La boulette de Madame Taubira remet en scène le feuilleton de l’indépendance du ministère public. Certes, rien ne s’opposait à ce que la ministre de la Justice propose un autre poste au procureur général de Paris, François Falletti ; mais après avoir affirmé, il y a moins d’un mois, que les conditions de nomination des magistrats de parquet devaient être inscrites dans la Constitution, cette démarche laisse sans voix.
En effet, seuls les juges du siège sont inamovibles (article 64 de la Constitution), ce qui garantit leur indépendance. Tandis que les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux. Raisons pour lesquelles la Cour européenne estime que le ministère public ne peut pas être considéré comme une autorité judiciaire au sens de l’article 5 – 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Alors pourquoi ces atermoiements ? Pourquoi ne pas réformer une fois pour toutes ? Continue reading
