LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Rue89 et les voleurs d’images

Nicolas Sarkozy se chauffe pour une émission sur France 3. Il y a maintenant deux ans, Rue89 a diffusé ces images, enregistrées juste avant l’ouverture de l’antenne. Et vendredi dernier, un journaliste est mis en examen, non pas pour cette diffusion, liberté de la presse oblige, mais pour recel d’images. Or, pour qu’il y ait un receleur, il faut qu’il y ait un voleur. voleur_ozepicesch.1276497889.jpgC’est le bon sens.

Mais peut-on voler des images ou des sons ?

C’est le concept même de  l’émission Les infiltrés, présentée sur France 2 par David Pujadas, « montrer ce qui est censé rester secret… », et pour cela, «  équipés de micros caméra, « les infiltrés » tentent chaque jour d’en savoir plus sur l’entreprise dans laquelle ils ont été embauchés… sur l’association, le milieu ou le mouvement qu’ils ont réussi à intégrer… »

On peut potiner sur le travail de ces journalistes. On peut se demander s’ils ne se sont pas trompés de voie…  D’ailleurs, quand on regarde leurs reportages, on est presque obligé de s’interroger : que fait la police ? Bon d’accord, ce n’est pas le sujet. En tout cas, à ma connaissance, ils n’ont jamais été poursuivis pour vol.

Pourtant, à la suite de cette diffusion sur le site Rue89, la direction de France 3 a déposé une plainte pour vol et recel…

Il y a là quelque chose qui m’échappe.

Puis, en y réfléchissant, je me suis dit que cette affaire m’en rappelait une autre. Souvenez-vous, c’était l’année dernière. Cet employé de la banque suisse HSBC qui s’était introduit dans le système informatique de ladite banque pour y dérober le listing de milliers de comptes étrangers. Il s’agissait ici d’un vol caractérisé (atteinte au système de traitement automatisé des données ou STAD). C’est même pour un motif semblable (entre autres) que Jérôme Kerviel est actuellement jugé.

Or le ministre du budget de l’époque, M. Eric Woerth, dont les services, par on ne sait trop quel moyen avait réussi à obtenir ce listing, avait déclaré : « Ce qui serait choquant, c’est de ne pas utiliser ces informations ».

Alors, deux poids deux mesures ? D’un côté un service de l’État, receleur de fait d’un document volé serait en droit de l’utiliser en toute impunité, et de l’autre, un journaliste, « receleur » d’une image, deviendrait un hors la loi !

Avec, dans ce dernier cas, une question préalable : l’infraction est-elle réellement constituée ?

Rappelons les faits : Le président de la République est installé dans un studio de télévision : maquillage, essais de voix, de lumière…, etc. On attend l’antenne. « Trois minutes ! » annonce le régisseur. Mais pendant ce temps, la caméra tourne. Ce sont donc ces images, enregistrées juste avant l’émission, qui sont l’objet du délit de recel.

Recel d’images. À quand le recel d’idées ?

Dans une affaire récente qui concernait la violation du secret de l’instruction, le Tribunal correctionnel de Paris avait estimé que la faute n’incombait pas aux journalistes, mais à ceux qui avaient laissé filtrer l’information, c’est-à-dire les services de justice. Et les juges avaient conclu à la responsabilité de l’Etat.

Il serait amusant qu’à la suite de la plainte de France 3, la chaîne publique soit condamnée pour faute lourde.

On nous parle (à demi-mot) de rigueur, on nous dit qu’il va falloir se serrer la ceinture, faire des économies de tous côtés, surtout du nôtre, et voici qu’un procureur ouvre une information judiciaire pour une broutille de ce genre. Et voici qu’un juge d’instruction, Mme Anne-Julie Paschal, planche sur ce dossier depuis bientôt deux ans ! Avec aujourd’hui, quatre personnes mises en examen. Combien de commissions rogatoires ont été délivrées ? Combien de policiers ont travaillé sur ce dossier ? Comobelix_imagesshack.1276497971.jpgbien d’experts, d’écoutes téléphoniques ou informatiques ? Tout ce temps passé, au détriment de quels crimes, de quels vols, de quelles infractions financières ? Combien de dossiers glissés sous la pile ? Combien de victimes attendent justice ? Qui peut nous dire combien ça a coûté…

Tout cela n’est pas très sérieux.

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Les coulisses des reconstitutions judiciaires a été lu 908 fois et a suscité 5 commentaires.

23 Comments

  1. nike air max

    Dans le même genre, la « soustraction » du criminel Carlos, enlevé à l’étranger est bien selon la Loi un crime justiciable des assises et très sévèrement puni par la loi…. Loi qui ne s’est pas appliquée à l’Etat Français

  2. Dominique Hasselmann

    Un « vol » (lire : au sens céleste) au-dessus d’un nid de coucous en préparation : l’introduction souhaitée, possible voire problable – par la main de l’Elysée – dans « Le Monde » d’un ami personnel du président de la République, DG d’une grosse entreprise de télécommunications, ancien directeur (et ami également) de cabinet de la ministre Lagarde.

    Il ne s’agirait pas du tout alors d’un hold-up sur un journal parfois un peu critique avec la politique actuelle ; simplement du règlement pacifique d’un problème purement financier qui fait tache dans le paysage médiatique actuel.

    La justice n’a pas été saisie concernant cette intrusion apparente du pouvoir exécutif dans feu le « quatrième pouvoir ».

    Un « Figaro », ça va, mais c’est quand il y en a beaucoup que ça va encore mieux !

  3. Absurdman

    Voilà l’administration française, à lancer des procédures au lieu de réfléchir d’abord… Et d’engager la paperasse, au lieu de privilégier un premier discours et qu’ « après on verra » !

    Tout le monde rejette la faute sur les autres, et finalement personne ne devient responsable… Donc surtout pas le « chef de l’état », mais tous ceux qui lui portent atteinte sont coupables, sans dérogation.

    Arf, on sent là l’essence même de la politique : « Je fais de la politique, donc je réfléchi mieux que cette populace, donc ils ne sont pas capables de comprendre mes propos hors-antenne »… Merci mais la populace est au fait de la réalité du terrain, chacun à sa manière. Dans la populace il y a des personnes bien plus éduquées, plus au fait de la réalité ou plus intelligentes que vous (les politiques) et qui s’intéressent à l’avenir de l’humanité plutôt qu’à sa retraite personnelle.

    Bref, cette histoire est une partie du tas de fumier que nos « dirigeants » présentent comme une atteinte au gouvernement (voire au président), alors qu’ils y jettent eux même leurs déchets en pensant que ce sera biodégradable… Sauf que le peuple a de la mémoire, mais ça, ils ne l’imaginent même pas.

  4. ben decar

    Qui a voté et mis en place the little guignol?

  5. janssen j-j

    « Et voici qu’un juge d’instruction, Mme Anne-Julie Paschal, planche sur ce dossier depuis bientôt deux ans ! »

    Est-il possible que cela soit possible ?
    Et si c’est possible, est-il possible que nos juges de l’instruction soient à ce point instrumentalisés par le Parquet à l’insu de leur bon gré ?
    Et si tel est le cas, est-il possible qu’ils renâclent encore à leur suppression pure et simple, sauf à ce que leur cynisme soit devenu tel que pour éviter le naufrage de cette sombre perspective, ils en soient devenus plus royalistes que le Roy lui-même ?

    Non, non !… Il doit y avoir quelque chose de pas net ou de mal fondé dans cette méchante rumeur colportée par notre ami GM à l’endroit de cette jeune JI, c’est pas possible autrement !

  6. Matthieu

    Comme souvent ici, bon post, complet et critique à souhait. Dommage que certains commentaires tentent de détourner le sujet tant il est crucial: Pourquoi la justice dépense-t-elle autant d’argent et de temps pour des affaires futiles et somme toute dénuées de sens alors que tant de crimes sont perpétrés juste là dehors, devant nos portes, qui restent impunis.
    C’est grâce à Internet et la libre pensée (comme l’a très bien dit quelqu’un plus haut) que les choses ont une chance d’avancer… croisons les doigts.

  7. Timmy

    @louis.galardon: quel est le rapport avec le propos? Et puis deux commentaires pour du hors-sujet mériterait une modération…

    En tout cas très bon billet.

  8. erloom

    @louis.galardon : qu’est ce que cela changerait (dans un monde non manichéen, j’entends) ?

  9. louis.galardon

    Ce site est un défouloir systématique contre le président.
    Jamais une référence au brillantissime pex président Mitterand dont les faits de gloire sont pourtant nombreux :

  10. louis.galardon

    Ces commentaires sont un défouloir contre le président ; jamais la moindre référence au brillantissime Mitterand dont les faits de gloire sont pourtant nombreux !

  11. Yves

    M. Moréas, bonjour.
    Peut-être faudrait-il rappeler en introduction que l’article de Rue89 dit bien que la première mise en examen dans ce dossier a été faite pour « vol de vidéogramme », donc du support matériel de l’enregistrement.
    Donc il y a un voleur. Donc il peut y avoir un receleur. Qu’on n’aime pas le plaignant et ses méthode ne permet pas à un ancien commissaire de police de penser qu’un juge pourrait délivrer une mise en examen sur une base inexistante. Quand même.
    C’est vous qui écrivez « recel d’image ». Attention au glissement de sens.

    Et de même pour l’affaire de la HSBC, de dites pas qu’un vol caractérisé c’est une atteinte au système de traitement automatisé des données. C’est l’un ou l’autre. Justement parce que l’un est immatériel quand l’autre est matériel.
    Et Jérôme Kerviel est poursuivi de ce chef d’atteinte à un STAD, mais pour avoir commis sur le système informatique de sa banque des actes non autorisés, pas pour avoir dérobé des listing.
    Je lis régulièrement votre blog, j’apprécie votre ton, mais la fin ne justifie pas tous les moyens, merci.

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    Réponse à Yves : Mon dictionnaire (TLF) donne pour définition du vidéogramme tant l’enregistrement électronique permettant la conservation et la reproduction d’un programme audiovisuel que ce programme lui-même. Si l’on retient le 1, reste à déterminer ce qu’est un enregistrement électronique… On peut très bien récupérer des données sur son propre support, comme une clé USB. Par ailleurs, si j’ai utilisé les mots  » vol caractérisé », c’est simplement pour une meilleur compréhension. Cela n’a rien de juridique. Merci.

    G.Moréas

  12. loulou

    Je viens d’aller visiter rue89 en référence de l’article et voilà sur quoi je tombe (voir le lien attaché sous ma signature)… Un pays sympathique à visiter;-)

  13. atao

    C’est vrai que çà, cà ne p…pas loin mais le moindre fair play est d’arrêter la caméra après le mot « fin », le reste est une atteinte donc condamnable, donc du ressort de la Justice, donc de tous les services dont dépendent la Justice, d’où on revient, pour l’Administration, au devoir de moyens -quelqu’ils soient- et non de résultats.

  14. Patrick Handicap expatrié

    Dans le même genre, la « soustraction » du criminel Carlos, enlevé à l’étranger est bien selon la Loi un crime justiciable des assises et très sévèrement puni par la loi…. Loi qui ne s’est pas appliquée à l’Etat Français

  15. Walid

    bonjour.

    bon billet merci. je pense que c’est plutot le president qu’on devrait juger pour intimidation faite aux journalistes, au peuple, aux gens libres en general. on vit dans une societe de plus en plus securitaire mais qui ne sert qu’a renforcer le pouvoir en place. notre president est en train de remettre en question trop de droits acquis par tant de francais/ses. alors stop. et pitie messieurs les journalistes continuez de faire votre boulot. parce que pour etre franc j’ai de moins en moins confiance dans l’info divulguee dans les medias (de tous types). vive internet et la libre pensee.

  16. Péhène

    Anonyme, il n’y a pas à dire, vos anecdotes collent parfaitement au propos (pertinent, lui) de Monsieur Moréas.

  17. Libertas

    Quand l’Etat ne se soumet plus à ses propres lois, les problèmes commencent : code pénal, code de la route, code du travail…

  18. pieds sur terre

    En même temps ce genre de chose est courante…

    Parlons de l’industrie musicale ou cinématograhique qui parlent de « vols » des oeuvres alors que l’original ne disparaissant jamais il s’agit au pire d’une copie frauduleuse…

    Pire, les brevets sur les idées (ou conceptes) -qui n’existent pas en France mais sont très répandus dans d’autres pays- où des sociétés se sont fait une spécialité de porter plainte contre la violation de ces brevets. Pire l’ACTA que certains pays dont la France veulent imposer au monde introduit cette notion…

    Comme quoi notre monde est vraiment pourri et le recel d’idée, loin d’être absurde, tape déjà à notre porte…

  19. maharbbal

    Hello

    Bon post. Pour généraliser un peu, je me demande dans combien d’affaires Sarko est-il engagé d’une façon ou d’une autre. A vue de nez comme ça il semble qu’il ne se passe pas un seul mois sans que son nom n’apparaisse dans la liste des plaignants. Et si notre cher leader avait réussit à désamorcer le danger du gouvernement des juges avec une arme inattendue: la procédure.

  20. Philippe

    Si j’ai bien compris la caméra qui tourne est celle de la chaine France 3. Donc France 3 est propriétaire des images et il y a eu vol. Rien de tel avec les infiltrés. Car ce qui a été volé ici ce n’est pas l’image de la personne, M. Sarkozy, qui ne peut porter plainte pour cela puisqu’il n’était pas dans sa sphère privée mais bien dans sa sphère publique. Ce qui a été volé c’est le résultat de la captation d’images, l’enregistrement. Les infiltrés seraient aussi des voleurs s’ils dérobaient l’enregistrement d’une autre chaine.
    Maintenant poursuivre pour recel un journaliste qui diffuse une information volée me semble, en tous cas je l’espère dans une société démocratique, vouée à l’échec. Il en serait différemment s’il la conservait dans un autre but: faire chanter,…

  21. anonyme

    « Alors, deux poids deux mesures ? » c’est idem quand la police arrête des gens pour circulation en vélo sur un espace piéton alors qu’ils sont eux même en mobylette
    Ou encore quand la police est venu me mettre en joue avec un flashball pour un stationnement gênant, alors qu’ils viennent de couper une ligne blanche, et leur voiture s’était engagé en sens interdit (alors qu’en je n’étais pas en stationnement, j’attendais que la voie se dégage)
    Et y’en aurait tellement d’autres à raconter dans le même genre …

  22. miles.v

    Dans le genre gabegie, Clearstream est pas mal aussi avec un mois d’audience et je ne sais combien d’actes d’instructions pour des faits mineurs (pour ne pas dire minables) et pour « oublier » d’interroger certain ancien ministre de l’intérieur dont on se demande s’il n’a pas, lui aussi, instrumentalisé l’affaire.

  23. Jsp

    Du recel sans vol, c’est ça le monde de Nicolas.

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