POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

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« Cold Case » à la française

Rouvrir de vieux dossiers : ce n’était pas prévu dans les missions dévolues aux réservistes de la police, mais certains retraités ont trouvé là un créneau particulièrement valorisant. Ils ne sont que quelques-uns à ce jour, mais l’idée semble faire son chemin, et leur nombre pourrait bien augmenter rapidement. Les « vieux » ont le profil pour ces recherches : ils ont des souvenirs réels (et non informatiques) d’affaires anciennes ; ils sont hors de la pression quotidienne, du flux tendu que connaissent les services de police ; et enfin, ils ne coûtent pas très cher.

L’initiative en revient, me semble-t-il, au patron de la Brigade de protection des mineurs. En effet, peu après qu’il ait pris la direction de ce service, en 2008, le commissaire divisionnaire Thierry Boulouque a recruté une policière retraitée, une ancienne de l’Antigang, pour piocher dans les archives.

En trois ans, notre Lilly Rush a passé plus de 700 dossiers au peigne fin, nous dit la journaliste Danielle Rouquié, dans son livre Brigade de protection des mineurs, aux éditions Jacob-Duvernet. Pour en conserver une trentaine qui font l’objet d’une nouvelle enquête. C’est ainsi qu’à mi-mai, l’auteur d’un viol et d’une agression sexuelle sur un mineur a été arrêté, plus de dix ans après les faits. Confondu par des traces ADN qui n’avaient pu être exploitées à l’époque.

Il faut dire que l’allongement de la durée de prescription, concernant les crimes et les délits contre les enfants, peut rendre les recherches anciennes particulièrement fructueuses. Alors que l’activité des policiers est sans cesse évaluée, et chronométrée, c’est important. On peut ainsi remonter trente ans en arrière, voire plus (sauf faits prescrits avant la loi), suivant l’âge de la victime. Et si les témoignages anciens sont à prendre avec prudence, la police scientifique a fait tant de progrès que tous les espoirs sont permis. En fait, les enquêteurs qui remontent ainsi le temps se heurtent au problème de la conservation des scellés, et notamment des prélèvements biologiques. Il y a quelques dizaines d’années, il n’était pas question d’un fichier génétique, néanmoins, le moindre élément : sang, sperme, cheveu…, était soigneusement conservé, car susceptible d’être utilisé pour une comparaison. On ne pouvait pas désigner un coupable, mais il était possible de confirmer ou d’infirmer la responsabilité d’un suspect.

Aussi, je suppose que nos parlementaires n’ont pas demandé l’avis des policiers et des gendarmes lorsqu’ils ont voté la loi sur les autopsies judiciaires. En effet, ce texte, applicable depuis le mois de mai, prévoit que, « lorsque les prélèvements biologiques réalisés au cours d’une autopsie judiciaire ne sont plus nécessaires à la manifestation de la vérité, l’autorité judiciaire compétente peut ordonner leur destruction. » Bizarrement, cette loi fait suite à la destruction intempestive d’éléments dans l’affaire dite des « disparus de l’Isère », ces neuf enfants probablement assassinés. Mais voilà, la conservation de ces « scellés humains » coûte cher, car les hôpitaux se font payer pour les garder.
En prenant cette décision de détruire des prélèvements biologiques, on ferme donc la porte à toute nouvelle recherche, sans se soucier de savoir si des techniques plus sophistiquées pourraient demain voir le jour.

Et qu’en est-il des autres scellés ? Toutes les précautions sont-elles prises pour les conserver ? On se souvient de l’affolement lorsqu’on s’est aperçu que certaines pièces du dossier de l’affaire Boulin avaient disparu ! Il aura fallu un mois pour les retrouver – au Palais de justice de Paris, alors que l’enquête concernait le tribunal de Versailles. Sans commentaire.

Une chose me semble évidente : au fil des ans la société acceptera de moins en moins qu’une action criminelle reste impunie. Et il est vraisemblable que les délais de prescription, qui se sont déjà bien rallongés dans plusieurs domaines (terrorisme, trafic de stupéfiants…), seront appelés à disparaître, comme c’est déjà le cas en matière de crime contre l’humanité. Un projet de loi circule d’ailleurs pour rendre les crimes sexuels commis sur des mineurs imprescriptibles. Un dossier non résolu ne sera donc plus jamais fermé.

Et il reste à la justice française à franchir un pas de plus : accepter de remettre en cause un jugement définitif. Ce qui n’est pas évident. Le rejet de la révision du procès de Dany Leprince, condamné pour les meurtres de son frère, de sa belle-sœur et de deux de ses nièces, en est un exemple. Les juges ont estimé que de nouvelles traces ADN et de nouveaux témoignages n’étaient pas des éléments nouveaux « de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. » Alors qu’aux États-Unis, 266 condamnés (certains à mort) auraient été innocentés grâce à un test génétique. Existerait-il plus d’erreurs judiciaires de l’autre côté de l’Atlantique ?

Les juges ne sont pas des oracles. Lorsque deux cours d’assises rendent des décisions opposées, comme dans l’affaire contre Patrick Dils (condamné puis acquitté) ou Maurice Agnelet (acquitté puis condamné), c’est que l’une des deux s’est trompée.

Allez, un petit espoir… Il y a quelques années, le propriétaire d’un chien a été condamné car celui-ci n’était pas stérilisé, comme le prévoit la loi pour les chiens de 1ère catégorie. Il s’agit d’un délit. Le propriétaire décide alors de faire « expertiser » son animal de compagnie. Le vétérinaire conclut que celui-ci est morphologiquement proche du labrador et qu’il n’entre nullement dans la catégorie  des chiens dits dangereux. Avis confirmé par l’expert désigné par la Commission de révision. Ce nouvel élément, inconnu des juges lors du procès, était donc de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. Et le jugement – pourtant définitif – a été annulé.

Comme quoi la justice peut reconnaître ses erreurs. Et si l’on se penche sur un vieux dossier, il faut accepter de le lire dans les deux sens.

Les policiers doivent-ils être armés ?

Les Norvégiens se posent la question, après le massacre sur l’île Utøya. Cette interrogation, certains avaient osé la formuler en France, il y a quelques dizaines d’années. J’étais de ceux-là. Enfin, il ne s’agissait pas de désarmer les policiers, mais d’adapter leur armement en fonction de leurs missions. L’évolution de la société nous a donné tort. L’armement des policiers n’a jamais été si conséquent. La course en avant a même pris un tel élan, que, lorsqu’une une arme non létale est mise au point, comme le lanceur de balles de défense (le Flash-Ball), on cherche immédiatement à la rendre plus puissante, donc plus dangereuse. Et pourtant, les policiers sont des « gardiens de la paix ». Ils ne sont pas là pour combattre qui que ce soit, mais pour assurer l’ordre. La paix civile. C’est tellement vrai que s’il y avait une menace d’insurrection, les pouvoirs de police seraient transférés à l’autorité militaire. Une règle qui, au passage, aurait dû être prise en compte avant de rattacher les gendarmes au ministère de l’Intérieur.

Trond Berntsen, le policier norvégien qui assurait la surveillance du camp d’Utøya, aurait-il pu neutraliser Anders Behring Breivik, s’il avait été armé ? Rien n’est moins sûr. On imagine un garde-champêtre face à un dément en croisade ! Mais dans ce cas précis, la véritable question était ailleurs. Ce n’était même pas le temps de l’intervention. La police est tombée dans le piège tendu par ABB. Et, tandis qu’elle se démenait pour faire face à un attentat à l’explosif, il appliquait froidement le deuxième volet de son plan. Non, ce qui nous paraît incompréhensible, c’est qu’un meeting politique regroupant 600 jeunes à quelques dizaines de kilomètres de la capitale ait pu être organisé sans qu’il y ait le moindre service d’ordre ! Pour nous, Français, c’est inimaginable. En région parisienne, dès que trois pékins se réunissent, ce sont des dizaines de cars de CRS et de gendarmes mobiles qui sont embusqués à proximité, prêts à foncer, si nécessaire.

Une autre culture – mais quand même…

Ce drame amène les Norvégiens à réfléchir à l’armement de leur police, pourquoi n’en ferions-nous pas autant ? J’ai toujours pensé que, dans son service quotidien, le policier n’avait pas à être transformé en porte-avions. L’arme et les munitions devraient être adaptées aux missions. Le cas d’école : en novembre 2006, à la sortie du Parc des Princes, un policier en légitime défense tire sur un hooligan. La balle le traverse et tue un homme qui se trouvait derrière lui. Une munition bien trop puissante pour un flic chargé de surveiller un parking.

Les anciens policiers ont connu la MAT 49 qui équipait les cars de police secours. Un pistolet-mitrailleur à la culasse mobile… beaucoup trop mobile, qui avait la fâcheuse tendance à partir tout seul. Les anciens d’Algérie en gardent un triste souvenir, au point qu’en patrouille, on n’aimait pas trop en avoir un dans les reins. J’ai vu, à Versailles, un sous-brigadier de police pointer cet engin sur un énergumène qui venait d’assommer deux de ses collègues. À peine armé, la rafale est partie… Une arme bien trop dangereuse pour celui qui n’a pas la formation nécessaire.

Une police suréquipée est-elle plus dissuasive ? Sans doute pas plus que la prison ou que la peine de mort. D’ailleurs, si les truands raisonnaient (mais ça se saurait), avant de prendre une arme, ils penseraient aux circonstances aggravantes. Avec ou sans, la peine prononcée peut aller du simple au double.

Alors, le principal risque d’armer les policiers serait-il de voir les malfaiteurs s’armer plus encore ? comme l’a déclaré un responsable norvégien. La question vaut d’être posée. Effectivement, certains voyous sont passés du pistolet au fusil à pompe, et aujourd’hui à la Kalachnikov. Est-ce pour faire face à un « adversaire » de mieux en mieux équipé ? Je ne le crois pas. Non, c’est la peur, la peur tout court, qui exacerbe le désir d’avoir un « calibre en pogne » pour monter sur un coup. En poussant le raisonnement jusqu’au bout, on pourrait se demander si les malfrats ne seraient pas moins couillus qu’avant…

Contrairement à ce que l’on entend parfois, si les policiers sont armés, ce n’est pas pour se défendre, mais, comme le dit le Code de déontologie, « pour protéger l’individu et la collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens ». C’est sur cette base que doit être pensé l’équipement de la police. Le reste n’est que démagogie.

Le risque d’une police de proximité à deux vitesses

Quelle tenue pour la police de proximité ? Les BST (brigades spécialisées de terrain) doivent-elles garder leur uniforme classique ou endosser la tenue de maintien de l’ordre ? La question aujourd’hui fait débat. Il y a ceux qui trouvent l’accoutrement MO par trop agressif et ceux qui pensent que la sécurité des policiers passe avant tout. Un budget de 180 000 € vient cependant d’être débloqué pour l’équipement des BST de la police d’agglomération parisienne : bâtons télescopiques, boucliers grand modèle, jambières, manchettes, gilets tactiques, etc. Et plusieurs communes vont prochainement servir de banc d’essai : Asnières, Nanterre, Saint-Denis, La Courneuve, Aulnay-sous-Bois, comme le dit le syndicat Alliance, qui se réjouit de cette décision.

J’espère que l’été ne sera pas trop chaud…

On se souvient que les BST, créées par M. Hortefeux en 2010, ont remplacé les UTeQ (Unités territoriales de quartier) créées par Mme Alliot-Marie en 2008 pour remplacer la police de proximité. Laquelle avait été mise à mal par Nicolas Sarkozy en 2003 dans un discours à Toulouse qui a fait date :  « Vous n’êtes pas des travailleurs sociaux (…) La mission première de la police : l’investigation l’interpellation, la lutte contre la délinquance ». Résultat, 3 ou 4 ans plus tard, les violences aux personnes avaient augmenté de près de 50 % dans la Ville rose. Depuis, cette forme de délinquance ne cesse de progresser, à Toulouse comme ailleurs : 2 à 3 % par an. Et l’on comprend bien que dans la population, il s’agit là du marqueur le plus important de l’insécurité. C’est sur ce sentiment de crainte au quotidien qu’aux yeux de Monsieur Toulemonde, la politique voulue par le président de la République apparaît comme un échec. En exhibant des policiers sur la défensive, on ne fait qu’attiser cette crainte. C’est probablement la réflexion que s’est faite Claude Guéant en reconnaissant, en avril 2011, la nécessité de « créer un climat, une ambiance de sécurité ». Et pour cela, il a décidé de mettre en place des policiers « patrouilleurs ». Un véritable contre-pied, puisque ces patrouilleurs fonctionnent en binômes et se déplacent à pied, à vélo, voire en rollers, avec une mission première : entretenir le « contact avec la population ». Après une période d’essai, le procédé vient d’être généralisé à l’ensemble du territoire.

En fait, entre les BST et les patrouilleurs, ce sont deux conceptions du métier de policier qui s’affrontent, qu’en simplifiant on pourrait définir en deux mots : confiance ou méfiance.

Soit on estime que les missions de la police de sécurité publique sont « assister, servir, protéger ». Soit on part du principe que la meilleure des préventions, c’est la répression. Autrement dit, d’un côté, on montre sa bienveillance, son humanité ; et de l’autre, on montre ses muscles.

La crainte, c’est évidemment de faire deux poids deux mesures. D’une part, des gardiens de la paix (au sens noble du terme) qui se baladeront dans les communes tranquilles ; et de l’autre, des flics harnachés comme pour la guerre – ailleurs.

Un choix de société.

35 ans après : Qui était le cerveau du casse de Nice ?

Le week-end du 17 juillet 1976, une bande de malfaiteurs met à sac la salle des coffres de la Société Générale, en plein centre de Nice. Emportant un butin estimé, à la louche, à 30 millions d’euros. Mercredi dernier, un vieux truand marseillais, Jacques Cassandri, alias « Le Tondu », a quitté la prison des Baumettes, où il était détenu depuis le 21 janvier 2011. Il a été libéré contre le versement d’une caution de 200.000 €. Une broutille pour celui qui revendique la paternité de ce casse.

C’est dans un livre autobiographique paru l’année dernière, qu’il a tenté de déboulonner le légendaire Albert Spaggiari, affirmant que ce dernier n’avait même pas participé au percement du tunnel qui partait de la bouche d’égout de la rue Gustave-Deloye pour arriver au mur en béton de la salle des coffres. Un tunnel d’environ 8 mètres de long et de 70 centimètres de diamètre.

Il pensait sans doute, Le Tondu, que 35 ans plus tard, il ne risquait rien à se « déboutonner ». Oubliant au passage que le Code pénal est devenu de nos jours si complexe qu’il est bien difficile de prendre ce genre de pari. Entre recel, blanchiment, non-justification de ressources, ou autres infractions financières ou fiscales, il y a toujours quelque chose à grappiller pour des enquêteurs opiniâtres. Ils n’ont guère eu de mal à savoir qui se cachait derrière le pseudonyme d’Amigo, l’auteur du livre La vérité sur le casse de Nice, et ils ont tout passé au peigne fin. Conclusion : ce monsieur connu pour d’anciennes activités dans le grand banditisme détiendrait directement ou non des participations importantes dans plusieurs restaurants ou clubs privés à Marseille et en Corse. Et il va falloir qu’il se justifie. On a même retrouvé son ADN sur les lieux d’une tentative de braquage dans une bijouterie de Toulon.

Mais est-il pour autant le cerveau du casse de Nice ? On peut se montrer dubitatif, même s’il est vraisemblable qu’il ait fait partie des 20 à 30 individus qui ont participé à cette affaire rocambolesque. Toutefois, pour rester dans du concret, il faut se souvenir que devant la Cour d’assises des Alpes-Maritimes, le 31 octobre 1979, seulement six personnes se trouvaient sur le banc des accusés. Deux ont écopé de cinq ans de prison pour avoir négocié des titres et des lingots d’or, et un seul, Daniel Michelucci, a été retenu comme l’un des « égoutiers ». Il a pris sept ans. Une jeune femme a été acquittée, ainsi que deux « beaux mecs », Dominique Poggi et Gérard Vigier. La justice n’a retenu aucune charge contre eux. Quelques années plus tard, tous deux succomberont à une overdose de plomb.
Gaëtan Zampa, soupçonné (à tort, semble-t-il) d’être l’organisateur de ce colossal fricfrac, a été arrêté par la suite pour des  infractions financières. Il est mort en prison, sans qu’on sache trop s’il a succombé à la pendaison ou à la trachéotomie que lui a gentiment prodiguée son voisin de couchette.

Quant à Spaggiari, Bert pour les intimes (et pour les flics), il a été condamné en novembre 1979 à la réclusion criminelle à perpétuité – par contumace. On se souvient en effet qu’à l’époque, il était en cavale.

T’as le bonjour d’Albert !
C’est un individu trouvé en possession de lingots d’or qui avance le premier le nom de Spaggiari, un photographe de Nice. Les surveillances ne donnent rien et, finalement, il est interpellé en octobre 1976. Sans biscuits. Les perquisitions, un fiasco, si ce n’est quelques armes découvertes dans son poulailler. Par la suite, il justifiera la présence de ces armes par sa participation à un mystérieux mouvement d’extrême droite, la « Catena ».
En fait, il se lâche à la fin de sa garde à vue. Mais, plus tard, devant le juge, il devient disert, au point que celui-ci décide de le revoir tous les jeudis à 14 heures 30. Ce qui est une erreur. Comme le raconte dans son livre le commissaire Honoré Gévaudan (Ennemis publics, chez JC Lattès), le magistrat instructeur est très content de « son » détenu : « Il collabore parfaitement. Nous faisons de grands progrès ». Mais, ce jeudi 10 mars 1977, le détenu modèle  ouvre la fenêtre, prend appui sur la corniche et se lance dans le vide. Un bond de huit mètres. Il rebondit sur le toit d’une voiture en stationnement et atterrit sur le tansad d’une moto. Qui démarre aussi sec. Pas si godiche que ça, le Bert…

Pour le situer, il faut se souvenir qu’à 18 ans, il s’engage dans les paras. Direction l’Indo. Et ceux qui se le représentent comme un petit photographe un rien mytho, mais pas dangereux, oublient que, sous l’uniforme, il a écopé de cinq ans de travaux forcés pour avoir braqué un bar à Hanoï. Et qu’à la fin des années 50, il a travaillé pour la société Fichet-Bauche, à Dakar. Société qui a installé la salle des coffres de la Société Générale de Nice.

Tout est folklore, chez cet homme. Ainsi, lorsqu’il a été arrêté, il revient d’un séminaire au Japon, avec le maire de Nice. Et s’il est mort d’un cancer, en juin 1989, et non d’une salve de gros calibres, il a pris soin de mettre en scène sa fin. Le 10 juin 1989, deux hommes déposent une civière dans le salon de sa mère : le corps d’Albert Spaggiari est revêtu d’un treillis, la tenue du baroudeur.

Lors de sa garde à vue, lorsqu’il finit par se confier aux trois policiers qui le questionnent, ce n’est pas qu’il craque, mais simplement parce que ceux-ci ont trouvé le point faible. Ils ont mis en doute ses capacités à fomenter un tel coup. Piqué au vif, Spaggiari a ouvert les vannes, s’attribuant du coup la place prépondérante, celle de chef. Inutile de dire qu’à l’époque, personne n’est venu le contredire.

Il n’était sans doute pas capable de mettre sur pied un telle affaire (manque de moyens, de connaissances…), mais on peut être certain que c’est bien lui « l’inventeur » du casse du siècle. Pourtant, à l’arrivée, il n’aurait encaissé que quelques miettes du gâteau. On peut donc dire qu’il s’est fait rouler par des complices… malhonnêtes.

Et aujourd’hui, alors que nombre des acteurs de ce feuilleton sont morts, un vieux truand vient revendiquer sa place ! Allez, on pourrait au moins lui laisser ça, à Spaggiari !

Ce monde me rend parano

En plein séisme de l’affaire DSK, un ami m’envoie un mail  sur des faits alors peu connus de la presse, et notamment la manière dont avait été informé le président de la République. Je le lis dans le métro, sur mon téléphone portable, me promettant de l’étudier avec soin plus tard. Quelques heures après, une fois chez moi, pas de trace de ce mail dans ma boîte. Je reprends mon smartphone : surprise, le message a disparu !

À une autre époque et dans d’autres circonstances, je me serais traité de tous les noms, certain d’avoir fait une fausse manœuvre, un mauvais clic. Pas cette fois ! Sans plus réfléchir, j’ai tout de suite imaginé que mes communications étaient surveillées et qu’un mystérieux personnage calfeutré dans un blockhaus secret de la DCRI, avait fait disparaitre ce texte compromettant.

Je suis parano.

Mais je ne suis pas le seul. Il y a quelques jours, un ami flic m’appelle pour m’inviter à déjeuner : – On se retrouve où ? Euh, tu sais, me dit-il, le resto où nous nous sommes vus l’autre fois…

Il est parano.

Autour de moi, je vois des gens qui ne sont ni des truands ni des espions, fermer ostensiblement leur téléphone portable lorsqu’ils ont une conversation « sérieuse ». Une amie, même pas flic, retire la batterie lorsqu’elle se rend à un rendez-vous confidentiel. Bon, elle laisse la carte SIM, « c’est vraiment trop chiant à enlever ».

La puce est la meilleure amie de l’espion (et du flic). Et même parfois du journaliste, comme nous le montre l’affaire du News of the World. Notre téléphone cellulaire est devenu le traceur de notre vie. Notre mouchard de poche en quelque sorte.

Dans le temps, les amants clandestins devaient se méfier de la glace sans tain, au-dessus du lit des petits hôtels de rendez-vous. Certains, près des Champs-Élysées, étaient d’ailleurs bien connus des RG. Mais aujourd’hui, comment détecter la caméra miniature qui filme vos ébats ? Et il ne suffit pas d’éteindre la lumière, même dans le noir, ça marche.

Sans compter la vidéoprotection, implantée au coin de la rue, dont le zoom puissant se glisse dans l’interstice des rideaux…

Aujourd’hui, l’une des principales activités des cabinets de sécurité (et pas nécessairement des officines) est le « dépoussiérage » des bureaux. Les techniciens agissent le plus souvent de nuit, pour ne pas inquiéter le personnel. Pas un chef d’entreprise sérieux n’envisagerait un conseil d’administration dans une pièce qui n’aurait pas été sécurisée. Ceux qui sont le plus atteints par ce mal étrange font installer (à prix d’or) de véritables cages de Faraday. Et l’on est prié d’éteindre les portables, voire de les laisser au vestiaire. Ce qui pose un autre problème de sécurité : les services secrets français conseillent aux « hommes d’affaires » de ne jamais se séparer de leur téléphone portable sans avoir auparavant effacé les données et retiré la puce ainsi que la batterie.

En 2009, les possesseurs de BlackBerry résidant au sein de la fédération des Émirats arabes ont été invités à télécharger une mise à jour qui s’est avérée être un logiciel espion. En Chine, il y a quelques mois, un mystérieux virus s’est attaqué aux téléphones utilisant le système Android, lequel permettait d’en visualiser le contenu et même d’en prendre le contrôle. En fait, piéger un téléphone portable semble être un jeu d’enfant. Google, par exemple, a retiré de son panel plusieurs applications qui se sont avérées être des logiciels espions.

Plus officiellement, la loi offre aux policiers la possibilité de s’introduire dans un téléphone portable ou un système informatique, du moins pour certaines enquêtes qui concernent la criminalité organisée ou le terrorisme. Mais dans tous les cas, c’est devenu routinier : l’enquêteur s’intéresse d’entrée de jeu au téléphone de la victime et des suspects : carnets d’adresses, relevés de communications, etc. Puis à son ordinateur. Ce qui permet, par recoupements de connaître ses relations, et les relations de ses relations. Si un assassin a le même médecin que vous, vous serez inscrit dans son cercle de contacts, alors même que vous ne le connaissez pas.

Les caméras dernier cri sont capables de vous suivre à la trace, les radars lisent le numéro d’immatriculation de votre voiture, etc. À Nice, d’après la Cour des comptes, tous les véhicules qui entrent ou qui sortent de la ville sont identifiés. Et pendant ce temps, les fichiers croisés se multiplient au point que nous ne sommes plus inconnus – nulle part. Cachés derrière le « secret défense », des milliers de policiers, de gendarmes et de militaires, utilisent les moyens les plus sophistiqués pour nous surveiller. Et l’on raconte que, même entre eux, la suspicion est omniprésente. Dans l’affaire Bettencourt, Le Monde porte plainte pour violation du secret des sources : les fadettes attestant les conversations téléphoniques de ses journalistes auraient été contrôlées. Quant au Canard Enchaîné, il accuse la DCRI d’espionner à distance des ordinateurs privés.

Tous paranos, je vous dis.

Je me souviens de ce commissaire de police qui lassé d’être sans arrêt dérangé par une personne qui suspectait son entourage de lui vouloir du mal, avait fini par lui dire : – Je vous ai envoyé la brigade des zombies. – Mais je n’ai vu personne ! – C’est normal, ils sont invisibles.

DSK et le mystère du grand hôtel

L’affaire DSK attire notre attention sur les coulisses des grands hôtels. Que se passe-t-il dans ce monde feutré où se côtoient de richissimes clients et des employés au salaire modeste ? Existe-t-il des relations particulières entre  les points de chute des grands de ce monde et les services de renseignements ? Les policiers sont-ils parfois amenés à fermer les yeux sur certaines pratiques pour obtenir des informations ou pour éviter des incidents diplomatiques ?

Inutile de se voiler la face, on sait bien qu’il se passe des choses bizarroïdes dans les palaces. Et cela, quelle que soit l’enseigne.

Si l’on en croit certains médias américains, Nafissatou Diallo monnayait occasionnellement ses charmes auprès de clients fortunés. Autrement dit, elle michetonnait. Je ne connais pas la législation américaine, mais en France, pour de tels faits, le responsable d’un hôtel est considéré comme un proxénète. Il tombe sous le coup de l’article 225-10 al.2 du Code pénal. Dix ans de prison et 750 000 € d’amende pour qui accepte ou tolère qu’une personne se livre à la prostitution à l’intérieur de l’établissement qu’il dirige. À noter que la personne morale, c’est-à-dire l’entreprise, peut également être poursuivie.

Bon, on imagine assez mal le PDG d’Accor (4 200 hôtels de par le monde) sur le banc des accusés…

Aujourd’hui, dans l’affaire DSK, on peut émettre plusieurs hypothèses, valables, que la femme de chambre soit ou non une prostituée :

1 – Mme Diallo a réellement été agressée. Quel que soit son passé et ses affabulations, elle a dit la vérité sur ce fait. Cette version est de moins en moins crédible.
2 – Il y a eu des relations sexuelles, tarifées ou pas, et elle décide de bâtir le scénario d’une agression pour en tirer profit. Ce qui pourrait coller avec le coup de fil passé à son ami.
3 – Elle a été manipulée. On l’a mise entre les pattes de DSK, et là, on rejoint la thèse du complot. Ce qui n’est pas absurde lorsqu’on sait que les grands hôtels sont souvent infiltrés par les services de renseignements. D’autant que M. Strauss-Kahn était attendu et son emploi du temps programmé. Hypothèse aujourd’hui envisagée en filigrane par deux députés socialistes. Et formellement démentie par le groupe Accor.

Dans cette enquête, les policiers sont partis sur un a priori, comme c’est souvent le cas lorsqu’il s’agit d’affaires de viol ou de pédophilie : tant ces actes sont révoltants que l’on y perd son objectivité. On peut d’ailleurs noter que Lisa Friel, la patronne de l’Unité des crimes sexuels de la police new-yorkaise, vient de démissionner de ses fonctions. (Oui, je sais, cela nous laisse rêveurs…) La dépêche AFP parle d’une troublante concomitance, « sans savoir si cette démission a un lien direct avec les nouveaux rebondissements que connaît l’affaire DSK ».

Aussi peut-on parier que les enquêteurs vont tout mettre en œuvre pour réparer leur bévue. Et si l’on en revient aux deux dernières hypothèses, ils vont nécessairement gratter très fort du côté de l’hôtel. En effet, il va falloir que les collègues de la femme de chambre et ses employeurs s’expliquent, alors que l’on sait à présent qu’ils ont au moins menti sur le timing (puisqu’elle a fait une autre chambre après). Ou pire, si l’on admet qu’elle arrondissait ses fins de mois à sa manière. Car dans ce cas, ils ne pouvaient l’ignorer. Alors, pourquoi seraient-ils entrés dans son jeu ? Pas à dire, il y a quelque chose qui ne colle pas dans tout ça.

Et l’on en revient à cette question : que s’est-il réellement passé avant que la direction de l’hôtel ne se décide à appeler la police ?

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Sur ce blog et sur le même sujet :
– Trop d’invraisemblances (17 mai)
– Cette heure perdue (26 mai)
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Garde à vue : la feuille de route de l’Union européenne

La France est loin du compte. Si la loi sur la garde à vue votée au mois d’avril se rapproche des règles minimales voulues par l’U-E, il est sûr qu’elle n’est pas suffisante. À la lecture des nouvelles propositions du Parlement européen et du Conseil, on peut dire que certaines des mesures appliquées aujourd’hui – avec bien des difficultés de la part des policiers et des gendarmes – ne sont que la portion congrue de la procédure de demain.

La croisée des cheminsDans un document du 8 juin 2011, l’Union fixe une nouvelle directive « relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après arrestation ». Elle concerne les personnes soupçonnées d’un crime ou d’un délit et celles qui sont visées par un mandat d’arrêt européen. Ces mesures font partie d’un pack global qui sera présenté au fil des ans et qui tient compte « des différences entre les traditions et systèmes juridiques des États membres ». L’idée est de rapprocher les différentes législations. Tout part d’un constat : la feuille de route de 2009 n’a pas été entièrement prise en compte et bien des efforts restent à faire.

Perquisitions, contrôle des lieux de détention, etc. – Le rôle de l’avocat tient une place importante dans cette directive. « Que la personne concernée soit privée de liberté ou non, elle doit pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat dès son audition. » Même s’il n’existe aucun élément concret contre elle. À partir du moment où il ne s’agit pas d’un témoin – au sens vrai : quelqu’un qui a vu ou entendu quelque chose – l’enquêteur doit envisager la présence d’un avocat. Il s’agit là d’une sérieuse difficulté, car la marge est souvent étroite entre un témoin et un suspect, et c’est parfois en témoignant qu’un individu peut devenir suspect. On doit donc s’interroger sur la validité de l’article 62 (modifié par la loi du 14 avril 2011) de notre Code de procédure pénale qui autorise une « retenue » de quatre heures des personnes contre qui il n’existe « aucune raison plausible de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ». Car, aux yeux de l’U-E, cette absence de garde à vue pourrait très bien être paraître… suspecte. On est sur le fil.

La participation de celui-ci ne doit pas se limiter aux auditions mais il doit être présent à tous les actes de la procédure concernant directement la personne soupçonnée. Ce qui est souvent le cas des perquisitions.

À noter que la proposition européenne donne également à l’avocat la possibilité de contrôler les lieux de détention. Et que les entretiens qu’il peut avoir avec son client « ne sont limités d’aucune manière ». On s’éloigne donc des trente minutes autorisées par la loi française. Un héritage du passé.

L’absence de l’avocat – Il ne peut être dérogé à la présence de l’avocat que dans des conditions exceptionnelles. « Toute dérogation doit être justifiée par des motifs impérieux tenant à la nécessité urgente d’écarter un danger qui menace la vie ou l’intégrité physique d’une ou plusieurs personnes. » Ce qui serait par exemple le cas dans une affaire de prises d’otages. La décision de transgresser ce postulat ne peut se fonder exclusivement sur le type d’infraction ou sur sa gravité. Le contraire de ce que dit notre Code qui retient la particularité de l’enquête, ou l’urgence. Ou qui vise justement un type d’infraction particulier, les crimes et délits en bande organisée (art. 706-73). Dans ce cas, le suspect peut-être gardé à vue en l’absence de son défenseur durant une période qui peut atteindre 72 heures.

De quoi faire bondir les sages de Bruxelles !

D’autant que pour tous les autres crimes et délits, l’officier de police judiciaire peut demander que les auditions et confrontations se déroulent hors la présence de l’avocat durant les douze premières heures. Vingt-quatre heures dans certaines conditions.

Alors que l’article 8 de la Directive parle de circonstances exceptionnelles et d’une décision prise par une autorité judiciaire, chez nous, pour les premières vingt-quatre heures, c’est le procureur qui se prononce. Le juge des libertés et de la détention n’intervenant que dans un second temps. Or, pour la CEDH, le procureur, comme on le sait, n’est pas représentatif du pouvoir judiciaire.

La garantie d’une vraie justice – Même difficulté lorsqu’il s’agit du droit de communiquer avec un tiers après l’arrestation, qui, en France, peut être repoussé par le procureur, à la demande de l’officier de police judiciaire. Une sorte de mise au secret que ne supportent pas les instances européennes. Pour elles, ce droit de communiquer, ainsi que le droit à ne pas contribuer à sa propre incrimination, sont des garanties importantes contre d’éventuels mauvais traitements.

Les conséquences prévisibles – En cas de violation du droit d’accès à un avocat, la personne soupçonnée se retrouve à la case départ. Et les États membres « risquent de devoir supporter de coûts considérables » résultant des dommages-intérêts qui pourraient être versés aux requérants ayant obtenu gain de cause auprès de la CEDH.

À la lecture de ce jeu de recommandations, on se dit que cette réforme de la garde à vue, décidée en catastrophe après des années de valse-hésitation, n’est finalement qu’une loi toute provisoire. D’autant, comme l’a précisé la Cour de cassation, que les décisions de l’Union européenne doivent être appliquées par les États membres sans même attendre une modification de notre législation.

D’où cette situation drolatique dans laquelle le pouvoir législatif court derrière le pouvoir judiciaire… Allez, on n’a pas fini d’en parler.

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Quant à ce blog, il sera silencieux durant une dizaine de jours, car je me prépare à des vacances bien méritées, sous le soleil de Bretagne.

STIC : la fin annoncée d’un fichier controversé

Le fameux STIC (système de traitement des infractions constatées), pointé du doigt pour ses dysfonctionnements et sa propension à ne jamais être mis à jour, devrait bientôt être rangé aux oubliettes. À sa création, officiellement en 2001 (mais il fonctionnait bien avant), son objectif était de faciliter la constatation des infractions, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Il devait également servir d’outil statistique. Mais bien vite, il est devenu un fichier fourre-tout, et surtout un fichier à sens unique. Une fois l’information engrangée, peu d’espoir d’obtenir une rectification. Comme l’avait souligné la CNIL en 2009, constatant l’absence quasi-systématique de suivi, notamment lorsque les personnes fichées étaient mises hors de cause.

On se souvient de la démarche du commandant de police Philippe Pichon* qui avait dénoncé, en 2008, le mauvais fonctionnement de ce fichier – ce qui lui a valu des ennuis judiciaires et administratifs qui ne sont toujours pas réglés.

Depuis, les choses se sont améliorées, mais ce dernier aspect n’a guère évolué : une fois inscrit au STIC, on y reste.

D’après le ministre de l’Intérieur, qui répondait à la question de la députée Danielle Bousquet (PS), le STIC et son pendant à la gendarmerie nationale, le JUDEX, devraient tous deux être remplacés « dans un avenir proche » par le TPJ (traitement des procédures judiciaires). Moi, j’en étais resté au fichier Ariane, mais j’ai peut-être loupé une marche… Ce nouvel outil devrait faire l’objet de mises à jour régulières et assurerait l’échange d’informations entre les services d’enquêtes et l’autorité judiciaire. Pour cela, il sera relié à la base de données « Cassiopée » qui pourrait bientôt être opérationnelle. Du moins l’espère-t-on place Vendôme ! Un projet qui ne remonte pas à la mythologie grecque mais dont les balbutiements datent quand même de près de dix ans.

Depuis, elle en a connu des soucis, la belle Cassiopée ! Des bugs à répétition, un cahier des charges aux pages manquantes, l’impossibilité par exemple de corriger une erreur ou d’effectuer une recherche globale sur une même personne, etc. Un fiasco informatique selon certains, une perte de temps pour d’autres, soulignant que l’on va plus vite avec l’ancienne formule. D’ici qu’on en revienne à la plume Sergent-Major…

Tant de problèmes, qu’à l’automne 2009, son installation a été suspendue durant plusieurs semaines et qu’une cellule de crise a été mise en place au ministère de la Justice. Le premier prestataire, la société Atos Origin, est alors montrée du doigt. Aujourd’hui présidée par l’ancien ministre des Finances (2005-2007) Thierry Breton, la reprise en main a été énergique. M. Breton a mis Atos au même régime que France Telecom. La méthode dite des « vagues de lean », qui, d’après Rue89, nous vient tout droit du Japon : « Le travail de chaque salarié est observé, mesuré, puis des axes d’amélioration définis afin d’éliminer temps et gestes inutiles. » Résultat : un stress croissant chez les salariés et un taux d’absentéisme qui explose. En deux mots, un copier-coller de ce qui s’est passé à France Telecom. Rien à voir avec Cassiopée, car la société Sopra a pris le relais depuis longtemps. Mais le projet patine toujours. « En définitive, les principaux griefs du ministère de la Justice à l’encontre de la société Atos Origin portent sur son manque de réactivité et de moyens dans la gestion de certaines crises techniques. Compte tenu de l’importance des fonds publics investis dans ce projet et de l’enjeu qui s’attache à une justice moderne et dématérialisée, cette situation ne saurait plus être tolérée à l’avenir », dit clairement le député Étienne Blanc (UMP) dans son rapport du 15 février 2011.

Extrait du rapport du député Etienne Blanc

Mais bientôt tout sera au point : un fichier unique police-gendarmerie couplé à celui de la justice. Si certains s’inquiètent de ces nouveaux outils, ils ont tort. L’objectif, nous dit-on, n’est pas de « fliquer » un peu plus la population mais au contraire d’être efficace tout en respectant la protection des données personnelles. Un juste équilibre auquel on ne peut que s’associer. À condition que ne se reproduisent pas les erreurs du passé et qu’une réglementation sérieuse encadre leur fonctionnement. Pour l’instant, à ma connaissance, seul un groupe de travail présidé par Alain Bauer veille au grain. Il a été créé en 2006 et pérennisé en 2009, avec déjà des suggestions intéressantes, comme celle de renforcer le rôle des contrôles et des audits (!). « Ainsi, l’Inspection générale des services de la police nationale (IGPN) a été mandatée pour procéder à des contrôles inopinés au sein des services de police », a déclaré le ministre de l’Intérieur.

Pour être franc, je pensais que c’était déjà le cas… En tout cas, malgré les rapports publics de M. Bauer, et plusieurs avis de la CNIL et des autorités européennes, les résultats obtenus en cinq ans ne sont pas vraiment convaincants.

Avec l’évolution de la technique, les fichiers ont de plus en plus pour objet d’anticiper les comportements individuels ou ceux de certaines populations, en déterminant des échelons dans la dangerosité. Du coup, le plus important, ce ne sont plus les fichiers, mais les critères de sélection.

En faisant entrer des notions subjectives dans la mémoire d’un ordinateur, ne joue-t-on pas avec le feu ?

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* Philippe Pichon vient de sortir un essai, La tentation anarchique ou Lettre ouverte à Julien Coupat, aux éditions Jean-Paul Rocher.

Colonna peut-il être acquitté ?

Aucun élément matériel sérieux, aucune preuve tangible n’est venu conforter la culpabilité d’Yvan Colonna lors de ce troisième procès. Certes, il existe contre lui un solide faisceau de présomptions. Il y a bien cette lettre sortie de nulle part, mais c’est une arme à double tranchant. Il faut dire que son origine reste mystérieuse. D’autant que son signataire dit ne jamais l’avoir écrite, et son destinataire ne  jamais l’avoir reçue… Pourtant, Christian Lothion, le directeur central de la police judiciaire, ne pouvait faire autrement que de rapporter cette pièce devant la cour d’assises – ce qui ne veut pas dire qu’il en connaisse l’origine. Il a d’ailleurs déclaré ne pas savoir s’il existait un original, ajoutant que, s’il s’agissait d’un faux, il en assumait la responsabilité. Ceux qui le connaissent ne peuvent mettre en doute son intégrité. Pourtant, cela ressemble tellement à une manipulation qu’il aurait mieux valu oublier cette pseudo-pièce à conviction de dernière minute. Le président de la Cour en a décidé autrement. Il l’a versée au dossier, invoquant « la liberté de la preuve », prenant ainsi le risque d’un pourvoi en cassation. Et d’un quatrième procès.

Contrairement aux États-Unis, chez nous, l’accusé n’a pas à démontrer son innocence, raison pour laquelle la défense ne bénéficie d’aucun moyen d’investigation. C’est au ministère public d’apporter la preuve de sa culpabilité. Et, dans cette affaire, pas d’empreintes ADN, pas d’empreintes digitales, pas de caméras, pas d’écoutes, pas d’aveux… seulement des mises en cause, des rétractations, des témoignages… En fait, le principal de l’accusation tourne autour de déclarations et sur le fait qu’après le meurtre, le berger se soit mis en cavale. On le disait au Venezuela, au Brésil, aux Antilles… exfiltré du territoire par on ne sait quel réseau, et pendant ce temps, il gardait ses moutons.

Extrait de l'intervention du ministre de l'Intérieur après l'arrestation d'Yvan Colonna

Les neuf magistrats professionnels qui composent la Cour d’assises spéciale (compétente pour juger les crimes en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée) vont donc avoir du mal à rendre leur jugement. D’autant que, cette fois, leur verdict devra être motivé, et pas seulement basé sur l’intime conviction. Autrement dit, chacun expliquera sa décision dans un écrit joint à la liste des questions. Or, si l’on revient en arrière, on peut se demander sur quels arguments concrets, en 2009, leurs prédécesseurs se sont basés pour répondre à la question n° 31 : Yvan Colonna est-il coupable d’avoir « volontairement donné la mort » à Claude Érignac ? Oui, ont-ils répondu à la majorité, c’est-à-dire au moins cinq d’entre eux.

Devant une cour d’assises d’appel normalement constituée, il aurait fallu dix voix sur quinze, soit les deux tiers. Me Dupont-Moretti avait d’ailleurs souligné cette anomalie, estimant que dans ces conditions, la moindre des choses serait que le verdict soit motivé. Pour le procès 2011, le président de la cour d’assises lui a donné raison, estimant que la motivation était « conforme aux exigences d’un procès équitable, au sens de la convention européenne des droits de l’Homme ». Il ne s’agit pas pour autant d’une fleur faite à l’accusé, mais plutôt de l’application stricto sensu du principe de précaution : éviter à tout prix que le jugement ne soit à nouveau remis en cause par la cour de cassation. Pourquoi ? Parce que celle-ci doit se prononcer sur le même sujet le 15 juin prochain, en réponse au pourvoi de l’islamiste algérien Rachid Ramda, condamné pour des attentats commis à Paris en 1995.

D’autant que dans la réforme de la procédure concernant la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, Michel Mercier, le garde des Sceaux, a inséré un article 365-1 qui prévoit que l’arrêt des cours d’assises sera dorénavant motivé. Le président ou l’un de ses assesseurs devra « énoncer les principales raisons qui, pour chacun des faits reprochés à l’accusé, ont convaincu la cour d’assises ». Si la loi est adoptée, sa mise en application est prévue pour le 1er janvier 2012.

Pour en arriver là, la route a été longue.

Le Conseil constitutionnel saisi de deux QPC a décrété, en avril 2011, qu’il appartenait au législateur de fixer des règles claires de nature à exclure l’arbitraire, que ce soit dans les enquêtes pénales ou devant les juridictions. Message reçu cinq sur cinq par Michel Mercier.

De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme s’était dans un premier temps déclarée favorable à la motivation du verdict des cours d’assises (arrêt Taxquet) avant de faire légèrement machine arrière, en novembre 2010 : «  La non-motivation du verdict d’un jury populaire n’emporte pas, en soi, violation du droit de l’accusé à un procès équitable. »

Yvan Colonna, lui, n’est pas jugé par un jury populaire mais par des magistrats professionnels. Raison de plus pour qu’ils motivent leur décision. Cela peut jouer en sa faveur, car il est plus difficile d’expliquer les raisons d’une condamnation que de répondre simplement par oui ou par non.

Quel que soit le verdict, on gardera en mémoire une enquête perturbée par les appétits de chacun : un flic qui visait la casquette de préfet, un préfet qui se prenait pour un flic, un juge qui se voyait place Vendôme et un ministre de l’Intérieur qui louchait vers l’Élysée. Pas vraiment la sérénité.

 

 

Yvan Colonna, lui, n’est pas jugé par un jury populaire mais par des magistrats professionnels. Raison de plus pour qu’ils motivent leur décision. Cela peut jouer en sa faveur, car il est plus difficile d’expliquer les raisons d’une condamnation que de répondre simplement par oui ou par non.

 

 

 

 

 

 

Le roman de la capitaine

« Déconne pas mon pote… » Le gardien de la paix Gérard n’a rien vu du drame, il est arrivé trop tard, mais son collègue est là, étendu sur le sol, inanimé, une plaie à la gorge. « TNZ1, TNZ1… » Il s’époumone dans son talkie-walkie. « TNZ1… Au secours ! ». La scène rappelle cette course-poursuite en 1981 entre deux « cyclos » et un motard, ou plus exactement « une motarde », puisqu’il s’agit d’Inge Viett, cette intellectuelle dézinguée qui n’a pas hésité à tirer sur un policier qui s’approchait d’elle sans méfiance. Il s’appelait Francis Violleau. Il n’est pas mort, mais il est resté près de vingt ans dans un lit d’hôpital, tétraplégique, juste capable de bouger l’extrémité des doigts, avant de s’en aller – pour de bon.

Dans un roman, surtout un premier roman, presque à l’insu de son auteur, de vieux souvenirs ressurgissent. De ces choses qui vous ont marqué. Quand Christine Rogier parle de cette affaire, elle a les yeux qui brillent un peu trop…

À l’époque, elle était toute jeune. Mais lorsqu’elle a débuté, gardien de la paix à la circulation, les anciens lui ont raconté cette histoire, pour la mettre en garde, lui apprendre la prudence. Huit ans à la circul’, à faire le « ventilo au milieu des carrefours ». Un métier difficile : chaud l’été, froid l’hiver et toujours les gaz d’échappement… Mais ça lui plaisait bien : « J’étais autonome et indépendante », dit-elle. Puis elle a passé le concours de lieutenant de police. Elle aurait préféré officier de paix, mais ce grade a été supprimé en 1995. Tout un symbole.

« C’est l’histoire banale de trois flics (…) Du gardien au commissaire, ils sont scénaristes, acteurs, souffleurs, projectionnistes ou décorateurs d’un spectacle mis en scène par la vie… », c’est ainsi qu’elle attaque son Mercredeuils, trois flics face au destin, aux éditions AO. Il y a D’jorge, Piou-Piou et Sophie-la-Cap. Ils ne sont pas du 36, ils ne font pas partie d’un service prestigieux, non, ils bossent à l’unité d’investigation d’un central parisien. De la police de terrain. Au jour le jour. Comme elle, dans ce commissariat du centre de Paris, où elle est affectée.

Beaucoup de cadavres dans ce polar, un par mois. Sauf qu’ils sont morts depuis longtemps et qu’ils fleurissent aux quatre coins de la capitale pour former peu à peu une étrange figure : un hexagone. Qui peut être le barjot à l’origine de ce jeu macabre ?

« Le voyage, les pensées et l’impertinente affaire épuisent Sophie. Elle aime l’espace, la lenteur, la paix, la douceur. Une bouffée de nicotine, l’œil par-dessus les toits, Sophie cherche à suspendre ses rêves au-dessus du zinc et des ardoises, histoire de dérouiller ses idées, d’enterrer la gêne de ces cadavres dansant le jour dans son boulot, hantant de cauchemars ses nuits agitées. »

Dans ce livre, ce qui marque surtout, c’est l’atmosphère, cette atmosphère inclassable d’un service de police. Et le style. Car Christine Rogier a une manière d’écrire très personnelle, avec des tournures de phrases parfois un peu déroutantes, mais où les mots claquent pour mieux souligner une scène, une idée, ou un état d’âme : « Je ne suis pas plus capable ou incapable de résoudre les mystères de l’esprit humain tortueux. Et puis, je ne suis pas payée pour ça ; juste là pour clarifier des affaires criminelles qui n’ont pas dû changer depuis la nuit des temps ! » Ou sa révolte contre l’administration, ou autre chose, je ne sais pas : « On a le droit de ne pas se laisser faire (…) L’humiliation avant l’humilité, c’est pas ma tasse ».

Mais je me demande bien où elle est allée dénicher cet ancien policier qui serait, parait-il, « guichetier du Monde » (et non au Monde) !

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Christine Rogier signera son roman le samedi 11 juin, de 10h à 18h à la libraire Agora presse et cætera, 57 cours Vitton, Lyon 6°.

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