LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

La fiche S bien ?

Après chaque acte terroriste, c’est un leitmotiv : les services de renseignement ont-ils commis une boulette en laissant dans la nature un individu faisant l’objet d’une fiche S ? Selon un sondage récent, les Français pensent que oui, puisqu’une très large majorité se déclare favorable à l’expulsion des étrangers fichés et à l’incarcération préventive des plus dangereux. Étant donné que cette fiche est rédigée à l’initiative des services du ministère de l’Intérieur, nous serions donc 87 % à accepter qu’un service de police décide unilatéralement de l’emprisonnement d’une personne, un peu comme le faisait le KGB au temps de l’Union soviétique ou les services secrets grecs sous la dictature des colonels.

Étonnant, non !

D’autant que la fiche S ne constitue qu’une feuille de route destinée aux agents intervenants pour leur indiquer la marche à suivre en présence de tel individu. Le premier conseil étant le plus souvent de ne pas lui donner l’impression qu’il fait l’objet d’une surveillance particulière, mais de glaner le maximum d’informations : lieu, heure, compagnie, véhicule utilisé, etc. Ces informations soigneusement collationnées vont venir alimenter le dossier du fiché S.

Les fiches S, comme les autres fiches d’attention ou de recherche sont intégrées dans le fichier des personnes recherchées (FPR), selon un modèle vieux d’un demi-siècle. Mais ce n’est qu’en 1988 que la CNIL s’est penchée sur la mise en œuvre conjointe et automatisée de ce fichier entre la police (ministère de l’Intérieur) et la gendarmerie (ministère de la Défense). Ce qui a pris encore quelques années. Il comportait alors une vingtaine de sous-dossiers regroupant les personnes selon l’objet de la recherche : mandat de justice « J », mineur fugueur « M », interdiction de territoire « IT », recherche police judiciaire « J », étranger constituant une menace pour l’ordre public « E », etc. La catégorie sûreté de l’État, « S », était réservée à la DST et à la DCRG.

En dehors des individus recherchés pour des faits précis, le FPR est en quelque sorte une technique de management des personnes à surveiller.

La fiche S, comme les autres fiches, fournit aux services intervenants des instructions précises sur la conduite à tenir. Ça va de l’interpellation au « laissez filer ». La plus difficile étant sans doute la consigne de ne pas attirer l’attention du « suspect », car, dans la pratique, la découverte d’une fiche S par un flic ressemble assez au déclenchement du plan ORSEC : l’info remonte la hiérarchie, chacun essayant de se faire briller, tant le besoin de jouer un rôle dans la lutte antiterroriste est omniprésent.

Aujourd’hui, c’est un décret du 28 mai 2010, modifié par un décret du 3 août 2017, qui fixe les règles du FPR. Divisée en seize catégories, la fiche S concerne « les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ». Elle répond à une demande des autorités administratives et non judiciaires. En revanche, une loi de 2015 a créé un nouveau fichier, le FIJAIT (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes), qui permet le recensement et la surveillance des personnes condamnées (ou en instance de jugement) pour des faits de terrorisme, quitte à restreindre leurs libertés, notamment celle d’aller et venir, par des mesures de police administrative. D’une certaine manière, ce fichier rapproche le judiciaire des services de renseignement. C’est très tendance. Vraisemblablement la feuille de route du nouveau procureur de la République antiterroriste.

Dans la mesure où la plupart des auteurs d’attentats de ces dernières années étaient fichés S, on peut dire que les services de renseignement ont fait le job. C’est la démonstration de leur efficacité dans la détection. La faille du système se situe ailleurs, en aval : comment repérer les prémices du passage à l’acte alors que les signaux avant-coureurs prennent souvent le contre-pied de ceux qui ont attiré l’attention ? Des signaux négatifs en quelque sorte, des changements de comportement anodins qui ne sont pas dans l’action d’un individu, mais dans son inaction : le fait de ne pas faire quelque chose d’habituel. Pas facile. Les logiciels patinent.

Il y a cependant un élément qui a vraisemblablement précipité le passage à l’acte de plusieurs terroristes : leur faire savoir qu’ils sont surveillés. C’est le cas lorsqu’un contrôle routier se prolonge un peu trop ou si le fiché S reçoit une convocation d’un service de police, voire d’un service de renseignement. Le fait de ne pas avoir mis sous surveillance active Radouane Lakdim, le tueur de l’Aude, après qu’il ait été convoqué par la DGSI, est indéniablement une erreur. D’autant qu’il y a des précédents : Adam Djaziri, mort dans l’attentat manqué des Champs-Élysées perpétré le jour de sa convocation par la DGSI ou Mohamed Merah…

Renseignement, répression, prévention sont les trois piliers de la lutte antiterroriste.

La fiche S est un tamis pour les services de renseignement, car si les soupçons sur un individu se précisent, la surveillance devient effective et il peut être alors opportun de « déficher » le suspect pour éviter toute intervention inopinée d’un autre service. À l’issue de cette enquête proactive, si les résultats sont positifs, le procureur sera informé et l’enquête deviendra judiciaire : 50 attentats auraient ainsi été déjoués ces cinq dernières années selon un recensement effectué par le journal Le Monde.

Cela ne fonctionne donc pas si mal, même si l’on ne peut que souhaiter mieux.

En fait, le domaine où nous sommes les moins bons, c’est la prévention. C’est le parent pauvre de la lutte antiterroriste – comme d’ailleurs de la délinquance d’une manière générale. Elle nécessite d’anticiper l’événement, ce que nous sommes incapables de faire sauf à remettre un peu d’humain dans les ordinateurs. Alors, pour combler ce manque, à l’exemple des États-Unis après les attentats du 11-Septembre, depuis 2006, la France s’est lancée dans une nouvelle forme de prévention, appliquée à ce jour à l’extérieur des frontières,  qui consiste à « neutraliser » un suspect  : tuer afin d’éliminer les risques.

Qui vient nous parler de laxisme en matière de lutte contre le terrorisme !

23 Comments

  1. S bien raisonnable?

    Encore un post passionnant!

    J’aimerais qu’une fois de temps en temps vous puissiez me décevoir 😉

    « D’une certaine manière, ce fichier rapproche le judiciaire des services de renseignement. »

    C’est vous qui le dites, et vous le dites fort bien…

  2. Ali l'indien.

    La plupart des français maghrébins sont de bons patriotes et ils sont sous représentés dans bien des domaines dont celui de la police…La France a les moyens d’infiltrer les islamistes mais elle ne les emploie pas…Elle préfère remplir ses prisons déjà surpeuplées .Comment ce fait il que la Hollande(pays où l’on vend légalement des quantités phénoménales de cannabis ) ferme ses prisons les unes après les autres faute de criminalité ???? En France pays qui croule sous un nombre incroyable de lois on préfère contrairement aux hollandais faire compliqué face a de simples problèmes…Les musulmans représentent 6% de la population aux Pays Bas soit a peu prés la même chose en France …Cherchez l’erreur…

    • moi

      +1
      LA France à les moyens d’infiltrer les terroristes en France et dans le monde entier, elle à les moyens de gagner des marchés en Afrique et pays arabes,
      Mais bon… nous on compte pas vraiment comme français alors… dommage!

  3. Marcel Patoulatchi

    Pierre écrit « Le problème avec les fichiers de renseignement est l’exactitude des renseignements pris, et leurs pertinence ». Et puis il fait des hypothèses sur le fichage S sur la base de ce qu’il croit savoir de l’affaire de Tarnac. Ouais, effectivement, ça pose problème, « l’exactitude des renseignements pris ».

    • Pierre

      Sauf que je ne cherche pas à mettre des gens en prison.
      Ceux qu veulent utiliser les fiches S le veulent, et de manière publique, ce qui posera forcément des tas et des tas de problèmes.

      Tarnac montre CLAIREMENT une différence entre ce qu’on pense, ce qui est, et ce qu’on arrive à démontrer.
      Ce qui conduit directement à un échec, scandale, truc qui n’aurait pas dû arriver : 10 ans de procédure sur des suspects déjà trouvés pour arriver à un abandon de charge – et quel abandon : pas de base terroriste ! – et à un procès qui a servi de tribune contre la police, les RG, la justice, bref qui aura desservi toute l’institution.

      Tout ça sur la base de quoi ? de renseignement des services de renseignement…
      Alors les renseignements sont peut-être très bons pour renseigner, pour la lutte de l’ombre, mais pas pour être dans la lumière.

      Et curieusement, ce blog dit la même chose que moi : laissons les renseignements dans l’ombre, ainsi et principalement leurs outils, comme la fiche S.

  4. Pierre

    Le problème avec les fichiers de renseignement est l’exactitude des renseignements pris, et leurs pertinence.
    On a pu voir, dernièrement avec Tarnac, que les RG avaient des consignes de surveillance, et qu’il doit y avoir nombre de fiches S qui ne tombent pas dans le domaine du terrorisme : leaders syndicaux, élus d’opposition, voire simple candidats à des élections pour ne parler que des cas qui me viennent tout de suite en tête.

    Si les fichiers S se retrouvaient dévoilés, ça risquerait de faire un sacré scandale. D’où l’intérêt de garder ces fichiers secrets, et de ne surtout pas les employer dans des affaires de justice, comme on a pu le voir dans l’affaire Tarnac…

  5. As du Volant

    La criminalité routière fait, bon an mal an, plus de 10 fois plus de morts que les attentats.
    Il importe donc de veiller à neutraliser ces criminels, qui endeuillent des familles d’athées, de chrétiens et de musulmans (ordre alphabêtique); le service minimum consisterait à :
    brûler sous les yeux des contrevenants tous les neus d’une bagnole prise en contravention (volet prévention)
    infliger aux enfants, neveux, ascendants des contervenants un stage de désensibilisation (volet prévention)
    neutraliser tous les chauffards , expulser leurs passagers ou les mettre en prison pour au moins 40 ans (volet répression)

    • Stephane

      >La criminalité routière fait, bon an mal an, plus de 10 fois plus de morts que les attentats.

      La criminalite routiere, je peux l’eviter en faisant attention.
      L’alcool je peux l’eviter aussi.
      Nepas me vautrer dans un escalier aussi

      Le terroriste qui me bute a un concert, moins.

      Mais bon, je risque pas de convaincre un sophiste…Soit il sait qu’il en est un, soit il est trop…. pour le comprendre.

      • bla

        « La criminalite routiere, je peux l’eviter en faisant attention. »

        A part en ne sortant pas de chez vous, ce n’est pas si clair…

        « Le terroriste qui me bute a un concert, moins. »

        Suffit de ne pas aller à un concert, c’est presque plus facile de ne pas s’approcher d’une route.

        « Mais bon, je risque pas de convaincre un sophiste… »

        Effectivement, votre message le prouve.

  6. Charles Michael

    Le fichier S est-il trop large ou, comme le décrit si bien notre hote, un vivier d’où effectivement surgissent les vraiment dangereux, ceux passant à l’acte ?

    Le travail de tri et de suivit a semble-t’il permit de prévenir de nombreux attentats et de fait réduit les capacités de réseaux à opérer de façon coordonnée.
    Il semble que le fichier S s’accompagne de la surveillance des filières de procuration d’armes et explosifs, en gros la logistique.

    Quelle que soient les frustrations, à mon avis, il n’y a pas de réponse péremptoire et simpliste.

    Enfin, si l’intégration est en panne spécialement pour jeunes et maghrébins, français ou non,le mal, ou travaux préparatoires ont été accomplis depuis des décennies de politique étrangères (Bosnie, Kosovo, Irak, Lybie, Syrie, Ukraine), de politiques anti-sociales inégalitaires, de gloubi-glouba sociétal, de mise en concurence au sein de l’UE avec l’élargissement à l’Est de main d’oeuvre éduquée et formée mais à extrémement bas cout.

    Des jeunes et exclus, dans un univers déstructuré, se cherchant à leur tour un but existentiel.
    ça va pas être simple à gérer.

  7. Ali Benbarka

    La rétention administrative coûte trop cher, mais on pourrait beaucoup plus expulser, ceux qui sont très éloignés des valeurs de la république par exemple
    Et aussi éviter de brader la nationalité française

  8. Janssen Jean-Jacques

    @ Soit les emprisonner ou les éliminer

    merci pour avoir fait avancer le débat sur « comment kon fait pou les intercepter ? », Mohammed. Votre contribution est irremplaçab’ !

  9. Mohamed

    Les gens qui ont de si graves problèmes avec la société où il vivent et qui sont prêts a tuer aveuglement des innocents et qui mettent tous le monde ,musulmans comme chrétiens dans la merde, depuis des années que ça dure.Ce sont des cas qui relèvent de la psychiatrie qui n’ont rien a voir avec la religion.
    Il faut les éliminer avant qu’ils ne s’attaquent a vos enfants ,vos parents,vos amis ou a vous…Parce que là y en a plus que marre…Soit les emprisonner ou les éliminer….

    • Daria Vinault

      « Il faut les éliminer avant qu’ils ne s’attaquent a vos enfants ,vos parents,vos amis ou a vous…Parce que là y en a plus que marre…Soit les emprisonner ou les éliminer…. »
      La République a fait ça avec les vendéens en 1793;
      Ca a super bien marché.
      Les survivants se sont super bien calmé :-))

    • lorant21

      je suis assez d’accord avec vous sur le fond… sauf sur les 3 derniers mots car c’est irréalisable. Il faudra s’habituer à vivre avec cette menace et à accepter des « pertes ». Horrible à dire, mais le 13 novembre c’est inacceptable, mais Carcassonne on est dans « l’acceptable ».

  10. Janssen Jean-Jacques

    Entre :
    – ne pas perdre de temps à concevoir des algorithmes (censés nous dire comment éliminer à distance des terroristes, sauf à dire après coup comment ils avaient justifié la nécessité de les neutraliser par les forces spéciales),
    – et en concevoir d’autres (au risque de leur inefficacité tant qu’ils ne détecteront pas des « signaux négatifs (…) tenant à l’inaction d’un individu : le fait de ne pas faire quelque chose d’habituel »),
    => n’y aurait-il pas une solution médiane envisageable qui s’en viendrait avec la révolution numérique appelée de ses voeux dans le rapport macron-villani ? celle d’algorithmes conçus à partir des big data, pour cibler les quelques individus restants sur la planète, totalement inconnus des radars de l’agitation humaine ?… Des gens à cibler, par déduction, comme les plus hautement suspects, à surveiller particulièrement et à ficher prioritairement en IH (Inactifs Habituels), tous les autres « agités » dans les réseaux sociaux n’étant que des leurres (ou des biais de perception) ayant conduit jusqu’à présent les SR dans une impasse relative.

    • Rey de los Huevones

      La notion de big data est une création du marquetingue, destinée à briller aux yeux des ignorants et nécessitant, pour avoir quelque valeur, de disposer d’un gros échantitllon d’entraînement ; sinon, si l’échantillon est petit, ou de mauvaise qualié, on entraîne le réseau de neurone à diagnostiquer n’importe quoi, partant de cet ingredient (en stats, on dit « garbage in, garbage out »)
      Ca peut marcher avec un échantillon de quelques milliers d’images, soigneusement annotées, servant à l’netraînement (et on peut trouver des horreurs: dans l’éta, une identification ou la détection d’une expression peut avoir une valeur ludique, mais pas légale)), ou un bon fichier de consommateurs (il ya une sanction en terme de ventes: Farce Bouc sert à donnet des informations à des reseaux de neurones préentraînes soigneusement au préalable pour cibler de la pub) .
      Dans le acs de terroristes (quelques centaines), faire un profil type (ça a été tenté pour détecté des pédophiles par leur vocabulaire sur le net; ça a été un échec) demanderait un énorme effort -sur quel temps?- aux policiers pour documenter très soigneusement leur travail, l’expliquer aux informatiticiens…. sans garantie de résultats.

      • Tete de Cochon

        Un site spécialisédans les contre performances qu’on peut rencontrer avec des big data, du datamining et du deep learning offre quelques exemples savoureux (son nom est callingbullshit, les professeurs Bergstrom et West y distillent des études de cas -je vous ai donné trois mots cle google-

        Un exemple savoureux, publié (et peut être même déjà vendu, tant l’obsession sécuritaire est grande, et rentable si combiné à du high tech) est une étude permettant de faire la différence, de façon automatique, entre des délinquants et des gens normaux (on ne rentre pas encore dans la délinquance liée au terrorisme) :
        le fichier d’entraînement , pour les délinquants, était des visages de gens gardés à vue;
        pour les gens « normaux », de jolies photos prises pour Farce Bouc lors d’événements conviviaux.
        En fait, cette méthode permet, au mieux, de discerner des gens tendus (se faire Placé en gav n’est pas très zen) et des gens festoyant….
        Si on doit embêter les gens sur des bases aussi hilarantes, les ficher S (voire T, ou même X), voire les neutraliser…

  11. Lolo-Ito

    Vous confondez expulsion et rétention, comme tous les services de « forces de l’ordre », étonnant non ? Non en fait, pas en France.
    Si le système « judiciaire » dans ce pays ne prenait pas des années pour prendre des décisions sur les cas d’atteinte à la sûreté, on n’en serait pas là.
    Une nouvelle preuve que les fichages policiers ne servent à rien.

  12. ted

    « Nous serions donc 87 % à accepter qu’un service de police décide unilatéralement de l’emprisonnement d’une personne. »

    Eeeet oui. Mais non, ça n’est pas étonnant. La France est un pays appartenant au bloc occidental démocratique, véhiculant les messages de « Liberté, Égalité, Fraternité », symbole d’ouverture et de tolérance… Mais elle ne doit cette position qu’à ses élites. Les Français, eux, sont très majoritairement de gros connards fascistes, des résidus de collabos qu’on aurait du juger à Nuremberg avec leurs pairs.

    Bon, où j’ai foutu mes popcorns moi ?

    • Rêveur.357

      T’as vraiment plus de tête mon pauvre vieux ! Ton popcorn est sur l’étagère au-dessus du canapé, entre la pile de « Je suis partout » et celle de « Gringoire » dont tu veux te servir pour écrire tes fausses mémoires posthumes…

    • Martin

      « Étant donné que cette fiche est rédigée à l’initiative des services du ministère de l’Intérieur, nous serions donc 87 % à accepter qu’un service de police décide unilatéralement de l’emprisonnement d’une personne ».

      Les français ont peut-être plus confiance dans la police que dans les juges ?

      Rappelons-nous de Saint Etienne du Rouvray : Adel Kermiche, qui avait tenté d’aller en Syrie en 2015 en ne respectant pas son contrôle judiciaire avait été arrêté par un mandat international puis mis détention provisoire jusqu’en mars 2016. Puis vint la décision d’un juge de le remettre alors en liberté. Puis le parquet fit appel et requierant un maintien en détention mais la cour d’appel confirma la décision de maintien en liberté conditionnelle sous contrôle judiciaire.

      La juge pensait qu’il avait « pris conscience de ses erreurs » (sic), et qu’il serait « déterminé à entamer des démarches d’insertion » (sic). La réalité reprit le dessus, 4 mois après la libération.

    • à la source

      compte tenu qu’on installe depuis qq décennies un modèle de société débile, inégalitaire, abrutissant, destructeur, dans lequel l’humain est le facteur oublié (sauf quand il s’agit de laver les cerveaux), il me semble qu’un système de fichage et de surveillance bien plus important et bien au point est nécessaire. On y travaille j’imagine.

      Les terroristes islamistes pourraient bien être remplacés par d’autres, sans compter les tueries gratuites, affrontements civils, révoltes, émeutes et embrasements divers…

      si on ajoute les tensions internationales dues au manque de ressources,
      on a juste envie d’aller se coucher avec des popcorns, en regardant le bidule s’effondrer naturellement.

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