À peine élu, en descendant les Champs-Élysées en command-car, Emmanuel Macron s’est présenté comme un chef de guerre. Dans son premier gouvernement, le ministère de la Défense a d’ailleurs repris l’appellation belliqueuse des années 1950 : ministère des Armées. En annonçant la création d’une task force à sa main et le vote d’une loi mettant notre pays en état d’urgence permanent, il semble assimiler la lutte antiterroriste à un conflit militaire, et il en fait son pré carré. Ignorant le Premier ministre, il se place ainsi comme le chef, non pas des armées, mais de la sécurité nationale.
La task-force – Emmanuel Macron en avait parlé durant la campagne électorale, et, sous l’émotion de l’attentat de Manchester, il a accéléré l’installation d’une force d’intervention placée directement sous ses ordres.
Dans la bouche de notre jeune président polyglotte, c’est une « task force ». Mais, quel que soit le nom qu’on lui donne, il est quand même étonnant de voir que l’on nous sort sans arrêt de vieilles recettes comme s’il s’agissait de nouveautés !
En 1982, après l’attentat de la rue des Rosiers, dans l’une de ses volte-face dont il avait le secret, François Mitterrand décide qu’il faut désormais traquer le terrorisme partout où il se terre, « en remontant jusqu’à la racine du mal ». Il endosse pour l’occasion l’uniforme de chef de guerre : la lutte contre ce fléau devient son domaine réservé. Et il dégaine son arme secrète : « la mission de coordination, d’information et d’action contre le terrorisme », ce qui aurait dû donner la MCIACT, ou un truc comme ça. Pour tout le monde ce sera la « cellule élyséenne ».
Alors que la peinture est à peine sèche dans le bureau de son chef, le commandant Prouteau, cette cellule, composée essentiellement de gendarmes (Mitterrand n’aimait pas trop les flics), va se couvrir de ridicule dans une affaire assez abracadabrantesque, celle des « Irlandais de Vincennes ».
Malgré ce fiasco, la cellule ne sera pas dissoute. Elle va devenir le jouet du Président et ses membres vont être employés à satisfaire les exigences paranoïaques d’un homme d’État aux multiples secrets. D’où leur surnom : les mousquetaires du roi.
L’aventure s’est terminée vingt ans plus tard, devant le tribunal correctionnel de Paris, par la condamnation (plutôt symbolique) de sept collaborateurs de François Mitterrand. Celui-ci était mort depuis plus de dix ans.
Bon, il ne faut pas être négatif, à 35 ans de distance, cette nouvelle cellule présidentielle, le Centre national de contre-terrorisme (CNCT) sera peut-être plus efficace… Elle est supposée piloter tous les services de renseignements, militaires et civils. Il faudra pour cela vaincre la culture du secret des services secrets, le principe du fameux « besoin d’en connaître » (need to know) qui fait que, malgré les nombreuses structures de liaisons actuellement en place, les réunions de coordination ressemblent toujours à un jeu de poker menteur.
Si cette cellule ne parvenait pas à mettre de l’ordre dans la communauté du renseignement, il y aurait danger à franchir un nouveau pas : regrouper tous les services en un seul, monolithique. Ces dernières années, plusieurs députés ont avancé cette hypothèse. Déjà, en 1981, les conseillers de Mitterrand l’avaient pressé de le faire. Il s’y était refusé, se souvenant sans doute, que, dans un passé récent, ce type d’outil a toujours été la marque d’un régime totalitaire.
Mais la véritable raison d’être de cette cellule serait, dit-on, d’informer le président quasi en temps réel du moindre événement qui touche au terrorisme, cela afin qu’il puisse prendre « sa » décision… Il s’agit là d’une vision intellectuelle intéressante de la lutte antiterroriste. Mais dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme ça : la politique qui consiste à attendre l’ordre politique ne fonctionne pas. Cela bloque toute initiative. Les policiers londoniens qui ont neutralisé les trois terroristes le 3 juin 2017, ne se sont pas interrogés pour savoir s’il fallait prévenir la BRI, le RAID, le GIGN ou je ne sais quel service d’élite. Ils n’ont pas attendu un feu vert du 10 Downing Street. Non, ils se sont interposés pour protéger les citoyens et ils ont abattu les trois fanatiques. Fin de l’histoire.
Bien sûr, rien a voir avec une prise d’otages, mais cette rapidité d’intervention devrait nous inciter à réfléchir. Un RETEX honnête sur les opérations passées ne serait sans doute pas superflu. Ainsi, pour prendre une affaire récente, en laissant plus d’initiatives à ceux qui sont au contact de l’événement, on aurait peut-être pu éviter que le 4 avril dernier, une femme, Sarah Halimi, soit battue à mort puis défenestrée par un forcené, tandis que les policiers de la BAC, de l’autre côté de la porte, pensant à un acte terroriste et antisémite, attendaient l’arrivée d’une unité spéciale, conformément aux instructions permanentes de la hiérarchie (voir l’article du Monde).
Comment justifier cette volonté de concentration qui nuit, incontestablement, à l’efficacité des services spécialisés ? On trouve une partie de la réponse dans cette promesse énoncée par Macron comme par ses prédécesseurs : Je vous protégerai !
Le CNCT sera dirigé par le préfet Pierre de Bousquet de Florian, anciennement directeur de la DST, et actuellement PDG de CIVI POL CONSEIL. Quel rapport me direz-vous entre cette société et la lutte antiterroriste !
Civipol, c’est quoi ? – En fait, Civipol n’est pas une société comme les autres. C’est une SA dans laquelle l’État est actionnaire conjointement avec de grandes entreprises françaises, comme AIRBUS, ALLIANCE, THALES, etc. Son siège social est à Paris 2 et son chiffre d’affaires 2015 frôle les dix millions d’euros.
Si elle se présente modestement comme une société d’expertise et de conseil du ministère de l’Intérieur, ses missions sont bien plus mystérieuses. Elle travaille main dans la main avec la DCI (direction de la coopération internationale), service qui participe à la politique extérieure de la France en matière de sécurité et qui a des représentants dans près d’une centaine ambassades. Même si la lutte antiterroriste est l’une de ses priorités, pour des raisons diplomatiques, la DCI ne fait partie officiellement de la communauté du renseignement.
Pour retracer son histoire, Civipol a succédé à la Sofremi (société française d’exportation du ministère de l’Intérieur), laquelle avait été créée par Pierre Joxe en 1986 pour servir d’intermédiaire dans la vente de matériels de communication et de sécurité pour les forces de l’ordre de pays étrangers.
Mais son objet initial a rapidement été détourné : la Sofremi est devenue un panier de crabes où se côtoyaient l’argent, la politique et les barbouzes. Un mélange toujours détonant. Charles Pasqua sera d’ailleurs condamné par la Cour de Justice de la République pour complicité dans des détournements de fonds au préjudice de la société sous forme de rétro-commissions. Mais pour être honnête (le mot est peut-être mal choisi) cette drôle de petite entreprise a tournicoté aussi bien sous la gauche que sous la droite. C’est Jean-Pierre Chevènement qui aura sa peau. En 1997, il décide que dorénavant, pour éviter toute tentation, les intermédiaires ne toucheraient plus de commissions. C’est l’arrêt de mort de la Sofremi : 20 millions de francs de pertes en 1998. Il faudra attendre les années 2000, et la mise en examen de plusieurs de ses anciens cadres, pour que l’État cède, enfin, sa participation dans cette société très anonyme.
Il devait y avoir un vide, car, l’année suivante, Civipol voit le jour. Mais cette fois, il y a des garde-fous sous forme d’une charte éthique rigoureuse. Donc, pas de commissions occultes.
Aujourd’hui, Civipol intervient principalement en Afrique francophone, et, plus récemment, dans des pays où la France est engagée militairement contre le terrorisme, comme la République Centrafricaine et le Yémen, pour des missions de conseil, d’expertise, de renseignement et d’accompagnement au mieux des intérêts des entreprises françaises du secteur de l’armement et de la sécurité. En 2015, en collaboration avec la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), Civipol a été chargé par Europol de mettre en œuvre l’un des volets du plan d’action de la lutte contre l’immigration illégale.
L’état d’urgence permanent – Le projet de l’ixième loi antiterroriste aurait été envoyé au Conseil d’État pour avis. Il a pris de court, non seulement les juristes, les magistrats…, mais également nombre de simples citoyens attachés aux valeurs républicaines de notre pays. Les députés que nous allons élire auront donc à se prononcer sur deux lois : l’une pour prolonger l’état d’urgence jusqu’en novembre 2017, l’autre pour instaurer l’état d’urgence institutionnel qui prendra le relais. Ça laisse pantois, non !
On ne va pas revenir sur les entortillements qui entourent ce projet de loi, comme la nécessité pour un préfet de département de demander l’accord du procureur de la République de Paris avant d’effectuer une perquisition, alors que cet acte sera soumis au contrôle du juge administratif. C’est dire au passage le peu de cas que l’on fait du procureur… D’ailleurs, les syndicats de la magistrature pilonnent ce texte. Pour l’Union syndicale des magistrats (USM) ce mélange des genres est un « monstre juridique ».
Il ne faut pas s’y tromper, ces perquisitions administratives nous concernent tous. Il suffit que votre voisin vous dénonce et le lendemain une douzaine de policiers carapacés défoncent votre porte, farfouillent dans votre ordinateur et exigent que vous leur donniez vos codes d’accès, ces trucs que l’on oublie toujours et que l’on a finalement inscrits sur un post-it.
Pour montrer la dérive de notre société, il y a une vingtaine d’années, un projet de loi prévoyait la possibilité pour la police judiciaire d’effectuer des perquisitions de nuit, même en enquête préliminaire, du moins en certaines circonstances. Comme un seul homme, l’opposition se dresse alors contre cette perspective qui bafoue nos valeurs, etc. ; et plus de 60 députés et sénateurs de gauche saisissent le Conseil constitutionnel (si, si, c’est vrai !). Celui-ci met son veto.
Après l’adoption de cette nouvelle loi antiterroriste, quelle sera notre situation vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l’homme ? Celle-ci a pour but, il ne faut pas l’oublier, de protéger nos droits et nos libertés fondamentales et de les placer sous la protection et le contrôle du juge judiciaire. Or, l’état d’urgence et les lois d’exception prises sous le quinquennat précédent ont rendu notre pays incapable d’assumer ses engagements. Il a fallu systématiquement demander des dérogations.
L’article 15 de la Convention reconnaît aux États cette possibilité, dans des circonstances exceptionnelles (guerre ou autres dangers menaçant la nation) – mais cela de manière temporaire, limitée et contrôlée. Qu’en sera-t-il demain pour une loi pérenne et indéniablement liberticide ?
Je dois être un vieux con, mais ces temps-ci, j’ai mal à la France.
Sommes nous des Êtres libres lorsque nous avons peur pour notre sécurité ?
Sommes nous des Êtres libres, lorsque nous nous contentons de nous élever contre des lois liberticides, confortablement installés dans notre fauteuil, à regarder nos écrans de télé et d’ordi ; et nous insurger, par écrit (seulement par écrit) ?
Sommes-nous des Êtres libres, enfin, lorsque nous ne trouvons que le moyen d’apporter des critiques, sans trouver ni le moment, ni d’égaux pour signifier au mercantile « polistisme », notre désapprobation et fournir d’autres solutions ?
Je n´ai rien contre des lois restrictives lorsque, comme citoyen libre, je les admets, par pragmatisme, dans une situation dangereuse. Ces problèmes de bureaucratie sont d´un autre ordre, les élus doivent coopérer afin de réduire ces « lenteurs » prévisibles, surtout en cas d´urgence. Merci, pour votre analyse de certains points « obscurs »,
Le cabinet noir a été rêvé par tous les derniers présidents. Macron le fait d’entrée! Poutine, Erdogan, tous ces autocrates ont commencé de pareille façon! L’avantage en France que ce soit avec une Lepen ou un Melenchon, le caractère autoritaire de la constitution donne une large marge de manœuvre au président pour bafouer les droits les plus élémentaires.
Les « Droits de l’Homme » sont la tarte à la crème des gauchistes et des tiers-mondistes. il faudrait peut-être se rappeler deux choses:
1) Les révolutionnaires qui les ont définis ne les destinaient qu’aux « citoyens »
2) même pour les « citoyens », ces droits n’ont pas été appliqués au moins jusqu’à la chute de Robespierre (aucune défense n’existait en réalité devant les Tribunaux Révolutionnaires, l’avocat qd il y’en avait un, était commis d’office avec obligation implicite de fermer sa gueule)
Donc, oui, on les a définis, mais on ne les a pas appliqués à l’époque.
Contrairement à ce que semble penser l’auteur de ce blog, la nature même de la « guerre » a changé depuis 1789. Et si l’on n’applique pas les « Droits de l’Homme » à des terroristes ou à leurs complices, cela me convient très bien.
les hommes d’un côté et les terroristes de l’autre c’est ça ? Ca peut aller loin ce genre de nuances.
problème, il y a une Déclaration universelle des droits de l’homme (un mot en trop dans le titre peut-être ?), 1948 pas 1789, et la convention européenne qui a suivi.
quand on entame des droits universels nous sommes tous touchés, il est naïf de penser que ça ne concernera jamais que l’autre.
Macron? Dr Jekyll et Mr Hyde!
Uniquement si on ne comprend pas qu’un homme qui a été inscrit au PS pendant des années (2006 à 2009), travaillé dans la finance (chez Rothschild de 2008 à 2012) puis fait partie du gouvernement Hollande pendant presque tout le quinquennat (cabinet du Président de 2012 à 2014 puis ministre de l’économie de 2014 à 2016) va faire exactement ce qu’on a tant reproché à son prédécesseur : du libéralisme pur jus – sauf que lui n’ayant pas à s’encombrer d’une étiquette de « socialiste », il nous la mettra sans vaseline, si vous me pardonnez cette délicate image.
Oui, pour les gens qui ne sont même pas fichus de regarder le carrière d’un candidat sur les dix dernières années et qui croit, parce qu’il n’était pas adoubé par Les Républicains ni le Parti socialiste, qu’il était un « homme nouveau », l’outil de la réjuvénation de notre paysage politique, le messie qui sauvera la France… oui, pour ces gens-là, Macron pourrait passer pour un « Dr Jekyll and Mr Hyde » quand ils constateront que non, il ne change rien à notre défectueux système socio-économique et que non, nous ne sommes ni plus heureux, ni plus prospères, ni mieux lotis qu’avant.
Un peu comme tous ceux qui ont cru en Hollande en 2012 parce qu’il avait l’étiquette « socialiste ».
Traitez-moi de prétentieux mais j’ai bien l’intention de qualifier ces gens-là de c*ns plutôt que de comparer Macron au chef d’œuvre de Stevenson.
»La Convention européenne des droits de l’homme (…) a pour but, il ne faut pas l’oublier, de protéger nos droits et nos libertés fondamentales ».
Navré, mais cette apparente évidence, ou cette lecture en diagonale de ses objectifs affichés, est bien mal venue.
Il faudrait, pour que cela soit une réalité concrète, une objectivité journalistique dans un travail d’enquête approfondie sur l’activité de la C.E.D.H., à commencer par l’étude de la conformité de son action avec les objectifs affichés.
Cela n’a jamais été le cas, sinon cela se saurait. Il en ressortirait nécessairement, entre autres, un taux de rejet des requêtes déposées par des citoyens français variant autour de 97 %.
Or, sauf à tenter de faire accroire, pour des raisons partisanes, que ces requêtes seraient nécessairement infondées ou mal présentées, un tel taux n’est objectivement pas crédible.
Mais, évidemment, les lecteurs n’iront pas vérifier ceci, puisqu’il leur est rabâché de partout »Cour des droits de l’homme » et ses variantes favorables, à n’en plus finir…
Un blog exposait pourtant en détails, voici plus d’une décennie, que la C.E.D.H. rejetait la plupart des demandes de requérants, souvent fondées sur l’article 6 de la Convention ( »droit à une justice équitable et impartiale »), pour non-conformité aux articles 34 et 35 de la Convention. Sans autre motivation.
Or, un soupçon de partialité est déjà permis, du fait que l’article 34 est relatif à l’identité du plaignant : 97 % des plaignants se tromperaient-ils sur leur identité ?
La question se pose encore pour le mobile le plus fréquemment soulevé par des requérants, »demande de justice impartiale ; article 6 de la Convention », pour lequel le rejet commis par la C.E.D.H. se fait sans aucune motivation juridique, alors qu’étudié par un juge de la Cour, mais sous couvert de l’article 35, point. Curieuse version de l’équité et de l’impartialité.
Une réponse possible tombe sous le sens : rendre droit à ceux qui se plaignent d’une justice française non équitable et impartiale serait trop demander … Supposition renforcée du fait du classement de cette justice à l’international. Les rapports de la C.E.P.E.J., bien lus, accréditent cette possibilité.
Mais alors il s’établirait et se confirmerait que la C.E.D.H. (Ô sacrilège!) est l’organisation européenne qui enfreint le plus l’article 6 de la Convention qu’elle est, en théorie, chargée de faire respecter !
Nuisant ainsi aux droits des justiciables, alors encore abusés par la médiatisation obséquieuse et servile faite en faveur de cette Cour, ceci incluant en sous-jacent de fort désagréables traitements antérieurement commis par la justice française à leur détriment.
Un beau scandale, soigneusement circonscrit par les faiseurs d’opinion. C.Q.F.D.
>quelle sera notre situation vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l’homme
Rien a faire de ce machin. Ma sécurité et ma vie prime sur tout. S’il ne sont pas content, on s’en retire
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. » – Benjamin Franklin.
réaction infantile d’un individu qui n’a ni la conscience ni le courage nécessaire à un citoyen et à un homme libre…
Réaction archaïque qui n’a guère retenu les leçons de dix mille ans de civilisation (depuis les premières guerres).
Réaction irresponsable de celui qui en niant l’autre, que ce soit dans son propre camp ou dans le camp d’en face, ruine toute possibilité de créer les conditions d’une paix durable, c’est à dire acceptée par tous.
Un dernier point, soit cette attitude est bidon, soit vous êtes vous même un terroriste en puissance.
Pathétique.
»Ma sécurité et ma vie prime sur tout »
c’est un point de vue, un peu primitif, genre associal professé en son temps par Max Stirner….
»S’il ne sont pas content, on s’en retire »
Ah du Ma répété vous passer au On et là vous êtes incohérent et en pleine contradiction, car qui est ce On ? si ce n’est un appel à une action collective: groupe ? parti politique ? Vigilants ? Milices ?
trouillard, incohérent et en plus lâche
c’est pas simple d’être simpliste.
Grand merci à vous, Monsieur, pour cet éclairage lucide aussi bien de haut (en vues d’ensemble) que de près (en détails des et dans l’actualité immédiate). C’est parfaitement informé et très lisible, bref nécessaire.
1/ il faut garder la tête froide sur ce genre de questions et non être dans l’émotion donc « interroger les proches des victimes » n’a strictement aucun intérêt.
Nombre de morts dans des actes terroriste depuis 2015 et l’attentat de Charlie, environ 200, nombre de morts par an (!) sur les routes? Entre 3000 et 4000 par an. Donc la route est bien plus dangereuse que l’EI et tous les islamistes réuni
2/ il faut regarder l’histoire de France et non BFMTV. Le terrorisme, au moins depuis 1945 (mais on pourrait remonter avant avec les anarchistes) est une constante en France comme en Europe (FLN, OAS, ETA, IRA, mouvements d’extrême gauche/droite, GIA…) donc ça ne date pas d’hier!
3/ regarder chez nos voisins donc. En Irlande du nord pendant la période la plus violente des « troubles » (années 70), le gouvernement britannique avait instauré un état d’urgence d’une violence inouï (les fameux internements entre autre), cela ne leur a jamais permis de défaire l’IRA ni de l’empêcher de frapper sur le sol anglais
4/ ce qu’il faut (à mon humble avis) pour lutter contre le terrorisme, ce n’est pas de la gesticulation médiatique et un état d’urgence qui ne sert à rien mais bien renforcer le renseignement de proximité (coucou la police de proximité!) et surtout je pense, la plus grande discrétion. Il est toujours tentant pour un gouvernement de faire « sa » pub avec des arrestations mais elles peuvent être contre productive pour la suite de l’enquête
On trouve tous les poncifs du genre dans ce commentaire.
1°) Le pathos : on renvoie en permanence au proches des victimes en utilisant les émotions. C’est bien pratique parce que ça évite toute argumentation.
2°) On qualifie de ridicule l’argumentaire de l’autre en le renvoyant sur les bancs de l’école tout en s’abstenant de toute argumentation. Cette position est pratique. Quand on ne sait pas de quoi on parle, ça permet d’asseoir un ersatz de légitimité…
Au final :
1°) Non, l’état d’urgence ne sert à rien. Il existe une mission parlementaire sur le sujet. Vous devriez condescendre à en lire les rapports. Ils sont très instructifs. L’état d’urgence a essentiellement permis de résoudre des affaires de droit commun et à museler la COP21. Les attentats évités l’auraient tout autant été avec les seules dispositions des lois anti-terroristes.
2°) La structure même de la loi sur l’état d’urgence est liberticide.
a) Elle ne repose sur aucune qualification pénale. Les articles 421-1 et suivants du code pénal définisse ce qu’est un acte terroriste et couvrent absolument tous les aspects desdits actes. Or la loi ne se réfère aucunement à ces articles (sauf pour les sites internet) mais uniquement « aux raisons sérieuses de penser qu’une personne puisse troubler l’ordre public » ce qui renvoie à absolument tout le monde étant donnée que la notion d’ordre public n’est pas clairement définie.
b) Elle contourne volontairement le juge judiciaire pour transférer les pouvoirs au préfet et, par suite, au seul exécutif. La contestation se fait devant le juge administratif non armé pour traiter des libertés individuelles.
De fait, oui, elle prépare structurellement une dictature car elle concentre tous les pouvoirs (le législatif étant déjà inféodé par le jeu des investitures à l’exécutif) dans les seules mains de l’exécutif, ce qui est la caractéristique numéro un d’un pouvoir dictatorial.
Au final, un mot, notamment lorsqu’on se permet d’insulter les autres.
On n’a en principe pas le droit d’être insultant avec les autres, mais quand on n’a pas les moyens intellectuels de satisfaire les prétentions de son propre mépris, on ferait mieux de se taire.
Commencez par faire un peu de droit constitutionnel, lisez les lois, apprenez ce dont vous parlez et après vous pourrez venir parler au lieu de caqueter.
Bonjour. Je cite l’auteur de cet article: »il semble assimiler la lutte antiterroriste à un conflit militaire, et il en fait son pré carré ».
Le problème est que tout ce que nous vivons ressemble trait pour trait à un conflit armé insurrectionnel. On peut trouver toute les qualifications juridiques aux actes commis et aux situation mais ça n’enlève rien au fait que le terrorisme est une tactique militaire qui consiste à attaquer la population civile en priorité pour pousser l’ennemie à jeter l’éponge. Ce n’est nullement synonyme d’attentat d’ailleurs, le régime Assad le pratique avec son aviation par exemple. Elle est certes criminalisée mais cela reste une tactique militaire.
Donc on peut très bien refuser d’employer le mot guerre, mais in fine ce qui se passe ne relève pas de la criminalité de droit commun. Des criminels de droit commun comme des trafiquants de drogue n’agissent pas ainsi. Les objectifs de l’EI et al quaeda ne sont pas crapuleux. Vouloir traiter ces groupes par le droit commun c’est un peu comme manger de la soupe avec une fourchette.
Refuser l’évidence (même si cela peut être louable moralement) c’est basculer dans des situations absurdes juridiquement. Comme les cas où l’on se demande si un djihadiste français tué par un soldat français a Mossoul a fait l’objet d’une exécution extrajudiciaire. Car cela revient à se demander si le fait de tuer au combat un ennemi armé est légal. C’est non seulement légal au yeux de toutes les conventions existantes, mais c’est le refus d’obéissance de la part d’un soldat français dans cette situation qui serait illégale.
Belle tentative d’enfumage! L’état de guerre relève de critères politiques et légaux bien précis. Et même en guerre, il existe des conventions internationales qui font de leur non-respect des crimes de guerre imprescriptibles. Ce qui différencie les démocraties des états (et proto-états comme Daesh) dictatoriaux, c’est l’existence et le respect des droits nationaux et internationaux, ainsi que la séparation stricte entre les pouvoirs exécutif, législatif et juridique. Ne pas le faire, c’est se mettre au même niveau (y compris sur le plan de l’efficacité opérationnelle) que les états terroristes. Et merci de m’épargner le discours sur l’obéissance des soldats. Vous ne l’avez pas été visiblement (moi si) et le général de la Bollardière a en son temps sauvé l’honneur de l’Armée Française et de la République. Contrairement à Massu.
Bonjour Sadi, je suis entièrement d’accord avec vous : nous ne sommes juridiquement pas en guerre. Le fait de savoir si nous le sommes juridiquement n’a d’ailleurs aucune importance puisqu’on peut légalement engager nos armées sans être en guerre.
Et dans ce cas le droit des conflits armés va s’appliquer sans que nous soyons juridiquement en guerre. Affirmer le contraire serait considérer que la France peut ne pas appliquer ces conventions en Irak. L’absence d’Etat de guerre ne nous autorise pas à commettre des violations de ces conventions, et c’est heureux. Comme ce droit des conflits armés n’exclue pas qu’un combattant soit tué sur le champs de bataille, même s’il combat contre l’armée de son pays, la France ne viole a priori pas ces conventions en ciblant ses ressortissants en Irak qui combattent dans les rangs de l’EI.
Cette distinction suivant la nationalité des combattants est très discriminante, elle laisse penser que le fait pour des soldats français de tuer un Irakien de l’EI ne serait pas une exécution extra judiciaire alors que le fait de tuer un français en serait une. On peut même pousser la logique plus loin en considérant que les Irakiens qui combattent l’EI commettent des exécutions extra judiciaires en tuant leurs ressortissant qui combattent l’EI car eux aussi ne sont pas en guerre juridiquement.
Puisque vous faîtes référence à l’Algérie, c’est un bon exemple. Ce n’était pas juridiquement une guerre, mais personne ne conteste que la France y ait perpétré des violations du droit des conflits armés, et pas de simple crimes de droit commun.
Il faut cependant noter que la DGSE commet régulièrement des exécutions extra judiciaires. C’est à dire la mort infligé à des non combattants. Ces exécutions sont elles illégales à tout point de vue.
Le vrai débat juridique est faut il intégrer les mesures de l’Etat d’urgence dans le droit commun? Pour moi la réponse est non car c’est un droit dérogatoire qui doit le rester. L’intégration dans le droit commun permettrait d’appliquer ces mesures à d’autres crimes que le terrorisme. Il vaut mieux soit arrêter l’Etat d’urgence, soit le proroger.
Voici un bon connaisseur de la violence, parait-il, un fameux bras droit du chef de la cellule élyséenne du temps de Prouteau ! Remember !…
https://www.youtube.com/watch?v=l7HKmYPMHkk
La mère courage : fuyons !
Je m’inquiète de ce qu’aucun parti, aucun syndicat, aucune association ne demande plus de juges, greffiers, policiers pour avoir les moyens de bien mettre en oeuvre les lois existantes… et que bien peu s’inquiètent des dérives (avérées ou potentielles) de l’état d’urgence, surtout s’il advenait à être inscrit dans la loi… Pour moi, les mesures de l’état d’urgence, portent en germe l’avènement d’une dictature…
Je vous invite à lire les publications de la CGT sur le sujet
Homme providentiel maitre du monde, magouilles et France, patrie des Droits de l’Homme qui ne les respecte pas, on se croirait revenu quelques décennies en arrière …………. Il ne fait pas toujours bon de vieillir ……….. Mais c’est le Progrès promis ( et pas tenu ! ) .
Merci pour votre blog toujours plein d’intelligence .
Et tout cela pour un résultat nul.
Ceux qui espéraient que le renouvellement mettrait fin à la culture du YAKA commencent à douter.
bien dit