POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

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Vers un droit d’arrestation

Une nouvelle loi antiterroriste (la 5ème, la 6ème depuis le début du quinquennat de François Hollande ?) va remiser l’état d’urgence au musée des oubliettes. En attendant que n’arrive « l’état d’extrême-urgence ».

Menottes 2Le plus perturbant, à mon avis, dans ces mesures mi- judiciaires mi- administratives, c’est la création d’une détention de quatre heures à la bonne volonté des forces de l’ordre et hors la présence d’un avocat. Il faut bien comprendre que, sous prétexte de lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme, cette disposition est faite pour s’appliquer à tout le monde. Vous comme moi. Il s’agit d’un pas supplémentaire dans une technique d’enquête inédite qui consiste à interpeller une personne à qui l’on n’a – légalement – rien à reprocher. Comme dit le vieux Panicault dans Topaze (Marcel Pagnol) : « Les coupables, il vaut mieux les choisir que les chercher. »

Vous me direz, quatre heures, c’est vite passé ! Continue reading

Perquise de nuit

Un projet de loi « longuement mûri par la chancellerie », nous dit un communiqué de presse de Matignon, doit consolider la place de l’autorité judiciaire dans la lutte contre le crime organisé et son financement. Mais comme ce projet vise également la lutte antiterroriste et donne de nouveaux moyens au préfet, il faut bien reconnaître que le message est un peu brouillé.

Piles codes 2Quelle est la raison de cette nouvelle loi ? Simple ! Il s’agit de boucler la boucle : 1/ on donne « des moyens sans précédent » aux services chargés de lutter contre le terrorisme – 2/ On donne à la police judiciaire des pouvoirs équivalents – 3/ on pérennise les pouvoirs de police administrative de l’état d’urgence.

Pour faire un nœud à la boucle, et l’on n’en parle plus, je suggère de réactiver un ancien article du code de procédure pénale, l’article 30, qui donnait des pouvoirs de police judiciaire aux préfets.

Ces textes à répétition compliquent tellement la procédure pénale que plus personne n’y comprend rien.

C’est notamment le cas en matière de perquisition. Continue reading

Plumes de poulets : la police fait-elle encore rêver ?

En début d’année, après les attentats contre Charlie Hebdo et le magasin casher de la porte de Vincennes, des milliers de personnes ont applaudi les policiers et les gendarmes. Et dans la rue, les « bleus » sentaient bien qu’on les regardait différemment. Comme il est bon d’être fier de son métier ! Mais dans un pays que certains ne veulent plus policé, mais plutôt policier, cela ne pouvait durer. Avec les dernières lois liberticides et l’état d’urgence le gouvernement a sifflé la fin de récré.

Heureusement, pour rêver, il nous reste les livres. Et comme c’est souvent le cadeau que l’on fait à la lueur de la lanterne rouge, je me permets de vous donner un avis sur les derniers que j’ai lus.

La police pour les nuls« Le flic de fiction est notre ami des soirées télé, le vrai flic est une énigme », peut-on lire dans La police pour les nuls, chez First Éditions. Peu de policiers et de gendarmes peuvent se vanter de connaître les arcanes de l’auguste Maison. C’est un monde un peu secret mais surtout protéiforme où se côtoient des dizaines de milliers de personnes d’origines différentes : fonctionnaires, militaires, contractuels, détachés d’une autre administration, chargés de mission, etc. Comment s’y retrouver dans ce méli-mélo de gens dont la seule unicité est de bosser pour le même patron ! Un patron qui change souvent et qui souvent veut tout changer. Il n’est pas rare que dans sa carrière, un flic « use » ainsi une dizaine de ministres. Continue reading

L’inflation sécuritaire

L’état d’urgence est déclaré pour 3 mois. Et, selon une procédure qui semble maintenant habituelle, le gouvernement a sauté sur l’occasion pour modifier en catastrophe la loi de 1955. Une époque où François Hollande réclamait son biberon et où Manuel Valls était encore dans les tuyaux. Une loi qui, à l’époque, avait été jugée suffisante pour faire face à un terrorisme qui a fait au moins 4 000 morts. Et ceux qui à nos yeux représentent encore la France des droits de l’homme se taisent. J’allais dire se terrent. Après un simulacre de débat parlementaire proche des propos tenus au café du coin, ce consensus gauche-droite à quelque chose de… déroutant. On sent bien qu’on se fait bananer, mais on l’accepte, car la peur échappe à la raison. La com’ a pris le pas sur la démocratie. Et ça marche bien, du moins si l’on en croit les sondages.

CapturePourtant, cette impression d’être plus dans la réaction que dans l’action ne s’applique pas au président actuel. Du moins je ne le crois pas. À la différence de son prédécesseur, François Hollande est un calculateur, il veut tout planifier. Et à chaque nouvel événement, il avance un pion dans une stratégie longuement mûrie, quitte à en changer en cours de partie. Continue reading

Le mystère du vol « Air cocaïne »

Dans la nuit du 19 au 20 mars 2013, la police dominicaine assistée d’agents de la DEA, intervient sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana au moment où un Falcon 50 français s’apprête à décoller. Plusieurs dizaines de personnes sont interpellées dans un vaste coup de filet antidrogue, dont les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers. Cette intervention s’inscrit dans le cadre de l’opération main-propre engagée par le ministre dominicain de l’Intérieur, qui s’est donné pour objectif d’éliminer la corruption dans les services de l’État.

Avion AZ coloriagePendant ce temps, l’avion immatriculé F-GXMC est attendu en France de pied ferme. En effet, depuis des mois, les gendarmes le suivent à la trace et, après cette longue enquête préliminaire, ils agissent désormais dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Draguignan. En évitant de faire trop de mousse pour ne pas être dessaisis au profit de l’Office des stups. Ils ne s’imaginaient pas que leur concurrent n’était pas en France mais outre-Atlantique. Qui donc a bien pu informer la DEA et pourquoi ? Peut-être une histoire de prime octroyée à l’indic… Va savoir ! Continue reading

Grève des avocats : faut-il aller vers une « sécurité sociale » du droit ?

Il y a quelques jours, un jeune homme est convoqué devant une chambre correctionnelle pour des violences volontaires à la suite d’une bagarre de rue. Au dernier moment, l’avocat qu’il avait choisi lui a fait faux bond. Pris par le temps, il décide de demander un avocat commis d’office. À l’accueil du public de l’ordre des avocats, porte close : c’est la grève ! Il décide alors de se défendre tout seul. Pour cela, il lui faut prendre connaissance de son dossier. Oui mais pour avoir accès à votre dossier, lui répond-on au greffe, il faut venir avec votre avocat.

Avocat 5On n’en sort pas. Il se retrouve donc bien seul devant ses juges mais le ténor de la partie adverse (qui lui ne fait pas grève), ne veut rien savoir : il exige une décision immédiate. Après avoir vérifié la bonne foi du prévenu, le président a estimé que le jugement ne serait pas équitable : Affaire renvoyée !

Ce n’est pas toujours le cas.

La justice, c’est souvent l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. C’est la raison d’être de l’aide juridictionnelle. Le meilleur moyen de se rapprocher de l’engagement de toute société démocratique : l’égalité de tous devant la loi. Continue reading

Ces armes dites « démilitarisées »

Vendredi dernier, Emmanuel Toschi, un ancien instituteur reconverti dans l’armurerie, a été condamné en appel à 6 ans de prison. La même peine qu’en première instance. Un signal fort de la justice pour tenter de freiner la prolifération des armes de guerre. Sa spécialité : la remise en état d’armes démilitarisées. Lesquelles étaient destinées en l’occurrence au grand banditisme, via le sieur Secrettand, un truand « retraité de la banlieue sud ». Après la sentence, celui-ci a dit : « Je suis un vieux cheval de retour qui ne demande qu’à rentrer à l’écurie ». La prison, sa deuxième maison.

Revolver démilitarisé

Mais il n’y a pas que les voyous à utiliser des armes recyclées, les terroristes aussi. Ainsi, l’un des deux fusils d’assaut d’Amedy Coulibaly, le tueur de l’Hyper Cacher, proviendrait d’un trafiquant du nord de la France. Il aurait été acheté tout à fait légalement en Slovaquie et aurait transité par la Belgique. Et il semble qu’il en soit de même du fusil d’assaut AKM d’Ayoub El Khazzani, le tireur du Thalis, qui serait en partie constitué de pièces rapportées.

Qu’est-ce qu’une arme démilitarisée ?

La neutralisation d’une arme (ce mot est préférable) consiste à apporter à celle-ci des modifications internes afin de la rendre inapte au tir : boucher le canon, le rendre indémontable, neutraliser le chien, etc. Tout cela sans changer son aspect extérieur ni son fonctionnement apparent. Continue reading

Guerre froide : Farewell est-il mort pour rien ?

L’Ukraine, la Syrie… La guerre froide renaît de ses cendres. Pourtant, depuis la chute du mur de Berlin, on avait bien cru ne jamais revoir ça. Dans ce conflit larvé de près d’un demi-siècle entre les deux grandes puissances, un homme de l’ombre a joué un rôle déterminant. Un rôle qui n’est pas sans rappeler celui d’Edward Snowden.

Il s’agit de Vladimir Ippolitovitch Vetrov, un espion russe plus connu sous le nom de code de Farewell.

Farewell VetrovOn a tout dit et écrit sur lui et son histoire, des livres, des films… Alors laissez-moi vous donner ma version. Elle en vaut une autre.

En 1965, l’URSS installe le personnage dans son ambassade parisienne avec l’étiquette d’attaché « au développement du commerce soviétique avec la France ». Un poste qui lui va comme un gant, puisqu’il est ingénieur électronicien et qu’il parle couramment le français et l’anglais. En fait, c’est un agent du KGB. Continue reading

L’avocat tend un piège

Les deux journalistes mis en examen pour extorsion de fonds au détriment du roi du Maroc se disent victimes d’une cabale. Pour eux, il n’y avait ni chantage ni pression, mais un simple arrangement commercial. Pourtant, l’enregistrement des entretiens avec l’avocat « royal » semble mettre à mal leur système de défense.

Mais ces enregistrements sont-ils recevables en justice ?

Des écoutes sauvages – Elles ont été effectuées par l’avocat du plaignant à l’insu des personnes enregistrées. Elles portent donc atteinte à la vie privée et sont susceptibles de poursuites en justice. La première fois, l’avocat marocain déclenche l’enregistrement de son iPhone avant le début de son entretien avec Éric Laurent. C’est son initiative. Lors des deux rendez-vous suivants, il semble qu’il procède de même, mais cette fois à la demande des enquêteurs.

PaperArtistPour Me Éric Moutet, l’avocat de Catherine Graciet, il ne fait aucun doute que dans ces conditions ces écoutes sauvages constituent un détournement de procédure ; et le défenseur d’Éric Laurent, Me William Bourdon, doit être sur la même longueur d’onde lorsqu’il dénonce un coup monté par « l’avocat de Rabat ». Continue reading

Ma petite histoire du canal de Suez

Le président Hollande a été l’invité d’honneur de l’inauguration de la seconde voie du canal de Suez. Et, tandis que les Rafale vrombissaient, il a rappelé que ce canal était le symbole du lien historique entre l’Égypte et la France.

Canal Suez 2Et moi, ça m’a rappelé des souvenirs. Dans les années 60, je naviguais sur un rafiot d’une compagnie pirate dont le port d’attache était Djibouti. Mon premier métier. C’est ainsi que j’ai traversé le canal de Suez à plusieurs reprises. Après de longs jours à ne voir que du bleu, se retrouver entre deux bandes de terre, ça avait quelque chose d’irréel. Tous ces bateaux qui semblaient naviguer dans le désert, c’était magique. Lorsqu’on se présentait à l’entrée pour embarquer le pilote, le contrôleur estimait le prix du passage – fort cher – en fonction de critères qui m’ont toujours échappé. Mais le tonnage devait en faire partie, car il regardait attentivement les lignes de jauge sur la coque. Je me suis toujours demandé s’il ne trouvait pas bizarre que le pétrolier penche autant, le bord le plus haut de son côté, bien sûr. Bon, c’est une anecdote, même pas une goutte d’eau dans le canal de Suez dont l’histoire a failli nous entraîner dans une 3ème guerre mondiale. Continue reading

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