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LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Police (Page 16 of 34)

Suicides… série noire dans la police

23 septembre 2011 / / 23 Comments

Après le suicide de trois policiers, ce qui porte le nombre à cinq en deux mois, faut-il parler d’une « série noire » comme l’a déclaré Claude Guéant ou d’un véritable burnout policier ? Ces hommes et ces femmes ont-ils craqué à cause de leur métier, victimes du syndrome d’épuisement professionnel, ou en raison de difficultés personnelles ? La réponse n’est pas si simple, tant il est difficile de dissocier les deux. Ce n’est pas une spécificité du métier de policier, mais c’est sans doute plus vrai pour ce job qui vous colle à la peau. Vous êtes flic quand vous êtes en vacances, quand vous allez faire vos courses, et même quand vous allez chercher vos enfants à l’école : « T’as vu, c’est le fils du flic… ». Ce métier est tellement prenant et tellement crampon qu’il se fait souvent au détriment de la famille, de la vie privée, de la vie tout court. Lorsqu’un policier se suicide, il est donc impossible de déterminer les causes réelles de son geste. On ne peut faire le tri entre la vie professionnelle et la vie privée. C’est un amalgame. Il y a la vie tout court. Ou ici la mort. « L’environnement, tant personnel que professionnel, représente une composante fondamentale du phénomène suicidaire », dit la sociologue Frédérique Mezza-Bellet. Il est donc stupide d’affirmer, comme il a été dit dans un communiqué de la Préfecture de Police, que les trois policiers qui viennent de mettre fin à leurs jours ont agi en raison de « difficultés d’ordre conjugal et privé ».

Le burnout, c’est un peu comme une bougie dont la flamme vacille.

Même s’il n’existe aucun chiffre récent, la police est le groupe socioprofessionnel où il y a le plus de gens qui mettent fin à leur jour. Bien loin, il est vrai derrière le monde carcéral, mais il s’agit là de suicides qui répondent à d’autres critères que la vie en société, dite « normale ».

Et ce n’est pas d’aujourd’hui. « L’épidémie de suicides qui endeuille la police depuis peu est spectaculaire », pouvait-on lire dans Le Monde du… 4 avril 1996, dans un article de Véronique Maurus qui titrait sur « La déprime des flics ».  « La source principale du malaise, disait alors Jean-Louis Arajol, le président du Syndicat général de la police, est la dévalorisation progressive du métier de policier. » Il parlait même d’un « complot politique » pour réduire les missions et les effectifs de la police nationale au profit de la gendarmerie et des polices municipales, réputées plus « dociles », des policiers auxiliaires et des sociétés privées de sécurité ».

Prémonitoire, non !…

Depuis, la gendarmerie a été rattachée au ministère de l’Intérieur, les polices municipales sont en pleine extension et il existe un préfet chargé de la sécurité privée qui vient d’ailleurs de sortir des cartons un décret visant à la création d’un « Conseil national des activités privées de sécurité ». Je sais, c’est hors sujet.

Selon certains, il y aurait plus de suicides parmi les policiers du fait que ceux-ci détiennent une arme. On pourrait raisonner a contrario et dire que si les policiers utilisent souvent leur arme (trois sur les cinq derniers) pour mettre fin à leurs jours, c’est tout simplement qu’ils ont une arme sous la main. Mais cela n’a rien à voir avec leurs motivations. Celui qui tous les jours passe sur le même pont va peut-être un jour se jeter dans le fleuve, mais s’il se suicide, ce n’est à cause du pont.

La théorie qui voudrait que les flics d’aujourd’hui, sur-diplômés et sans expérience de la vie, auraient le cuir trop tendre pour affronter ce métier ne repose sur aucun chiffre. C’est une théorie « d’anciens ». Rien ne prépare à ce métier. Tous les flics se souviennent de leur premier contact avec la mort violente. Que ce soit en effectuant les constatations sur la victime d’un meurtre ou face à un forcené qui vous menace d’une pétoire. Mon premier cadavre, c’était une vieille dame ligotée dans sa cuisine. Elle avait été torturée. En la déshabillant, on avait trouvé deux ou trois billets de cent francs, sous sa gaine. Le butin que recherchait le meurtrier. Je m’en souviens comme si c’était hier.

Ce métier, on l’apprend sur le tas. Et ceux qui ne résistent pas s’en vont ou cherchent une planque – ou ils craquent. Dans la préface du livre La parole est aux cadavres (Perrine Rogiez-Thubert, aux éditions Demos), Olivier Marchal écrit : « Je pense à tous ces moments où je n’avais plus envie, où j’en avais assez de patauger dans le sang, la merde, les larmes et le chagrin des familles (…) Être flic, c’est savoir accepter l’inacceptable. Supporter l’insupportable. Moi, je n’ai jamais su. C’est pour ça que j’ai fini par céder. Pour ne pas sombrer avec mes morts… »

Pas mieux.

Écolos : la police en vert

17 septembre 2011 / / 31 Comments

À l’automne, Europe Écologie les Verts (EELV) devrait sortir un programme de gouvernement dans lequel – c’est une première – la sécurité tiendra une place marquante. En attendant, histoire de se mettre en bouche, un petit recueil des « meilleures idées » vient de paraître : La sécurité urbaine en questions. Un projet coordonné par le Cédis, le centre de formation agréé pour les élus locaux, rédigé par des chercheurs et des élus, sous la direction d’Anne Wyvekens, directrice de recherche au CNRS.

Il s’agit d’une boîte à outils pour les écologistes, lesquels ont parfois un peu de mal à faire coïncider leur idéologie avec les contraintes liées à la sécurité, comme restreindre certaines libertés, voire tout simplement réprimer : « Difficile de mettre fin à la violence tout en s’affirmant non violent », peut-on lire dans ce document. Pourtant, le temps de l’angélisme est bien passé. La nouvelle génération des Verts a les pieds sur terre, comme Émilie Thérouin, adjointe au Maire d’Amiens, chargée de la sécurité et de la prévention des risques urbains. La seule élue écologiste responsable de la sécurité dans une ville de gauche.

Même s’il n’existe pas de structures, comme au PS, c’est un peu la Madame Sécurité des écolos, où elle œuvre la main dans la main avec Pierre Januel, coresponsable de la Commission Justice d’EELV. Pour elle, le maire doit être au centre de la sécurité sur le plan local, ce qu’on peut appeler la police au quotidien, sans toutefois que le premier magistrat de la commune ne s’implique dans la chaîne pénale. Une différence notable avec le Monsieur Sécurité du PS, Jean-Jacques Urvoas. Les Comités de liaisons police(s)/population pourraient être la base de cette gouvernance locale de la sécurité que les écologistes appellent de leurs vœux. Le premier s’est tenu à Amiens-nord à la suite des violences urbaines du printemps 2009. Il s’agit de rapprocher les habitants des quartiers « chauds » des services de police. Et de les faire participer à leur propre sécurité en instaurant une confiance à tous les niveaux. C’est le contre-pied de la politique actuelle basée sur la tolérance zéro et la confrontation permanente, comme s’il s’agissait de savoir qui a la plus grosse. Aujourd’hui, regrette Christian Mouhanna (CESDIP-CNRS) : « Il n’est plus question de médiation ou de prévention par les gardiens de la paix, il faut de la répression chiffrée ». La volonté actuelle est d’ailleurs d’entraîner les polices municipales dans ce scénario, d’où la décision d’attribuer la qualité d’OPJ à certains de ses membres. Un projet retoqué par le Conseil constitutionnel.

Extrait du document « Orientation du projet Europe Écologie - Les Verts 2012 »

Si en 2012 il y a alternance politique, les policiers municipaux devront se faire une raison, ils reviendront à leurs missions de base, réputées moins dangereuses, et se contenteront sans doute d’un armement de 6° catégorie. Donc, pas d’armes à feu, ni Flash-ball ni Taser, mais en revanche des moyens de protection adéquats.

Pour résumer la doctrine écologiste, du moins telle que je l’ai comprise, le maintien de l’ordre et la police répressive doivent rester du domaine exclusif de l’État, car lui seul a le « monopole de la coercition légitime ». Raison pour laquelle, les policiers et les gendarmes sont armés. Il en va différemment pour les policiers municipaux. Ils ne doivent pas être les duplicatas de leurs collègues de la Nationale mais au contraire montrer leur originalité et leur différence, en fonction de la commune où ils exercent. EELV est très proche du PS sur ce sujet, que l’on parle de police de proximité (même si le mot est tabou), de police du quotidien ou de tranquillité publique. Un directeur de la tranquillité publique, comme à Nantes, ça a de la gueule, non !

Quant aux préfets, ils devraient dépendre du Premier ministre et non du ministre de l’Intérieur, nous dit le pré-projet écolo. Car ils sont les représentants de l’État dans le département et non d’un seul ministre, et pourtant, ils consacrent le plus clair de leur activité aux problèmes de sécurité, au détriment des autres services de l’État. De nos jours, que ce soit dans la justice, la police ou la gendarmerie, plus personne n’agit, tout le monde réagit. La pression écrase. Les préfets de département, assis sur des sièges éjectables, sont devenus des chefs de police – d’ailleurs certains sont d’anciens chefs de police.

Le programme sécurité d’EELV devrait finalement être très proche de celui du PS. D’ailleurs, la semaine dernière, une première réunion de travail s’est tenue entre les deux mouvements politiques « sur l’établissement du volet « sécurité » d’une éventuelle plate-forme gouvernementale pour la prochaine législature », écrit Jean-Jacques Urvoas sur son blog. Il existe quelques différences, m’a dit Émilie Thérouin, comme par exemple la création d’un grand ministère de la Règle et du Droit qui regrouperait justice et police, projet cher au député du Finistère qui ne semble pas faire école chez les Verts. Peut-être que la candidate Éva Joly a des idées plus personnelles sur le sujet…

Touche pas à ma PP !

11 septembre 2011 / / 38 Comments

À la veille des élections présidentielles, la préfecture de police de Paris tremblerait-elle sur ses bases ? Déjà qu’elle doit déménager… Pour l’heure, le préfet de police, Michel Gaudin, met les pieds dans le plat et se permet de juger les juges. À ses yeux, ils feraient preuve d’une trop grande mansuétude, notamment vis-à-vis des récidivistes. « Je communiquerai régulièrement sur le cas de ces délinquants, souvent mineurs, que la police arrête avec plus de cinquante délits à leur passif », dit-il. Je suppose qu’il voulait dire « à leur actif ». Et pour mieux faire passer l’idée que les magistrats ne font pas leur travail, il prend les médias à témoin en diffusant des flashes hebdomadaires d’information. « Ici sur un cambrioleur « qui pourra fêter sa 50e arrestation en prison », là sur un receleur « connu pour 72 rôles », ailleurs sur un « voleur de voitures interpellé pour la 97e fois » », écrit Jean-Marc Leclerc dans Le Figaro du 8 septembre 2011.

Pour cela, le préfet a mis en place un système de triage pour identifier ces délinquants d’habitudes, suspectés, pour faire simple… de ne pas avoir modifié leurs habitudes. Et il a donné des instructions au directeur de la PJ afin de les retrouver et de les suivre à la trace. Une mission paraît-il prioritaire. Cette volonté du préfet s’appuierait sur le rapport du député Éric Ciotti, le monsieur sécurité de l’UMP.

Dans le genre embrouillamini, on ne peut guère faire mieux. En exagérant à peine, on peut dire que le représentant du gouvernement (pouvoir exécutif) fustige les juges (pouvoir judiciaire) en tenant compte du rapport d’un député (pouvoir législatif) qui agit au nom d’un parti politique. Allô ! Montesquieu…

La préfecture de police est une institution unique en Europe qui prive le maire de Paris de ses pouvoirs de police et le préfet de Paris (et non de police) de ses pouvoirs de représentant de l’État dans le département. Elle fait de la PP un État dans l’État, et le préfet de police est certainement l’un des hommes les plus puissants de France. Il est à la fois responsable de la sécurité des personnes et des biens, de la sécurité civile et de la police administrative. Et il est en outre préfet de défense de l’Île-de-France.

On comprend mieux pourquoi Jean-Jacques Urvoas, le monsieur sécurité du PS, estime qu’il faut démembrer la PP. Une idée qui provoque bien des grincements de dents, comme un hourvari au sein du sérail. C’est l’ancien préfet de police Philippe Massoni (1993-2001) qui est monté au créneau. Il faut reconnaître qu’il le fait avec circonspection. « L’organisation de la police française est certainement perfectible mais il n’est pas certain que la suppression de l’institution qui en est la clef de voûte depuis plus de deux siècles apparaisse comme une piste à suivre », peut-on lire dans une dépêche AFP qui rapporte ses propos.

La pucelle change de bord – Résurgence du passé, la PP a officiellement vu le jour sous le premier consul Bonaparte, et depuis, elle a résisté à toutes les attaques. Ainsi, lors de la dernière guerre, même si de nombreux policiers ont œuvré dans l’ombre pour combattre l’ennemi, il n’en demeure pas moins vrai que la police parisienne a arrêté environ 40 % des 70 000 Juifs déportés de France. Ces policiers-là n’ont pas su « braver les interdits » ni « contrevenir aux ordres inacceptables », comme le dit si justement le préfet Gaudin dans la préface d’un document « Au cœur de la préfecture de police : de la Résistance à la Libération » (Luc Rudolph – Éd. LBM). Un choc qui aurait dû être fatal à la Grande Maison. Alors que sous Pétain, déjà, elle avait résisté aux velléités de réformes du ministre de l’Intérieur Pierre Pucheu, l’inventeur des « Brigades spéciales ». En 1966, à la suite de l’affaire Ben Barka, sous la pression du président De Gaulle, le ministre de l’Intérieur Roger Frey étatise l’ensemble des forces de police. C’est la création de la police nationale qui réunit à la fois la sûreté nationale et la préfecture de police. Enfin une vraie réforme ! À l’arrivée, une même tenue, la même carte tricolore, la même formation – et la pucelle, cette plaque avec le numéro de l’agent, qui change de côté. Dorénavant, tout le monde la portera à gauche, ou à droite, je ne sais plus. C’est peut-être la seule conséquence visible de cette réforme. Je plaisante, mais, police d’État ou pas, la toute puissance de la PP reste intacte. Et, ces dernières années, sous la pression du président Sarkozy, sa compétence s’est même étendue aux départements qui entourent la capitale.

La PP, indissociable d’un État centralisé – Pour le député socialiste J.J. Urvoas, elle a été instituée pour protéger l’État plus que pour protéger la population. Et dans un sens, on comprend bien que la ville où siègent les principales institutions du pays doive faire l’objet de toutes les attentions. Mais cela est moins vrai en matière de police judiciaire. Comment expliquer, par exemple, qu’un préfet soit averti, parfois avant les magistrats, d’une enquête politiquement sensible ? Qu’est-ce qui justifie que la brillante brigade criminelle du 36 soit sous la houlette du représentant du pouvoir exécutif ? Situation tellement gênante, que dans les années 70, de jeunes magistrats sont partis en guerre contre ce système qui les prive d’une partie de leurs prérogatives. Combat perdu.

Et l’on se souvient de l’affaire Tibéri, en 1996. Olivier Foll, alors patron de la PJ, refuse que ses fonctionnaires assistent le juge Halphen lors d’une perquisition au domicile des époux Tibéri. Même s’il assume, tout le monde sait bien qu’il n’a fait qu’obéir aux incitations pressantes de sa hiérarchie, en l’occurrence le ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré, et le secrétaire général de l’Élysée, Dominique de Villepin. Un véritable scandale pour les syndicats de la magistrature. Le symbole d’une police judiciaire à la botte du pouvoir, etc. Et ils réclament à grands cris le rattachement de la PJ à la Chancellerie. L’année suivante, le gouvernement change de bord, comme la pucelle, il passe de la droite à la gauche, et M. Jospin remplace M. Juppé. On va voir ce qu’on va voir ! Olivier Foll est débarqué et rejoint le cimetière aux éléphants. Fin de la séquence.

Le rattachement de la PJ à la justice est certainement une belle aventure intellectuelle, mais elle le restera. Je crois d’ailleurs que les policiers en n’ont pas envie. Certes, ils ont une double casquette, et dans leur travail quotidien beaucoup sont amenés à rendre compte aux magistrats, mais, dans les faits, ils n’ont qu’un chef, et il n’est pas place Vendôme. Et la PP restera monolithique. Nos prochains dirigeants auront d’ailleurs bien d’autres chats à fouetter que de s’occuper d’une institution à l’autarcie un peu agaçante, mais dont personne ne peut nier l’efficacité.

Finalement, je suis assez d’accord avec le préfet Massoni, la PP est une boutique qui tourne bien, mais elle est perfectible. On peut même dire qu’après tant d’années, la vieille dame n’aurait pas volé un bon lifting.

Un cabinet noir à l’Elysée !?

3 septembre 2011 / / 19 Comments

C’est ce que semble penser François Hollande : « Il y aurait à l’Élysée, au côté même du président de la République, une cellule qui, avec la police, avec la justice, ferait pression pour que des affaires soient lancées et d’autres étouffées » Et l’édito du Monde du 2 septembre parle même d’un « cabinet noir ».

Une « bad brigad » dans les murs du Palais présidentiel, voilà de quoi mettre l’imagination en branle !

L’histoire bégaie – Ce ne serait pas la première fois. Au début de son mandat, François Mitterrand créait à ses côtés un service parallèle officiellement destiné à lutter contre le terrorisme (déjà !). En fait, il était surtout là pour protéger sa vie privée, masquer ses incartades et éloigner ses « ennemis ». Car le bonhomme était un rien parano. Le nom de cette fameuse cellule élyséenne est lié à jamais aux écoutes téléphoniques illégales.

Une condamnation pour bons et loyaux services – Placée sous les ordres du commandant Christian Prouteau, la cellule était composée essentiellement de gendarmes. Il faut dire que, depuis l’affaire de l’Observatoire, Mitterrand avait une dent contre la police. Les écoutes qu’elle a effectuées tant sur certaines personnalités que sur des journalistes n’avaient évidemment rien à voir avec le terrorisme. Elles avaient beau avoir été ordonnées par la plus haute autorité de l’État, elles étaient illégales. Le président Mitterrand a défendu ses hommes jusqu’au bout et le parquet a freiné des quatre fers pour éviter des poursuites pénales, mais les plaignants ont eu finalement gain de cause au civil. Dans son arrêt, la Cour d’appel a insisté sur le fait que les cinq personnes citées (de mémoire : deux hauts fonctionnaires, deux militaires et un policier) avaient bel et bien commis des délits et qu’il s’agissait de fautes personnelles détachables du service.

L’histoire nous montre donc qu’un fonctionnaire ou un militaire qui exécute un ordre illégal engage sa propre responsabilité.

Si donc, comme nous le dit aujourd’hui M. Guéant, les fonctionnaires de la DCRI ont effectué des réquisitions auprès d’un opérateur téléphonique en dépit de la loi, ils risquent fort de connaître les foudres de la justice. Toutefois, d’après ses dernières déclarations, lui aussi semble prêt à défendre ses hommes, en l’occurrence MM. Péchenard et Squarcini. Des propos qui l’engagent.

Écoutes ou simples repérages ? – Pourtant, ces réquisitions ne sont probablement que la partie émergée de l’iceberg. Car les policiers de la DCRI n’ont nul besoin d’Orange pour effectuer des écoutes. Ils peuvent avoir recours à d’autres procédés, ou aux écoutes dites administratives (ou de sécurité) qui, elles, sont protégées par le secret-défense. Et celles-là, même la juge Sylvia Zimmermann ne peut en avoir connaissance.

Les bidouilleurs de la DCRI – Mais ces enquêteurs triés sur le volet sont-ils obligés de passer par l’opérateur pour connaître le « passé téléphonique » d’un suspect, que ce soit un terroriste, un informateur ou… un journaliste ? La question vaut la peine d’être posée, car, par définition, un service secret agit en secret – et non pas sous couvert d’une réquisition plus ou moins judiciaire. On pourrait donc en conclure soit que notre DCRI, qu’on nous a présentée comme un service de pointe, ne serait pas si en pointe que ça… Soit que ses agents, sûrs de leur impunité, ont cédé à la facilité… Soit que ces investigations ont été faites par un noyau d’affidés, dans le dos de la hiérarchie. Des bidouilleurs, quoi ! Car il est bien difficile d’admettre que les deux vieux routiers cités plus haut n’aient pas senti la patate… Même s’ils acceptent de porter le chapeau. Quand on est près du Bon Dieu, on imagine assez mal le purgatoire.

Celà irait dans le sens de la rumeur concernant un possible cabinet noir, ou du moins une cellule occulte. Et pour colporter moi aussi une rumeur, on dit que, lorsque des infos crapoteuses ont circulé sur Mme Aubry, celle-ci a décroché son téléphone pour signaler à l’Élysée le nom des personnes « bien en place » susceptibles d’être à l’origine de cette intox. Qui a cessé aussitôt.

François Mitterrand voulait camoufler ses frasques et, maintenant, Nicolas Sarkozy chercherait à dissimuler ses casseroles… Vrai ou faux ? Peu importe, car, comme disait Pablo Picasso « Tout ce qui peut être imaginé est réel ».

PS : la police en rose

27 août 2011 / / 65 Comments

« L’intérêt d’une démocratie commande toujours d’élever le niveau de la police et non de l’abaisser », nous dit le député Jean-Jacques Urvoas. Dans son livre, 11 propositions chocs pour rétablir la sécurité, il appuie là où ça fait mal : « La lutte doit être menée contre la délinquance, mais avec les citoyens ». D’après un sondage récent, 58 % des Français seraient satisfaits de leur police, alors qu’ils étaient 77 % il y a cinq ans. Et pourtant, dans ce même sondage, ceux qui ont eu affaire à la police sont contents du « service rendu » à 73 %. « Ces chiffres traduisent la relation complexe que les Français ont nouée avec ceux qui sont en charge de les protéger… » Ce que l’on constate fréquemment en lisant les commentaires sur ce blog.

Au fil des pages de son livre, derrière des propositions audacieuses, certains diront utopistes, M. Urvoas démolit la politique de la droite en matière de sécurité, fer de lance de la campagne présidentielle de 2007.

On feuillette ensemble…

Rapprochement police-justice – Il ne s’agit pas de rattacher la police à la justice, comme viennent de le faire les Pays-Bas, et comme le souhaitent de nombreux magistrats, mais de les raccrocher à une même structure : un « Grand ministère de la Règle et du droit » regroupant les compétences relatives à la justice et à la sécurité… ». Pas si simple. Le policier dépend du ministre de l’Intérieur, mais, lorsqu’il rédige un procès-verbal, en théorie, il rend des comptes au procureur ou au juge d’instruction, donc au ministre de la Justice. Toutefois, dans un commissariat, il existe bien d’autres tâches. En réalité, la question d’un rapprochement police-justice se pose depuis longtemps pour les services qui ne font « que » de la police judiciaire, comme les brigades du quai des Orfèvres ou, en province, les directions régionales.

Les flics dans la rue ! – Il faut « décharger les policiers et les gendarmes des tâches administratives ». Et pour cela, il faut recruter des « petites mains ». Aujourd’hui, les personnels administratifs représentent environ 10 % de l’ensemble des effectifs, alors que chez nos voisins européens, ils sont plus proches des 30 %. En Seine-Saint-Denis, les personnels de soutien ne seraient même que 5 %. Conclusion, 25 % du travail administratif serait effectué par des policiers. Mathématiquement, cela voudrait dire qu’un policier sur quatre n’est pas sur le terrain, et que la volonté du préfet Christian Lambert de mettre les « flics dans la rue » n’est qu’un vœu pieux. D’ici qu’il devienne socialiste…

Alors qu’aujourd’hui, on ne parle que d’argent, l’intérêt est évident : un personnel administratif coûte deux à trois fois moins cher et il ne faut que quelques semaines pour le former. Je suggère une autre piste pour mettre les flics sur le terrain : simplifier la procédure pénale qui date d’une époque où l’on tapait à deux doigts sur le clavier d’une « batteuse » et où l’avocat était gentiment prié d’aller voir ailleurs.

Alain Bauer va-t-il prendre sa retraite ? – Neuf millions d’euros de frais de fonctionnement, 81 personnes… À quoi peut bien servir l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), s’interroge le député socialiste ? Et l’observatoire de la délinquance (ONDRP) n’est-il pas un instrument destiné à rendre crédible les politiques de sécurité du gouvernement… « Depuis sa création, il n’a été capable de proposer que des analyses secondaires sur les statistiques de police et de gendarmerie ». C’est donc l’INSEE qui pourrait prendre la relève, avec notamment des enquêtes de victimisation. Et une idée originale : la création d’une fondation, rattachée à l’École Nationale supérieure de police, dont la vocation première serait de penser la sécurité de demain. Ce qui, il faut bien le dire, nous changerait de ces réactions à fleur de peau, prises sous le coup de l’émotion d’un fait divers tragique.

La fin de la préfecture de police de Paris – « État dans l’État, « république de Lutèce », la PP a une histoire faite de sédimentations (…) Une hérésie juridique qu’il est urgent d’abolir ». Là, c’est le prof de droit qui refait surface. Il prend le contrepied de la politique actuelle, puisque, depuis la signature du décret présidentiel de 2009 qui étend sa compétence aux départements limitrophes à la capitale, le préfet de police de Paris (également préfet de la zone de défense d’Île-de-France) n’a jamais été aussi puissant. Et de relancer une idée, qui va plaire aux inspecteurs de sécurité de la Ville : donner au maire de Paris les mêmes pouvoirs de police que les autres maires.

Des maires « sherifs » – « Pourquoi faudrait-il que la police des villes relève de l’État ? » s’interroge M. Urvoas. Pour lui, les maires doivent être « les véritables coordonnateurs des actions locales de sécurité, répression comprise »… Les seuls services sur lesquels il est légitime que l’État exerce une compétence exclusive sont la police de l’Air et des Frontières (DCPAF), les CRS et la direction centrale du renseignement. La DCRI sauvée par les socialistes, je n’y aurais pas crû.

Et les polices municipales ? – « Le rôle de la police municipale n’est pas de se substituer à la police nationale mais de tisser un lien de confiance avec la population, conformément à une approche préventive clairement établie ». Sa mission première est donc d’assurer la tranquillité publique, celle qui contribue à la qualité de vie dans la ville (exécution des arrêtés du maire, nuisances sonores, voies de faits dans une cage d’escalier ou les parties communes d’un immeuble, etc.), et non pas de faire le boulot de la police nationale. Et, pour éviter tout amalgame, leur uniforme doit être différent. Bien entendu, contrairement à la position de Manuel Valls, ils n’ont pas à être armés, sauf, éventuellement, avec des armes de défense de 6° catégorie (bâtons, bombes lacrymo….)

CRS… PS ! – Environ 27 000 policiers et gendarmes sont chargés du maintien de l’ordre, mais, en fait, cela représenterait moins de 20 % de leur activité. Ce qui en période de disette ne semble pas très rationnel. L’idée serait de doter les escadrons de gendarmes mobiles de moyens plus importants, notamment héliportés et aéroportés, et de les réserver pour le maintien de l’ordre. Tandis que les CRS se spécialiseraient dans la lutte contre les violences urbaines au niveau de la région. Ils seraient convertis en « FRS (forces régionales de sécurité) placées sous la responsabilité des directeurs régionaux de la police nationale… »

Les gendarmes resteront à l’Intérieur – M. Urvoas sait que de nombreux gendarmes souhaitent se détacher de la place Beauvau. Il prend des gants pour dire que cela ne sera pas le cas : « Rien ne serait plus irresponsable à cet égard que de les jeter à nouveau au cœur d’un cyclone de changements qui, loin d’apporter une quelconque plus-value opérationnelle, pourrait bien se traduire, au contraire, par une véritable régression dont l’unique effet serait de renforcer leur amertume et le sentiment qui les assaille trop souvent d’être incompris du pouvoir politique ». Ils conserveront donc leur statut militaire, au sein du ministère de l’Intérieur, qui, si j’ai bien suivi, pourrait devenir un Grand ministère de la Règle et du droit. La gendarmerie devrait être mieux représentée au sein des hautes instances politiques mais c’est une autorité civile qui en assurerait la direction : « Une voix forte pour défendre leur intérêts et restaurer leurs capacités d’action ».

Jean-Jacques Urvoas ne veut plus d’une « grande muette », mais au contraire d’une police ouverte, dont l’image ne dépend pas seulement d’un représentant syndical interviewé sur un coin de trottoir. L’enjeu est de passer « d’une police crainte et dénigrée à une police respectée et valorisée. » Comment ne pas être d’accord ? Mais les anciens, comme moi, resteront dubitatifs. Ils se souviennent encore des belles promesses, des belles déclarations des années 80, pour arriver, en quelques années, à déstabiliser profondément cette vieille maison, qui pensait pourtant en avoir vu d’autres. Espérons que le prochain président de la République comprendra que la police ne doit être ni un pouvoir ni servir un pouvoir.

Tir sur les manifestants : une rumeur qui fait long feu

20 août 2011 / / 70 Comments

Les forces de l’ordre ont-elles le droit d’ouvrir le feu contre des manifestants ? La rumeur a pris naissance après la publication de deux nouveaux décrets le 30 juin 2011. La presse s’en est fait l’écho, notamment Le Monde, dans son édition du 17 août. Parmi la liste des armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre, il est expressément mentionné un fusil à répétition de calibre 7.62. Une arme de précision.

Erreurs de communication à répétition – Comment interpréter cette décision ? À mon avis, ce texte envisage la possibilité de placer des tireurs d’élite à proximité d’une manifestation. Non pas pour le tir aux pigeons, mais par sécurité ! Les OT (observateurs-tireurs), comme les appellent les gendarmes, sont dotés d’un fusil à lunette. En maintien de l’ordre, leur mission est avant tout  d’observer. Mais en cas de nécessité, ils pourraient faire usage de leur arme. Pour cela, ils sont en liaison permanente avec l’autorité responsable. On comprend bien qu’ils ne sont pas là pour tirer dans la foule, mais pour neutraliser un énergumène qui se risquerait à ouvrir le feu contre les forces de l’ordre, ou d’ailleurs, contre d’autres manifestants. Imaginons qu’un déjanté, genre Behring Breivik, se glisse dans une manifestation bon enfant. Il tire à droite à gauche. Les policiers et les gendarmes ripostent. Et c’est l’hécatombe. Le tireur d’élite est justement là pour éviter ce risque.

Il aurait été si simple de l’expliquer…

Dernière sommation : On va faire usage de la force ! –  Il n’en demeure pas moins que, dans certaines situations, il est possible d’utiliser la force, voire des armes, dûment répertoriées dans le décret (grenades, lanceurs de balles de défense…), pour disperser un attroupement. Le Code pénal ne vise que l’attroupement, c’est-à-dire un rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public. Le nouveau texte dit que l’intervention doit être proportionnée au trouble à faire cesser. Ce qui ne veut pas dire grand-chose puisqu’il s’agit d’une notion subjective. CRS et gardes mobiles ne peuvent faire usage de ces armes que sur l’ordre exprès de « l’autorité civile », sauf s’ils sont attaqués ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent.

La dispersion de l’attroupement ne s’impose pas aux forces de l’ordre. C’est une décision politique, relayée par l’autorité civile qui se trouve sur place.

Un commissaire qui va qui vient – Dans l’ancien Code pénal, les autorités civiles susceptibles de donner l’ordre d’utiliser la force pour disperser un attroupement étaient le préfet, le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police ou un officier de police judiciaire. Dans la pratique, c’était souvent le commissaire responsable du service d’ordre qui faisait les sommations. On lui prêtait la double casquette : magistrat de l’ordre administratif et judiciaire. En tant que militaire, l’officier de gendarmerie ne pouvait pas prendre cette décision. Et il n’était pas inhabituel de voir le commissaire, fort de son expérience en la matière, calmer les ardeurs d’un préfet ou d’un sous-préfet trop prompt à en découdre. Mais, en 1995, patatras ! le commissaire disparaît de la liste des autorités civiles. Il est remisé au rang des OPJ. On dit que le directeur général de la police de l’époque, M. Guéant, en avait marre de voir le moindre « commissouille » discutailler les ordres d’un préfet… Je ne sais pas si l’anecdote est vraie. Mais il est amusant de constater qu’aujourd’hui, il refait surface. Pourquoi ce revirement ? Les commissaires de police seraient-ils devenus plus dociles ? Peut-être ! Mais il y a une autre explication : l’apparition du gendarme parmi les autorités civiles.

Le nouvel article R. 431-3 est ainsi rédigé : « Dans les cas d’attroupements (…) le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou, mandaté par l’autorité préfectorale, un commissaire de police ou l’officier de police chef de circonscription ou le commandant de compagnie de gendarmerie départementale doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l’emploi de la force après sommation. »

Des militaires chargés de l’autorité civile, cela laisse dubitatif. Raison pour laquelle, le législateur, dans sa grande sagesse (?), avait antérieurement rectifié le Code de la défense. En effet, une loi de 2009 a modifié la compétence de la gendarmerie nationalecommentaires. Elle n’est plus chargée « d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation », mais de « veiller à la sûreté publique et d’assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois ».

Pour faire simple, on peut dire aujourd’hui que les gendarmes sont des militaires de plus en plus civils, tandis que pour les policiers, c’est le contraire. Ils vont bien finir par se rencontrer…

Cette rumeur révèle le climat négatif qui peu à peu s’installe dans notre pays. On a l’impression d’un gouvernement aux abois, qui craint que la population ne se rebelle, que des manifestations éclatent, voire des émeutes, et qui accumule les moyens d’auto-défense ; et de l’autre, un peuple qui sombre dans la parano et qui entrevoit des lendemains noirs et une répression aveugle. La défiance à tous les étages.

Un sale climat, cet été…

Le canon à eau dans les manifs

11 août 2011 / / 85 Comments

David Cameron a déclaré qu’il était prêt à mettre les canons à eau en action – si nécessaire. Une véritable renversée pour les Britanniques, jusqu’à présent peu enclins à utiliser la force dans les manifestations. Ces engins ont une mauvaise image, et pourtant, il s’agit d’un moyen efficace et peu dangereux pour disperser une émeute. En France, pour l’instant, tout est calme, mais les CRS viennent de toucher de magnifiques camions « lanceurs d’eau ». Une première, car, à ce jour, seule la préfecture de police de Paris utilisait ce type de matériel.

Lorsqu’un commissaire de police donne l’ordre de charger des manifestants, c’est que tout a échoué. L’affrontement direct est la dernière des solutions. Or les moyens préliminaires sont peu nombreux : gaz lacrymogènes, obstacles de rue pour limiter les déplacements ou barrages humains, qui nécessitent de nombreux effectifs et mettent souvent à vif les nerfs des policiers ou gendarmes, obligés de rester statiques sous les injures ou les projectiles. Or, deux hommes dans un camion lanceur d’eau peuvent vider un périmètre de ses occupants. Et cela sans risque. Car, à ma connaissance, personne n’a jamais été sérieusement blessé par un jet d’eau, même puissant.

Extrait de l'article de Dominique Noël dans Police Pro (mai-juin 2011)

Lors d’une interview donnée au magazine Police Pro, en février dernier, Hubert Weigel, alors directeur des CRS, expliquait les raisons de ce choix, notamment lié à la diminution des effectifs, à une augmentation des interventions et à l’évolution des techniques de maintien de l’ordre. « Moins il y a de confrontations physiques, mieux on se porte ! » expliquait-il. Il faut dire qu’Internet a changé la donne. De nos jours, les photos ou les vidéos amateurs d’une manif font le tour de la planète en quelques minutes. Avec, souvent, un objectif amplificateur ou déformant. Et les États se trouvent confrontés à un dilemme, un problème d’image : celle d’un pays où la rue a pris le pouvoir ou celle d’une police exagérément répressive. Entre les événements de Grande-Bretagne et ceux de Syrie, on a les deux extrêmes.

C’est sans doute cette réflexion qui a amené la Direction centrale des CRS à s’intéresser aux camions lanceurs d’eau, en étudiant notamment les dispositions prises en Allemagne. Elle dispose depuis quelques mois de neuf véhicules de ce type et en attend encore une douzaine. Deux sont tout neufs, les autres sont des camions-citernes des Eaux et Forêts, relookés par les techniciens du service auto. J’espère qu’on n’a pas dépouillé les pompiers et qu’il leur reste de quoi lutter contre les incendies !

En Allemagne, l’utilisation des lanceurs d’eau fait partie de la routine, alors que de l’autre côté de la Manche, on est quasi au bout de la chaîne répressive. Presque un aveu d’échec. Surtout quand le Premier ministre parle d’une « riposte »… Quant à la France, elle fait ses premiers pas dans ce domaine (sauf à Paris).

Iveco Magirus, le spécialiste des véhicules de lutte contre l’incendie, est bien placé dans la construction de ces engins particuliers. Toutefois, même si on n’en voit pas au salon de l’auto, Mercedes en fabrique également. Le 4000 Renault M210 (photo du haut), de taille relativement petite (6 m.15) possède une citerne de 4.000 litres. Le débit de son canon est de 500 litres à la minute avec une portée d’environ 30 mètres. Ce qui lui donne une autonomie d’action théorique de huit minutes. Mais quel que soit le modèle, il s’agit dans la pratique d’expédier des « rafales » en pointillés, et il est possible de graduer la force du jet suivant le but recherché : dissuader ou refouler. L’objectif n’est pas de viser les gens, mais de les faire déguerpir, comme on le voit sur cette capture d’écran. Toutefois, dans le passé, des petits malins avaient imaginé de colorer l’eau pour mieux repérer les groupes les plus virulents.

Comme tout matériel de police, ces engins ne sont pas vraiment sympathiques. On peut imaginer un monde sans agressivité, sans casseurs, où les canons à eau deviendraient des objets de collection. Hélas, on n’en est pas là. Et pas besoin d’être prophète dans son pays pour savoir que les difficultés qui nous attendent n’iront pas sans une recrudescence des manifestations, plus ou moins violentes – pas seulement en Grande-Bretagne et en Grèce.

Il paraît que ce tour de vis social, dont les premiers signes se font déjà sentir, serait le prix à payer pour rétablir l’équilibre financier mondial…

Les policiers doivent-ils être armés ?

29 juillet 2011 / / 246 Comments

Les Norvégiens se posent la question, après le massacre sur l’île Utøya. Cette interrogation, certains avaient osé la formuler en France, il y a quelques dizaines d’années. J’étais de ceux-là. Enfin, il ne s’agissait pas de désarmer les policiers, mais d’adapter leur armement en fonction de leurs missions. L’évolution de la société nous a donné tort. L’armement des policiers n’a jamais été si conséquent. La course en avant a même pris un tel élan, que, lorsqu’une une arme non létale est mise au point, comme le lanceur de balles de défense (le Flash-Ball), on cherche immédiatement à la rendre plus puissante, donc plus dangereuse. Et pourtant, les policiers sont des « gardiens de la paix ». Ils ne sont pas là pour combattre qui que ce soit, mais pour assurer l’ordre. La paix civile. C’est tellement vrai que s’il y avait une menace d’insurrection, les pouvoirs de police seraient transférés à l’autorité militaire. Une règle qui, au passage, aurait dû être prise en compte avant de rattacher les gendarmes au ministère de l’Intérieur.

Trond Berntsen, le policier norvégien qui assurait la surveillance du camp d’Utøya, aurait-il pu neutraliser Anders Behring Breivik, s’il avait été armé ? Rien n’est moins sûr. On imagine un garde-champêtre face à un dément en croisade ! Mais dans ce cas précis, la véritable question était ailleurs. Ce n’était même pas le temps de l’intervention. La police est tombée dans le piège tendu par ABB. Et, tandis qu’elle se démenait pour faire face à un attentat à l’explosif, il appliquait froidement le deuxième volet de son plan. Non, ce qui nous paraît incompréhensible, c’est qu’un meeting politique regroupant 600 jeunes à quelques dizaines de kilomètres de la capitale ait pu être organisé sans qu’il y ait le moindre service d’ordre ! Pour nous, Français, c’est inimaginable. En région parisienne, dès que trois pékins se réunissent, ce sont des dizaines de cars de CRS et de gendarmes mobiles qui sont embusqués à proximité, prêts à foncer, si nécessaire.

Une autre culture – mais quand même…

Ce drame amène les Norvégiens à réfléchir à l’armement de leur police, pourquoi n’en ferions-nous pas autant ? J’ai toujours pensé que, dans son service quotidien, le policier n’avait pas à être transformé en porte-avions. L’arme et les munitions devraient être adaptées aux missions. Le cas d’école : en novembre 2006, à la sortie du Parc des Princes, un policier en légitime défense tire sur un hooligan. La balle le traverse et tue un homme qui se trouvait derrière lui. Une munition bien trop puissante pour un flic chargé de surveiller un parking.

Les anciens policiers ont connu la MAT 49 qui équipait les cars de police secours. Un pistolet-mitrailleur à la culasse mobile… beaucoup trop mobile, qui avait la fâcheuse tendance à partir tout seul. Les anciens d’Algérie en gardent un triste souvenir, au point qu’en patrouille, on n’aimait pas trop en avoir un dans les reins. J’ai vu, à Versailles, un sous-brigadier de police pointer cet engin sur un énergumène qui venait d’assommer deux de ses collègues. À peine armé, la rafale est partie… Une arme bien trop dangereuse pour celui qui n’a pas la formation nécessaire.

Une police suréquipée est-elle plus dissuasive ? Sans doute pas plus que la prison ou que la peine de mort. D’ailleurs, si les truands raisonnaient (mais ça se saurait), avant de prendre une arme, ils penseraient aux circonstances aggravantes. Avec ou sans, la peine prononcée peut aller du simple au double.

Alors, le principal risque d’armer les policiers serait-il de voir les malfaiteurs s’armer plus encore ? comme l’a déclaré un responsable norvégien. La question vaut d’être posée. Effectivement, certains voyous sont passés du pistolet au fusil à pompe, et aujourd’hui à la Kalachnikov. Est-ce pour faire face à un « adversaire » de mieux en mieux équipé ? Je ne le crois pas. Non, c’est la peur, la peur tout court, qui exacerbe le désir d’avoir un « calibre en pogne » pour monter sur un coup. En poussant le raisonnement jusqu’au bout, on pourrait se demander si les malfrats ne seraient pas moins couillus qu’avant…

Contrairement à ce que l’on entend parfois, si les policiers sont armés, ce n’est pas pour se défendre, mais, comme le dit le Code de déontologie, « pour protéger l’individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens ». C’est sur cette base que doit être pensé l’équipement de la police. Le reste n’est que démagogie.

Le risque d’une police de proximité à deux vitesses

23 juillet 2011 / / 59 Comments

Quelle tenue pour la police de proximité ? Les BST (brigades spécialisées de terrain) doivent-elles garder leur uniforme classique ou endosser la tenue de maintien de l’ordre ? La question aujourd’hui fait débat. Il y a ceux qui trouvent l’accoutrement MO par trop agressif et ceux qui pensent que la sécurité des policiers passe avant tout. Un budget de 180 000 € vient cependant d’être débloqué pour l’équipement des BST de la police d’agglomération parisienne : bâtons télescopiques, boucliers grand modèle, jambières, manchettes, gilets tactiques, etc. Et plusieurs communes vont prochainement servir de banc d’essai : Asnières, Nanterre, Saint-Denis, La Courneuve, Aulnay-sous-Bois, comme le dit le syndicat Alliance, qui se réjouit de cette décision.

J’espère que l’été ne sera pas trop chaud…

On se souvient que les BST, créées par M. Hortefeux en 2010, ont remplacé les UTeQ (Unités territoriales de quartier) créées par Mme Alliot-Marie en 2008 pour remplacer la police de proximité. Laquelle avait été mise à mal par Nicolas Sarkozy en 2003 dans un discours à Toulouse qui a fait date :  « Vous n’êtes pas des travailleurs sociaux (…) La mission première de la police : l’investigation l’interpellation, la lutte contre la délinquance ». Résultat, 3 ou 4 ans plus tard, les violences aux personnes avaient augmenté de près de 50 % dans la Ville rose. Depuis, cette forme de délinquance ne cesse de progresser, à Toulouse comme ailleurs : 2 à 3 % par an. Et l’on comprend bien que dans la population, il s’agit là du marqueur le plus important de l’insécurité. C’est sur ce sentiment de crainte au quotidien qu’aux yeux de Monsieur Toulemonde, la politique voulue par le président de la République apparaît comme un échec. En exhibant des policiers sur la défensive, on ne fait qu’attiser cette crainte. C’est probablement la réflexion que s’est faite Claude Guéant en reconnaissant, en avril 2011, la nécessité de « créer un climat, une ambiance de sécurité ». Et pour cela, il a décidé de mettre en place des policiers « patrouilleurs ». Un véritable contre-pied, puisque ces patrouilleurs fonctionnent en binômes et se déplacent à pied, à vélo, voire en rollers, avec une mission première : entretenir le « contact avec la population ». Après une période d’essai, le procédé vient d’être généralisé à l’ensemble du territoire.

En fait, entre les BST et les patrouilleurs, ce sont deux conceptions du métier de policier qui s’affrontent, qu’en simplifiant on pourrait définir en deux mots : confiance ou méfiance.

Soit on estime que les missions de la police de sécurité publique sont « assister, servir, protéger ». Soit on part du principe que la meilleure des préventions, c’est la répression. Autrement dit, d’un côté, on montre sa bienveillance, son humanité ; et de l’autre, on montre ses muscles.

La crainte, c’est évidemment de faire deux poids deux mesures. D’une part, des gardiens de la paix (au sens noble du terme) qui se baladeront dans les communes tranquilles ; et de l’autre, des flics harnachés comme pour la guerre – ailleurs.

Un choix de société.

Garde à vue : la feuille de route de l’Union européenne

23 juin 2011 / / 29 Comments

La France est loin du compte. Si la loi sur la garde à vue votée au mois d’avril se rapproche des règles minimales voulues par l’U-E, il est sûr qu’elle n’est pas suffisante. À la lecture des nouvelles propositions du Parlement européen et du Conseil, on peut dire que certaines des mesures appliquées aujourd’hui – avec bien des difficultés de la part des policiers et des gendarmes – ne sont que la portion congrue de la procédure de demain.

La croisée des cheminsDans un document du 8 juin 2011, l’Union fixe une nouvelle directive « relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après arrestation ». Elle concerne les personnes soupçonnées d’un crime ou d’un délit et celles qui sont visées par un mandat d’arrêt européen. Ces mesures font partie d’un pack global qui sera présenté au fil des ans et qui tient compte « des différences entre les traditions et systèmes juridiques des États membres ». L’idée est de rapprocher les différentes législations. Tout part d’un constat : la feuille de route de 2009 n’a pas été entièrement prise en compte et bien des efforts restent à faire.

Perquisitions, contrôle des lieux de détention, etc. – Le rôle de l’avocat tient une place importante dans cette directive. « Que la personne concernée soit privée de liberté ou non, elle doit pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat dès son audition. » Même s’il n’existe aucun élément concret contre elle. À partir du moment où il ne s’agit pas d’un témoin – au sens vrai : quelqu’un qui a vu ou entendu quelque chose – l’enquêteur doit envisager la présence d’un avocat. Il s’agit là d’une sérieuse difficulté, car la marge est souvent étroite entre un témoin et un suspect, et c’est parfois en témoignant qu’un individu peut devenir suspect. On doit donc s’interroger sur la validité de l’article 62 (modifié par la loi du 14 avril 2011) de notre Code de procédure pénale qui autorise une « retenue » de quatre heures des personnes contre qui il n’existe « aucune raison plausible de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ». Car, aux yeux de l’U-E, cette absence de garde à vue pourrait très bien être paraître… suspecte. On est sur le fil.

La participation de celui-ci ne doit pas se limiter aux auditions mais il doit être présent à tous les actes de la procédure concernant directement la personne soupçonnée. Ce qui est souvent le cas des perquisitions.

À noter que la proposition européenne donne également à l’avocat la possibilité de contrôler les lieux de détention. Et que les entretiens qu’il peut avoir avec son client « ne sont limités d’aucune manière ». On s’éloigne donc des trente minutes autorisées par la loi française. Un héritage du passé.

L’absence de l’avocat – Il ne peut être dérogé à la présence de l’avocat que dans des conditions exceptionnelles. « Toute dérogation doit être justifiée par des motifs impérieux tenant à la nécessité urgente d’écarter un danger qui menace la vie ou l’intégrité physique d’une ou plusieurs personnes. » Ce qui serait par exemple le cas dans une affaire de prises d’otages. La décision de transgresser ce postulat ne peut se fonder exclusivement sur le type d’infraction ou sur sa gravité. Le contraire de ce que dit notre Code qui retient la particularité de l’enquête, ou l’urgence. Ou qui vise justement un type d’infraction particulier, les crimes et délits en bande organisée (art. 706-73). Dans ce cas, le suspect peut-être gardé à vue en l’absence de son défenseur durant une période qui peut atteindre 72 heures.

De quoi faire bondir les sages de Bruxelles !

D’autant que pour tous les autres crimes et délits, l’officier de police judiciaire peut demander que les auditions et confrontations se déroulent hors la présence de l’avocat durant les douze premières heures. Vingt-quatre heures dans certaines conditions.

Alors que l’article 8 de la Directive parle de circonstances exceptionnelles et d’une décision prise par une autorité judiciaire, chez nous, pour les premières vingt-quatre heures, c’est le procureur qui se prononce. Le juge des libertés et de la détention n’intervenant que dans un second temps. Or, pour la CEDH, le procureur, comme on le sait, n’est pas représentatif du pouvoir judiciaire.

La garantie d’une vraie justice – Même difficulté lorsqu’il s’agit du droit de communiquer avec un tiers après l’arrestation, qui, en France, peut être repoussé par le procureur, à la demande de l’officier de police judiciaire. Une sorte de mise au secret que ne supportent pas les instances européennes. Pour elles, ce droit de communiquer, ainsi que le droit à ne pas contribuer à sa propre incrimination, sont des garanties importantes contre d’éventuels mauvais traitements.

Les conséquences prévisibles – En cas de violation du droit d’accès à un avocat, la personne soupçonnée se retrouve à la case départ. Et les États membres « risquent de devoir supporter de coûts considérables » résultant des dommages-intérêts qui pourraient être versés aux requérants ayant obtenu gain de cause auprès de la CEDH.

À la lecture de ce jeu de recommandations, on se dit que cette réforme de la garde à vue, décidée en catastrophe après des années de valse-hésitation, n’est finalement qu’une loi toute provisoire. D’autant, comme l’a précisé la Cour de cassation, que les décisions de l’Union européenne doivent être appliquées par les États membres sans même attendre une modification de notre législation.

D’où cette situation drolatique dans laquelle le pouvoir législatif court derrière le pouvoir judiciaire… Allez, on n’a pas fini d’en parler.

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Quant à ce blog, il sera silencieux durant une dizaine de jours, car je me prépare à des vacances bien méritées, sous le soleil de Bretagne.

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