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LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

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Écoutes et espionnage : les Français sous surveillance

15 décembre 2013 / / 8 Comments

En votant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la France a-t-elle adopté un Patriot Act ? Si l’on en croit l’analyse du journaliste Laurent Borredon parue dans Le Monde du 13 décembre, la réponse est non. Cette loi, nous dit-il, « s’efforce au contraire de clarifier et d’adapter notre droit à des évolutions technologiques qu’on pouvait à peine soupçonner lorsque la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (les écoutes par les services de renseignement, aussi appelées écoutes administratives) a été adoptée. De manière imparfaite, certes, mais sans justifier un tel tollé ». Je ne suis pas sûr qu’il ait raison, car, sous prétexte de mieux encadrer, on ne fait qu’ouvrir la porte à une surveillance généralisée des citoyens.

Extrait de l’affiche du film « La vie des autres »

Extrait de l’affiche du film.

C’est un sujet qui nous concerne tous. Il était donc prévisible qu’en l’absence de communication et d’explications de la part du gouvernement, cette loi allait mettre le feu à Internet. Et ces jours-ci, une pétition circule afin de dénicher une soixantaine de parlementaires suffisamment téméraires pour saisir le Conseil constitutionnel.

Pour bien comprendre les enjeux, il n’est peut-être pas mauvais de remonter dans le temps. Avant 1991, on était devant un vide juridique et, depuis, les lois s’accumulent. Aussi bien pour les surveillances techniques effectuées par des policiers et des gendarmes sous le contrôle d’un magistrat, que pour celles qui n’apparaîtront jamais dans aucune procédure. Continue reading

Géolocalisation et autres bidouilles électroniques : ce qui nous attend

8 décembre 2013 / / 8 Comments
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Fais dodo…

La défense nationale est du domaine de l’armée. Pourtant, de plus en plus, on y entremêle les stratégies de sécurité nationale et de sécurité publique. C’est ainsi que de nouvelles mesures dérogatoires au droit commun – et même au droit tout court – viennent se nicher discrètement au cœur d’un projet de loi de 136 pages relatif à la programmation militaire. Cela fait penser aux petites lignes, tout en bas d’un contrat d’assurances, celles que l’on ne lit jamais. Parmi les divers aménagements qui concernent la sécurité nationale et la sécurité publique, l’article 13 mentionne la clarification du cadre juridique relatif aux données de connexions et à la géolocalisation en temps réel.

La géolocalisation en temps réel consiste à suivre les déplacements d’une personne en live ou en léger différé. On peut l’assimiler à une surveillance ou à une filature, rien qui ne présente, à mes yeux en tout cas, une atteinte importante à la vie privée. La filoche, c’est comme les indics, ça fait tourner la boutique. Continue reading

Prostitution : le corps du délit

1 décembre 2013 / / 49 Comments

Quel que soit le sexe de la personne qui se prostitue, 99 % des clients sont des hommes. C’est ce qui dégageait des travaux d’une commission parlementaire en 2011 dont le but affiché était d’ « en finir avec le plus vieux métier du monde ». Aujourd’hui, peut-on lire dans la proposition des députés qui ont repris le flambeau, il s’agit de soustraire « la sexualité à la violence et à la domination masculine ». En fait, en épluchant ce texte, on a un peu l’impression que les propositions qui visent à aider les femmes à se sortir de la prostitution ne sont là que pour mieux enrober la volonté de punir le client.

Donc, après une campagne « de sensibilisation sans précédent », nous dit la proposition de loi, l’achat d’un acte sexuel sera interdit.

À mon avis, il faudra aussi sensibiliser les policiers et les gendarmes. Quelles instructions pratiques Monsieur Valls va-t-il bien pouvoir leur donner ! En effet, dans une infraction, il y a d’un côté l’acte répréhensible qui a été perpétré, le corps du délit, si l’on peut dire, et de l’autre les circonstances de cet acte. Ce qui sera punissable, c’est le fait pour une personne de solliciter ou d’accepter des relations de nature sexuelle d’une autre personne qui se livre à la prostitution, en échange d’une rémunération, ou autres petits avantages matériels. (art. 225-12-1). Continue reading

La guéguerre de 100 ans de la PJ

25 novembre 2013 / / 7 Comments

La PJ se vend bien. L’exposition consacrée aux « 100 ans de la police judiciaire de Paris », sponsorisée par de grandes entreprises et mise en scène par deux agences de communication, montre bien qu’elle entretient une image à part au sein de la police nationale. On verra après la fermeture, le 8 décembre 2013, si le public a accroché, malgré un prix d’entrée qui semble un rien prohibitif en cette affiche-exposition-100-ans-pj-parispériode de disette. La popularité des enquêteurs de PJ tient sans doute plus aux livres et aux films qui les ont glorifiés qu’à la réalité, parfois plus banale. D’autant qu’aujourd’hui, alors que la police nationale s’est pliée aux grades paramilitaires, les figures tendent à s’estomper sous les casquettes. Qui connaît le nom du patron de la crim’ ou celui de la brigade antigang, quasi immortalisée par le blouson de daim et la barbichette de Robert Broussard ! Cela dit, je ne suis pas sûr qu’en décembre 2014 il y ait une exposition pour les 70 ans des Compagnies républicaines de sécurité… Continue reading

Vous avez le droit de garder le silence

22 novembre 2013 / / 34 Comments

Abdelhakim Dekhar a revendiqué son « droit au silence ». Même s’il paraît peu vraisemblable que la petite phrase reprise par les médias soit sortie de sa bouche. On a plutôt l’impression du discours militant d’un avocat revendiquant l’accès au dossier.

Extrait de Trucs-en-vrac de Gotlib

Extrait de Trucs-en-vrac de Gotlib

En garde à vue, les personnes soupçonnées d’un crime ou d’un délit ont le droit de se taire. Dommage, il n’existe pas la même chose pour imposer le silence à ces experts et autres criminologues qui, à chaque affaire criminelle, se lancent dans des exposés oraculaires.

La Convention européenne des droits de l’homme considère depuis longtemps que « le droit de se taire lors d’un interrogatoire de police et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination » sont des normes internationales, au cœur d’un procès équitable (aff. Murray/ Royaume-Uni, 1996). Continue reading

Géolocalisation : les enquêteurs devront s’adapter

12 novembre 2013 / / 39 Comments

La surveillance par géolocalisation est devenue un moyen habituel d’enquête tant pour rechercher les auteurs d’un crime ou d’un délit que pour surveiller les faits et gestes de délinquants potentiels. Ce procédé serait utilisé dans plus des deux tiers des enquêtes. Mais la récré est finie, les policiers et les gendarmes devront accepter des pratiques plus encadrées. Cela fait grincer des dents, mais il n’y a pas le choix : la Cour de cassation vient de siffler la fin de la partie. Le 22 octobre 2013, elle a rendu deux arrêts qui soulignent que ces pratiques constituent des atteintes à la vie privée : « La géolocalisation et le suivi dynamique en temps réel d’une ligne téléphonique à l’insu de son utilisateur constituent une ingérence dans la vie privée et familiale qui n’est compatible avec les exigences de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qu’à la condition d’être prévue par une loi suffisamment claire et précise. » Continue reading

A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ?

6 novembre 2013 / / 113 Comments

Dans le temps, on disait qu’il était possible d’avoir un couteau sur soi à condition que la lame ne dépasse pas la largeur de la paume. Un moyen simpliste de faire la distinction entre celui qui portait un Opinel pour saucissonner et celui qui, la main dans la poche, ruminait de sombres intentions. Nous n’en sommes plus là.

Rahan, fils des âges farouches

On sait bien qu’il est impossible aujourd’hui de grimper dans un avion avec une lime à ongles dans son sac, mais on sait moins que le simple couteau de poche peut être considéré comme une arme blanche classée dans la catégorie D Continue reading

Casino de Namur : le Milieu français sur la sellette

24 octobre 2013 / / 7 Comments

Pendant plus de vingt ans, le casino de Namur a été pillé par ses dirigeants. Une fraude qui se situe dans une fourchette de 49 à 75 millions d’euros. Or le procès qui se tient actuellement en Belgique vise des faits qui ont commencé au début des années quatre-vingt, à l’époque où Gilbert Zemour, une figure du Milieu français, a décidé de faire main basse sur l’établissement namurois. Et il aura fallu attendre le début des années 2000 et la mort de Joseph Khaïda, le maître des lieux, pour que les langues enfin se délient Continue reading

La disparition de la petite Maddie tourne au mélo

17 octobre 2013 / / 81 Comments

Il y a trois jours, dans son émission Crimewatch, la BBC a tenté de reconstituer l’enquête sur la disparition de la petite Madeleine McCann. On s’en souvient, c’était le 3 mai 2007, dans une station balnéaire, au sud du Portugal. Coïncidence, la diffusion était programmée en plein milieu du procès qui oppose les parents de la fillette à Gonçalo Amaral, le policier qui a mené les investigations. L’émission a fait exploser l’audimat. Il faut dire que le lancement avait été mitonné. Il fallait s’attendre à des révélations fracassantes de la part des enquêteurs de Scotland yard, peut-être même à  des arrestations en direct d’après certains tabloïds… Interviewé par une télévision espagnole au lendemain de cette diffusion, Amaral, a résumé l’avis de pas mal de Portugais : « Zéro nouvelle ! ». Continue reading

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