Sept douaniers ont été mis en examen pour vol en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs. Ils ont été pris la main dans le sac alors qu’ils subtilisaient de l’argent liquide dans des bagages qu’ils étaient censés contrôler. « Grâce à leurs techniques professionnelles, nous dit Mme Sylvie Moisson, procureur à Bobigny, ils repéraient des valises susceptibles d’appartenir à des trafiquants et de contenir de grosses sommes d’argent… ». À ce jour, 5,5 millions d’euros auraient déjà été saisis par les enquêteurs de l’Office des stups (OCRTIS).
Euh !…
Je dois avouer que l’on a du mal à comprendre. Ainsi, grâce à leur flair, nos douaniers seraient capables de repérer les valises contenant la recette des narcotrafiquants ! On se demande alors comment il peut y avoir encore de la drogue qui passe nos frontières… Ce n’est pas très sérieux. Et même s’il est classe de protéger la réputation de la douane, il ne faut quand même pas nous prendre pour des imbéciles. Derrière ces arrestations, quasiment en flag, on ne peut s’empêcher d’imaginer l’existence d’une véritable organisation criminelle. Et nous, simples spectateurs de l’actualité, on se demande si cet argent n’était pas plutôt une rétribution pour services rendus. Car il y a une sacrée différence entre subtiliser de l’argent dans des bagages et participer activement à un trafic international de stupéfiants.
Le directeur général des douanes, M. Jérôme Fournel, a bien senti la patate en mettant immédiatement en branle l’Inspection des services et en tenant des propos, dans Le Figaro, qu’on aimerait parfois entendre dans la police : « Si les soupçons se confirment (…) il s’agira ensuite de faire un retour d’expérience pour comprendre d’où sont venues les éventuelles failles… »
Les « ripouseries » sont rares chez les douaniers : 27 révocations ces huit dernières années, la plupart pour de petites choses. La douane est d’ailleurs reconnue pour être à la pointe de la lutte contre le trafic de stupéfiants. C’est l’une de ses priorités. Grâce à sa position clé aux points névralgiques du territoire et à son réseau d’informateurs, elle est à l’origine de deux tiers des saisies effectuées en France. Car si en 2004 la loi a permis de rémunérer officiellement les indics de police, pour la douane, ce système existe depuis longtemps. Il est bien difficile de connaître la part des « aviseurs » dans les affaires de douane (au-delà de 3 100 €, il faut l’accord du DG), mais, dans un rapport du Sénat qui date de 2003, il était dit que le montant annuel qui leur était versé était « probablement de plusieurs millions d’euros par an ».
On compte environ 18 000 douaniers. Ils dépendent du ministre du budget. Dans le temps, des policiers étaient détachés auprès d’eux pour assurer certaines missions, mais aujourd’hui, il existe des « officiers de douane judiciaire ». Ils disposent des mêmes pouvoirs que les OPJ de la police ou de la gendarmerie mais uniquement dans certains domaines (art. 28-1 du CPP). Pas en matière de trafic de stupéfiants, sauf exceptions (al. 8). Lorsque les douaniers découvrent une plaquette de shit dans une valise, c’est la police qui dresse la procédure pénale, alors qu’eux vont gérer l’aspect financier.
Entre celui qui ferme les yeux sur la bouteille de Scotch et l’autre qui pinaille à la cigarette près, on a tous une histoire à raconter sur le gabelou de service, mais là, l’image risque d’en prendre un sérieux coup. Il y a encore une dizaine d’années, le produit des amendes et confiscations obtenu par les douanes était plus opaque qu’aujourd’hui. Le trésor public n’en récupérait que 40 %, le reste servait au fonctionnement de l’institution. À l’époque, il n’était pas inhabituel pour les policiers d’appeler la douane lors d’une saisie de drogue, d’armes, ou autres. Et nous nous partagions la prime. Comme dans cette affaire où nous avions récupéré un semi-remorque plein de flacons de parfums en provenance d’une boutique hors-taxe d’un aéroport. Leur propriétaire cherchait à les revendre en douce. Les douaniers ont saisi la marchandise et nous, la semaine suivante, nous croulions sous les parfums… Ce n’était pas illégal, mais c’était quand même limite.
Que voulez-vous, il y a des métiers où il est bien difficile de rester vertueux.
Les « ripouseries » sont rares chez les douaniers?
il faudrait être aveugle sourd et idiot pour pouvoir le confirmer.
En revanche on arrete rarement un cadre sup (ou alors faut vraiment qu il dérange) non, on l’encourage en le couvrant. Il n’y a que la police ne l’état pour faire des découvertes comme celle ci. Esperons que l’instruction sera effectuée correctement. Au fait elles ont passées où ces informations sur les infracteurs dans les fichiers informatiques nationaux? Egarées pour Roissy ?
Et on crie au piratage et à c’est pas moi c’est lui! Pas de controles, pas de traces, pas de sauvegardes!
Les questions que je me pose, M. le Commissaire, sont :
– depuis quand l’OCRTIS, en charge de cette affaire, est compétent pour les vols sur plateforme aéroportuaire ? à part quand c’est à eux qu’on vole quelque chose, bien sûr…
– et depuis quand un service spécialisé dans la lutte contre les stupéfiants surveille « l’argent issu du produit des ventes de stupéfiants » (et non destiné à en acheter !) au lieu d’intervenir lors de l’importation ou de la vente des stups… curieux, curieux…
– N’y aurait-il pas d’autres « ripoux » à protéger, notamment en confiant cette enquête aux débuts étonnants à un service contesté et contestable, en forte rivalité avec la douane sur la plateforme aéroportuaire…
Faire le ménage chez les douaniers : oui, mais par des services neutres et aux mains propres, cela aurait été mieux…
Que la douane se nettoie elle même, en l’état impossible; on promeut le pire en général et l’agent integre (normal?) stagne ou est réprimé forcément, n empeche que la douane et ce que j en connais, et ce qu’en connaissent d’autres, cela fait chiffon. et l’omerta aussi derriere. on se demande pourquoi on y est entré, la corruption, les magouilles, les pistons, les menteurs, voleurs en cols blancs ce n’était pas dans le contrat. la publicité qu on en fait et la dite modernisation, cela fait rire tres jaune quand on sait les coulisses. Va falloir taper en haut un de ces jours. A force de donner l’uniforme à n importe qui, potes de préférence (les filles pour le décor principalement) de se prendre pour caids sans grand chose dans le citron, dans le pantalon, dans l’éducation, à force de se la jouer quand les grosses prises sont sur renseignements, on sait plus bien si on est dans une sorte de mafiata ou dans l’administration.
Pour info, la saisie d »une plaquette de shit peut se solutionner de deux manières:
la rédaction d’un acte transactionnel entre l’administration des Douanes et l’infracteur (terme douanier désignant le coupable). Rédigé sur un pv sommaire au bord de la route avec réglement immédiat de l’amende par la personne. Puis roulez petits bolides!
Ou bien la rédaction d’un procès verbal de saisie, pv plus complet rédigé à la brigade avec audition de la personne. Voir avec mise en retenue douanière de la personne (équivalent de la garde à vue policière). Puis sur instruction du procureur compétent, remise en liberté ou remise au service de Police.
On choisit entre les deux solutions suivant l’importance de la saisie, le passé de l’infracteur (ou sa jeunesse).
Alors qu’en ce moment on se demande si la police ne va pas mettre des amendes pour les petites quantités de produits stupéfiants. La Douane a un pouvoir de transaction jusqu’à un certain seuil qui met fin à toute poursuites judiciaires depuis des lustres. Bref encore le besoin de réinventer l’eau chaude de nos politiques.
Pour le monsieur avec son assiette de porcelaine de Limoge :
la taxation du fret est bien souvent calculé et percu pour la Douane par le transporteur (dhl, ubs..) sur la base du tarif douanier. A la base la Douane est là pour percevoir les droits et taxes afférent aux marchandises rentrant dans l’espace européen et non pas lutter contre les marchandises prohibées. Les perceptions sont reversés au budget de l’état, de l’europe ou des collectivités locales. C’est pour celà que le monsieur il a une belle route devant chez lui, une école gratuite (avec plein de nouveaux profs bientôt) pour ces enfants, de l’éclairage dans son patelin paumé au fond de la Creuse, etc..
Ces points de détail précisés. J »ai (et beaucoup de collègues) été mortifié d’apprendre cette histoire. Déjà que nous perdons 350 postes par an sur les deux ans à venir.(vive la rgpp!)que nous ne sommes que 8000 en uniforme, ça ne va pas arranger nos affaires de passer pour des ripoux.
Fournel le DG des Douanes peut bien diligenter toute les enquêtes qu’il souhaite, le mal est fait. Je pense que c’est un problème de hiérarchie qui a laissé faire consciemment ou pas. Les sept agents mis en cause étaient des anciens bien notés et réalisant de belles affaires de saisies de stupéfiants. La confiance n’exclut pas le contrôle!
A l’attention de monsieur Moréas, toutes les personnes exercant un métier utilisant des pouvoirs régaliens sont suceptibles de franchir la ligne. Policiers, Gendarmes y compris. Perso, outre le fait que l’on ne peut être des deux côtés de la barrière (cf Neyret) j’ai toujours considéré que prendre le risque de perdre mon métier (au sens gagne pain) en volant de la marchandise ou de l’argent était inconsidéré. On se fait toujours prendre, la preuve celà faisait 10 ans que ça durait.
Fournel diligente les enquêtes comme il veut et tel que leur résultat arrange.
Les « enquêtes » administratives ne ressemblent à rien.
On y invite pas qui dérange, cercle fermé.
Même en apparence, c’est souvent grossier.
Et personne pour les déranger.
TRACFIN sera t il mis sur les dents du joli blanchiment s’agissant d’une mission dévolue à la douane auparavant avec à sa tête un douanier?
La commission de déontologie des personnes affectées à des missions de sécurité pourra t elle intervenir pour proposer d’autres profils dans nos administrations?
S’il faut supprimer du fonctionnaire absolument, que cela soit celui le plus couteux, dépensier, corrompu, épris de pouvoir et d’argent;
De l’exemplarité nous manquons cruellement.
Comme des inspections de services, de compétences, et de modèles intègres.
Les ripouseries sont rares chez les douaniers?
Non.
Elles ne sont qu’exceptionnellement arrêtées sur une intervention « inopinée » d’un service de police.
Qui a dû agir sur renseignement.
Que les fonctionnaires et d’autres (au hasard prenns les notaires) chargés d’application de la loi soient controlés et jugés de façon indépendante et nous pourrons combler 30% de la dette.
Haaa, excellente théorie. Mais qui va controler les controleurs ? Et qui va controler les controleurs des controleurs ???
Enfin voyons messieurs, vous voulez des douaniers et des policiers ? Et bien vous en avez, ils ont (pour l’instant et encore un peu) l’autorité dont ils ne peuvent se passer. Enlevez leur l’autorité et ils deviendront immédiatement inutiles. C’est ce qui arrive aujourd’hui.
Zebulon, : t’as vu ou qu’on enlève l’autorité à qui que ce soit ??
Il y a des contrôles.
Il y a des contrôles des contrôleurs.
Et ces contrôles sont effectués par les contrôlés eux même : le peuple, la nation – par l’intermédiaire des services de l’État. Ça n’est pas parce qu’on est contrôlé qu’on perd toute ou partie d’autorité. Au contraire, même!
Le site Internet copwatch (http://www.copwatchusa.com) est l’un des sites les plus intelligent et les plus efficace de l’Internet. Il est bien dommage qu’en France l’ancien ministre de l’intérieur ait pesté contre son pendant francophone : http://copwatch.fr.over-blog.com.
En espérant que le nouveau ministre y voit enfin la démarche citoyenne qu’elle est réellement.
Les premiers contrôleurs, contrôlant déjà leurs contrôleurs : c’est un cercle vertueux et non une tour infernale et infinie de contrôleurs qui se succèdent…
Ou est le problème ?
A ceux qui disent, parmi les flics : « pourquoi refuser de vous faire contrôler, puisque vous n’avez rien à vous reprocher ».
Je leur retourne le compliment… multiplié par deux au minimum, puisque eux-même sont sensés être et se targuent d’être irréprochables!
Bien placé pour le dire… Fausses enquêtes, couvertures, cooptations, corruptions sont légion, mais on n’en parle pas, on ne les arrête pas même une fois dénoncées. même avec des preuves apportées. gros comme une maison ça passe. Recrutement de personnes malléables à souhait, non intègres dans la hierarchie , de la sorte on les tient, de la sorte ils se taisent. On ne parle plus de l’histoire de Roissy, étrange, pour la police et de plus petites magouilles il y en avait plein la télé, pas entendu parlé non plus de la perte d’informations dans le fichier infracteur de Roissy quelques mois apres… Etrange, qu on puisse perdre ainsi toutes ces informations et qu on ne puisse pas les retrouver: pas de sauvegardes, pas de traces, ben voyons. Les controles de controleurs? pour cela il faudrait déjà qu il y ait des controles des services et indépendants. De la magouille dans la direction il y en a depuis tres tres longtemps, le haut ne montre pas l’exemple, les autres suivent. Va falloir mettre de l’ordre dans tout ça et peut être penser à changer les ‘tetes » toujours les memes depuis 15 à 30 ans. des integres volontaires pour controler dans la boutique il y en a quelques uns, mais on les met sur la touche tres souvent.
Je me rappelle d’un temps pas si lointain où, lorsqu’un camion frigorifique chargé de carcasses de viande se présentait à un poste frontière Franco-Belgo-luxembourgeois que je ne nommerais pas, si le routier avait « le bon goût » de laisser un substantiel morceaux aux douaniers de service, il pouvait dédouaner très rapidement.
Dans le cas inverse ( très rare) il lui arrivait d’attendre la journée entière en subissant maintes tracasseries.
C’était pas grave , certes; mais cela dénote tout de même d’une déontologie, comment dire , élastique. On connait la suite « qui vole un œuf…. »
« On se demande alors comment il peut y avoir encore de la drogue qui passe nos frontières… »
Ah ben justement,…
Très cher Georges Moreas,
j’ai à plusieurs reprises ces derniers jours sollicité ici même sur votre blog l’avis de policiers en exercice sur la politique franco-marocaine en matière de drogue et de frontière.
Je n’ai réussi à obtenir aucune réponse et j’ai même cru comprendre que ça n’avait pas l’air d’intéresser vraiment la profession… dont le boulot quotidien est pourtant directement lié à cette politique !
Alors je sais que vous n’êtes plus en exercice, m’sieur Georges, mais quand même, à l’époque déjà, le hachich entrait déjà en France par grandes quantités et les consommateurs et revendeurs devaient aussi vous donner pas mal de boulot!
Avez vous une idée de la politique franco-marocaine de lutte contre le trafic de stupéfiant ? Et qu’en pensez vous ? Qu’en pensent les policiers en général ?
Rien ?
Walou de chez walou ?
je peux pas croire que vous n’en pensiez rien…
Georges ?
Mon p’tit Georges,…
vous êtes là ?
bizarre cette histoire ?
Suite à ces arrestations, on peut lire que les douaniers étaient capable de repérer les bagages de soute contenant des liasses de billets sur les tapis de convoyage. C’est surprenant, car sur ce tapis aucun signe ne permet de faire une discrimination, si ce n’est le nom, la provenance ou la destination ou une éventuelle information ciblée. Tous les bagages de soute des vols internationaux et nationaux sont contrôlés par des moyens techniques performants qui à priori ne détectent pas les liasses de billets, qui elles, ne présentent aucun danger pour la sûreté du trafic aérien. A priori, lorsqu’il y a danger ou doute, le bagage est ouvert en présence du passager, d’un représentant des DOUANES et d’un représentant de la Société Privée qui effectue le contrôle des bagages de soute. Dans le cas présent, on peut supposer que le bagage était ciblé, reconnu, avant ou après ce contrôle, donc qu’il y avait une identification en amont du bagage et éventuellement d’autres complicités permettant de faire le rapprochement bagage/passager, ce qui à Roissy n’est pas toujours très simple, si ce n’est à utiliser d’autres fichiers ou d’autres sources. C’était effectivement une véritable organisation mafieuse, et certains disent que les Sociétés Privées n’offrent pas suffisamment de garanties d’honnêteté. !!! Effectivement si c’est les Douaniers qui font l’enquête ….
Moi aussi je suis convaincu que les gabelous SAVAIENT quels bagages leur passant sous le nez contenaient le cash. A partir de là deux possibilités : (1) soit ils avaient un gars dans l’organisation maffieuse qui les renseignait et ils se partageaient tous le liquide, douaniers+balance, ou bien (2) et alors là on rentre dans le roman, il s’agissait d’une rétribution par l’organisation maffieuse aux douaniers pour « services rendus » sur d’autres livraisons. Si vous avez d’autres idées…
Commentaire tout à fait exact . J’ai été policier et ai travaillé avec les Douanes . Il faut rappeler qu’à cette époque, et lorsque vous aviez un informateur, le judicieux ait été qu’il fut aussi aviseur des Douanes . Ce qui permettait de le « rétribuer officiellement en cas d’affaire(s) indiquée(s) et ainsi le maintenir dans cette activité.
« la semaine suivante, nous croulions sous les parfums… »
Vous travailliez avec Foccart ?
On pourrait avoir envie, à la lecture de cet article, de s’intéresser à l’ancien DG des douanes du Burkina Faso. Mr Ousmane Guiro, incarcéré à la MACO (prison de Ouagadougou) depuis le 1 janvier 2012 après que la gendarmerie ai mi la main sur des cantines (grosses caisses métalliques) lui appartenant et contenant environ 3 milliards de Fcfa d’argent liquide dont on se demande encore quel est la provenance… Désormais, dans tout le pays, on ne dit plus 1 milliard, on dit 1 guiro.
Je vous laisse taper « guiro ouagadougou » dans votre moteur de recherche préféré pour en savoir plus…
Encore une fois merci de cet article qui nous éclaire.
A vous relire donc
Mon Krugerrand, envoyé en recommandé dans une enveloppe par le vendeur en Allemagne, n’était plus dans l’enveloppe au coin soigneusement découpé qui devait m’être distribuée en France.
Qui s’est intéressé justement à cet envoi, a coupé l’enveloppe, pris la pièce et réinséré la capsule vide dans l’enveloppe ? Mystère. La Justice a laissé l’enveloppe repartir chez le vendeur et a pris des directions toutes différentes. Mon avocat n’obtient pas le dossier.
Ben faut dire qu’un envoi dans une enveloppe, rien qu’en tatant de l’extérieur, le postier a vite compris ce qu’il y avait…
Faut faire envoyer en DHL, ca coute plus cher, ou depuis la France, en « valeur déclarée » (enveloppe VD hypersécurisée, dispo uniquement chez les magasins de bijouterie, ou horlogers): là c’est tout surveillé, ca passe dans le coffre, tout est noté à la main.
Les enquêtes… La justice…
Selon… selon….
dans un pays où on laisse encore ! des notaires (par exemple) spolier, voler, faire des faux en toute impunité.
Cela peut continuer.
Nous ne sommes plus dans un état de droit malgré quelques seyantes apparences….
A @Curieux
Très fort… Et on dit que l’argent n’a pas d’odeur…
» Ainsi, grâce à leur flair, nos douaniers seraient capables de repérer les valises contenant la recette des narcotrafiquants ! »
Avec les nouveaux moyens techniques, il n’est pas aberrant d’imaginer que des hommes de terrain aient développé une méthode efficace de détection de certains envois. Ou que leurs moyens de renseignement leur ait permis d’apprendre précisément par quel moyen devait transiter l’argent.
En fait,il vaudrait mieux pour eux qu’ils aient été corrompus par un réseau de brutes, car si ils ont pioché en douce dans le pactole, les affreux risquent de se venger, sans se poser de questions sur la présomption d’innocence.
Des outils techniques????
Non.
De l’incompétence ou de l’absence de surveillance des services, oui.
De l’entente avec les trafiquants, certainement.
Le mauvais exemple du haut, aussi.
Un jour je n’ai eu comme ressource que de commander sur un site situé aux USA, l’assiette manquante que j’avais cassée provenant du service de porcelaine Française d’une grande marque de Limoges qui nous avait été offert sur notre liste de mariage dans les années 70, ne trouvant pas en France ce modèle devenu rare.
L’avis de réception de cet achat de 70 euros comprenait un avis de taxation de 120 euros de la douanne pour venir le récupérer à la poste.
Mon calcul a été vite fait : mieux vaut perdre 70 euros et l’assiette que 190 euros en acceptant ce racket – une taxe sur un produit Français réimporté – aussi ai-je laissé à la douane cette assiette que je ne suis jamais venu chercher.
Une semaine plus tard, un ami revenant des Etats Unis me ramenait la soeur de l’assiette en question qui ne m’a coûtée que 45 euros.
Il y a donc des ripoux à la douane mais la douane est aussi un sacré racket pour aller jusqu’à taxer l’importation de produits Français.
Inutile de dire que mes demandes d’explications sur la justification de taxes sur des produits Français sont demeurées sans réponse…
Au fait, dans l’affaire en question que vous évoquez, il semble que les chiffres soient démesurés à en juger par les saisies de près d’un million d’euros chez les gabelous et compte tenu des comptes en Andorre, -notamment – sur le montant desquels dépôts il y a silence radio (ou secret défonce au choix).
La piste d’un traffic actif avec participation des fonctionnaires n’est donc pas une utopie…
Mais saura-t-on un jour ? …
C’est comme dans l’affaire Meyret et en hors d’oeuvre la partie égarée du butin du « casse » du fourgon blindé qui vaut une peine tellement disproportionnée à son auteur qu’elle fera très vraisemblablement condamner la France par la CEDH…
Ha PHE, jamais personne ne sera assez méchant avec toi, tu es l’ennemi de tout le monde, et je ne suis même pas sur que tu t’aimes.
de la corruption il y en a depuis longtemps pas toujours réprimée, parfois (souvent?) encouragée. Les agents non serviles inaptes à faire des faux etc… ne passent pas. Profil bas monte.
La corruption ne se limite pas là, elle atteint les juridictions qui ne condamnent pas, les médias qui ne disent pas etc…
Quant à la cedh malgré le convention les recours justifiés seront vains; Europe non faite, pas même pour un marché commun. les articles 34 et 35 vous seront opposés.
l’ensemble est plus encore sinisitre à l’heure d’une crise dite économique de viieillissement ou de surpopulation. Elle est morale profonde d’intelligence. Nous sonnes bien loin d’un siècle de lumières et du génie qu’avaient certains représentants de la noblesse, d’autres artistes… l’ignorance encore largement sévit ou la compromission, l’intérêt tout privé. Décadence.
« Car il y a une sacrée différence entre subtiliser de l’argent dans des bagages et participer activement à un trafic international de stupéfiants. »
Ouais mais ça,il faut le prouver parce que c’est un peu facile sinon.
Dans le temps, des policiers étaient détachés auprès d’eux pour assurer certaines missions, mais aujourd’hui, il existe des « officiers de douane judiciaire ». Ils disposent des mêmes pouvoirs que les OPJ de la police ou de la gendarmerie mais uniquement dans certains domaines (art. 28-1 du CPP). Ainsi, en matière de trafic de stupéfiants, leur compétence se limite aux infractions fiscales. Lorsque les douaniers découvrent une plaquette de shit dans une valise, c’est la police qui dresse la procédure pénale, alors qu’eux vont gérer l’aspect financier.
Les ODJ ne font pas de stup, les autres douaniers n’ont certainement pas besoin des flics pour leurs procédures.
Un très bon article…
Art. 28-1 : Des agents de douane de catégorie A et B, spécialement désignés par arrêté des ministres chargés de la justice et du budget […] peuvent être habilités à effectuer des enquêtes judiciaires…
Alinéa 8 : « Toutefois, sous réserve des dispositions du II, ils n’ont pas compétence en matière de trafic de stupéfiants. »
La vertu, ça s’apprend. Je crois qu’il est plus facile de rester vertueux lorsque l’on connaît les règles et les limites que lorsqu’on est obligé de les trouver soi-même. Le gamin qui apprend la « vertu » tout seul parce qu’il a un jour franchi les limites et, comprenant qu’il les avait franchies, est revenu de l’autre côté, a bien de la chance s’il ne s’est pas fait prendre ou si, pris, il l’a été par des gens qui comprenaient avant de sévir et lui ont permis de repasser la frontière.
Je me demande, pardon d’en faire état, si l’on ne devrait pas pousser les gens qui ont charge de le réprimer, au crime, de les prendre la main dans le sac, de les condamner et de les repêcher.
J’admets que c’est compliqué. Ça aurait marché dans mon cas, de là à généraliser, je ne sais pas.