POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Actualité (Page 69 of 71)

Un magistrat épinglé par ses pairs

14 février 2007 / / 3 Comments

Relaxé en première instance, Clément Schuller, ancien vice-président du syndicat de la magistrature, a été condamné par la cour d’appel de Paris à… 800 € d’amende. Huit cents euros ! il n’y a pas de quoi fouetter un chat. C’est vrai que le crime n’était pas bien grave. Il s’est borné à écrire, dans son livre, Vos papiers ! Que faire face à la police, que les policiers effectuent des contrôles d’identité « au faciès ». La cour d’appel a toutefois estimé qu’à défaut d’apporter la preuve de ses allégations, ses propos étaient diffamatoires envers la police.

cochon.1171380256.jpgJ’ai cancané sur ce livre et sur son auteur (voir l’article Un petit cochon ), aussi, cette fois, je peux bien le soutenir. Moi, je ne trouve pas ces propos diffamatoires. En fait, je ne vois pas comment on peut rechercher des immigrés en situation irrégulière sans se fier à l’apparence physique des gens. Ce n’est pas un critère scientifique, certes, c’est juste une question de pif (et non de groin). Rappelons qu’un policier agit en application de lois mitonnées par des gens très importants qu’on appelle « les élus ». On pourrait éventuellement lui reprocher trop de zèle, ou être atteint de « crânite », cette maladie qui sévit sous la pression de la hiérarchie et de la « politique du chiffre » – mais, c’est bon pour l’avancement…

En revanche, le caricaturiste, Jean-François Duval, et l’éditeur, Michel Sitbon, eux, ont injurié les policiers en les représentant sous l’effigie d’un porc aux allures de nazi. Ils ont écopé respectivement de 500 et 1.000 € d’amende. Ce qui n’est pas cher payé. (La cour d’appel a peut-être tenu compte que 2007 est l’année du cochon…) Car là, il y a une véritable volonté d’insulter un corps de l’État. À moins qu’il ne s’agisse de provoc, pour faire monter le tirage dudit livre …

Ce doit être ça, vu que le syndicat de la magistrature compte se pourvoir en cassation, et envisage de poursuivre lavos-papiers.1171377610.jpg diffusion de ce vade-mecum. Est-ce bien raisonnable, messieurs les magistrats ? Vous n’avez pas d’autres chats à fouetter ? Je n’ose imaginer que des gens ayant le sens de leurs responsabilités, qui symbolisent, d’après Montesquieu, l’alternance au pouvoir législatif, je n’ose imaginer que ces gens se livrent à de telles… cochonneries.

A priori, ce n’est pas le cas de Clément Schuller. Il devrait en restez-là. Je vais vous dire, monsieur le procureur, nous, on aime bien quand vous montez au créneau pour défendre nos droits, nos libertés… Elles sont tant délaissées, nos libertés ! On a besoin d’hommes tels que vous, qui, abstraction faite des turpitudes de la politique, enfourchent un véritable cheval de bataille, un cheval qui galope à contresens de la pensée unique et de la sécurité à tout prix. Allez, monsieur Schuller, battez-vous pour de vraies causes. Topez-là ! Et…, cochon qui s’en dédie.

Lettre à Jack Lang

7 février 2007 / / 2 Comments

On tourne autour du pot, mais on va finir par nous le dire : cette guerre d’Algérie, c’est la honte de la France ! Pourtant, certains l’ont désirée, et d’autres l’ont faite. Que les premiers le regrettent, moi, je suis d’accord – mais n’ajoutons pas l’opprobre aux souvenirs de ceux qui l’ont faite. Aussi, quand Jack Lang propose que la France se désavoue, j’ai envie de lui répondre…

Monsieur Lang, nous avons à peu près le même âge. Je ne sais pas ce que vous faisiez à 19 ans, mais en tout cas, nous n’étions pas dans la même brigade. Peut-être prépariez-vous sciences po… Moi, je préparais ma valise. Et, comme beaucoup d’autres, c’était la première fois que j’allais prendre le bateau. On n’avait pas vingt ans et l’on ne demandait rien. Aucun des anciens d’Algérie ne se prend pour un héros, et l’on ne demande toujours rien. Aucun de nous n’est invité à la cérémonie de l’Arc de triomphe. Aucun n’est décoré, si ce n’est de la commémorative ou de la valeur militaire, et si nous avons une carte de combattant, elle ne nous donne droit à aucun avantage, quelques centaines d’euros par an pour certains, pas de réduction dans les trains, pas de faveurs… Personne ne sait où se trouve le mémorial de la guerre d’Algérie, et l’on s’en fiche! Mais par pitié, monsieur Lang, ne nous gâchez pas les souvenirs de notre jeunesse – même si dans nos rêves…, elle était bien différente.

À vingt ans, j’ai vu de jeunes français, à peine sortis de l’adolescence, aimer éperdument des chèvres, j’en ai vu d’autres, comme moi, faire la queue à la porte d’un BMC (bordel militaire contrôlé), une serviette à la main, et la honte au visage. « Allez !… Au suivant ! » comme plus tard a chanté Jacques Brel. J’ai subi, comme les autres, la culotte sur les genoux, la revue de « bites », de l’aspirant toubib. J’ai vu des amis se suicider, d’autres mourir bêtement d’une rafale de PM, tirée accidentellement par le meilleur ami, avec cette arme, bien de chez nous, la MAT 49, qui a probablement tué plus de français que d’ennemis. J’ai vu un fellagha ligoté devant la bouche d’un mortier, et je me suis enfui, pour ne pas voir la suite. J’ai vu des femmes violées, des hommes torturés. Mais j’ai vu, aussi, de jeunes enseignants apprendre le français à des petits maghrébins illettrés ; j’ai vu des soldats, détourner les yeux pour éviter la tanière, creusée près d’un village, et ne pas y jeter de grenade. J’ai vu des soldats ne pas tirer sur des felouzes en fuite. J’ai vu des felouzes ne pas tirer sur des soldats. J’ai vu des hommes s’aimer. J’ai vu la haine, dans le regard d’un paysan. Et pourtant, comme les autres, j’ai déroulé le chargeur de la mitrailleuse, juste pour le spectacle des balles traçantes dans la nuit, insouciant des champs d’eucalyptus qui allaient s’enflammer. J’ai fait l’ouverture de piste, ce jeu idiot qui consiste, aux lueurs de l’aube, à rouler plein pot avec un camion GMC, pour détecter les mines placées par « l’ennemi ». J’ai vu des corps mutilés, agrafés aux fils de fer barbelés. Je me suis battu pour récupérer les jumelles, que nous tenions d’une main, pour apercevoir, au loin, un petit coin de peau d’une demoiselle algérienne. J’ai ramassé d’un geste rageur notre trophée de guerre, un vieux fusil de chasse, et j’ai sifflé le chien sans nom, venu de nulle part, pour aller tirer un lapin et ne plus manger ces boîtes infectes de corned-beef. J’ai vu des marins bretons se shooter au « guineru ». J’en ai vu d’autres tremper dans le vinaigre un bifteck plein d’asticots, avant de l’avaler. J’ai vu un sous-off alcoolique, en pleine crise de delirium, vider son chargeur contre des rats bleus, J’ai vu les pieds-noirs nous regarder de haut. J’ai vu des copains en perm, ne pas rejoindre les rangs. J’ai vu des objecteurs de conscience, montrés du doigt, comme des collabos. Mais j’ai vu des soldats (si peu soldats, d’ailleurs) se rebeller contre un officier trop fanfaron et avide de galons. Comme les autres, j’ai compté les jours, comme les autres, durant mes nuits de quart, j’ai fixé les étoiles à me demander ce que je fichais là. Comme les autres, un beau jour, j’ai reçu une lettre de ma fiancée, qui s’était lassée d’attendre. J’ai vu, plus tard, ces mêmes pieds-noirs, nous faire des risettes, après le putsch d’Alger. J’ai vu des officiers supérieurs, nous demander de nous rallier à Salan, à Massu, ou je ne sais plus qui. Et nous, tout ce qu’on voulait, c’était rentrer chez nous. Et puis un jour, on est parti. Je crois que seules les chèvres ont pleuré.

Alors, monsieur Lang, laissez-nous avec nos souvenirs. Ils sont ce qu’ils sont. Vous êtes trop propre sur vous, pour parler d’une guerre sale. Vous êtes une voix importante, dans notre pays, ne vous gaspillez pas. Parfois, même un éléphant doit apprendre à marcher sur des œufs… Monsieur Lang, soyez gentil, taisez-vous !

Les RG, police politique ?

5 février 2007 / / 2 Comments

Les RG semblent avoir été créés pour répondre à la citation d’Emile de Girardin (journaliste, promoteur de la presse contemporaine en 1836) : « Gouverner, c’est prévoir. » En tout cas, ce service de police a survécu à toutes les républiques et à tous les régimes, ce qui prouve son utilité, et, il faut bien le reconnaître, les seules décisions qui ont été prises pour plus de transparence dans son fonctionnement l’ont été depuis… 1995.

On dit que dans son souci d’être informé de tout, Napoléon Bonaparte est l’initiateur des renseignements généraux. En effet, en 1811, il institue les « commissaires spéciaux ». Son neveu, Napoléon III, lui emboîte le pas et, près d’un demi-siècle plus tard, élargit la mission à la surveillance des chemins de fer, où se trouve, pense-t-il, l’esprit du bon peuple. Allez ! tout cela aurait bien fait rigolé le cardinal de Richelieu…, s’il en avait été encore capable.

Il semble que le terme « renseignements généraux » apparaisse pour la première fois en 1911. En effet, le directeur de la sûreté nationale, fraîchement nommé par Clemenceau, créé, parallèlement aux fameuses brigades du tigre, un service beaucoup plus discret : la brigade des renseignements généraux. Au fil des années, les missions se précisent et les services se structurent. On oublie souvent que c’est une loi de Vichy qui organise le premier « service central des renseignements généraux », et les premiers services régionaux. À la Libération, il n’y aura guère de changements dans l’organigramme.

fantômas.1170698227.gifPlus récemment, en 1994, le conseil national du PS s’embrase en découvrant un « espion » des RG lors de ses délibérations. Le directeur, Claude Bardon, sert de fusible. Il est remercié, et l’on retire à ce service la surveillance des partis politiques. Un décret du 16 janvier 1995 fixe les nouvelles missions : information du gouvernement, défense des intérêts fondamentaux de l’État, sécurité intérieure et surveillance des jeux.

Pour mettre un terme au foisonnement des fameuses notes blanches (réelles ou fausses) régulièrement diffusées dans la presse, l’année 2002 voit la fin d’une tradition. Le fameux : « Faites-moi un blanc ! » ne tonnera plus dans les couloirs des RG. Dorénavant, chaque note porte la signature de son rédacteur.

Le tintamarre terroriste renforce la détermination de Nicolas Sarkozy à rendre les RG plus opérationnels. En 2004, il définit des priorités précises : lutte contre les terrorismes, lutte contre les violences urbaines et l’économie souterraine, anticipation et gestion des crises. Les quatre mille et quelques fonctionnaires de police qui garnissent les rangs de cette « maison » doivent modifier leurs habitudes. Ça ronronne moins, disent certains. Ils restent sous l’autorité du ministre de l’intérieur et des préfets, et, pour la plupart, ne possèdent pas la qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ). Ils échappent donc au contrôle des magistrats.

Dans quelques mois, la direction des renseignements généraux et la direction de la surveillance du territoire (DST) doivent aménager dans des locaux uniques, à Levallois-Perret, pour une meilleure coordination. Cette volonté de synergie pourrait se révéler une erreur… Les RG ont essentiellement un rôle d’information du gouvernement et de prévention contre les attaques à l’ordre public, tandis que la DST est notre service de contre-espionnage. Sa mission prioritaire est la protection de la nation contre les ingérences étrangères. C’est à ce titre, que ses agents sont OPJ. (La DGSE, quant à elle, est compétente à l’extérieur de l’hexagone. Elle est composée de militaires et de civils.) Si ces deux services peuvent se retrouver ponctuellement sur certaines affaires sensibles, la plus grande partie de leurs activités est différente. Et si on devait aller plus loin, et envisager une fusion, alors, cette direction « RG/ST » deviendrait à la fois un service d’information politique et un service répressif. Et là, il porterait en lui les ingrédients d’une police politique.

Les RG et Greenpeace

5 février 2007 / / 0 Comments

 

 

« Chaque individu appartenant ou ayant appartenu à un groupe ou un mouvement peut faire l’objet d’une fiche… » C’est l’une des missions des Renseignements généraux, notamment pour les groupements virulents. Greenpeace en fait-il partie ? En tout cas, entre les RG et Greenpeace c’est une longue histoire de désamour.

Greenpeace se défend d’être une organisation violente, mais ses méthodes sont généralement… musclées, et ses desseins parfois ombreux. Elle revendique trois millions d’adhérents à travers le monde, ce qui lui donne un poids considérable, et plusieurs ouvrages mentionnent de possibles accointances avec la CIA. En tout cas, c’est une confrérie qui dérange le pouvoir en place. Ce n’est pas le PS qui peut dire le contraire, rappelons-nous le plastiquage du Rainbow Warrior et la mort d’un photographe portugais. Si Mitterrand, en 1985, a pris la décision – très grave – d’envoyer des Français commettre un attentat contre Greenpeace, en Nouvelle-Zélande, cela ne peut être que pour raison d’Etat. En tout cas, ils ne sont pas rancuniers chez Greenpeace, puisque Bruno Rebelle, son ancien directeur général pour la France, accepte de coudoyer Jean-Louis Bianco, ancien secrétaire général de l’Elysée au moment de cette agression, et actuel codirecteur de la campagne de Ségolène Royal.

coup-de-gueule.jpgAlors, en surveillant Bruno Rebelle, soit les RG n’ont fait que leur boulot, et arrêtons de leur chercher querelle, soit ils ont agi sur ordre de leur ministre. Dans ce cas, il faut aligner Sarkozy devant un mur du château de Vincennes, et le fusiller demain à l’aube, car l’article 12 de la constitution française dit : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

La fable du scooter et du commissaire

31 janvier 2007 / / 1 Comment

J’imagine la réaction du commissaire : « P’quoi qu’on m’dérange pour un vol de scoot ?… Ah, c’est celui du fils de… » Il se retient, le vieux flic. Il roule des yeux pour s’assurer que personne n’a deviné le mot, le mot tabou qui a failli lui échapper. Belle lurette, en effet, que dans la grande maison, plus personne n’appelle le patron « l’étalonnette ». On dit qu’il aime pas trop. C’était bon dans le temps, lorsqu’on se disait, que celui-là, il passerait comme les autres. On en a tellement vu défiler des ministres à l’intérieur, que lorsqu’ils arrivent, on se demande déjà quand ils vont repartir. Même qu’alors, on les appelle les ministres de l’extérieur. Le commissouille, lui, il a commencé sa carrière du temps de Gaston Defferre. Alors, vous pensez ?… Faire et « defferre », qu’on disait à l’époque.

gaston-lagaffe-de-franquin.1170266539.jpg

« Tout le monde sur le pont ! Sonnez le branle-bas ! Faites revenir les équipes de nuit, les vacanciers, supprimez les récup’, rappelez les réservistes… Diffusion régionale du cyclomoteur, qu’est-ce que je dis ! Non, diffusion nationale… Et appelez interpol ! On ne sait jamais. Il s’agit peut-être d’un gang international… » Puis, on le retrouve, le petit scooter. Sur sa béquille, comme un quelconque scooter volé, dans le 93. Et de nouveau, le commissaire sonne la charge. Putain ! se dit-il, si on les harponne, ces filous, je vais me prendre un galon avant la retraite… « Appelez l’IJ, le labo. Faites venir les experts… Comment ils sont occupés sur un meurtre… On en a rien à branler !… »

Et, miracle de l’efficacité policière, quand vraiment les hommes sont motivés et unis devant le crime – et grâce au fichier génétique mis en place pour combattre les pédophiles, les trafiquants de drogue et les terroristes, on confond les coupables.« Vous savez quoi, patron ! » rapporte l’un des nombreux enquêteurs. Il a les yeux creusés, la barbe drue, on le sent au bout du rouleau. Il s’est donné à fond, pendant dix jours. Il revient du palais de justice, les bras ballants, les menottes vides. « Les juges, ils les ont relâchés… »

Bah ! se dit le commissaire, les juges ont s’en bat les c… Puis, à Bobigny, c’est tous des gauchos… Il campe près du téléphone, le vieux poulet. Il attend sa becquée : un coup de fil du boss, des félicitations…, voire une médaille, comme ce nul de la brigade d’à-côté,sourire-segolene_royal.1170256909.jpg lorsqu’il a arrêté l’assassin des petites vieilles.

« Ah, le con ! » aurait soupiré Sarkozy, en apprenant la nouvelle.

L'ADN des vingt-sept

23 janvier 2007 / / 5 Comments

Le 15 janvier 2007, les vingt-sept ministres de l’intérieur de l’union européenne sont tombés d’accord pour mettre en place un croisement informatique de leurs fichiers ADN et celui des empreintes digitales. Le seul obstacle à surmonter n’était pas moral, ni éthique ; pas la moindre anxiété à leur sereine résolution, non ! Uniquement un problème de gros sous. Cet argument a été balayé par le représentant allemand qui a déclaré que le coût en 2006, pour son pays, se montait seulement à un million d’euros.

molecule-adn.1169547215.jpgDepuis que le britannique Alex Jeffreys a imaginé une méthode d’identification de chaque individu en fonction de son ADN, Alphonse Bertillon* doit se retourner dans sa tombe. Il semble que tous les états du monde n’aient plus qu’une seule obsession : ficher leurs ressortissants. Nul besoin d’une prise de sang, un peu de salive sur un coton-tige et quelques « clics » plus loin, nous voilà « encartés », telles les belles-de-nuit du temps de la mondaine. Et tout ça pour un prix minime. Si vous êtes allergique au coton-tige, on utilisera la ruse (voir loi Perben 2) en subtilisant votre brosse à dents, un mégot de cigarette, un verre, etc.

Lorsqu’on analyse l’ADN d’un individu, les chromosomes ne représentent que 10 % de la masse globale. Le reste est composé de séquences récurrentes dont on ignore encore l’utilité. Ce sont ces cycles, traduits en chiffres, puis en codes-barres, qui forment la signature génétique et qui sont archivés. On ne peut actuellement, semble-t-il, tirer d’informations personnelles de ces 90 % (ça viendra, disent les scientifiques), qu’on désigne pour cette raison sous le terme de « non codants ». Cette signature génétique est unique. Elle peut donc valablement être comparée avec des traces ADN recueillies sur les lieux d’une atteinte criminelle – et c’est uniquement à cet effet qu’elle doit être utilisée par les services de police et de gendarmerie.

Les 10 % d’ADN qui ne sont pas employés pour le code-barres constituent notre patrimoine génétique. Notre moi le plus profond – et celui de nos parents, et de nos descendants. Ils ne sont pas utilisés dans le fichier génétique. Ils ne servent donc à rien. La plupart des démocraties (sauf la Grande-Bretagne qui en quelques années a perdu tout éclat en matière de liberté) l’admettent et détruisent systématiquement le prélèvement ADN, une fois la fiche établie. Une toute petite satisfaction…

Mais, pas pour nous ! En France, les prélèvements ne seront détruits qu’au bout de 40 ans – ou lorsque le donneur aura atteint l’âge de… 80 ans. On croit rêver.

Frédéric Péchenard, le directeur de la PJ parisienne, a défendu ce projet en assurant qu’il pouvait permettre aussi bien d’incriminer un suspect que l’innocenter. C’est vrai, mais c’est un argument, un rien… chattemite, mon cher collègue. Aux États-Unis, depuis 1989, date à laquelle le FBI a commencé à recourir aux analyses ADN, des dizaines de prisonniers (dont plusieurs condamnés à mort) ont pu démontrer leur innocence et être ainsi libérés. Combien chez nous ? Existe-t-il un individu condamné qui a pu profiter de cette opportunité de démontrer son innocence ? Existe-t-il un texte de loi qui le prévoit ? Existe-t-il un magistrat qui en a le pouvoir ? Existe-t-il un homme (au sens générique et non génétique, évidemment) qu’il soit policier, gendarme ou magistrat qui en ait eu seulement l’idée ?

On a ouvert avec le fichier génétique une véritable boîte de pandores (Et cette fois, sans jeu de mots). On enregistre des données dont personne, à l’heure actuelle, ne peut déterminer les potentialités, ni l’utilisation qui en sera faite. Déjà, les compagnies d’assurances lorgnent sur la possibilité de détecter certaines maladies, donc de limiter leurs risques. De leurs côtés, quelques grandes entreprises françaises, à l’occasion d’un banal examen de santé, mettent en boîte les données ADN du personnel. Question de sécurité, disent-elles. Demain, cela pourrait être bien pire. Et demain, nous serons tous fichés. Pour faire bonne mesure, on ajoutera aux empreintes digitales et ADN, les empreintes vocales et les empreintes iriennes, et toutes ces données seront introduites dans la puce de notre carte Vitale. Et pour ne pas nous encombrer, on pourra même nous l’implanter sous la couenne, comme aux chiens.

Je n’exagère pas. À la réunion des ministres de l’intérieur des vingt-sept, Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire, et émissaire de Nicolas Sarkozy, a déclaré : « Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance. »

J’espère qu’il s’est fait tancer par son maître. Pour se dédouaner, il a ajouté qu’ilpitbull_gentil.1169801665.jpg s’agissait d’une boutade – à la Montebourg, peut-être !

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* Bertillon a créé en 1870 le premier laboratoire de police scientifique d’identification criminelle. Mais il a surtout été le premier au monde à utiliser la comparaison d’empreintes digitales pour confondre un assassin (aff. Léon Scheffer, le 16 octobre 1902). La dactyloscopie était née. Il est donc devenu, paradoxalement, l’inventeur d’une science criminelle à laquelle il ne croyait pas réellement, tant il était convaincu que le système anthropométrique, qu’il avait mis au point, était l’avenir de la police scientifique.

Alerte enlèvement !

16 janvier 2007 / / 5 Comments

Difficile d’y échapper ! Diffusion d’un message sur les chaînes des radios et télévisions, panneaux électroniques, gares, autoroutes, internet… Alerte ! Un enfant a disparu… Mais cette procédure récente, duplication du plan Amber alert, créé en 1996 aux Etats-Unis après l’enlèvement et l’assassinat d’une fillette, fait-elle l’unanimité chez les magistrats, les policiers, les journalistes, et… nous, pauvres quidams.


Qui oserait critiquer puisqu’il s’agit de sauver un enfant, et pourtant, on sent bien tout au fond de soi, lorsqu’on gratouille un peu, qu’il y a quelque chose qui cloche. Comme un trouble, dont on ne peut timbre-amberalert_.jpgdéterminer l’origine. C’est peut-être ce consensus qui nous met mal à l’aise ! Cette union devant le malheur ! Ou le ton pathétique, théâtral, un rien outrancier, des dépêches diffusées, messages qui nous donnent le frisson, un peu comme les sirènes d’alerte du premier mercredi de chaque mois font frémir ceux qui ont subi les bombardements de la dernière guerre. Pour la première fois, sans doute, la presse a signé, à la quasi-unanimité, un accord avec quatre ministères (justice, intérieur, défense et transports), la direction du développement des médias et le conseil supérieur de l’audiovisuel. C’est la convention du 28 février 2006. Mais ce jour-là, même s’il s’agit d’une noble cause, de sauver un enfant, la presse a mis le doigt dans un engrenage bizarroïde. Et, d’une certaine manière, elle a perdu un peu (plus ?) de sa liberté. De savoir les journalistes aux ordres dès que les 4 critères officiels sont remplis (enlèvement, danger, utilité pour les enquêteurs, victime mineure), c’est… urticant.

Cela peut également concerner (c’est écrit in fine dans le texte du ministère de la justice) la soustraction d’un mineur par un ascendant ou la soustraction d’un mineur sans fraude ni violence. Autrement dit un différend entre deux conjoints qui se disputent la garde d’un enfant ou une simple fugue d’adolescent.

Tous les journalistes ne sont pas d’accord – avec cet accord. Je ne connais pas la position du Monde, mais dans son numéro daté du 12 janvier le journal se contente d’indiquer la mise en place du plan alerte enlèvement dans un entrefilet de quelques lignes, en page douze, dans le petit coin à droite, sous l’intitulé « faits divers ». Tandis que d’autres quotidiens en font de gros titres.

Certains pensent qu’on fait ainsi appel aux sentiments les plus nobles chez l’homme, notre sensibilité, notre compassion, notre sens civique, et surtout qu’on augmente les chances de sauver un enfant. Et c’est cela le plus important, disent les associations, ne serait-ce qu’une fois sur dix, sur cent, cela n’en vaut-il pas la peine ?

D’autres qu’on se déplace en terrain miné, en institutionnalisant un show police média, ou en encourageant à la délation et en bafouant la présomption d’innocence. Et que d’ailleurs le système va perdre de son efficacité au fur à mesure de son utilisation. En effet, selon le principe à présent constitutionnel du « parapluie », devant un cas douteux, quel procureur oserait ne pas déclencher cette alerte ?

Il m’est arrivé d’utiliser les médias, dans certaines affaires criminelles, et souvent cela a été bénéfique… pour la police. Car sur le plan de l’efficacité, il est plus productif de voir la bobine d’un individu recherché en première page d’un journal que sur les murs d’une gendarmerie. Dès lors, ne serait-il pas tentant, demain, d’élargir cette convention, aux hold-up, aux crimes, aux vols à l’arraché… On est en droit de le désirer, mais il me semble que si chaque citoyen devient un auxiliaire de police, coup-de-gueule.jpgon risque de revivre une triste époque où suspicion et délation aidaient à résoudre des enquêtes très… particulières.

Je sais bien que les vieux, dont je fais partie à présent (c’est chacun son tour) se sont habitués aux sirènes du premier mercredi du mois, mais quand même… ça me gratouille.

La peine de mort (suite)

5 janvier 2007 / / 0 Comments

« Je rêve d’une société où ce ne serait pas la loi qui interdirait la peine de mort mais simplement la raison que personne ne voudrait tenir le rôle du bourreau. »

(J’ai retrouvé cette phrase dans un de mes livres, écrit en 1985, et, même si je suis gêné de me citer, je la trouve tellement d’actualité que je n’ai pas résisté au désir de la ressortir.)

 

Ces jours-ci, on lit tout et son contraire à propos de la peine de mort en France.

A-t-elle été supprimée ? définitivement ? temporairement ?… L’abolition de la peine de mort, instaurée par la loi Badinter, n’est-elle que poudre aux yeux ? Personne n’y comprend plus rien :

La France a promulgué une loi le 9 octobre 1981 qui renvoyait la guillotine au rayon des antiquités. Quatre ans plus tard (le 20 décembre 1985), elle ratifie le protocole additionnel numéro 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La France ne peut donc plus rétablir la peine de mort – sauf en temps de guerre et, probablement, en application de l’article 16 de la constitution.les-mouches-et-la-guillotine.jpg

Le 3 mai 2002, la France signe le protocole numéro 13 de la convention européenne des droits de l’homme qui interdit la peine de mort en toutes circonstances. Mais elle ne l’a pas ratifié, ce que regrette Amnesty international, qui estime que cela pouvait être fait sans toucher à la constitution. Ce qui n’est pas l’avis de certains juristes…

On va arrêter de faire du mal (du bien ?) aux mouches.

Dans cette cacographie politico-juridique, on comprend une chose :  d’obscures pensées talonnent les plus belles idées. Et l’on s’inquiète de la régression de l’humanité.

Récemment, le président du Pérou a déclaré son intention de revenir sur l’abolition (de fait, depuis 10 ans) de la peine de mort dans son pays. Avant-hier, le nouveau secrétaire général des Nations-unies, le Coréen Ban Ki-moon, fait machine arrière et stipule que la décision d’une telle peine relève de la souveraineté des Etats. Chez nous, en 2004, une proposition de loi a été déposée à l’assemblée nationale tentant de rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes terroristes.

Et en attendant, dans certains pays, on exécute des usagers de stupéfiants ou des femmes et des hommes coupables d’adultère. On a pendu Saddam Hussein et l’on a créé une légende. Ses deux coaccusés ont la corde au cou, et les autorités irakiennes semblent bien embarrassées. (Mais peuvent-elles faire machine arrière ?) Et en attendant, 6 personnes sont dans l’antichambre de la mort d’une geôle libyenne.

Alors, notre président a peut-être des arrières pensées politiques, on peut estimer qu’à bidouiller notre constitution par des révisions trop fréquentes, il en a fait une guimbarde qui ne tient plus la route ; on peut trancher (sic) qu’il s’y prend un peu tard et qu’il se dévoile chafouin à mélanger peine de mort et régime pénal du Chef de l’État ; on est en droit de se dire que, de nouveau, on n’oublie de prendre notre avis, mais… ne faisons pas la fine bouche.

Et rendons à Jacques Chirac cette phrase qui l’honore :  « … la mort ne peut constituer un acte de justice. »

 

 

La peine de mort et la « question »

2 janvier 2007 / / 5 Comments

Alors que notre président reparle d’une réforme symbolique de la constitution pour institutionnaliser l’abolition de la peine de mort, la France se contente de « prendre acte » de l’exécution de Saddam Hussein.

le-petit-journal-1891-execution-dore-et-berland.jpgCe paradoxe prouve que le débat sur la peine de mort n’est pas clos.

 Un peu d’histoire : Le 30 mai 1791, l’assemblée nationale constituante débat sur l’abolition de la peine de mort. La proposition est rejetée, mais l’usage de la torture est supprimé, ce qui n’est déjà pas si mal. C’est à cette date que voit le jour la fameuse petite phrase qui guidera tous les juristes vers la béatitude : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée. » La guillotine, invention du docteur Joseph-Ignace Guillotin, est adoptée. Mais, surprise, 4 ans plus tard, le 26 octobre 1795, la peine de mort est abolie. Décision qui, on se rassure, ne sera jamais suivie d’aucun effet. Tout rentre dans l’ordre le 12 février 1810, date où la peine capitale est officialisée dans le code impérial français.

Le début du siècle dernier voit plusieurs tentatives de suppression pour finalement arriver en 1981 à l’adoption du projet de loi déposé par Robert Badinter.

Le dernier utilisateur de la guillotine sera Hamida Djandoubi, condamné pour avoir assassiné sa maîtresse et exécuté à Marseille le 10 septembre 1977. Le dernier condamné à mort a été Philippe Maurice. Meurtrier d’un policier, il a été gracié par Mitterrand peu après son élection.

Notre beau pays : droits de l’homme, liberté, etc., a été lanterne rouge, ultime état d’Europe occidentale qui s’entêtait encore à pratiquer l’exécution capitale à cette époque. Depuis, certains ont dû éprouver un brin de nostalgie, car 27 propositions de loi ont été déposées pour tenter de la rétablir.

À noter par ailleurs que si la France a signé le protocole n°13 de la convention européenne des droits de l’homme pour l’abolition de la peine de mort, elle n’a toujours pas ratifié ce protocole.

Qu’on ne s’y trompe pas, la controverse existe chez nous. Les dirigeants de nombreux états dits démocratiques se sont précipités dans la brèche ouverte par la recrudescence du terrorisme pour cannibaliser, en l’espace de quelques années, les libertés durement acquises au fil des siècles. La torture, abolie en 1791, a déjà fait sa réapparition dans certains pays, même très proches de nous. Le mois dernier, par exemple, la ligue des droits de l’homme a décidé de saisir l’ONU pour dénoncer les régimes d’exception appliqués à un nombre croissant de détenus dans les prisons… belges. Cela faisait suite à une intervention du comité européen pour la prévention de la torture, restée lettre morte. On ne parle plus de torture, mais de question. Un retour aux sources. En France, le pouvoir de la police se durcit, les délais de garde à vue s’allongent, le procureur tente de prendre le pas sur le juge d’instruction, et les magistrats, embarbouillés dans leurs petits privilèges ou leur combat politique ne se rendent pas compte qu’ils constituent le dernier rempart légal à l’étiolement de nos libertés. Un sondage récent nous apprend que seulement un peu moins d’un Français sur deux est contre la peine de mort et plus d’un quart pour l’usage de la torture. dessin-de-george-cruikshank.png

Non, le débat n’est pas clos.

Et lorsque Jacques Chirac nous dit qu’il veut modifier la constitution pour y inscrire « symboliquement » l’abolition de la peine de mort, on est en droit de se montrer dubitatifs. Tout d’abord, cette modification n’est pas symbolique mais obligatoire (d’après le Conseil constitutionnel) pour ratifier la convention européenne signée par la France le 3 mai 2002 – bientôt 5 ans quand même ! Ensuite, s’il doit y avoir symbole, c’est-à-dire un message fort, quasi impossible à gommer, le référendum populaire s’impose. Après le désaveu du peuple sur un traité européen pourtant entériné par la grande majorité de la classe politique, quel président de la République osera prendre ce risque ?

——

N.B. : Paris, capitale mondiale de l’abolition de la peine de mort… pour 3 jours. En effet, le 3° congrès mondial contre la peine de mort se tiendra du 1er au 3 février 2007 à la cité internationale universitaire. Et, hasard du calendrier, sous la conduite de messieurs Emmanuel Decaux et Eric Prokosch, il sera résolument tourné vers le Maghreb et le Moyen-Orient.

Agnelet en appel

27 décembre 2006 / / 0 Comments

lapin_loup1.jpgSi Agnelet espérait retourner au Panama pour tranquillement y gérer sa fortune à l’abri du fisc français, c’est loupé ! Que nib, il va repasser à la moulinette. Le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet décidé de faire appel du verdict, trop clément à son goût, de la cour d’assises des Alpes-maritimes. 

Avant la loi de l’an 2000, une décision de cour d’assises était définitive. On disait de cette institution qu’elle représentait le peuple, lequel jugeait ainsi de manière souveraine. Même la cour européenne des droits de l’homme, pourtant prompte à épingler la France, n’y avait rien trouvé à redire, estimant que la possibilité d’un pourvoi en cassation suffisait à rendre le procès équitable. En fait, cette spécificité de la procédure pénale française reposait sur d’autres bases : le principe d’une juridiction à deux degrés, c’est-à-dire jugement de première instance et jugement d’appel. Sauf en matière criminelle, où la double juridiction était représentée par l’instruction judiciaire (1er degré) et la cour d’assises (2e degré). C’est même cette particularité qui justifiait, de façon non dite, les prérogatives importantes, voire exorbitantes, du juge d’instruction. On peut se demander à présent ce qui les légitime, puisqu’il existe dorénavant trois degrés dans l’enquête criminelle : l’instruction, le jugement et l’appel.

Ne chinoisons pas sur l’impéritie de nos chers élus, qui légifèrent à tour de bras dans des domaines où leur ignorance se veut constructive, et qui ajoute ainsi sans sourciller leur ridicule petite brique au mur inaccessible de notre législation… Limitons-nous à l’actualité de ces dernières semaines.

  • L’affaire Seznec : la cour de révision décrète qu’il n’y a pas lieu à révision. Point barre. En droit, elle a sans doute raison. Et, comme l’ont déclaré certains commentateurs, il y a même un réel courage à braver l’opinion publique – sauf s’il s’agit d’une démonstration de force ou du refus d’admettre que la justice peut se tromper.
  • L’affaire Agnelet : l’avocat général réclame 20 ans de réclusion criminelle contre l’accusé. Verdict du jury populaire : acquittement. Est-ce le haut magistrat qui n’a pas supporté le camouflet des jurés ou le représentant de la justice ? On ne sait pas, mais il décide de faire appel.

À se demander l’utilité du premier jugement en cours d’assises, car… 1/ L’accusé est condamné – et il loustal-dans-touriste-de-bananes-de-georges-simenon.jpgfait appel. 2/ L’accusé est innocenté – et le procureur fait appel. On pourrait peut-être gagner un tour, non ! Et revenir à l’ancienne formule ou, plus courageusement, laisser la possibilité d’appel au seul condamné… 

En tout cas, ces deux affaires récentes, et quelques autres, sont une démonstration éclatante que la justice rendue au nom du peuple français n’est plus l’image que le peuple français se fait de la justice. 

Alors il faut soit changer de justice, soit changer de peuple, soit… changer de pays.      

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