Catégorie : Affaire Colonna

Colonna peut-il être acquitté ?

12 juin 2011 / G.Moréas / 66 Comments

Aucun élément matériel sérieux, aucune preuve tangible n’est venu conforter la culpabilité d’Yvan Colonna lors de ce troisième procès. Certes, il existe contre lui un solide faisceau de présomptions. Il y a bien cette lettre sortie de nulle part, mais c’est une arme à double tranchant. Il faut dire que son origine reste mystérieuse. D’autant que son signataire dit ne jamais l’avoir écrite, et son destinataire ne jamais l’avoir reçue… Pourtant, Christian Lothion, le directeur central de la police judiciaire, ne pouvait faire autrement que de rapporter cette pièce devant la cour d’assises – ce qui ne veut pas dire qu’il en connaisse l’origine. Il a d’ailleurs déclaré ne pas savoir s’il existait un original, ajoutant que, s’il s’agissait d’un faux, il en assumait la responsabilité. Ceux qui le connaissent ne peuvent mettre en doute son intégrité. Pourtant, cela ressemble tellement à une manipulation qu’il aurait mieux valu oublier cette pseudo-pièce à conviction de dernière minute. Le président de la Cour en a décidé autrement. Il l’a versée au dossier, invoquant « la liberté de la preuve », prenant ainsi le risque d’un pourvoi en cassation. Et d’un quatrième procès.

Contrairement aux États-Unis, chez nous, l’accusé n’a pas à démontrer son innocence, raison pour laquelle la défense ne bénéficie d’aucun moyen d’investigation. C’est au ministère public d’apporter la preuve de sa culpabilité. Et, dans cette affaire, pas d’empreintes ADN, pas d’empreintes digitales, pas de caméras, pas d’écoutes, pas d’aveux… seulement des mises en cause, des rétractations, des témoignages… En fait, le principal de l’accusation tourne autour de déclarations et sur le fait qu’après le meurtre, le berger se soit mis en cavale. On le disait au Venezuela, au Brésil, aux Antilles… exfiltré du territoire par on ne sait quel réseau, et pendant ce temps, il gardait ses moutons.

Extrait de l'intervention du ministre de l'Intérieur après l'arrestation d'Yvan Colonna

Les neuf magistrats professionnels qui composent la Cour d’assises spéciale (compétente pour juger les crimes en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée) vont donc avoir du mal à rendre leur jugement. D’autant que, cette fois, leur verdict devra être motivé, et pas seulement basé sur l’intime conviction. Autrement dit, chacun expliquera sa décision dans un écrit joint à la liste des questions. Or, si l’on revient en arrière, on peut se demander sur quels arguments concrets, en 2009, leurs prédécesseurs se sont basés pour répondre à la question n° 31 : Yvan Colonna est-il coupable d’avoir « volontairement donné la mort » à Claude Érignac ? Oui, ont-ils répondu à la majorité, c’est-à-dire au moins cinq d’entre eux.

Devant une cour d’assises d’appel normalement constituée, il aurait fallu dix voix sur quinze, soit les deux tiers. Me Dupont-Moretti avait d’ailleurs souligné cette anomalie, estimant que dans ces conditions, la moindre des choses serait que le verdict soit motivé. Pour le procès 2011, le président de la cour d’assises lui a donné raison, estimant que la motivation était « conforme aux exigences d’un procès équitable, au sens de la convention européenne des droits de l’Homme ». Il ne s’agit pas pour autant d’une fleur faite à l’accusé, mais plutôt de l’application stricto sensu du principe de précaution : éviter à tout prix que le jugement ne soit à nouveau remis en cause par la cour de cassation. Pourquoi ? Parce que celle-ci doit se prononcer sur le même sujet le 15 juin prochain, en réponse au pourvoi de l’islamiste algérien Rachid Ramda, condamné pour des attentats commis à Paris en 1995.

D’autant que dans la réforme de la procédure concernant la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, Michel Mercier, le garde des Sceaux, a inséré un article 365-1 qui prévoit que l’arrêt des cours d’assises sera dorénavant motivé. Le président ou l’un de ses assesseurs devra « énoncer les principales raisons qui, pour chacun des faits reprochés à l’accusé, ont convaincu la cour d’assises ». Si la loi est adoptée, sa mise en application est prévue pour le 1^er janvier 2012.

Pour en arriver là, la route a été longue.

Le Conseil constitutionnel saisi de deux QPC a décrété, en avril 2011, qu’il appartenait au législateur de fixer des règles claires de nature à exclure l’arbitraire, que ce soit dans les enquêtes pénales ou devant les juridictions. Message reçu cinq sur cinq par Michel Mercier.

De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme s’était dans un premier temps déclarée favorable à la motivation du verdict des cours d’assises (arrêt Taxquet) avant de faire légèrement machine arrière, en novembre 2010 : « La non-motivation du verdict d’un jury populaire n’emporte pas, en soi, violation du droit de l’accusé à un procès équitable. »

Yvan Colonna, lui, n’est pas jugé par un jury populaire mais par des magistrats professionnels. Raison de plus pour qu’ils motivent leur décision. Cela peut jouer en sa faveur, car il est plus difficile d’expliquer les raisons d’une condamnation que de répondre simplement par oui ou par non.

Quel que soit le verdict, on gardera en mémoire une enquête perturbée par les appétits de chacun : un flic qui visait la casquette de préfet, un préfet qui se prenait pour un flic, un juge qui se voyait place Vendôme et un ministre de l’Intérieur qui louchait vers l’Élysée. Pas vraiment la sérénité.

Yvan Colonna : et après ?

27 mars 2009 / G.Moréas / 42 Comments

Les débats ont été houleux, les propos parfois outranciers, et finalement Colonna et son cartel d’avocats ont choisi la stratégie de la chaise vide. Ont-ils eu raison ? Persuadés sans doute que ce procès était perdu, à l’évidence, ils ont préféré se donner des arguments pour le futur – non pour se défendre, mais pour attaquer.

De quels moyens disposent-ils ?

Ils ont cinq jours francs pour se pourvoir en cassation. Rappelons que la Cour de cassation n’est pas juge du fait mais seulement juge de droit. Elle ne se prononcerait pas sur la culpabilité du condamné mais uniquement sur des manquements à la loi. Colonna pourrait-il se prévaloir d’une méconnaissance de ses droits fondamentaux ? Honnêtement, je n’ai pas la réponse. On est dans la haute voltige. Ce qui pourrait poser problème, me semble-t-il, ce n’est pas l’absence de l’accusé aux débats, mais l’absence de ses avocats. Mais peut-on arrêter de juger sous prétexte que la défense, sentant la cause perdue, décide de plier bagages ?

Les avocats de Colonna visent plutôt la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En créant un climat délétère, en cherchant les incidents d’audience, et finalement en se retirant, ils ont peut-être réussi à marquer suffisamment le procès pour que la CEDH accepte de se saisir de l’affaire. Et dans ce cas, si elle donnait tort à la France, on pourrait alors s’acheminer vers un nouveau jugement.
C’est un amendement déposé (in extremis, dit-on) par Jack Lang, lors du projet de loi sur la présomption d’innocence, qui a introduit dans le droit français la possibilité de réexaminer une décision pénale, suite à un arrêt de la CEDH.
Il s’agit donc bel et bien d’une nouvelle voie de recours extraordinaire. Que la doctrine a baptisé « pourvoi dans l’intérêt des droits de l’homme ».

Peut-on envisager que la CEDH dise que les droits de la défense n’ont pas été respectés ?

Un exemple (d’école) : Le 8 décembre 1989, Abdelhamid Hakkar est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre, tentative, etc. Or, à l’ouverture des débats, l’un des avocats est empêché et le second se désiste. Le président refuse de renvoyer l’affaire, et deux avocats sont commis d’office, mais sans disposer du temps nécessaire à l’étude du dossier. Le 27 juin 1995, à l’unanimité, la commission de la CEDH a estimé que les droits de la défense avaient été violés.

Et un second : En 2005, Cesare Battisti saisit la CEDH en affirmant que son extradition vers l’Italie porterait atteinte à son droit à un procès équitable. Il est débouté. Les juges strasbourgeois ont estimé que Battisti avait « renoncé d’une manière non équivoque à son droit de comparaître personnellement et d’être jugé en sa présence en prenant la fuite… » De plus, durant sa cavale, il était régulièrement représenté par des avocats, donc informé de la procédure.

Bien sûr, chaque cas est un cas particulier. Je cite ces deux exemples uniquement pour la réflexion.

À mon humble avis, il y a peut-être du grain à moudre sur la saisine de la Cour d’assises spéciale (ici)- et même sur son existence.

On peut comprendre la nécessité de faire appel à des jurés-magistrats pour des dossiers particulièrement complexes, ou qui touchent à la défense nationale. Mais devant un fait aussi simple : un homme a été tué…, comment justifier une juridiction d’exception ?

Et pourtant, devant une Cour normalement constituée, le procès aurait eu une autre dimension. Face à des citoyens lambdas, les avocats se seraient comportés différemment, en renonçant à la provocation pour tenter la démonstration, la persuasion… Le procès y aurait gagné en sérénité. Le verdict aurait peut-être été identique, mais au moins, on aurait eu le sentiment d’une justice rendue « au nom du peuple français ».

Mais le peuple français on ne lui fait plus confiance, ni pour juger ni pour modifier la Constitution !

Le jugement d'un accusé absent

12 mars 2009 / G.Moréas / 17 Comments

Devant une Cour d’assises, un accusé peut être jugé en son absence dans deux conditions précises : soit il est en fuite, soit il refuse de comparaître. Les conséquences ne sont pas les mêmes. Dans le premier cas, il peut bénéficier d’un nouveau jugement, dans le second, la décision de jugement est reconnue contradictoire. Alors qu’Yvan Colonna a décidé de claquer la porte de son procès, j’ai mis le nez dans les livres pour estimer les conséquences de sa décision. Voici l’avis du Dalloz CPP 49° édition et de la Procédure pénale de François Fourment.

Accusé en fuite :

Autrefois, un individu accusé d’un crime et volontairement absent à son procès était jugé par contumace. Puis la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est venue mettre son grain de sel dans notre procédure pénale. Statuant dans « l’affaire Krombach contre la France », elle a estimé que lors d’un jugement rendu par contumace, les droits fondamentaux de la défense n’étaient pas respectés : droit à un avocat, droit à un double degré de juridiction.

Pris à contre-pied, le législateur a substitué à la procédure de contumace la procédure de défaut criminel (loi du 9 mars 2004).

Cette procédure concerne les accusés en fuite, ou qui (sauf excuse recevable) ne se présente pas à l’audience. Dans ce cas, la Cour d’assises peut renvoyer l’audience à une session ultérieure ou statuer sur l’affaire – mais sans l’assistance des jurés.

Un individu condamné selon cette procédure sera rejugé s’il est arrêté avant la fin de la durée de la prescription.

Colonna était en fuite lors du premier procès concernant le meurtre du préfet Erignac, en juin 2003. La justice a préféré dissocier son cas de celui des accusés présents à l’audience, de crainte, sans doute, de se retrouver devant la CEDH.

Accusé emprisonné :

Si l’accusé est emprisonné, le principe veut qu’il comparaisse « libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader » (art. 318 du CPP).

Dans l’hypothèse où un accusé refuse de comparaître, sommation lui est faite par voie d’huissier. S’il n’obtempère pas, le président peut soit ordonner qu’il soit amené par la force devant la Cour, soit décider de poursuivre les débats en son absence. Dans ce cas, après chaque audience, le greffier de la Cour d’assises donne lecture des débats à l’accusé. Et le jugement est réputé contradictoire (art. 320 du CPP).

S’il s’agit d’une décision de la Cour d’assises, statuant en appel, comme dans le procès contre Colonna, le jugement rendu sera définitif.

Angle de tir

4 mars 2009 / G.Moréas / 23 Comments

Le procès Colonna a donné lieu à des interprétations variées sur la taille de l’assassin du préfet Érignac. Combat d’experts. Est-il possible de déterminer la taille d’un tireur en fonction de l’angle de tir ? Rien n’est moins sûr.

Un expert en balistique qui avait soutenu que le meurtrier devait être pour le moins d’une taille égale à celle du préfet (1.83 mètre) s’est finalement retiré du débat. À sa place, on a eu un pseudo expert qui a affirmé que le tireur devait mesurer au moins 1.85 mètre, en se référant à des tirs de comparaison effectués sur des boîtes de lait concentré avec une arme de collection datant du XIX° siècle. Il s’est fait ridiculiser (ici).

Le médecin légiste avait commis la même erreur, en 2007, avant de revenir sur ses propos en disant que cela ne relevait pas de son métier. Parole d’or.
Il est en effet plus convaincant dans ce cas : Claude Érignac a été tué d’une balle qui a pénétré le crâne derrière l’oreille gauche à une hauteur de 1.70 mètre. Elle est ressortie par le front à une hauteur de 1.68 mètre. Les deux balles qui ont suivi ont été tirées alors qu’il était à terre – et déjà mort (ici).

Alors, j’ai cherché à savoir si l’on pouvait déterminer la taille d’un tireur en fonction d’une trajectoire quasi horizontale. La réponse est non.

Dans son ouvrage ABC de la police scientifique, Jean Gayet nous dit :
« Sur les distances relativement courtes, on peut estimer que la trajectoire d’un projectile est rectiligne… Tous les points particuliers de son parcours se situent sur une même droite :
– le départ de la bouche du canon de l’arme ;
– l’entrée dans le corps de la victime et la sortie ;
– éventuellement l’impact contre un objet ou un obstacle ».

Il conclut en affirmant que si l’on possède deux points, on peut reconstituer le troisième – à condition que le tir ne soit pas horizontal.
« Mais il n’en est pas de même si la trajectoire est oblique. En effet, compte tenu des attitudes que pouvait avoir chaque antagoniste, on connaît les hauteurs maximum et minimum où l’arme était tenue… ». Du moins « si le médecin légiste a pris soin de mesurer la distance des blessures par rapport aux talons… ».

On peut donc en conclure que vouloir déterminer la taille du tueur de préfet Érignac relève de la mystification ou de l’amateurisme.

On peut d’ailleurs noter en passant que la théorie d’un meurtrier de la taille ou plus grand que le préfet, en raison d’une trajectoire quasi horizontale, voire légèrement descendante s’inverse complètement si l’arme est tenue crosse horizontale. Ce qui serait une prise en main logique pour une arme de la taille du pistolet utilisé (photo) – si le tireur est plus petit que sa victime.

Mais il s’agit d’une hypothèse qui n’a pas été envisagée.

Colonna : P-V de chique et turlututu

1 mars 2009 / G.Moréas / 67 Comments

Des policiers qui mentent ou qui se font porter pâles, des suspects dans la nature, des indics fantomatiques, un accusé qui porte plainte contre le président de la République, des avocats qui insultent un président de Cour d’assises : le procès Colonna se poursuit normalement.

shadok-escalier_castaliefr.1235921493.jpg Voici un petit pensum des bizarreries que l’on a pu découvrir au fil des jours :

Un expert désigné par la défense a voulu démontrer que l’assassin du préfet Érignac était nettement plus grand que Colonna. Il a fait un bide.
De plus, les deux témoins oculaires ont définitivement démoli ses déclarations. Marie-Ange C. se souvient d’un homme qui tirait par terre. Lorsqu’il s’est redressé, elle a croisé son regard. Quant à Joseph C., il a vu Claude Érignac courbé en avant tandis qu’un individu tirait sur lui, par derrière.
Aucun des deux n’a reconnu Yvan Colonna.

Antoine Albertini nous apprend, dans Le Monde du 26 février 2009, que deux informations judiciaires avaient été ouvertes simultanément par le parquet antiterroriste. Deux enquêtes parallèles visant les mêmes faits, dont l’une aurait été baptisée « enquête poubelle ». On nous dit que ce n’est pas illégal… Je demande à voir. Dans une enquête criminelle, ouvrir un dossier de « défaisance », un peu comme on le fait aujourd’hui dans une banque pour séparer les actifs pourris de ceux qui semblent sains… C’est pour le moins surprenant.

Là-dessus, un commissaire de police, Didier Vinolas, soulage sa conscience, persuadé qu’il détient le nœud de l’affaire. Et il chuchote le nom de son indic, Michel Poirson, en fait l’un de ses collègues des RG (c’est la première fois à ma connaissance qu’un flic a pour indic un autre flic), lequel lui aurait fourni les noms de deux mystérieux personnages qui auraient participé à l’assassinat du préfet. Ceux-ci ne sont pas des inconnus. Ils ont apparu, dit-on, dans l’enquête sans être autrement inquiétés. Auraient-ils un quelconque rapport avec ces informateurs qui auraient peut-être encaissé la somme rondelette de 300.000€ ? Euh ! Je m’y perds un peu… Là-dessus, Poirson dément les allégations de Vinolas. Turlututu ! C’est le nom qu’on donnait jadis dans un service très secret situé boulevard Saint-Germain, aux opérations complètement bidons dont les militaires sont friands.
Enfin, scrogneugneu ! y a quand même un tonton qui a balancé un tuyau aux gendarmes, lesquels ont répercuté sur le préfet Bonnet. Lequel a fait suivre au procureur et à Roger Marion, le chef de la DNAT. Celui-ci n’y a pas cru. Pourtant, c’était le bon. Vous suivez, vous ?

Après l’arrestation de Bonnet (ici), pour autre cause, Marion finit par se bouger. Une grande rafle parmi les suspects. À l’arrivée, il en manque trois, dont Yvan Colonna. Mais il ne s’est pas mis en cavale, nous affirme son comité de soutien. Il n’était pas au courant. Il gardait ses chèvres. Ce n’est que plusieurs jours plus tard, en ouvrant le journal, qu’il aurait appris qu’il était le principal suspect. Pourquoi parfois j’ai l’impression d’être aussi bête !

On accuse maintenant, le commandant de police Georges tast-qi_moikikicenterblog.1235921639.jpg Lebbos d’avoir obtenu des aveux par des moyens… intellectuellement malhonnêtes. Il est certain qu’une garde à vue, ça se rapproche plus du poker menteur que de la belote. D’un côté, il y a ceux qui veulent obtenir des renseignements, voire des aveux ; et de l’autre, ceux qui n’ont pas envie de partir en galère. Alors, il y a trois méthodes. Celle de la guerre d’Algérie, celle de l’ENA, et la bonne : on baratine pour tenter de convaincre les suspects qu’il est de leur intérêt de se confesser. C’est pas beau-beau, mais chez les flics, il n’y a que les gens de la police technique qui mettent des gants blancs. L’un des procédés consiste à établir un P-V de chique : on enferme un suspect dans ses mensonges. Ensuite, on lui met sous le nez les déclarations (bidonnées ou pas) de l’un de ses complices. Ça marche des fois. Rarement chez les voyous. Mais là, on n’est pas dans le « milieu ».

Yvan Colonna a été condamné une première fois. Aujourd’hui, il a pu faire appel grâce à la loi sur les libertés individuelles qui date de l’an 2000, c’est-à-dire après les faits qui lui sont reprochés. Il bénéficie ainsi « rétroactivement » d’une loi qui n’existait pas en 1998. Mais c’est normal, puisqu’elle lui est favorable. Principe de droit.

Il a plus de chance que Maurice Agnelet qui, lui, avait été déclaré innocent du meurtre de sa maîtresse Agnès Le Roux (ici). Après l’appel interjeté par le procureur général, il a écopé de 20 ans. On s’est alors assis sur le fait qu’on utilisait rétroactivement une loi qui allait à l’encontre des intérêts d’un suspect. Peu de réactions dans le monde judiciaire.

Contre Maurice Agnelet, n’y avait pas de preuve (même pas de cadavre), juste un faisceau de présomption et… sa sale gueule. Je n’ai pas souvenir qu’il y ait eu en sa faveur le moindre comité de soutien. Il est entré libre et il est sorti entre deux gendarmes.

Contre Yvan Colonna, il semble qu’il n’y ait pas de preuves matérielles, mais un faisceau de présomptions et… sa bonne gueule de berger corse. Il bénéficie de nombreux soutiens et d’un courant de sympathie. Certains allant même jusqu’à comparer son procès à l’affaire Dreyfus. Il est entré entre deux gendarmes, va-t-il sortir libre ?

rires-et-pleures.1235922031.gif Dans cet embrouillamini, on ne sait plus si on doit rire ou pleurer. Mais il ne faut pas oublier que ce n’est pas un jeu : un homme de 60 ans a été lâchement assassiné. Un autre homme a été condamné pour cet acte. Il a fait appel. Il est rejugé.

En attendant le verdict, Yvan Colonna est-il présumé coupable ou présumé innocent ?

Colonna : les méandres de l’enquête

20 février 2009 / G.Moréas / 38 Comments

Une arme qui mène les enquêteurs sur une fausse piste, des informations qui ne sont pas exploitées, des nationalistes corses qui se tirent la bourre, tout ça sur fond de guerre des polices et de pressions politiques. Comment s’y retrouver ?

Vers 21 heures, le 6 février 1998, le préfet de Corse Claude Erignac est assassiné en pleine rue. Trois balles dans la nuque, à bout portant. Une véritable exécution. Les assassins abandonnent l’arme du crime sur place, un Beretta 9mm (ici).

À l’exception de quelques vagues témoignages, au début de l’enquête, cette arme est la seule piste. Elle a été dérobée à un gendarme six mois plus tôt.

Trois jours après cet assassinat, un mystérieux groupe dit des « anonymes » le revendique dans un verbiage de trois pages qui se termine par : « L’arme utilisée pour l’action contre le préfet Erignac provient de la gendarmerie de Pietrosella (MAS sous licence Beretta A 00199) ».

Les enquêteurs de la DNAT (division nationale antiterroriste) n’ont pas attendu cette revendication pour s’engouffrer dans la piste qui leur était ainsi offerte. Ce qu’ils appellent « la piste agricole ». Le 9 février, ils arrêtent Marcel Lorenzini, un militant actif de la mouvance nationaliste qui est soupçonné de longue date d’avoir participé à l’attentat contre la gendarmerie de Pietrosella. Un coupable désigné.

Les policiers sont alors persuadés d’avoir quasiment bouclé leur enquête. Et plus d’un an plus tard, ils arrêteront un autre agriculteur et militant nationaliste, Mathieu Filidori, soupçonné d’être l’un des complices de Lorenzini. Tous deux seront relâchés par la suite, lorsqu’on connaîtra le nom des véritables suspects.

Bizarrement, l’élément charnière de cette enquête est ailleurs. Il s’agit de l’affaire dite des paillotes. En effet, à la suite de la mise en examen du préfet Bernard Bonnet (le remplaçant de Claude Erignac), il semble que certaines personnes aient redouté les déclarations qu’il pourrait faire à la presse – pour se venger. Car Bonnet est persuadé d’avoir été victime d’un complot. Son avocat, Me Vergès, parlera même d’une « opération barbouzade ». Un préfet qui gêne alors que le gouvernement Jospin « s’apprête à négocier avec les clandestins ».
Bonnet pourrait notamment parler des trois rapports (novembre et décembre 1998, février 1999) qu’il a fait parvenir au procureur et dans lesquels, il indique le nom de l’un des assassins présumé de son prédécesseur : Alain Ferrandi. Renseignement dont personne n’a jamais tenu compte.

Du coup, après de longues surveillances, les 21 et 22 mai 1999, les hommes de la DNAT, dirigés par le commissaire Roger Marion, arrêtent Ferrandi et huit personnes de son entourage. Les chefs n’y croient pas trop, mais les policiers de base sentent tout de suite que cette fois, ils ont fait mouche. Les suspects sont habilement cuisinés et au bout de 24 heures, dans la nuit du 22 au 23, devant le commandant de police Georges Lebbos, l’un d’eux craque. Et dans la foulée, il balance le nom de deux autres complices et de Colonna, qu’il désigne comme celui qui tenait l’arme.

Ici, se produit un petit cafouillage lourd de conséquences. Au lieu de foncer sur place, les policiers attendent le petit matin. Manque d’effectifs ? Fatigue ? Défaut de commandement ? Résultat, sur les trois hommes désignés, deux sont arrêtés et Yvan Colonna se fait la belle.

Par la suite, deux autres individus mentionnés dans les notes du préfet Bonnet sont également arrêtés. Mais une arrestation bien tardive. À tel point que « pour récupérer le coup », certains P-V sont antidatés. Des irrégularités qui seront découvertes plus tard.

Au cours de l’année 2000, un bruit circule : dans le cadre du projet de Lionel Jospin de modifier le statut de la Corse, une loi d’amnistie pourrait s’appliquer aux assassins du préfet Erignac. Sa veuve est scandalisée. Dans une lettre ouverte, elle dit : « Ce serait tuer une deuxième fois mon mari ». Quant au ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, il démissionne.

Le 2 août 2001, l’enquête est close. Colonna est toujours en cavale.

La Cour d’assises « spéciale » de Paris se réunit le 2 juin 2003. Le procès dure plus d’un mois. Le 11 juillet 2003, le verdict tombe : des peines allant de 15 ans à perpète contre les huit accusés.

Pendant ce temps-là, le 4 juillet 2003, Yvan Colonna est arrêté dans une bergerie, près de Propriano, où il avait trouvé refuge. Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, annonce « l’arrestation de l’assassin du préfet Erignac ». Mais devant le juge d’instruction, Colonna se dit innocent.

Le 23 février 2006, en appel, Andriuzzi et Castella, sont acquittés (condamnés par ailleurs pour des attentats à l’explosif) en raison de la découverte de procès-verbaux « maquillés », les irrégularités dont il est fait mention plus haut.

Le procès d’Yvan Colonna s’ouvre le 12 novembre 2007. L’avocat général demande une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans et la défense plaide l’acquittement. Colonna est finalement condamné à la perpétuité, sans peine de sûreté.

Son procès en appel vient d’être suspendu à la suite des déclarations d’un commissaire de police (ici) qui a des choses à dire mais qui ne veut les dire que dans le secret du cabinet d’un juge d’instruction. Mais à l’époque il avait tout raconté à un procureur, affirme-t-il. Ledit procureur, interrogé à son tour, déclare ne pas vouloir trahir un secret qui n’est pas le sien.

On croit rêver ! Un procureur et un policier qui refusent de témoigner devant une Cour d’assises. Un président qui se laisse insulter par des avocats sans réagir et un accusé qui vitupère contre le chef de l’État…

Chers amis, c’est l’entracte. On peut aller faire pipi ou sucer son esquimau. Le spectacle va bientôt reprendre.

Colonna : les états d'âme d'un commissaire

15 février 2009 / G.Moréas / 43 Comments

claude-erignac_lepelerin.1234690166.jpg Le commissaire Vinolas n’est pas ce qu’on appelle un flic de terrain. Au début de sa carrière, après deux années à la direction de la PJ où il s’occupe des vols de voitures, il est nommé « chargé de mission » au cabinet du directeur général de la police nationale, peu après l’arrivée de Pierre Joxe à la place Beauvau. À l’époque, il pouvait d’ailleurs côtoyer le père d’Yvan Colonna, le député socialiste des Alpes-Maritimes, Jean-Hugues Colonna, qui avait un bureau voisin au sien. Plus tard, en 1991, le député deviendra le conseiller technique de Philippe Marchand, le nouveau ministre de l’Intérieur,.

En 1998, Didier Vinolas est secrétaire général adjoint de la région Corse. C’est lui qui vient chercher Dominique Erignac, au théâtre, où elle attend son époux. « Il est arrivé un accident grave à votre mari », lui souffle-t-il à l’oreille.

Une demi-heure auparavant, Claude Erignac a été tué de trois balles dans la nuque.

Ce préliminaire pour situer l’homme par qui le scandale arrive. S’il est sans doute au fait des subtilités de la haute administration et de la politique, je ne suis pas sûr, malgré son titre, qu’il connaisse parfaitement les rouages d’une enquête policière.

L’enquête avait été bien menée jusqu’à la zizanie qui peu à peu s’est installée entre les services de police – et surtout entre les hommes. Trop de pression politique. On se souvient des déclarations du préfet Bernard Bonnet (celui des paillotes) qui soutenait avoir transmis au procureur de précieux renseignements fournis par un informateur proche de la mouvance nationaliste… Renseignements négligés par Roger Marion, alors responsable de la division antiterroriste, et que le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière a omis de communiquer à ses collègues chargés de l’information judiciaire sur l’assassinat du préfet Erignac.

Or, que déclare Didier Vinolas ? En résumé, il sait depuis sept ans que deux hommes X et Y sont impliqués dans le meurtre du préfet Erignac, et ces deux hommes n’ont jamais été arrêtés. Il dit que les plus hautes autorités de la justice et de la police étaient au courant et que personne n’en a tenu compte. Et là-dessus, il refuse d’en dire plus. Il refuse de donner les noms de ces deux assassins ou pour le moins complices d’un assassinat, ainsi que le nom de son informateur.

Là, je dois dire que je ne le comprends pas. Pendant des années, il a gardé ce secret pour lui. Il s’est même rendu coupable d’un parjure lors du premier procès d’assises d’Yvan Colonna, et aujourd’hui il lâche quelques bribes, pour soulager sa conscience. Et pour se dédouaner, il renvoie la balle sur Yves Bot, qu’il aurait informé en 2002, alors que celui-ci était procureur général de Paris, ainsi que sur le commissaire Christian Lambert, à l’époque patron du RAID. (Yves Bot est à présent avocat général à la Cour de justice des communautés européennes et Christian Lambert est préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris.)

Vinolas aurait obtenu, en 2001, les confidences d’un mystérieux indic. Ce dernier aurait monnayé des informations sur Yvan Colonna, alors en cavale, pour une somme de 300.000 €. Ses déclarations rejoignent les propos de Frédéric Charpier et Antoine Albertini (correspondant du Monde en Corse), dans leur livre Les dessous de l’affaire Colonna, aux éditions Presse de la Cité, paru en 2007. Je n’ai pas lu le livre, mais seulement un résumé: ces deux journalistes seraient les premiers à avoir parlé d’un informateur qui aurait indiqué la planque de Colonna contre une somme de 300.000 €…

Alors, ou Didier Vinolas se fait du cinéma ou il dit vrai. Dans ce dernier cas, si la justice a couvert ces deux hommes, je ne vois qu’une raison : ceux-ci ont passé un deal et ils ont balancé leurs complices.

Vu l’importance que prend aujourd’hui cette affaire, ils pourraient bien être à leur tour balancés.

Ils ont du mouron à se faire.

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A lire sur ce blog : La Cour d’assises spéciale (ici).

La cour d'assises spéciale

14 décembre 2007 / G.Moréas / 2 Comments

En 1981, Mitterrand débarque à l’Elysée, et nous, le petit peuple, on a l’impression que tout va changer. Paris est en fête… Un vent de liberté souffle sur la France.

Pas question dans ce contexte de conserver le moindre tribunal d’exception. C’est donc la fin de la Cour de sûreté de l’Etat. Elle aura siégé une vingtaine d’années. Et contrairement à ce qu’on peut lire ici ou là, elle n’est pas remplacée. Seuls les crimes et délits militaires restent du ressort des magistrats professionnels. Mais quelques années plus tard, à défaut de recréer un tribunal d’exception, on va élargir la compétence de cette cour d’assises… militaire – sans pour autant rétablir le jury populaire. En catimini, une nouvelle juridiction est née. D’ailleurs, pour ne froisser personne, le code de procédure pénale ne l’a pas baptisée. On l’appelle la «Cour d’assises spéciale».

Le vent de 1981 n’était que pet de mouche.

La naissance d’une autre cour d’assises

En 1986, cette juridiction jusqu’alors réservée aux militaires voit sa compétence élargie aux affaires de terrorisme et aux accusés civils. Il s’agit de protéger les jurés, nous dit-on, après que plusieurs d’entre eux aient été menacés de mort par un membre d’action directe, Régis Schleicher.

En 1992, sans qu’on sache très bien pourquoi, son domaine est élargi au trafic de stupéfiants en bandes organisées.

On se retrouve donc aujourd’hui avec une juridiction commune pour toutes les infractions criminelles mais composées différemment selon l’interprétation que l’on donne à ces infractions.

L’appel en matière criminelle

Le 15 juin 2000, le législateur prend l’initiative de créer une possibilité d’appel en matière criminelle. On dit que c’est par souci d’équité, mais certains pensent différemment. Ils y voient une atteinte à la décision souveraine du peuple. L’avenir semble leur donner raison, puisque, deux ans plus tard, on octroi au procureur général la faculté d’interjeter appel d’une décision d’acquittement – ce qui n’a pas arrangé les affaires de Maurice Agnelet.

La Cour d’assises, disons normale

Elle est composée d’un président, de 2 assesseurs et de 9 jurés. En appel, le nombre de jurés est porté à 12. Pour qu’une décision «défavorable» à l’accusé soit applicable, elle doit faire l’objet d’un vote d’au moins 8 voix sur 12. En appel, il faut 10 voix sur 15. Ce qui donne un pourcentage identique, mais on peut dire que dans ce cas, les voix « populaires » sont légèrement prédominantes.

À rappeler que le choix des jurés se fait au hasard. Ils font l’objet de 4 tirages au sort avant d’arriver devant la Cour. Ensuite, ils peuvent encore être récusé, soit par la défense (6 récusations possibles), soit par le ministère public (5 récusations).

La cour d’assises, dite spéciale

Elle ne comprend aucun juré. Elle est composée de magistrats professionnels: le président et 6 assesseurs. En dehors de cette particularité, son fonctionnement est identique à celui d’une cour d’assises traditionnelle. Toutefois, en appel, elle compte 2 assesseurs supplémentaires, et elle peut se réunir dans la même ville qu’en première instance (avec des magistrats différents). Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité simple.

Yvan Colonna sera donc rejugé par une cour d’assises composée d’un président et de 8 assesseurs, et probablement à Paris. À moins qu’on envisage une décentralisation. En tout cas, cela ne sera pas en Corse. La décision définitive sera prise avec une majorité d’au moins cinq voix.

Conclusion

Hier, la cour de sûreté de l’État ne statuait que sur des affaires concernant la défense ou la sécurité du pays. Ses magistrats étaient d’ailleurs les correspondants privilégiés de la DST. Aujourd’hui, la cour d’assises spéciale conserve les mêmes attributions. Mais on a accru ses compétences en lui octroyant le terrorisme intérieur (je ne pense pas que Colonna aurait été jugé par la cour de sûreté de l’État) et les affaires de stupéfiants. Gageons que cela ne s’arrêtera pas là.

shadoks.1197652819.gif Tout cela, nous a-t-on dit en 1986, pour protéger les citoyens jurés. La vérité est qu’on veut mettre à mal l’un des derniers héritages de la Révolution: le jury populaire. Mais il ne faut pas trop le dire. C’est un peu comme les 35 heures : on n’y touche pas, mais on les flingue en douce.

Catégorie : Affaire Colonna

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