Après la mort d’un jeune homme interpellé à la suite d’un larcin dans un Carrefour de Lyon, on peut s’interroger sur les pouvoirs dont disposent les vigiles de ces grands magasins.
À la différence des policiers, gendarmes ou autres personnes nommément désignées, les vigiles ne sont ni dépositaires de l’autorité publique
ni chargés d’une mission de service public. Ils ne peuvent intervenir – comme tout citoyen – que selon les termes de l’article 73 du Code de procédure pénale : « Dans le cas d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ».
Toutefois, si l’auteur de l’infraction flagrante ne se laisse pas maîtriser, qu’il se rebelle, on ne peut considérer qu’il s’agit d’un acte de rébellion, tel que défini par l’article 433-6 du Code pénal. Raison pour laquelle, dans la pratique, les vigiles se contentent le plus souvent de relever l’identité du suspect ou lui demandent d’attendre l’arrivée des policiers ou des gendarmes. Mais s’il veut s’en aller ? Peuvent-ils utiliser la force ? Eh bien, le Code n’a pas véritablement tranché, se contentant d’indiquer que, dans l’éventualité où des mesures coercitives sont nécessaires, ces mesures doivent être « proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne ». C’est donc le juge qui se prononcera par la suite, et au cas par cas.
Dans le magasin de Lyon, il semble que les caméras de surveillance aient surpris l’homme en train de chaparder des bouteilles de bière. Il était donc l’auteur quasi certain d’un vol (ce que les juristes appellent la théorie de l’apparence), délit puni d’une peine de prison. Le juge devra estimer si les violences utilisées étaient nécessaires et si elles n’étaient pas disproportionnées au regard du préjudice. Ici, la question est vite tranchée, surtout si l’on en croit les déclarations du procureur de la République. De toute façon, entre le vol de quelques canettes de bière et la vie d’un homme…
Mais il faut bien reconnaître que le métier de vigile ne doit pas être facile tous les jours et qu’ils n’ont à l’évidence aucune formation sérieuse pour gérer ce genre de situation. Il n’en est pas de même des policiers – ce qui n’empêche pas, d’ailleurs, de terribles bavures. Comme la mort le mois dernier de Mohamed Boukrourou. Cet homme, qui avait des problèmes
cardiaques, aurait succombé par suffocation peu après son arrestation.
Alors, peut-être ne serait-il pas inopportun de rappeler que la cage thoracique d’un homme maintenue contre une surface dure ne peut supporter une compression supérieure à quelques secondes – et faire réviser à certains policiers les techniques d’interpellation ! Et sans arrêt rabâcher qu’une fois privé de liberté, même le plus récalcitrant des suspects, ne doit plus être considéré comme un individu dangereux, mais au contraire comme une personne vulnérable (au sens juridique), et, qu’à ce titre, il doit être protégé par ceux-là même qui l’ont arrêté.
Le flic qui passe ainsi, quasi instantanément, d’un état offensif à un état de protecteur, s’appelle un pro.
encore à de beaux débats. On voit bien l’enjeu : si l’adresse IP est une donnée personnelle, elle est supervisée par la CNIL. Dans le cas contraire, comment l’utiliser pour identifier et sanctionner les internautes ?
demandant à la ronde quelle a été l’action d’éclat des cheminots pour mériter « la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement », là, j’ai bien compris qu’il voulait nous entraîner dans une discussion politique. Alors, j’ai décidé qu’on avait assez bu.
rappel à loi, rappel à la loi… Non, rien dans la table alphabétique. Ah, voilà ! Article 41-1 : « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits, le procureur de la République peut […] procéder au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi… » Il peut également « orienter l’auteur des faits vers une structure sanitaire », « demander à l’auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi », « demander à l’auteur des faits de réparer les dommages », et en cas de non-exécution de l’une de ses décisions, il peut engager des poursuites, sachant que cette procédure suspend la prescription.
de leur contrôle judiciaire, les Tarnacois ont fait un véritable pied-de-nez à la Justice. Ils vont ainsi au bout de leur logique en retournant la force du système contre le système.
nouvelle, alors pourquoi tout ce remue-ménage autour de la garde à vue ? 
