En votant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la France a-t-elle adopté un Patriot Act ? Si l’on en croit l’analyse du journaliste Laurent Borredon parue dans Le Monde du 13 décembre, la réponse est non. Cette loi, nous dit-il, « s’efforce au contraire de clarifier et d’adapter notre droit à des évolutions technologiques qu’on pouvait à peine soupçonner lorsque la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (les écoutes par les services de renseignement, aussi appelées écoutes administratives) a été adoptée. De manière imparfaite, certes, mais sans justifier un tel tollé ». Je ne suis pas sûr qu’il ait raison, car, sous prétexte de mieux encadrer, on ne fait qu’ouvrir la porte à une surveillance généralisée des citoyens.
Extrait de l’affiche du film.
C’est un sujet qui nous concerne tous. Il était donc prévisible qu’en l’absence de communication et d’explications de la part du gouvernement, cette loi allait mettre le feu à Internet. Et ces jours-ci, une pétition circule afin de dénicher une soixantaine de parlementaires suffisamment téméraires pour saisir le Conseil constitutionnel.
Pour bien comprendre les enjeux, il n’est peut-être pas mauvais de remonter dans le temps. Avant 1991, on était devant un vide juridique et, depuis, les lois s’accumulent. Aussi bien pour les surveillances techniques effectuées par des policiers et des gendarmes sous le contrôle d’un magistrat, que pour celles qui n’apparaîtront jamais dans aucune procédure. Continue reading
Ceux qui, comme moi, sont moins férus du sujet, se sont sans doute penchés sur de vieux traités de droit ou bien ils ont malmené leur souris à la recherche d’informations sur la Toile. Nous devons être nombreux dans ce cas, puisque le site du Conseil d’État a rendu l’âme. Après tout, rien de plus normal : on n’a aucune raison de prendre pour argent comptant ce que l’on nous raconte… Continue reading
