LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

1 Français sur 90 en garde à vue

Pour nombre de Français, l’augmentation constante des gardes à vue (GAV) devient préoccupante. 577.816 en 2008, pour une population (des plus de 15 ans) d’environ 52 millions d’habitants. Soit une inflation de plus de 35 % en cinq ans (50,70 % d’après un syndicat de police). S’agit-il d’un plus pour notre sécurité ou d’un moins pour notre liberté ?

Menottes dans le dos_blog moreas_photo S. DellusAfin d’appliquer le précepte souvent énoncé par le président Sarkozy « Je veux protéger les plus faibles », on met la pression sur les forces de l’ordre pour que policiers et gendarmes deviennent plus répressifs – et du même coup on les éloigne de la population.

L’excès en tout est néfaste. L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dit que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Il s’agit donc de trouver un équilibre entre notre « liberté » et notre « sûreté ». À ce jour, j’ai l’impression que peu de pays y parviennent…

Pour revenir à la garde à vue, il s’agit bien d’une privation de liberté. Mais à la différence d’une décision de justice, elle est de la responsabilité d’un homme ou d’une femme : l’officier de police judiciaire ou OPJ.

En fait, depuis que le juge d’instruction ne peut plus décider d’une mesure de détention, seul l’OPJ possède maintenant un tel pouvoir au cours d’une enquête*. Et on a l’impression aujourd’hui que cette mesure est appliquée d’une manière trop… automatique, qu’il y a inflation.

L’une des raisons avancée pour justifier cette situation est la « crânite » ou la « bâtonnite » dont seraient atteints certains chefs de service.

La phobie informatique
Dans l’administration comme dans le privé, on ramène tout au système binaire, de 1 à 0. Or l’activité d’un policier est difficilement quantifiable.
Trois gardiens en patrouille peuvent être attentifs au moindre incident ou au contraire complètement déconnectés de leur environnement. Ils émargeront de la même manière au budget de la Nation. Comment contrôler leur travail ? Les technocrates ont horreur de ce vide… Aussi, depuis des lustres, a-t-on pris l’habitude de recenser différents chiffres : dossiers entrés, dossiers sortis, affaires résolues, GAV de moins de 24 heures, de plus de 24 heures, nombre d’écroués, etc.
En fait, c’est le seul moyen qui a été trouvé pour contrôler l’activité du personnel et des services, et cela bien avant le passage de M. Sarkozy à l’Intérieur et la création de son fameux « sarkomètre ».

Donc, il faut faire du chiffre !

Une deuxième raison pourrait être l’augmentation de la délinquance… Mais d’après Mme Alliot-Marie, les chiffres sont en baisse. Je sais, je sais, on peut toujours dire que si la délinquance est en baisse c’est grâce à l’action de la police. Là, on tourne en rond.

Mais puisqu’on parle chiffres…

25% d’OPJ en plus en 6 ans
Il a 6 ans, on comptait 20.794 OPJ. Aujourd’hui, il y en 25.984 (selon les calculs de l’UNSA). Cela ne veut pas dire que le nombre de fonctionnaires de police a augmenté, non, au contraire ! Mais on attribue la qualité d’OPJ différemment. Peut-on dire qu’on la brade ? Aujourd’hui, 44 % des OPJ font partie du corps d’encadrement et d’application (CEA) qui va du gardien de la paix au brigadier major. Cette réforme date d’une loi de 1998 qui a été rajoutée à l’article 16 du Code de procédure pénale. Dans le jargon on les appelle les OPJ 16.
Auparavant, seuls les officiers de police et les commissaires pouvaient être habilités à cette fonction.

Lorsque je suis entré dans la police, il fallait 5 ans de terrain à un officier de police adjoint (OPA) pour accéder au concours d’officier de police (OP), le premier grade qui permettait alors d’être OPJ.

Dans un rapport du Sénat (2005-2006), il est dit : « Il conviendra d’être particulièrement vigilant à ce que l’attribution de la qualité d’OPJ à un plus grand nombre de fonctionnaires ne se traduise pas par une détérioration du niveau moyen des connaissances des OPJ constatée par les magistrats ».

Mais en général, les syndicats ne sont pas d’accord avec cette analyse. Ils estiment que l’augmentation des GAV n’a rien à voir avec l’augmentation des policiers OPJ, car pour eux, bon nombre d’OPJ sont « virtuels ».

emploi-des-opj-surchauffe-dans-les-services_syndicat UNSA-police.jpgTableau extrait d’une note UNSA-Police concernant l’emploi des OPJ.

Pour UNSA-Police, par exemple, le corps des officiers se rapproche de plus en plus de sa nouvelle mission de commandement et délaisse peu à peu les missions procédurales, les permanences et les astreintes  (Emploi des OPJ  : surchauffe dans les services).

Ce sont donc les gardiens et leurs gradés qui sont le plus souvent à la tâche. Et ils se cognent le boulot à risques ! Mais ont-ils les épaules pour ça ?
N’existe-t-il pas une certaine disproportion entre leurs responsabilités de police judiciaire et leur échelon « administratif » qui les tire vers le bas de la grille indiciaire de la police ?

Rappelons que le policier a comme tout fonctionnaire un devoir d’obéissance. Toutefois, dans l’exercice de ses attributions judiciaires, il ne devrait plus dépendre de sa hiérarchie mais du procureur ou du juge d’instruction, car son action relève directement des règles de la procédure pénale.

C’est la théorie.

Une double casquette !
Mais comment garder la maîtrise d’une enquête lorsqu’on a au-dessus de sa tête tant de monde auquel il faut rendre des comptes ? D’autant que le port généralisé de l’uniforme (dès l’école de police) a engendré, au moins chez les plus jeunes, une sorte de fantasme militaire qui les éloigne chaque jour de l’esprit de la fonction publique.

Cela n’est pas fortuit. Il s’agit d’une volonté politique, au point que certains se demandent si demain ce n’est pas la gendarmerie qui va absorber la police… Je plaisante.

Il semble d’ailleurs que le nouveau Code de procédure pénale actuellement en gestation (Police et réforme pénale, sur ce blog) va conforter l’autorité hiérarchique dans les enquêtes judiciaires. Une sorte de filtre « administratif » entre le magistrat et l’OPJ.

Au final, on se demande quelle marge de manœuvre on laisse à ces policiers de terrain, lorsqu’on les encourage à faire du chiffre ! 

La raison officielle
Dans son bulletin Grand Angle n° 16,
l’Observatoire national de la délinquance, dont le président est Alain Bauer, s’embarbouille un peu dans ses explications : « La cause principale du phénomène observé n’est pas le recours plus fréquent à la garde à vue, même si celui-ci augmente, mais la hausse du nombre de personnes mises en cause. On rappelle que les violences et menaces et les infractions révélées par l’action des services sont les principales composantes de cette augmentation. Ces deux types d’infractions expliquent non seulement plus de 83,1 % de la hausse des mis en cause depuis 2003 mais aussi 75,6 % de celle des gardes à vue ».

Comme ça, c’est clair.

Définition de la GAV
Il n’y en a pas. Disons que c’est une prérogative de l’OPJ qui lui permet de garder une personne à sa disposition contre son consentement. C’est donc une mesure contraignante qui s’applique à un suspect. Ça n’a pas toujours été le cas. Avant les années 2000, un témoin ou une personne susceptible de fournir des renseignements pouvait être placé en GAV « pour les besoins de l’enquête ». Puis la loi sur la présomption d’innocence a changé la donne en précisant qu’il fallait justifier cette mesure par « des indices faisant présumer (que la personne) a commis ou tenté de commettre une infraction
Declaration-droits-homme_dessin-de-serguei-pour-la-France.gif ». Sous la pression des policiers eux-mêmes, quelques mois plus tard, une circulaire faisait machine arrière en appuyant sur le fait que la nouvelle loi ne parlait pas d’indices « graves » et qu’un simple témoignage, des déclarations contradictoires, un comportement anormal…, tout cela pouvait faire l’affaire. En 2005, une nouvelle loi a repris les mots de l’article 5 -1 de la Convention EDH : « raisons plausibles de soupçonner ».

Après tout ce charivari politico-législatif, on peut dire aujourd’hui que l’OPJ va se fier à son flair pour prendre sa décision. Sachant que le simple témoin peut à tout moment devenir un suspect. Mais qu’on se rassure, dans ce cas le temps passé comme simple témoin sera défalqué des premières 24 heures de la GAV.
Le seul moyen pour un témoin de savoir s’il est devenu suspect, serait de se lever et de partir. Si on le retient, il doit être placé en GAV. C’est une boutade, évidemment, car le simple fait de vouloir s’en aller en ferait un suspect…
Je-plonge

Combien de temps peut durer la GAV ? Quels sont les pouvoirs de l’OPJ ? Quelles sont ses obligations ? Quels sont les droits de la personne placée en GAV ? Et dans la pratique, ça se passe comment ?… Plein de questions auxquelles je vais tenter de répondre dans un prochain billet.

________________________________

* C’est le juge des libertés et de la détention qui peut prendre une décision de détention provisoire. Une institution créée par la loi du 15 juin 2000. Ce magistrat doit avoir rang de président, de premier vice-président ou vice-président du TGI. On peut considérer qu’il est détaché de l’information judiciaire.

57 Comments

  1. almasdar

    Et cela surprend? 1 flic sur 2 est un délinquant lui même pas étonnant que ca barde dans les rues
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    Et cela surprend? 1 flic sur 2 est un délinquant lui même pas étonnant que ca barde dans les rues

  3. loose

    moi g été mis en garde à vue je me demande encore pourquoi, g dit que j’avais rien a faire là et g fait mine de partir, mais là 6 gendarmes m’ont bastonnés, g été condanné pour rebellion et violences sur gendarmes (le comble c eux qui portent plainte) et g perdu mon boulot et …
    des pensées noires (pas de suicide mais de vengences me turlupine)

  4. zetkin

    Dommage que je ne sois pas tombée plus tôt sur votre blog.
    Les réponses des personnes ci-dessus me rassurent beaucoup sur l’Etat psychologique des français.

    « Réfléchir c’est déjà désobéir » avait rétorqué un CRS à qui un militant No Border lui demandait cet effort de regard sur ses actes.

    Il y a bien longtemps que Calais est devenue le lieu des expériences politico-policières. Je fus une des observatrices des discours de propagande de l’Etat français et de leur application immédiate par la police. Pour protéger les droits des réfugiés politiques et à quelques occasions les jeunes turbulents des manifestations lycéennes, je me suis faite témoin volontaire des interventions.

    Et bien entendu, j’ai pu constater que les motifs des contrôles de papier qui aboutissaient à l’arrestation, n’étaient pas des motifs correspondant à la réalité.
    En garde à vue, on ne traduit jamais le PV que l’étranger doit signer. On ne lui annonce jamais qu’il a le droit à un avocat. Puis on le libère, avec parfois la bonne idée de le libérer aux heures où il n’y a plus de bus pour revenir au centre ville (une heure et demie de marche à pied), quelque soit la saison.

    Les droits des réfugiés ne commencent que lorsqu’ils sont mis en centre de rétention. Comme ils y sont rarement, les gardes à vue sont synonymes de harcèlement permanent qui mériteraient d’être porté devant un tribunal international puisque c’est l’Etat Français qui les commandite.

    Parlons des gardes à vue des militants humanitaires et des outrages qui sont l’arme favorite des policiers dès que l’on discute de leurs méthodes. Depuis l’avènement de Sarkozy, il serait bon de compter combien de gardes à vue ont été réalisées sous ce motif. Mais à quoi sert de garder à vue pour outrages? Le policier déclare, l’horrible criminel avoue ou pas. Puis ils s’en vont.

    Par quel miracle on devrait nous laisser dans une cellule, froide, avec des couvertures sales, sans chaussures, sans lunettes, sans montre, avec une lumière artificielle durant toute la durée des gardes à vue. Parfois on se croirait dans un film de Costa Gavras.

    Les policiers connaissent notre adresse, savent que nous avons un boulot, une famille et que nous n’allons pas nous sauver dans un autre pays pour un simple outrage.

    Alors moi-aussi, je n’arrive plus à m’adresser aux policiers. Je me pose toujours la question de savoir si la répression qui va tomber ne sera pas disproportionnée. Je n’ai pas peur de la police ou des policiers. Ce sont des gens comme moi. Mais vraiment comme moi. Je ne vois pas pourquoi ils auraient un droit supérieur à nous enfermer sur des motifs qui n’en sont pas.

    Les policiers en fait deviennent une sorte de milice privée, au service d’un Etat fascisant.

    Jamais auparavant, on a eu de telles manifestations d’hostilité envers un pouvoir politique. Et je comprends très bien les quelques commentateurs quand ils disent qu’avant ce n’était pas pareil. On était heureux.

    Oui, on était heureux. On ne créait pas des masses importantes de nouveaux délinquants.

  5. amghar

    Les pratiques et les comportements des fonctionnaires de la Police Nationale en France sont de plus en plus graves et dangereux. Ce président et ce gouvernement encouragent ces comportements dangereux par des politiques toujours plus répressives et amalgamantes.
    Certes, les abus et bavures ont toujours existé et malheureusement elles existeront probablement toujours. Mais c’est une bonne raison pour continuer lutter et ne jamais lâcher l’affaire, les affaires… Il faut rester unis et solidaires.

    Des liens intéressants pour ceux qui veulent rejoindre ces luttes necessaires :

    http://policepersonnebouge.free.fr

    et sur le site d’Amnesty France (http://www.amnesty.fr) que je vous invite à parcourir :
    http://www.amnesty.fr/aif_petitions/?petition=100

  6. Gerard

    reponse a la qeuestion de blah blah

    Tu attaque l agent judiciaire du tresor en dommage et interet devant la juridiction de proximite..(-4000eur) pas besoin d avocat.

  7. Blah Blah

    Juste une question :
    Qu’est ce qui se passe si un gardé à vue est mis hors de cause, du point de vue de son préjudice ?
    s’il a perdu son emploi par exemple ?
    S’il a loupé un contrat ou je ne sais quoi ?

    Patrick Dills ou les accusés d’Outreau sont (mal)indemnisé de leur préjudice, mais qu’en est-il d’un gardé à vue dans la mesure ou cette procédure semble à vous lire, exstrémement discrétionnaire et donc susceptible d’abus (voir d’abus de précaution) ?

  8. jean

    Quelle commentaire que celui la !!
    le 17 mai 2009 à 11:19 par FRED

    L’etat a choissit de s’en prendre au plus faible C’est vrai judiciarement mais pas seulement a tous les niveaux de la societe francaise on retrouve cette politique du chiffre (et pour faire un gros chiffre il vaut mieux des gens qui ne savent pas ou n’ont pas les moyens de se defendre).
    C’est les plus faible qui trinquent, ceux qui subisent deja les problemes de voisinage et ou de delinquance maintenant doivent aussi faire attention a l’outrage a agens, incidation a la rebellion (j’imagine qu’au niveau des chiffres il n’y a pa s de difference).
    Tous les exemples apparues dans les media concernent des gens bien implante dans la societe,
    les jeunes qui discutent en bas de chez eux (au passage, il faut cree une association pour avoir le droit de discuter en bas de chez soi ^^ mais dans ce cas on est ficher au STIC , c’est pas dingue quand meme ??), et qui finnissent en garde a vue avec une plainte pour outrage, une pour incidation a la rebellion et surement une 3 voir une 4eme pour montrer a l’OPJ que lui c’est vraiment un « voyou » et qu’il faut des poursuites !!!!! on n’en parle pas a la tele ni ailleurs d’ailleurs (pourtant c’est le plus de cas, avec tres regulierement des associations de riverain qui se forme a l’occasion pour les defendres) et pire que tous ils sont souvent condamne a payer des dommages et interet (pour peu qu’il y’ait une bousculades, le flix se retrouve en ITT de 5 jours avec 5 temoignages) au flic qui est venu lui casser les couilles en bas de chez lui pour quoi on se le demande encore (le dealer de la cite a compris depuis longtemps, il reste a 2 avec c clients , pas d’attroupement)

    Ajouter a ca la gestion de la police sur le fichage ADN et autre (Ok je veux bien que la police n’y soit pour rien mais moi non plus ni aucun CITOYEN j’en suis quasi sur )

    GAV = prevelement d’ADN pour fichage
    SAUF (et la c carrement incroayble)
    pour les DELITS DE COLS BLANC (delit financiers)
    pour les ABUS DE BIEN SOCIAUX ( vol de la communaute quand meme par des ELU le plus souvent)

    Un Exemple:
    Mr TIBERI qui reconnait un deni de DEMOCRATIE (il a avoue les faux electeur) n’est condamne a rien ou presque, il est toujours elu du 5 il me semble
    pourtant DENI de DEMOCRATIE on peut faire pire en democratie sans tue un HOMME ?
    J’ai pris Mr Tiberi, mais le vrai probleme c’est quelle « ELU » y echapperait .. Mr balkany sans doute ;), Mr FRESCHE ? (pour pas prendre que des MECs de l’UMP, on peut parler des faux marche des HLM de paris aussi , aucune condamnation a part Juppe pour l’exemple ne nous faites pas croire que cela c’est ameliore, j’oublias, il n’y a plus aucun pays dans la LISTE NOIR de l’OCDE , c’est la fin de la corruption (marre vous ca ne coute rien, et c toujours mieux que d’avoir l’impression d’etre pris pour un CON)

    JUSTICE SEVERE POUR LES PLUS FAIBLES
    JUSTICE LAXISTE POUR LES PLUS FORT (En meme temps ils se defendent bien mieux que nous …)

    le Dernier point c’est que la classe MOYENNE FAIS MAINTENANT PARTIS DES PLUS FAIBLES (et donc que 80% de la population peut eventuellement etre impactee)

    Apparement Mr fred, il en a ete degoutte, je vous (pas de tutoiement, ca doit suffir pour un outrage 😉 ) conseillerais bien de demissionner mais faut bien vivre et tous le monde ne peut pas se convertir en politique

  9. Clavent

    Bonsoir,

    + 1 au commentaire laissé par André et l’histoire qu’il relate plus haut (accueil reçu en tant que victime).
    Mais j’ajoute que cet accueil est le résultat de tout le reste….
    La sérénité n’est pas ce qu’on fait de mieux chez Poulaga aujourd’hui….
    Ceci étant, je pense sincèrement qu’il existe une vraie lassitude, un peu plus marquée encore chez les « cadres » de la Police….(la tenue en PS)
    Il n’est pas faux non plus de dire qu’une nouvelle « clientèle » existe en GAV.
    En sus de la crise, la frange « honnete » et « respectable » de la population française connait maintenant la police et la justice autrement que par le biais des journaux télévisés.

    Un cas PS : Vous etes en PS , vieux S/b assisté d’un jeunot (peu de boite, peu de vécu social) et vous intervenez sur un différend de voisinage.

    Le type a une bonne quarantaine, costaud et plein de vin.
    Il vient de perdre son boulot et sa femme l’a quitté, le laissant sans ses gosses mais avec les factures….

    Les voisins n’en peuvent plus de composer le 17 et votre simple arrivée ne fait pas de vous le plus aimé du quartier…..

    Bien entendu, il vous ouvre, mais refuse de baisser la musique, la pousse un peu plus fort meme….

    Le jeunot, la tete gonflée à l’école de « 2002 » et suivantes…

    Les voisins vous détestent (la nuit est le prétexte à des verbalisations à outrance par les équipes de nuit (il faut bien faire son chiffre)

    Le type est à son domicile…

    Vous pouvez… allez au carton si…(je vous laisse terminer)

    Vous devez…rédiger votre PV de tapage….

    Vous vous sentez…sans doute seul au monde et bien inutile…(mal aimé, il y a longtemps que çà ne vous fait plus ni chaud ni froid…)

    Quelques autres ingrédients… le quartier est une cité pourrie..pas de lumière, pas d’ascenseur…des chiens dans l’appartement….
    C’est votre quatrième nuits et pour les trois précédentes vous avez rabiotté….
    Vous avez chez vous (à la maison les memes problèmes que le quidam chez qui vous intervenez..)
    Accommodez le tout d’insultes et autres noms d’oiseaux…
    ..à peine en bas de l’immeuble, le jeune vous explique la vie tandis que le PC vous commande pour un « mortel » à peine votre CR radio effectué…

    On pourrait aussi citer les turn over incessants, les changements d’équipiers dans les équipages…
    Les rédactions MCI, gestion MCI et autres code à ne pas oublier lors de la saisie…..

    Je vous passe les odeurs de vomis, les « on s’ roule par terre meme si on en a pas envie…. La pluie, le froid, le sandwich pourri au milieu de la nuit et tout le reste…

    Bref le quotidien…

    Moins d’effectifs, plus de taff, des conditions de travail hallucinantes…

    La considération du public, Bof.. Celle de l’administration….

    Et dire que les collègues, quand on leurs demande de marcher, ils courent..!….

    Faites du chiffre, encore et toujours, matraquez les gens à coups de TA, si ils ne savent pas pourquoi, nous pouvons toujours leurs expliquer que c’est pour leur bien….

    Quelle misère!

    Je ne sais pas ou certains d’entre nous travaillent, mais j’ai l’étrange sensation que çà n’est pas sur la meme planète….

    La police est au tapin, drole de job que celui de flicard!

    Les anciens disaient.. : « Tu verras, jeune à la fin t’en as plein le c.. . »

    J’en suis pas à la fin, loin de là mais j’en ai déjà plein le c.. .

  10. fred

    respect tout d’abord pour l’éclectisme des commentaires que vous laissez paraître sur votre blog.
    Etant moi même dans le métier, cela donne une vue d’ensemble de la population française contemporaine ; mais alors que penser d’un peuple qui ose affirmer avoir peur de croiser un policier par crainte de se retrouver en garde à vue ? Y a t il donc derrière chaque citoyen un voyou -je rappelle au passage que la mise en garde à vue concerne les délits-.
    Ou alors les policiers useraient de la GAV comme hobby ! Faut il être ignorant à ce point pour pouvoir imaginer une telle sotise, tant les contraintes que subi l’OPJ à l’exécution de cette mesure sont conséquentes, contraintes mais également responsabilités qui peuvent amener ce dernier devant la justice ! Faut il alors changer de trottoir lorsque l’on croise un magistrat, ou éviter le quartier des palais justice. Dieu merci les maisons d’arrêt se trouvent pour la plupart hors de nos villes -tout au moins en province- et nous évitent de ce fait de facheux détours !!
    En dernier lieu et à ceux qui au nom de la liberté individuelle pointent du doigt ceux qui en sont les garants -même si cela leur déplait- je voudrais juste dire que l’irresponsabilité et la fréquence répétée de leurs propos amènent les plus petites têtes à des actes criminels -cf La Courneuve, fusillade contre des policiers à l’arme de guerre-, les libertés que nous défendons hors de nos frontières au sacrifice de nos soldats sont les mêmes qui sont bafouées en métropole.
    Que cela vous plaise ou non il faut et il faudra toujours une Police, qui cela vous plaira sans doute est l’institution la plus contrôlée de France, ce qui vous laisse maintenant un peu de temps pour vous en prendre au Ministère des Finances ou peut être de l’Agriculture!

  11. Péhène

    Matmatt, affirmer que « les gardiens et gradés OPJ sont souvents (sic) plus compétents que les Officiers » ne vous parait-il pas aussi simpliste que d’avancer que les OPJ d’hier sont plus compétents que ceux d’aujourd’hui ? Vous savez très bien que les choses sont un peu plus compliquées que cela et qu’en procédure pure (très évolutive ces dix dernières années), il suffit de s’éloigner un peu pour faire naitre certaines lacunes.

    Dominique Hasselmann, qui sait ? Oui, peut-être avait-il commis un assassinat… On peut tout faire dire à une photographie… tout et parfois n’importe quoi.
    Quant à Jean-Pierre DUBOIS, il oublie certainement de préciser dans son pamphlet que depuis quelques années des mis en cause (par le biais de leurs avocats) soulèvent (et obtiennent) des nullités de procédure basées justement sur l’absence de placement en garde à vue et donc sur l’impossibilité de bénéficier des droits qui y sont attachés. L’administration policière (et judiciaire) a donc répondu à cette nouvelle pratique par des placements plus systématiques en GAV.
    Nous voulons tous lutter contre l’arbitraire policier, le placement en GAV (avec toutes les contraintes que cela impose aux policiers) permet notamment de le limiter.
    Quant à l’intimidation dont parle Monsieur DUBOIS, et bien je dis « tant mieux ». Aujourd’hui seuls les honnêtes gens craignent la police. Alors si le placement en garde à vue d’un réel délinquant permet de l’intimider un tant soit peu et d’éviter d’entendre ses explications saugrenues, alors tant mieux.

  12. Clavent

    Bonsoir,

    Juste une petite question…

    « Qu’est devenu mon copié/collé? »

  13. Dominique Hasselmann

    Pour aller dans le sens de l’analyse lucide et courageuse de Georges Moréas :

    « Dans un rapport rendu public jeudi 14 mai, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (Saf) dressent « le constat amer » de la « dégradation continue des rapports entre les citoyens et leur police ».(…)
    Leur rapport bisannuel d’une soixantaine de pages s’inquiète notamment de « la disproportion, voire la démesure, entre les moyens nécessaires pour réaliser une interpellation et ceux qui sont réellement déployés, rendant ces opérations dangereuses et traumatisantes ».
    Le document contient plusieurs témoignages d’interpellations musclées avec « menottages quasi systématiques » et fouilles corporelles « intrusives ». La commission déplore en outre les « pratiques, en constante augmentation, qui consistent à placer un individu en garde à vue aux fins manifestes d’intimidation ».
    Selon l’Observatoire national de la délinquance (OND), le nombre des gardes à vue est passé de 426.671 en 2003 à 577.816 en 2008, soit une hausse de 35% en cinq ans.
    La commission s’émeut également du « manque criant de formation et d’encadrement du personnel sur le terrain ». Le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, a décelé derrière ces pratiques la marque d’une « politique du chiffre et du tout-sécuritaire ».
    (Nouvelobs.com, 14.05.09)

    A examiner, la photo qui illustre l’article. Trois policiers en civil et en lunettes noires écrasent par terre un Noir, la tête tordue sur le macadam, pour lui passer les menottes dans le dos. On se demande comment celui-ci n’a pas eu les vertèbres cervicales brisées par ce genre de traitement. Mais il venait sans doute de commettre un assassinat en pleine rue.

  14. lexisa

    Si vous pouviez éviter de dire que l’OPJ est seul compétent pour prendre une mesure de détention pendant l’enquête (c’est du ressort du SEUL juge des libertés et de la détention, en effet), car on ne peut cosidérer 48h ou 96 h de garde ) vue comme de la détention, ce serait assez juridiquement plus correct.

    Si vous pouviez préciser que les mesures de garde à vue, bien que prises sur initiative des officiers de police judiciaire, sont toujours forcément contrôlées, soit par le Procureur, soit par le Juge d’Instruction en cas d’information judiciaire, ce serait encore mieux.

    On peut partager votre sentiment sur une dérive autoritariste du pouvoir. Mais on ne peut pas être convaincant en faisant parler les chiffres à son avantage (sur le nombre de GAV, il y a en effet un certain nombre de récidivistes)ou en étant juridiquement inexact. On fait du droit ou on n’en fait pas.

    Et il faut également préciser que même si c’est une mesure de contrainte, très désagréable, surtout pour des innocents, les policiers ne placent pas en garde à vue sans au moins des « indices laissant présumer qu’une personne a commis une infraction », et que même si les droits du gardé à vue peuvent etre améliorés, c’est une mesure « protectrice » dans le sens où le mis en cause a des droits (prévenir un membre de la famille ou l’employeur, droit à l’avocat, médecin) ,ce qui n’est pas le cas d’une retenue ou d’une audition de « témoin » qui dure « le temps nécessaire à son audition », c’est à dire des heures parfois, sans aucun droit.

    L’augmentation du nombre de gardés à vue provient sans aucun doute d’une politique pénale plus répressive. Il n’en reste pas moins qu’on n’invente pas les infractions pour lesquelles les gens sont placés en garde à vue, ni les indices qui « permettent » de les y placer, sauf à désespérer des officiers de police judiciaire, et de les accuser de mettre pour rien les gens en garde à vue pour augmenter les chiffres.

  15. matmatt

    Ah le bon vieux temps ….

    Je rigole de lire les textes de ces pseudos anciens qui regrettent que les « petits gardiens de la paix » puissent devenir des OPJ.

    Oui il est vrai que la formation d’Officier de Police dure 18 mois, mais dans ces 18 mois seulement 6 sont dédiés à la formation procédurale le reste étant des stages ou de la police administrative. De plus, de nos jours (pour les anciens qui sont un peu déconnectés) les Officiers de Police ne passent plus d’examen OPJ à la fin de leur scolarité (ils sont OPJ de d’Office, qu’ils soient bons ou mauvais procéduriers) et les notes ne servent qu’a établir un classement en vue des affectations.

    La formation OPJ des gardiens et gradés dure 14 semaines (ça peut paraître court en effet) et est sanctionnée par un examen final de 3 épreuves (je dis examen et pas concours : il faut au moins 10/20 pour réussir).

    Et pour répondre à BUGNET : de nos jours encore il faut connaître les PV par coeur (et notamment ceux concernant la garde à vue), rédiger à la main, tracer des lignes, remplir les en-têtes et les incipit.

    La seule chose qui ait changé c’est que les OPJ actuels sont certainement plus compétents que les « anciens » qui pensent que : moi j’ai trente an de boite donc je suis meilleur que toi (l’ancienneté n’est pas un gage de qualité) et les gardiens et gradés OPJ sont sont souvents plus compétents que les Officiers.

  16. Péhène

    La comparaison faite par certains entre les OPJ d’aujourd’hui et ceux d’hier me parait peu pertinente. En effet la formation initiale (notamment universitaire) des OPJ des années 70 ou 80 est sans aucun doute très différente de celle des OPJ des années 2000. Mais surtout la procédure pénale n’est plus la même. Rappelons à certains qu’il y a encore moins de vingt ans, la garde à vue était matérialisée procéduralement par une simple petite mention, aucun droit n’étant de plus consenti au gardé à vue. Cette mesure se déroulait dans une situation que l’on pourrait qualifier aujourd’hui de totalement opaque. Nous en sommes très loin aujourd’hui.
    En l’espace de 10 ou 20 ans la procédure pénale est devenue particulièrement complexe, ce qui explique selon moi le nombre peut-être croissant des vices de procédure. Je pense que les OPJ d’aujourd’hui ne sont pas plus mauvais que leurs homologues du siècle dernier. Le boulot a changé, les responsabilités ont changé, la charge de travail a changé, les prérogatives ont changé… bref, difficile de comparer.

    PS : Un petit salut à Georges Moréas qui a définitivement pris le pli journalistique, le titre de son article le démontrant parfaitement.

  17. Marc Louboutin

    Ah…le bon vieux temps de la page blanche où il fallait tracer les marges, remplir les en-têtes et les incipit à la main pour se rentrer la procédure dans la tête en étant sûr de la connaître par cœur…
    Ah…celui de la réforme de la procédure pénale, dans les années 90, sans aide informatique, ou il a fallu se passer des heures, des jours à ré-apprendre les textes…
    😉
    Dans cet article du post.fr,(qui ne parle pas tout à fait de cela, mais pas tout à fait non plus d’autre chose), des policiers témoignent du changement de politique au sujet des gardes à vue, fin 2003.
    Parmi eux, des OPJ « à l’ancienne » formés dans les années 80 (18 mois d’école plus deux ans de terrain pour devenir OPJ) et des gardiens de la paix, OPJ « nouvelle formule ».
    Je vous laisse juge, c’est au début de l’article de VSD, il faut un peu « scroller » avec la roulette de la souris en maintenant la pression sur Ctrl pour agrandir le texte)
    http://www.lepost.fr/article/2009/05/15/1536846_donner-la-parole-aux-flics-de-base-est-il-dangereux_1_0_1.html
    Bon, maintenant, c’est vrai que malgré la bonne volonté des gardiens de la paix, leur formation étant un peu minimaliste, il mettent plus de temps à maîtriser réellement les arcanes de la procédure. Et c’est une réalité que de dire que le niveau procédural a baissé.
    Toutefois, un petit bémol. Si les GAV n’étaient pas justifiées, pourquoi les magistrats du parquet les avaliseraient elles ?
    Je crois que tout le monde se réfugie dans une sorte de « tranquillité », les magistrats lâchant l’affaire et les gardiens de la paix appliquant sans trop se poser de question les consignes hiérarchiques de chiffres à réaliser. Peuvent ils faire autrement ?
    Le corps des Inspecteurs de police jouait en permanence sur les deux tableaux et n’aurait jamais accepté de telles instructions, dérogatoires à une responsabilité judiciaire qui leur était propre.
    Mais c’est finalement peut être pour cela (et pour faire des économies…comme depuis toujours et avec la complicité des syndicats)que cette nouvelle qualification d’OPJ a été donné au gardiens de la paix, qui eux n’ont pas d’autres choix que d’obéir…
    Sans vouloir le moins du monde me moquer d’eux, pourraient ils simplement répondre au débotté à une question un peu pointue du genre des procédures à suivre pour faire une saisie incidente dans une affaire de stup en extension de compétence ?
    Dernièrement, à la PJ de Bordeaux, un de mes collègues de promo, au sujet de ce genre d’affaires, m’en racontait des étonnantes.
    C’est aussi peut être pour cela que le taux de poursuites pénales n’est pas si bon…
    J’ai entendu dernièrement à la télévision le DDSP du 93 se plaindre du nombre de procédures cassées et réclamer de nouveaux outils judiciaires pour simplifier les choses…
    Mais des procédures standardisées pour des infractions moins compliquées à caractériser est une évolution pénale extrêmement perverse…

  18. BUGNET

    En ce qui concerne les GAV, il conviendrait d’effectuer un ratio du nombre de ces GAV par rapport aux personnes mises en cause (MEC) pour avoir une meilleure appréciation de l’évolution.

    Mais là encore,il faudrait examiner ou affiner ce ratio par rapport au type d’infractions (crimes, vols aggravés, vols simples (dont vols à l’étalage), coups et blessures, infractions à la législation sur les stupéfiants, recels, dégradations, infractions financières, pour mieux comprendre où se situent la manipulation des chiffres.

  19. Figuerole

    Voilà, au moins, des explications qui permettent de se faire une idée des procédures répressives de la police. Sur le jugement que porte la société sur cette dernière, la balance doit sans doute pencher côté hostile. La « crânite » dont se plaignent à la fois les policiers et l’opinion publique a-t-elle contribué à éloigner la population de l’institution ? Peut-être, mais ce hiatus est ancien ; il a commencé avec le PV que l’on trouve depuis des lustres sur son pare-brise pour stationnement dépassé ou interdit ; il s’est poursuivi avec l’augmentation de la petite délinquance, d’autant plus irritante qu’elle est peu élucidée. Aujourd’hui les faits divers rapportés par la presse, surtout celle de province, friande de cette pitance qui est quasiment sa raison d’être, ne rapprochent pas la population de la police : « ne fait rien, jamais là, toujours des excuses ». Pour autant, sauf si l’on est d’une mauvaise foi extrême (mais alors qu’on imagine une intervention de nuit dans un quartier dit « difficile ») on ne saurait nier que le métier de policier est difficile. Pardon pour cette conclusion gnangnan.

  20. Clavent

    Bonjour Péhène,

    Le problème du matériel n’est pas le premier et le plus importants de problèmes. Que les concitoyens soient déconnectés de la réalité n’est pas non plus un problème prioritaire.
    La Police n’est pas là pour etre aimée. La règle devrait etre celle de la neutralité et de l’impartialité. Il appartient à chacun(e), dès lors qu’une administration est correctement administrée d’avoir ou pas des états d’ame.
    Ce qui me parait genant, c’est le mélange des genres. Dans une société adulte, la tete doit rester froide et disponible. Trop de signes et d’opprobre émane du pouvoir en place qui en ces temps particuliers se détache (le pouvoir) et se désolidarise (en s’en défendant) de ceux sur qui il est sensé veiller.
    La République appartient au Peuple. Le Peuple a abandonné sa République… Point d’étonnement à voir l’espace laissé libre occupé par des intrigants et autres illuminés….
    10 morts en Afghanistan, pour qoui, pour qui… Le deuil pour les familles, la Patrie comme un électron libre….
    Existe il quelque part un sauveur de la République… Que va devenir notre pays…
    Quel choix avons nous aujourd’hui…
    En 40, d’autres Français ont eu à choisir, en toute opacité….Aujourd’hui, on condamne facilement les traitres et on encense les héros…. Ou était la différence, ou est la différence quant à la situation aujourd’hui, celle qui se profile, enfle pour prendre place dans la réalité…. Les historiens jugeront « de la capacité » de ce pays à avoir su réagir, ou pas…
    Rallier vous à mon « panache blanc »! … « Vivre libre ou mourir! »…. un choix comme un autre…
    Le problème dépasse la Police, j’insiste. La France est morte en 14. Cette petite province mondiale ou nous habitons est agitée de spasmes…
    Délire me direz vous….pas si sur…..
    Le temps des Barbares n’est pas loin….

    Les « Français » s’accrochent à des bouts de bois fuyants…

  21. Péhène

    Quelle tristesse !
    Quelle tristesse de constater que nos citoyens sont assez déconnectés des réalités et de leur police… et ne savent finalement pas grand chose du travail des flics, de leurs moyens matériels, humains et surtout juridiques. Plutôt que de regarder des séries abrutissantes à la télévision et de lire des articles simplistes et « sensationnalistes » dans les journaux, ils feraient mieux d’essayer de discuter avec ces fonctionnaires un peu spéciaux (objets de bien des fantasmes), notamment par le biais de blogs comme celui-ci.
    Malheureusement les idées reçues et le manque d’ouverture d’esprit ont encore de beaux jours devant eux.

  22. Eric

    La critique est aisée… Et ces commentaires me semblent bien tous à charge. Quid de l’objectivité? On oublie me semble-t-il de dire que notre société est de plus en plus violente. Quelle réponse apporter à cela? L’augmentation des GAV n’est-elle pas inévitable, au regard de cette escalade?

    J’ai l’impression que l’on commence enfin à prendre la mesure de la violence « ordinaire » et de sa banalisation, et que l’on y répond… Il était temps.

  23. marie-thérèse singh

    Je voudrais simplement vous dire que je viens de lire vos textes qui sont clairs en étant informatifs.
    Et de plus la langue et l’orthographe sont respectées!

  24. vaillant

    Cher André,
    êtes vous un joyeux plaisantin, ou en mission commandée par votre Ministre ?
    C’est l’un ou l’autre.
    En tous cas vos calembredaines ne me font pas du tout sourire.
    Ne prenez pas les citoyens pour des idiots ! !

  25. Christian

    Bonsoir,

    Pour revenir sur l’idée (intéressante, au demeurant) que la GAV confèrerait des droits aux prévenus, comment expliquer que C. Mercier (qui a raconté sa mésaventure dans un livre) n’ait pas eu l’un des droits mentionnés, celui de prévenir sa mère, qui l’attendait en s’inquiétant ?
    N’en a-t-il pas été informé délibérément ? Les fonctionnaires qui l’ont placé en GAV l’ignoraient-ils ?

  26. Clavent

    Bonsoir,
    Il manque juste un peu de bon sens et d’impartialité.
    Il n’est pas faux de dire que, pour parler français, le niveau, la qualité des OPJ est en baisse..
    Il en va de meme pour ce qui est de celui des Gardiens de la paix. Depuis la fin du Service National, et donc la fin des PA (policier auxiliaires), a été créée la branche ADS. (adjoint de sécurité). Pour faire court, contractuels issus de la population qui a vu de la lumière et sont entrés dans la Police (pour etre sous payés et corvéables à merci).
    Il n’y a pas si longtemps, un APJ 20, l’était à l’issue de 4 années passées sous l’uniforme de gardien. Cette qualification d’APJ était avant ces 4 années celle d’APJ21, ce qui permettait au policier de faire le strict minimum, des TA (contravention / porte monnaie) et des rapports et non des PV.
    Cette meme qualification d’APJ21 est maintenant donné au contractuels (durée du contrat 5 ans maximum/niveau scolaire…savoir remplir une contre danse et point) ainsi qu’une arme. Durée de la formation des ADS….
    Ces meme ADS, pour ceux qui le peuvent, ont alors la possibilité de passer un concours interne d’un niveau moindre que celui demandé aux externes et un certains nombre de postes leurs sont réservés.
    Au sein mem du corps des gardiens, il y a 2 vitesses….
    Il faut aussi savoir, que ces memes ADS sont dsous la responsabilité tutélaire et pénale d’un gardien titulaire. (qui gère au mieux les incohérence de l’administration.
    Les Police-Secours ne sont plus qu’équipées quà 2 fonctionnaires (minimum 3 il y a 10 ans)..
    La sécurité n’a pas le meme prix pour tous…
    Le corps des Oofficiers (lieutenant, capitaine, commandant assure de plus en plus le role et la fonction jusqu’alors dévolues aus Commissaires…
    Les Gardiens (gradés/ Gardiens améliorés) celles de Officiers…..
    Les Commissaires, quant à eux devraient logiquement intégrer le corps Préfectoral….
    Il faut aussi savoir, qu’un lieutenant sera capitaine, puis commandant…mais qu’un gardien doit passer des examens internes pour devenir gradé…
    Ce que je veux dire, c’est en substance qu’il échoit à la masse policière (les sous fifres) une charge de travail (ce qui n’est rien) mais surtout une responsabilité pénale et humaine conséquente, quotidienne et à la limite du supportable…
    Tout ceci est orchestré (Coluche aurait peut etre dit dans « les milieux autorisés ») froidement au nom de la rentabilité, personnelle (avancement) / parenthèse : un Gardien « émérite » (comprendre un représentant syndical qui va dans le sens de l’administration) pourra etre nommé gradé sans passer d’examen-liste non exhaustive des passe droit..fin de parenthèse.
    La réduction du nombre d’officiers au profit des « moins betes des gardiens » pour assurer la fonction d’OPJ, celle des commissaires par des officiers, etc..etc… de la gestion d’entreprise…
    Bref, le problème n’est pas propre à la Police, mais sans doute à la Fonction Publique en général…
    Le travail de sape avait démarré il y a bien longrtemps (sic « les fonctionnaires sont des nantis ») par entre autres les gouvernement successifs depui… Coluche déjà et bien sur les médias….
    Aujourd’hui, le Pays est au bord de l’explosion, et les gens réclament plus de fonction publique (regrettent La Poste, L’EDF(lors des catastrophes naturelles…) etc..etc….
    On a détourné le regards des Français de l’essentiel. Pendant ce temps, sous couvert de crise, tout le monde ne s’appauvrit pas…
    J’ai eu cette reflexion… que je vous livre. Le certificat d’étude était « un petit quelque chose » par rapport au sacro saint Baccalauréat….
    Quid aujourd’hui des Masters et autres diplomes alambiqués..?…
    Vous pensez peut etre, ce type a une opinion partisane…
    D’abord, avoir une opinion c’est bien souvent etre dans la mouvance du moment, donc dans l’erreur…(Opinion publique CQFD)…
    Ensuite, il s’agit d’un point de vue et de vie… avec comme idée forte, nous sommes à notre niveau.. d’étude, de vie, de puissance, et à nos places respectives, chacun d’entre nous parce que nous ne sommes plus une Nation, mais une entreprise.
    Pour conclure, ne vous y trompez pas, sans la Police, meme bancale, l’implosion se serait faite plus tot…
    ce n’est qu’une question de temps….car loin de redistribuer les cartes, et toutes les cartes, les as ne changeront pas de mains….
    J’oubliais, les agents des polices municipales étaient APJ21, sont maintenant APJ20….Les Gendarmes avaient des sous officiers OPJ16…ne manquait que la Police…
    Et à tous ceux qui en doutent, prenez place à bord d’une Police Secours, plongez vous dans ce milieu bleu marine… vous en ressortirez tout gris….

    PS : un livre, un site « Flic » Bénedicte Desforges.

  27. instant

    je suis atterré par certains post poujadistes, limite fascistes comme ceux de Madmarx, Pierro ou de Vincent, c’est de très mauvais augure et j’ai honte de mon pays qui va vraiment mal.

  28. Furet arboricole

    Je voudrais répondre à matmatt et à sa prose aux relents de propagande. Evidemment que la GAV c’est fait pour sauvegarder les droits du mis en cause, mais le problème qui nous occupe n’est pas là. Il est de savoir comment il se fait que de plus en plus de gens qui sont mis en cause dans rien du tout sont mis en GAV ou menacés de l’être. C’est ça qui n’est pas normal. Quant à la pseudo-explication de la jurisprudence de la Cour de la Cassation qui serait de la sorte expliquée aux fonctionnaires des commissariats, je n’ai pour ma part aucune référence de ce qui est avancé.

  29. Monteil Andre

    France: Etat de Droit?

    GAV: Que faut-il faire pour l’éviter?

  30. PourUneFranceMeilleure

    mr André, c’est simple, c’est pourtant très simple.

    Quand des gens aussi banals que cadre de bureau quadra du sud de la France en vient à penser qu’il peut être mis en garde à vue n’importe comment, se retrouver humilié, privé de liberté et enfermé dans un commissariat il y a un problème !

    Essayer de faire disparaître le fantasme en nous disant que meuh non, c’est pour donner des droits ne sert à rien

    le premier de tous les droits, c’est la liberté!

    Quand la population commence à se dire qu’elle risque le sort des criminels, il y a un problème.

    Quand des fonctionnaires doivent en arriver à expliquer leur boulot et que tout va bien sur des blogs, y a un PROBLEME !

    Ce problème est l’attitude du politique et de la police !

    Vous ne savez pas être respectable. Vous ne savez pas être au service des citoyens.

    Y a beaucoup à apprendre effectivement de la police de rue du Japon ou des USA.

    Oui on peut craindre la folie sécuritaire qui prend parfois à la gorge le Royaume Unis ou les USA; Mais quand il s’agit de policiers de rue, qui surveillent mais savent rendre service poliment, la France a beaucoup régressé !

    Comprenez bien que même si on avait tort, le simple fait que le fantasme « du tout répressif » existe est un PROBLEME GRAVE !

    Notre pays régresse. Douce France m’enfin !

  31. PacT

    Je vous laisse juste un témoignage.
    Ancien reporter de guerre et en fonction de l’endroit d’où je revenais les GAV étaient quasi automatiques quelques soient les lieux de reportages.
    N’étant de nature ni un délateur, ni un espion et ne voulant m’exprimer que par le témoignage de mes images, dans 70% des cas, cela se terminait dans la « cage ».
    Question d’habitude…
    Je ne suis pas le seul, rassurez-vous.

  32. matmatt

    Je suis fonctionnaire de Police et je tiens à apporter quelques précisions sur le débat de la Garde à Vue :

    1) La garde à vue n’est pas (contrairement aux idées reçues) une mesure répressive mais une façon d’accorder des droits à une personne entendue par les services de police.
    En effet lorsqu’une personne est placée en garde à vue elle bénéficie de certains droits (faire aviser sa famille, être examiné par un médecin, voir un avocat). Ces droits ne sont pas accordés si vous êtes entendu comme sans être placé en garde à vue.
    De plus, il est très fréquent qu’une personne placée en garde à vue ne passe pas une seule minute en cellule. La mesure à pour unique but de faire bénéficier cette personne de ses droits et à l’issue de son audition elle peut être remise en liberté sur décision du Procureur de la République ou du Juge d’Instruction.

    2) L’augmentation du nombre de garde à vue a une raison très simple :
    Certains avocats, constatant que des personnes étaient entendues pour des délits « mineurs » sans être placés en garde à vue. Ils ont aussitôt porté les faits devant la cour de Cassation et fait « casser » les procédures. Ces personnes n’ont donc jamais été condamnées.
    Imaginez vous à la place d’une victime à qui l’ont dit que son voleur n’a pas été condamné car il n’a pas été placé en garde à vue.
    La garde à vue étant créatrice de droits (cf supra), il a été considéré qu’entendre un suspect sans le placer en garde à vue constituait un obstacle aux droits de la défense et que, dans un tel cas, la procédure devait être cassée.
    Depuis, il est vrai que le nombre de garde à vue augmente c’est dans l’intérêt de la justice et de la victime.

    N’imaginez pas qu’un policier s’amuse à placer les gens en garde à vue à tout bout de champs. Au contraire cela apporte une charge de travail supplémentaire dont ont pourrait volontiers se passer (avis à la famille, au médecin, réquisition au médecin pour l’examen médical, avis à l’avocat, nombreux avis au Procureur de la République).

  33. André

    Ex policier à la retraite depuis 1991 il me semble que le problème est l’incompréhension qui semble aller grandissant entre la police, et notamment la tenue, et le public.
    De nombreuses connaissances dont je ne mets pas la parole en doute se sont retrouvés ou ont failli être mise en garde à vue.
    Entrer dans un commissariat semble devenir un sujet à risque : le personnel semble en permanence « écorché vif ».
    Il y a un an, mon amie qui m’accompagnait à été victime du vol à l’arrachée de son sac à main, avec l’aide de passants nous avons pu déclencher la poursuite du voleur et avec l’aide providentielle d’une voiture de patrouille le voleur a été interpellé et le sac récupéré.
    Au commissariat où nous sommes rendus pour déposer plainte et récupérer le sac nous avons été reçus « comme des chiens dans un jeu de quille » jusqu’à ce que je crie pour leur signifier que nous étions la victime et le témoin des faits. Et là un gardien m’a signifié que si j’élevais encore la voix il me « collait en garde à vue »
    Il a fallu l’arrivée d’un commandant de police à qui j’ai présenté ma carte de retraité pour que l’ambiance se calme.
    Je précise qu’ayant commencé ma carrière comme gardien de la paix et l’ayant terminé comme chef inspecteur divisionnaire (commandant dans la nouvelle appellation) je ne suis absolument pas
    contre la tenue.
    Si quelqu’un qui a passé 31 ans de sa vie dans la police se plaint de l’accueil actuellement quid du « quidam » lambda ?

  34. Ninanonyme

    Un détail mérite d’être relevé : on assiste une multiplication des infractions, tel que le raccolage passif, ou le regroupement de jeunes en bas des immeubles…Ce peut être une explication à l’augmentation des gardés à vue…

    J’attends avec impatience votre prochain billet, car la garde à vue ne respecte pas, de ce que j’ai pu en voir, les droits fondamentaux de la personne : défaut d’information sur les droits de la personne, présomption d’innocence bafouée, manque d’hygiène, et de décence dans le traitement des personnes…

  35. Luiz Antônio Allgayer

    Excuse-moi, il faut faire la traduction…
    No caso do Brasil, a prática GAV criaria um caos no sistema penitenciário, se cada agente político corrupto, os verdadeiros mentores intelectuais da alta criminalidade existente no país, fossem colocados em regime de investigação.

  36. Fil Vert

    Le pouvoir du Nouveau Consul n’a pas ou plus de limites…Mais aux States,il y a 1 % de la population qui est en prison !
    http://filvert.blog.lemonde.fr

  37. dsf

    Deux choses:
    – Je considère que la GAV est de aussi plus en plus utilisé comme outil de rétorsion. Le délit d’outrage dispensé avec largesse étant la première de ces mesures. Les GAV pour « aide au sejour de clandestins » ou simple discussion avec la police le prouvent.
    – L’exemple donné par la Police. Pour avoir pas mal habité dans d’autres lieux, je voudrai donner un exemple. En sortant du metro dans une banlieue Londonienne (pas tres bien famée), je vois 1 (un seul) bobby en tenue siffler 3 (TROIS) blacks qui etaient sortis peu avant lui en leur faisant signe de revenir. Ils n’avaient pas du payer leur billet. Et bien, ils sont revenus dans la station payer leur amende… Imaginable en France? Non. Pour se faire respecter, la police doit etre respectable. La force publique se decredibilise en utilisant outrages, GAV, et neutralisation par des moyens démesurés. A sa decharge, elle subit les pressions des politiques (et celles du public) et celles de leur encadrement. J’ajouterai que le transfert de missions régaliennes au privé (polices municipales sous-recrutées et sous-formées, surveillance des zones sensibles et inspection filtrage de sûreté par des sociétés privées) participe à sa baisse de qualité.

  38. Neo

    Bonjour,

    Des chiffres qui résument tout :

    1 américain sur 100 en prison = 1% de la population.

    1 Français sur 1000 en prison !

    On nous dit souvent que les USA ont 10 ans d’avance sur nous, la question pensez vous qu’il y aura 500.000 places de prison d’ici 10 ans en France ???

    La réalité c’est que vous pouvez voter toutes sortes de lois de sécurité de détection de tout, mais sans places de prison rien ne changera…

    Donc les gardes à vues et tout ceci c’est un faux débat…

    Au passage 2 millions de personnes roulent sans permis de conduire en France, donc si ce fameux « big brother » augmente ses capacités de contrôle etc… ça change quoi ?

    Mon idée ça serait simplement de mettre les gens moins longtemps en prison, du genre pour un délit où la jurisprudence condamne à 2 ans, diviser par 2 la peine à 1 an.

    Autrement dit les gens seront moins longtemps en détention, mais en revanche supprimer beaucoup « d’avantages » que tout un chacun à entendu parlé comme de la drogue en prison, des tel portables, des jeux de toutes sortes, des fenêtres avec « jojo » etc…

    Bref un peu plus « à la dure » en prison, mais moins longtemps = équilibre!

    Et pour rester logique supprimer la « double peine » dont personne ne parle, à savoir quand vous êtes passés par la case prison, vous ne pouvez plus rien faire sur le marché du travail : fonctionnaire = emploi interdit, monter une entreprise = interdit, travailler dans le privé on vous pose la question via le formulaire de demande d’emploi, reste chauffeur routier !

    Ils ont payés leurs dettes à la société, mais la société leurs interdit toute possibilité d’avoir une 2eme chance!

    En 3 points :
    1. réduire la durée de détention !
    2. que la prison soit plus stricte !
    3. donner véritablement une 2eme chance avec effacement du casier pour la 1ere infraction (sauf cas graves)…

    J’ai entendu que une journée de prison coûte 77 EUR par détenu = 77 EUR x 365 = 28105 EUR PAR AN PAR DETENU !

    28105 EUR X 50.000 (ENVIRON) DETENUS = 1405.250.000 EUROS PAR AN !

    @+

  39. MadMarx

    Le « tout sécuritaire exagéré du président » est un mythe, et les gardés à vu bénéficient d’un abonnement à volonté ? Tout va bien alors ? Matin brun n’est qu’une fable.
    Ouf ! Merci, la touriste Mexicaine gardée en vu pour tourisme, le jeune menuisier et son copain blagueur gardés en vue pour texto terroriste (entre autres) sont des manœuvres propagandistes je peux retourner à mes livres tranquille !
    … euh, une question « L’insurrection qui vient », on a le droit de le lire ou pas ?

  40. Sylvain

    Comme certains l’ont fait remarquer, ce chiffre ne veut absolument rien dire. Il est vrai qu’à travers le miroir (déformant, même si on en a pas de mieux) des médias, on a l’impression d’être dans un pays totalitaire à tendance fasciste. Mais personnellemt, je ne me sens pas menacé par la police, même si c’est à la mode. Peut-être que, mon père étant gendarme, j’ai compris que les forces de l’ordre ne sont pas garnies que de robots (ou de cons). Mais l’esprit moutonnesque des gens les pousse à se méfier de tout et de tous ces temps-ci, principe de précaution oblige…

  41. jef

    Salut les intellectuels,

    Cette augmentation des gardes à vues fait suite à l’augmentation de la criminalité de la délinquance.

    Bahh au fait pourquoi c’est 2 dernières augmentent ??

    Notre bon peuple a t-il été victime d’un mauvais sort ??
    Je ne vois que ça.

  42. Vincent

    Intéressant, d’autant que ce n’est pas facile de faire clair avec des batteries de chiffres. Le titre d’ailleurs en est un et fait commentaire. Quand bien même la redondance n’aurait pas été prise en compte, et que M. Ray Cidive plombe le rappport, il semble extraordinaire. Pourriez-vous rajouter comme questions à votre conclusion : « Les autres pays connaissent-ils une hausse aussi sensibles ? » et « Les garde-à-vue prolongées sont-elles en hausse ou marginales ? ». Ces deux questions permettrait en effet d’éclairer la question de fond : « La France connaît-elle une dérive policière ? ». Soit dit en passant, depuis le vote d’Hadopi par les parlements, la « dérive totalitaire », elle, ne fait pour moi hélas guère de doute.
    PS : Pour répondre à Suzette, la redondance peut fort bien opérer durant l’année en cours et salska a raison, le titre pèche. J’aurais accentué l’approximation : « 1 Français sur 100 en garde-à-vue ? »

  43. valparaiso

    Quelle bonne blague !
    Certains tombent en garde à vue presque toutes les semaines… C’est beau les statistiques.
    Soit dit en passant, les gardés à vue ne sont pas tous français.

  44. Claude DANTAN

    Contemporain de M. MOREAS, je suis entièrement d’accord avec son analyse sur l’attribution actuelle de la qualité d’O.P.J. A notre époque pour acquérir cette qualité, à l’échéance de 5 ans, deux concours étaient nécessaires et garantissaient l’expérience professionnelle ainsi que les connaissances juridiques. Aujourd’hui il me semble que cette qualité a été un peu bradée et là je suis gentil. Comme M.MOREAS je trouve que l’organisation hiérarchique actuelle correspond plus à un corps militaire qu’à une Police Nationale civile. Pour moi c’est une dérive.

  45. thomas

    Encore une fois, on fait dire ce qu’on veut aux chiffres !! Si vous aviez approfondi votre étude, vous auriez calculé le nombre de personnes qui ont été en garde à vue plus d’une fois et donc on tombe bien en dessous des 1/90 !! Arrêtez de nous faire peur avec le tout sécuritaire exagéré du président et retournez à vos livres.

  46. Pierro

    je veux juste souligner mon parfait accord avec certains commentaires ci-dessus. la vue d’un uniforme de police ou de gendarmerie me mets plus « mal a l’aise » (pour rester simple) qu’autre chose, Si je peux éviter leur contact je le fais, et si j’ai besoin d’aide ce n’est pas a eux que je pense en premier. Pour moi la police d’aujourd’hui rime bien plus avec danger qu’avec sécurité, et ce sans avoir quoi que ce soit a se reprocher.

  47. Ella

    Un Français sur 9 en garde à vue! A mes yeux, il n’existe que deux solutions à ce chiffre : ou bien il y a un abus de la part des forces de l’ordre qui pratiquent les GAV à tort et à travers, et notamment pour faire du chiffre, ce qui est très dangereux pour nous tous. Soit depuis que Sarkozy est ministre de l’Intérieur puis président , une épidémie a touché les Français qui sont devenus, au choix, mauvais citoyens, délinquants, terroristes etc. Bref dans un cas comme dans l’autre, Sarko, MAM et Cie devraient se demander quelle maladie a donc piquée les français pour qu’une augmentation de près de 50% des GAV soit effective. Ou alors on nous gave d’une politique sécuritaire et débilitante.

  48. bruno

    La politique prônée par le Chef de l’Etat aboutit à ce constat : augmentation des garde à vue, surpeuplement des prisons, policiers qui voient des terroristes partout. Quelle société met-on en place? banlieues à la dérive, suppression des subventions aux associations, mise à mal de l’école, de l’Université. Un Président qui se moque des Universitaires, qui réagit dans les médias dès un fait divers avec la promesse d’une loi répressive, toujours plus de répression, ne parlons pas des quotas d’immigrés à reconduire à la frontière. Sarkozy nous fait honte lui le fils d’immigré! Il aurait dû lire La Princesse de Clèves !

  49. Dani

    Je pense de demander des compte à « nos » employés les fonctionnaires est tout à fait bien!
    Par contre comme malheureusement souvent les responsables ne font pas leur travail mais on se sent comme dans un mauvais film!
    Pourtant la solution est bien facile!
    Au lieu de prendre le nombre de GAV par policier, il suffit de juxtaposer ce nombre avec le pourcentage de GAV qui ont eu une suite et ou à posteriori le GAV a été justifié..
    Ainsi cette inflation va vite trouver un fin!

    Cette histoire me rappelle la gestion des pays socialistes:
    Dans un an on a décidé de qualifié comme réussit un grand nombre de produits. Alors les usines par exemple pour des clous n’ont produit que des petit clous mais un grand nombre – quelle réussit!
    L’année d’après on a dit bon on va faire mieux: alors ils ont demandé que les produits soient bien lourds. Le résultat? Que des très grands clous – encore une super réussit!
    Malheureusement il manquait toujours ce que le « marché » demandait – des clous tout normal!

    Est-ce que ça ne ressemble pas à notre République parfois?

  50. JeanM

    tout à fait d’accord avec incognito. Il y a 20 ans, j’abordais les policiers dans la rue, parce que j’avais besoin d’aide, ne serait-ce que pour demander mon chemin. Aujourd’hui pour trouver mon chemin j’utilise mon GPS et si je croise un policier dans la rue, je change de trottoir parce que je trouve que cette rencontre peut-être dangereuse pour moi.
    c’est sans appel !

  51. GUERASSIMOFF

    Je suis fils d’un policier maintenant décédé (en 2004)), mais la police a beaucoup changé, depuis que mon père l’avait quittée. La recherche du chiffre est une honte, je vais même le mettre en majuscule, HONTE, pour la France, et surtout pour ce « clown ridicule » qui nous gouverne ! Nous étions heureux en 70 ou 80, et voilà que ces « petits chefs » avec grandes ambitions sont venus et ont gagné les élections (De Gaulle avait raison de dire que les Français étaient des veaux), il fallait être vraiment sans cerveau pour élire un inculte, sans aucune classe, aucune envergure, on a vu la suite… Pauvre France, heureusement que je suis un peu vieux, car je n’aimerais pas être jeune dans l’avenir qui attend nos jeunes !!!

  52. seb

    Continuez Mr Moréas, votre regard à la fois connaisseur et distancé apporte beaucoup à vos interventions. Si possible dans votre prochain billet sur le placement en GAV abordez le cas où le suspect ne se sente plus en confiance et décide de ne plus répondre aux questions des enquêteurs, est-ce répréhensible ? peut-il être contraint à répondre ? quelles peuvent être les conséquences de cette décision ? je vous remercie d’avance.

  53. Suzette

    Salska, on peut vous répondre que le chiffre est donné par an, et qu’il y a de fortes chances que ce ne soient pas les mêmes personnes chaque année…

    Alors même si ce n’est pas tout à fait 1/90, la probabilité qu’un individu soit mis en garde à vue une fois dans sa vie d’adulte devient alors relativement importante.

    Je pense que c’est ce sentiment là qui est le plus « ressenti » : quand la probabilité que ça arrive à chacun est faible, la GAV, « ça n’arrive qu’aux autres ».
    Aujourd’hui, on arrive à un seuil pour lequel la majorité des gens sentent que la probabilité que ça leur arrive est suffisamment forte pour qu’ils soient concernés.
    Quand je ne me sens pas concerné par la GAV, j’ai confiance envers le policier que je rencontre car il ne peut rien m’arriver. Quand je sens que la proba est plus forte qu’il m’arrive qqch, j’ai peur du policier, même si c’est irrationnel. C’est toute la différence.

  54. Incognito

    « Le seul moyen pour un témoin de savoir s’il est devenu suspect, serait de se lever et de partir. Si on le retient, il doit être placé en GAV. C’est une boutade, évidemment, car le simple fait de vouloir s’en aller en ferait un suspect… »

    C’est ce que fait Michel Serrault dans le film de Claude Miller.

  55. salska

    Ca ne vous ait pas venu une seul fois à l’esprit que parmis ces 500 000 personnes, certains ont été plusieurs fois en GAV en un an?????
    Et donc que à ce chiffre ne peut correspondre l’égalité:
    500 000 GAV=500 000 personnes= 1/90 de la population active.

    ESPRIT CRITIQUE????

  56. LE BARS

    Ce chiffre, pas ce juste, excusez-moi

  57. LE BARS

    ce juste ne représente en rien la réalité et devrait être mis en parallèle avec le pourcentage de récidiviste au sein des individus placés en GAV.

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