première fois de revenir sur leurs conditions tarifaires suite à mon premier courrier de résiliation qui leur avait été parvenu. Il a fallu leur en réexpédier un nouveau lors d’une nouvelle contestation. Mieux vaut dans le rapport de force ne pas avoir été prélevé pour demander l’annulation de frais annoncés par exemple comme offerts… Et même après annulation des frais, ces sociétés sont de toute façon bonnes qu’à la résiliation, malheureusement, quand elles sont capables de telles arnaques, et pour ne pas les encourager…

  11. Arnal

    personne n’est au dessus des lois !!! Aucun texte d’ordre législatif ou réglementaire ne permet à un prestataire de service d’imposer un mode de paiement. Toute clause contraire est illicite car, non écrite.

  12. vernier

    Que fait EDF?

    je reçois une lettre le 15 février 2012 m’informant d’une régularisation de 2008 avec un trop payé de 951 euros que je vais recevoir dans un délai de 2 semaines. N’ayant toujours rien en mars je les appelle l’opérateur me dire que j vais recevoir cette somme bientôt, aujourd’hui le 16 avril je n’ai toujours rien et je les appelle à nouveau et ça continue…. Donc pendant 4 ans ils ont gardé cette somme à cause d’ un prélèvement trop élevé et ils me disent d’attendre encore 2 semaines. C’est inadmissible alors que faire ?

    • Soph' @ Vernier

      La parole donnée et la lettre suffisent à établir la notion de « contrat de confiance ». Le non respect de cette parole constitue un Abus de confiance.

      Cherchez dans le code pénal l’article, rappelez-les et citez leur cet article avec les termes exacts. En général, ça suffit à calmer les ardeurs de retard.

      Sinon, on peut toujours en rire ! A EDF, c’est pas tous des lumières.

  13. marti

    je suis prélevé tous les mois par mon fournisseur de gaz 220 euro par mois sur 10 mois et le solde le 11ème mois A ce jour je ne leur dois rien et j’ai même un peu d’avance par rapport a mes prélevement je reçois un courrier m’indiquant qu’ à partir de 5 avril je serais prélevé de 330 euro par mois sans justificatif estimant
    (eu par téléphone) que c’est ce que je vais dépenser pour les prochains mois
    je demande de continuer le prélevement de 220 euro par mois et comme d’habitude de solder au mois de février 2013 D’après mes calculs cela est largement suffisant, car le gaz ne nous sert que pour 6 mois ( chauffage)
    puis je dire a ma banque de ne laisser prélever que 220 euro? sinon puis je annuler ces prélévements et le règlerai les factures a réception?

    • soph'

      OUI, vous pouvez Marti. Vous le devez, même.

      Si vous n’autorisez pas le montant d’un prélèvement ou si vous n’autorisez pas un prélèvement, personne n’a le droit de venir se servir dans votre porte-monnaie.

  14. Kastillon

    Un début de réponse « précise » ici :

    http://www.client-banque.com/asavoir-prelevement-automatique

    Le mieux est de prendre une adhésion à l’Afub ou à l’asso dont le lien figure ci-dessus et de poser votre question à leur conseiller technique. Ils sont là pour résoudre ce genre de problème.

  15. MARTIN

    Bonjour?
    Suite pour faire plus simple sur ma question précédente:
    un organisme, quelconque, voire un employeur, à qui je confie mon RIB bancaire peut-il préléver sans une autorisation de prélévement signée.
    Deux un employeur ou un organisme à qui je confie mon RIB bancaire uniquement pour me verser des prestations ou un salaire ou des remboursements tel la SECURITE SOCIALE, peut -il utiliser les coordonnées du RIB, pour l’utiliser inversement et à fortiori une utilisation qui me semble frauduleuse………………………
    D’ailleurs n’aurait-il pas obligation de me prévenir avant qu’il va présenter un prélévement afin que je l’accepte ou pas……………………………….
    cordialement à qui peut répondre très précisément sur le ou les infractions ou les interdictions et biene entendu les obligations de tous merci

  16. martin

    bonjour, je n’ai jamais pu trouver une réponse simple et précise sur le prélèvement bancaire surtout sur l’autorisation SIGNEE, voilà ma question
    L’autorisation bancaire SIGNEE par le débiteur qui accorde cette autorisation est-elle OBLIGATOIRE, pour d’une part solliciter le prélèvement, d’autre part le payer (ma banque)
    Or j’ai recontré un problème GRAVE, un organisme puissant à FABRIQUE , une autorisation montant 1250 euros et la’ présenté à ma banque, rejet pour manque de provision, ma banque m’a volé je préfère employer ce terme 10,50 de frais et lorsque je me suis plaint, m’a répondu pour se justifier « vous avez donné votre RIB à cet organisme c’est de votre faute.
    en effet l’organisme à connaissance de mon RIB UNIQUEMENT pour effcetuer des paiements mensuels de ma rente NON ^pour PILLER MON COMPTE sans autorisation de surplus et pire sans paiement a faire.
    l’autorisation est-elle une loi si oui laquelle, dans mon cas les 2 sonr responsables, l’acte de l’un peut être assimilé à une escroquerie un abus de confiance avec faux et usage de faux, l’autre pour ne pas avoir vérifié l’existence de la créance et surtout l’autorisation signée.
    Merci salutations respectueuses à qui me répondra PRECISEMENT

  17. Tellier

    Bientôt en fin d’engagement, je désire changer d’operteur, et me suis rendu dans une agence sfr. On veut m’imposer le règlement par prélèvemnt bancaire. France telecom/orange avait fait la même tentative mais avait malgré tout accepté le règlement par chèque à condition que je verse une caution, ce que j’avais fait. Et pourtant à la lecture du contrat que j’ai eu par la suite, tous les modes de règlement étaient possibles. J’ai fait part du fait qu’ils ont l’obligation de proposer plusieurs modes de règlement, et le vendeur répond à côté en me disant que cela ne serait que pour la 1ère facture, les autres devant être réglées par TIP.

  18. s.DUMAZY

    Dans l’absolu, il y a plus simple que l’opposition au prélévement c’est la révocation.
    Elle est de plus en général gratuite car non prévue dans les conditions tarifaires.

    L’autorisation de prélévement automatique est un double mandat : *vous donnez autorisation à votre créancier de se faire payer par votre banque
    *vous donnez autorisation à votre banquier de payer le créancier

    Lorsque vous souhaitez être sûr de ne plus être prélevé un simple recommandé avec AR suffit pour que votre banque cesse sont mandat.

    Bien que cela soit issu du Code Civil (art. 2004) et que c’est ce que préconise la Fédération Bancaire Française à laquelle sont affiliés la quasi totalité des banques, il est très difficile de faire appliquer ceci notamment chez l’Écureuil…

  19. Missmooth

    Bonjour à tous !
    Je suis en colère après EDF !
    Je m’explique..
    J’ai choisi de rêgler mes factures par prélèvement tous les mois.
    Nous avions établis ensemble un somme bien précise en rapport avec ma conso.
    Jusque là aucun souci, sauf lorsque je reçois ce mois-ci une « facture » comme quoi ces braves gens vont me prélever 300 et quelques euros en rapport avec le surplus annuel de conso.

    Ce que je trouve sidérant, c’est leur façon de procéder.
    En effet, pourquoi ne m’envoient-ils pas une facture toute simple
    comme ils le faisaient il y a quelques années de cela précisant la somme due à payer plutôt que de se servir comme des voleurs?
    je précise que ce n’est absolument pas un rappel.
    Delà, je les appelle, avec un délai d’attente estimé à 4 minutes, (qui en passant, en auront duré 10) et je tombe sur un type malhônnète et fort peu aimable qui ne trouve rien de mieux que de me sortir : « faites opposition Mademoiselle et rappelez nous lorsque ce sera fait, l’appel est gratuit et nous vous trouverons des arrangements, et si vous n’êtes pas contente, payer vos factures »…
    D’une, l’appel n’est pas gratuit, de deux, j’ai toujours payé mes factures et me considère plutôt « bonne cliente », et de trois, cette opposition va évidement me couter des frais.
    je ne sais même pas quel était le nom de mon interlocuteur !
    (plus simple, j’imagine pour eux de se la jouer désagréable..

    Je commence à en avoir ras le bol qu’on nous prenne pour des « gnous à lait ».

    Ceci étant, je profite de mon passage pour vous dire que j’aime beaucoup
    l’esprit de ce blog !
    à bientôt et bonne continuation !

  20. Pierre

    Bonjour vous dites « lorsqu’on accorde un prélèvement automatique à son créancier, on s’engage sans limitation de somme et sans limitation dans le temps »

    C’est vrai. C’est tellement vrai que si vous faites opposition (payante dans la plupart des cas) cette opposition n’est valable qu’un an maximum. C’est-è-dire qu’il faut refaire cette opposition payante tous les ans.

    Au bout d’un moment pour faire un vrai nettoyage des prelevements est de changer de banque !

    Effectivement comme dit l’auteur « il vaudrait mieux faire des virements que d’avoir des prélèvements »… mais ni EDF, ni FT ni les autres n’accepte de fournir leur… RIB.

  21. Dom

    Pour ma part, je rencontre actuellement des problèmes avec Véolia eau. Facture d’eau avec une consomation doublée suite à faute de relevé de leur part. Correction faire, je reçois un couurier le 8 Janvier 2008 m’indiquant qu’ils vont me rembourser la différence et depuis, malgré x relances par téléphone, par mail, je n’ai toujours pas récupérer ce montant débiter abusivement (prélèvement automatique..) La dernière de leur remarque, mon compte ne permet pas le remboursement… Avez-vous des idées pour faire pression face à de telles situations?

  22. eric

    Le numéro 1 du prélèvement abusif est sans aucun doute neufcegetel.

    tous ces fournisseurs imposent le prélèvement lors de l’inscription alors que c’est illégal.

    C’est un bon moyen pour eux d’avoir main basse sur les comptes clients

  23. michel

    A tout hasard, je vous signale une meme veine d’operation de la part d’un operateur Internet ( Alice, pour le nommer…. a vous d’eliminer ou pas ) qui durant pres d’un an nous a harcele pour des « non paiements » d’une prestation… jamais realisee !… et qui plus est ; des tentatives de prelevement par N° de carte bleue alors que nous n’avions jamais passe d’accords avec eux !

    Le cote inhumain de ces societes geantes est, a mon avis, bien moins critiquable dans une societe fondee sur le mercantilisme tous azimuts que la complicite tacite des autorites qui, force est de le constater, se garde bien de legiferer pour proteger tout citoyen lambda ( egalite de droit ) contre les ravages de ces ogres du racket ayant a leur solde, a l’annee, les meilleurs avocats du marche.

    Liberte, egalite… et godemichet pour tous !

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