Étiquette : Secret des sources

Le site d’informations Huffington Post, version française, ouvre largement ses pages aux blogueurs et, dans le même temps, la juge parisienne Sylvia Zimmermann vient de rappeler aux puissants de ce monde qu’on ne rigole pas avec le secret des sources des journalistes. Peut-on rapprocher ces deux éléments ? En deux mots, les blogueurs peuvent-ils profiter eux aussi de la loi qui consacre la protection des sources?

Sur le plan intellectuel, la question est amusante, mais elle n’est pas complètement gratuite. Alors que l’on potinait pas mal sur l’affaire visant le commissaire Michel Neyret, un ami lyonnais m’a demandé : « Tu tiens un blog sur le site du Monde, mais est-ce-que tu bénéficies du secret des sources? » Sourcils au ras du front, je lui ai répondu que je ne n’en savais rien – probablement pas.

Pourtant, aujourd’hui, les blogueurs « d’information » tiennent une place de plus en plus présente sur le Net. Sans que l’on sache d’ailleurs très bien s’il s’agit de professionnels ou non. En effet, beaucoup de journalistes tiennent un blog et animent des réseaux sociaux. Faut dire que l’employeur met souvent la pression. « Incontournable, Coco, il faut créer un lien avec les lecteurs ». Mais ces mêmes journaux, comme LeMonde.fr, ouvrent également leurs colonnes à leurs abonnés, parfois en mixant leurs billets aux articles des journalistes de leur rédaction.

Que dit le législateur ?

Cette loi du 4 janvier 2010, prise sous la pression de la CEDH, a modifié l’article 2 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Source Dalloz

Par parenthèse, et pour coller un peu à l’actu, on voit qu’elle prévoit des exceptions. Mais comme celles-ci sont basées sur une appréciation subjective des événements, tout cela n’est pas très clair. Une loi tellement évasive, que même les magistrats s’emmêlent les pinceaux… Pour les fadettes des journalistes du Monde qui enquêtaient sur l’affaire Woerth/Bettencourt, la Cour de cassation a estimé que ces faits ne constituaient pas un « impératif prépondérant d’intérêt public ». En revanche, les choses sont moins évidentes pour le procureur de Marseille qui, lui aussi, a demandé les fadettes de journalistes de ce journal, à la suite d’un article sur le banditisme corse, mais en argumentant sur « la gravité du crime ».

Mais pour en revenir au blogueur, à la première lecture, on se dit qu’il n’est pas concerné – sauf s’il est journaliste. Il faut donc, pour y voir clair, tenter de définir le blogueur et le journaliste.

J’ai trouvé cette définition du blog dans le répertoire Dalloz : « C’est en fait un outil de communication au public en ligne par lequel l’internaute exprime ses avis et opinions, promeut des produits et services, ou encore réagit dans le cadre de sa vie personnelle ou professionnelle. »

Et la loi de 2010 donne une définition « légale » du journaliste (voir l’encadré). En deux mots, et juste pour ce qui nous intéresse, c’est quelqu’un qui exerce la profession de communicant en ligne. Sous-entendu : il faut gagner sa vie sur Internet. Je ne sais pas s’il y a des journaux qui rémunèrent leurs blogueurs. Sur le site du Monde, pour les « blogueurs invités », il n’y a pas de salaire, mais une répartition des recettes publicitaires qui sont reversées sous forme de droits d’auteur. Et je ne pense pas que l’on puisse en vivre. (Ou alors, il faut avoir de petits besoins.) Pour le site Huffington Post, j’ai cru comprendre que les blogueurs seraient des bénévoles. Pourtant, il y a des pointures. Et même Anne Sinclair, ne sera pas payée. Et c’est là où ça fait tilt : Peut-on exercer une profession sans être rétribué ? La loi ne l’interdit pas (au passage, je me permets de recommander, sur HuffPo (?), ce billet du professeur Guy Carcassonne : Il est désormais recommandé d’interdire). La question est de savoir si la loi de 2010 peut s’appliquer à un journaliste qui n’est pas rétribué ? Je n’ai pas la réponse, mais si c’est non, on arriverait à cette situation drolatique où la directrice éditoriale d’un organe de presse ne serait pas protégée, tandis que ses journalistes, eux, le seraient. Amusant, non ! D’autant que cette loi donne également des protections juridiques en cas de perquisition tant dans les locaux professionnels qu’au domicile des journalistes.

Mais, à l’inverse, si l’on estime que Mme Sinclair est protégée, alors, je ne vois pas pourquoi « les blogueurs professionnels non rémunérés » ne le seraient pas. D’autant, qu’en toute logique, on s’acheminera peu à peu vers des blogueurs normalement rétribués pour leur travail. Aujourd’hui, sur le site américain de Huffington Post, ce serait le cas pour environ 450 d’entre eux (sur 9 000).

Dans une décision de décembre 2011, la Cour de cassation a quant à elle estimé que le journaliste professionnel est celui qui apporte à une entreprise de presse une collaboration constante et régulière et qui en tire l’essentiel de ses ressources. Si l’on comprend bien, et contrairement à l’article L.7111-3 du Code du travail, il ne serait pas obligatoire qu’il s’agisse d’une « activité principale ».

En matière pénale, le blogueur est souvent considéré comme directeur de publication. Et, à ce titre, il est tenu de respecter toutes les règles issues de la loi sur la presse (diffamation, injure, provocation, incitation, etc.), ainsi que les lois qui protègent la propriété intellectuelle ou celles qui concernent le respect de la vie privée.

Alors la fameuse loi de 1881 serait à géométrie variable…

On peut en sourire. Et se dire que les blogueurs comptent pour peu de choses dans l’information. Et pourtant, aux États-Unis, c’est en partie grâce à leur mobilisation que le Congrès fait actellement du rétropédalage dans la loi qui durcit la répression en matière de chargement illégal. « Les geeks libertaires et les blogueurs de l’Amérique profonde ont remporté une victoire politique mémorable sur la « vieille économie » d’Hollywood et des médias classiques… », peut-on lire dans Le Monde de ce jour. Avec cette prophétie de Chris Dodd, le nouveau patron de l’industrie du cinéma : « C’est une ère nouvelle. Attendez-vous à tout. »

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– 27 janvier : Problème réglé.