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Peine après la peine

8 janvier 2008 / G.Moréas / 0 Comments

Le 15 août 2007, vers 14 heures 30, le petit Enis K. échappe à la surveillance de son père, devant son domicile, à Roubaix. Il a 5 ans, et il a été aperçu en compagnie d’un inconnu âgé de 40 à 50 ans. Ces éléments sont suffisants pour que le procureur donne son feu vert au déclenchement du plan « Alerte enlèvement ».

Il est retrouvé la nuit suivante, dans un garage où il était séquestré. L’enfant a été violé. Son ravisseur, Francis Evrard, n’en est pas à son coup d’essai. C’est un MRS (multirécidiviste sexuel). Il vient de sortir de prison. Bizarrement, on découvre sur lui une plaquette de Viagra, médicament qui lui aurait été prescrit avant sa libération (!).

Peu après, le président de la République déclare que de tels individus ne peuvent être remis en liberté. C’est ainsi que germe l’idée d’une peine après la peine.

Rachida Dati nous mitonne un projet de loi afin d’instituer dans notre droit pénal une nouvelle mesure privative de liberté : « la rétention de sûreté ». Applicable uniquement aux pédophiles et aux meurtriers d’enfants, elle permettrait de maintenir en « milieu fermé » des individus qui ont purgé leur condamnation.

Immédiatement, certains députés surenchérissent. Ainsi, le rapporteur, le député UMP Georges Fenech, veut élargir l’application aux personnes poursuivies pour des faits de meurtre, viol ou actes de torture, encourant une peine de quinze ans de réclusion criminelle ou plus. Autrement dit, à l’ensemble des criminels dangereux. Et pour faire simple à l’ensemble des criminels.

Mais, dans l’esprit du législateur, s’agit-il d’une sanction judiciaire ou d’une mesure administrative ? On réfléchit… Si cette peine n’est pas prononcée par un tribunal, on peut dire qu’il s’agit d’une rétention administrative. Est-il judicieux de rapprocher ainsi le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif ? Aux plus anciens, cela pourrait rappeler de mauvais souvenirs…

Je n’ai aucune compétence pour juger du bien-fondé de ce projet. Robert Badinter estime quant à lui qu’une telle réforme irait à l’encontre des fondements même de notre justice. Il a sans doute raison. Mais lorsqu’il nous dit que cette mesure est inutile puisqu’il existe déjà dans notre arsenal répressif la réclusion criminelle à perpétuité, il nous prend pour des imbéciles. Tout le monde sait que « perpète » est une peine purement virtuelle, et que la période de sûreté qui l’accompagne est au maximum de 22 ans.

Toutefois, je ne comprends pas la portée d’une telle loi ! Si elle devait être votée, pourrait-elle s’appliquer aux individus déjà condamnés ? Je ne pense pas que le Conseil constitutionnel l’accepte. Alors, on ne viserait que les futurs criminels. Et demain, loi ou pas, un nouvel Evrard pourrait sortir de prison. Certes, dans quelques années, la mesure deviendrait opérante, mais dans ce cas, s’il s’agit de contrôler les futurs condamnés, ne serait-il pas plus simple de modifier les sanctions applicables à ces criminels – et surtout leur application ?

En l’état, il paraît difficile de nous faire comprendre la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour protéger la société de criminels dangereux, lorsqu’on sait que Francis Evrard totalisait plusieurs condamnations pour crimes ou délits sexuels (pour un total de 47 ans), et qu’à sa libération, il était encore débiteur vis-à-vis de la société d’une petite vingtaine d’années de prison.

Association de malfaiteurs

1 janvier 2008 / G.Moréas

Le capitaine Paul Barril a passé les fêtes de fin d’année à la prison des Baumettes, à Marseille. Il a été mis en examen et écroué dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs.

L’infraction d’association de malfaiteurs est constituée pour toute personne appartenant à un groupe d’individus préparant un ou plusieurs crimes ou un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

À cette qualification pénale s’ajoutent deux particularités :

– La délation avant poursuite vaut exemption de peine.

– Le simple fait de ne pouvoir justifier de son train de vie constitue un délit.

Le délit (ou crime) d’association de malfaiteurs existe depuis longtemps dans notre Code pénal. Ce texte est en général peu utilisé car son application nécessite un travail de procédure titanesque – aussi bien pour les enquêteurs que pour le juge d’instruction.

Il permet, si on prend le code à la lettre, de poursuivre aussi bien des voleurs de poules que de grands criminels, à partir du moment où ils opèrent à plusieurs. Et, dans la foulée, on peut s’intéresser aux proches, aux parents, etc. : toutes les personnes au fait de l’activité répréhensible.

C’est une procédure fourre-tout. Bien menée, elle est d’une efficacité redoutable. Dans la pratique, le plus souvent, l’information judiciaire fait suite à une enquête préliminaire habilement bâtie. L’OPJ se voit alors doté d’une commission rogatoire, dite « générale », qui lui donne de nombreuses possibilités.

Lorsque je m’occupais du banditisme, au SRPJ de Versailles, nous avons à plusieurs reprises utilisé ce moyen pour mettre un terme à l’agissement d’équipes de braqueurs ou de casseurs que nous n’arrivions pas à surprendre en flag. À l’époque, bien des collègues étaient sceptiques, pourtant, dans tous les cas les magistrats nous ont suivis. Certains se sont même piqués au jeu. Pour le flic besogneux, cette procédure est une aubaine ; et pour le justiciable, c’est une calamité, car toutes les infractions sont mixées dans une procédure unique et la responsabilité de l’un déteint sur les autres.

C’est ainsi qu’on a pu lire ces jours-ci dans la presse que Paul Barril fait l’objet de poursuites pour « association de malfaiteurs, en vue de la commission d’extorsion (de fonds ?) en bande organisée, en vue de la commission d’assassinats et de corruption »… On est donc en droit de se demander si Barril est l’auteur – présumé innocent s’entend – d’une escroquerie, d’un assassinat ou d’une banale subornation. Et l’on reste sur notre faim, car on n’en sait pas plus. Il s’agit en fait d’une affaire complexe à souhait concernant probablement la prise de contrôle d’une salle de jeux parisienne, Le cercle Concorde. Affaire dans laquelle on retrouve Roland Cassone, un vieux truand fiché au grand banditisme depuis des lustres et un banquier suisse pas vraiment blanc-bleu.

Je n’ai pas l’intention de défendre Barril, mais lorsque j’entends son ancien chef, Christian Prouteau, dire (de mémoire) : « C’était un type bien, mais il a viré de bord… », je me dis qu’on est en plein dans un règlement de comptes. (Partie supprimée à la demande du lieutenant-colonel B.) Prouteau a fini préfet. Et Barril a pris sa retraite en 1984. Il avait 38 ans (de quoi faire pâlir d’envie les cheminots et les ratépistes). Certes on peut reprocher au petit capitaine bien des choses (et ces temps-ci on ne s’en prive pas) comme le fait d’avoir entrepris, dans les années 80, des négociations hasardeuses avec Action directe ou le FLNC. Mais la critique est facile, maintenant qu’il ne fait plus peur. De son passage à la cellule élyséenne, il disait avoir conservé des documents compromettants contre Mitterrand, ce qui semble lui avoir valu une longue période de tranquillité. Mais aujourd’hui, ces documents n’intéressent plus personne. Aucun historien n’est disposé à fouiller dans les poubelles de l’Elysée. Dans 20 ans peut-être ! Cependant, si l’on se penche sur son C-V, on ne peut oublier ses faits d’armes. Barril a été l’élément moteur lors de la création du GIGN. Il a participé, (et bien souvent dirigé) de nombreuses opérations, dont certaines extrêmement périlleuses. Il a été moult fois félicité. Il s’est ensuite lancé dans le bizness de la sécurité, comme beaucoup d’autres gendarmes ou policiers. Un métier où l’on est toujours border line. Et il a réussi. Mais le bonhomme aime trop les médias. Il n’a pas su montrer la discrétion de l’un de ses collègues, Philippe Legorjus, qui a suivi le même itinéraire.

Tel que je connais Paul Barril, j’imagine la scène dans le cabinet d’instruction du juge Serge Tournaire, à la veille de Noël :

Barril : Ze n’ai rien à dire, monsieur le juge. Ze suis innocent.

Tournaire : Eh bien dans ce cas, vous passerez les fêtes en prison.

Amis lecteurs de ce blog, ceux que je connais et ceux que je ne connais pas, je vous présente mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. GM

La cour d'assises spéciale

14 décembre 2007 / G.Moréas / 2 Comments

En 1981, Mitterrand débarque à l’Elysée, et nous, le petit peuple, on a l’impression que tout va changer. Paris est en fête… Un vent de liberté souffle sur la France.

Pas question dans ce contexte de conserver le moindre tribunal d’exception. C’est donc la fin de la Cour de sûreté de l’Etat. Elle aura siégé une vingtaine d’années. Et contrairement à ce qu’on peut lire ici ou là, elle n’est pas remplacée. Seuls les crimes et délits militaires restent du ressort des magistrats professionnels. Mais quelques années plus tard, à défaut de recréer un tribunal d’exception, on va élargir la compétence de cette cour d’assises… militaire – sans pour autant rétablir le jury populaire. En catimini, une nouvelle juridiction est née. D’ailleurs, pour ne froisser personne, le code de procédure pénale ne l’a pas baptisée. On l’appelle la «Cour d’assises spéciale».

Le vent de 1981 n’était que pet de mouche.

La naissance d’une autre cour d’assises

En 1986, cette juridiction jusqu’alors réservée aux militaires voit sa compétence élargie aux affaires de terrorisme et aux accusés civils. Il s’agit de protéger les jurés, nous dit-on, après que plusieurs d’entre eux aient été menacés de mort par un membre d’action directe, Régis Schleicher.

En 1992, sans qu’on sache très bien pourquoi, son domaine est élargi au trafic de stupéfiants en bandes organisées.

On se retrouve donc aujourd’hui avec une juridiction commune pour toutes les infractions criminelles mais composées différemment selon l’interprétation que l’on donne à ces infractions.

L’appel en matière criminelle

Le 15 juin 2000, le législateur prend l’initiative de créer une possibilité d’appel en matière criminelle. On dit que c’est par souci d’équité, mais certains pensent différemment. Ils y voient une atteinte à la décision souveraine du peuple. L’avenir semble leur donner raison, puisque, deux ans plus tard, on octroi au procureur général la faculté d’interjeter appel d’une décision d’acquittement – ce qui n’a pas arrangé les affaires de Maurice Agnelet.

La Cour d’assises, disons normale

Elle est composée d’un président, de 2 assesseurs et de 9 jurés. En appel, le nombre de jurés est porté à 12. Pour qu’une décision «défavorable» à l’accusé soit applicable, elle doit faire l’objet d’un vote d’au moins 8 voix sur 12. En appel, il faut 10 voix sur 15. Ce qui donne un pourcentage identique, mais on peut dire que dans ce cas, les voix « populaires » sont légèrement prédominantes.

À rappeler que le choix des jurés se fait au hasard. Ils font l’objet de 4 tirages au sort avant d’arriver devant la Cour. Ensuite, ils peuvent encore être récusé, soit par la défense (6 récusations possibles), soit par le ministère public (5 récusations).

La cour d’assises, dite spéciale

Elle ne comprend aucun juré. Elle est composée de magistrats professionnels: le président et 6 assesseurs. En dehors de cette particularité, son fonctionnement est identique à celui d’une cour d’assises traditionnelle. Toutefois, en appel, elle compte 2 assesseurs supplémentaires, et elle peut se réunir dans la même ville qu’en première instance (avec des magistrats différents). Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité simple.

Yvan Colonna sera donc rejugé par une cour d’assises composée d’un président et de 8 assesseurs, et probablement à Paris. À moins qu’on envisage une décentralisation. En tout cas, cela ne sera pas en Corse. La décision définitive sera prise avec une majorité d’au moins cinq voix.

Conclusion

Hier, la cour de sûreté de l’État ne statuait que sur des affaires concernant la défense ou la sécurité du pays. Ses magistrats étaient d’ailleurs les correspondants privilégiés de la DST. Aujourd’hui, la cour d’assises spéciale conserve les mêmes attributions. Mais on a accru ses compétences en lui octroyant le terrorisme intérieur (je ne pense pas que Colonna aurait été jugé par la cour de sûreté de l’État) et les affaires de stupéfiants. Gageons que cela ne s’arrêtera pas là.

shadoks.1197652819.gif Tout cela, nous a-t-on dit en 1986, pour protéger les citoyens jurés. La vérité est qu’on veut mettre à mal l’un des derniers héritages de la Révolution: le jury populaire. Mais il ne faut pas trop le dire. C’est un peu comme les 35 heures : on n’y touche pas, mais on les flingue en douce.

La manif

21 novembre 2007 / G.Moréas / 1 Comment

La manif est finie. Les syndicalistes grimpent dans les cars – loués par les syndicats. Les CRS grimpent dans les cars – payés par les contribuables. Les gens de la voirie, qui rongeaient leurs freins à l’arrière, démarrent leurs engins. Les gyrophares jaunes se marient aux gyrophares bleus, et, convenons que dans la journée finissante, le spectacle n’est pas sans charme.

C’est Paris, ce 20 novembre 2007, du côté des Invalides.

La circulation est rétablie, et, en quelques minutes, c’est l’embouteillage. Le vrai. Celui dont on ne sort jamais indemne. Celui où l’on se fait prendre, nous qui ne sommes ni manifestants, ni CRS, ni balayeurs. Celui où l’on se traite de tous les noms, pour ne pas avoir pensé à éviter ce quartier parisien.

Alors, deux CRS descendent d’un car. D’un coup, on est ravis de les voir. Au moins, ils vont régler le problème, et désengorger la place. Ils s’activent, les bougres, mais ce n’est pas évident. Alors, de l’un des cars de manifestants, descendent trois cégétistes. On les reconnaît : Ils portent le macaron collé sur leur parka. Ils s’approchent des CRS. C’est pas vrai ! On n’aurait pas à faire à quelques excités qui veulent à tout prix casser du flic !

Mais non ! Ils discutent. Ils rigolent. Nous, on respire. Et, réconciliés devant l’adversité, les cinq gaillards se mettent à faire la circulation.

Au bout d’un quart d’heure, il y a un début de résultat. Avec bien du mal, certains véhicules, ceux qui gênaient le plus, parviennent à s’échapper de l’enfer. Et, miracle ! les autres bougent d’une dizaine de mètres.

On n’a pas progressé beaucoup, mais on se réjouit. Quel beau tableau de voir ces hommes, adversaires une heure plus tôt, unir leurs efforts pour alléger notre angoisse. D’un seul coup, flics, manifestants, ils nous deviennent tous sympathiques. On est fiers d’être français.

Ça y est, le carrefour se dégage. Les CRS remontent dans leur car, les cégétistes remontent dans leur car, et… les deux convois s’éloignent.

Plus aucune trace de la manif, ce 20 novembre 2007, place des Invalides, à Paris.

Instantanément, le piège s’est refermé derrière eux. Et nous on reste là, coincés dans nos bagnoles. Cocus, comme toujours.

Le flic et le téléphone

6 novembre 2007 / G.Moréas / 2 Comments

Le 8 novembre, les officiers de police sont exhortés à une grève du zèle par le syndicat du corps de commandement de la police nationale, SYNERGIE. Et ils sont invités à déposer leur arme.

Le SNOP (syndicat national des officiers de police), majoritaire chez les officiers de police, se joint à la revendication. Mais, plus prudemment, il appelle les policiers « à extérioriser leur vif mécontentement », et à déposer leur téléphone sur le bureau de leur chef de service – ce qui fait quand même moins viril.

Dans les consignes données par Synergie, il y en a deux qui peuvent surprendre. Ce jour-là, le syndicat invite ses adhérents au…

– strict respect du code de la route ;

– strict respect du code de procédure pénale.

Diantre ! Cela voudrait-il dire qu’en des temps ordinaires, les officiers de police ne respectent pas lesdits codes !

Bon, on comprend bien que pour l’accomplissement de leurs tâches les policiers s’affranchissent des règlements qui s’imposent aux automobilistes lambdas. D’ailleurs, ils ne commettent pas d’infraction puisque le code de la route le prévoit expressément. Mais le respect du code de procédure pénale ! C’est-à-dire les textes qui donnent aux OPJ des pouvoirs importants et parfois contraignants, voire coercitifs…

Bon, je pense que c’est une erreur de frappe.

Mais la vraie question qui se pose est la suivante : Les policiers ont-ils le droit de faire une grève du zèle ?

Que disent les textes ?

A/ Le droit de grève est un droit constitutionnel. Il est reconnu aux fonctionnaires, et, dans ce domaine, la France est d’ailleurs l’un des pays les plus libéraux. Par exemple, l’Allemagne, les pays du Benelux, les Etats-Unis…, ne reconnaissant pas le droit de grève à leurs fonctionnaires. Au Japon, cette interdiction touche même les services publics. Toutefois, chez nous, la grève est interdite à certaines catégories de fonctionnaires :

– la police ;

– l’administration pénitentiaire ;

– le service des transmissions du ministère de l’intérieur (je ne sais pas s’il existe encore !) ;

– la magistrature ;

– les militaires.

B/ En revanche, ce droit est assorti de certaines restrictions. Ainsi, il est interdit aux fonctionnaires – à tous les fonctionnaires – de procéder:

– à une grève du zèle ;

– à des grèves perlées ;

– à une grève à caractère politique.

Donc, si on additionne : A + B = Zéro. Le policier n’a pas le droit de grève, qu’elle soit du zèle ou non. D’ailleurs, les plus anciens se souviennent sans doute des châtiments qui ont frappé les chefs de file, lors de certaines manifestations de mauvaise humeur !

La justification de ce mouvement du 8 novembre se situe dans la réforme du corps des officiers de police.

En 2004, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, a engagé un important processus : le passage des officiers de police dans le corps de commandement – corps qui jusqu’à présent était l’apanage des commissaires. Un événement exceptionnel, qui doit prendre effet le 1^er janvier 2008. Pour la première fois, sans doute, on va faire basculer tout un corps de fonctionnaires de la catégorie B à la catégorie A.

Personnellement, j’ai longtemps appartenu au corps des officiers (inspecteurs) de police et j’ai même activement participé à l’un des syndicats ci-dessus nommé, et ben ! je trouve ça mérité. Les officiers de police ont depuis longtemps de lourdes responsabilités qui méritent largement ce changement de catégorie. Et je pensais qu’ils étaient plutôt satisfaits de cette reconnaissance. D’ailleurs, tous les syndicats, me semble-t-il, ont entériné cette réforme. Cette aspiration par le haut ne pouvait pas se refuser !

Aujourd’hui, ces mêmes syndicats découvrent qu’un chef, ça ne compte pas son temps de travail. Et ils rouspètent de peur de ne plus pouvoir bénéficier des récups ou des heures supplémentaires, ou de je ne sais quoi. Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint de Synergie s’emporte : Les officiers pourront être rappelés de jour comme de nuit et « nous ne pourrons plus récupérer nos week-ends de travail ». Honnêtement, je ne comprends plus. Pas plus que je ne comprends qu’on dépose son téléphone. Il y a quelque chose qui m’échappe. Je suis trop vieux. Je ferais mieux de me taire.

Mais, parmi les stigmates de la vieillesse, il y a l’expérience. Et la bougresse me souffle à l’oreille qu’il ne faut pas trop tirer sur la corde.

La télé des Présidents

31 octobre 2007 / G.Moréas / 3 Comments

Il y a quelques semaines, lors d’une interview à l’Elysée, une journaliste de CBS risque une question sur les difficultés du ménage Sarkozy. Le président déclare : « Si j’avais quelque chose à dire au sujet de Cécilia je ne le ferais pas ici. » Puis, il se lève et quitte le plateau – tout en maronnant contre son porte-parole (et ami), David Martinon, qu’il traite « d’enfant ». En politique, cela doit être une insulte ! Il y a 48 heures, CBS diffuse l’incident : l’opposition se gausse, la polémique gonfle sur le net, et les internautes se précipitent sur le site de CBS pour visionner la chose.

Mais qui se souvient d’une autre interview donnée à l’Elysée en 1993 par le locataire de l’époque, François Mitterrand. Deux journalistes belges s’autorisent des questions indiscrètes. Mitterrand s’agace. Les journalistes insistent. Et, grossièrement, le président met fin à l’entretien.

Un ami gendarme m’a rappelé les faits en me signalant le site sur lequel on pouvait visualiser l’événement.

Au fait, ce jour-là, les journalistes belges ne posaient pas de questions sur les relations entre Mitterrand et son épouse, ni sur sa concubine, et encore moins sur sa fille naturelle.

Non, il lui posait des questions sur les écoutes téléphoniques effectuées par la cellule élyséenne.

Egal à lui-même, Mitterrand a eu cette réponse olympienne : « Il n’y a pas de service d’écoutes à l’Elysée. Et je ne sais pas comment on fait une écoute […] Notre conversation est terminée. »

Rappelons qu’en 2005 (il était mort), sept de ses collaborateurs les plus proches ont été condamnés par le TGI de Paris, dans le procès des écoutes téléphoniques de l’Elysée.

Police + gendarmerie = x

26 octobre 2007 / G.Moréas / 3 Comments

Il semble bien que les deux séjours effectués place Beauvau par Nicolas Sarkozy l’aient profondément marqué. C’est la première fois qu’un président de la République s’imbrique autant à la police. Pour l’heure, et sous prétexte d’optimisation, il semble bien décidé à unifier les deux grandes forces de sécurité du pays en un corps unique.

Existe-t-il une quelconque arrière-pensée à cette volonté politique ?

Mais d’abord, c’est quoi la gendarmerie ?

Si ses origines se perdent dans le paysage de notre histoire, sa légitimité est entérinée par la loi du 16 février 1791, qui dans son article 1^er, annonce : « La maréchaussée portera désormais le nom de gendarmerie nationale. »

Forte de plus de 100.000 officiers, sous-officiers et volontaires (aspirants, gendarmes adjoints), elle est divisée en deux branches principales, que l’on distingue habituellement en fonction de la couleur des galons, sur la tenue :

– La blanche, ou gendarmerie départementale, qui est de loin la plus importante et qui assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. La brigade de gendarmerie, telle qu’on la connaît, est la base de son organisation. Il en existe environ 3.600.

– La jaune, ou gendarmerie mobile, créée en 1921, qui assure essentiellement des missions de maintien de l’ordre. Dans les manifs, ils sont la plupart du temps confondus avec les CRS. Il est vrai que « gendarme mobile » ne rime pas avec SS.

Et la police nationale ?

La police nationale résulte de la loi du 9 juillet 1966 qui réunit les personnels de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris. L’installation de ces deux corps datait du début du XIX° siècle, Napoléon Bonaparte s’attache alors à réformer l’Etat. À Paris, il met en place la préfecture de police, et en province, il nomme un commissaire de police dans toutes les villes de plus de 5.000 habitants. C’est la première organisation structurée de la police en France. Au fil de l’évolution de la société, la police subit bien des remaniements. Pour faire face à une plus grande mobilité de la délinquance organisée, en 1907, Georges Clemenceau couvre la France de douze brigades régionales de police judiciaire (les brigades du tigre), rattachées au ministère de l’intérieur. Après une épuration massive des cadres, le gouvernement du maréchal Pétain, engage une réforme profonde de la police. Il crée notamment un statut de la fonction publique policière. Qu’on le veuille ou non, ces structures restent la base de l’organisation actuelle.

En 1947, après les grands mouvements de grève, c’est la naissance des CRS. Et en 1995, les policiers trustent les galons militaires et enfilent l’uniforme – au grand dam des officiers de gendarmerie. Ces derniers ont un peu de mal à admettre qu’un modeste inspecteur principal d’un trait de plume se métamorphose en capitaine.

Une histoire différente, une hiérarchie différente et des métiers parfois différents. L’union ne va pas être facile. Il me semble, pour en avoir discuté ici ou là, que grosso modo les gendarmes de base sont plutôt pour (à condition de conserver les privilèges accordés aux militaires) et les officiers sont plutôt contre.

Mais nous, les… utilisateurs, en quelque sorte, que pouvons-nous y gagner ? Honnêtement rien ! Que vous vous fassiez verbaliser par un policier ou un gendarme, le résultat est identique. Cependant, à long terme, on peut espérer une certaine économie dans les moyens, les structures et le personnel (après tout, c’est nos sous) et une efficacité élargie. À très long terme.

Cette réforme, bon nombre y ont pensé sans jamais seulement envisager qu’elle était faisable. La raison la plus couramment évoquée étant la nécessité de conserver deux corps différents pour garantir la sécurité du pays, quels que soient les circonstances, et surtout pour assurer le suivi de l’État.

On peut citer nombre d’événements qui découlent de la dualité entre police et gendarmerie :

– En 1978, un terroriste palestinien prend plusieurs otages dans les locaux de l’ambassade d’Irak, à Paris. Alors que l’affaire semble devoir se régler pour le mieux, les policiers se font canarder par les gens du service de sécurité de ladite ambassade. L’inspecteur Jacques Capella est tué et plusieurs autres sont blessés. Mais les assassins sont protégés par l’immunité diplomatique. Ils ressortent libres du quai des Orfèvres, au milieu d’une haie de policiers en colère. Pour éviter tout débordement, les gendarmes sont dépêchés sur place pour protéger les Irakiens de la vindicte de la police.

– En 1982, ça tourne au vinaigre entre le ministre de l’intérieur, Gaston Defferre, et de hauts gradés de la préfecture de police. D’aucuns décident de réagir. Les gens de la brigade criminelle font croire à un petit indic de la gendarmerie, qu’ils ont détecté un groupe de dangereux terroristes : le réseau Carlos. Or, après l’attentat de la rue des Rosiers, la cellule élyséenne, voulue par Mitterrand et dirigée par Prouteau et Barril, veut démontrer son efficacité. Et les deux grands gendarmes se font piéger comme des gamins. C’est le début de l’affaire des Irlandais de Vincennes.

– Le 31 mai 1983, alors que le parlement examine l’abrogation de la loi « sécurité et liberté », deux gardiens de la paix sont tués et un troisième sérieusement blessé, lors d’un banal contrôle d’identité. À l’issue de la cérémonie mortuaire, dans la cour de la Cité, les policiers tournent le dos à Gaston Defferre et Joseph Franceschi, puis, spontanément, s’en vont manifester leur grogne devant la chancellerie. Leurs collègues chargés de protéger les lieux mettent « képi bas ». Finalement, il faudra l’appui de deux escadrons de gendarmes mobiles pour rassurer le garde des sceaux, Robert Badinter.

Etcetera.

Mais, à défaut de gagnants, ce mariage fera des perdants : les magistrats. Car la cheville ouvrière du magistrat, qu’il soit flic ou gendarme, c’est l’OPJ.

Et les juges d’instruction, notamment, ont parfois tendance à utiliser la concurrence de l’un ou de l’autre pour asseoir leur autorité. Prenons l’exemple de l’information judiciaire menée contre le commissaire Yves Jobic. Pour ce faire, le juge Jean-Michel Hayat a utilisé les services de la section de recherches de gendarmerie de Versailles. Surveillances, filatures, écoutes téléphoniques, tout était bon. Or, la police possède sa propre police. Mais Hayat n’avait pas confiance en l’IGS – et trop confiance en lui. (Rappelons que le commissaire Jobic a été entièrement blanchi.)

Donc, les juges seront les plus déconfits d’une fusion police-gendarmerie. De fait, ils vont y perdre encore un peu de leurs pouvoirs – et un peu de leur indépendance. Et l’on subodore que cela ne doit pas être pour déplaire à Nicolas Sarkozy.

Pourtant, en temps de paix, il y a un certain paradoxe à utiliser des militaires comme auxiliaires de la justice civile. On peut penser que c’est l’apanage des pays faibles d’avoir une armée trop présente dans la vie de tous les jours. Cette volonté de changement du président de la République écrit peut-être le préambule d’une nouvelle époque. Une époque où l’État va devenir de plus en plus fort – et le citoyen de plus en plus assujetti. D’autant que la demande existe pour nombre de nos concitoyens.

La question est de savoir si l’objectif est notre sécurité, notre bien-être, notre bonheur, ou si l’on cherche à nous endormir.

Délit de sale gueule pour Agnelet

12 octobre 2007 / G.Moréas / 3 Comments

Après 30 ans de procédure, Maurice Agnelet a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle – en 2 heures.

Poursuivi pour le meurtre de sa maîtresse, Agnès Le Roux, cet assassin, puisque c’est ainsi qu’à présent il faut l’appeler, avait auparavant fait l’objet d’un non-lieu, puis d’un acquittement.
Il est donc « l’heureux bénéficiaire » d’une loi votée le 15 juin 2000, qui modifie le code de procédure pénale et institue la possibilité de faire appel d’une décision de la cour d’assises.

Cette réforme, nous avait-on dit à l’époque, répondait à la demande de la convention européenne des droits de l’homme, qui exigeait une juridiction à deux degrés en matière criminelle, comme cela existait pour les délits. Mon professeur de droit avait dû se retourner dans sa tombe. Lui qui s’acharnait à nous expliquer, en son temps, qu’il existait deux degrés en matière criminelle : l’information judiciaire et le jugement. Et que la décision de la cour d’assises ne pouvait être remise en question car elle était l’expression d’un jury populaire. L’héritage de la Révolution. C’est d’ailleurs ce premier degré, affirmait-il, qui justifiait les pouvoirs exorbitants du juge d’instruction.

Le marrant de l’histoire, c’est que cette loi de l’an 2000, qui permet de claquer la porte d’un cachot sur Agnelet, est une loi sur la présomption d’innocence.

En faisant appel de la décision d’acquittement, l’avocat général n’a-t-il pas détourné l’esprit de cette loi ?

Qu’en pense donc Madame Elisabeth Guigou, en ces temps-là garde des sceaux, et instauratrice de ce texte? Pour être honnête, elle n’est pas responsable. Sa copie a été en partie frelatée par sa remplaçante, Marylise Lebranchu. Le 21 février 2002, l’assemblée nationale adopte en effet différentes modifications du texte initial et notamment, l’alinéa 2 de l’article 380, qui dit : « Le procureur général peut également faire appel des arrêts d’acquittement ». La droite ne sera pas en reste. En juillet 2002, sous le gouvernement Raffarin, Dominique Perben en rajoute une couche dans sa loi d’orientation et de programmation de la justice.

Pour faire simple, aujourd’hui, de la loi sur la présomption d’innocence, il ne reste que le titre.

Bon, on va attendre l’opinion de la cour de cassation !

Une chose est certaine, sur sa gueule, Maurice Agnelet méritait perpette. Et, comme m’a dit une amie très chère: « Il est sûrement coupable. »

Pierre Goldman clamait à son procès : « Je suis innocent, parce que je suis innocent ! » De Maurice Agnelet, on pourrait dire : Il est coupable parce qu’il est coupable.

Samu : do not disturb

10 octobre 2007 / G.Moréas / 2 Comments

Une femme enceinte perd son bébé dans les toilettes, sur son lieu de travail. C’était hier, dans les locaux d’un journal, à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine.

Elle surgit du cagibi en hurlant, les cuisses barbouillées de sang. Et elle s’effondre au milieu de ses collègues. Au début, ceux-ci ne comprennent pas. Personne n’était au courant de sa grossesse. Mais, vu son état, ils appellent le samu. Tandis qu’ils parlementent avec le « régulateur », une amie de la pauvre femme, incrédule, plonge la main dans la cuvette des WC, et, horrifiée, en retire une petite chose sanguinolente : un bébé parfaitement formé.

La mère est allongée sur le sol. Elle est en état de choc. Elle baigne dans son sang. Et le médecin-régulateur continue de tergiverser. Puis, finalement, il décrète que cela ne vaut pas la peine d’envoyer une ambulance. « Vous l’accompagnez aux urgences », dit-il.

Quelqu’un décide alors de tenter sa chance auprès des pompiers. Ceux-ci déclarent qu’il faut appeler le samu. C’est déjà fait. Mais, si on comprend bien leurs explications, ils ne sont pas compétents pour intervenir. Toutefois, au téléphone, le pompier se montre compatissant. « Je vais joindre le samu », dit-il. Sans doute pour faire fléchir le médecin-régulateur. Ce qui n’est pas forcément de bonne augure, quand on sait la guéguerre que se livrent ces deux services d’urgence.

Le temps passe, et la situation n’évolue pas. On a, au milieu d’une petite pièce encombrée de bureaux de téléphones et d’ordinateurs, une dame qui perd son sang et une autre qui tient entre les mains le cadavre d’un bébé. Une scène hallucinante. Certaines femmes commencent d’ailleurs à craquer.

On rappelle le samu. « Comment vous n’êtes pas encore partis », s’énerve le bon docteur.

L’histoire s’arrête là. En France, en région parisienne, un jour d’octobre 2007, deux femmes, soutenant par un bras l’une de leur collègue, se dirigent à pas prudents vers l’hôpital le plus proche. De-ci de-là, des traces de sang dans l’escalier. En route la mère perd le placenta. Enfin, les trois femmes arrivent aux urgences. L’une d’elles tient à la main un sac en plastique, comme on en trouve pour dix centimes d’euro dans les supermarchés…

Un bien triste linceul pour un bébé.

L'adn de trop

4 octobre 2007 / G.Moréas / 3 Comments

Le gouvernement les députés et les sénateurs jouent au ping-pong avec l’adn des candidats au regroupement familial, la gauche s’accroche aux wagons, trop contente d’une polémique au nom des grands principes, et nous, les gens d’en bas, on regarde cette agitation sans bien comprendre.

adn_idh-toulon.1191487476.jpg De quoi s’agit-il ? De donner la possibilité à un étranger, régulièrement installé sur notre territoire, de prouver que cet enfant ou ce proche, dont il demande la venue en France, est bien de sa famille. Pas de fichage, pas de fichier. C’est oui ou c’est non. Cette recherche est d’ailleurs possible sous certaines conditions pour tout un chacun. Elle se pratique librement dans d’autres pays d’Europe. Et, comme dans bien d’autres domaines, les Français qui envisagent cette démarche franchissent une frontière ou se connectent à l’Internet. Bon, on a l’habitude ! Ce qui est interdit ou strictement réglementé chez nous, est souvent libre de l’autre côté de l’Hexagone. C’est ça l’Europe!

Mais cette mesure sur le regroupement familial chatouille tellement notre émotivité, que même Pasqua émet des réserves. « Cela nous rappelle de trop mauvais souvenirs », grognonne-t-il.

Pourtant, cela ne toucherait que quelques milliers de personnes, et, après retouches du texte initial, la démarche serait facultative, gratuite, et exécutable uniquement avec l’accord d’un juge. (On a oublié de demander aux magistrats leur avis, mais une fois de plus, ils vont servir de parapluie.)

Alors, que faut-il penser de tout ce charivari ? Je ne sais pas. On sent bien que dans ce débat, des souvenirs cinquantenaires et plus se confrontent à la réalité d’aujourd’hui. Mais, ce qui est perturbant, c’est que tous ces gens qui rouspètent, restent absolument muets sur une réalité : le fichage génétique.

Rappelons que le fichier génétique, le fameux FNAEG, a été créé en 1998. Au départ, il était prévu pour répertorier les délinquants sexuels. Puis, petit à petit, sous la pulsion de ministres de droite comme de gauche, son champ a été étendu.

Il ne faut pas croire qu’il s’agit d’un fichier des criminels. On y retrouve pêle-mêle des assassins, des voleurs, des casseurs ou des… faucheurs d’OGM. Mais également des suspects ou de simples personnes placées en garde à vue. C’est selon l’humeur de l’OPJ. (Refuser un prélèvement est un délit.) Et comme les consignes sont de remplir le fichier… Il y a quelques mois, la Grande-Bretagne (l’ex-modèle de démocratie) a fait une tentative pour ficher les bébés, dès la naissance. La France envisage de faire de même. L’Europe n’y est pas opposée. Les autorités de police, les hauts magistrats sont pour. Seuls les avocats ont manifesté des craintes.

Donc, nous serons bientôt tous fichés génétiquement – à l’exception des étrangers peut-être – pour notre plus grand bien et pour notre sécurité. Le tout dans l’indifférence générale. Le comité consultatif national d’éthique a parlé récemment de l’endormissement de nos libertés…

C’est une question d’efficacité, nous dit Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale. Et sur ce plan, il a raison. Au 31 août 2007, le FNAEG comportait 545.000 « profils génétiques ». Et il a permis de résoudre environ 9.000 enquêtes, dont certaines, sans cette aide, auraient été classées sans suite. Et, pour nous rassurer, on ajoute que la loi interdit l’utilisation de l’adn à d’autres fins qu’une simple comparaison. Comme pour les empreintes digitales. Mais alors, pourquoi la France est-elle un des rares pays à conserver l’intégralité des prélèvements, alors que le classement et les recherches utilisent un simple code-barre ? Pourquoi garder ces prélèvements pendant 40 ans ? Pourquoi… En fait, il y a plein de questions qui attendent des réponses.

Il y a danger. Car, en dehors de son utilisation judiciaire, pour beaucoup, ce fichier est une mine d’or. Déjà les compagnies d’assurances ont chiffré les bénéfices colossaux qu’elles pourraient tirer de cette base de données larroseur-arrose_kino-geschichte.1191489595.gif exceptionnelle. Récemment, des statisticiens ont demandé l’accès pour établir une carte démographique (ethnique ?) de la France. En principe, la loi protège nos gènes. Mais qui peut nous dire ce que sera la loi dans 40 ans ?

Le cocasse, c’est qu’on parle à présent de ficher en priorité l’adn de tous les policiers et gendarmes. Il s’agit de pouvoir effectuer des comparaisons, en cas de la pollution accidentelle d’une scène de crime. Alors, chers collègues, vous êtes d’accord ?

Depuis le premier film comique des frères Lumière, l’arroseur arrosé, ça fait toujours sourire.

Catégorie : Actualité (Page 66 of 71)

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