C’est le genre de question piège qu’on vous pose généralement entre le fromage et le dessert, et il y a quelques jours, ça n’a pas manqué ! Et si sa libération était un piège des poulets ! a renchéri quelqu’un. J’ai levé mon verre. Un rayon de soleil s’est accroché à la robe pourpre d’un Saint-Amour 2005 ; dans le ciel, un avion traçait un sillage vers l’ouest ; la pollution était normale : bien trop élevée. J’avais envie de répondre un truc du genre j’en sais rien et j’en ai rien… Et puis, je me suis dit que le contrôle judiciaire valait bien une petite réflexion.
Que je vous livre. Sous toutes réserves.
Le principe de droit est fixé par l’article 137 du Code de procédure pénale : « La personne mise en examen, présumée innocente, reste libre. Toutefois (…) elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire (…) Elle peut, à titre exceptionnel, être placée en détention provisoire ».
Dans la pratique, il faut bien admettre qu’après sa mise en examen un présumé innocent devient vite un présumé coupable. Ce qui a été le cas pour Julien Coupat. À tel point qu’à l’issue de sa détention provisoire on a entendu des commentaires du genre : Vous voyez bien qu’il est innocent, puisqu’il est libéré ! Et que le procureur de Paris a dû se fendre d’une explication pour assurer que la fin de sa détention provisoire « ne saurait être interprétée comme le signe de l’absence ou l’insuffisance de charges ».
Donc, après six mois d’emprisonnement, le voici placé sous contrôle judiciaire. Avec des obligations piochées dans l’article 138 du CPP (plus de 2 pages dans le Dalloz) et qui en soit n’ont rien d’extraordinaires. Il est astreint à résidence, il doit pointer toutes les semaines, ne pas voir ou parler aux autres mis en cause, et verser une caution de 16.000 €. On peut trouver qu’il s’agit là d’une somme élevée, mais son montant doit en principe être raccord avec ses ressources. Elle est considérée comme « une garantie de représentation ». Une fraction pourra lui être remboursée s’il satisfait aux obligations du contrôle judiciaire et le reste sera éventuellement utilisé pour dédommager la partie civile (la SNCF est-elle partie civile dans cette affaire ?). En cas de non-lieu ou d’acquittement, cette deuxième fraction lui sera intégralement remboursée.
Mais dans son malheur Julien Coupat a de la chance : il semble avoir échappé au bracelet électronique. Considéré comme une mesure d’application de la peine, ce bijou moche réservé à l’origine aux condamnés peut maintenant garnir la cheville d’un suspect mis en examen.
La personne placée sous contrôle judiciaire supporte nombre d’obligations, d’interdictions…, mais le juge d’instruction a lui des devoirs : Il ne peut porter atteinte à la liberté d’opinion ni aux convictions politiques (si, si !) et religieuses, ni faire échec aux droits de la défense (art R.17 du CPP).
Alors, pour en revenir à la question de base, Coupat est-il filoché ? il me semble qu’une surveillance policière, physique ou à l’aide d’écoutes téléphoniques ou tout autre moyen plus ou moins sophistiqué, porterait forcément atteinte aux droits de la défense. En tout cas, cela donnerait du grain à moudre à ses avocats.
Mais les policiers ont-ils les mêmes contraintes que le juge ? Dans la mesure où ils sont officiers de police judiciaire, la réponse est oui. C’est le cas pour les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste de la PJ. Mais ceux qui sont à l’origine de l’affaire appartiennent à la DCRI, un service de contre-espionnage et de renseignements dont les fonctionnaires sont à la fois OPJ et… agents secrets. Alors, la réponse est mitigée. Rien ne les empêche, si ce n’est la morale, l’éthique, de mettre en œuvre toute la panoplie du parfait petit contre-espion : écoutes administratives, micros, caméras, mouchards informatiques, etc. Aucun risque, puisque leur activité est en grande partie couverte par le « secret-défense ». Entendons-nous bien, je ne remets pas en cause l’intégrité des fonctionnaires de la DCRI, mais il faut bien admettre que dans une démocratie, la justice et le secret d’État ne font pas bon ménage.
La création de ce service a d’ailleurs engendré une ambiguïté dont nombre de policiers sont parfaitement conscients. Et de l’ambiguïté naît le doute, voire la défiance…
Pour couper court à ces bruits, au mois de mars, Bernard Squarcini, le patron de la DCRI, a répondu à une interview du Point. Hervé Gattegno lui demande si cette enquête sur des sabotages de voies ferrées relevait réellement du terrorisme : « Ce n’est pas à la police d’apprécier les qualifications pénales retenues contre ces suspects, mais à la justice. Le cadre juridique a été choisi par le parquet, l’enquête est menée par un juge d’instruction, qui a prononcé des mises en examen. La DCRI surveillait ces individus depuis longtemps (…) Assez pour savoir que ce groupe se situait dans les prémices de l’action violente ; le stade où les choses peuvent basculer à tout moment (…) Dans l’affaire de Tarnac, il n’y a pas de délit d’opinion mais un long travail de renseignement. Le problème, c’est que nous avons dû l’interrompre quand la SNCF a déposé plainte : on ne pouvait pas laisser se multiplier des actions qui bloquaient des milliers de passagers dans les gares. Quand le ministère de l’Intérieur et la justice nous l’ont demandé, nous avons communiqué nos éléments… ».
Autrement dit, sous la pression des autorités politiques on est passé directement d’un travail classique de RG à une action judiciaire afin d’éviter que les TGV prennent du retard. J’exagère à peine.
En l’état, Coupat et ses 
amis ne sont pas soupçonnés d’avoir voulu faire dérailler un train, mais uniquement d’avoir détérioré des caténaires SNCF. Des actions fréquentes de la part des groupements antinucléaires tant en France qu’en Allemagne, et qui donnent généralement lieu à des enquêtes judiciaires relativement banales. Ainsi, la française Céline Lecomte qui a bloqué pendant une heure un train transportant de l’uranium en Allemagne.
Bernard Squarcini a créé au sein de la DCRI un service chargé d’évaluer les coûts de fonctionnement « pour que les contribuables sachent que leur argent est bien utilisé ».
On aimerait lui poser la question : ces « terroristes » méritaient-ils un tel déploiement de moyens policiers ? Et combien ça nous a coûté ?
Désolé, je me suis éloigné du sujet. C’est à cause du Saint-Amour…
On voudrait nous faire croire qu’on vit dans un monde où l’on doit craindre en permanence pour sa vie ou pour ses biens. Pourtant, hier, un homme a fait main basse sur des bijoux d’une grande valeur – sans violence. Certes il tenait une arme à la main, mais sa meilleure arme n’était-elle pas plutôt cette psychose sécuritaire dont on nous rebat les oreilles et qui nous paralyse de trouille ?
Tout comme lui Sulak se voulait un voleur aux mains propres. Il disait qu’il ne ferait pas de mal à une mouche. Je le crois. Pourtant un jour, au cours d’un braquage à Thionville, l’affaire tourne mal et pour s’enfuir il prend un otage et menace les policiers avec une grenade dégoupillée. « T’as raison, me dit-il le lendemain au téléphone, je suis un danger pour la société. ». Et il me donne rendez-vous dans un bar : « Tu viens seul, hein !… ». Je me dis qu’il veut peut-être négocier quelque chose. Mais il n’y a rien à négocier. La société ne lui fera aucun cadeau. Il doit en être conscient, puisqu’il ne vient pas. « Je t’ai vu, à la terrasse du café, mais… ».
Banni donc le temps où la police ne s’intéressait qu’aux suspects. La démarche actuelle part d’un syllogisme à la Socrate : Tous les hommes naissent innocents, les coupables sont des hommes, donc pour trouver les coupables, il faut ficher les innocents.
Le décor est planté.
On se souvient de ce petit garçon disparu le 11 septembre 2008. Sa maman et son compagnon l’avaient laissé seul à la maison, alors qu’ils allaient dîner au restaurant. Leur absence n’a pas été longue, mais lorsqu’ils reviennent, l’enfant n’est plus là. Cela se passait le 11 septembre 2008, à Issoire, dans le Puy-de-Dôme. Le 24 mai, Antoine a eu 7 ans*.
tandis que la Fondation pour l’Enfance prend en charge l’orientation vers les administrations et les associations spécialisées.
me mettez pas les morts en face, ce n’est pas le moment ! On a été traités d’assassins, accusés de meurtre. Au lieu de nous cracher dessus, on aurait dû nous donner une médaille ! (…) On nous dit : » Vous avez tué des gens « . Non, on a sauvé des gens ! » C’est Richard Mole, un ingénieur du site AZF qui parle ainsi. Lui et quelques-uns de ses collègues en ont gros sur le cœur. Ils n’ont pas digéré la manière dont ils ont été traités par les enquêteurs de la police judiciaire et par les juges d’instruction.
Toutefois, à titre exceptionnel, un enfant de 10 à 13 ans peut être retenu par un OPJ s’il existe contre lui des indices graves ou concordants laissant présumer qu’il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
jamais l’épreuve du feu, tous sont conscients qu’un jour ou l’autre cela peut arriver. Et il n’y a pas d’école. On ne peut pas savoir comment on va réagir devant une arme braquée sur soi. Dans de telles situations, j’ai vu des comportements héroïques, voire inconscients, et j’ai vu des types perdre les pédales. Incapables de se maîtriser. Nombre de bavures ont la peur pour origine.
une commission rogatoire aux gendarmes pour identifier les policiers qui 3 semaines avant l’explosion ont informé la SNPE des risques d’un attentat.
Le nombre des gardes à vue (GAV) dont il a été question dans le billet précédent provient d’un 
la défense, en raison du rôle réduit confié à l’avocat, mais si la mesure est justifiée par les nécessités d’une enquête qui concerne un crime ou un délit (et pas un coup de tête) et si la procédure est strictement respectée, on peut dire que de nos jours, c’est « moins pire » qu’avant. On se place ici dans l’hypothèse d’une GAV dite « objective ».
