Catégorie : Société (Page 38 of 41)

Le poisson d’avril de MAM

13 avril 2010 / G.Moréas / 13 Comments

On sait combien au ministère de la Justice on est respectueux des traditions, mais de là à épingler un poisson d’avril dans un article du Code de procédure pénale, il fallait oser…

Eh bien, c’est fait !

Dans le décret du 1er avril 2010, qui reprend certaines dispositions concernant l’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE), dans la partie concernant les mineurs, il est dit ceci (art. D. 32-26) : « En cas d’assignation à résidence avec surveillance électronique au domicile des représentants légaux du mineur, le juge d’instruction spécialement chargé des affaires concernant les mineurs, le juge de l’enquête ou des libertés ou le juge des enfants compétent pour ordonner la mesure recueille préalablement l’accord écrit de ces derniers. »

Petit hic, le juge de l’enquête ou des libertés n’existe pas, sauf dans la tête des gens qui préparent la réforme de la procédure pénale (le titre envisagé dans le pré-rapport est juge d’instruction et des libertés). Les rédacteurs de ce texte ont donc pris un sacré raccourci en institutionnalisant un magistrat aux contours encore imprécis, qui doit en principe venir combler le vide laissé par la suppression du juge d’instruction.

On suppose que les susnommés, et les signataires de ce décret (François Fillon et Michèle Alliot-Marie), ont voulu parler de l’actuel juge de la détention et des libertés…

Il faut dire que notre législation est tellement ondoyante qu’ils ont bien des excuses, allez ! Le principal, n’est-il pas, c’est qu’il y ait le mot « liberté »…

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A l’intérieur de l’Intérieur a été lu 1 203 fois et a suscité 14 commentaires. Pour le billet du jour, mes remerciements au magistrat qui m’a signalé ce lapsus révélateur.

À l’intérieur de l’Intérieur

10 avril 2010 / G.Moréas / 18 Comments

Reprise en main. C’est le maître mot place Beauvau. Et l’idée d’un ministère de l’ordre public continue de faire son bonhomme de chemin. Pour l’instant, la crainte d’un effet boomerang semble l’emporter. Car, tout comme trop d’impôts tuent l’impôt, certains pensent qu’un excès de politique sécuritaire pourrait créer dans la population – donc parmi les électeurs de 2012 – un sentiment d’insécurité.

Dans la police, on n’est pas loin de France Télécom. La tension est constante. Et nombre de policiers, ceux qu’on n’entend jamais et qui se contentent de faire leur job du mieux possible, lorgnent sérieusement vers la sortie. S’il n’y avait pas la marmite à faire bouillir, on assisterait sans doute à une réelle hémorragie.

Où est le malaise ?

En fait, la police est en pleine mutation.

Dans le rang des officiers de police, on sent comme un flottement. Du jour au lendemain, on les a éloignés du travail de terrain pour en faire des cadres. En leur collant des responsabilités auxquelles ils n’étaient pas nécessairement préparés, ou auxquelles ils n’aspiraient peut-être pas, avec des horaires à rallonge et un stress omniprésent. Et fini les heures sup’, les récup’… On leur passe la main dans le dos, on leur dit, vous êtes des patrons, mais dans les faits, ils n’en tirent guère d’avantages. Et ils louchent vers les commissaires…

Lesquels ne sont pas tous satisfaits. Loin s’en faut. A part ceux qui aspirent à de hautes fonctions, les autres ne se retrouvent pas dans ce métier de gestion et de conception, bien éloigné du métier de policier qu’ils ont choisi.

Pour certains officiers, c’est l’amertume qui l’emporte. Pour d’autres la pression est trop forte, comme cette mère de famille, à Marseille, incapable de faire la part des choses entre vie privée et vie professionnelle.

À l’étage en-dessous, le boulot des « inspecteurs » est à présent le quotidien de ce qu’on appelait avant le corps des gradés et des gardiens de la paix. Ils ont la lourde tâche d’assumer des pouvoirs bien plus importants que par le passé (pour certains celui d’OPJ) et de les appliquer sur le terrain. Donc, un risque de pépin accru, ce qui nécessite une attention de tous les instants. Et comme c’est la police que l’on voit, celle de tous les jours, celle qui est toujours là « au mauvais moment », celle qui est au contact de la population, ils ont la pénible impression d’être en permanence jugés – et souvent mal jugés.

Ils représentent la police qu’on n’aime pas toujours. Et ça, ce n’est pas facile à vivre.

Et comme la nature a horreur du vide, peu à peu, on est en train de créer un nouveau corps de « gardiens de la paix » en recrutant à tout va des adjoints de sécurité. Quinze cents cette année. Payés au smic, formés en trois mois, on peut s’attendre à les voir prendre de plus en plus d’importance dans la police de base. Et du fait de leur statut précaire, ils ont au moins « l’avantage » d’obéir sans discuter et d’avoir qu’un seul droit, celui de la fermer.

On a donc une police plus ou moins désorganisée avec des policiers qui s’observent, qui s’épient, qui cherchent leurs marques. Qui sont, si j’ose dire, tournés vers l’intérieur.

Dans la gendarmerie, les structures sont plus solides, mais depuis cette décision à l’emporte-pièce qui de fait les a éloignés de leur statut militaire, il y a rupture de contrat. Et un certain flottement. Pour ne pas dire un rien de rancœur. Et si les sanctions affligées récemment pour l’exemple peuvent imposer le silence dans les rangs, elles n’ont qu’un effet de surface. Sous son képi, chacun n’en pense pas moins.

Au sommet de la chaîne judiciaire, les magistrats ne sont pas mieux lotis. Cette réforme claironnée et qui ne viendra sans doute pas, du moins pas dans l’immédiat, a laissé des traces quasi indélébiles. Avec une cassure très nette entre les juges et les procureurs. Les premiers, on l’a vu dans la querelle sur la garde à vue, s’éloignant de la police pour défendre une idée noble de la justice ; les seconds, au contraire, resserrant les liens avec les flics, dans une approche plus pragmatique.

On peut donc dire qu’on a réussi en quelques années à faire de notre système police-gendarmerie-justice une véritable pétaudière. Et aujourd’hui, ces hommes et ces femmes qui concourent à notre sécurité, ce n’est pas d’une reprise en main dont ils ont besoin, mais d’une véritable feuille de route : des objectifs précis et non de circonstances ; et des moyens législatifs clairement définis.

Et surtout, qu’on les laisse travailler loin du show politique.

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Rumeurs mort-nées a été lu 2 691 fois en deux jours et a suscité 10 commentaires.

Rumeurs mort-nées

8 avril 2010 / G.Moréas / 11 Comments

La France a peur. On a frôlé l’ambiance des années 60, lorsque Michel Debré, en pleine nuit, lançait son appel pour exhorter les Parisiens à prendre les armes et à repousser les militaires factieux qui préparaient un coup d’Etat. Et chacun (du moins ceux qui n’étaient pas couchés) de lever les yeux au ciel pour détecter ces affreux paras qui devaient sauter sur la capitale.

Ce n’était qu’une rumeur. Tout comme celle, colportée par une certaine presse, à laquelle, il faut bien le reconnaître Le Monde s’est associé, qui disait que notre service secret, la DCRI, avait ouvert une enquête sur la rumeur concernant les époux Sarkozy. C’est du moins ce qu’a dit la Première dame : « Il n’y a aucune enquête de police, c’est inimaginable de dire une chose pareille… »

Pourtant si c’était vrai. Si, comme l’a rapporté son patron, Bernard Squarcini, son service avait été saisi par le directeur général de la police afin d’effectuer une « remontée informatique au plus près du point de départ dans le temps (de la rumeur) et si possible de la source ». Alors…

Alors, on se dit que tout cet arsenal législatif, que tous ces moyens en hommes et en matériel, que tous ces trucs destinés à lutter contre le terrorisme, et accessoirement la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la pédophilie, pourraient bien être utilisés à d’autres fins.

Des fins moins avouables. Au mieux des broutilles.

Comme piéger un site internet pour identifier les automobilistes qui achètent des détecteurs de radars routiers.

Oh, le phénomène n’est pas nouveau ! Ainsi, lorsque j’étais petit inspecteur à la DST, on était supposés pourchasser les espions du bloc de l’Est. À Noisy-le-Grand, près de Paris, au lieu-dit La Grenouillère, nous balayions les ondes à longueur de journées et de nuits pour détecter les « flashes » des espions. C’était le moyen de communication préféré des « agents dormants ». Un message morse, chiffré et compressé, qui se traduisait par un bzz de mouche tsé-tsé. Pas facile à capter. Au petit matin, pour se défouler, dans cet immense terrain inculte où seules poussaient les antennes radio, on faisait des cartons sur les animaux chouchous de Stéphane Guillon, l’humoriste de France Inter.

Je sais, pas de quoi s’en vanter.

Mais comme tout ce travail n’était guère productif (de mémoire d’homme, on n’a jamais trouvé un espion de cette manière), on pourchassait aussi les cibistes, ces radioamateurs qui passaient leurs soirées à discutailler sur les ondes un peu comme le font aujourd’hui les internautes.
Dans des véhicules dotés d’un matériel hors de prix, nous sillonnions la capitale pour « gonioter » les délinquants. Et enfin, lorsqu’après des semaines et des semaines d’efforts on débarquait chez eux pour saisir le matériel, on savait bien que tout ça, c’était « pour de rire ». Pas de menottes, pas de garde à vue, pas de fouille à corps, pas de gyrophare, pas de traversée de Paris le pied au plancher. En bout de course, le président du tribunal, leur collait cinq cents francs d’amende, « et n’y revenez pas », ne manquait-il pas d’ajouter, goguenard.

Je raconte ça pour expliquer qu’on ne peut pas rentabiliser un service secret en limitant son action à ce pour quoi il est fait. Lutter contre les espions, les terroristes…, ça remplit pas le filet.

Et tout bien réfléchi, et pour en revenir à toutes ces fausses rumeurs, comme celle qui dit que le patron de la DCRI pourrait bien devenir le Monsieur sécurité de l’Élysée, la France n’a pas peur, elle s’ennuie.

Alors, toutes les occasions de rigoler un brin sont bonnes à prendre.

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GAV : il faudrait accorder les violons a été lu 7 757 fois à ce jour, avec 39 commentaires. Des avis variés mais souvent pertinents. Pour répondre à Volte | le 05 avril 2010 à 22:48, voici la partie du texte du SCPN, communiqué AFP, que je n’avais cité que partiellement :

« La garantie des droits des gardés à vue nous conduit d’ailleurs à nous étonner que le service du casier judiciaire, qui dépend du ministère de la Justice, soit fermé la nuit et le dimanche. Ces horaires peu adaptés nuisent à l’efficacité des policiers et des magistrats. Ceux-ci sont en effet tenus d’attendre le lendemain matin et, dans le cas d’une interpellation le samedi soir (après 18h30), jusqu’au lundi matin pour obtenir le bulletin numéro un du casier judiciaire. Or ce document leur est indispensable pour prendre une décision de remise en liberté ce qui oblige les policiers à prolonger inutilement les gardes à vue.

Nous pensons qu’il serait utile de pouvoir mettre fin à la garde à vue, mesure restreignant les libertés individuelles, à toute heure du jour et de la nuit. Il convient donc d’organiser des permanences de magistrats au tribunal en dehors des heures ouvrables, c’est-à-dire, la nuit et le week-end pour que les policiers, qui se sont déjà organisés pour être présents en dehors des heures dites « de bureau », puissent immédiatement obtenir les décisions des magistrats, seuls habilités à dire s’il faut remettre les personnes en liberté, y compris la nuit. »

GAV : il faudrait accorder les violons !

4 avril 2010 / G.Moréas / 42 Comments

Tandis que policiers, magistrats et avocats lavent leur linge sale en famille, on s’aperçoit que personne ne semble avoir la même vision de la garde à vue. Pour certains, il s’agit d’une atteinte grave aux libertés fondamentales et pour d’autres le seul moyen de réunir des preuves contre les délinquants.

De toutes parts, on est dans l’excès.

Le syndicat des commissaires (SCPN) s’en prend aux magistrats et aux avocats. Et leur dit en deux mots : vous ne bossez ni le week-end ni la nuit. Il conviendrait donc « d’organiser des permanences de magistrats au Tribunal en dehors des heures ouvrables […] pour que les policiers puissent immédiatement obtenir les décisions des magistrats, seuls habilités à dire s’il faut remettre les personnes en liberté… ». Et le ton est encore plus polémique envers les avocats, auxquels il est reproché deux poids deux mesures. D’un côté, ils réclament le respect des décisions de la Cour européenne en matière de GAV, de l’autre, ils traînent les pieds pour appliquer la troisième directive antiblanchiment, qu’ils considèrent comme une grave atteinte au secret professionnel.

De son côté, le syndicat Synergie Officiers en rajoute une couche. Il accuse les avocats d’un combat mercantile destiné à « arrondir leurs fins de mois ».

Pas du tout, répondent ceux-ci, nos honoraires sont inférieurs à ceux d’un médecin, pour un temps de visite beaucoup plus long. Et ils ripostent en affirmant que les policiers utilisent la GAV comme une arme, un moyen de pression pour obtenir des aveux, ce qui va à l’encontre des droits de la défense.

On n’est pas dans un débat, mais dans une querelle de clochers.

Dans le même temps, les patrons de certaines entreprises craignent tellement de se retrouver en GAV, qu’ils suivent des stages de préparation. Un peu comme on organisait autrefois, après l’enlèvement du baron Empain, des séminaires pour réduire les risques de kidnapping.

La GAV est-elle devenue un fait de société du XXI° siècle ? En tout cas, elle est au cœur de l’actualité.

Même le directeur général de la PN, s’y met. Il serait « ravi », dit-il, qu’on réduise leur nombre, mais il estime que l’inflation est due « essentiellement à la loi ». Pour résumer sa pensée, il faut mettre le citoyen en garde à vue, afin de le protéger de tout abus de la police…

Alors, si c’est le cas, oui, il serait grand temps de légiférer !

Mais en fait, tout est déjà noir sur blanc. C’est ce que vient de rappeler le directeur central de la sécurité publique dans une note récente, que je me permets de résumer :

La garde à vue ne saurait être systématique et les mesures de sécurité qui l’accompagnent ne doivent pas porter atteinte à la dignité de la personne.
Le gardé à vue peut faire l’objet d’une palpation de sécurité « complète, méthodique et méticuleuse » à chacun de ses déplacements, mais en revanche la fouille de sécurité est réservée aux seules personnes susceptibles de dissimuler des objets dangereux. Systématique, celle-ci serait considérée comme attentatoire à la dignité humaine, d’autant plus si elle s’accompagne d’un déshabillage complet.

La palpation est donc la règle, et la fouille l’exception.

Quant au menottage, il ne doit être utilisé que lorsque la personne est considérée comme dangereuse ou susceptible de prendre la fuite. Il faut donc agir avec discernement. À noter que pour les mineurs de 13 ans, l’usage des menottes est à proscrire, et pour ceux de 13 à 18 ans, il doit rester exceptionnel.

Enfin, de façon subliminale, le directeur central recadre les responsabilités en rappelant aux chefs de service que si la garde à vue est placée sous la responsabilité d’un OPJ, « les mesures de surveillance, de sûreté, de soins, d’alimentation, de repos et d’hygiène » relèvent de l’autorité administrative, autrement dit de la hiérarchie.

Et le marrant de l’histoire, c’est qu’il ne fait que réécrire des instructions plus anciennes, et notamment la circulaire du 11 mars 2003, signée Nicolas Sarkozy.

Comme quoi il est plus facile de donner des instructions que de les faire appliquer…

Ces consignes sont d’ailleurs reprises dans le projet de réforme pénale.

La seule vraie question, celle qui subsiste, c’est la présence ou non de l’avocat dès le début de la GAV, ou du moins dès la première audition d’un suspect.

Il est vrai que cette mesure nécessiterait de la part des policiers et des gendarmes un effort d’adaptation. Mais au lieu d’être systématiquement contre, pourquoi ne pas voir les avantages : la fin de la procédure écrite de A à Z, le poids incontestable d’un témoignage, la valeur irréfragable d’un aveu, la transparence du travail de l’enquêteur, la fin de la défiance, de la suspicion, etc.

pinocchio.1270370351.jpeg Drôle d’époque ! On vit dans le passé, on s’accroche au présent, on œuvre pour le bien de ses enfants, on imagine la fin du monde, dans un siècle ou deux – et, en même temps, on ne voit pas plus loin que le bout de son nez.

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Petites mélodies en sous-sol a été lu 1 440 fois à ce jour et a suscité 11 commentaires.

Petites mélodies en sous-sol

31 mars 2010 / G.Moréas / 18 Comments

Le casse de la banque LCL de la place de l’Opéra n’est pas une première, mais il est suffisamment rocambolesque pour mettre l’imagination en surchauffe. Et l’on ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec d’autres affaires…

En juillet 1976, en un seul week-end, les coffres de la Société Générale, en plein centre de Nice, sont vidés de toutes leurs richesses. Pour commettre ce vol, que les journaux baptisent « le casse du siècle », les malfaiteurs réalisent un travail titanesque. À l’aide d’un véhicule tout-terrain, ils passent par le lit du Paillon, un torrent souterrain (à sec à cette époque) qui traverse la ville, et ils rejoignent les égouts pour finalement déboucher derrière la salle des coffres de la banque. Des journées et des journées de travail… Mais, si j’ose dire, ils voient le bout du tunnel. Encore quelques heures d’efforts, le temps de fracturer les coffres personnels des clients friqués de la Côte… Un jeu d’enfant. Puis ils repartent comme ils sont venus, avec un butin estimé à quarante-cinq millions de francs. En laissant derrière eux, comme un pied de nez, l’inscription : « Ni armes, ni violence, et sans haine ».

Un banal contrôle d’identité, effectué un mois plus tôt, sur deux petits malfrats qui trimballent du matériel et des outils de terrassement (ce qui est rare pour des voyous, généralement peu enclins aux travaux manuels), met les policiers sur une piste qui les conduira à une équipe de voyous marseillais. On murmure alors que Gaétan Zampa… Mais on ne prête qu’aux riches. Rien ne viendra corroborer cette piste.
L’enquête piétine. Ça ronchonne dans les hautes sphères. C’est alors qu’un informateur anonyme « souffle » aux oreilles d’un enquêteur le nom d’Albert Spaggiari. Ce n’est pas un truand, mais un petit magouilleur qui fréquente le milieu interlope de la mairie de Nice. Arrêté, l’individu, fabulateur et mégalomane, est vite submergé par une gloire médiatique qui lui monte à la tête, jusqu’au point de revendiquer l’entière paternité de ce vol hors du commun.

Pourtant, encore aujourd’hui, certains sont dubitatifs. Et dans cette affaire, il reste bien des mystères.

Ce casse, et les règlements de comptes entre truands qui vont suivre, auront une conséquence inattendue : la création de la brigade antigang de Nice.

Nous étions vingt-cinq ou trente. Moyenne d’âge : une petite trentaine. Assis en rond, par terre, dans une salle vide de tout mobilier, c’était notre premier briefing. Nous avions à notre disposition une caserne entière, désaffectée, dans le quartier Saint-Roch – et pas un bureau, pas une chaise, pas un crayon. Tout était à faire. L’une de nos premières grosses affaires nous mena à Paris.

Une filature de mille kilomètres. Je crois que nous avons été les seuls flics capables d’effectuer ce genre d’exercice, à notre initiative, sans en référer à quiconque. Les lascars que nous surveillions préparaient un coup, mais quoi ? L’un d’eux, surnommé l’ingénieur, était un spécialiste des systèmes d’alarme. Une nuit, il avait réussi à pénétrer dans une agence bancaire – et il s’était endormi. Au petit matin, les employés l’avaient réveillé. Il avait simplement voulu démontrer l’inefficacité des protections de la banque. Six mois de prison. Y a des gens qui n’ont pas le sens de l’humour. En fait, on l’a compris plus tard, nos truands voulaient répliquer le casse du siècle. Et la filoche nous amena devant la Société Générale de la rue de Sèvres, à Paris, là où notre ingénieur avait passé la nuit.

Je vous laisse imaginer ce petit picotement de satisfaction, lorsque nos zigotos, en bleu de travail, s’engouffrent dans un immeuble face à l’agence bancaire…

Accoutrés comme des employés EDF, ils percent un tunnel pour rejoindre les égouts et déboucher derrière le mur de la chambre forte de la banque. Et pendant ce temps, trente flics de Nice se relaient dans la capitale pour surveiller une bande de malfrats – et personne n’est au courant !

Mais les meilleures choses ont une fin. Il va être temps de se couvrir avant que les choses ne tournent à l’orage. Je vais voir Lucien Aimé-Blanc, le chef de l’OCRB, il me dit que son service est mobilisé sur le cas Mesrine. Alors, je passe de la rue du Faubourg-Saint-Honoré au quai des Orfèvres. Broussard me dit que tout son service est mobilisé sur le cas Mesrine. Mais finalement, le vieux roublard renifle la bonne affaire, et il met une équipe sur le terrain.

Et les planques reprennent. Jusqu’au jour où nos casseurs sont confrontés à une difficulté imprévue : ils n’ont pas le recul suffisant pour manipuler la lance thermique et ils risquent de fondre avec le béton. Alors, avec Broussard, et son adjoint, le commissaire René-Georges Querry, on décide d’intervenir, avant qu’ils ne plient les gaules. Délit impossible, argueront plus tard les avocats. C’était un peu vrai. Ils écopèrent de peines gentillettes.

C’était la première fois que je descendais dans les égouts parisiens.

Pour en revenir au casse de la place de l’Opéra, les enquêteurs de la BRB sont sur les dents. Ils ont, dit-on, la chance de travailler dans une excellente ambiance. Ça tient peut-être à leur patronne, qui arrive au boulot en vélib, souvent avec un sac de croissants pour ceux qui ont passé la nuit sur une enquête…

Que des histoires d’un autre âge, je vous dis.

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Le gendarme, le journaliste… et le droit de se taire , a été lu 2 272 fois à ce jour et a suscité 20 commentaires.

Le gendarme, le journaliste… et le droit de se taire

29 mars 2010 / G.Moréas / 29 Comments

Deux faits à la Une de l’actualité ces derniers jours. Ils n’ont aucun rapport entre eux, pourtant, tous deux touchent à un droit essentiel : celui d’exprimer librement son opinion.

Viré pour l’exemple, c’est à peu près le sentiment qui se dégage des différents commentaires (souvent anonymes, et pour cause) qui font suite à la mésaventure du commandant Jean-Hugues Matelly. Il n’a pas failli, ce gendarme, non, il a simplement osé dire tout haut qu’il n’était pas favorable à un rapprochement police-gendarmerie. Entre nous, ce rapprochement, justifié officiellement par la mutualisation des moyens, était-il vraiment nécessaire ? D’après mes contacts dans la gendarmerie, les avis sont partagés. Certains ne sont pas hostiles à cette fusion (en puissance), mais ils espèrent en tirer avantage, comme le droit syndical, c’est-à-dire le droit d’ouvrir son plomb ; tandis que d’autres y sont franchement opposés. Leur principale raison étant d’un bon sens absolu : ils ont choisi d’être militaire, et ils veulent le rester.

Rappelons qu’on s’engage dans l’armée – pas dans la police.

Si l’on prend une calculatrice, on peut penser que oui ; il y a sans doute des économies à faire en « mutualisant » les moyens des uns et des autres. Mais si l’on réfléchit avec sa tête…

D’abord, a-t-on demandé leur avis aux intéressés ? Imaginons le contraire : on décide de mettre les policiers sous la houlette du ministre des Armées… La tête des syndicats ! Réunions, pourparlers, négociations, manifestations…

Mais les gendarmes n’ont qu’un droit, celui de se taire.

On peut d’ailleurs se demander si ce droit ne devrait pas s’appliquer à d’autres personnages, plus proches des médias…

C’est la question que je me posais samedi dernier en montant les escaliers de Virgin Mégastore, là où sont exposés les best-sellers du mois, en remarquant le livre d’Eric Zemmour qui trônait entre celui de Modiano et d’Aubenas. Il aurait, nous dit-on, été acclamé au salon du livre. Il suffit donc que ce monsieur lance une petite phrase sur les Noirs et les Arabes pour qu’il devienne d’un coup, pour certains, un chantre du racisme, et pour d’autres, le héraut, celui qui ose dire les choses ! Dans un article du Monde du 27 mars, Caroline Fourest le soupçonne d’avoir agi avec des arrière-pensées mercantiles, et elle l’interpelle : « Enfin, oui, Eric Zemmour, la plupart des petits trafiquants sont noirs et arabes. Non pas parce que le fait d’être noir ou arabe mène naturellement ou culturellement au trafic. Mais parce qu’on a beaucoup plus de chance de devenir dealer de shit que journaliste quand on naît dans des familles pauvres ne misant pas sur la culture. »

Sans doute involontairement, elle justifie du même coup, comme Zemmour, les contrôles d’identité au faciès. En effet, comment pourrait-on reprocher aux policiers de contrôler plus souvent les Noirs et les Arabes alors que « la plupart des trafiquants, etc. »

Bon, on tourne en rond.

Donc, la question qui me turlupine est de savoir s’il faut laisser les gens s’exprimer librement ou pas. Que faut-il choisir entre la liberté d’expression, avec le risque de dire ou d’entendre dire des bêtises, et la langue de bois ? N’est-il pas hypocrite de censurer les propos de Tintin dans les BD d’Hergé ? N’est-il pas lâche de ne pas dire ce que l’on pense ? L’autocensure n’est-elle pas pire que la censure ? Etc.

Heureusement, le gouvernement est là pour nous protéger de ces bruits parasites, « pour nous protéger », comme vient de le répéter le Premier ministre. Surtout, que rien ne les réveille…, croit-on entendre derrière ces mots.

Eh bien, désolé, on n’a plus sommeil. Et qu’on arrête de nous enquiquiner avec de telles futilités. Comme dirait Caroline Fourest (qui ne manque pas de courage), il s’agit plutôt de remettre la question sociale au cœur des politiques pour sauver le vivre-ensemble.

Allez, j’ai assez dit de… Je réclame le droit de me taire.

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Viguier, Leroux, Grégory : l’intime conviction , a été lu 5 680 fois à ce jour et a suscité 19 commentaires. Pour rester dans le ton de cette note, on peut donner un coup de chapeau à l’avocat général Jean-Philippe Rivaud qui, lors du procès de cette femme accusée d’avoir tué son mari, a déclaré dans son réquisitoire, à l’issue d’une procédure de plus de douze ans : « Je ne sais pas de quoi Mme Carrière-Ponthieux est coupable, l’honneur de la justice et l’honnêteté me commandent de l’admettre. » Quant au commentaire de Fariolet | le 26 mars 2010 à 11:01, qui m’interpelle directement, pas facile de lui répondre…

Dammarie-lès-Lys : « On aurait pu faire mieux… »

21 mars 2010 / G.Moréas / 46 Comments

C’est quasi traditionnel, à chaque fois que le pouvoir politique se mêle d’une enquête judiciaire, cela se termine par un fiasco – et le plus souvent par un retour de bâton. Voici deux versions du déroulement de l’enquête sur la mort du brigadier-chef Jean-Serge Nérin…

Version I – Grâce au témoignage d’un ancien collègue, les enquêteurs visionnent la vidéo d’un supermarché sur laquelle apparaît un groupe d’individus qui pourraient bien être des terroristes basques. Avant de les présenter aux témoins du drame, ils préparent soigneusement une parade d’identification. Procédé classique qui consiste à mélanger les photos des suspects à celles d’individus qui n’ont strictement rien à voir avec l’affaire. Devant ce flot de portraits, et malgré leur désir de faire avancer les recherches, les amis du policier assassiné hésitent.

Dans le même temps, en se fiant à l’heure indiquée sur la vidéo, les policiers décortiquent les paiements effectués aux caisses du grand magasin. Il ne doit pas y avoir beaucoup de clients qui ont réglé leurs achats avec une carte de crédit espagnole, se disent-ils. Bingo, ils en trouvent un ! Une rapide vérification, et là, c’est la déception. On découvre que la piste est bidon et qu’il s’agit d’un groupe de pompiers catalans qui prennent des vacances dans la région parisienne. Heureusement qu’on n’a pas mis tous nos œufs dans le même panier, se disent les enquêteurs. Car pendant ce temps, d’autres investigations sont menées tous azimuts. Une équipe d’une demi-douzaine d’Espagnols, dans ce coin de Seine-et-Marne, c’est bien le diable s’ils n’ont pas laissé des traces…

C’est de la fiction, vous l’aurez bien compris, car les choses se sont déroulées différemment.

Version II – Ils parlaient espagnol, affirme le policier retraité, en désignant le groupe de suspects sur la vidéo. On la fait visionner aux collègues du policier assassiné, et ceux-ci, encore sous le choc, pensent reconnaître certains des malfaiteurs qui les ont pris pour cible. Aussitôt, on interroge les autorités espagnoles en leur fournissant la vidéo et la photo de l’individu arrêté, Joseba Fernandez Aspurz. Celui-ci est recherché pour des violences urbaines dans son pays. Les policiers espagnols sont-ils victimes du même phénomène d’autosuggestion que leurs collègues français ? Le fait est qu’ils désignent les pompiers catalans comme des terroristes. Il faut dire que dans le même temps, la presse espagnole ne fait pas mieux. Elle diffuse la photo de Joseba Fernandez, militant de gauche, comme étant le suspect principal du meurtre du policier français. Alors qu’il s’agit d’un homonyme. Désolé pour le désagrément, dit l’agence de presse EFE.

Même si elle est bâtie sur une série de quiproquos, à ce stade, la piste semble néanmoins sérieuse. Il s’agit donc de tout mettre en œuvre pour identifier les auteurs présumés du meurtre d’un policier, les localiser et les arrêter.

Aussi, j’imagine la bobine des enquêteurs lorsqu’on leur dit que la DCRI va « réquisitionner » les médias pour diffuser à tout va la vidéo du grand magasin… Car en agissant ainsi, on grille ses cartouches, on se prive de l’effet de surprise, on informe les malfaiteurs qu’ils sont repérés et en passe d’être identifiés. Pas besoin d’être un superflic pour comprendre qu’il s’agit là d’un procédé de bout de chaîne, de dernière chance, lorsqu’on a tout tenté et qu’il ne reste plus aucun espoir de pouvoir arrêter les individus recherchés.

Photo 1 : Le gang de la mort Photo 2 : Terroristes ou pompiers ?

Existe-t-il une troisième version ? Le procureur nous l’expliquera peut-être. Pour l’instant, on ne l’a pas entendu, comme si les enquêtes judiciaires étaient placées sous la direction du pouvoir exécutif… En attendant, le ministre espagnol de l’Intérieur, lui, s’est excusé. « On aurait pu faire mieux », a-t-il soupiré. En France, c’est le directeur général de la police, Frédéric Péchenard, qui est monté au créneau. La diffusion de cette vidéo a permis de ne pas « polluer » le dossier, a-t-il affirmé devant les caméras de télévision, sinon, « on aurait traîné ça dans le dossier un moment ». Des propos étonnants de la part d’un ancien péjiste… On pourrait en faire une devise Shadok : si on élimine tous les innocents d’un crime, on va bien finir par découvrir les coupables.

Dans cette affaire, une nouvelle fois la police ne sort pas grandie, mais on comprend bien que le chapeau est trop large pour sa seule tête.

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Que vaut la vie d’un homme ? a été lu 5 964 fois en 3 jours et a suscité 24 commentaires.

De la Petite demoiselle à la Première dame

17 mars 2010 / G.Moréas / 9 Comments

Au journal télé d’avant-hier, pour présenter son livre*, le préfet Prouteau nous livrait quelques anecdotes de son service très… privé auprès de François Mitterrand. C’était dans les années 80. Ses propos m’ont mis les neurones en ébullition : « Et pour la petite demoiselle ? » a-t-il demandé au président de la République. « Pour les détails, voyez avec Rousselet », lui aurait répondu le grand homme. À travers cette question et sa réponse, que je restitue de mémoire, on a bien compris que la principale mission de la cellule élyséenne, dirigée par le commandant Christian Prouteau et le capitaine Paul Barril, soi-disant créée pour lutter contre le terrorisme, n’était en fait destinée qu’à protéger les petits secrets du locataire de l’Élysée.

Car dès sa prise de fonction, celui-ci n’a eu de cesse de cacher aux Français trois éléments de sa vie privée : ses deux femmes, sa fille adultérine et sa maladie.

Tout cela n’était évidemment que secret de polichinelle. Du moins pour les initiés. Je me souviens des confidences de ce commissaire, qui n’avait pas dû participer à la grande liesse populaire au soir du 10-Mai (fête baptisée par la suite le bal des cocus) : « De toute manière, il n’en a pas pour longtemps, avec son cancer de la prostate… » Il avait tout faux, le commissouille. Car ce cancer tue tellement lentement, paraît-il, qu’on ne sait pas trop si les hommes en meurent, ou s’ils meurent de vieillesse. Les autorités sanitaires conseillent même de ne plus faire de dépistage après 74 ans, c’est tout dire.

Bien entendu, dans la presse, toutes les rédactions étaient au courant, et de la double vie, et de Mazarine, et du cancer. Et personne n’a mangé le morceau. Comme quoi ils savent garder un secret, les journalistes !

Pourquoi tant de mystères ? À force de cachotteries, la rumeur s’installe et l’imagination va bon train. Et du coup, on a soupçonné Mitterrand de bien des coups tordus, et on lui a prêté bien des aventures amoureuses, tant dans le monde littéraire que dans celui du showbiz. Il y a même un hôtel, quelque part dans le Quercy, où, avec un clin d’œil malicieux, la patronne vous propose la chambre du Président et de Françoise Sagan.

La presse a pris moins de précautions avec Jacques Chirac. Mais à force d’affabulations, qui peut dire, avec le temps, ce qu’il y a de vrai ou de faux dans cette double vie dont on l’a affublé, ou sur ce mystérieux trésor de guerre qui serait dissimulé sur un compte au Japon ?

Aujourd’hui, les rédactions bruissent de nouveau : il y aurait de l’eau dans le gaz au sein du couple présidentiel. Mais pour en savoir plus, il faut feuilleter la presse étrangère, et, bizarrement, seule la chaîne d’information internationale France 24 a pris cette peine. C’est d’autant plus étonnant que la patronne de cette chaîne, Christine Ockrent, est la compagne du ministre des affaires étrangères… Il semblerait donc, d’après ces rumeurs, que Carla Sarkozy vivrait une grande passion avec un chanteur et que son époux ne serait pas indifférent aux charmes de l’un de ses ministres – féminin s’entend. Le chroniqueur humoriste Didier Porte a d’ailleurs abordé le sujet (par périphrases) jeudi dernier, sur France Inter. Et Stéphane Guillon en a remis une couche hier.

Ragots, ragots, ragots…

Pourtant, on ne peut pas ne pas s’interroger. Dans la mesure où ces bruits circulent, est-il normal pour la presse française de se taire ? Les journalistes – ou plutôt leurs chefs – agissent-ils ainsi pour protéger la vie privée des personnes concernées, pour éviter un procès, ou par connivence ? Et pourquoi ces potins dont les initiés se repaissent sont-ils interdits au commun des mortels ?

Vous me direz, chacun a le droit au respect de sa vie privée. Eh bien je ne suis pas d’accord ! Lorsqu’on a la charge d’un pays comme la France, avec une constitution qui donne tant de pouvoirs, il ne peut pas y avoir de jardin secret. La règle, c’est la transparence.

D’ailleurs, pour en revenir aux années 80, lorsque les choses ont mal tourné pour la cellule élyséenne, après l’affaire des Irlandais de Vincennes, Mitterrand a défendu Prouteau bec et ongles, même devant les caméras de télévision. À la finale, contraint de le remercier, il l’a nommé préfet hors cadre. Quant à Barril qui, lui, a rendu son tablier, on dit qu’il avait dans ses cartons de quoi faire sauter « le Château ».

En fait, les secrets de la vie privée de Mitterrand le rendaient vulnérable.

Cela tend à prouver que sur la scène politique les cachotteries ne devraient pas exister. Lorsqu’on se demande qui couche avec qui, c’est tout simplement qu’on est bon public. Captivés par le show permanent de la classe politique, on veut tout savoir, on veut tout comprendre.

Et comme on dit que le public a toujours raison…

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* La petite demoiselle et autres affaires d’État, aux éditions Michel Lafon.

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Du procès Viguier à la réforme pénale a été lu 18 887 fois en 3 jours et a suscité 33 commentaires. Certains m’ont fait remarquer que cette affaire pourrait être un argument en faveur de la disparition du juge d’instruction… Personne n’a dit que le système actuel était parfait, mais pourquoi diable faire pire ! D’après Le Monde, la réforme pénale pourrait d’ailleurs être repoussée…

La Justice en miettes

10 mars 2010 / G.Moréas / 18 Comments

La réforme pénale passe mal. Et hier, le monde judiciaire s’est mobilisé pour montrer sa réprobation. Certes, tout le monde n’est pas au diapason, mais quand même… Une telle démonstration ne peut laisser indifférent. Et l’on s’interroge, forcément.

De quoi s’agit-il ? Que veulent-ils, que réclament-ils ces magistrats, tant de l’ordre judiciaire qu’administratif, ces greffiers, avocats, surveillants de prison…?

Quoi, pas question de revendications salariales, d’indices, de retraites, d’emplois, ou de je ne sais quoi ! Voilà qui nous laisse pour le moins dubitatifs.

On est échaudé par ces grèves de cheminots qui revendiquent « pour le bien des voyageurs » et qui souvent s’arrêtent comme par magie, après qu’ils aient obtenu le petit avantage caché derrière les grandes idées.

Ici, rien de tel. Pas de petits avantages. Que des grandes idées.

Pour les magistrats : refus d’aliéner leur indépendance ; pour les avocats : respect des droits de la défense ; pour les personnels pénitentiaires : des prisons décentes, etc.

Finalement, ces hommes et ces femmes manifestent pour la société, pour nous, pour nos acquis, non pas matériels, mais ceux qui nous viennent tout droit des siècles précédents. Je ne sais pas s’ils ont raison, les uns ou les autres. Je crois que oui, mais chacun peut avoir une opinion différente. Ce qui est sûr, c’est que tous – même les avocats, parfois si décriés – ne réclament rien d’autre que de pouvoir faire leur métier normalement, sans tordre le cou à l’idéal qu’ils avaient, plus jeunes, alors qu’ils planchaient sur des livres de droit. Ils se battent pour des idées.

Et ça, c’est fichtrement respectable.

À Paris, ils étaient deux, trois, quatre mille…, pourtant, la garde des Sceaux gardera porte close. C’est son directeur de cabinet qui recevra la délégation.

Liberté. Equité. Justice. Droits de l’homme…

On dirait un vocabulaire d’un autre âge.

Et la police, me direz-vous, n’est-elle pas concernée tant par la réforme pénale que par la diminution de ses moyens et de ses effectifs ? On aurait aimé entendre les policiers réclamer des cellules de garde à vue décentes, moins de caméras dans les rues et plus de présence humaine, des lois plus simples, plus compréhensibles, voire une certaine autonomie lorsqu’ils coiffent la casquette d’officiers de police judiciaire. Oui, mais aucun syndicat de police ne s’est exprimé, si ce n’est pour demander le maintien de la garde à vue en l’état ou annoncer leur participation aux manifestations du 23 mars, prévues pour défendre « l’emploi, le pouvoir d’achat, les services publics (?) et les retraites ».

Je n’ai rien contre. Mais l’un n’empêche pas l’autre, et de temps à autre, dans la Grande-Maison, on pourrait peut-être élever le débat.

Et quel tableau, quel symbole c’aurait été de voir des policiers la main dans la main avec des magistrats, des avocats…, dans une sorte de ronde solidaire pour faire valoir un idéal !

On peut rêver. Mais ce rêve me rend triste.

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Procès Viguier : la Cour vous remercie… a été lu 9 846 fois en 4 jours et a suscité 22 commentaires. Quelle affaire bizarre ! On a l’impression que devant cette Cour d’assises, en appel, l’enquête commence enfin.

Changement de registre sur la garde à vue

2 mars 2010 / G.Moréas / 107 Comments

C’est fait, la garde à vue est devenue le truc branché : tout le monde en parle. Et d’aucuns s’en donnent à cœur joie. Il y a celui « qui y est passé », qui nous raconte son expérience, forcément malheureuse. Et les autres, qui regrettent presque leur manque de pratique. Puis il y a ceux, nombreux, qui voient là l’occasion de casser du flic. Flics qu’on n’entend d’ailleurs pas, claquemurés qu’ils sont dans leur devoir de réserve. Ou via un représentant syndical, qui menace gravement de renoncer à la qualité d’OPJ. Un chantage bien platonique.

La réforme est en marche.

Même Pasqua est d’accord : « L’application actuelle de cette mesure est inadmissible dans une société démocratique. Pour moins que rien, on place en garde à vue des adolescents de 13 ou 14 ans. Trop de gens sont détenus dans des conditions ignobles, enfermés dans des cellules infectes, sans avoir le droit de se laver, y compris des femmes. Je suis favorable à la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue… C’est indigne de la République. La garde à vue est une mesure de sécurité que l’on ne doit appliquer que si les gens risquent de s’enfuir, de porter tort aux autres ou à eux-mêmes. Ce n’est pas sérieux de s’en servir dans d’autres circonstances. Il faut donc réformer ce système.»

On ne peut pourtant pas suspecter le personnage d’angélisme !

Pour ce qu’on en sait, dans le projet que nous mitonne la garde des Sceaux, deux mesures phares seraient envisagées:

– Une « audition libre » de quatre ou six heures lorsque l’enquête concerne un délit puni d’une peine égale ou inférieure à cinq ans d’emprisonnement.

– La présence de l’avocat dès la première heure et à la douzième heure avec communication des auditions du suspect.

La première mesure est intéressante pour les gens qui répondent à une convocation de police, mais inapplicable lorsqu’il s’agit d’une arrestation. Quant à la seconde, je ne suis pas sûr qu’elle corresponde aux critères de la Cour Européenne qui veut – au minimum – la présence effective de l’avocat lors des « interrogatoires ».

Mais les policiers (certains seulement) sont contre la présence de l’avocat. Comme s’ils craignaient de s’y frotter. Ainsi ce responsable du syndicat Synergie qui a déclaré « que les avocats sont des électrons libres qui ne sont pas soumis à une hiérarchie, qui n’ont aucune déontologie, qu’il n’existe aucune transparence sur leurs conditions de rémunération et que l’on peut craindre en cas d’accès au dossier que l’avocat livre des informations à la famille ou aux amis du gardé à vue, remettant en cause l’efficacité de l’enquête ». Citation reprise dans la question écrite de Mme Valérie Rosso-Dubord (JO du 23 fév. 2010, page 1890), au ministre de la Justice. Qui pour l’heure n’a pas répondu.

Aussi, pour ne pas heurter de front ces… bien-pensants, le projet de réforme se transporte en aval de la garde à vue et prévoit que les déclarations faites à l’OPJ en l’absence de l’avocat ne pourront pas servir de base à une condamnation.

Il s’agit là d’une véritable bombe : la fin programmée de la culture de l’aveu.

D’autres syndicalistes sont plus positifs – mais ils partent un peu tard. Ainsi, Unité SGP Police lance une sorte de référendum en demandant aux OPJ de répondre par oui ou par non à six questions. La première me paraît capitale. Elle revient à se demander si l’OPJ applique une garde à vue pour les nécessités de l’enquête dont il a la charge ou pour obéir à l’ordre de ses chefs…

Hélas, la réponse est dans la question. Ainsi, Le Républicain Lorrain rapporte qu’un policier a été mis sur la touche pour refuser d’obéir à des directives qui ne correspondaient pas à l’idée qu’il se faisait de son métier. Finalement, il a déposé plainte pour harcèlement contre sa hiérarchie. « En tant que chef et officier de police judiciaire, il avait la responsabilité des procédures : il a refusé de cautionner certaines choses. [Il] a parfois refusé de mettre des gens en garde à vue, comme le lui permet le code de procédure. »

La garde à vue existe depuis la nuit des temps. Il y a quelques dizaines d’années, non seulement l’OPJ pouvait utiliser cette mesure contre les suspects, mais aussi contre les témoins ou toute autre personne, sans avoir à se justifier. Et le délai, pour certains crimes concernant la sûreté de l’État, pouvait aller jusqu’à quinze jours.
À y réfléchir, les abus étaient rares. Je n’ai jamais entendu un OPJ menacer quelqu’un de garde à vue.

Alors, qu’est-ce qui a changé ?

Lors d’un repas de vétérans, il y a une dizaine de jours, un ami, directeur honoraire de la police nationale, a marmonné : « Parfois, ils exagèrent un peu nos jeunes collègues. »

C’est le maître mot : l’exagération.