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LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Sécurité (Page 7 of 8)

Grève dans les aéroports : la police prise en otage…

21 décembre 2011 / / 64 Comments

Les Français sont pris en otages… Une expression entendue à chaque mouvement de grève et complaisamment relayée par les gens qui nous gouvernent. Comme si, à force de la répéter, on finissait par se persuader que tous nos malheurs viennent de ces salariés qui trouvent un plaisir sadique à nous embêter pour la moindre revendication.

Avec les policiers, au moins, pas de problème, puisqu’ils n’ont pas le droit de grève. Et voila-t-il pas qu’au premier débrayage sérieux dans le domaine de la sécurité, on menace de les utiliser à une tâche dont ils ont été déchargés au profit du secteur privé ! Or, désigner les policiers comme des briseurs de grève porte gravement atteinte à leur image – qui, d’après une étude récente, n’est déjà pas trop reluisante. Et si par malheur ils laissaient passer une arme ou un objet interdit, qui serait responsable ? L’aéroport, le ministre de l’Intérieur ou le policier lambda ?

Et puis, comment voulez-vous que trois ou quatre cents policiers et gendarmes assurent le remplacement de milliers d’agents de sûreté aux quatre coins de France ?

Dans cette grève, on a d’un côté des patrons qui refusent la négociation et de l’autre un gouvernement qui montre les crocs. Comme si on recherchait le clash. Alors, il faut s’interroger : pourquoi cette épreuve de force ? Juste pour nous assurer de bonnes vacances ?

À moins que…

Le 1er janvier 2012, les agents de la sûreté aéroportuaire comme tous les autres personnels de la sécurité privée seront contrôlés par un nouvel organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur : le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Une personne morale de droit public compétente pour tout ce qui n’est pas du ressort direct de l’Etat. Ce sont donc 5 000 sociétés et près de 200 000 salariés qui passeront sous sa coupe. Il s’agit pour l’administration de réguler les tâches qu’elle a déléguées au secteur privé. Tandis que, pour cause de RGPP, les policiers et les gendarmes sont appelés à se recentrer sur « leur cœur de métier ».

Donc, si cette grève a lieu maintenant, ce n’est pas seulement en raison du retentissement que lui donne l’approche des fêtes… À mon sens, elle traduit aussi l’inquiétude des salariés qui craignent dans un avenir proche de nouvelles contraintes. Peut-être même se disent-ils que c’est la dernière occasion de faire grève… Car pour le gouvernement, ce n’est pas le service minimum qui est sur la table, mais bien un service maximum.

Finalement, un jour, on se dira peut-être : la police, c’était pas si mal.

Les officiers de police s’estiment trop nombreux…

17 décembre 2011 / / 71 Comments

Cela peut sembler paradoxal au moment même où le ministère de l’Intérieur sort un bilan de la RGPP dont la mesure phare est le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. En fait, les anciens inspecteurs font référence à un protocole d’accord de 2004 lié à la réforme des corps et des carrières voulue par Nicolas Sarkozy. Il était prévu dans ce texte que le nombre des officiers soit ramené à 9 000 en 2012 : une déperdition de plus de 5 400 postes. Mais, parallèlement, le nombre de gradés et gardiens, et des fonctionnaires de soutien, devait augmenter d’environ 10 000. À ce jour, le compte n’y est pas.

Alors que, dans les commissariats, on commence à souffrir cruellement du manque d’effectifs, cette volonté de dégonfler le corps des officiers semble anachronique… Une apparente ambigüité car l’objectif était de revaloriser leur carrière. En haut de l’échelle, le nombre de commissaires devait être ramené à 1600. Aujourd’hui, les officiers les soupçonnent de faire du lobbying pour faire traîner les choses. C’est peut-être vrai, après tout chacun défend ses intérêts… Pourtant, le corps des commissaires est en constante perte de vitesse. La 62° promotion, celle qui sortira en 2012, compte 39 élèves dont la moitié a été recrutée par concours externe (Bac+5) et l’autre moitié par voie interne. Et cette année, seulement 28 candidats ont réussi le concours (interne et externe).

Il s’agissait donc, par cette réforme, d’aspirer par le haut l’ensemble des policiers. Mais, du coup, la base est dégarnie. Aussi la position du syndicat Alliance semble avoir l’oreille du ministre : intégrer dans la police les adjoints de sécurité (ADS). « Ils pourraient ainsi réaliser des tâches opérationnelles aujourd’hui déléguées aux gardiens et gradés, qui pourraient se recentrer sur leur cœur de métier ». Alors que pour l’instant, à l’issue de leur contrat (3 ans renouvelables une fois), ces jeunes gens doivent quitter la police au moment où ils commencent à connaître le métier.

Donc, sur le papier, les officiers de police ont obtenu ce qu’ils voulaient. On leur a promis de fermer la porte derrière eux en limitant le nombre de postes et en rehaussant le niveau d’entrée (Bac+3). En réalité, et à la suite d’un nouveau protocole signé en 2007, ils ont l’impression de s’être faits avoir. Devenus cadres, ils sont désormais corvéables à merci, et, comme les effectifs globaux et les moyens ne cessent de diminuer pour cause de RGPP, ils ont encore plus de boulot qu’avant.

Dans son rapport du 14 décembre 2011, le ministère de l’Intérieur rend d’ailleurs compte de la mise en place de la RGPP au sein de la « Grande maison ». Avec un thème fort : « Recentrer les forces de sécurité sur leur cœur de métier ». Et pour cela on écarte les missions annexes. Mais est-ce vraiment une source d’économie ou un simple effet d’annonce destiné à ces nouveaux dieux : les marchés ? Car si, par exemple, on transfère les gardes statiques au secteur privé, il faut quand même payer les gens qui les assument. Et le convoyage des détenus, quelle importance pour les caisses de l’État qu’il soit assuré par des policiers ou par des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ?

Alors, est-ce qu’on nous berlure ? Je le crois bien. Car le problème n’est pas le nombre de fonctionnaires, mais le nombre de retraités. L’administration centrale compte en effet plus de pensionnés que d’agents en activité. Et, pour avoir une comptabilité saine, dès le recrutement d’un fonctionnaire, l’État devrait commencer à « économiser » l’argent nécessaire pour payer sa retraite.

Or, l’État ne cotise pas pour les retraites des fonctionnaires, elles sont financées par les impôts. Et comme il n’existe en principe aucun risque d’insolvabilité, il n’a pas besoin de se constituer une épargne de précaution. On parle quand même d’une dette annuelle et récurrente proche des 50 milliards d’euros… Ce qui fait dire aux analystes financiers que si l’État, comme une entreprise privée, devait provisionner dans ses comptes l’argent qu’il doit à ses anciens salariés, on ne se poserait pas la question de savoir si l’on va perdre un A ou non. La France serait en dépôt de bilan.

Le fusil à pompe dans la police : une longue histoire

9 décembre 2011 / / 176 Comments

À défaut de renforts, les policiers vont obtenir des fusils à pompe. Quelle que soit la tristesse de perdre l’un de leur collègue, plusieurs syndicats ont manifesté leurs réserves devant cette décision prise sous le coup de l’émotion. La ficelle est un peu grosse, mais le procédé n’est pas nouveau. Au début des  années 80, alors que les attentats terroristes se multipliaient en France et que plusieurs policiers avaient trouvé la mort, Gaston Defferre, alors ministre de l’Intérieur, s’était engagé dans la même direction. Ou du moins, avait-il décidé de lancer une table ronde, à laquelle j’avais participé, pour réfléchir à l’utilisation du fusil à pompe par les forces de l’ordre, voire pour remplacer le pistolet-mitrailleur, la fameuse MAT 49. Cela avait donné lieu à une étude et à des essais très poussés en présence de policiers de tous les grades et de représentants syndicaux.

À l’époque, plusieurs pays européens avaient déjà adopté cette arme, mais uniquement pour les unités spécialisées chargées de la lutte contre le grand banditisme et le terrorisme. En revanche, aux États-Unis, de nombreux services en étaient dotée : gardes statiques, patrouilles, interventions, ordre public… Le fusil de type Riot Gun (fusil anti-émeute) était considéré là-bas comme la « bonne à tout faire » de la police. Quand je pense qu’à l’origine il s’agissait d’un fusil de chasse adapté pour abattre les pigeons voyageurs qui portaient, durant les conflits, des messages au-delà des lignes ennemies…

Quels sont les avantages et les inconvénients du Riot Gun ?

C’est une arme voyante et impressionnante, surtout au bruit de la manœuvre d’armement. Elle entraîne un triple effet psychologique : rassurant pour celui qui la tient, dissuasif pour celui qui est en face, inquiétant pour le public. Mais faire croire à un policier qu’avec une telle arme il peut se confronter à un adversaire qui le braque avec un fusil d’assaut comme une Kalachnikov, c’est l’envoyer au casse-pipe. En revanche, à quelques dizaines de mètres, avec la munition appropriée, elle peut permettre d’immobiliser un véhicule. Et c’est bien l’avantage et l’inconvénient de cette arme : ses possibilités dépendent essentiellement du type de cartouches utilisées. Or, sauf dans le cas d’une intervention mûrement réfléchie, les policiers le plus souvent subissent l’événement. Pas question de fignoler.

Quelles cartouches pour le fusil à pompe* ?

La cartouche à plombs n°5, celle le plus souvent utilisée pour la chasse, contient entre 200 et 250 petits plombs. À 3 ou 4 mètres, ils sont encore groupés, ensuite, ils se dispersent. À 40 mètres, la gerbe est éparpillée sur un rayon de 1 mètre 20.
Pour la cartouche à chevrotine 9 grains, la dispersion est deux fois moindre, mais le risque de dégâts collatéraux est encore fort. En revanche, à dix mètres, c’est la mort quasi certaine pour celui qui subit l’impact, au mieux, si c’est un membre qui est touché, c’est l’amputation.

Quant aux cartouches à projectile unique, comme la Brenneke ou la Prevot, elles sont encore plus puissantes et possèdent un effet de choc et un pouvoir de pénétration très importants. Elles peuvent sans difficulté stopper une voiture. Lors des essais, une Prevot a quasiment traversé un muret de parpaings. En revanche, ce même projectile a ricoché sur un mur de béton, et des éclats du mur ont atteint le tireur situé pourtant à 40 mètres.
Sauf à créer une munition spéciale police, c’est pourtant ce type de cartouche qui pourrait équiper les BAC.

Il existe cependant des munitions moins létales dans lesquelles le plomb est remplacé par du caoutchouc. La cartouche à billes multiples ne présente guère d’intérêt, mais celle à bille unique rapproche le fusil à pompe du lanceur de balles, type Flash-Ball.

En fait, l’essai le plus intéressant a été celui de la cartouche à gaz lacrymogène. Capable de perforer la vitre d’un véhicule, son utilisation oblige le conducteur et les passagers à descendre. Sans bobo, si ce n’est les éclats de verre. Or, sortir des malfaiteurs de leur voiture est l’un des moments les plus dangereux lors d’une arrestation.

La majorité des représentants syndicaux se sont dits opposés à l’adoption du fusil à pompe comme arme de police. Parmi leurs remarques, il y avait celle-ci : « Il n’est pas humain d’autoriser l’usage contre les personnes de munitions interdites pour la chasse au gros gibier et susceptibles de causer des blessures particulièrement affreuses. »

C’était en 1982. Aujourd’hui, un syndicat proche du pouvoir le demande et, sans aucune concertation, la décision tombe. Autre époque, autres gens.

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* Les résultats doivent être modulés en fonction de la longueur du canon, voire de l’utilisation d’un choke (rétrécissement de la bouche du canon), mais, en l’état, ces tests des années 80 restent valables.

La Guyane en proie à la violence et à l'insécurité

7 novembre 2011 / / 48 Comments

Vendredi dernier, cinq employés d’une exploitation d’or de l’ouest guyanais ont été attaqués par un groupe armé alors qu’ils circulaient dans un pick-up. Un homme de 67 ans, d’origine luxembourgeoise, a été tué et un second blessé. Les gangsters étaient à la recherche du précieux métal jaune. Ils sont repartis bredouilles. La veille, toujours dans l’ouest de la Guyane, lors d’une opération menée contre un site d’orpaillage illégal, une fusillade a éclaté : un homme a été tué et le gilet pare-balles d’un gendarme a bloqué une balle de calibre .38.

La hausse de l’or est-elle en train de transformer la Guyane en Far-West ?  Ce département français n’a hélas pas attendu les incartades de la finance mondiale pour connaître l’insécurité.  Déjà, il y a cinq ou six ans, un rapport de police estimait que le tiers des homicides était lié à l’or. Et le préfet Ange Mancini, alors qu’il était en poste à Cayenne, avait prévu la mise en place d’un GIR (Groupement d’intervention régional) avec notamment pour objectifs de lutter contre l’orpaillage illégal et l’immigration clandestine. Car, sur les chantiers aurifères sauvages, la plupart des travailleurs seraient brésiliens, entre 3 et 15.000, selon les sources.  Quant au trafic, il semble bien qu’il se fasse via la République du Suriname (ancienne Guyane néerlandaise), dont la frontière débute au nord, à l’embouchure du Maroni. Pays avec lequel il existe pourtant un accord de coopération policière.

D’après un rapport du Sénat de février 2011, ce sont dix tonnes d’or qui seraient extraites annuellement par les clandestins. Trois fois plus que la production légale. À comparer (sans aucune moquerie) aux dix kilos saisis lors des opérations de contrôle… Car, dans cette région couverte à 96 % d’une forêt équatoriale, c’est mission impossible. On comprend bien que dans ce business frauduleux, ce ne sont pas les malheureux qui grattouillent le sable qui s’enrichissent, mais ceux qui les exploitent. Il existe donc une économie souterraine. Et le meilleur moyen de lutter contre ce fléau serait de prendre le problème par le haut. Pas facile. En attendant, et même si l’armée participe au maintien de l’ordre, les gendarmes font ce qu’ils peuvent. Je crois (c’est une opinion personnelle) qu’ils attendent surtout un sérieux renfort en matériel. Notamment des hélicoptères. Vous imaginez une intervention « urgente » dans la brousse à bord d’une barcasse à moteur…

Mais la violence ne se limite pas à la jungle. Les villes aussi la subissent. Il y a une dizaine de jours, c’est un bijoutier qui a été agressé à son domicile. Paulin Clet, un homme de 89 ans. Il a été étranglé. « Cet acte odieux ne doit cependant pas être regardé comme caractéristique de la délinquance en Guyane », a déclaré le préfet, rappelant au passage que le nombre de policiers et gendarmes a augmenté de près de 20% en six ans et que le taux des agressions crapuleuses est en nette diminution depuis le début de l’année. Des paroles pour rassurer. Mais à la vérité, il semble bien que les Guyanais aient de plus en plus de mal à supporter l’insécurité. À tel point que certains envisagent sérieusement d’organiser leur auto-défense, voire de se faire justice. Le sénateur Georges Patient vient d’ailleurs de poser une question orale au ministre de l’Intérieur, rappelant que « la Guyane connaît une effrayante recrudescence des crimes et des agressions violentes. Une réalité qui se généralise sur tout le territoire : des communes, qui, hier encore étaient connues pour être des havres de paix, sont aussi touchées par ce fléau. Pas un jour sans qu’un crime, qu’un braquage ne soient commis (…). Face à cette poussée de la violence et à l’incapacité des pouvoirs publics à l’endiguer, la tentation de se faire justice est de plus en plus prégnante dans la population guyanaise. » De son côté, la députée Chantal Berthelot avait réagi peu avant en se référant à l’agression dont a été victime Maurice Methon, un restaurateur bien connu, âgé de 70 ans. Enlevé dans son établissement par trois hommes armés, il a été exécuté de deux balles et son corps calciné a été retrouvé dans son 4×4.  Elle a saisi le Premier ministre en déposant une question écrite : « Depuis plusieurs semaines des meurtres odieux et des actes de violence se sont multipliés faisant monter la colère et l’indignation dans la population [qui] se sent démunie, voire abandonnée, face à cette violence. La tentation de l’auto-défense est diffuse et une réponse forte de l’État s’impose pour arrêter cet engrenage dangereux… »

Même si, dans ces deux affaires criminelles, les soupçons se portent sur des proches des victimes, la réaction des élus et de la population montre combien les gens ont les nerfs à fleur de peau. Pour les sénateurs, la réponse n’est pas uniquement policière et militaire. Il faudrait, disent-ils, envisager une approche plus globale, voire internationale, pour trouver « une solution pérenne aux questions de sécurité et de développement que connaît la Guyane ».

La première pépite découverte en Guyane remonte à 1854. Au rythme de l’exploitation actuelle, le potentiel aurifère serait de 15 à 20 ans. Il faut prendre l’avertissement des élus au sérieux, car il est probable que les habitants de la région n’attendront pas aussi longtemps avant de manifester leur mécontentement.

Une lueur d’espoir : les structures judiciaires pourraient être renforcées. Si tout va bien, l’année prochaine, Cayenne possédera sa propre Cour d’appel, alors qu’aujourd’hui, il n’y a qu’une chambre détachée de Fort-de-France. Une promesse tenue du président Sarkozy, même si, à ma connaissance, aucun budget de fonctionnement n’est pour l’instant prévu. On parle d’une dizaine de magistrats. Il ne reste plus qu’à trouver des volontaires…

Notre visage : l’enjeu biométrique de demain

1 novembre 2011 / / 59 Comments

À la différence des empreintes digitales ou ADN, notre visage ne laisse aucune trace tangible, et pourtant, par la magie d’une formule algorithmique, on peut aujourd’hui créer l’empreinte informatique du visage. Et si l’on s’interrogeait sur l’utilité des caméras de surveillance, la réponse est tombée : demain, la reconnaissance faciale va les… rentabiliser.

Certes, les résultats de la reconnaissance faciale ne sont pas aussi probants que ceux obtenus par les empreintes papillaires, mais le pourcentage d’erreur est toutefois acceptable. Bien loin du début des années 2000. Époque où le système avait été expérimenté en Floride, pour finalement se terminer par un fiasco. Le porte-parole de la police avait alors dit, en résumé : Nous n’avons arrêté aucun criminel. Ce truc ne sert à rien. Autres temps… De nos jours, le procédé est amplement utilisé aux E-U, soit pour « filtrer » les arrivants, dans les principaux aéroports, en fonction de leur apparence ethnique, soit pour détecter des suspects. On dit même qu’un logiciel scruterait le visage de chaque visiteur de la statue de la Liberté… Et bientôt (si ce n’est déjà fait) les policiers américains pourront télécharger une application IPhone qui leur permettra d’identifier un individu, simplement en le prenant en photo. Cela dit, lorsqu’on sait que là-bas les contrôles d’identité se font souvent la main sur la crosse du calibre, je me demande comment ils vont procéder… Au Québec, ce sont les casinos qui sont sur la sellette. On leur reproche d’utiliser cette technique pour détecter les clients indésirables. Et la reconnaissance faciale pourrait être utilisée pour les JO de Londres. Même si le sujet fait débat en G-B.

Renseignements pris auprès de la place Beauvau : pas question de fournir un Iphone aux représentants de l’ordre (je blague). Pourtant, au mois de juin, à l’Assemblée nationale, devant la Commission des Finances, Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale, a vendu la mèche : « Il faut améliorer la PTS (police technique et scientifique) et l’on se dirige vers la création d’un troisième fichier, de reconnaissance faciale, qui pourrait servir à l’exploitation des données de vidéosurveillance. » On peut noter que le premier flic de France ne parle pas de « vidéoprotection », cette déviance sémantique que l’on doit à Mme Alliot-Marie. Il y aura donc trois fichiers biométriques dans la police nationale, probablement interconnectés : ADN, empreintes digitales et « empreintes » faciales.

Donc, en associant les caméras de surveillance à un logiciel de reconnaissance des visages, il sera possible d’identifier les gens instantanément. Mais, pour cela, il faut une base de données, c’est-à-dire un fichier regroupant l’empreinte faciale d’un grand nombre de personnes. Le plus possible. Il semblerait que la CIA en ait trouvé une inespérée et entièrement gratuite : les centaines de millions de photos de Facebook.

En France, la tentation est forte d’utiliser la future carte d’identité biométrique. D’où, sans doute, les réserves formulées par la CNIL sur l’utilisation qui pourrait en être faite. Car elle comportera la photo et l’empreinte papillaire de huit doigts. (Pourquoi huit ? Sans doute pour simplifier le travail, car il est quasi impossible de mettre à plat les cinq doigts de la main en même temps.) Qu’on se rassure, pour l’instant, pas question d’enregistrer l’ADN. Ce que certains, sans doute, regrettent. On se souvient, il y a quelques années, des déclarations de M. Estrosi qui voulait prélever le code génétique de tous les nouveau-nés… Il faut faire attention, nous dit la CNIL, car les données biométriques ne sont pas des données comme les autres. Elles ne sont ni attribuées ni choisies, mais produites par le corps lui-même. En deux mots, elles sont propres à chacun, elles sont immuables, elles sont nous. Et en les mettant en boîte sans s’entourer de sérieuses garanties, on prend le risque de mettre à jour notre moi profond. Et sans nos petits secrets, que deviendrions-nous ? Tous identiques. Tous dans un même uniforme, nous serions de bons petits soldats. Et De Gaulle serait content, nous mangerions tous le même fromage.

En matière de police judiciaire, les avancées seront certaines. Il existerait, à titre expérimental, un système facilement transportable (une valise à roulettes) capable « d’aspirer » les données enregistrées par les caméras de surveillance. Ce qui permettrait de suivre, par exemple, le trajet emprunté par la victime d’une agression. En repérant, un individu en plusieurs endroits de son parcours, on tiendrait un suspect. Et l’empreinte de son visage serait exploitée par un logiciel de reconnaissance faciale qui permettrait soit de l’identifier, s’il est fiché, soit de suivre son trajet pour le localiser.

Mais le risque, évidemment, c’est de fliquer toute la population.

L’étape suivante sera peut-être la programmation neurolinguistique (PNL), que la série américaine Lie to me a mis en scène d’une façon caricaturale. En numérisant certaines expressions ou certains gestes, sera-t-il possible un jour de détecter sur un visage, la haine, la violence, la colère, la peur, l’envie, le mensonge… Les entrepreneurs sont aux aguets. Il y a là de formidables marchés à prendre. Si l’on peut comprendre l’utilité dans une grande surface pour tester les réactions des clients ; en matière de police, les résultats paraissent beaucoup plus incertains. La PNL ne va pas remplacer le détecteur de mensonges – qui n’a d’ailleurs jamais remplacé la perspicacité d’un bon flic.

Ces objectifs de caméras qui, sans arrêt, nous épient ont un impact certain sur notre comportement. Qu’en sera-t-il demain, lorsqu’ils suivront nos déplacements de manière… nominative ? Je n’ose l’imaginer.

Une loi pour armer les policiers municipaux

27 octobre 2011 / / 160 Comments

« La présente proposition de loi rend tout d’abord obligatoire le port d’une arme dans l’exercice de leur fonction pour tout policier municipal. » Ce sont les premières lignes du texte que voudrait faire adopter un député de la majorité. La démarche est politiquement malicieuse puisqu’elle heurte de plein fouet la position du Monsieur sécurité du PS, Jean-Jacques Urvoas, qui veut, lui, désarmer les polices municipales.

M. Morel-A-L’Huissier, qui en est à l’origine, fait référence aux déclarations du président de la République, après la mort d’une jeune policière municipale, Aurélie Fouquet, lors d’une fusillade provoquée par des braqueurs, le 20 mai 2010, dans le Val-de-Marne.

L’exploitation de ce drame me semble déplacée. D’abord, il n’est pas inutile de rappeler que la policière était armée. Mais que peut faire un .38 contre une Kalachnikov ! Et, si je peux me permettre une parenthèse, il apparaît aujourd’hui vraisemblable que cette course-poursuite tragique est en fait le résultat d’un certain cafouillage qui n’a rien à voir avec le fait d’armer ou non les policiers municipaux. Car la BRB était aux basques de ces braqueurs depuis longtemps, probablement pour tenter un flag ou une opération retour. Les choses n’ont pas tourné comme prévu. Aujourd’hui, ce qui coince, d’après France Soir, c’est que la patronne de la BRB, neuf mois après les faits, ait reconnu que ses hommes avaient placé une balise sous le fourgon des malfaiteurs. Ce qui va à l’encontre des premières déclarations des policiers qui disaient s’être trouvés là par hasard. Pour les avocats, c’est la preuve que la police a menti à la justice. Il n’est donc pas exclu que tout ou partie de la procédure soit annulée. Et que les auteurs présumés soient libérés…

Mais, pour en revenir au sujet, faut-il oui ou non armer les policiers municipaux ? Pour les syndicats la réponse ne fait guère de doute. Ils poussent dans le sens de l’armement. Mais aujourd’hui, ce sont les maires qui décident. Et c’est un vrai dilemme. Car, en cas de fusillade, si une balle perdue touche un passant, ils pourraient se voir reprocher leur décision d’armer leurs policiers. Mais si un policier sans arme était tué ou blessé, le choc en retour serait tout aussi difficile à encaisser. Donc, d’une certaine manière, en ne leur laissant pas le choix, on leur enlèverait une belle épine du pied.

Mais en fait, la seule raison qui peut légitimement motiver une telle décision se trouve dans la définition de leurs missions. C’est d’ailleurs le lièvre que vient de soulever Éric de Montgolfier, le procureur de Nice. Pour lui, il y a dérive, car l’action de police judiciaire des agents municipaux doit se placer sous l’autorité d’un OPJ. Et ils n’ont pas à intervenir à la place de la police nationale, sauf flagrant délit. En engageant des poursuites contre un policier municipal qui a blessé une femme dans un accident, alors qu’il se rendait sirène hurlante sur les lieux d’une agression, il demande aux juges de trancher sur les conditions d’intervention de la police municipale. Pour Christian Estrosi, le député-maire de Nice, qui vient d’être nommé président de la Commission consultative des polices municipales (commission qui était en sommeil depuis quatre ans et qui vient d’être réactivée par le ministre de l’Intérieur), il n’y a pas de dérive. D’ailleurs, a-t-il dit, « si le tribunal donne raison au procureur, je proposerais à cette commission de faire évoluer le droit ».  Il y aurait comme un soupçon d’arrogance dans ces propos… Cela revient à dire : si la loi ne me convient pas, je change la loi.

Il faut dire que M. Estrosi est particulièrement investi dans ce domaine. Il faut le voir passer ses hommes en revue, comme un général au champ de bataille… Du coup, il y a dans sa ville 3 à 4 fois plus de policiers municipaux qu’à Marseille, qui compte pourtant deux fois plus d’habitants. Dans les Alpes-Maritimes, les agents territoriaux sont devenus la deuxième force de sécurité du département, loin devant les gendarmes.

En fait, on comprend bien qu’en toile de fond, le problème est ailleurs. Il s’agit de savoir si les polices municipales restent sous l’autorité du maire ou si, peu à peu, elles doivent remplacer une police et une gendarmerie cruellement en manque d’effectifs. Un moyen de nous faire payer deux fois notre sécurité.

Je ne sais pas si tous les policiers municipaux désirent porter une arme à la ceinture. Je n’en suis pas sûr. Mais en tout cas, ils seront tous d’accord sur un autre volet de cette proposition de loi : l’intégration de leurs indemnités (20 % de leur salaire) dans le calcul de leur retraite et une bonification d’une annuité tous les cinq ans. Alors qu’un nouveau coup de balai sur les retraités ou futurs retraités est dans les tuyaux, on peut se demander où l’on va trouver l’argent… Il paraît que ce sont les fumeurs qui seront mis à contribution.

Et pour faire bonne mesure, on va leur attribuer une médaille (pas aux fumeurs). L’article 4 de la proposition de loi prévoit en effet la création de la Médaille d’honneur de la police municipale. Cette fois, personne ne peut être contre, même si l’absence de pluriel à police municipale paraît un peu singulier. Un peu comme un aveu de vouloir « nationaliser » les polices municipales.

Calmons le jeu. Il n’y a pas urgence à débattre. Prenons par exemple la loi qui vise à clarifier et à simplifier la réglementation sur les armes. Elle a été souhaitée par le président de la République en mai 2009. Un comité de concertation et une mission d’information de l’Assemblée nationale ont planché sur le sujet courant 2010. Et, finalement, un projet de loi a été adopté en janvier 2011. Pour l’heure, il doit être dans le tiroir d’un sénateur.

Écolos : la police en vert

17 septembre 2011 / / 31 Comments

À l’automne, Europe Écologie les Verts (EELV) devrait sortir un programme de gouvernement dans lequel – c’est une première – la sécurité tiendra une place marquante. En attendant, histoire de se mettre en bouche, un petit recueil des « meilleures idées » vient de paraître : La sécurité urbaine en questions. Un projet coordonné par le Cédis, le centre de formation agréé pour les élus locaux, rédigé par des chercheurs et des élus, sous la direction d’Anne Wyvekens, directrice de recherche au CNRS.

Il s’agit d’une boîte à outils pour les écologistes, lesquels ont parfois un peu de mal à faire coïncider leur idéologie avec les contraintes liées à la sécurité, comme restreindre certaines libertés, voire tout simplement réprimer : « Difficile de mettre fin à la violence tout en s’affirmant non violent », peut-on lire dans ce document. Pourtant, le temps de l’angélisme est bien passé. La nouvelle génération des Verts a les pieds sur terre, comme Émilie Thérouin, adjointe au Maire d’Amiens, chargée de la sécurité et de la prévention des risques urbains. La seule élue écologiste responsable de la sécurité dans une ville de gauche.

Même s’il n’existe pas de structures, comme au PS, c’est un peu la Madame Sécurité des écolos, où elle œuvre la main dans la main avec Pierre Januel, coresponsable de la Commission Justice d’EELV. Pour elle, le maire doit être au centre de la sécurité sur le plan local, ce qu’on peut appeler la police au quotidien, sans toutefois que le premier magistrat de la commune ne s’implique dans la chaîne pénale. Une différence notable avec le Monsieur Sécurité du PS, Jean-Jacques Urvoas. Les Comités de liaisons police(s)/population pourraient être la base de cette gouvernance locale de la sécurité que les écologistes appellent de leurs vœux. Le premier s’est tenu à Amiens-nord à la suite des violences urbaines du printemps 2009. Il s’agit de rapprocher les habitants des quartiers « chauds » des services de police. Et de les faire participer à leur propre sécurité en instaurant une confiance à tous les niveaux. C’est le contre-pied de la politique actuelle basée sur la tolérance zéro et la confrontation permanente, comme s’il s’agissait de savoir qui a la plus grosse. Aujourd’hui, regrette Christian Mouhanna (CESDIP-CNRS) : « Il n’est plus question de médiation ou de prévention par les gardiens de la paix, il faut de la répression chiffrée ». La volonté actuelle est d’ailleurs d’entraîner les polices municipales dans ce scénario, d’où la décision d’attribuer la qualité d’OPJ à certains de ses membres. Un projet retoqué par le Conseil constitutionnel.

Extrait du document « Orientation du projet Europe Écologie - Les Verts 2012 »

Si en 2012 il y a alternance politique, les policiers municipaux devront se faire une raison, ils reviendront à leurs missions de base, réputées moins dangereuses, et se contenteront sans doute d’un armement de 6° catégorie. Donc, pas d’armes à feu, ni Flash-ball ni Taser, mais en revanche des moyens de protection adéquats.

Pour résumer la doctrine écologiste, du moins telle que je l’ai comprise, le maintien de l’ordre et la police répressive doivent rester du domaine exclusif de l’État, car lui seul a le « monopole de la coercition légitime ». Raison pour laquelle, les policiers et les gendarmes sont armés. Il en va différemment pour les policiers municipaux. Ils ne doivent pas être les duplicatas de leurs collègues de la Nationale mais au contraire montrer leur originalité et leur différence, en fonction de la commune où ils exercent. EELV est très proche du PS sur ce sujet, que l’on parle de police de proximité (même si le mot est tabou), de police du quotidien ou de tranquillité publique. Un directeur de la tranquillité publique, comme à Nantes, ça a de la gueule, non !

Quant aux préfets, ils devraient dépendre du Premier ministre et non du ministre de l’Intérieur, nous dit le pré-projet écolo. Car ils sont les représentants de l’État dans le département et non d’un seul ministre, et pourtant, ils consacrent le plus clair de leur activité aux problèmes de sécurité, au détriment des autres services de l’État. De nos jours, que ce soit dans la justice, la police ou la gendarmerie, plus personne n’agit, tout le monde réagit. La pression écrase. Les préfets de département, assis sur des sièges éjectables, sont devenus des chefs de police – d’ailleurs certains sont d’anciens chefs de police.

Le programme sécurité d’EELV devrait finalement être très proche de celui du PS. D’ailleurs, la semaine dernière, une première réunion de travail s’est tenue entre les deux mouvements politiques « sur l’établissement du volet « sécurité » d’une éventuelle plate-forme gouvernementale pour la prochaine législature », écrit Jean-Jacques Urvoas sur son blog. Il existe quelques différences, m’a dit Émilie Thérouin, comme par exemple la création d’un grand ministère de la Règle et du Droit qui regrouperait justice et police, projet cher au député du Finistère qui ne semble pas faire école chez les Verts. Peut-être que la candidate Éva Joly a des idées plus personnelles sur le sujet…

La baraka de Bernard Barresi, le rentier du banditisme

7 septembre 2011 / / 10 Comments

« Je trouve inacceptable qu’on me traite comme un moins que rien », a-t-il déclaré, hier, après que la présidente de la Cour d’assises de Colmar ait ajourné son procès. Et, bien qu’il soit tenu de repasser par la case prison, il doit se dire que sa baraka ne l’a pas complètement abandonné. Ça fait plus de vingt ans que ça dure…

Le 1er mars 1990, sur une bretelle d’accès à l’autoroute, près de Mulhouse, des véhicules bloquent un fourgon de transport de fonds, des hommes cagoulés en jaillissent et, sous la menace de leurs armes, ils font main basse sur 300 kg de billets de banque. Un butin estimé à plus de cinq millions d’euros. Pas un coup de feu. Ni vu ni connu. Du travail d’artiste.

Mais, à défaut de la moindre piste, la PJ de Marseille subodore que les truands ne sont pas forcément originaires de l’est de la France. Les policiers grattent un peu et parviennent à mettre un nom sur une partie des malfaiteurs. Il s’agit de « l’équipe de l’Opéra », dont Bernard Barresi est le maillon central. Mais celui-ci, bien informé, parvient à prendre la poudre d’escampette. En 1994, il est jugé par contumace et condamné à vingt ans de réclusion criminelle.

On pourrait penser qu’il s’est réfugié dans un pays paradisiaque avec sa part du gâteau, mais il n’en est rien. Le truand s’est métamorphosé en homme d’affaires. Et pour cela, comme le font tous ceux qui ne peuvent se montrer en plein jour, il utilise des prête-noms. Outre sa présence dans le monde interlope de la nuit, il apparaît (masqué) dans différentes entreprises, comme la construction d’une maison de retraite sur le site des anciens chantiers navals de La Ciotat. Opération qui nécessite, on le suppose, certaines relations dans l’administration, voire la politique. On dit aussi qu’il aurait des intérêts dans des entreprises étrangères, en Amérique du Sud, en Asie, au Maroc et même à Dubaï. Comme on ne prête qu’aux riches, il y a sans doute une part de légende dans tout ça, mais le fait est que dans la cité phocéenne, on parle (à mots couverts) des Barresi comme d’une famille régnante, avec porte ouverte chez bon nombre de notables.

En tout cas, en 2010, en dehors de quelques policiers proches de la retraite, personne ne s’intéresse plus à Bernard Barresi. En fait, les enquêteurs sont sur la piste d’une équipe de Corses et de Marseillais dirigée par les frères Campanella, lesquels sont fortement soupçonnés d’être les rois des jeux clandestins dans le sud de la France. Mais, sur les écoutes téléphoniques, apparaît souvent un personnage non identifié, un certain « Jean Bon ». On raconte qu’un jour, peut-être comme Archimède jaillissant tout nu de son bain, un policier hurle eurêka ! Du serrano au jambon, il venait de franchir le pas : la compagne de Barresi se nomme Carole Serrano. Le couple est arrêté en juin 2010 alors qu’il embarque sur un yacht de 27 mètres appartenant à l’armateur Alexandre Rodriguez. Une croisière de grand luxe à laquelle devaient participer les frères Campanella et leurs dames.

Les enquêteurs ressortent alors le dossier sur ce braquage vieux de vingt ans et effectuent des comparaisons d’ADN entre M. Barresi et les scellés de l’époque, miraculeusement conservés. La réponse est négative. Un certain Roland Talmon, alias « Le Gros », a moins de chance. En partant d’un mégot de cigarette retrouvé dans le cendrier de l’une des voitures utilisées lors du hold-up, ils sortent son nom du fichier des empreintes génétiques. Heureusement pour lui, les faits sont prescrits. Il est quand même sous la menace de poursuites pour recel et blanchiment, et, surtout, il est cité devant la Cour d’assises qui doit rejuger Bernard Barresi. Il sera donc simple témoin. Va-t-il enfoncer son complice présumé ? On ne le saura pas, puisque les avocats de l’accusé, Mes Eric Dupont-Moretti, Jean-Yves Liénard, Pierre Bruno, etc., ont soulevé un lièvre en déclarant que le mandat d’arrêt des années 90 n’avait pas été notifié régulièrement. D’où un pourvoi devant la Cour de cassation. Et la présidente de la Cour d’assises, Mme Anne Gailly, a dû refermer ses dossiers : « Le pourvoi en cassation d’un arrêt de la chambre d’accusation est suspensif », a-t-elle déclaré.

Le jugement est reporté à décembre 2011 – s’il a lieu.

En décortiquant l’imbroglio des sociétés créées par Bernard Barresi, les enquêteurs de la financière ont eu des surprises. Ainsi, l’un des cafés les plus renommés d’Aix-en-Provence lui appartiendrait. Sa compagne, Carole Serrano, était la gérante d’Alba Sécurité, une société de 143 salariés basée à Gardanne, laquelle, selon le site Bakchich, aurait été sous contrat avec le conseil général des Bouches-du-Rhône et aurait fourni des centaines de « stadiers » lors des matchs de l’OM. « Selon nos informations, dit Le Point, les policiers auraient trouvé lors des perquisitions des contrats entre Alba Sécurité, la municipalité de Marseille, le conseil général et l’OM. » Pour La Provence, en moins de dix ans, Alba s’est taillée une place de choix dans le bizness de la sécurité privée. On présume que la société ne faisait pas les transferts de fonds…

Certains murmurent que si cette affaire ressort aujourd’hui, c’est que Bernard Barresi a perdu ses protecteurs. Et déjà, quelques policiers véreux en ont fait les frais. Il faut dire qu’à l’approche des élections présidentielles, Marseille devient peu à peu l’épicentre d’un enjeu politique : la sécurité.

J’espère que les candidats auront quand même le temps de parler d’autres choses.

PS : la police en rose

27 août 2011 / / 65 Comments

« L’intérêt d’une démocratie commande toujours d’élever le niveau de la police et non de l’abaisser », nous dit le député Jean-Jacques Urvoas. Dans son livre, 11 propositions chocs pour rétablir la sécurité, il appuie là où ça fait mal : « La lutte doit être menée contre la délinquance, mais avec les citoyens ». D’après un sondage récent, 58 % des Français seraient satisfaits de leur police, alors qu’ils étaient 77 % il y a cinq ans. Et pourtant, dans ce même sondage, ceux qui ont eu affaire à la police sont contents du « service rendu » à 73 %. « Ces chiffres traduisent la relation complexe que les Français ont nouée avec ceux qui sont en charge de les protéger… » Ce que l’on constate fréquemment en lisant les commentaires sur ce blog.

Au fil des pages de son livre, derrière des propositions audacieuses, certains diront utopistes, M. Urvoas démolit la politique de la droite en matière de sécurité, fer de lance de la campagne présidentielle de 2007.

On feuillette ensemble…

Rapprochement police-justice – Il ne s’agit pas de rattacher la police à la justice, comme viennent de le faire les Pays-Bas, et comme le souhaitent de nombreux magistrats, mais de les raccrocher à une même structure : un « Grand ministère de la Règle et du droit » regroupant les compétences relatives à la justice et à la sécurité… ». Pas si simple. Le policier dépend du ministre de l’Intérieur, mais, lorsqu’il rédige un procès-verbal, en théorie, il rend des comptes au procureur ou au juge d’instruction, donc au ministre de la Justice. Toutefois, dans un commissariat, il existe bien d’autres tâches. En réalité, la question d’un rapprochement police-justice se pose depuis longtemps pour les services qui ne font « que » de la police judiciaire, comme les brigades du quai des Orfèvres ou, en province, les directions régionales.

Les flics dans la rue ! – Il faut « décharger les policiers et les gendarmes des tâches administratives ». Et pour cela, il faut recruter des « petites mains ». Aujourd’hui, les personnels administratifs représentent environ 10 % de l’ensemble des effectifs, alors que chez nos voisins européens, ils sont plus proches des 30 %. En Seine-Saint-Denis, les personnels de soutien ne seraient même que 5 %. Conclusion, 25 % du travail administratif serait effectué par des policiers. Mathématiquement, cela voudrait dire qu’un policier sur quatre n’est pas sur le terrain, et que la volonté du préfet Christian Lambert de mettre les « flics dans la rue » n’est qu’un vœu pieux. D’ici qu’il devienne socialiste…

Alors qu’aujourd’hui, on ne parle que d’argent, l’intérêt est évident : un personnel administratif coûte deux à trois fois moins cher et il ne faut que quelques semaines pour le former. Je suggère une autre piste pour mettre les flics sur le terrain : simplifier la procédure pénale qui date d’une époque où l’on tapait à deux doigts sur le clavier d’une « batteuse » et où l’avocat était gentiment prié d’aller voir ailleurs.

Alain Bauer va-t-il prendre sa retraite ? – Neuf millions d’euros de frais de fonctionnement, 81 personnes… À quoi peut bien servir l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), s’interroge le député socialiste ? Et l’observatoire de la délinquance (ONDRP) n’est-il pas un instrument destiné à rendre crédible les politiques de sécurité du gouvernement… « Depuis sa création, il n’a été capable de proposer que des analyses secondaires sur les statistiques de police et de gendarmerie ». C’est donc l’INSEE qui pourrait prendre la relève, avec notamment des enquêtes de victimisation. Et une idée originale : la création d’une fondation, rattachée à l’École Nationale supérieure de police, dont la vocation première serait de penser la sécurité de demain. Ce qui, il faut bien le dire, nous changerait de ces réactions à fleur de peau, prises sous le coup de l’émotion d’un fait divers tragique.

La fin de la préfecture de police de Paris – « État dans l’État, « république de Lutèce », la PP a une histoire faite de sédimentations (…) Une hérésie juridique qu’il est urgent d’abolir ». Là, c’est le prof de droit qui refait surface. Il prend le contrepied de la politique actuelle, puisque, depuis la signature du décret présidentiel de 2009 qui étend sa compétence aux départements limitrophes à la capitale, le préfet de police de Paris (également préfet de la zone de défense d’Île-de-France) n’a jamais été aussi puissant. Et de relancer une idée, qui va plaire aux inspecteurs de sécurité de la Ville : donner au maire de Paris les mêmes pouvoirs de police que les autres maires.

Des maires « sherifs » – « Pourquoi faudrait-il que la police des villes relève de l’État ? » s’interroge M. Urvoas. Pour lui, les maires doivent être « les véritables coordonnateurs des actions locales de sécurité, répression comprise »… Les seuls services sur lesquels il est légitime que l’État exerce une compétence exclusive sont la police de l’Air et des Frontières (DCPAF), les CRS et la direction centrale du renseignement. La DCRI sauvée par les socialistes, je n’y aurais pas crû.

Et les polices municipales ? – « Le rôle de la police municipale n’est pas de se substituer à la police nationale mais de tisser un lien de confiance avec la population, conformément à une approche préventive clairement établie ». Sa mission première est donc d’assurer la tranquillité publique, celle qui contribue à la qualité de vie dans la ville (exécution des arrêtés du maire, nuisances sonores, voies de faits dans une cage d’escalier ou les parties communes d’un immeuble, etc.), et non pas de faire le boulot de la police nationale. Et, pour éviter tout amalgame, leur uniforme doit être différent. Bien entendu, contrairement à la position de Manuel Valls, ils n’ont pas à être armés, sauf, éventuellement, avec des armes de défense de 6° catégorie (bâtons, bombes lacrymo….)

CRS… PS ! – Environ 27 000 policiers et gendarmes sont chargés du maintien de l’ordre, mais, en fait, cela représenterait moins de 20 % de leur activité. Ce qui en période de disette ne semble pas très rationnel. L’idée serait de doter les escadrons de gendarmes mobiles de moyens plus importants, notamment héliportés et aéroportés, et de les réserver pour le maintien de l’ordre. Tandis que les CRS se spécialiseraient dans la lutte contre les violences urbaines au niveau de la région. Ils seraient convertis en « FRS (forces régionales de sécurité) placées sous la responsabilité des directeurs régionaux de la police nationale… »

Les gendarmes resteront à l’Intérieur – M. Urvoas sait que de nombreux gendarmes souhaitent se détacher de la place Beauvau. Il prend des gants pour dire que cela ne sera pas le cas : « Rien ne serait plus irresponsable à cet égard que de les jeter à nouveau au cœur d’un cyclone de changements qui, loin d’apporter une quelconque plus-value opérationnelle, pourrait bien se traduire, au contraire, par une véritable régression dont l’unique effet serait de renforcer leur amertume et le sentiment qui les assaille trop souvent d’être incompris du pouvoir politique ». Ils conserveront donc leur statut militaire, au sein du ministère de l’Intérieur, qui, si j’ai bien suivi, pourrait devenir un Grand ministère de la Règle et du droit. La gendarmerie devrait être mieux représentée au sein des hautes instances politiques mais c’est une autorité civile qui en assurerait la direction : « Une voix forte pour défendre leur intérêts et restaurer leurs capacités d’action ».

Jean-Jacques Urvoas ne veut plus d’une « grande muette », mais au contraire d’une police ouverte, dont l’image ne dépend pas seulement d’un représentant syndical interviewé sur un coin de trottoir. L’enjeu est de passer « d’une police crainte et dénigrée à une police respectée et valorisée. » Comment ne pas être d’accord ? Mais les anciens, comme moi, resteront dubitatifs. Ils se souviennent encore des belles promesses, des belles déclarations des années 80, pour arriver, en quelques années, à déstabiliser profondément cette vieille maison, qui pensait pourtant en avoir vu d’autres. Espérons que le prochain président de la République comprendra que la police ne doit être ni un pouvoir ni servir un pouvoir.

Tir sur les manifestants : une rumeur qui fait long feu

20 août 2011 / / 70 Comments

Les forces de l’ordre ont-elles le droit d’ouvrir le feu contre des manifestants ? La rumeur a pris naissance après la publication de deux nouveaux décrets le 30 juin 2011. La presse s’en est fait l’écho, notamment Le Monde, dans son édition du 17 août. Parmi la liste des armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre, il est expressément mentionné un fusil à répétition de calibre 7.62. Une arme de précision.

Erreurs de communication à répétition – Comment interpréter cette décision ? À mon avis, ce texte envisage la possibilité de placer des tireurs d’élite à proximité d’une manifestation. Non pas pour le tir aux pigeons, mais par sécurité ! Les OT (observateurs-tireurs), comme les appellent les gendarmes, sont dotés d’un fusil à lunette. En maintien de l’ordre, leur mission est avant tout  d’observer. Mais en cas de nécessité, ils pourraient faire usage de leur arme. Pour cela, ils sont en liaison permanente avec l’autorité responsable. On comprend bien qu’ils ne sont pas là pour tirer dans la foule, mais pour neutraliser un énergumène qui se risquerait à ouvrir le feu contre les forces de l’ordre, ou d’ailleurs, contre d’autres manifestants. Imaginons qu’un déjanté, genre Behring Breivik, se glisse dans une manifestation bon enfant. Il tire à droite à gauche. Les policiers et les gendarmes ripostent. Et c’est l’hécatombe. Le tireur d’élite est justement là pour éviter ce risque.

Il aurait été si simple de l’expliquer…

Dernière sommation : On va faire usage de la force ! –  Il n’en demeure pas moins que, dans certaines situations, il est possible d’utiliser la force, voire des armes, dûment répertoriées dans le décret (grenades, lanceurs de balles de défense…), pour disperser un attroupement. Le Code pénal ne vise que l’attroupement, c’est-à-dire un rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public. Le nouveau texte dit que l’intervention doit être proportionnée au trouble à faire cesser. Ce qui ne veut pas dire grand-chose puisqu’il s’agit d’une notion subjective. CRS et gardes mobiles ne peuvent faire usage de ces armes que sur l’ordre exprès de « l’autorité civile », sauf s’ils sont attaqués ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent.

La dispersion de l’attroupement ne s’impose pas aux forces de l’ordre. C’est une décision politique, relayée par l’autorité civile qui se trouve sur place.

Un commissaire qui va qui vient – Dans l’ancien Code pénal, les autorités civiles susceptibles de donner l’ordre d’utiliser la force pour disperser un attroupement étaient le préfet, le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police ou un officier de police judiciaire. Dans la pratique, c’était souvent le commissaire responsable du service d’ordre qui faisait les sommations. On lui prêtait la double casquette : magistrat de l’ordre administratif et judiciaire. En tant que militaire, l’officier de gendarmerie ne pouvait pas prendre cette décision. Et il n’était pas inhabituel de voir le commissaire, fort de son expérience en la matière, calmer les ardeurs d’un préfet ou d’un sous-préfet trop prompt à en découdre. Mais, en 1995, patatras ! le commissaire disparaît de la liste des autorités civiles. Il est remisé au rang des OPJ. On dit que le directeur général de la police de l’époque, M. Guéant, en avait marre de voir le moindre « commissouille » discutailler les ordres d’un préfet… Je ne sais pas si l’anecdote est vraie. Mais il est amusant de constater qu’aujourd’hui, il refait surface. Pourquoi ce revirement ? Les commissaires de police seraient-ils devenus plus dociles ? Peut-être ! Mais il y a une autre explication : l’apparition du gendarme parmi les autorités civiles.

Le nouvel article R. 431-3 est ainsi rédigé : « Dans les cas d’attroupements (…) le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou, mandaté par l’autorité préfectorale, un commissaire de police ou l’officier de police chef de circonscription ou le commandant de compagnie de gendarmerie départementale doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l’emploi de la force après sommation. »

Des militaires chargés de l’autorité civile, cela laisse dubitatif. Raison pour laquelle, le législateur, dans sa grande sagesse (?), avait antérieurement rectifié le Code de la défense. En effet, une loi de 2009 a modifié la compétence de la gendarmerie nationalecommentaires. Elle n’est plus chargée « d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation », mais de « veiller à la sûreté publique et d’assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois ».

Pour faire simple, on peut dire aujourd’hui que les gendarmes sont des militaires de plus en plus civils, tandis que pour les policiers, c’est le contraire. Ils vont bien finir par se rencontrer…

Cette rumeur révèle le climat négatif qui peu à peu s’installe dans notre pays. On a l’impression d’un gouvernement aux abois, qui craint que la population ne se rebelle, que des manifestations éclatent, voire des émeutes, et qui accumule les moyens d’auto-défense ; et de l’autre, un peuple qui sombre dans la parano et qui entrevoit des lendemains noirs et une répression aveugle. La défiance à tous les étages.

Un sale climat, cet été…

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