Les parlementaires ont été pris la main dans le sac. Par un amendement glissé subrepticement dans la loi pénitentiaire, ils ont tenté de s’affranchir d’une disposition d’une autre loi, celle sur le financement de la vie politique votée en 
1995. Et l’on n’y aurait vu que du feu, si un juriste, nous dit Le Monde, n’avait déterré l’affaire. De quoi s’agit-il ?
L’article L.7 du Code électoral entend interdire l’inscription sur les listes électorales, pour 5 ans, des élus et autres dépositaires de l’autorité publique, condamnés pour certaines infractions financières regroupées sous le terme « d’atteintes à la probité ». À cette peine automatique s’en ajoute une autre (art. L.O. 130): l’interdiction de se présenter à des élections pour une période double.
Or cet article semble déroger à un article antérieur du Code pénal (le 132-21) qui soumet, lors d’une condamnation pénale, la perte des droits civiques, civils et de famille, à une décision expressément mentionnée du juge. Donc pas de peine automatique.
Conclusion, me direz-vous, nos députés votent n’importe quoi, ce qu’on savait déjà depuis les péripéties sur la dissolution des sectes.
Mais ce L.7 en embête plus d’un. Aussi, l’amendement déposé par le député PS Jean-Jacques Urvoas a-t-il été adopté sans un murmure par nos chers élus. Ce qui aurait dû attirer l’attention, car il n’est pas si fréquent que la majorité fasse une fleur à l’opposition… Acculé à s’expliquer, M. Urvoas se justifie ainsi : « C’est un amendement de juriste. C’est au juge de décider de la durée de privation des droits civiques ».
Sauf que c’est déjà le cas.
Car cet expert du Code électoral oublie de mentionner un autre article, cette fois du Code de procédure pénale, le 775-1, dans lequel il est dit qu’au prononcé d’une condamnation, le tribunal peut exclure expressément son inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire – ce qui a pour conséquence de faire tomber « toutes les interdictions, déchéances ou incapacités de quelque nature qu’elles soient ».
Et qu’en 2005, le Conseil d’État a confirmé que l’article L.7 était conforme à la Convention européenne des droits de l’homme et qu’il appartenait justement à la juridiction de jugement de décider ou non d’appliquer l’article 775-1.
Par ce vote en tapinois les parlementaires ont donc marqué leur volonté de s’affranchir de la décision du juge pénal, qui pour l’instant peut seul décider si l’élu reconnu coupable d’une malversation doit faire ou non l’objet d’une mesure d’inéligibilité.
Une procédure normale, quoi ! Que nous, les petites gens, on appelle la justice.
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d’elle. Non, non, ce ne sont pas les flics qui ont eu sa peau, mais une loi organique qui prévoit de moderniser les institutions de la V° République. Donc, adieu le Défenseur des enfants, adieu le Médiateur de la République, et adieu la CNDS. Et que vive le « Défenseur des droits », qu’on appellera, si vous le voulez bien, le DDD. Ainsi, nous dit-on, la France va enfin rejoindre « les États membres de l’Union européenne qui ont donné un rang constitutionnel à leurs ombudsmen tels que le Defensor del pueblo espagnol, les Ombudsmen suédois et finlandais ou encore le Provedor de Justiça portugais ».
sera désigné pour mettre en place cette administration à trois corps et une seule tête. Jean-Paul Delevoye, l’actuel médiateur de la République, se dit « prêt à rendre service » (France-Info)…
presse américaine a révélé, en juin 2006, que la CIA espionnait cette entreprise depuis les attentats de septembre 2001 – et peut-être même avant.
souhaite que les habitants du département aident la police nationale en transmettant témoignages, photos, vidéos, par courrier électronique. Alors, que faut-il en penser ?
(loi du 9 mars 2004), s’il dénonce les infractions commises par d’autres détenus. Ainsi, si un compagnon de prison avait dénoncé les intentions de Jean-Pierre Treiber, il aurait pu bénéficier de cette loi.
À chaud, on met en place des barrages sur un ou plusieurs départements, et dans le cas de Treiber, on a fouillé minutieusement la forêt d’Othe, autour de l’entrepôt, point de destination du camion dans lequel il s’était dissimulé. Pour cela, un dispositif d’environ 120 hommes, qui ont parcouru en tout sens les chemins forestiers. Mais une fois acquis la conviction que « l’homme des bois » n’était pas dans les bois, il a bien fallu revenir à un travail plus conventionnel, plus routinier, plus discret.
n’est guère plus rassurant. Ce texte prévoit la nomination d’un responsable de la cybersécurité, placé directement sous l’autorité de la Maison Blanche. Et il serait question de créer une nouvelle administration, l’Office of the National Cybersecurity Adviser, en prise directe avec le président des États-Unis – qui pour l’occasion se verrait doté des pouvoirs les plus étendus dans ce domaine.
(L’enquête interdite2, chez Bourin Editeur). Écarté du dossier, poussé à la démission, le commissaire Gonçalo Amaral (même s’il a dérogé à son devoir de réserve) n’a pourtant fait que reprendre point par point les différentes étapes des recherches. Mais il a surtout mis en exergue certaines insuffisances dues en grande partie à la faiblesse des autorités portugaises face à la pression du gouvernement de sa Majesté britannique.
la procédure portugaise l’autorise, ils ont préféré faire appel à des détectives privés, dont certains n’étaient certainement pas la crème de la profession. Les derniers en date viennent d’ailleurs de publier 
pourrait plus être diffusé à l’étranger (je n’ai pas réussi à joindre l’éditeur français). Coïncidence, cette décision intervient juste au moment où il devait être traduit en langue anglaise. Or, Outre-manche, l’histoire de la disparition de la petite Maddie a profondément marqué l’opinion publique. Avec deux camps : ceux pour qui les McCann étaient des parents malheureux, victimes du harcèlement de la police portugaise, et ceux qui les considéraient comme des suspects ou pour le moins responsables d’un défaut de surveillance sur leur enfant.
la mémoire humaine, mais numérisés pour toujours dans des mémoires informatiques, avec tous les éléments de l’enquête.
déjà trop d’importance à la technique ou à la science dans les enquêtes judiciaires, souvent au détriment de l’aspect humain des choses. Car la prescription se justifie en partie par une volonté d’apaisement. À quoi bon ressortir de vieilles affaires, à quoi bon ressasser de vieilles querelles !
meilleur des mondes. Sauf que tout était faux. Il s’agissait de donner du temps aux enquêteurs pour arrêter les auteurs de faits criminels : séquestration et viol d’un mineur de 15 ans.
En tout cas, à mon avis, il y a une leçon à méditer : l’important n’est pas ce qu’on nous cache mais ce qui se cache derrière ce qu’on nous dit.
