Le simple fait de sortir votre téléphone portable pour filmer des violences vous rend complice de ces violences. C’est une loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal (art. 222-33-3), qui dit : « est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…) le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions ».
Ainsi, il suffit de filmer ou de prendre en photo des violences pour être « légalement » complice de ces violences. Et si ces actes entraînent le décès de la victime, vous voilà présumé complice d’un meurtre. Et cela même si vous n’avez aucun lien avec les agresseurs.
Au départ il s’agissait de lutter contre le happy slapping (joyeuse baffe), ce comportement de collégiens qui consiste à filmer des scènes violentes pour ensuite en diffuser les images, situation où le plus souvent le « caméraman » est de connivence avec les agresseurs. Mais mine de rien, le législateur est allé beaucoup plus loin : il a créé un délit autonome. Ce que les juristes appellent un cas de présomption légale de complicité.
Ainsi, un badaud filme avec son téléphone portable une agression dont il est le témoin, peu importe ses intentions : il est coupable et il encourt les mêmes peines que les agresseurs. Aucune justification possible, aucune possibilité de preuve contraire. Les faits sont dits irréfragables. Et le quidam se retrouve complice d’un délit ou d’un crime dont il ignore tout. À la merci d’une peine qui peut aller de 3 ans d’emprisonnement (et 45.000 € d’amende) à la réclusion criminelle à perpétuité. Il existe seulement deux exclusions : « lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ».
Les journalistes sont donc exclus de ce texte, mais du bout des lèvres. À eux de prouver qu’ils agissaient dans l’exercice de leur profession. Pour un photographe de presse free-lance, pas évident !
Mais de quelles violences parle-t-on ?
Cela vise les crimes et délits prévus aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31. Autrement dit, violences légères, torture, viol, actes de barbarie, etc. Dans un document paru dans la documentation juridique LexisNexis, Stéphane Detraz, maître de conférences à l’Université Paris XI, nous dit que la définition va bien au-delà de la forme classique du happy slapping, « elle recouvre non seulement ce type de comportement (…) mais également le fait de filmer, par exemple, des violences accomplies sur le mode « humoristique » à l’encontre d’un individu consentant, la rébellion d’une personne contre des fonctionnaires de police – ou, à l’inverse, un « passage à tabac » de leur part – ou encore des bagarres survenant lors d’une manifestation ».
On en arrive à un paradoxe étonnant où une personne qui filmerait des violences policières (illégitimes, s’entend) se verrait poursuivie comme complice des policiers qui ont commis ces violences.
Elle est pas belle, la vie !
Bien sûr, vous vous dites que ce n’est pas possible. Les juges vont apprécier les faits, ne pas appliquer le texte, un peu comme ils le font pour le délit d’assistance. Et dans quelques décennies, on aura sans doute un autre Éric Besson qui nous dira : « En 65 ans d’application de cette loi, (…) personne en France n’a jamais été condamné ».
Quel drôle de pays où les élus pondent des lois sans en mesurer les conséquences, à charge aux juges de s’en dépatouiller !
Si l’on veut rapprocher le Code pénal de l’actualité, on parvient à cette conclusion : à Strasbourg, le manifestant qui a filmé des représentants de l’ordre en train de lancer des pierres peut être poursuivi et condamné si lesdits représentants de l’ordre sont eux-mêmes poursuivis et condamnés*.
Bon, vous me direz, l’enquête est en cours…
La complicité « automatique » ne vise que l’enregistrement. Pour la diffusion des images, le législateur a créé un délit distinct, punissable de 5 ans de prison et 75.000 € d’amende. On pourrait donc penser que le policier qui a diffusé sur Facebook la vidéo d’une agression dans un autobus risque de le payer cher. Mais pas du tout ! Ces images ont été prises par une caméra de surveillance, pour servir de preuves, et dans ce cas l’alinéa 3 de l’article 222-3-3 précise que ledit article « n’est pas applicable ». Cette vidéo peut donc être diffusée sur le Net (ce qui n’est plus le cas, puisqu’elle a été retirée) alors que les vidéos des manifestations anti-Otan tombent sous le coup de la loi et ne devraient pas être diffusées (alors qu’elles y sont toujours). Bizarre, non !
À noter que si l’on applique à ce délit de complicité la définition habituelle de la complicité,
le simple fait de prêter par exemple son appareil-photo, peut constituer une «complicité de complicité». Et pour la clarté du texte, il est bon de rappeler que le complice du complice encourt les mêmes peines que l’auteur principal et ses complices.
Je me demande, en racontant tout ça, si je ne me fais pas le complice de quelque chose…
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* Il semble d’après un lecteur juriste confirmé que le filmeur d’une agression pourrait être poursuivi même dans l’hypothèse où les auteurs ne seraient pas identifiés.
En réponse à certains commentaires : Cette loi existe. Je me suis contenté de mettre en exergue son aspect déraisonnable, et à mon avis excessif. A chacun de se forger sa propre opinion. C’est d’ailleurs la ligne de conduite de ce blog, où l’on échange des idées, pas des injures.
Vous n’avez rien compris du tout , alors avant de dire n’importe quoi , on se renseigne . Cette loi est la justement pour dans les cas ou quelqu’un se fais tabasser , et que toi tu fais rien , tu le filme pour le poster a son insu , se moquer de lui etc alors que tu aurai pu le defendre par exemple . il est precisé dans le code penal que tu dois intervenir si il n’y a pas de risque grave pour toi a lui porter secours . C’est que c’est devenu a la mode de filmer des gamins en frapper d’autre sans que personne ne fais rien
Si j’ai envoyer une vidéo de bagarre a la personne qui sais battu pour le prévenir je risque quelque chose ?
Filmer une agression ou un acte criminel peut servir à prouver la culpabilité des agresseurs, quand les agressions se multiplient dans ce pays et que personne ne fait rien.
Même si la vidéo ne peut pas être utiliser devant la justice.
Bonjour j’explique mon cas.
Séparé de la mère de ma fille, elle me donne enfin après 6 mois de séparation le droit de voir notre enfant où elle vit (chez Madame M sa mère et le mec de sa mère monsieur F)
Le jugement était passé nous attendions le délibéré. Durant le jugement, le juge a bien expliqué mes droits à mon ex. »en attendant le délibéré monsieur a le droit de demander sa fille et d’aller au parc ensemble « .
Je me présente donc le jour de la visite prévu avec mon frère comme témoin. Cela faisait 6 mois que nous l’avions pas vu. Mon frère a pris sa caméra. Madame m’a fait entré seul chez elle, madame M à fermé la porte à clef.
Mais voilà je vous voulais appliquer ce qu’avait dit monsieur le juge. Donc j’ouvre la porte la fille dans les bras.
Mon ex hurle ! S’ensuit madame M essayé d’arracher ma fille des bras, monsieur F m’attrape au visage me frappé à plusieurs reprises,mon ex me frappe le dos, tout ça se produit devant un escaliers de 20marches. Je crois au secours. Mon frère la caméra allumée essayé de me libérer et ensuite leur dit qu’ils n’ont pas le droit de faire cela. Sous les coups je lâche ma fille arrachée comme un vulgaire poupon. Je repousse délicatement l’agresseur, je n’ai porté aucun coup. Je vous passe la suite les flics sont venus me sortir de là, hôpital, commissariat pour Porter plainte et qui se présente aussi au commissariat ? Mes agresseurs. Je dépose donc ma plainte, la vidéo, le témoignage de mon frère. Ba résultat Classe sans suite!!!! Car mes agresseurs ont porté plainte contre moi pour agression 10ITT sur monsieur F ainsi que sur mon ex et violences sur ma fille. Malgré la vidéo montrant que je ne donne aucun coup. De toute façon j’avais les mains prises par ma fille. Le procureur à classé sans suite et explique que mon frère risque de la prison à cause de cette loi! C’est un comble! Il est mon témoin et il devient complice non mais ho! Donc voilà les pères n’allez plus chercher vos enfants vous risquez la prison rien qu’en vous y rendant avec ou sans témoin, avec ou sans vidéo.
C’est pareil que la loi « non-assistance a toute personne en danger débile cette loi
Ce billet est un peu vieux, Mais… La police m’a interdit de photographier des pompiers en intervention sur un feu (criminel) de voiture. Alors même que je suis journaliste. Normal ou pas ?
le simple fait de regarder des policiers tabasser quelqu’un, nous expose à un contrôle d’identité, voire à être placé en garde à vue et peut-être d’être poursuivi pour « outrages ».
Faut dire que ces petits chéris auxquels tout est permis, on la sensibilité à fleur de peau; à moins que ce ne soit de grands timides « pudiques », qui n’aiment pas qu’on dévoile leur nature et leur attributs (la matraque par exemple).
Daniel Milan
Pauline déclare, entre autres : « …on peux être jugé complice si on dénonce l’agression vidéo a l’appui »
Je crois que Pauline et de nombreux intervenants sur ce sujet n’ont absolument rien compris.
La lecture des commentaires laissés, sur bien des sujets, sur ce blog, montre que le Code Pénal fait parfois l’objet d’interprétations particulièrement farfelues.
« Maintenant la vraie question : pourquoi qqu’un qui n’est pas journaliste et n’a pas l’intention de fournir une preuve à la justice filme une agression au lieu d’intervenir ou appeler les secours ? »
Si l’agresseur est armé lourdement tu vas intervenir toi ? Et si l’agresseur est un policier tu vas appeler qui en secours ? La police des polices peut-être ?! La peur de se faire blesser ou de soit même manger une amande ou autre peux vite dissuader d’intervenir !
Même si il film pour fournir une preuve à la justice il sera accusé de complicité. C’est uniquement si les images sont prises par une caméra de surveillance qu’elles peuvent servir de preuves légalement.
Maintenant je ne vois pas en quoi la principal question est de savoir pourquoi un mec filmerai la scène si il n’interviens pas et qu’ils ne compte pas dénoncer les faits…
Ce n’est pas du tout la dessus que porte la polémique mais sur le faite qu’on peux être jugé complice si on dénonce l’agression vidéo a l’appui.
La « véritable question » comme tu dis c’est plutôt de savoir si ENCORE UNE FOIS les gens vont accepter une nouvelle loi odieuse sans rien dire…
N’oublions pas cette célèbre et éminemment pertinente citation de Tacite, qui en connaissait un rayon en matière de politique:
“Plus l’État est corrompu, plus il y a de lois”. cé ça
Bonjour !
Je n’ai pas lu la totalité des commentaires, mais certains me laissent rêveuse…
Toujours est-il que je me suis permis de vous citer, dans un article où je me permets un parallèle hasardeux entre votre article et le sort réservé à Isabelle Cottenceau…
Je dois aussi me rendre coupable de quelque chose !
http://social.societal.free.fr/?p=688
PRECISIONS
J’ai été agressé dans le 16ème arrondissement et non le 17ème arrondissement.
DEVANT LA STATION DE RER AVENUE FOCH. A 3H00 DU MATIN, LE 15 septembre(date de mon anniversaire)1996.
le réflexe du juriste est d’aller lire la loi. ce que j’ai fait.
et en lisant jusqu’au bout, c’est à dire également le reliquat, il existe un fait justificatif d’administration de la preuve. en gros si je filme, mon film sera la preuve en justice des violences volontaires commises par un dépositaire de la force publique (circonstance aggravante je crois)
bref, juridiquement votre raisonnement qui consiste à dire que je peux -en bref- me faire embarquer si je filme ne tient pas. de plus, vous nous faites tout un explicatif sur la notion de complicité posée par ce texte, alors qu’en réalité il ne s’agit pas d’un cas de complicité, mais bien d’un délit autonome. le terme de complicité employée dans l’article du code pénal a ici plus une coloration morale que juridique.(voir en ce sens ‘droit pénal general » de M Le Gunehec ed 2007. en effet, « de jure », il pourrait y avoir concours idéal de qualification, entre l’article 222-33-3 et l’article 122-7 relatif à la complicité en général.
bref, je veux bien que l’on soit vigilant, mais il est aussi necessaire de ne pas crier au loup, sous peine de décrédibiliser les vrais enjeux.
maintenant, le vrai problème tient au fait que sur cette base légale, certains policiers pourraient désormais en profiter pour mettre en garde à vue celui qui aura été témoin de la scène. mais cela n’a rien à voir avec l’incrimination proprement dite, mais tient plus au fait d’une part que la garde à vue en France se banalise dramatiquement, et que les procureurs ne sont pas vigilants, car le pouvoir leur interdit de l’être.
le vrai problème est là, et il est politique, non juridique.
Bonsoir,
Je me suis permis de mettre un lien de cet excellent article sur mon blog. Pour en partie, donner mon avis sur ce sujet. Et bein-sûr, donner mon témoignage.
Je me permets donc également de publier sur votre blog ce témoignage et mon article, qui figure sur mon blog.
« Filmer une agression ou un crime pourrait nous rendre complice. Autant dire, que beaucoup ne vont plus se risquer à filmer ce qui finalement pourraient leur nuire. D’autant plus qu’ils pourront faire de la prison. Pareil, si vous êtes témoin. Et que vous ne portez pas assistance à une personne qui se fait agresser par plusieurs dizaines de fous.
Il faut bien-entendu faire la différence, entre quelqu’un qui filme pour gagner de l’argent. Et qui pourraît même avoir commandité l’agression. Et quelqu’un qui filme pour dénoncer les criminels.
Il faut donc apparemment remettre le film à la justice. Qui risque malheureusement d’enterrer l’affaire sur certains critères.
Il n’est donc pas immoral de tenter de faire la lumière sur l’affaire, en remettant d’autres copies à d’autres personnes. Qui malheureusement, pourraîent s’en servir uniquement commercialement.
Et il faut faire une bonne utilisation du film. Reste qu’apparemment on n’a pas le droit de violer le secret de l’enquête et de l’instruction.
Ce qui bien entendu, semble normal, lorsque le ou les coupables ont été arrêtés. Ou lorsque justice a été faîte. Mais lorsque ce n’est pas le cas, il s’agit incontestablement d’une manière de faire avancer l’enquête.
Mais il est clair que les victimes ont également leurs mots à dire. Et devraient, s’ils le veulent exposer certaines preuves.
Ainsi, si je suis persuadé que mon agression a été filmée. Je n’ai par contre pas pû voir ce film. Qui est de toute évidence top secret. Et qui permet vraisemblablement à une élite de s’amuser ou de s’en servir à des fins d’enrichissements personnels(et je vous garantis, que ce qu’il y a dedans vaut très très cher) et à libres interprétations(compte-tenu, qu’entre de mauvaises mains, l’on peut vraisemblablement, trafiquer et, raconter n’importe quoi).
D’autant plus, que je rappelle que la fin de cette agression a vu, quelquechose d’inexpliquée sortir de ma tête. Et faire un signe à mes agresseurs.
Je n’ai donc pas pu identifier mes agresseurs, pour mieux les poursuivre. Qui l’a fait ? Probablement personne. Puisque je n’ai eu aucune nouvelle. Pire le récepissé de mon agression à PARIS a été perdu entre le commissariat du 8ème(lieu du dépôt de plainte) et celui du 17 ème(lieu de l’agression).
Et il est fort à parier, qu’ils ont du s’enrichir eux-aussi, avec mes papiers volés, notamment.
Nous pouvons donc être sûr, qu’il existe de nos jours une certaine catégorie de personnes, qui utilisent et filment la vie des gens. Et qui se permettent en toute certitude de distribuer et revendre des films(plus ou moins trafiqués), à qui celà peut servir. Et à qui, souhaitent être vraisemblablement manipulés et conditionnés. Et de toute évidence, ce beau monde n’en est pas pour autant poursuivi. Puisque les affaires sont entérrées régulièrement. »
Tout d’abord, je voudrais rendre les honneurs à l’auteur de l’article sans qui ce « débat » si il y a lieu de le qualifier ainsi, n’aurait pas eu lieu.
(voilà ça, c’est fait!)
J’ai lu l’intégralité des commentaires, pour ce faire, il m’aura fallu 45min et, je me dois de l’avouer, un dictionnaire… (j’ai pourtant un BAC L, mais que voulez-vous, ces derniers temps, ils le donne à n’importe qui!) Enfin, ce qui me pousse à y aller de ma petite prose et une notion que l’on m’a inculqué en cours d’éducation civique, depuis le primaire jusqu’au lycée si mes souvenirs sont bons, après, allez savoir si c’est toujours au programme… Il me semble, peut-être à tord, qu’il est écrit quelque part « nul n’est sensé ignorer la loi ». Partant de là, je me réjouis que les initiés éclairent les profanes dont je ne manque pas de faire parti. Cela dit, aux vues de certaines interventions au lexique à faire frémir de plaisir un grammairien, il est clair que le profane (quel qu’il fut, j’insiste)n’est pas à l’abri d’une erreur de compréhension/interprétation au moment où, en accord avec les droits et devoirs qu’il n’est pas sensé ignorer, le citoyen lambda tente de s’enquérir du sens et de la portée de ce qu’il est sensé savoir. (pour ceux qui auraient des difficultés avec cette phrase,partager mon affliction au moment de lire le lexique parfois alambiqué qu’aime user les détenteurs d’un savoir spécialisé!) J’en profite pour remercier chaleureusement ceux qui, par égard pour mon ignorance, ont eu la délicatesse de vulgariser leur propos pour que ce dernier soit intelligible au produit social que je suis. (merci)
Il demeure qu’à la lecture de certains commentaires, j’en viens à douter que ma liberté s’arrête là ou commence celle de l’autre, ai-je vraiment le droit de m’exprimer? d’exposer mes opinions (fussent-elles fausses?) État de droit? Liberté d’expression? Démocratie? Marf! Si au nom de la liberté d’expression il n’est permis que de dire des choses intelligentes, pertinentes, justes, correctes, sans parti pris, objectives… pourquoi parler de « liberté »? On va quand même pas interdire au gens de parler et/ou de s’exprimer sous prétexte qu’ils n’y « connaissent rien » ou en les qualifiant de nom d’oiseaux si colorés qu’un perroquet passerait pour une œuvre monochromatique! C’est ma liberté d’écrire ou de dire des choses justes ou pas et ça ne justifie pas que l’on m’insulte ou que l’on manque de respect à ma personne, moral ou physique. Et si d’aventure je me fourvoyais dans le négationnisme ou la prise de position partisane sans m’en rendre compte ou en omettant de le signaler à mon lectorat, je serai gré à quiconque me rappellera que certes, je suis libre de mes mots, mais qu’il convient de les assumer et d’avertir mes lecteurs que l’objectivité de mes propos peut-être altérée par ma perception et mes opinions personnelles.
pour conclure ce long commentaire sur une note « légère », je vous invite, vous tous qui avez commenté cet article, à offrir un lapin à son auteur (ce dernier (le lapin pas l’auteur) sera sacrifié sur l’autel de la « liberté d’expression », comme ça, on ne pourra pas dire qu’on aura pas versé de sang pour la protéger! et na!)
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N’oublions pas cette célèbre et éminemment pertinente citation de Tacite, qui en connaissait un rayon en matière de politique:
« Plus l’État est corrompu, plus il y a de lois ».
Un article qui me laisse perplexe. Je ne suis pas d’accord avec vous et je pense que vous poussez trop loin votre analyse.
L’esprit de cette loi est de punir la pratique du « happy slapping ». Il s’agit le plus souvent de l’enregistrement d’une agression par le biais d’un téléphone portable.
Le lieu et le contexte des images filmées dans la vidéo sont pris en compte pour caractériser la complicité: par exemple une mise en scène, une vidéo pris par des élèves dans une salle de classe, la proximité entre le l’agresseur et le caméraman, etc…
Ce n’est pas uniquement le fait d’enregistrer sur vidéo une agression qui permet de caractériser la complicité. Le contexte de la vidéo doit également être apprécié.
C’est grâce au contexte qu’on va pouvoir déduire si la vidéo a été enregistrée « sciemment », c’est à dire si la vidéo a été enregistré à des fins malsaines ou si elle a pour simple objectif de servir de preuve en justice (par exemple pour identifier les auteurs de l’agression). Et c’est bien cette fin malsaine qui caractérise la complicité et non le seul fait d’enregistrer l’agression sur son portable.
Car c’est ça le happy slapping: un enregistrement vidéo ayant pour objectif de valoriser une agression.
Et c’est également grâce au contexte qu’aucune poursuite ne peut être engagée contre la personne qui a filmé l’agression du manifestant décédé à Strasbourg. Aucune complicité ne peut être caractérisée. La vidéo ne valorise pas l’agression, mais la dévalorise. Elle servira surtout de preuve en justice. Dire le contraire signifirai que l’auteur de la vidéo a filmé l’agression en vue de valoriser celle-ci, ce qui est loin d’être le cas.
Pour les juristes: c’est ce contexte qui va permettre de caractériser l’élément intentionnel de la complicité.
Dernière remarque: le complice encourt en principe les mêmes peines que l’auteur principal du délit mais le juge ne prononcera souvent qu’une peine moins lourde en vertu du pouvoir d’invidualisation des peines.
Georges Moréas… ou comment exciter son monde avec une grosse dose de mauvaise foi et de provocation. Malgré de nombreux points de vue pertinents exprimés à travers votre blog (notamment sur des sujets « pointus » qui n’intéressent finalement pas beaucoup les néophytes), vous tombez parfois dans la caricature proche de l’absurde.
Un esprit pervers se demanderait s’il y a un lien entre la présence de la publicité sur votre site et les articles « provoc » qui engendrent une importante fréquentation.
Filmer une bavure policière est autorisée au Etats Unis suivant un amendement de la Constitution …
Ernestus a tout dit. Bravo. Point final.
un grand merci à l’auteur de la publication, c’est dans le droit fil de l’évolution du statut de citoyen, de plus en plus infantilisé.
Il est évident que filmer un acte illégal donne le pouvoir de la preuve, soit pour en tirer profit, ce qui est illégal mais certainement excèssivement marginal, soit pour allerter les autorités sur des actes dont ces dernières ne sont pas témoins,celà se corse s’il s’agit de personnes chargées de faire respecter l' »autorité » et qui sont souvent assermentées.
A ce titre le fait de filmer inverse le rapport de force puisque de façon différée il donne à l’autorité le pouvoir d’intervenir contre les auteurs et à ce titre, ce peut être l’acte le plus disuasif et le plus à même de faire cesser les faits en cause, sachant que celui qui filme prend le risque comme celui qui intervient physiquement de voir ce retourner contre lui les auteurs du délit.
filmer est un acte propre à décourager les malveillances preuve est que la démocratie c’est exprimée en exigeant que les armes de la police soient munies de caméras et que les interrogatoires soient filmés.
Chose que l’ont pourtant pas près de voir car il ezst évident que nous ne sommes pas en démocratie mais sous une dictature bureaucratique aux apparences démocratiques.
bonne réflexion à tous.
Très révélateur ces échanges. Merci la démocratie de nous permettre de critiquer librement et je suis d’accord qu’on a pas besoin d’attendre de revenir au pétainisme pour avoir envie d’en faire usage, mais révélateurs aussi de la mentalité bien française de certains qui voient le pire partout. Vous oubliez sans doute que c’est la justice qui fait usage des lois, pas la police, et qu’il lui faut des moyens pour lutter contre les abus et les délinquants. A elle d’en faire bon usage et je crois qu’elle en fait la preuve tous les jours.
Alors pourquoi faire comme certains partis de gauche ou certains extrémistes politiques qui pratiquent quotidiennement et systématiquement cette politique du pire et voient dans chaque mesure nouvelle une grave régression ou un danger terrible pour la démocratie : loi anti-tabac, suppression de la publicité à la TV…. Messieurs les journalistes seraient les bienvenus de rappeler certaines positions, histoire de responsabiliser un peu les cassandres de la vie politique. « Ce qui est exagéré est dérisoire » a dit quelqu’un. Le dramatisation à l’extrême est devenu une caractéristique navrante de notre démocratie.
Espérons que le bons sens populaire reste le plus fort.
Bonsoir Georges,
Quel pataquès tu viens de déclencher !!
Alors que je me promenais tranquillement sur « mon MEDIAPART » du soir du « bon Edwy Plenel » crac , je tombe sur ton article.
Je crois que tu viens là de soulever un lièvre intéréssant.
J’attends la suite.
R.V.
@Beccaria et @Christ06
Après vos interventions aussi claires que limpides, il est clair que le nombre de c… dans les visiteurs de ce blog vient d’augmenter de manière fulgurante (et j’en fais dorénavant partie). Merci, grand merci à vous pour les éclaircissements que vous nous apportez sur ce sujet. Tiens, cela me fait un peu penser à Michel Rocard. Chaque fois qu’on lui demandait de s’expliquer, on était effaré de constater que, lorsqu’il en avait terminé, on avait oublié la question qui lui avait été posée et on n’avait strictement rien compris à ce qu’il y avait répondu. Et il fut pourtant l’inventeur du « parler vrai »…
Cordialement,
Merci Beccaria pour vos précisions, entierement en accord avec vous.
Christ06: je fais là appel à des souvenirs sensiblement anciens pour moi.
Toutefois nos propos sont compatibles.
La loi pénale est d’interprétation stricte, interdisant la méthode analogique et l’induction amplifiante, en droit pénal.
Concernant la méthode d’interprétation littérale, il me semble qu’ab initio le principe d’interprétation stricte l’imposait. Cette méthode se veut à l’origine, dans un contexte légicentrique voir légaliste (comme l’était celui de l’Empire) comme protectrice du justiciable vis-à-vis du juge qui faisait alors l’objet d’une grande défiance. En effet, cette méthode suppose l’absence de « créativité » du juge pour éviter la dérive d’arbitraire. Cette « stérilisation » est donc bien son but. Elle suppose la loi parfaite, ce que l’on estimait être le cas à l’époque puisqu’elle émanait du peuple souverain (bien sur tout cela c’était assez théorique).
Sur les autres méthodes (historique pour les textes les plus anciens, exégétique et surtout téléologique afin de déterminer la volonté du législateur), elles sont en effet employée en pratique. Vous indiquiez vous même qu’il n’ait pas de la compétence du juge d’interpréter la loi. Pourtant, même en matière pénale, c’est bien ce qu’il fait lorsqu’il use de la méthode téléologique. J’indiquais ainsi en filigrane, en accord avec vos remarques, que le juge en recherchant la volonté et le but du législateur (à savoir incriminer le happy slapping) ne céderait pas à la tentation d’étendre le champ de l’infraction. Pourtant, en théorie, la rédaction du texte lui en laisserait le loisir. Le danger théorique du texte semble ainsi s’effacer en pratique, du fait de l’interprétation téléologique restrictive que ne manquera pas d’avoir le juge.
Pour conclure, je redis toutefois que l’utilité d’une incrimination autonome semble contestable. La rédaction du texte aurait aussi pu être plus habile afin de mieux « coller » à la volonté du législateur et éviter le débat, parfois houleux, qui a ici cours.
@ Becccaria ( auteur entre autre de la méthode d’interprétation litterale du droit pénale)
Je ne comprends pas votre derniere phrase :
« la loi pénale est d’interprétation stricte donc a priori pas d’interprétation téléologique ou d’exégèse, mais seulement de l’interprétation littérale. Toutefois en pratique, on est souvent loin de ce grand principe de droit pénal »
La méthode litterale d’un texte consiste à faire primer la lettre du texte sur son esprit
– 1 elle suppose à la base que la loi soit parfaite!
– 2 Stérilisante car fige le droit en interdisant toute évolution jurisprudentielle.
La méthode analogique est interdite en France sauf l’analogie légale si elle favorable.
Celle utilisé est plus proche de la méthode Téléologique.
Je suis étudiant en master 1 droit, non spécialiste en droit pénal. Pas juriste mais pas loin.
Quelques précisions:
– pas de présomption de culpabilité dans le texte, l’incrimination est classique d’un point de vue légistique (l’utilisation du présent n’emporte pas ici infraction automatique; aucune personne n’est visée mais seulement un comportement)
– la doctrine semble limiter ce texte au comportement de happy slapping sans s’inquiéter d’une extension à d’autres comportements
– une décision (http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2021) antérieure à l’entrée en vigueur de ce nouveau texte. Cette décision montre que l’incrimination autonome du happy slapping n’était pas forcément nécessaire et que le juge semble rechercher un dol aggravé consistant dans le fait de ne pas chercher à aider la personne alors que c’est possible. Peut être que l’élément moral intentionnel (« sciemment ») de la nouvelle infraction sera interprété dans le même sens.
– la loi pénale est d’interprétation stricte donc a priori pas d’interprétation téléologique ou d’exégèse, mais seulement de l’interprétation littérale. Toutefois en pratique, on est souvent loin de ce grand principe de droit pénal.
Et dire que nous étions encore, il y a peu, un pays démocratique…
« Le problème c’est que des lois idiotes appliquées idiotement par des magistrats[..]
Je me permets d’intervenir à nouveau pour vous signaler que l’interprétation des lois et d’interprétation stricte! et qu’il n’est pas de la compétence du juge d’interpétrer d’une autre manière une loi. Fort heureusement d’ailleurs, cela serait porte ouverte à l’arbitraire et je vois d’ici vos hurlements justifiés aux comportements des juges.
le rôle du juge est de dire le droit, de ne pas juger en équité (sauf cas prévu) et ne doit pas pratiquer le déni de justice ( article 4 du code civil).
Si on ne souhaite pas que des lois idiotes soient votées, il faut se mobiliser contre les députés qui votent des lois alors qu’il ne sont qu’une dizaine voir une vingtaine!! Là personne ne s’offusque alors qu’ils sont l’expression du peuple et l’essence de la démocratie. (loi dite hadopi)
Merci pour vos précisions, cependant avant de crier garde à la loi liberticide il faut se rappeler dans quelle condition cette même loi a été votée, comme le rappel et à juste titre l’auteur de ce blog :
« Au départ il s’agissait de lutter contre le happy slapping (joyeuse baffe), ce comportement de collégiens qui consiste à filmer des scènes violentes pour ensuite en diffuser les images, situation où le plus souvent le « caméraman » est de connivence avec les agresseurs. Mais mine de rien, le législateur est allé beaucoup plus loin : il a créé un délit autonome. Ce que les juristes appellent un cas de présomption légale de complicité. »
C’est donc à la base pour protéger les victimes de ces » happy slaping » que cette loi a vue le jour.
Mon intervention n’avait que pour seul but de rappeler que le policier risquait bien une peine, et que la présomption n’était pas irréfragable.
Sur le fond il me semble que tout ou presque a été dit, il y a toujours un côté « néfaste » a l’application d’une loi surtout si elle provient de circonstance sociale ! Ou plus clairement faisant suite à des faits divers gravissime.
La projet de loi sur les peines encourues du simple fait d’appartenir à une bandes.
Celles concernant la détention des chiens de d’attaque… ect.
Le problème c’est que des lois idiotes appliquées idiotement par des magistrats qui vous expliquent qu’ils ne font qu’appliquer le droit, il y en a tous les jours et que jusque là je n’ai pas vu que le peuple ne se laissait pas faire.
Donc pour éviter que cela n’arrive, le mieux reste d’éviter que ces lois là existent
Réfléchissez un peu… supposez que cette loi s’applique réellement sur une personne qui n’a strictement rien à voir avec les criminels qu’il a filmés. Croyez-vous sincèrement que le peuple se laisserait faire? J’en doute. Les Français ne sont vraiment du genre à se laisser insulter comme ça par la soit disant « élite » pensante.
Cette loi risque fort d’être revue et corrigée si une telle situation devait se produire.
En toute honnêteté, j’ai vraiment l’impression que certaines lois sont faites pour les cons car faciles à berner. C’est d’ailleurs pour ça qu’il y a de bons et de mauvais avocats.
Mais cela n’engage que moi.
ouch ! « ce que c’est qu’un cancer * », désolé …
Je précise mon propos :
L’expression « le droit est la science des ânes », assez commune pourtant, indique surtout que pour faire du droit il suffit d’apprendre et de travailler, et qu’il n’est absolument pas nécessaire de sortir de Polytechnique. Je l’ai reprise car je trouve toujours marrant que ceux qui en fassent hurlent qu’on a rien compris au droit si un mot comme irréfragable est mal employé. Je comprends ce que sait qu’un cancer même si je serait bien incapable d’utilier correctement le terme « Acanthosis nigricans ».
Pour le fond, j’avoue que sur ce genre de sujet je préfère me documenter plus en profondeur et réfléchir à la question avant d’émettre des arguments.
Mais une première lecture me suffit à penser qu’une loi qui se mêle de savoir ce qu’un citoyen a le droit de filmer dans un lieu public est liberticide, exactement comme les lois dites mémorielles se mêlent de savoir ce que les historiens ont le droit de dire ou de rechercher.
Le simple fait que limiter l’information sur des évènements publics est en soit liberticide. Tant que l’auteur de l’enregistrement ne s’en sert pas ensuite pour commettre un délit (désinformation, calomnie, chantage, apologie de la violence, etc..), je ne comprends pas pourquoi on devrait interdire ou contrôler un élément factuel. Un fait filmé reste un fait si on ne retouche pas l’enregistrement, quel est l’intérêt de la Loi de cacher des faits, qui plus est publics ?
Dans le même ordre d’idée, en quoi était-ce répréhensible pour le policier de diffuser la video d’un évènement public ? Si les auteurs des faits ne voulaient pas que ce qu’ils avaient fait soient rendu public, ils n’avaient qu’à pas les commettre.
L’analyse sur le fond dépend du cas d’espèce, la loi est là voté par le législateur que « nous » citoyen lambda avons mis au parlement !
Cependant je ne vois pas pourquoi vous indiquez que le droit est la science des ânes, dans une démocratie nous avons besoins de nous appuyer sur des règles et des coutumes qui nous aident à vivre en communauté sinon nous aurions droit à la loi du plus fort et au lieu de peine suite à un meurtre un assassinat nous aurions droit à une justice privé, ayant comme caractéristique une responsabilité collective beaucoup plus dangeureuse.
Cependant vous indiquez vouloir parler sur le fond, vous n’indiquez qu’une affirmation ( loi liberticide) sans arguments aucun.
C’est tout de même marrant de lire tout ça.
Entre les « bien pensant » et les « anti-flic », je me demande…
Donc, il est parfaitement bien vu et tendance de filmer des flics en train de tabasser un « pauvre type », mais il est absolument pas normal de filmer des guignols cagoulés en train de caillasser des voitures de pompiers ou des bus de la RATP.
Je vis une vie parfaitement normale, je prends les transports en commun comme tout le monde par ex, et même à 40 balais, je ne me suis pas encore fait tabassé à mort par des flics en furie. Pourtant je ne suis pas particulièrement pote avec Sarko. Alors, y aurait-il une sorte de relation, de cause à effet dans les violences urbaines, entre chercher la merde et la trouver et vivre normalement sans problème ? Avec et sans vidéo.
Relisez bien le texte de loi et rappelez-vous le contexte dans lequel il a été mis en place…
Comme d’habitude, des « juristes », spécialistes du droit, hurlent sur la forme, mais n’ont guère d’analyse ou de contradictions pertinentes sur le fond.
Le droit est à eux, pas aux autres, il est interdit d’en parler si l’on est pas « juriste » ! Et surtout nous devons faire comme si le droit était bien fait, n’avait pas de limites et ne représentait aucun danger pour ceux qu’il est censé protégé
Pourtant, plaidant une dizaine de fois par an, je constate que le droit est très souvent en parfaite contradiction avec la simple justice, que les grands légistes que sont les juges, les avocats, les huissiers et d’autres enfreignent très régulièrement le droit et que pour le citoyen non juriste cela laisse souvent l’impression d’une vaste fumisterie.
Et oui, comme vous l’aurez compris, je ne suis pas « juriste », et cela ne m’empêche pas de penser que le droit reste la science des ânes, et que les ânes eux-mêmes le confirment en brayant sur la forme dès que l’on touche à leur domaine, au lieu d’argumenter sur le fond.
Cette loi sur la complicité en filmant est liberticide, que cela plaise ou non, que la forme de l’auteur pour nous en parler nous convienne ou pas. S’informer à ce sujet et avoir matière à réfléchir à la question, je soupconne que c’est l’intérêt principal de ce blog et j’en remercie donc l’auteur
Bonjour,
En réaction à votre affirmation que la peine encourue par le policier qui a mis une vidéo sur le net diffusée dans une unité de police aux seules fins de l’enquête, ne risque rien je me permets de vous rappeler la loi sur la violation du secret professionnel :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5187DB46E6D0A18EE7B3A46D93814004.tpdjo06v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006181756&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090409
Peine encourue 1 an de prison et 15000 € d’amende.
Concernant la présomption irréfragable il s’agit en réalité d’une présomption réfragable ou simple dans la mesure ou l’on peut y apporter une preuve contraire (justifier d’une qualité de journaliste, prouver que nous avons filmé dans le seul but de produire en justice ou d’en informer le public)
je pense que c moins grav de filmer des violences rurales curbaines, sa coût’ que des amandes pas des prunes encore moins des oranges
VOUS FILMEZ LES VIOLENCES, VOUS RISQUEZ LA PRISON.
Allons donc, restons sérieux, pour une fois qu’on est un jour férié.
Allez donc faire un tour par içi:
http://miroir-politique.eklablog.com/
Il y a une chose qui me laisse perplexe: le nombre de commentaires incrédules « je ne vous crois pas » etc… Il suffit de suivre ce lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=18B595C59DE8DBCD7873C4FA568E6DC6.tpdjo15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165283&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090413
C’est l’article en question sur le site légifrance. J’imagine que beaucoup ont eu le loisir d’aller y faire un tour, mais il faut croire que parfois l’incrédulité est un sentiment si fort qu’on ne se donne pas les moyens d’aller vérifier une information.
D’autre part, je ne comprends pas non plus la virulence des commentaires. Dans le fond, l’article de M. Moreas attire l’attention sur un article de loi qui, à priori, laisse la porte ouverte à une séries de dérives liberticides. En effet l’article en question peut laisser perplexe quant aux intentions du législateur, ainsi que sur la façon dont il pourrait être appliqué. Ça donne à réfléchir, ou pas.
Que M. Moreas l’exprime sur un ton qui lui est propre, mélange d’indignation bon enfant et de léger sarcasme, c’est encore compréhensible (on aime ou pas). Confondre le fond et la forme pour réagir de façon épidermique et commencer à prêter à l’auteur du blog des intentions autres que celles de son texte et le critiquer pour ça… là je reste incrédule.
Ceci est le resultat de lois qui ne sont pas bien reparees et revues. Clairement, cette loi est idiotique et doit etre clarifiee et revisee. Il y a des sutitions ou un film est fait pour le but d’enflamer ou aggraver une sitution et est different d’un film fait par une partie qui n’est pas connectee avec ceux qui viole la loi.
L’exemple de Tomlinson est en effet édifiant…
Sinon, je ne sais si quelqu’un s’en rappelle encore, mais dans l’histoire de l’agression « antisémite » de Rudy, deux ados ont été maintenus en garde à vue pendant 48 heures, simplement parce qu’ils étaient là.
Lorsqu’on sait comment peut se passer une garde à vue, l’effet psychologique sur des gosses de 13 et 14 ans peut être mis en question. Enfin, si quelqu’un s’y intéressait encore. Tous des petits c…, et il y en a même qui vont se faire griller dans un transfo rien que pour faire leur intéressant.
En tout cas, ça donne envie d’être entendu comme témoin…
Merci de ces précieuses indications, éclaircissements même….
Il y a quand même quelque chose de pourri au royaume de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) même si les Nouvelles Technologie des la Communication ne pouvaient y être prises en compte.
En bref, il est temps de faire retour au texte, et d’arrêter d’y tourner le dos…
Cordial,
JPE
Les réactions à ce topic me paraissent très chaudes, ce qui m’incite à quelque retenue… Je voudrais néanmoins évoquer quelques pistes pour faire avancer le débat. Tout d’abord, il est manifeste que cette loi est susceptible d’être utilisée pour intimider le pékin moyen: ne filmez pas, c’est contraire à la loi, et surtout, si vous filmez quand même, fermez votre gue.le car autrement nous emploierons la bombe atomique: 5 ans de prison et 75000€ d’amende, c’est pas rien quand même!
Contrairement à ce que prétendent certains ici, cett interprétation est étayée par le texte même de la loi:
« Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »
Cela veut dire quoi? Tout d’abord, que les journalistes sont exclus, c’est bien le moins dans un pays où la liberté de la presse n’a pas été officiellement remise en cause, seulement placée sous l’influence des baillers de fonds. La deuxième exception est plus éclairante: « ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. » Pour moi, cela signifie que si vous remettez vos vidéos à la justice, vous ne risquez rien mais si vous les communiquez à des journalistes, on devine bien pourquoi, alors les foudres de la loi s’abattront sur vous.
Un autre point: il ne s’agit pas de mettre en cause la police mais, au contraire, de protéger cette dernière des pressions dont elle est susceptible de faire l’objet, du plus haut échelon jusqu’au dernier. La police n’agit pas de manière indépendante, elle relève du politique dont elle est le bras armé. La combinaison d’une situation économique difficile et de l’obsession répressive du pouvoir est susceptible de placer les forces de maintien de l’ordre dans des situations très délicates, on en voit un exemple aujourd’hui en Thaïlande. Il convient donc de défendre avec une attention particulière les libertés qui, indirectement,protègent également les fonctionnaires chargés de cette mission primordiale.
« On a bien compris que nous sommes dans un etat policier ».
Oui, eh bien, qu’est-ce qu’on attend pour foutre le feu? Qu’est-ce qu’on attend pour détruire cet Etat policier? Qu’est-ce qu’on attend…?
Effectivement, seule l’appréciation souveraine du juge pourra décharger l’auteur d’une vidéo d’agressions du chef de complice. Cependant, je souhaiterais attirer votre attention sur un sujet bien plus interessant et ô combien important: le nouvel ordre mondial. jeter un oeil sur http://nouvelordremondial.over-blog.org/
@Nicolas:
Une lecture attentive de l’article en question ainsi qu’une petite recherche via votre moteur préféré devrait suffire.
Cet article a au moins eu le mérite de susciter de nombreux commentaires, même si j’en désapprouve certains, d’autres me rassurent…, c’est toujours ça de prit.
Pour les anglophones, voici deux articles intéressants sur le sujet. Le premier traite de la montée du contrôle de l’information en grande bretagne, le deuxième de la montée en puissance du journalisme citoyen (non-professionnel).
http://www.guardian.co.uk/media/2009/apr/12/privacy-media-ian-tomlinson
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/apr/11/public-camera-video-technology
Je suis assez éberlué tant par le contenu de cet article que par les réactions. Cette loi semble réellement exister, et ça fait peur, d’autre part de nombreux commentaires laissent à penser que l’auteur de l’article fabule, j’aimerais savoir exactement ce qu’il en est… J’avoue ne pas avoir lu l’ensemble des commentaires tant le pour et le contre foisonnent et l’argument de type : laissez faire ceux qui savent (les juristes), ne me convient pas, ce n’est pas parce que je ne suis pas juriste que je ne dois pas m’intéresser à ce type de verrues dans la législation française.
@lune : Votre commentaire est c… comme votre pseudo 🙂 🙂 (désolé Colinot2, mais là je pouvais vraiment pas louper l’occasion qui m’est offerte 🙂 ).
En tous cas, ce post aura suscité beaucoup de commentaires…
Moi j’arrête là et m’en vais de ce pas profiter du beau temps 🙂 (Vienne, Autriche)
Au USA des groupes se sont crees pour filmer les interventions de la police suite au violence multiple des forces de l’ordre. La tache est difficile et les cameramen se trouvent eux meme confronter a cette violence, simplement pour filmer. Sarkozy pond des lois fasciste a tour de main. Il veut destabiliser/effrayer la population et creer un etats policier ou la population va se soumettre ou se retrouver en garde a vue pour un oui pour un non. Au UK, les suspects de crime peuvent etre detenue 28 jours sans aucune charge. La majorite sont relachee sans charge, mais leur vie est souvent detruite. Je crois que Sarkozy et ses partenaire de crime, prennent example et travaillent dur pour the New World Order, qui n’est rien d’autre qu’une ideology fasciste impose par les industriels et bankers du monde entier. Une mafia des gouvernements du 21em siecle.
Mais bon Il faut dire que les francais ont ete vraiment stupid d’elire un avocat comme president. 3/4 des avocats sont verreux, mais quand ils change les lois, c’est rarement dans le but autre que de faire faire des affaires pour leurs potes industriels. Ils s’en foutent que tu creves de faim, tant qu’ils ramassent des milliards.
rectification: je suis l’auteur du commentaire ci-dessus. Ernestus est l’auteur d’un des commentaires que je vilipende sauvagement.
Ernestus a écrit:
>Maintenant la vraie question : pourquoi qqu’un qui
>n’est pas journaliste et n’a pas l’intention de
>fournir une preuve à la justice filme une agression
>au lieu d’intervenir ou appeler les secours ?
Je n’arrive pas à qualifier ce genre de naïveté: est-ce de la bêtise ou de la mauvaise foi ?
BadFaith a écrit:
>Le sens de la disposition est pourtant évident :
>c’est le fait de filmer “gratuitement” ou “pour
>le plaisir” sans participer aux violences qui est
>constitutif d’une complicité, pas le fait de
>filmer à titre d’information (profession de
>journaliste), ni de filmer/photographier pour
>faciliter la recherche et la condamnation des
>coupables (sens de “preuve en justice”).
Même question qu’à ernestus – mais ici le pseudonyme permet de ne pas réfléchir trop longtemps quand à la réponse.
Il faut avoir un siècle de retard pour prétendre associer « à titre d’information » et « profession de journaliste ». On a bien vu, suite aux manifestations à Strasbourg ou à la mort de Ian Tomlison à Londres, que ce sont de simples citoyens qui ont apportés les seuls vrais reportages de terrain.
Faire de la recherche et de la diffusion d’information une activité réservée exclusivement aux journalistes de métier, c’est une entrave inacceptable de la liberté d’expression; quoique certains l’acceptent sans broncher.
Leur argument? « On ne voit pas pourquoi les gens filmeraient des violences, autrement ». On a déjà donné un exemple particulièrement évident, que vous continuez à ignorer par un aveuglement inexplicable: ils filment dans le cadre d’un rôle de journaliste amateur.
Mais d’autres raisons honnêtes pourraient exister. Le problème de cette loi est donc plus fondamental: au lieu de décider des cas dans lesquels il doit être illégal de filmer de la violence (ex: complicité avec les auteurs de l’agression, encouragement au crime, non assistance à personne en danger, etc.), le législateur a décidé de faire une liste d’usages légaux et d’interdire tout le reste.
Comment se fait-il que nos élus soient aussi inconséquents, incompétents ?
Mais avec des citoyens comme Arnaud, on ne s’étonne pas qu’ils se permettent tout.
Arnaud a écrit:
>ET puis une information pas du tout contrôler
>peut être tout aussi dangereuse que la
>désinformation, d’où l’interdiction de diffusion
>de non professionnel.
C’est bien vrai! Interdisons toutes les informations non validées par le Ministère de la Propagande.
Merci Exploser, une fois de plus, plus rapide…
Toutes mes excuses pour l’agressivité du ton employée, pas la bonne solution effectivement…
Pardon à Jack Use
@colinot2
Il n’y a malheureusement pas d’autre attitude que la critique…
ce brave blogueur prend un point de droit sans connaitre les principes elementaires qui l’encadre et qui regissent son application.
Il en tire une conclusion absurde dont l’enormite de la betise suffirait a lui mettre la puce a l’oreille que, peut etre, sa seule qualite de citoyen n’est decidement pas suffisante pour tout mettre a la portee de son intelligence.
Fier de sa conclusion, il en alerte au fascisme et a l’etat policier. des commentaires font meme le lien avec la solution finale en mentionnant petain.
Vous voyez un moyen de faire plus stupide que ce concentre de betise pur jus ?
Au Japon on oublie vite pourquoi on aime plus la france et ses cohortes de gauchistes moralistes donneurs de lecons.
Grave a la perfection immaculee de la bouse ici presente, ca revient vite en place !
Sans avoir même vérifié, Je ne vous crois pas une seconde. Rien que le style et le ton, c’est du bas comptoir
@COLINOT2 : Le pseudo de la personne qui a écrit un commentaire se trouve sous ce dernier, pas au-dessus. Ainsi ce n’est pas Jack Use qui a dit « N’importe quoi cet article ! Vous n’avez pas mieux à faire ? Par exemple aller suivre des cours de droit, ça vous serait profitable. Et le pire, c’est que beaucoup de lecteurs gobent ce que vous écrivez… », mais moi, Exploser (pseudo un peu ridicule, je le concède 😉 ).
Sinon, sur le fond de votre commentaire, c’est vrai que nous pourrions commenter de manière moins agressive, vous avez raison… 🙂 On se laisse facilement emporter, et c’est vrai que ce n’est pas forcément une preuve d’intelligence. En fait, je ne m’étais pas aperçu de l’agressivité de mon commentaire, c’est marrant comment on se laisse emporter 🙂
J’espère bien que l’on peut utiliser cette loi pour faire enlever toutes les caméras surveillances des places publiques de nos villes.
Puisqu’elles n’empèchent rien et au contraire permettent aux politiciens de ne plus faire de politique sociale et de prévention en envoyant la police faire un travail relationnelle avec les gens.
Poster quelqu’un derrière un écran à faire constater les délits et faire des statistiques pour alimenter le délire sécuritaire de toute un société au lieu de gérer en amont les problèmes sociaux et agir quand un délit se passe sans y participer. Ce qui s’est passé à Strasbourg est emblématique de l’inéfficacité et l’iniquité de leur politique sécuritaire qui n’est qu’au service d’une petite partie de la population.
Il y a vraiment de quoi s’inquiéter des gens qui gouvernent ce pays aujourd’hui!
Honnêtement, je me dis de plus en plus que le système pénale français n’est pas prêt de s’améliorer….
En gros, si un jour je suis témoin d’une aggression et que je la film pour avoir une preuve et faire faire condamner la personne commettant le délit, je risque d’en subir les mêmes charges ???
A la fin les gens ne vont plus vouloir aider…mais dans ce cas, nous risquerons les peines applicables à « Non assistance à personne en danger »..
Dans tous les cas, soit on est complice des faits, soit on est condamné pour une autre loi….
Je me demande si cela peut-être pire …?
Est-il besoin de relever le nombre d’insultes adressées aux lecteurs du Monde, aux visiteurs de ce blog ? Pourquoi autant de mépris…
@gaspode et nicolas : un journal a les lecteurs qu’il mérite. La qualité du Monde baissant sans cesse, le niveau de ses lecteurs ne fait que suivre 😉
Ce qui surprend en lisant les commentaires, c’est le ton insultant, injurieux ou agressif de certains commentaires :
Amqhar « Grâce à vous, plus personne n’osera filmer des policiers qui seraient en train d’enfreindre la loi. Ce qui me semble être le but inavoué de votre article !!! »
Chris : « Vous perdez notre temps, le votre aussi (s’il vous en importe), trompez vos lecteurs, qui, a lire leur commentaires sont tout aussi aveugle que vous, tant pis ils sont perdus- et nuisez a la reputation du Monde »
Jack Use « N’importe quoi cet article ! Vous n’avez pas mieux à faire ? Par exemple aller suivre des cours de droit, ça vous serait profitable. Et le pire, c’est que beaucoup de lecteurs gobent ce que vous écrivez… »
Gjpfo17 « La seule police dont cet article m’encourage à me méfier est celle utilisée pour sa rédaction, immonde… »
Joël : « Je suis toujours horrifié par les propos des non juristes qui pensent commenter intelligemment une loi, un point de droit.
Ce n’est pas dans votre compétence, taisez-vous et laissez un juriste parler. Vous êtes ridicule. »
Nopasaran : « Votre inquiétude, ,cher Monsieur Georges Moréas, est feinte et inspirée par des motifs politiciens »
Mikey : « mais il est impossible de soutenir aussi brutalement (et bêtement provocateur) ce qu’indique votre titre. »
manipulateur, trompeur, menteur, rédacteur d’article immonde, incompétent, provocateur et stupide, ridicule, politicien, voilà quelques-uns des qualificatifs décernés à George Moréas. Ne serait-il pas plus habile de porter une critique sage et sans colère ? On peut ne pas être de l’avis de quelqu’un sans l’insulter.
Quant à Lecteur « Vous avez eu beaucoup trop de démocratie et vous ne le savez même pas. C’est facile de taper sur les institutions, parce qu’on en a encore. Mais croyez-moi, quand il n’y en a plus, c’est déjà trop tard. »
Peut-on avoir trop de démocratie ? Que sous-entend cette affirmation ? Faut-il donc en supprimer une petite partie ? Un peu plus encore ?
Mais revenons à la loi :
« lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ». Si je lis bien, la preuve que l’enregistrement aura été réalisé afin de servir de preuve en justice devra être fournie par l’auteur de celui-ci. C’est si simple que cela ? Suffira-t-il de l’affirmer ? Aucune bonne foi ne sera jamais mise en cause ?
cet article ainsi que la mise en premiere page du monde signe la mediocrite revancharde de son lectorat et de ses auteurs.
Il faut etre d’une mauvaise foi crasse pour crier ainsi au loup.
En tout etat de cause c’est le juge qui applique la loi en son ame et conscience et il ne saurait y avoir de condamnation pour quelqu’un collectant des preuves et cherchant a aider la justice avec ses moyens.
Mensonge, manipulation, lourdeur, cretinisme, sont encore une fois la signature du monde… et ca marche etonnament aupres de ses lecteurs : continuez !
En tout cas un grand *MERCI* à l’auteur de l’article.
Grâce à lui, preuve est faite du niveau intellectuel moyen des 3/4 des commentateurs de Le Monde….
… Qui ne lisent pas plus loin qu’un titre ou qui ne comprennent que ce qu’il ont envie de comprendre, pour peu qu’on les y incite un tant soit peu!
C’est dingue … j’en reviens pas… Mais j’en rie beaucoup!
Cet article est une mauvaise analyse de l’article de la loi.IL faut savoir qu’un article de loi doit s’analyser dans son ensemble lorsqu’il est rédigé de cette manière.
ainsi les éléments constituifs sont:
_un enregistrement ( ce qui exclu les vidéosurveillances qui n’enregistre pas, et c’est courant)
_ »sciemment »: on peut l’interpréter comme étant au centre de l’image et non en second plan ex: bagarre pendant que vous êtes entrain de filmer vos enfants jouer dans le parc.
_peu importe le moyen et le support. (rien à ajouter)
_ne pas être journaliste ou ne pas filmer dans le but d’apporter une preuve à un dossier.
Je vous rappelle ou apprend que si vous êtes poursuivis, c’est au parquet de prouver tous ces éléments et non à vous même si bien sûr vous devez préparer votre défense.
Par conséquent, comment voulez vous qu’il prouve quoique ce soit si on ne vous laisse pas filmer jusqu’au bout?
En effet, si un policier vous arrete pendant l’enregistrement, comment pourra t il prouver que vous ne le faisiez pas dans le but d’apporter la preuve d’un délit ou crime??? et si au pire, la charge de la preuve est sur vous, le délit que vous filmer présume que vous le faisiez pour en apporter la preuve en justice, du moins vous pouvez le faire croire facilement.
Bien sur, si vous filmer une bagarre en sortie de discothèque et que vous encouragez tout en filmant, la vidéo parlera d’elle meme.
Il vous suffira d’apporter l’enregistrement au dossier de l’affaire qu’il concerne et dans le cas ou rien ne s’ouvre ( ce qui est dommage), il ne vous restera plus qu’à l’effacer seulement une fois qu’il y a eu prescription.
Si vous etes journaliste,en principe ce sera assez facile de prouver que vous l’êtes non??? (surtout que le texte emploie une notion beaucoup plus vaste: « profession ayant pour objet d’informer le public »)
POur le problème des flics qui tabassent, le simple film démontre que vous voulez apporter la preuve du délit, il ne reste qu’à prévenir la personne frapper que vous avez filmé, au moins il pourra porter plainte. Et pour la forme humoristique avec consentement de la personne, le conseil d’Etat avait condamné un meme genre d’histoire. Un nain consentent qui faisait le boulet de canon s’est vu interdire de pratiquer cette activité au motif que c’etait une atteinte à la dignité humaine. depuis, on voit quand meme jackass au cinéma et à la TV! et puis il s’agit d’un complicité, il faut donc au moins caractérisé l’infraction principale (atteinte à l’intégrité physique) avant de parler de complicité. Donc si l’humour n’est pas reconnu comme tel, il n’y a pas complicité.
Et pour le reste, si vous croyez qu’il y aura toujours un flic à coté de vous pour vérifier ce que vous filmez ou qui vérifie vos ordinateur pour voir les films que vous avez, faut pas non plus pousser, on est pas assez riche pour ca! et il y a des textes qui vous protègent! (atteinte à la vie privé, code de procédure pénale…)Hé oui meme les flics n’ont pas tous les droits et quand on poursuit il faut toujours prouver, on a aussi inventer la présomption d’innocence!
Donc la personne qui a écrit cet article manque de discernement et est beaucoup plus dangereuse que le texte.
ET puis une information pas du tout contrôler peut être tout aussi dangereuse que la désinformation, d’où l’interdiction de diffusion de non professionnel.
Quand on ne sait pas lire un texte de loi ou qu’on lui fait dire ce qu’il ne dit pas, c’est de la désinformation … de mauvaise foi.
Le sens de la disposition est pourtant évident : c’est le fait de filmer « gratuitement » ou « pour le plaisir » sans participer aux violences qui est constitutif d’une complicité, pas le fait de filmer à titre d’information (profession de journaliste), ni de filmer/photographier pour faciliter la recherche et la condamnation des coupables (sens de « preuve en justice »).
Sans doute l’opportunité d’un tel texte (et sa nécessité eu égard aux dispositions qui existaient déjà) était-elle discutable … mais il est impossible de soutenir aussi brutalement (et bêtement provocateur) ce qu’indique votre titre. Bravo Le Monde pour une information équilibrée et intelligente !
Ces lois ne valent rien, et on ne devrait pas les respecter.
Bien sur le fait de diffuser une vidéo « d’agression » sur un site internet public n’est pas acceptable par respect de la vie privée de la victime, mais lorsqu’une vidéo peut apporter les preuves irréfutables d’un réel crime ou délit et qu’elle utilisée à des seules fins judiciaires, pourquoi ne pas laisser aux gens le pouvoir de se rendre utile en cas d’actes abominables comme on en voit tout les jours? Sans parler d’éventuelles bavures policières…
Seront nous bientôt puni d’ « assistance à personne en danger » si l’on intervient lorsqu’un citoyen est en danger (ex: l’aide aux sans papiers)? Ai je le droit de « me » filmer si l’on m’agresse ou cela me rend complice de ma propre agression?
La bêtise et les incohérences qui constituent notre code pénal me font vomir…pays des droits de l’homme…on a juste le droit de se taire et d’assister médusé au votes de lois toujours plus stupides, symptomatiques du manque d’objectivité et de discernement (ex: hadopi) dont nos dirigeants font preuves.
C’est toujours plus facile de punir, que d’éduquer ses citoyens!
Bonjour,
La dictature Sarkozy s’installe doucement mais surement. Depuis qu’il a ete elu, je ne vois rien de changer, plutot mensonges sur mensonges: retraites, securite, pas d’impots augmentes, par contre les taxes se sont subtituees a ces derniers.
Comme beaucoup de Francais, j’ai cru en lui et je me suis fais flouer.
YS
Et si on film des violences policiere on est complice de la police, c’est parfait !!
Votre inquiétude, ,cher Monsieur Georges Moréas, est feinte et inspirée par des motifs politiciens ; elle rappelle celle de personnes pour qui Nicolas Sarkozy et Nicolas Ceaucescu sont comparables.
Rassurez-vous, et croyez que des juges sauront reconnaître une personne honnête qui aura filmé une scène de violence à tître de preuve et ne risquera pas jusqu’à la perpétuité, comme vous l’affirmez, bien sûr sans le croire (sinon votre cas est grave).
Igor Onnen
Raahhhhhhhh j’enrage…. Quand s’arrêterons t’il???
Cela ne m’étonne pas … C’est une loi qui est passé lorsque N.Sarkozy était Ministre de l’interieur.
D’ailleurs, cette loi avait été un peu polémiqué puisqu’avec ceci, filmer une bavure est un délit.
Vous avez tout simplement répondu à toutes les questions en écrivant :
« il est coupable et il encourt les mêmes peines que les agresseurs. »
Comme les agresseurs c’est la police !
Cet article est toujours accessible en Une du Monde.fr, (maintenant assaisonnée d’une jolie photo de CRS 🙂 )
Il n’en reste pas moins hors sujet, et complètement subjectif, comme de nombreuses personnes ont pu le remarquer…
LeMonde.fr devrait être plus précautionneux ce type d’article provocateur à l’outrance en décrédibilise le contenu…
en fait, le bon coté de cette loi, ce sera qu’elle obligera tout le monde à présenter les preuves enregistrées d’agression, car c’est seulement dans ce cas qu’ils ne seront pas poursuivis pour complicité. il faut prendre ses responsabilités jusqu’au bout, il ne s’agit pas de faire l’autruche!
Merci pour cette explication de texte de loi! On ne se méfie pas assez de nos législateurs …
Bravo à l’auteur de cet article ! De la vraie science fiction juridique ! J’adore, par contre, il faudrait préciser l’esprit de l’article avant, histoire d’éviter de lire n’importe quoi après… Sinon, le syllogisme juridique est implacable, il fallait y penser !
Vous auriez quand même pu préciser l’interprétation téléologique et non exégétique du texte que le juge devra nécessairement avoir 😉
si la loi interdit de filmer la police passant a tabac quelqu’un, c’est inquietant, en Anngleterre, c’est justement parce que quelqu’un a filme la police pendant le G20 que la police n’a pas pu etouffer l’affaire Tomlinson : http://www.youtube.com/watch?v=Qrpdrn5kb0s
On a bien compris que nous sommes dans un etat policier et pas dans un etat policé.
je fais souvent des photos de manifestation, sans etre affilié à un journal, sans meme vraiment chercher à les vendre. pour témoigner.
on n’a pas le droit de prendre les flics en photo. on n’a pas le droit de prendre les gens sans leur demander personnellement. mais on a le droit de montrer les oiseaux audessus des manifestants.
à chaque fois que j’y vais, je sais que je prends un risque. heureusement, mon matos fait toujours hésiter les flics. ca m’est arrivé qu’ils me disent « ce n’est pas la peine de prendre ca ». ou des « si vous ne partez pas ca va mal se passer ».
bin oui, contrairement aux gros photographes officiels moi je me place au 1er rang, quand par exemple deux gros CRS font se tordre de douleur un ptit jeune.
je savais que je pouvais me faire arréter par police pour le plaisir, pour avoir osé photographier. je ne savais pas que je pouvais etre présumé complice. mais où s’arrete le progès ! 🙂
comme les photographes irakiens (menacés par la justcie américaine) ou journalistes en colombie (menacés par le pouvoir)…
la démocratie c’est la liberté d’expression.
la liberté est un oiseau fragile…
c’est vrai que sous le sarkozisme tout cela devient plutot république bananière…
« LES FAITS SONT DITS IRREFRAGABLES » :
ça ne veut STRICTEMENT RIEN DIRE
Je suis toujours horrifié par les propos des non juristes qui pensent commenter intelligemment une loi, un point de droit.
Ce n’est pas dans votre compétence, taisez-vous et laissez un juriste parler. Vous êtes ridicule.
c est vraiment du n importe quoi dans ce pays ou l ont vie tous avec des a la con depuis que l ump est au pouvoir,mais je dis ne vous laisser pas abattre,les hommes politique francais ne voient pas plus loin que leurs bout de nez tous ce qu ils savent fair c est metre des loies c est pour sa que la france n avance jamais et c est pas avec des loies qu ont le feras avance surtout lorsque la police pete les plombs c est vraiment dommage pour celui qui c est fais arrete et serais vraiment de fair une petition et j espere qu il sera libera le plus vite possible
@JohnP: vous pouvez lire le commentaire de « lecteur » (13 h 29) ou ci-dessous:
Il est précisé: « lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ».
Il reste bien un flou pouvant conduire à l’erreur judiciaire, mais c’est mince pour s’offusquer.
L’application de la loi est quelque chose de délicat, et tant que cette erreur judiciaire n’a pas eu lieu, je pense qu’il faut être plus prudent.
Tout le contraire de cet article…
@JohnP: vous pouvez lire le commentaire de « lecteur » (13 h 29) ou ci-dessous:
Il est précisé: « lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ».
Il reste bien un flou pouvant conduire à l’erreur judiciaire, mais c’est mince pour s’offusquer.
L’application de la loi est quelque chose de délicat, et tant que cette erreur judiciaire n’a pas eu lieu, je pense qu’il faut être plus prudent.
Cet article est quelque peu manipulateur…
Chris : donc, si je comprends bien, c’est uniquement lorsque la police interdira les téléphones portables et que la répression policière sera au niveau Pinochet que, peut-être, on aura la droit d’oser critiquer ?
Ces pauvres gens d’Afrique n’auraient-ils pas, avec le recul, souhaité réagir AVANT d’en arriver à de telles extrémités ?
Dictature molle, disait quelqu’un. En effet, avec de telles complicités…
A ceux qui balancent « N’importe quoi », auraient-ils l’obligeance d’étayer un tant soit peu?
Ouais Chris, super !! Comme il y a pire ailleurs, faut surtout pas se plaindre, on est des nantis, des chiffes molles . Faut attendre que la France soit revenue au temps de Pétain, et là peut-être qu’on aurait droit ?… Ah mais non, Pétain, c’est pas assez, y a pire ! On n’en aurait pas encore assez bavé, faut attendre encore, genre un régime religieux bien sauvage … Ah mais c’est pas assez dur, regardez les rwandais, eh ben y zont serré les dents …….
Merci « lecteur » (et en plus c’est bien rédigé, ça fait plaisir). Ah tiens, une partie de votre commentaire viens de disparaitre, bizarre 😉
Malgré ça, je désespère que la précision que vous soulignez soit vu et enfin comprise par la plupart des lecteurs (« une ligne sur deux », je suis plus pessimiste…).
La manipulation opérée par cet article a de beaux jours devant elle, surfant toujours sur les mêmes vagues dangereuses…
Je cite « A Strasbourg, la police a confisqué tous les appareils photos et caméras qu’elle a trouvé dans le village autogéré. Pour éviter que ne paraisse sur la toile les images comme celles ou l’on voit la police cailliasser les manifestants pacifistes, et plus encore, pour diminuer le nombre de preuves de l’implication forte de la police dans le black bloc et l’incitation à la violence déservant le grand show médiatique… »
Je n’étais pas en France ce jour, ni en 2005 quand on faisait crâmer les bagnoles des ouvriers dans les banlieux.
Ceci dit, c’est quoi pour vous des « manifestants pacifistes » ???
Mais si les pacifistes peuvent faire autant de dégâts dans une ville comme Strasbourg, qu’est-ce que des « manifestants » agressifs vont bien pouvoir faire , hein ? Balancer des grenades chimiques ? Utiliser des lance-roquettes comme à Gaza ?
On rêve… La Police bien sûr, toujours la Police, les flics sont les méchants, les gentils sont les petits cons qui balancent des barres de fer et brûlent les bus. Bien sûr.
Quand je rentre d’Afrique et que je vois ça, ça me fait vraiment mal, j’ai vraiment envie de vomir. Allez un peu voir ce que c’est la vraie vie difficile, le vrai manque de démocratie, la vraie répression policière qui fait mal quant elle tape parce que après on croupi en prison pendant des années juste pour avoir ouvert se gu*ule contre un gouvernement vraiment pourri. La France les petits gars, c’est le paradis. Mais pour le savoir ça, il faut ouvrir les yeux et être capable de discernement politique. Vous avez eu beaucoup trop de démocratie et vous ne le savez même pas. C’est facile de taper sur les institutions, parce qu’on en a encore. Mais croyez-moi, quand il n’y en a plus, c’est déjà trop tard.
Pauvre petits manifestants filmeurs. Vous avec encore les moyens d’avoir un téléphone portable avec vidéos, c’est bien. D’autres voudraient juste vivre dans un pays démocratique et pouvoir vivre normalement… Vous, vous le pouvez, mais vous ne le savez pas.
Les boules.
Article 222-33-3
Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 – art. 44 () JORF 7 mars 2007.
Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.
Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice.
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-222-33-3-du-Code-penal/A50526/
Il reste quand meme la question de l’etat de necessité comme cause de justification objective (dans la mesure ou filmer pour dénoncer constitue la protection d’un interet superieur au fait de commettre l’infraction.) Article 122-7 du code pénal français qui vise.
« L’état de nécessité s’entend de la situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, n’a d’autre ressource que d’accomplir un acte défendu par la loi pénale »
L’auteur de l’infraction pourrait dire qu’étant dans l’impossibilité d’empecher l’infraction, il a voulu tout a la fois effrayer les auteurs pour les faire cesser (état de nécessité) et produire une preuve en vue de protéger les droits de la victime (exception du texte)
J’ai une question bête, mais autant que je me souvienne, on peut filmer des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.. Si je considère que les « techniques de polices » sont souvent proches des arts martiaux ou qui lorsque appliquées par des civils des techniques d’agression, comment un civil peut savoir où se trouve la limite entre « technique de police » et « pratiques non en usage routinier dans la police »?
Il est interdit de filmer des faits de violence
Il est interdit de filmer dans le périmètre des aéroports
Il est interdit…
…
Une caméra doit être utilisée uniquement pour se filmer soi-même chez soi !
Merci pour cet exemple de loi de circonstance qui en fait répond à un cas particulier de l’actualité.
C’est un bel exemple de politique à courte vue dont nos députés ont le secret : loi anti-casseur, loi anti-chauffard, loi anti-Hersant, loi anti-canicule, etc.
Hélas ces lois sont + ou – appliquées en fonction de l’intime conviction du juge. Ce qui crée une grande insécurité pour les citoyens et nourrit le paradoxe français : plus de lois, moins de justice,
plus d’insécurité.
Quant aux images tournées par des journalistes (« reporters d’images ») dans « l’exercice normal » de leur profession (de sorte que grâce à ce texte c’est aussi le juge qui décide ce qui est l’exercice « normal » de cette profession et ce qui en serait, par hypothèse, un exercice « anormal »), elles ne seront en général pas diffusées. Le mode de nomination des dirigeants de l’audio-visuel (public mais aussi privé) en est garant.
Mais qu’importe : il suffit de lire certains commentaires (celui de sylvain ci-dessus étant en quelque sorte un modèle du genre) pour se rendre compte que le peuple français est prêt pour une dictature molle.
Merci Ernestus. J’etais sur en effet que ceux qui avaient ecrit cette loi etaient des gens fondamentalement mauvais qui voulaient punir et envoyer des innocents en prison. Ca se voit ce sont des persecuteurs et des tortionnaires nes ces legislateurs.
Je crois que l’auteur de cet article vient de perdre une grande part de son credit a mes yeux suite a cet article.
Oui en chine on filme des jeunes chinoises en train de pietiner a mort des animaux domestiques avec leurs talons hauts.
Meme si les jeunes chinoises sont souvent pas tres corpulentes, imaginez 45kg de masse reparti sur 1 cm s’enfoncant dans le corps de l’animal allonge vivant.
Ca c’est une sacree libertee!!! Merci la chine!
D’ailleurs je me demande si l’auteur de ce blog s’exprimerait aussi librement la bas…
Le mieux est de ne pas se mêler de se type d’affaire de violence. Un mec qui se fait massacrer par des policiers ou des racailles, passer votre chemin (pas besoin de filmer pour se retrouver dans la M…., rien que le fait d’appeler les secours vous êtes obligatoirement témoin et après les auteurs des faits, c’est chez vous qui viennent faire de la violence…) Depuis SARKOZY, nous descendons en termes de droits et de liberté au niveau de la hongrie, sarkozy c’est pas normand (le soviet laisse des traces!!!). La France pays des droits de l’Homme (blanc surtout),ben voyons! quels droits avons-nous? une liberté virtuelle orchestrée par une dictature administrative… réveillez-vous!!! la liberté d’expression, le droit à une justice équitable, liberté, égalité, fraternité (ces mots n’ont aucun sens et surtout aucune valeur) c’est un speudo rêve, une utopie. La France et ses lois ou le sida des consciences. Chacun pour soi et les autres se débrouille…
une loi au Texas rendait complice une personne présente sur les lieux d un crime. Des honnêtes citoyens ont été éxecuté comme ca… Je crois me souvenir que cette loi a ete retiré depuis…
Cette loi francaise fait froid dans le dos, quelle regression!
J’ai vecu deux ans en Chine, et quand je raconte qu’on y a beaucoup plus de libertes qu’ici les gens ne me comprennent pas. Voila un article pour les y aider.
A.
Comme l’ont dit, par exemple, Ernestus (à 09:57), Ralpo (à 11:07) et Exploser (à 11:12).
Cet article n’a pas lieu d’être. L’extrait de loi fournit par l’auteur est clair:
« (…) de servir de preuve en justice”.
Ni l’auteur, ni de nombreux lecteurs ne semblent avoir la moindre notion de droit pénal… Certains vont jusqu’à évoquer les caméras de vidéo-surveillance…
La seule police dont cet article m’encourage à me méfier est celle utilisée pour sa rédaction, immonde…
Et pourquoi cet article serait « n’importe quoi » ? Jack USE ?
J’aimerais tant, mais malheureusement il est lucide et il fait état d’une réalité imparable.
En revanche, s’en remettre au seul bon sens humain pour espérer ne pas tomber sous le coup des conséquences d’un loi mal écrite, ça, c’est de la naïveté…
Si si Alexko… les faits peuvent être irréfragables 😉
Un jugement peut l’être aussi….
« Je me demande, en racontant tout ça, si je ne me fais pas le complice de quelque chose… »
coupable de désinformation surement…
@NoizzY : « A Strasbourg, la police a confisqué tous les appareils photos et caméras qu’elle a trouvé dans le village autogéré. »
Ah bon ??? Je suis un peu étonné que les gens se soient laissés faire, que ce scandale n’ait pas été relayé par la presse, que pas un article ne soit paru dans Le Monde à ce sujet (même si Le Monde n’est plus ce qu’il était, nous sommes bien d’accord 🙁 ).
Ce n’est pas que je doute de ce que vous dites, mais bon… je suis quand même a priori plutôt incrédule. Auriez-vous des preuves ? Nous sommes preneurs…
Cette loi me semble meilleure qu’une humanité dans laquelle le premier reflexe, en voyant autrui en danger, est de filmer et non de s’interposer ou intervenir. Les journalistes, maudits ou non , sont là pour ça.
Rho… faut pas abuser … c’est pas parce que la loi à été mal écrite qu’elle sera mal utilisée!
=> Arrêtez de crier au scandale!
Attendez au moins la première fois que la lois soit utilisée contre toute logique et moralité
Bref, pour reprendre les propos ci-dessus :
« N’importe quoi cet article ! »
Y a vraiment des gens qui feraient mieux de s’occuper un peu au lieu de mal réfléchir
Cachez cette réalité que je ne saurais voir!
Quand on vous dit que nous entrons dans une dictature mondialisée, où tous les moyens seront mis en oeuvre pour garantir, à une minorité et à ses chiens de garde, la pérennité de ses privilèges et la possibilité de continuer à exploiter (jusqu’à extinction?)la majorité de ses semblables…
Tout cela est très logique. Pour obtenir l’obéissance passive des citoyens de base dans nos soit disant démocraties il faut posséder impérativement le contrôle de l’image.
Je m’en tape de cette « loi ». Je réagi(s)/(rais) en citoyen responsable.
je trouve sa injuste il ce peut qu il y est bavure est la je me sentirais complices des forces de l ordre cela ne rime en rien.ce pays ce dirige vers un contrôl de la presse et quand la presse est contrôlé par l état nous sommes plus dans un état de droit.
N’importe quoi cet article ! Vous n’avez pas mieux à faire ? Par exemple aller suivre des cours de droit, ça vous serait profitable. Et le pire, c’est que beaucoup de lecteurs gobent ce que vous écrivez… 🙁
Que pensez des caméras de surveillance installés sur des endroits publics ou autres, comme un bus. Dans ce cas, la RATP n’est-elle passible de complicité ? Et je ne parle des caéras dans les usines ou immeubles ?
La loi me paraît pourtant clair à moi (sans être de droite et encore moins « Sarkozyste »)…
Si on filme afin de condamner des actes répréhensibles menés par des policiers alors on entre dans le cadre d’application indiqué par « AFIN DE SERVIR DE PREUVE EN JUSTICE » donc pas question de complicité…
Bonjour,
Moi même je filme souvent des manifestations, pour avoir un regard critique sur les évènements et être là en cas de violences policières. J’ai souvent des images violentes sur ma caméra, mais ca n’est evidement pas pour cela que je filme, mais parce que je pense qu’en tant que manifestants, nous avons besoin de regarder ces images à froid pour analyser notre comportement en foule, apprendre à être mieux prépaprés, et moins soumis aux mouvemens de foule qui sont dangeureux pour tout le monde. Voilà, je ne crois pas que ma caméra excite les personnes, mais plutôt qu’elle tend à les calmer, en particulier la police, qui ne se gène pourtant pas pour me bousculer sans ménagement. Nous, vidéastes indépendants, sommes déjà fréquement victimes d’intimidations, il est difficile de former des groupes de vidéastes amateurs pour filmer les mouvements sociaux car c’est un fait, c’est une activité qui vous expose d’ores et déjà à des soucis avec les forces de l’ordre. Sur le terrain, on vous bouscule « sans faire expres », dèsfois que votre caméra vous échappe, on vous charge alors que vous vous etiez bien mis hors du chemin… Nous sommes là pour avoir un regard critique sur les manifestations, analyser, réflechir, et donner une mémoire aux mouvements, jamais pour être perçus comme complices, ni des uns, ni des autres d’ailleurs.
Montrons la violence à cette société qui refuse de la voir, les lois ne nous en empêcheront pas, et nous soutiendront toute personne poursuivie pour avoir fait usage de sa liberté de ne pas fermer les yeux devant des actes violents.
Merci de nous avoir prévenus!
Cela se passe dans le pays des « droits de l’homme ».
La Gestapo aurait-elle fait des petits ??
@Bazbaz
La première question lorsque vous téléphonez à la police est : quel est votre nom ? et vous utilisez votre numéro de téléphone.
Allez après leur dire «vos collègues sont en train de lancer des pierres sur les collègues, je m’en vais de ce pas les filmer.» Comment ça le syndrome Coupat ? Ne faîtes pas de mauvais esprit, de très sérieuses charges pèsent sur cette mouvance anarcho-libertaire d’ultra-gauche.
Lors de la manifestation du 19 mars dernier, un gros 4×4 voulait traverser un carrefour sur lequel défilait le cortège ininterrompu des manifestants.
Nous étions en travers et avons appelé la police, la réponse a été : «Monsieur laissez-nous faire notre travail, nous connaissons notre métier» avant même que j’ai pu dire de quel carrefour il s’agissait.
Bilan : un blessé après que le conducteur du gros 4×4 finisse par s’énerver et force le passage, plus de 20 minutes plus tard, l’un de nous avait filmé la plaque et le conducteur, est-il complice du fonctionnaire de police qui connaissait son métier au point de ne pas nous demander où nous étions ? sera-t-il inquiété ? Même question pour le fonctionnaire de police…
A Strasbourg, la police a confisqué tous les appareils photos et caméras qu’elle a trouvé dans le village autogéré. Pour éviter que ne paraisse sur la toile les images comme celles ou l’on voit la police cailliasser les manifestants pacifistes, et plus encore, pour diminuer le nombre de preuves de l’implication forte de la police dans le black bloc et l’incitation à la violence déservant le grand show médiatique…
« ou est réalisé afin de servir de preuve en justice »
Quel long article!!! tout ca alors que la phrase « lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est REDALISE AFIN DE SERVIR DE PREUVE EN JUSTICE » montre que votre note est hors sujet. VOus perdez notre temps, le votre aussi (s’il vous en importe), trompez vos lecteurs, qui, a lire leur commentaires sont tout aussi aveugle que vous, tant pis ils sont perdus- et nuisez a la reputation du Monde. Ne revenez plus s’il vous plait.
M. Moréas, petite rectification lexicale: des faits ne peuvent pas être irréfragables, seule une présomption peut l’être. La présomption est simple (c’est à dire qu’on peut passer outre avec des preuves) ou irréfragable.
Oui mais filmer pour quoi faire ? Pour apporter des preuves, donc pas de problème.
J’imagine mal quelqu’un appeler la police puis filmer parce que ça l’amuse.
Grâce à vous, plus personne n’osera filmer des policiers qui seraient en train d’enfreindre la loi. Ce qui me semble être le but inavoué de votre article !!!
« pourquoi qqu’un qui n’est pas journaliste et n’a pas l’intention de fournir une preuve à la justice filme une agression au lieu d’intervenir ou appeler les secours ? »
Appeler les flics pour les prévenir que les collègues sont entrain de tabasser Rachid mon voisin de palier ? J’y ai pensé. Malgré la situation, ça m’a même fait sourire, un moment…
mais au final, on a tous pleuré!
Proprement ubuesque. On marche sur la tête. Et les fournisseurs de caméras utilisés dans les lieux publics sont aussi concernés ? et les sociétés de gardiennage ? et et et ?
Pour comprendre de combien des siècles nous reculons, relisons Candide, condamné « pour avoir écouté avec un air d’approbation »…
Cette loi est particulierement ambiguë. Elle vise autant des comportements reprehensibles (non assistance a personne en danger)qu’une volonte d’informer, même si l’on n’est pas journaliste. On voit bien l’usage qui pourrait en etre fait par un régime répressif. 2007, un hasard?
Loi très malsaine en tout cas ! Je crois me souvenir qu’un enregistrement sonore ou visuel ne peut être retenu comme preuve dans un procès. Ainsi donc, un tel enregistrement peut aboutir à la condamnation de celui qui a fait l’enregistrement mais pas au coupable du crime …?! Au moins les enquêteurs peuvent-ils s’en servir pour orienter leurs recherches.
Au commentaire de Ernestus
« Maintenant la vraie question : pourquoi qqu’un qui n’est pas journaliste et n’a pas l’intention de fournir une preuve à la justice filme une agression au lieu d’intervenir ou appeler les secours ? »
Rien n’empeche d’appeler les secours, puis filmer.
Je suis littéralement atterré… On ne peut plus mesurer la portée des lois pondus à la chaine, sans aucune réflexion sur la réalité des actes.
La France se meurt, elle a la gangrène…
Heureusement, cela ne me touche pas : je n’ai pas de téléphone portable. Auquel cas je risque juste une garde à vue pour « délit de mode de vie », soupçonné d’être un horrible ultra-gauchiste avec couteau entre les dents.
Mais bon : le bétail voulait du tout-répressif, il l’a. Pour caillasser les manifestants politiques, mettre en gardav’ qui est au mauvais endroit au mauvais moment pour faire du chiffre, traquer les affreux étrangers qui rentrent chez eux (à 12 000 euros la reconduite) et faire sauter des permis de conduire. Tous suspects ! Et pendant ce temps-là, les vrais criminels ont « la banane », pour prendre une expression à la mode… (Et je ne blâme pas la police, plutôt ceux qui décident à sa place…)
« Lorsque l’enregistrement (…) est réalisé afin de servir de preuve en justice » répond à votre papier limite provoc-tendancieux 😉
Maintenant la vraie question : pourquoi qqu’un qui n’est pas journaliste et n’a pas l’intention de fournir une preuve à la justice filme une agression au lieu d’intervenir ou appeler les secours ?