LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

La réforme pénale mise à l’épreuve

Dans la réforme pénale qu’il a voulue du bout des lèvres, François Hollande va devoir départager ses ministres sur la partie probablement la plus importante, ou du moins la plus sensible : les peines et leur exécution. Alors que Manuel Valls ferme le poing, Christiane Taubira penche pour la main tendue. Qui a raison, qui va gagner ?

Extrait de l’album « Lagaffe en musique »

Si à court terme, en flirtant avec l’esprit de vengeance, la position dure fait recette, l’évolution de notre société va nettement dans le sens de la garde des Sceaux. En effet, il y a un peu plus d’un siècle, les prisons dépendaient du ministre de l’Intérieur. Et cela ne devait pas trop bien fonctionner puisqu’un décret du 13 mars 1911 les a rattachées au ministère de la Justice – du moins sur le papier. Car Il faudra une vingtaine d’années pour que les choses se mettent en place. Sans que cela ne change grand-chose : après-guerre les prisons sont pleines à craquer et leur état de délabrement est la honte de la patrie des droits de l’homme. Mais ce passage de relais entre deux ministres (à l’époque le ministre de l’Intérieur est également président du Conseil) est le premier pas vers une juridictionnalisation de l’application des peines. La réforme de 1944 retiendra ce principe : « La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné ». Cela conduira, au début de la V° République, à la mise en place du sursis avec mise à l’épreuve (SME) et à l’apparition du juge de l’application des peines (JAP). Ce magistrat a encore aujourd’hui un rôle capital, car c’est lui, après le jugement, lorsqu’une peine privative ou restrictive de liberté est prononcée, qui fixe les modalités du traitement pénitentiaire. Même si la tendance de ces dernières années voudrait qu’il s’efface devant l’Administration, via le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Ce siècle de tâtonnements montre que le questionnement sur l’exécution des peines de prison n’est ni de gauche ni de droite. Il est le problème de la majorité au pouvoir.

Or, la seule méthode pour diminuer les risques de récidive consiste à aider le condamné à se réinsérer. Pour cela, on lui propose une sorte de mise à l’essai : la probation. Prouvez-nous que vous êtes capable de vous réinsérer ! Si tout se passe bien, personne ne le remarque, mais si durant cette période le délinquant replonge, alors, ses exploits peuvent faire la Une des journaux. L’enjeu politique est là : faire ce qui est nécessaire sans donner l’impression de se montrer laxiste. L’apparence du pouvoir et le pouvoir de l’apparence.

Et cela, sans trop s’occuper de l’humeur des syndicats de police qui, de par leur position dans la chaîne pénale, ne sont pas nécessairement les mieux placés pour donner leur avis.

Il existe deux méthodes pour régler l’exécution des peines : la probation dite « discrétionnaire » qui est prise par un juge (pouvoir judiciaire) ou la probation dite « obligatoire » qui est une décision administrative (pouvoir exécutif) et qui peut être automatique. La plupart des pays appliquent un système mixte. La loi pénitentiaire de 2009 nous a engagés franchement dans un système mixte : une probation obligatoire et un renforcement des pouvoirs de l’exécutif. Bizarrement, dans le même temps, des pays comme les États-Unis et la Grande-Bretagne amorçaient une sortie du mixte, notamment en raison des résultats catastrophiques de la probation obligatoire automatique.

Si les informations du Point sont sérieuses, Madame Taubira aurait donc choisi de rendre les aménagements de peine obligatoires (synonyme : nécessaires ?). Ainsi, l’exécution des peines des personnes condamnées à cinq ans de prison ou moins ne serait plus étudiée par le JAP mais, d’une manière systématique, par le SPIP. Et c’est ce service qui prendrait la décision de libérer le détenu. Le magistrat pouvant seulement mettre son veto. Il serait également envisagé la  création d’un Conseil national de l’exécution des peines composé de parlementaires, de spécialistes de la peine (?) et de représentants des personnels pénitentiaires. Là, je me demande si l’on n’est pas en train d’en rajouter une couche. Déjà que les JAP et les SPIP se tirent la bourre…

Il est étonnant que la France avance sur le terrain de la probation obligatoire, alors que les standards européens penchent plutôt vers la décision juridictionnelle, comme l’impose par exemple la Constitution allemande. Ainsi, la Hollande, en 2008, a abandonné son système plutôt libéral de libération obligatoire automatique. Incompréhensible pour la population, il était pointé du doigt au moindre pépin. C’est peut-être en pensant à cet exemple que Manuel Valls parle de suicide politique…

Il n’est guère contesté que lorsque la fin de la peine de prison est effectuée en milieu ouvert, les risques de récidive sont moins importants qu’en cas de « sortie sèche ». Du moins quand il s’agit d’un aménagement ciblé. Or, aujourd’hui, ce n’est pas le cas des fins de peine. L’article 723-28 du code de procédure pénale prévoit que les détenus condamnés à 5 ans de prison ou moins effectuent leur fin de peine en milieu ouvert sous surveillance électronique. Il s’agit donc d’une libération automatique obligatoire, sans aucune autre probation que le port du bracelet. Ce que certains appellent la « grâce électronique ». Un système dont le seul avantage est de vider les prisons, du moins à l’horizon de quelques mois. Car l’absence de probation favorise la récidive et le récidiviste sera condamné à une peine plus longue ; peine qui sera raccourcie par une nouvelle grâce électronique, ce qui favorisera la récidive, etc. Un cycle infernal que les Américains appellent « la porte à tambour » (revolving door).

Pourtant, parmi les propositions qui ont été faites à la garde des Sceaux, il y en a une qui mérite, me semble-t-il, d’être notée. Elle concerne une nouvelle peine qui pourrait s’ajouter à l’arsenal judiciaire : la peine de probation, définie par le chercheur Pierre Victor Tournier. Il s’agirait d’une peine alternative à la peine de prison qui serait prononcée par le tribunal. En l’acceptant, le condamné prendrait des engagements. Une façon de le responsabiliser. Sur le plan pratique, on pourrait comparer cette décision au contrôle judiciaire prononcé par un juge d’instruction. Cette peine de probation aurait l’avantage de ne pas plonger un délinquant dans le milieu carcéral –  ce qui est primordial pour les jeunes – et, au passage, de désengorger nos prisons. Si l’application de ce système semble difficile à mettre en place, ne serait-ce que pour des raisons financières, il y a certainement là matière à réflexion.

74 Comments

  1. cpip

    Pour donner un éclairage sur le problème des victimes il faut être un clair sur la réalisté : la grande majorité des victimes ne peuvent pas être indemnisées par les condamnés en raison de l’insuffisance de ressources des mis en cause .Le travail se borne a exiger dans le cadre des peines de milieu ouvert un effort significatif des condamnés pour assumer le volet financier de leur actes .Par contre la FRANCE est (sur ce point uniquement ) en tête en Europe par le système de garantie et de prise en charge des dommages et interets en faveur des parties civiles par le fond de garantie qui avance les sommes aux victimes pour ensuite se retourner vers les auteurs des faits .C’est un système positif pour les victimes qui recoivent effectivement une réparation autre que symbolique et aussi cela permet de mettre un tiers pour éviter la mise en relation parfois traumatisante ( même épistolaire ) entre un auteur et sa victime .
    J’abonde aussi en faveur du commentaire du JAP ( ou ancien JAP ) qui indique que la prison est un élement dans un parcours de vie .On parle maintenant de désistance pour préciser un parcours vers la réinsertion ou plutot la non récidive , c’est souvent un parcours émaillé d’incidents judiciaires mais avec une moindre gravité , une décroissance dans les actes délinquants ( je parle de la petite délinquance bien sur ) pour tendre vers une vie « ordinaire  » ou sans réitération .
    Pour les tenants de la répression et pourfendeur du laxisme des tribunaux je veux être rassurant : il n’y a pas de prison 3 étoiles à ma connaissance et surtout pour les petites peines ( la grande masse des condamnés ) mais des conditions de détention souvent sordides . J’ai ainsi pu voir la colonie de rats qui émergeait lors de la fermeture des porte à la prison de la Santé , dans la ville lumière .
    La surpopulation n’est pas non plus une réalité virtuelle quand les détenus doivent mettre un matelas par terre dans une cellule prévue pour 2 avec 4 occupants .Et alors ? ils ont ce qu’ils méritent diriez vous ?
    Sur ce point peut être mais prenez l’exemple des traitements infligés à un chien ( il ne faut pas y voir de l’ironie ni du mépris bien sur ) : si le chien est agressif vous l’attachez toute la journée , en lui donnant le minimum à manger , sans caresse , en le tapant aussi parfois : vous pensez qu’il va devenir plus agréable une fois la laisse enlevé ? Si oui , bon courage !
    Il faut être clair : les détenus sont destinés à revenir dans la société sauf à reproduire le système du bagne en Guyane qui n’était que des camps d’extermination avant l’heure , soit un processus d’élimination physique ( lisez les reportage d’Albert LONDRE sur le sujet ) , il faut donc , peut être s’intéresser au retour dans des conditions pas trop mauvaise .
    Pour être plus complet , je ne pense pas être un bisounours , ni être un laxiste béat , mais de ma pratique j’ai dans la grande majorité rencontré des êtres humains et non des monstres . Ils sont parfois parfois des délinquants mais aussi des maris et des pères respon,sables , des êtres parfois genereux etc … l’être humain ne peut pas être defini uniquement par rapport à son acte délictueux .Je répète encore que je ne suis pas un laxiste mais en l’espèce la réalisté est celle la et non celle beaucoup plus simple qui tient pour des objets mauvais le délinquant .
    Entre parenthèse que chacun aussi réflechisse aux degats infligés par les traders , les banquiers , etc sur le corps social – c’est un système je sais mais c’est aussi des hommes qui agissent par cupidité extrême au détriment de tous …Je n’en ai pas vu un seul en prison ni en probation …

    • PMP

      Monsieur, je suis d’accord avec vous sur toute la ligne. L’état des prisons, la surpopulation, etc… Effectivement, les détenus ne sont pas des chiens, mais des humains, on se doit -et la justice à plus forte raison- de les respecter. Votre commentaire est intelligent et censé.

      J’ai vu des appartements privés, dans certaines cités, plus sales et plus surpeuplés que certaines prisons.
      Même si je ne vous connais pas, je pense que vous ne faites pas partie de cette « catégorie sociale ». J’imagine très facilement que des personnes comme vous -et beaucoup d’autres citoyens dont moi- seraient profondément choqués d’être incarcérés dans de telles conditions.

      En revanche, je suis convaincu que la pluspart des détenus ne sont pas affectés de la même manière que vous l’auriez été dans les même conditions.
      D’ailleurs, je pense bien que les cellules et les lieux de détentions ne sont pas dégradés par les matons, mais bien les détenus eux-mêmes. Regardez l’état d’insalubrité des espaces verts en prison, regarder l’état des espaces verts de nos « banlieues », c’est du pareil au même. Jonchés de détritus qui auraient pu être simplement jetés à la poubelle (comme vous le faites chez vous, comme je le fais chez moi, et ce n’est pas un exploit).

      Le mal de la prison aujourd’hui est qu’elle ne punie plus. Ha si, l’auteur de délit routier (alcool, vitesse, etc…) pour lui, comme pour vous ou pour moi, la détention m’aurait causé un tel « electro-choc » que la récidive semble improbable.
      Mais sincèrement, pour le braqueur, dealer, proxénète ou autre cambrioleur issu de « sa » cité pourrie, insalubre, ou ils vivent à 15 dans un F3, la prison ne punie pas. Vous auriez tort de croire le contraire. Et c’est – A MON AVIS – la seule explication de la récidive.

  2. kELFOUTOIR

    Je suis toujours sidéré lorsque j’entends déblatérer sur une énième réforme des prisons en France, qu’on ne cite jamais ces chiffres pourtant accessibles et vérifiables par tout un chacun :

    Dans les années 1950, la France comptait 45 millions d’habitants et comptait environ 60 000 détenus, et tout le monde sait qu’on allait encore en prison à cette époque pour des délits tels que le vagabondage ou l’émission de chèque sans provision.
    60 ans plus tard la France compte 65 millions d’habitants (qui n’ont plus la même mentalité que ceux des années 50) et n’a plus 60 000 places deprison, chercher l’erreur !!!.

    Encore un domaine où nos grands dirigeants bardés de diplôme montre leur incompétence et leur manque d’anticipation.

    Concernant la réinsertion, on peut également se dire que pour être « ré »inséré, il faut initialement avoir été « inséré », ce qui n’est pas gagné avec la plupart des délinquants. La majorité des détenus ayant été « insérés » étant sans doute les curés et les profs pédophiles, et les banquiers et avocats véreux, qui ne surpeuplent quand même pas les « lieux privatifs de Liberté » comme disent les élites ».

    Je pense également que les hommes ayant assassiné leur épouse, ne devrait pas être incarcérés, car la récidive est tout de même assez faible pour eux !

  3. cpip

    Pour continuer , je ne crois pas que la surpopulation pénale puisse se résoudre par l’augmentation des places car par un effet mécanique , la nature ayant horreur du vide , les prisons nouvelles sont aussitot remplies …sur ce point je rappelle que c’est les juges qui sanctionnent et alors que l’opinion publique hurle au laxisme judiciaire , il faut dire et répeter que les peines en France sont de plus en plus lourdes et longues .Je suis d’accord sur l’aberration du sursis simple qui est révoqué automatiquement , c’est une machine à maintenir en prison …
    Il n’y a pas de solution miracle mais je voulais juste attierr l’attention sur les CPIP qui font ce travail et que l’on entend jamais alors que les surveillants sont beaucoup plus audibles , ils sont aussi beaucoup plus nombreux CQFD …et ils partent à la retraite à 55 ans contre 62 pour les CPIP , certe pour un métier dur mais il ne faut pas négliger la pression judiciaire , administrative et sociale qui pése sur les CPIP .
    Je ne veux pas revenir sur la litanie des moyens mais quand même quelque soit la réforme des peines en milieu ouvert elle n’aura qu’une chance infime de réussir avec 120 ( et bien plus souvent ) dossiers par agent. Dans les pays du Nord il semble en avoir 30 ou 40 …Ceal permet bien entendu , ce fameux suivi , un peu plus adapté , de multiplier les visites à domicile , d’accompagner dans les démarches , alors qu’actuellement l’administration lutte pour empecher les visites , les permanences ; etc …Pour l’exemple , actuellement les convocations que je fais parvenir sont uniquement en noir et blanc car je ne peux pas imprimer le drapeau francais en couleur : les cartouches couleurs coutaient trop cher et il n’y a plus d’argent !!! C’est sans réelle importance mais c’est aussi symbolique ! ( avant il y a eu la suppression des envois en recommandé car cela coute trop cher aussi …)
    Il faut dire que la justice à un cout et la justice en milieu ouvert rapporte mal sur un plan politique .
    Il me reste 10 ans à faire , je regarde cela avec un certain désabusement , je reste attaché aux personnes victimes et condamnés qiue je tente d’aider avec mes modestes moyens .Je fais de mon mieux comme l’ensemble de mes collègues , dans l’indifférence ; voire la suspoicion et le mépris général .

    • Foie de Canard

      Ce n’est pas de l’indifférence générale , c’est de l’ignorance de ce métier -peu de gens sont condamnés à de lourdes peines, et, une fois sortis et s’ils ont encore de la famille et des amis, je ne pense pas qu’ils parlent des modaliés de leurs séjour; j’ai appris l’existence de ce métier par http://tinotinoblog.over-blog.com/article-la-prison-a-n-arrive-pas-qu-aux-autres-117630286.html il y a environ un an -elle avait une formation de gendarme/OPJ et a passé vraisemblablement un concours-, il a été évoqué dans le Canard Enchaîné de la semaine dernière .

      PS -Post Scriptum, sans contrefaçons-: je suis informaticien, et des fois, j’ai des amis qui pensent que je suis une espèce de sorcier bizarre; des quantités de métiers sont assez méconnus et la représentation – flatteuse ou dévalorisante, qu’importe – que s’en font les gens est sans rapport avec la réalité…

    • Pierre

      Sur la question de la surpopulation, il est absolument certain qu’un « effet d’aubaine » (je conçois que le terme est un peu douteux) entraîne une anticipation : chaque annonce de création de X nouvelles places de prison (pas encore sorties de terre !) se traduit par X+n nouvelles incarcérations.

      Il faudrait cesser de s’intéresser aux effets (la surpopulation qui, je le répète, n’est pas un problème judiciaire mais – dans un premier temps – un problème immobilier) pour s’attacher aux causes :

      – la négligence du milieu ouvert (où tout se joue) : si on fait le forcing pour éviter l’incarcération alors forcément on limite la surpopulation. Cela suppose bien sûr de mettre des moyens sur :
      – le logement car on peut prendre le problème comme on veut : sans logement stable, pas d’insertion stable,
      – l’activité professionnelle : la population pénale au sens large. Les 200.000 mesures est constituée de personnes qui ont largement décroché de toute forme de scolarité sans même parler de formation : le Certificat de Formation Générale (plus bas diplôme dans la nomenclature de l’éducation nationale) est parfois le Graal des personnes suivies mais encore faut-il des fonds pour rémunérer les cours,
      – les soins : l’accès aux soins est un problème majeur. Ainsi, l’absence de CMU entraîne, pour certains, l’absence de soins dentaires et, par suite, la dégradation de tout le tube digestif,

      – l’absence de mise en perspective des parcours individuels. Le CPIP qui participe à nos échanges ne devrait pas me contredire : la détention est, la plupart du temps (je laisse de côté les évènements dramatiques sanctionnés par les cours d’assises pour m’attacher au « tout venant » des sanctions prononcées par les juridictions correctionnelles) un chapitre d’un parcours. Le primat donné à l’appréciation d’un instant (le détenu) comme si il n’y avait ni avant ni après ni retour conduit à une gestion strictement administrative et ponctuelle alors qu’il faut avoir une démarche « historique » et individualisée (là est, je le crois, toute la force du modèle français d’interventions croisées CPIP/JAP)

      – un système complexe de régimes juridiques qui sont superposés sans mise en cohérence et qui, souvent, se téléscopent. En outre et – c’est bien dommage – sans rentrer dans les détails, des notions aussi fondamentale que la détention ne font pas l’unanimité. Des mécanismes tels que la révocation automatique du sursis simple sont désastreux. Sait-on aussi que, souvent, ce sont les détenus qui sont le plus demandeur d’une rapide mise à exécution des peines (dont certaines se « baladent » dans plusieurs juridictions) et qu’il n’est pas possible de leur donner satisfaction ? Comment veut-on alors qu’un condamné s’investisse dans un projet de sortie alors qu’il sait qu’un « beau matin », sans crier gare, une vieille peine assortie d’une incarcération viendra mettre à bas tous ses efforts ? Il est insupportable d’entendre que les peines de prison ne sont pas mises à exécution en France,

      – un environnement qui conduit à une surenchère en termes de peines prononcées. Pendant plusieurs années, dans le cadre de mes activités professionnelles, je me suis très régulièrement rendu en détention (le plus souvent possible) mais jamais je ne m’y suis senti à l’aise : quand j’entends parler de prisons « 5 étoiles » les bras m’en tombent et seuls ceux qui n’ont pas fait l’expérience ne serait-ce que d’entrer (je ne parle même pas d’y être enfermé) dans une cellule peuvent prononcer de telles inepties. De même quand j’entends « il n’a pris que X années de prison qu’il ne fera même pas ». Le principe de l’emprisonnement ne me pose pas de problème en soi (où alors je dois changer de métier) mais je n’ai jamais trouvé qu’il fût anodin : je ne connais pas de « courte » peine d’emprisonnement et dès lors qu’il s’agit de la privation d’un droit fondamental, la surenchère me semble tragique.

      • Lancer de Clés

        Je ne sais pas si on peut réduire la politique pénale à des préoccupations hôtelières (va y avoir xx places de prisons en plus: j’y colle tout le monde pour ne pas être ennuyé par la presse/les politiques/les victimologues) ou opportunistes .

        Et il y a un côté qui peut être interessant aussi : celui des victimes (pas de celles qu’on majuscule, qu’on brandit -après démembrage ou crémation préalables -ah Laeticia, Agnes : j’aurais aimé qu’un journaliste , quant un politicard les prénomysait, leur demande quelle est … le nom de famille de la Sainte Victime ;ça n’aurait pas gêné le politicard s’il s’était réellement interessé à la VICTIME autrement que pour son aspect lacrymogène-).

        Supposons qu’un quidam -j’en ai vu une dizaine il y a 27 ans- soit victime d’une escroquerie (ça peut être le fait de gens très alphabêtisés, ou de petits malins qui ramassent, sans violence, un carnet de chèques chez des personnes âgées) qui lui a pourri la vie pendant des années(découverts, négociations avec la banque, l’avocat -oh oui, les parties civiles ont un vilainnavocatlaxiste , sauf si elles préfèrent être leur propre avacat – ):
        Que préfère ce quidam (qui peut être très faible et très vieux) , que l’escroc soit à l’ombre le plus longtemps possible, sans espoir de trouver un travail à la sortie,
        ou
        qu’il puisse les rembourser (de leur vivant; pour un abus de faiblesse, ce n’est pas une question oiseuse).

        Maintenant, prenons un extorqueur de fonds à moitié -soyons optimiste- analphabète : une ITT de 8 jours liée à sa brutalité est elle plus grave que le fait, pour un commerçant, de frôler la faillite pendant un an (40 fois plus longtemps) suite à ses ponctions sans ménagements ni intelligence?
        Et comment pourra-t-il rembourser ses dégâts s’il reste en prison indéfiniment ou s’il ne peut pas trouver de travail à la sortie? Est ce à ses victimes d’assumer le prix d’une politique repressive jusqu’à transcender l’absurde?

        • ZEBULON

          Je propose d’offrir 5000 euros par mois aux déliquants afin qu’il ne le soit plus, et pourquoi leur demander de travailler puisque, parce qu’ils sont déliquants, personne ne leur fait confiance. Donnons leur une pension, plus haute que ce qu’ils gagnent lors de leurs méfaits, ainsi plus de déliquants, plus de prison, plus de magistrats, et surtout plus de police.

          Et si ils ont du mal à rembourser leurs -anciennes- victimes, donnons leur des primes au mérite car ils auront si bien travaillé…

          Ouais, pas mal, ça me plait ça. Et vous ?

          • Eclat de Rire

            Saluons la richesse de l’information et la pertinence de la tentative d’ironie (oh non, elle n’est pas dans le genre lourdingue de chez sot) pour dévaloriser la justice_laxiste.

            • ZEBULON

              Ce n’est pas moi qui ai commencé. Non, mais il ne faut pas pousser non plus. Vous vous rendez compte du niveau de sotise que ce que vous écrivez : « Et comment pourra-t-il rembourser ses dégâts s’il reste en prison indéfiniment ou s’il ne peut pas trouver de travail à la sortie? Est ce à ses victimes d’assumer le prix d’une politique repressive jusqu’à transcender l’absurde? »
              Primo : Parce que vous pensez que si il reste libre, il se remettra dans le droit chemin après avoir eu à faire avec la TERRIBLE JUSTICE française ?

              Secundo : Et sachez Monsieur qu’un escroc qui part en prison est un escroc qui a volé bien plus que ce qu’il sera capable de rembourser.

              Mais vous êtes qui en fait ? Vous êtes le petit frère de Bambi ? Vous venez de naitre ? Etiez vous par hazard en exil prolongé au pays des Bisounours ? Ne me dites pas que vous croyez réellement ce que vous écrivez ?

              • Frère de Bambi

                Quelqu’un qui a falsifié un chèque de sa femme -après divorce- peut se retrouver en prison, comme tout escroc digne de ce nom: s’il retrouve du travail, il sera en mesure de rembourser sa victime. (les escroqueries aux chèques volés / détournés portent sur des sommes moyennes -au delà d’un certain seuil, les banques peuvent faire attention-: il y en a des centaines par an, bien plus que des crimes grand guignolesques et bien médiatiques, censés sous-tendre la réflection de nos politicards…). L’escroquerie n’est pas le monopole de Kerviel (et les séances de tribunaux correctionnels sont ouvertes, même le tout venant des escroqueries est moins passionnant pour le Café du Commerce que Monsieur K)… il y a des milliers de petites escroqueries qui peuvent envoyer leur auteur en prison -en attendant, comment les victimes sont elles remboursées?-

                En demandant au Père Noël?
                En récitant : il a fauté, il;doit expier?

                Un racketteur (s’il n’y a pas blessures, l’extorsion reste un délit) , après un séjour en préventive -ça, ils n’y coupent que très difficilement, pour éviter des pressions sur les victimes- et au delà (en tous cas, la condamnation sert à valider la préventive) peut voir son remboursement bienvenu (pas lui…) chez ses victimes : il n’y a qu’au pays des bisounours que l’argent est mal venu, n’est ce pas…

                La contrainte pénale et les mesures de probation sont en partie faites pour que l’ex détenu (ou celui qui a failli l’être) rembourse -et foute la paix à ses concitoyens, au lieu de coûter 75 euros par jour au con tribuable- :

                un JAP et un CPIP ont confirmé sur ce blog que vérifier la capacité de remboursement prenait une part considérable de leur temps -votre crédo vous a peut être empêché de les lire- (et , en tant que victime, j’ai pu l’apprécier il y a une trentaine d’années; un ex détenu -pour indélicatesse avec sa femme – me l’a confirmé). Dans ces cas, très nombreux, la seule façon honnête de
                rembourser les victimes (et la communauté, si la prison est agrémentée d’amendes- est de travailler…. (pas de suivre les conseils de copains qu’on a pu se faire en prison).

  4. cpip

    Pour alimenter le débat , je vais être clair sur ma position concernant le role du JAP et des SPIP : je ne pense pas que cela soit souhaitable que les SPIP puisse décider des aménagements de peine . C’est le role du juge ,garant des libertés publiques , qui doit demeurer le décideur et non une administration « sensible  » au pressions de toutes sortes . J’ai notamment vu lors de mon travail en Centre de détention des détenus poussés par la hiérarchie des surveillants qui avaient pour seul mérite d’être des informateurs ou des fortes têtes qu’il fallait contenter et au contraire un jap qui refusait parfois de tomber dans le panneau car il avait l’indépendance statutaire .
    Pour le milieu ouvert par contre je pense que les CPIP pourraient avoir quelques prérogatives plus basiques et pratiques qui permettent d’alléger le travail en ne sollicitant pas les juges – autorisation de déplacement , horaires des placements en surveillance électronique ( directement aux CPIP et non au direction des SPIP comme actuellement ) ; possibilité de diligneter des demandes de vérification d’adresse par les forces de l’ordre ,etc ) mais toujours sous le controle à postériori du magistrat .C’est extrêmement important .
    Pour revenir sur les victimes , il est évident que les CPIP font un travail de lien et de controle des versements par les condamnés pour les parties civiles , c’est un travail important qui est notre quotidien même si l’arbitrage est souvent délicat entre des victimes qui veulent légitimement être dédommagés et des condamnés qui veulent garder de quoi vivre dans la société .Ce role de tiers est extr^mement important notamment dans les cas d’agression sexuelle .

    • Pierre

      J’ai bien relu la contribution de « cpip » avant de répondre. L’analyse développée est tout à fait juste. J’ajouterai que le mécanisme de délégations évoqué est une réalité – personnellement je l’ai appliqué avant la réforme – et que celui proposé concernant des demandes de vérifications auprès des services de Police et de Gendarmerie me semble fort intelligent : en effet, dénué de tout moyen « contraignant » de vérification, le CPIP doit parfois se contenter des déclarations du condamné et de pièces qu’une bonne imprimante avec un logiciel peut réaliser. Seul le flair de la plupart des CPIP (et en la matière les JAP comme les CPIP deviennent rapidement de vieux briscards) permet de déjouer les manoeuvres de petits filous mais cela reste insuffisant. A l’heure actuelle, il est obligatoire de passer par le JAP – si celui-ci n’a pas vu « venir le loup » – pour ordonner une telle enquête. Pour ma part, la compétence professionnelle (expérience + formation) des CPIP est compatible avec certaines délégations.
      Je redoute que le souffle actuel fasse autant de dégâts que le précédent. Je m’explique :
      – avant l’actuel projet de réforme, le précédent gouvernement a d’une part augmenté les mécanismes de défiance à l’égard du juge, à l’exemple des expertises psychiatriques obligatoires : peut-on raisonnablement penser qu’un JAP lambda – lecteur non seulement de codes et de jurisprudence mais aussi de presse et de blogs – face à un individu dont la personnalité inquiète ou même simplement interroge, ne prendra pas toutes les précautions (expertises, enquêtes) en raison du souci constant qui est le sien à savoir d’éviter la récidive ou la commission de nouveaux faits ? D’autre part – parce qu’il faut bien « faire de la masse » – l’orientation s’est faite vers un transfert de compétence au bénéfice de l’administration pénitentiaire avec le recours massif du bracelet électronique qui – seul – n’est qu’un mode d’externalisation de la détention et certainement pas un mécanisme d’insertion (là, c’est le travail conjoint du JAP et du SPIP). Est également apparue l’idée – totalement fausse – d’un lien naturel entre l’aménagement des peines et la surpopulation pénale. En réalité, la surpopulation pénale est un rapport entre le nombre de places disponibles et le nombre de détenus : de façon schématique, les conséquences des retards du programme immobilier de l’administration pénitentiaire (pas assez de places) ont été transférés aux juges (faites les sortir !). La schizophrénie a commencé : incarcérer davantage à haute voix (prendre une posture de fermeté) tout en multipliant les sorties discrètement (faire de la place pour les prochains incarcérés) en allumant à haute vois JAP et CPIP en cas d’incidents.
      – actuellement, le projet reprend l’illusion antérieure (celle d’un lien mécanique entre l’activité des JAP et la surpopulation alors que ce lien n’existe qu’à l’intérieur du programme immobilier de l’administration pénitentiaire), veut mettre fin aux peines planchers (la réalité est toutefois très nuancée quant à l’application de ce texte) avec des mesures automatiques. Alors qu’il est grand temps de mettre fin à la multiplicité des régimes de milieu ouvert (système très opaque) et surtout à l’automaticité de la révocation du sursis simple (je n’entre pas dans les détails mais ce mécanisme est une « machine à incarcérer » dénuée de toute intelligibilité, de toute intelligence mais d’une redoutable efficacité), il a été choisi de rajouter une couche au « mille feuilles » (expression de JAP pour désigner l’empilement des textes) ou de réchauffer de vieux textes (l’examen annuel de la situation des détenus est un dépoussiérage d’un article – D.523 du code de procédure pénale pour les intimes – dont l’inefficacité est patente).
      L’intention est louable mais à mon avis elle met à côté de la plaque.

  5. Pierre

    (au risque de la fatuité, je copie ce que je viens de déposer sur un blog concurrent à propos de l’annonce sur une partie de la réforme : l’examen régulier de la situation des condamnés).

    L’examen annuel des situations est déjà prévu par l’article D.523 du code de procédure pénale avec une absence totale de succès. Le texte prévoit en effet :

    « Au moins une fois par an, et même en l’absence de demande de la part des intéressés, le juge de l’application des peines examine en temps utile la situation des condamnés ayant vocation à la libération conditionnelle pour que ces derniers puissent être éventuellement admis au bénéfice de la mesure dès qu’ils remplissent les conditions prévues par la loi. (…)
    (…) l’examen prévu (…) porte essentiellement sur les efforts de réadaptation sociale du condamné en fonction de sa situation personnelle, familiale ou sociale.
    Des éléments d’information complémentaires sont, en tant que de besoin, recueillis par l’intermédiaire du service pénitentiaire d’insertion et de probation du lieu où le condamné souhaite établir sa résidence »

    Bref c’est, dans les grandes lignes, ce qui est annoncé. A priori, il sera donc possible de raccourcir le travail parlementaire. L’activité des conseillers d’insertion et des JAP ne devrait pas non plus s’en trouver trop modifiée.
    J’ai le souvenir d’avoir demandé au greffier d’une prison de me sortir la liste des détenus éligibles au dispositif et la réponse fut, en idée, que « ben désolé, à part vous, personne ne l’avait jamais demandé ».

  6. Marcel

    Plutôt que de construire des stades pour l’Euro 2016 construisons plein (oui, plein) de nouvelles prisons et recrutons du maton (sous CDD pour pouvoir les virer quand bon nous semble) pour embastiller la racaille.

  7. cpip

    je ne vais pas répondre à la question de savoir ce qu’est un suivi en milieu ouvert car il y a la un piège .A ma connaissance il n’y a pas de manuel dans ce sens ni de procédé miracle .En fait de ma pratique il s’avère que certains condamnés nécessitent d’être convoqués toutes les semaines dans un premier temps , d’autres une fois pas trimestre .Il y a la un principe du droit francais de l’individualisation des peines mis en oeuvre .
    Enfin pour rectifier un commentaire qui indique que le SPIP prend en charge le règlement des parties civiles : c’est faux et c’est une méconnaissanec du travail effectif .En effet le SPIP n’est pas comptable public et ne peut pas légalement détenir des fonds …pendant un temps dans mon service nous avions crée une association qui encaissait les chèques ou les espèces pour les reverser aux victimes , mais cela est terminé depuis plusieurs années car c’était illégal !!!
    Enfin pour donner quelques pistes de reflexion , il faut admettre que le crime nous fascine et fascine tout le monde ( il suffit de voir la popularité des séries policieres , des journaux de faits divers ) car il y a la quelque chose qui échappe et échappera toujours à notre entendement dans le passage à l’acte criminel .Je laisse aux criminologues leurs chapeaux pointus et leurs predictions astroloiiques : ils n’ont jamais empêcher un crime de se commettrre à ma connaissance .Mais l’opinion public , les politiques ne peuvent pas l’admettre et veulent faire croire qu’il est possible de s’assurer contre ce risque …
    En fin sur les JAP et les SPIP , il y a parfois des tirages de « bourre » mais c’est à la marge et c’est surtout des conflits de peronnes ( les spips doivent avoir l’encadrement le plus inepte de toute l’administration francaise – un mélange d’armée mexicaine et de la stasi ) Pour les jap il y a quelquefois des magistrats frileux à l’esprit de boutiquier mais en majorité ils sont éfficaces et travaillent en bonne intelligence avec les agents de terrain – les cpip – les seuls qui connaissent et cotoient les condamnés .

    • Rey de los Huevones

      Tout d’abord, je ne cherchais pas à vous pièger sur la notion de suivi (n’ayant pas cette notion, ça serait désespéré). Vous m’avez convaincu qu’elle n’est pas facile à formaliser (une formalisation reviendrait à nier que le suivi est individuel).
      Il y a un malentendu sur la prise en charge du réglement des parties civiles: je vois mal qui -quel service- peut vérifier que l’interessé est en mesure de rembourser les dites parties civiles (et fait tout ce qu’il faut pour, par des démarches auprès de l’ANPE par exemple, s’il est à court d’argent ) et qu’il les rembourse effectivement (et je vois mal dans le cas général quelqu’un condamné pour coups et blessures ou extorsion être le bienvenu s’il rembourse de la main à la main son/ses ex-victime(s) – même s’il est autorisé à la voir-)…
      Qu’il soit impossible à l’administration d’être un intermédiaire phynancier (par lequel transiteraient des fonds réels) , je vois pourquoi mais je suppose qu’ils trouvent un moyen d’être informés -comme le fisc, pour les gens tout à fait libres…- de la situation de celui qui est en semi liberté.
      Par ailleurs, le Canard Enchaîné de cette semaine (IIRC) faisait état du double de dossiers en France par rapport à la norme/l’état du reste de l’UE.

      Cela peut être inquiétant à terme (bon, les Français sont plus efficaces que le reste du monde …., mais trop de travail peut mener le faire mal ou à empiéter sur le temps nécessaire à la formation continue…) si les Français connaissent et cotoyent les détenus deux fois plus superficiellement que leurs homologues.

      Et encore une fois, merci pour ces renseignements (je ne sais pas si je suis le seul sur ce blog à ignorer la nature de cette profession)…

    • Pierre

      Au risque d’entrer dans une discussion technico-technique voire d’agacer le débat, je reviens sur ce que précise notre intervenant CPIP.
      Si mon propos – quoi qu’en me relisant je n’y trouve pas une telle affirmation – a pu laisser croire que je confondais l’intervention du conseiller d’insertion avec celle d’un collecteur d’impôts, je rectifie naturellement mais maintient que le CPIP participe au suivi de l’indemnisation – sans être une société de recouvrement – comme il se préoccupe du soin – sans être médecin – de la formation professionnelle – sans être un établissement d’enseignement – …. le cadre des obligations dont le respect doit être assuré étant fixé par les juridictions de condamnation (essentiellement, article 132-45 du code pénal).
      Ceci étant dit, et en ce qui concerne le travail effectué par le CPIP, je souhaite – à mon tour – rappeler les éléments du suivi :
      – tout d’abord, le suivi reste et demeure celui du JAP qui seul décidera d’accorder ou pas une mesure (semi-liberté, libération conditionnelle…), de la retirer ou pas : sans nier le rôle éminent du conseiller d’insertion ni les pressions médiatiques que sa sortie de l’ombre lui vaut, c’est encore le JAP que l’on cherche en cas de pépin puisque c’est lui, au final, qui décide (que chacun se souvienne du « Le juge doit payer »). La plupart du temps le travail en commun se fait de façon harmonieuse (le CPIP apporte une partie cruciale de l’information dont le juge aura besoin pour statuer à côté des éléments recueillis directement par le magistrat auprès des services de Police, de Gendarmerie, des experts…) mais il arrive qu’il y ait du tirage. Selon mon moi, être en désaccord sur le traitement d’un dossier ponctuel n’est pas choquant dès lors que cela ne devient pas une posture de part ou d’autre. Les relations ont connu des évolutions récentes : avant l’an 2000 (approximativement) le JAP était chef de service du SPIP (les conseillers travaillaient le plus souvent au sein du tribunal) puis ce service a perdu ce « fil à la patte » (ce qui est sans doute un bien même si certains JAP en ont gardé de mauvaises habitudes). A l’heure actuelle, ce mouvement s’accentue – il n’est pas utile d’entrer dans les détails – et va jusqu’à poser les uns en rivaux des autres : l’administration pénitentiaire souhaitant certainement un monde sans JAP (il est vrai qu’avec environ 350 JAP pour plus de 200.000 mesures, le poids n’est pas du côté des magistrats).
      Soit.
      Le texte de G.MOREAS pose parfaitement les bases des choix qui vont s’opérer. A mon sens, le combat d’une partie des JAP – et je le partage – est un combat perdu d’avance : c’est celui de l’individualisation. Comme je l’ai dit l’individualisation coûte du temps, de l’énergie et, finalement, de l’argent. Mais c’est le seul qui marche. L’autre démarche est celle de l’automatisme notamment des aménagements de peine. J’espère que le CPIP qui intervient sur la liste ne s’en offusquera pas mais dans un monde sans JAP (ou, ce qui revient au même, avec un JAP qui n’assurera plus le suivi et ne traitera que l’incident, sans recul) la circulaire administrative, les tableaux de bord, la politique du chiffre…seront rois et lorsque le ministre dira de « faire du bracelet » ou de « faire de la libération conditionnelle » (comme actuellement les magistrats sont incités à « faire de l’aménagement de peine ab initio »), le principe hiérarchique prévaudra. L’inestimable intérêt de la présence du JAP – avec son corollaire qui est d’être toujours le fautif en cas de pépin – tient non pas à une « nature » particulière de ce magistrat mais à son statut qui lui permet de prendre à chaque fois une décision en fonction du seul dossier, des seules règles légales et sans être soumis à une contrainte ou une exigence hiérarchique (schématiquement car tout n’est pas toujours si simple).
      Je rappelle également que le JAP est bien le juge du suivi. Si, demain, le JAP n’existe plus ou alors sous une forme qui le sort du « suivi longitudinal » alors ce sera le juge administratif qui pointera le bout de son nez et son intervention sera toute autre. Et lorsque, sur un dossier ponctuel, un CPIP aura décidé et non plus proposé – comme c’est le cas actuellement – une mesure mais que celle-ci rencontrera un pépin majeur alors il y a de forte chance qu’une action en responsabilité administrative pour faute personnelle – et quelle que soit l’indéniable pression à laquelle les conseillers sont actuellement soumis, ces recours n’existent pas encore – soit engagée devant le juge administratif sans le paravent du JAP qui, par hypothèse, n’aura pas pris de décision. A terme, si une telle voie se dessine c’est toute la qualité du travail des CPIP qui s’en trouvera atteinte.

      • Rey de los Huevones

        « 350 JAP pour plus de 200.000 mesures » : celà fait 500 dossiers par an (?) soit plus que pour les CPIP -120 dossiers /an selon ce fil de discussion et …le Canard Enchaîné?

        La définition de « suivi » est mal connue de moi , peut être parce qu’elle est ambigüe -ce qui excuserait mon incompétence- :

        s’agit il de collecter , connaître aussi finement que possible et faire connaître les informations pouvant servir à l’avenir d’un détenu
        ou
        de prendre connaissance (et éventuellement (faire) vérifier) de ces informations pour décider -cette capacité de décision s’ajoutant alors à la notion de suivi- ?

        BTW : je n’ai pas d’a priori contre le fait de travailler « dans sa tour d’ivoire », « déconnecté des réalités du terrain »: les gens qui interprètent des observations satellitales auraient du mal à …respirer… si, pour échapper à des clichés un peu faciles, ils devaient quitter leur tour d’ivoire et aller sur le terrain…

        • Pierre

          Sur le rôle du JAP (« s’agit il de collecter , connaître aussi finement que possible et faire connaître les informations pouvant servir à l’avenir d’un détenu
          ou
          de prendre connaissance (et éventuellement (faire) vérifier) de ces informations pour décider -cette capacité de décision s’ajoutant alors à la notion de suivi- ? ») son intervention est plurielle :
          – il y a la dimension « réunion d’informations pertinentes » afin de répondre à la question « qui est en face de moi ? ». Le JAP est destinataire des rapports établis par le SPIP qui constituent un élément très important : la qualité de l’information est fonction de ce que peut faire le conseiller en charge du suivi et plus sa charge de travail augmente moins le temps consacré à chaque situation diminue, chacun peut le comprendre. Le JAP a également recours aux expertises psychiatriques (obligatoires dans certains cas) des condamnés ; aux enquêtes confiées aux services de Police ou de Gendarmerie (l’employeur potentiel est-il vraiment d’accord pour embaucher ? l’entreprise existe-t-elle ? y a-t-il ou non des enfants mineurs au domicile ? le condamné essaie-t-il de se rapprocher du domicile de la victime ?…) ; aux enquêtes auprès des victimes (il y aurait une oeuvre à écrire sur l’immensité qui sépare le discours des victimes et de ceux qui prétendent parler au nom des victimes…mais là encore tout est question de trajectoire individuelle et non d’anathèmes ou de postures) ; aux enquêtes auprès des services fiscaux (n’y a-t-il pas des comptes bancaires « qui traînent » avec de l’argent qui pourrait être bien mieux utilisé que pour l’achat d’un 4×4 ?)… Il y a aussi l’information collectée auprès des associations d’insertion, de Pôle Emploi, des services d’hébergement… En clair, le JAP dispose – et use – de pouvoirs d’investigation très larges. Cette collecte prend beaucoup de temps à organiser et à digérer : chacun comprend qu’il ne sert à rien d’obtenir un rapport pour ne pas le lire et y répondre,
          – il y a la dimension « prise de décision ». Il appartient au JAP (je laisse de côté des expériences de décisions ayant un caractère automatique dont l’échec est patent) d’accorder ou pas une mesure (semi-liberté, bracelet électronique, libération conditionnelle…) à l’issue – en principe – d’un débat contradictoire au cours duquel sont entendus le procureur de la République, le représentant de l’administration pénitentiaire – quand il veut bien se déplacer – le condamné et son avocat. Les décisions du JAP sont naturellement susceptibles de faire l’objet d’un appel de la part du condamné ou du procureur,
          – il y a une dimension « suivi » qui implique de rencontrer le condamné, d’ordonner à nouveau tout ce qui a pu déjà l’être dans la phase « collecte d’informations » afin de vérifier l’évolution de la situation,
          – il y a une dimension répressive très présente. En effet, contrairement à ce qui est trop souvent dit, le JAP est sans doute le magistrat qui incarcère le plus : en cas de violation des obligations de la mesure accordée ou en cas de commission d’une nouvelle infraction. Sans vouloir remonter à l’aube de l’application des peines ni dans une discussion technique, jusqu’en 2004, la révocation des emprisonnements avec sursis et mise à l’épreuve en cas, notamment, de violation d’une obligation, demeurait rare. A compter de cette date, les JAP ont récupéré cette compétence et la donne a changé. Pour parler concrètement et sur la base de mon expérience, il m’est arrivé, à plusieurs reprises, face à la violation de l’interdiction de rencontrer la victime (violences intra-familiales) d’appeler directement les services de Police, de lancer un mandat et de faire incarcérer la personne condamnée qui avait violé cette interdiction et cela dans un délai qui fait pâlir d’envie tous les autres magistrats. Le JAP dispose donc de prérogatives particulièrement importantes qu’il convient d’utiliser avec la plus grande prudence : faire incarcérer un individu dangereux qui menace de s’en prendre à nouveau à la même victime est parfaitement compréhensible mais se tromper (exemple fréquent du JAP « instrumentalisé » dans le cadre d’une procédure de divorce ou de conflit pour la garde des enfants) peut conduire à des dégât irrémédiables

          En ce qui concerne la « tour d’ivoire » (autre façon de dire que les juges ne connaissent rien à « la vraie vie ») le bureau du juge fait partie du « terrain » : c’est là que le JAP reçoit – sans escorte ni service de protection – tous les condamnés y compris pour des séances très tendues de « cadrage » (passer une soufflante à 120 kg de muscles par forcément guidés par une intelligence fulgurante requiert une réelle capacité au cadrage sans filet). Par ailleurs, la connaissance directe des intervenants (CPIP, associations, surveillants…) est un gage d’efficacité (c’est toujours plus simple de pouvoir mettre une « tête » sur un nom). En outre et en ce qui concerne la prison, le juge doit – selon ma conception – s’y montrer, ne serait-ce que pour rappeler que si la détention est bien une zone de devoirs pour les détenus, elle est aussi une zone de droits : par sa présence, le JAP rappelle cette évidence que les détenus demeurent titulaires de droits. Le contact direct avec les détenus, sur leur lieu de vie (je rappelle que pour la jurisprudence, la cellule est le « domicile » – au sens juridique – du détenu) permet parfois de désamorcer incompréhensions et tensions. Le jour où le Droit sera perçu comme un moyen efficace de régler les différents, la violence y perdra beaucoup.

          Mes messages sont décidément trop longs. Ils illustrent peut-être ce qui est une conviction profonde : seule l’appréciation individuelle de chaque situation est porteuse d’une amélioration globale et pas seulement pour les condamnés. Toutefois, je redoute que, sur ce sujet, les pensées généralistes continuent – comme avant – à prévaloir.

        • Pierre

          Juste un dernier point. Il faut se méfier des chiffres : « 500 mesures par an »…cela suppose que les mesures ne durent pas plus d’un an. Or, comme la durée moyenne d’un sursis avec mise à l’épreuve est de deux ans, vous voyez tout de suite que la charge de boulot est plus importante. Par ailleurs, la plupart des JAP ne sont pas « que » JAP. Le plus souvent ils exercent aussi d’autres fonctions (juge des enfants, juge d’instruction, juge aux affaires familiales…tout est possible ou presque). Certains n’étant JAP qu’à 15 % de leur activité tout en étant compté comme « 1 » JAP (mais cette tambouille budgétaire – aux conséquences cruciales – tout le monde s’en fiche). Sur ce sujet le diable est dans le détail.

    • Pierre

      Je réagis au passage : « Pour les jap il y a quelquefois des magistrats frileux à l’esprit de boutiquier mais en majorité ils sont éfficaces et travaillent en bonne intelligence avec les agents de terrain – les cpip – les seuls qui connaissent et cotoient les condamnés ». Je pense que dans tous les établissements que j’ai connus, les surveillants et les détenus ont eu la berlue ou ont été victimes d’hallucinations collectives car ils ont cru – et moi aussi – voir le JAP au minimum une fois par semaine (rendez-vous accordés aux détenus, visites de l’établissement, audiences, notification des décisions…). Mais à part ça, c’est bien connu, les juges ne quittent pas leur « tour d’ivoire » et ne connaissent naturellement rien à la détention ni aux condamnés : à se demander même comment ils arrivent à prendre des décisions…

  8. cpip ?

    J’ai trouvé ce blog et les commentaires particulièrement interessant car dépassant pour une fois les images d’épinal sur la prison , la récidive , entre l’angélisme supposé et la fermeté indispensable pour endiguer la criminalité .
    Je pense avoir quelques lueurs sur la question étant un CPIP -conseiller penitentaire d’insertion et de probation en exercise depuis plus de trente ans .J’ai travaillé tant en milieu fermé ( prison ) qu’en milieu ouvert ( pour le suivi des peines alternatives à l’incarcération ., en Rp comme en province .
    Pour ma modeste contribution je voulais simplement indiquer que les peines alternatives ne sont pas du « laxisme » ou des sous-peine et surtout – comme le souligne justement un ancien JAP – elle concerne en volume beaucoup plus de personnes que l’emprisonnemment , soit un rapport de 4 pour 1 environ .Par contre qui le sait ? qui le dit? personne ! Personne ne connait le SPIP – Service pénitentaire d’insertion et de probation ( il y en a un par département …) sauf pour chercher un responsable lors d’un drame comme dans l’affaire Tony MEILHON , pour finalement se solder par la sanction disciplinaire d’un directeur régional transféré …à l’inspection des services ! En effet , l’enquête n’a pas pu imputer de faute ( malgré la pression de Mr SARKOZY ) sauf pour constater l’incurie matérielle et humaine du service de Nantes .Le même constat peut toujours être fait , il n’y a eu aucun changement depuis .Mais je ne vais pas reprendre une litanie geignarde sur le manque de moyens – pourtant scandaleusement criant avec 120 condamnés à « suivre » par CPIP – mais insister sur ce mal nécessaire du suivi des condamnés en milieu libre .En effet ,en prison , à priori , la fonction d’exclusion préserve le corpd social des délinquants , par contre , ils en sortent un jour .( et oui c’est dommage mais …) .De même il y a , et heureusement , tous les condamnés qui ne connaissent pas la prison , mais qui ont directement des peines alternatives , victimes du laxisme judiciaire …Le travail alors est aussi de protèger le corps social de leurs méfaits en tentant de prévenir , et la fonction punitive des ces peines est alors en phase avec l’objectif de toutes les peines prononcées par le peuple Francais : punir mais aussi éviter la récidive . Pour les tenants du tout carcéral , je propose d’examiner la situation aux états unis avec le millions d’incarcérés , la peine de mort , la loi 3 fois t’es mort etc … : la société américaine est elle préservée de la violence , des meutres en série , des massacre de masse ? voila à réfléchir pour les chantres d’une justice rapide , ou expéditive , et de la répression aveugle .Pourtant je ne suis pas un anti-prison et il faut bien que cette invention de la revolution de1789 existe pour isoler certains individus du corps social .Je dis simplement qu’il faut considérer la prison comme un échec : echec du délinquant ( et il convient de le renvoyer à sa responsabilité fermement ) , echec du systéme scolaire , échec familial bien souvent , échec des services socio-médicaux aussi , échec global d’une société qui est dans le rejet et l’abandon au bord de la route ; échec de la prison elle même grande usine de production de la récidive , fait incontestable mais parfaitement nié pourtant .
    Je ne dis pas plus que les peines de probation ou autres sont des solutions miracles mais qu’il faut arrêter de construire des prisons et donner une chance à d’autres moyens de lutter contre la délinquance .J’ai connu dans ma carrière quelques cas de récidive – jamais dramatique – mais cela arrive bien sur .J’ai connu plus surement des réinsertion parfois chaotiques parfois simples aussi .J’ai connu des être humains alors qui loin de la peine prenaient une place obscure parmi les hommes .

    • Portes du Pénitencier

      « Personne ne connait le SPIP  »

      « 120 condamnés à « suivre » par CPIP  »

      Votre commentaire appelle quelques questions:
      Que signifie « suivre » (vérifier qu’un detenu a fait des efforts pour se trouver un travail? convaincre un organisme logeur de lui louer un appartement à sa sortie, malgré l’absence de fiches de paye et de caution ? voir s’il a toujours envie de tuer son ex femme? ou relever un pointage quotidien / hebdomadaire?)

      Quelle charge de travail ça représente-t-il?

      « Déjà que les JAP et les SPIP se tirent la bourre… »

      Quelle est la nature/charge de travail des JAP?

      • Pierre

        La notion de suivi n’est précisément définie – dans les textes légaux ou réglementaires – ni pour le JAP ni pour le conseiller d’insertion. Cela pose plusieurs difficultés :
        – certains contours du suivi, au sens généralement admis, sont faciles à comprendre : l’indemnisation des victimes a une traduction mensuelle le plus souvent sous la forme d’un virement (éventuellement par l’intermédiaire de l’établissement pénitentiaire), d’un chèque (pour les condamnés qui disposent de moyens de paiement). D’autres le sont moins : l’obligation d’exercer une activité professionnelle variera selon le parcours antérieur (chacun comprendra qu’entre un homme en bonne santé de 25 ans sortant d’une école d’ingénieurs – ce qui n’est certes pas le cas le plus fréquent – et un chômeur de longue durée non diplômé l’exigence ne peut pas être la même) ou celle de se soigner car ces exigences ne peuvent s’apprécier qu’en les individualisant (en outre, comment apprécier un « effort » pour s’insérer, pour se soigner…). D’autres enfin – celles pourtant pour lesquelles l’attente sociale et politique est la plus forte – relèvent, pour l’essentiel, de l’art divinatoire : même Tom Cruise (Minority Report) finit par se casser les dents à vouloir prédire l’avenir. Personne ne peut répondre positivement à la question suivante : « Si vous faîtes ceci et cela, pouvez-vous garantir que la récidive en sera empêchée ? ». Tout est mis en oeuvre dans le suivi pour ne pas remettre le condamné dans des circonstances identiques à celles qu’il a pu commettre en partant du principe, que chacun comprend, qu’à situation différente correspondra un comportement différent. Soit. Mais, comme chacun, changer de logement n’est pas simple, trouver une activité professionnelle également,
        – la répartition des rôles des deux acteurs (car à côté du JAP et du conseiller d’insertion interviennent nombre d’autres acteurs comme les magistrats du parquet, les associations, les avocats…) n’est pas évident là encore faute de précisions textuelles (d’où mon antienne sur la nécessité de réformes simples avant tout). Pour schématiser lorsque l’intelligence et la compréhension mutuelle prévalent personne ne marche sur les pieds de l’autre mais quand le suivi est perçu comme un enjeu de pouvoir on en revient à l’application pure et dure d’un principe qui veut que, au final, le juge décide.

        Pour revenir sur le cadre général de cette discussion comme sur l’analyse de la réforme prévue, il me semble que – au delà de réformes basiques – le discours actuel comme le précédent pêche et continuera de pêcher par le recours à des généralités (« les condamnés », « la prison », « les victimes », « la récidive », « l’insertion »…) qui perd de vue l’essentiel : seule l’individualisation marche et si, au départ, celle-ci coûte plus cher, tout le monde (à commencer par le citoyen à la recherche d’un environnement perçu comme plus rassurant et moins onéreux fiscalement) finit par y gagner.

        • Titre de Noblesse

          Je voulais vous remercier, ainsi que le Maître de ce blog, pour ces renseignements – ma « connaissance » il y a un an du suivi des condamnés était exclusivement basée sur des séries américaines (comme xx % de mes compatriotes -ceci peut laisser quelque place à de la démagogie-) et des polars américains -situés à des époques très variables- où le sujet est effleuré parfois .

    • Stephane

      >. Pour les tenants du tout carcéral , je propose d’examiner la situation aux états unis avec le millions d’incarcérés , la peine de mort , la loi 3 fois t’es mort etc … : la société américaine est elle préservée de la violence , des meutres en série , des massacre de masse ?

      Et ? On ne compare pas les choux et les carottes. Il est douteux que plus de laxisme change quoi que ce soit a la mentalite des criminels americains hein…C’est une societe violente par nature. Il y a de nombreux pays avant aussi beaucoup d’armes en circulation et pourtant bien moins de crimes par b

    • dedenn

      la société américaine est elle préservée de la violence , des meutres en série , des massacre de masse ?

      Des meurtres non. De la délinquance plus ou moins menue (vols à main armée, cambriolages, agressions, coups et blessures), si. A moins que les chiffres de l’OCDE soient biaisés.

      Un individu inadapté à la société, dangereux et irrécupérable, est-ce scandaleux de l’isoler pour toujours, pour protéger la société? Non s’il n’a rien fait, ou après un simple délit ou crime. Mais s’il est multirécidiviste, ne lui a-t-on pas donné suffisamment de chances? Est-ce raisonnable de le libérer si l’y a de très bonnes chances qu’il recommence?

      Pour protéger la société, on pique bien les chiens enragés. Un humain, même dangereux, est un humain, donc on ne va pas le piquer. Et il faut lui avoir donné sa chance. Mais s’il ne la saisit pas, plusieurs fois de suite, tant pis pour lui.

  9. Erwan

    Merci pour cet article où la prise de recul invite à la réflexion, sur une question si souvent (mal)traitée sur le registre émotionnel.

  10. max

    Moi qui n’apprécie pas particulièrement Christine Taubira, je trouve cet article très intéressant. Merci !

  11. Lancé de Clefs

    En commentaire 157 et 159 de http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/08/04/%C3%89clairons-nos-ministres-et-apaisons-nos-%C3%A9lus#comments ,un conseiller d’insertion et de probation explique que, pour certains types de délinquants,  » les peines alternatives sont plus emmerdantes que la prison  » (l’exemple le plus trivial serait un alcoolique livré à lui même à mon avis), par une durée plus longue et les contraintes d’emploi du temps, de remboursement et de justification imposés par les gens qui suivent les condamnés. Si le but de la prison est la punition, on est bien obligé de constater que , dans certains cas, les peines alternatives punissent « mieux » et plus longtemps (au point que certains petits délinquants âgés préfèrent … retourner en prison).
    Par ailleurs, je serais curieux de savoir quelle est la formation des CPIP – j’ai lu les oeuvres internet de deux, l’un avait des connaissances en droit, l’autre était un(e) ancien gendarme -. Cela ne les met pas a priori dans la rituelle catégorie des bisonours-laxistes.

    • PMP

      Si les avocats voulaient instaurer des sanctions plus sévères et plus dures, cela se saurait. Permettez moi de douter de leurs bonnes intentions en la matière.

      • Rey de los Huevones

        Expliquez moi quel est le rapport entre le contenu du post auquel vous répondez et « les avocats » (ooh, les vilainzavocats).
        Ah oui, je crains de comprendre: un avocat a ouvert un blog et quelqu’un -CPIP- expliquait en détail et intelligemment son métier dans les commentaires de ce blog. C’est ça, la « logique? »

        Mais si c’était le cas -ce qui serait navrant- , faites vous expliquer lentement ce qu’expliquer intelligemment » signifie (je doute qu’un dictionnaire suffise dans ce cas).

        • PMP

          Il est vrai que le raccourci est un peu hâtif (voir même beaucoup) je m’en excuse. Il n’en demeure pas moins que ce « quelqu’un -CPIP- expliquant en détail et intelligemment son métier » a bien choisi son blog, et, s’en l’avoir lu, je parierais volontier qu’il n’a jamais été contredit par un « vilainzavocat ». Dès lors, malgrè mon raccouci hâtif, dites moi que j’ai tort.

          • PMP

            Je dois effectivement reconnaitre que cette faute reste digne d’un enfant de 8 ans (et encore).
            Notez que votre dieu EOLAS en a fait une belle aussi dès la seconde phrase. Comme quoi, cela arrive à tout le monde. Mais nous ne sommes pas là pour compter les points (La mienne est plus jolie).
            Ceci dit, reconnaitre que l’erreur est humaine fait aussi partie de l’intelligence dont vous reprochez à certains d’en être dépourvu. Comme quoi, avant de s’investir du pouvoir de donneur de leçons, regardez vous.

            Vous ne m’avez toujours pas répondu.

            • Rey de los Huevones

              « Répondu » , mais à quoi :

              * A vos commentaires sur des textes **que vous n’avez pas lus**? (au vu des temps de réponse, vous avez peut être pu détecter machinalement une faute d’orthographe ou trouver un post qui la signale -redondant de chez inutile-)

              * A une religion que vous me prêtez pour tenter pitoyablement de déconsidérer celui qui salue la nullité intégrale de vos commentaires?

              * A un ramassis de poncifs et de procès d’intention -et votre essai d' »humour » -faut paraître beau joueur, pour convaincre- est aussi lourdingue qu’inefficace-?

              • PMP

                Vous êtes aussi autain que ridicule. Restez sur votre blog de bobo-avocats.
                Arrêtez de vous croire intelligent, vous tomberez de moins haut.

                • PMP

                  Là, en l’occurence, je n’attends aucun réponse.

              • Soph'

                @ Rey : Ha salut M’sieur Rey ! ça fait un paquet de posts que j’avais rien écrit. Et je vous retrouve toujours aussi dentiste
                Comment qu’ça va pas bien ? Toujours votre mordant habituel.

                J’ai pas tout lu : keski vous fait râler cette fois ?

                • Saucisson de Hérisson

                  Qu’est ce qui me fait râler cette fois:
                  * rien dans le corps du blog (comme d’habitude -les seuls poins de désaccord que j’aie pu trouver ne portaient que sur le titre ou les conclusions, là je n’ai rien trouver à critiquer) : les efforts pour informer de façon claire des faits peu connus.
                  * que des contributions de lecteurs, qui auraient pu m’apprendre quelque chose (et à d’autres que moi : le choix des sujets de ce blog semblerait indiquer que l’auteur de ce blog cherche à partager son savoir -et a les talents pour ce faire-) soient noyées dans des torrents de bêtises, parfois avec une orthographe indigne de notre Identité Nationale , témoignant d’un raisonnement plus qu’approximatif , étayé par une absence de lecture -brandie!- (et pointer la bêtise ne suscite, chez des neurones atrophiés, que le réflexe pavlovien de traiter de bobo celui qui constate de graves carences cognitives)

                • Rey de los Huevones

                  Vous avez un sujet interessant, bien traité dans le corps de ce blog et au début, par des commentaires aussi fondés que lisibles , sur des professions méconnues et travaillant deux fois plus que la norme européenne selon le Canard Enchaîné de cette semaine .
                  Vous ne voulez pas râler quand vous voyez des gens ( qui n’ont même pas pris la peine de lire) pondre des poncifs qui feraient virer de tout honnête café du commerce leur auteur, et traiter de bobos (élément de langage aussi rituel qu’éculé- celui qui ne peut que constater leur abyssale nullité?

    • Marcel

      Quel exemple affligeant…Un alcoolique est un délinquant? Un alcoolique est un malade qui nécessite un suivi médical.
      La prochaine fois mon gars, choisis un exemple intelligent.

      • Pot de Vin

        On peut très bien être délinquant et alcoolique (et le fait d’être en état d’ivresse est parfois/souvent (je n’en sais rien) vu comme une circonstance aggravante : avant de sortir/prendre sa voiture, on peut décider de s’alcooliser ou pas en toute lucidité -ceci différencie d’un aliéné mental qui ne serait jamais lucide-…).

        La maladie peut être prise en compte lors de la condamnation (qui peut alors être assortie d’une obligation de soins).

  12. Edmond

    Ce que l’on appelle improprement « justice » n’est justement pas là pour « établir » la justice car qui peut dire ce qui est réellement « juste » ?
    Ce que l’on appelle justice est là pour maintenir un ordre social fondé sur des règles communes. Ceci en s’efforçant de limiter les infractions aux dites règles et de compenser, autant que faire ce peut, les conséquences de ces infractions.

    Dés lors que l’on revient à ce principe essentiel et que l’on s’affranchit de l’illusion de justice, on peut poser les vraies questions :

    Que coûte la criminalité à notre société, financièrement comme socialement ?
    Comment réduire ce coût ?

    A l’évidence, l’emprisonnement, tel qu’il est aujourd’hui pratiqué contribue au coût économique de la criminalité (aux conséquences financières du crime lui-même, il faut ajouter le coût de l’incarcération).
    A l’évidence, également, l’emprisonnement tel qu’il est aujourd’hui pratiqué ne contribue en rien à réduire le coût social de la criminalité. Il semblerait même, si l’on en croit les propos des professionnels, qu’il contribue à l’agraver.

    Que nous coûte la criminilaté ?
    Le traitement approprié de cette criminalité est un investissement.
    L’embauche et la formation d’un policier, d’un expert judiciaire ou d’un greffier ne sont pas une dépense mais un investissement s’il contribuent à réduire le coût social et économique de la criminalité.

    Rappelons ici que la criminalité qui coûte le plus à la société n’est pas la « grande criminalité », certe très spéctaculaire et donc médiatique, mais bien la petite délinquance et la délinquance « en col blanc ».

    Or il faut rappeler que ce qui dissuade de commettre un crime, ce n’est pas tant la lourdeur de la peine encourue que la certitude d’être puni.
    Quelle que soit la peine, elle ne saurait être dissuasive si le criminal est persuadé de ne pas être pris.
    Or, par manque de moyens, une grande majorité des petits délits et incivilités ne sont même pas instruits et donc, à fortiori, pas punis.
    Similairement, par manque de volonté politique ou par peur des conséquences économiques immédiates, une grande majorité de délits financiers et économiques ne sont pas non plus instruits.

    Plutôt que de délirer sur la peine, sa cruauté, son innéficacité, son coût, ou que sais-je d’autre, il serait tant de s’interroger sur l’efficacité économique et sociale du système policier et judiciaire !

    Un peu de provocation : Plutôt que de mobiliser 1000 policiers pour retrouver un enfant disparu, je préfèrerais que chacun d’entre eu résolve et arrête l’auteur d’un vol de voiture, d’une dégradation de bien public, d’une escroquerie, d’une fraude.

    Car en réduisant cette criminalité quotidienne, on augmenterait le sentiment de sécurité ressentie et donc la stabilité sociale, on réduirait le coût économique de la criminalité (ne serait-ce qu’en réduisant les primes d’assurance), on réduirait le sentiment d’impunité et donc la tentation du délit et on empècherait certainement quelques délinquants de devenir un jour des « grands criminels ».

    Dans le même ordre d’idée, on ferait bien d’étudier les cas des drogues dites « douces » selon un point de vue économique et social plutôt que moral.
    Le traffic de canabis entretient une déliquence systémique et finance la criminalité. La pénalisation du commerce et de la consommation entretien chez les utilisateurs une hostilité à l’autorité et à l’ordre social.
    Et si la le cannabis était traité comme l’e tabac et l’alcool ? Qu’y gagnerait-on, Economiquement et socialement ?

    • L'étienne

      @ Edmond
      Merci de rappeler ces quelques vérités.

      D’une manière plus générale, je tiens à féliciter l’auteur de ce blog ainsi que tous les intervenants jusqu’ici (12h47), pour la haute tenue de leurs interventions. J’ai appris pas mal de choses intéressantes grâce à vous tous.

      Si on pouvait en dire autant de tous les blogs du Monde…

    • PMP

      Très bonne approche du problème. L’aspect financier de la déliquance est juste.
      Seul bémole à votre développement est votre « provocation  » :  »
      Plutôt que de mobiliser 1000 policiers pour retrouver un enfant disparu, je préfèrerais que chacun d’entre eu résolve et arrête l’auteur d’un vol de voiture, d’une dégradation de bien public, d’une escroquerie, d’une fraude. »

      Accepteriez vous qu’un policier vous dise : « Je suis désolé pour votre enfant, mais là, j’ai un vol d’autoradio à traiter je chercherai votre enfant quand j’aurai fait mes chiffres de la semaine ».
      D’autant que les délits cités (vol de voiture, d’une dégradation de bien public, d’une escroquerie, d’une fraude), cela fait bien longtemps qu’on ne part plus en prison pour ces faits (à moins d’en avoir commis 10 dans la semaine, et encore même pas sur)

      De même pour votre enfant à qui un dealer lui proposera de « ruiner » sa santé en lui vendant du cannabis.

  13. Pierre

    Tout débat sur la prison masque, le plus souvent, plusieurs éléments :
    – les a priori sont parfois un peu « niaiseux ». Ainsi sur la question de la prévention de la récidive : qui peut sérieusement penser ou démontrer qu’un condamné, avant de re-passer à l’acte – c’est bien ça l’hypothèse – s’interroge sur ce qu’il risque comme nouvelle peine (cette réflexion interviendra mais plus tard, après l’acte, en garde à vue ou devant le juge) ou pense à téléphoner à son conseiller d’insertion ou son JAP (« Je suis sur le point de commettre un délit alors dîtes-moi quelque chose pour que j’y renonce »). En huit années de pratique professionnelle, je n’ai jamais rencontré un tel comportement. En réalité, les ressorts de l’action de chacun sont infiniment complexes : il est possible de faire de la prévention et de l’insertion (la ré-insertion suppose d’avoir déjà connu l’insertion, ce qui ne va pas de soi) mais cela demande du temps, des gens et de l’argent,
    – la superposition de l’image de l’engorgement des prisons et de la dangerosité des condamnés. Schématiquement – au risque du raccourci – les détenus les plus dangereux (au sens – restrictif – de ceux qui ont commis les actes les plus graves) sont dans des « établissements pour peine » (centre de détention ou maison centrale) qui ne connaissent pas la surpopulation (pratique du numerus clausus) alors que les « autres » (détenus en détention provisoire, « courtes » peines, détenus en attente de transfert vers un établissement pour peine) sont en maisons d’arrêt qui doivent accueillir tout le monde et qui, elles, connaissent la surpopulation,
    – la prison se situe, le plus souvent, dans un parcours fait de sorties et de retours : c’est bien pour cela que le débat actuel – largement centré sur la question de la détention – marche sur une jambe. Si l’on considère que l’insertion/réinsertion participe de la prévention de la récidive (ce qui est un présupposé non démontré dont la véracité est toute relative : avec près de 10 % de la population française en situation de désinsertion ou de précarité sociale, il est heureux qu’il n’y ait pas de relation mécanique ou de déterminisme entre délinquance et absence d’insertion…) alors il est plus important de travailler sur l’avant (logement, emploi, santé) que sur l’après : la pose d’un bracelet électronique demeure une simple externalisation de la détention si elle ne s’accompagne pas d’actes d’insertion. L’insertion est faite de petits pas plutôt que de prises de position : accompagner un condamné sorti depuis longtemps de toute vie sociale normale à Pôle Emploi, à la Caisse primaire d’assurance maladie, à l’OPHLM, à la Préfecture…voilà une action concrète efficace.
    – la question du coût n’est jamais bien loin. Des différents modes d’incarcération que sont la détention ordinaire, la semi-liberté, le placement à l’extérieur ou le « bracelet » électronique, ce dernier est le moins cher, ce qui peut sans doute largement justifier l’intérêt qui lui est porté : en revanche son « potentiel d’insertion » n’est nullement supérieur. La réalisation des programmes immobiliers régulièrement annoncés (surenchère en nombre de cellules) est une fuite en avant : la nature ayant horreur du vide, le nombre de détenus sera toujours supérieur à celui des places disponibles. La solution n’est pas de répondre à la demande mais de limiter l’offre par quelques réformes faciles d’accès : supprimer le caractère automatique de la révocation du sursis simple, ne pouvoir prononcer une peine d’emprisonnement ferme qu’en présence de l’intéressé, construire des établissements pour peines aménagées (notamment des places de semi-liberté)…
    – la prison, la peine, la condamnation, l’insertion … sont l’occasion de prises de position tranchées, de jugements définitifs et de généralisations au pris, malheureusement, de l’ignorance d’une réalité première et irréductible : chaque situation est unique et aucune histoire ne peut être réduite à une autre.

  14. vince

    Ce qui est particulièrement révélateur dans toutes ces belles lignes, c’est qu’il n’y a pas la moindre parole pour les VICTIMES.

    On ne parle que réinsertion des auteurs de délits, de leurs conditions difficiles dans les pénitencier, les pôvres, mais aucun mot pour ceux qui ont été agressés, vandalisés, brutalisés, dépouillés de leurs biens et ont probablement galéré pendant des mois pour obtenir des réparations minimalistes, quand elles sont possibles.

    Ce sont EUX qui devraient faire l’objet de toutes les attentions et pas la canaille.

    C’est bien beau les belles paroles de réinsertion, de rédemption, de pardon et tout le tralala angéliste habituel, mais nous vivons dans un monde réel, et à force de théoriser il va bientôt devenir insupportable, les voyous ayant un blanc-seing permanent pour réaliser leurs forfaits.

    • Pierre

      La question des victimes est toujours une bonne question (même si, notamment, en matière de stupéfiants ou d’infractions économiques, elles deviennent difficiles à identifier).
      Sans vouloir faire preuve d’un angélisme coupable mais me coulant dans un froid cynisme, il me semble que pour indemniser, il faut déjà pouvoir le faire. Il y a de la part des intervenants (magistrats ou conseillers d’insertion) un message régulier de donnant-donnant à l’égard des condamnés (« vous voulez sortir ou éviter d’être incarcéré ? Alors commencez par indemniser ») qui se heurte à une réalité immédiate : trouver un emploi ou une formation rémunérée. Et cette question vaut que l’on soit « dehors » ou « dedans ».
      Le véritable angélisme consiste à croire qu’il est possible de bâtir un monde sans actes de délinquance et sans délits : ce monde n’a jamais existé et n’existera sans doute jamais. En revanche, il est possible de restreindre au maximum ces actes, toujours insupportables, dans leur réalisation et dans leurs conséquences.
      – dans leur réalisation. « L’insertion-facteur-de-prévention-de-la-récidive » c’est quoi ? C’est d’abord l’accès à un logement : il est facile de donner une leçon de comportement social quand on est au chaud, moins quand on dort sous un pont. A mon expérience, le fait d’avoir la clé de chez soi est un des ancrages les plus forts qui soit.
      – dans leurs conséquences. Ai-je envie de devenir ami de l’un quelconque des condamnés que j’ai rencontré ? Assurément non. Mais en revanche je paye des impôts et je n’ai pas envie de voir ceux-ci augmenter pour payer de la détention (75 euros par place et par jour en cellule) si il est possible de financer une action sociale (au coût du RSA mensuellement vous êtes gagnant) qui évitera un autre coût (le prix de la poubelle qui brûle, de l’accident de voiture non assuré…).

      L’insertion c’est du cynisme fiscal bien plus que de l’angélisme.

      • PMP

        « L’insertion-facteur-de-prévention-de-la-récidive » c’est quoi ? C’est d’abord l’accès à un logement : il est facile de donner une leçon de comportement social quand on est au chaud, moins quand on dort sous un pont. A mon expérience, le fait d’avoir la clé de chez soi est un des ancrages les plus forts qui soit. »

        Dites moi que la majorité de la population carcérale est SDF, je ne vous croirai jamais.

        • PMP

          Pour préciser ma pensée, ce que je veux dire c’est que les cas de personnes sortant de prison qui se retrouvent sans logement (c’est à dire sans famille, sans femme, sans amis) sont à mon avis très rare.

          • Pierre

            Assez sèchement, je vous répondrai que si vous ne voulez pas savoir ou continuer à croire que tout est mis en oeuvre pour les sortants, c’est votre choix mais n’en faites pas une vérité. La plupart du temps, un détenu sort avec son pécule (quelques dizaines d’euros), ses vêtements dans un sac poubelle et deux nuits d’hôtels. Naturellement, il vous appartient de penser qu’avec de tels atouts n’importe qui s’en sort et s’insère. Naturellement…

            • PMP

              Non, je ne me permettrais pas de mettre en doute votre vécu professionnel. Je dis juste que je doute fortement d’une telle détresse chez les sortants. Je veux bien croire à certains cas, mais je suis sur qu’ils restent très minoritaires.

              Après, de là à en faire plus pour eux que pour les honnêtes gens… je suis sceptique. Car il

    • Clisthène

      Vous êtes bête.

      La question est très réelle : une fois que quelqu’un a commis une infraction qu’est-ce qu’on fait. Et ici plus précisément qu’est-ce qu’on fait pour que ca ne se reproduise plus. Ca devrait vous parler non ?
      Et il se trouve que la prison, parce que c’est le bordel, parce qu’il n’y a pas assez de surveillants ni de suivi, parce qu’elle n’offre aucune opportunité de se réinsérer, au mieux ne fait rien pour décourager la récidive au pire devient pour certains une école du crime et les amène à commettre des infractions plus graves encore.

      Par ailleurs, la justice n’est pas la vengeance, une peine n’est pas là pour faire plaisir à la victime. Et gardez à l’esprit que tuer un meurtrier, ca ne ressuscite en rien la victime.

      Quant au dédommagement de la victime, ce n’est plus de la bêtise mais de la propagande.

      • Wae

        Et le concept de sanction, ça vous parle…?

    • Poil

      Faire tout pour éviter les récidives, c’est bien travailler pour les victimes, ne vous en déplaise, même si ce n’est pas payant électoralement.

      • candidus vaevictimus

        éviter de nouvelles victimes, ce n’est pas s’intéresser aux victimes, c’est même l’inverse

  15. GIL

    Mon commentaire est celui de la citoyenne lambda non spécialisée en questions pénales mais toujours très choquée par les récits et descriptions des prisons qui nous parviennent aux JT et dans les journaux.
    Je réfléchis souvent à ce sujet qui nous ramène à « surveiller et punir » de Foucault. Je comprends qu’il y a énormément de travail à faire en ce qui concerne la libération et réinsertion des justiciables. Mais je ne comprends toujours pas comment en 2013 dans une société tellement évoluée en ce qui concerne les droits de l’homme l’on continue à enfermer des gens dans des endroits insalubres soumis à la loi du plus fort où il y a de très minces chances de se réformer et de pouvoir se réinsérer socialement. Les prisons ne devraient-elles pas être des lieux de méditation sur ses propres actes, régies par des règlements et par une discipline certes austère mais très humaniste et formatrice, permettant acquittement d’une dette sociale par le travail (et non pas l’exploitation) et amenant à la résilience?

    • Clisthène

      Mais vous comprenez ma bonne dame, c’est la crise, on va quand même pas dépenser de l’argent pour des criminels.

      Ou

      Et pourquoi pas leur payer des vacances et leur aménager un hôtel cinq étoiles ?

      Ou

      Bah ils l’ont mérité, ils ont fait souffrir, à eux de souffrir

      Voila pourquoi. La droite ne s’est jamais préoccupée de réfléchir sur le sujet, la gauche ne le fait plus depuis longtemps. Tant que les discours dominants dans le monde politique ou médiatique ne changeront pas il sera impossible d’amener une majorité de gens à se battre pour ca. Flattez les bas instincts est toujours beaucoup plus facile que d’amener à réfléchir et à aller à contre-sens.

      • PMP

        Bonjour,

        Il est vrai que les prisons sont pleines et insalubres. Il est tout aussi vrai qu’il faille réinsérer les déliquants à la sortie du bagne.

        Mais, restons cohérents.
        « Et pourquoi pas leur payer des vacances et leur aménager un hôtel cinq étoiles ? », ou « Bah ils l’ont mérité, ils ont fait souffrir, à eux de souffrir ».
        Vous avez raison Clisthène, Ne soyons pas si simplistes : donnons leur un établissement flambant neuf, confortable, avec une bonne cantine, voir même des salles aménagées pour pouvoir satisfaire leur besoins naturels avec leur femme. Bref la prison idéale.

        Mais quid des SDF qui dorment sur le bord du périph par -10 l’hiver, qui n’ont rien à bouffer, et qui font la manche parce que depuis tout petit on leur a expliqué que « voler c’est pas bien » ?

        Ne croyez-vous pas qu’il y ait d’autres choses à faire avant de construire des prisons de luxe ?

        Dans notre société, il y a beaucoup de choses à faire, c’est sur, même ces prisons de luxe, mais je pense qu’on pourra s’offir ce luxe une fois d’autres problèmes réglés.

        A moins que les SDF n’ait pour seul salut de commettre un crime pour lui donner le gite pendant 10 ans. On serait même foutu de le mettre dehors dès la moitié de sa peine exécutée. Le monde à l’envers.

        • LE

          Mais mon cher PMP,

          Certains SDF le font, surtout l’hiver, ils commettent un petit délit (pas un crime) pour se retrouver dans une prison insalubre quelques semaines ou quelques mois mais où ils risquent moins de mourir que dehors.

          Et quand ils sortent, comme ils n’ont pas plus que les autres été réinsérés, ils retournent dormir dehors.

          Et puis, certains sont dehors parce qu’avec un CV de délinquant on ne trouve pas de vrai boulot : allez expliquer à un futur employeur que vous avez passé les 6 derniers mois au trou pour vol. Et puis pour un certain nombre de boulot il faut montrer son casier judiciaire.

          Alors on peut parler de réinsertion mais avec le taux de chômage que l’on connait actuellement, mettre quelqu’un en prison c’est le condamner soit à la délinquance professionnelle, soit à devenir SDF (avec parfois l’envie de retourner en prison quand il fait trop froid et trop faim).

          Le cercle vicieux de notre belle société : liberté, égalité, fraternité.

          • PMP

            Monsieur,

            « Certains SDF le font, surtout l’hiver, ils commettent un petit délit (pas un crime) pour se retrouver dans une prison insalubre… »
            Je ne savais pas que cela existait, je ne l’ai jamais lu dans la presse. Je veux volontiers vous croire, aussi, donnez moi un exemple et je constaterais que notre société touche le fond.

            Qu’appellez vous « petit délit » qui envoie en prison ? Un vol à main armée ?

            « Et puis, certains sont dehors parce qu’avec un CV de délinquant on ne trouve pas de vrai boulot  » je ne suis pas tout à fait convaincu : sur demande, à 18 ans, on peut demander à effacer son casier judiciaire de toute ou partie de ses condamnations.

            Mais effectivement, je suis tout à fait d’accord avec vous. Avec un casier, c’est beaucoup plus compliqué d’accéder à un emploi. Mais c’est comme le handicap, l’absence de diplome, l’absence de moyens parfois. A la seule différence, c’est que l’handicapé ou le non diplomé n’a pas demandé à l’être. Contrairement au déliquant qui lui a choisi de l’être. C’est le Libre Arbitre, que chacun assume ses actes.

        • Froid de Canard

          « Mais quid des SDF qui dorment sur le bord du périph par -10 l’hiver »
          Ils feraient bien de se reveiller, car ça fait 16 ans que Paris n’a pas connu de températures inférieures à -10 degrés.http://fr.wikipedia.org/wiki/Hiver_en_France_m%C3%A9tropolitaine#Liste_des_hivers_avec_des_temp.C3.A9ratures_minimales_.C3.A0_Paris_parc_Montsouris_inf.C3.A9rieures_.C3.A0_-9.2C05.C2.A0.C2.B0C.5B4.5D.2C.5B2.5D (je sais que vous ne lirez pas le lien et vous en vanterez, correspondant à des mesures et non à ce que racontent les politicards)
          Recyclez vous avant de balancer des slogans éculés, basés sur des contre vérités.
          Et pis, si ça avait vrai, ça leur aurait appris à bien gérer leur argent et les aurait responsabilisés, non? Alors, les arguments lacrymaux, pourriez vous mettre un mouchoir dessus (et vérifier leur vraisemblance)

          • PMP

            Je m’attendais à autre raisonnement de votre part, mais soit. Qu’importe la température à Paris, pourvu que les détenus soient chauffés.

            « Et pis, si ça avait – été – vrai, ça leur aurait appris à bien gérer leur argent et les aurait responsabilisés, non? »

            Je n’ose même pas croire au sérieux de vos propos.
            Je pense que vous avec l’humour bien noir.

            • Plat de Nouilles

              « Je pense que vous avec « (sic) « l’humour bien noir. »

              Apprenez; avant de faire des procès d’intention:

              a) le français (depuis Richelieu, c’est quand même notre Identité Nationale)

              b) à vérifier vos affirmations (un slogan basé sur des faits inexistants, manifestement faux et aisés à démentir étymologiquement tombe à plat).

              Quant aux pôvres SDF qui souffrent par -10 : la mortalité en cas d’excès de chaleur est supérieure à celle par hypothermie (souvent, les lésions cérébrales liées à l’alcoolisme -chez les personnes âgées, c’est connu et dû …à l’âge, pas à l’alcoolisme – empêchent de prendre conscience du fait qu’on est déshydraté -au moins, on ne souffre pas- ).

              Par contre, la télé aime bien, depuis 20 ans -deux millénaires- – montrer, en l’accompagnant du blabla compassionnel et rituel du voisinage de Noël, des politicards, trépignant de la talonnette et le menton fièrement pointé, inaugurant le Plan Grand Froid -pour trois jours par an- .:
              c’est tellement éculé que cela ne peut frapper l’imagination que d' »esprits » -soyons très charitable- prompts à gober n’importe quel slogan.

              Le fait d’être SDF dispense-t-il d’être responsabilisé et de savoir gérer son argent (pour le geler dans un compte en Suisse, par exemple)?

              • PMP

                Plat de nouilles : ce pseudo vous va si bien. Là aussi, j’ose espérer que vous le faites exprès pour amuser la galerie.

                Merci de dévier le débat sur des sujets inintéressant au possible à savoir la température du Parc Montsouris depuis 16 ans.

                Nous aurons bien compris que le sort des détenus vous importe plus que le sort des Sans-Abris pour qui vous avez manifestement beaucoup moins de compassion que pour les premiers cités. Vous avez le droit, cela vous regarde.

                • Rey de los Huevones

                  Je ne suis pas un professionnel de la compassion, un artiste de l’empathie télévisuelle et sélective (et je ne crois pas qu’un sans abri demande de la compassion : une adresse peut être bien plus utile). Le minimum de décence, avant de dégouliner de compassion, serait de s’informer de leurs conditions de vie (ou de mort), et les températures parisiennes, après que certains aient eu, au millénaire dernier, et avant 1996-1997 le mauvais goût de crever dans les quartiers chics -ça, ça soulève de l’empathie et ça fait blablater les télés- font partie de leurs conditions de mort (mais en canicule : vous avez fait une mauvaise pioche avec des -10 inexistants, ou indirectement, par bricolage de chauffages -ne relève pas du plan Grand Froid http://www.rue89.com/2008/11/28/selon-kouchner-les-sdf-arretent-de-mourir-sous-sarkozy).
                  Désolé, mais avant de revendiquer de la compassion pour qui que ce soit, je m’informe -et je souhaiterais vivement pouvoir m’informer, sans que
                  *des slogans éculés ,
                  *des criailleries lourdingues
                  * des procès d’intention (je ne préfère pas les SDF aux ex-détenus : ils sont tout aussi irresponsables et incapables de se projeter dans l’avenir : un posteur de l’UMFN ne vaut pas mieux)
                  * et la distribution de faits grossièrement faux (rien qu’avec des tempèratures facilement vérifiables, on peut vous démentir: qu’en est il avec des revendications censées étayer vos credos?)

                  • PMP

                    « Le minimum de décence, avant de dégouliner de compassion, serait de s’informer de leurs conditions de vie (ou de mort), et les températures parisiennes,… »

                    Hahaha, non mais vous voulez rire. C’est tout ce que vous pouvez faire pour eux ? Avoir la décence de s’informer des conditions de vie des Sans-Abris ? Heureusement qu’il y a en France des gens comme vous qui s’intéressent de savoir comment les Sans-Abris meurent. Avec ça, nous sommes sauvés. Vous êtes un bienfaiteur de l’humanité. lol

                    PS : Désolé de vous avoir choqué avec mes histoires de températures. Il ne vous faut pas grand chose quand même.

                • Hydre de Lerne

                  Avant de blablater sur tout et n’importe quoi, il semble, dans un monde rationnel, judicieux de s’informer.

                  PS (Post Scriptum) : réduire l’humanité aux sans abris quand on ironise sur « les bienfaiteurs de l’humanité » est une -parmi combien -erreur de logique -notion qui devrait vous être expliquée lentement- .
                  Ayant la pudeur de ne pas faire état de mes dépenses, vous ne saurez jamais si
                  a) je me fous des pôvres sans abris
                  ou
                  b) si j’en ai parmi mes connaissances -et dans ce cas, si je sais faire le tri dans leurs demandes, entre des besoins rationnels, quoique non mérdiatiques et un hébergement publicitaire par grand froid -5 jours par an, en province qui peut être plus froide que Paris- : cela ne correspond pas à des risques mortels, selon Kouchner en 2008, qui expliquait à juste titre, au vu des températures impliquant des risques d’hypothermie, que , depuis que NS était au pouvoir, plus aucun SDF ne mourait de froid!
                  A noter que trier entre les besoins consiste à choisir entre phynancer un kil de rouge, une carte téléphonique -sert exceptionnellemnt pour le SAMU social , le reste du temps, maintient liens avec amis- du fuel pour un groupe électrogène/du chauffage -dangereux, mais utile.

                  L’espérance de vie des SDF français est estimée à 40-50 ans, ce qui fait un différentiel d’espérance de vie de 30 ans avec le reste de la population; pour mémoire, le differentiel d’espérance de vie entre noirs américains et blancs n’a pas varié entre 1910 et maintenant -ce qui choque les anti racistes locaux – et étaitde 15 ans (liens dans http://passeurdesciences.blog.lemonde.fr/2012/06/27/de-quoi-on-mourait-jadis-aujourdhui/comment-page-1/#comment-9759) …
                  Et ce ne sont pas les -10 sous le périf qui affectent cette espérance de vie…. ni le fait de repasser des slogans aussi éculés que faux…

                  • PMP

                    C’est bien ce que je dis, je vous ai traumatisé avec les températures parisiennes. Je m’en excuse et j’espère que vous vous en remettrez. Je crains qu’une TRES longue psychanalyse ne soit nécessaire.

                    • Pot de Vin

                      Merci beaucoup pour la richesse de vos informations, la haute qualité intellectuelle de votre argumentation (contrastant à votre avantage indéniable avec les contributions de Pierre et cpip) et l’exactitude des faits dont vous faites état (non, une simple recherche wikipedia ne suffit pas à es démentir).
                      Vous avez bien mérité de votre Identité Nationale, le kil de rouge …

  16. DARAM Yves

    A propos des polices municipales je voudrais attirer ton attention sur celle de Nouméa que j’ai dirigée de 2005 à 2006 et qui l’est actuellement par le lieutenant colonel de gendarmerie Johann GOGNETTI. Ci-joint ma lettre au maire de Nouméa.

    LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE NOUMEA
    Les Nouvelles Calédoniennes ont titré un de leurs articles « Rififi à la police municipale » de Nouméa en relatant la campagne de dénigrement que subit son directeur Johann GOGNETTI sous la forme d’une cascade de plaintes en justice pour « harcèlement moral ».
    Quand on connait un peu le passé de cette institution et l’échec de toutes les tentatives de réforme entreprises depuis plus de dix ans… on est sidéré de voir que ce sont les auteurs de ces dysfonctionnements qui se transforment en accusateurs par le jeu de manœuvres dilatoires marquées par beaucoup de mensonges et pas mal de mauvaise foi.
    Quelles sont donc les origines et motivations de ce véritable « harcèlement judiciaire » du directeur de la police municipale qui survient après des grèves illégales, des manifestations publiques de xénophobie anti-métropolitain, des actes d’indisciplines caractérisés ?
    Depuis une quinzaine d’années certains agents refusent obstinément toute autorité hiérarchique. Ils veulent autogérer leur emploi du temps, leurs congés, le décompte de leurs primes. Tout contrôle est considéré comme une vexation. Ils se refusent obstinément à patrouiller à pied, à aller dans certains secteurs de la ville, à obéir aux consignes données.
    Comment en est-on arrivé là ?
    Depuis quinze ans la Mairie UMP a oscillé entre volonté de reprise en main et laxisme de connivence. Vos velléités de réforme se sont longtemps heurtées à un « cabinet noir » dirigé par votre adjoint Jean-Pierre GUILLEMARD pour qui cette police municipale était avant tout un instrument politique personnel, source d’informations et moyen de pouvoir local. Les recrutements étaient réservés aux amis bien-pensants, les promotions internes attribuées selon des critères plus clientélistes que professionnels. C’était l’époque où des agents après leur service se transformaient en militants politiques actifs. Une telle dérive a contribué grandement à en faire des « ayant-droit » du clan au pouvoir et à décourager leurs collègues intègres attachés à leur obligation de neutralité.
    En 2010 vous vous êtes enfin décidé à faire acte d’autorité en sanctionnant les principaux meneurs pour actes de désobéissance collective. Mais la justice administrative n’a pas confirmé vos sanctions, ce qui a constitué un véritable encouragement à la contestation qui n’a pas cessée depuis lors.
    Si certains élus ont longtemps instrumentalisé la police municipale, des agents ont de leur côté utilisé les syndicats pour défendre des revendications personnelles ou régler des comptes particuliers. Quelques organisations syndicales ont pourtant compris la nécessité d’une réforme complète de la police municipale de Nouméa et il faut leur rendre hommage ( SOENC – CFE-CGC..) Mais les plus vindicatifs ont commis l’erreur de reprendre à leur compte des haines à forte connotation xénophobes et fermé les yeux sur l’opportunisme corporatiste de leurs adhérents. Ils portent une lourde responsabilité dans la situation présente.
    Comme ses prédécesseurs, M. GOGNETTI est confronté à cette xénophobie. Après sa récente mise-en-examen, la première réaction d’un syndicat contestataire a été de réitérer sa demande de licenciement au profit d’un « directeur calédonien » (sous-entendu non-métropolitain).
    Imaginons un instant qu’un mouvement de grève similaire se produise en France pour se débarrasser d’un chef de police noir, par exemple d’origine antillaise ou Kanake, au profit d’un français de souche ! Le Parquet resterait-il inerte ? La presse indifférente ?
    Les élus politiques du territoire ne sont pas exempts de responsabilités dans la mesure où ils avaient le pouvoir de rendre applicable à la Calédonie la loi de 1999 qui a fondé les polices municipales en Métropole. Ils en ont parfois évoqué publiquement la nécessité sans jamais la concrétiser. Le résultat est que nous disposons peut-être de la 7ème police municipale de France en terme d’effectifs mais qu’au niveau des compétences effectivement exercées – et donc de son efficacité potentielle – elle se place hélas à la toute dernière place.
    En effet il faut savoir que nos policiers municipaux ne disposent que de compétences judiciaires et administratives amoindries par rapport à leurs homologues métropolitains, d’une formation initiale très insuffisante, de l’absence totale de recyclage et de formation permanente, d’un manque évident de professionnalisme dans de nombreux domaines, et d’une ignorance abyssale des règles déontologiques ….( Le code de déontologie n’est toujours pas appliqué en Calédonie ).
    On voit donc que l’origine de la crise actuelle n’est que la continuation d’un mauvais feuilleton qui dure depuis une dizaine d’années et dont les causes sont d’origine politique, administratives, structurelles, et même psychologiques.
    On retrouve en effet les mêmes acteurs (une trentaine d’agents de grades différents), les mêmes causes (le refus de la mise-en-place d’une police municipale de proximité), les mêmes objectifs à court terme (l’éviction du directeur). On peut noter toutefois quelques variantes : les plaintes en justice ont remplacé provisoirement les grèves sur le tas et les mécontents se sont regroupés dans un « syndicat maison ».
    Cette police de proximité qu’ils refusent consiste principalement à déployer les effectifs dans les quartiers de Nouméa, au plus près des citoyens et de leurs problèmes, afin d’exercer un rôle plus actif dans la prévention de la délinquance et d’apporter des réponses immédiates aux actes d’incivilités (tags, nuisances de voisinage, dégradations diverses…). En somme à être physiquement présents – de jour- là ou l’on a effectivement besoin d’eux.
    C’est pourtant ce que vous vouliez. Cela correspond à vos instructions.
    Bien entendu cette mission nouvelle remet en cause des avantages acquis, des primes de nuit importantes, du temps libre. Elle met fin au mythe fondateur d’une police municipale dont la vocation aurait été de remplacer à terme une police nationale « défaillante ».
    Rappelons, puisque cela semble être encore ignoré localement, que seul le Haut-Commissaire ( donc la police nationale et la gendarmerie) est chargé du maintien de l’ordre public, et notamment de :
    « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’émeutement dans les rues (…), les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique »
    Les rôles respectifs des polices nationales et municipales étant ainsi parfaitement définis, il suffit d’appliquer la loi. Si l’intérêt de la sécurité à Nouméa nécessite que certains policiers municipaux travaillent le jour au lieu de la nuit, cumulent un peu moins de jours de repos, et arpentent à pieds les rues des quartiers, cela doit s’imposer à tous. Il est grand temps que l’intérêt général prime les avantages individuels et corporatistes.
    Puisque toutes les réformes de la police municipale de Nouméa se sont avérées impossibles, dévoyées ou sabotées il ne vous reste plus monsieur le maire qu’à la dissoudre. Son statut est de toute façon complètement obsolète et devra être complètement rénové. Il faut instaurer un recrutement de qualité et neutre, mettre en place des structures réelles de formation professionnelles (initiale et permanente), asseoir les promotions sur la compétence et le mérite, instaurer un contrôle déontologique sérieux (pourquoi ne pas créer une Commission territoriale de déontologie des polices municipales ?).
    Le climat actuel de refus d’obéissance larvé, de harcèlement de la hiérarchie sous les prétextes les plus futiles, cette mentalité résiduelle de « cow-boys », cette ignorance totale de la notion d’intérêt général, ce racisme latent … tout cela n’a que trop duré ! Au-delà de l’injustice faite à GOGNETTI c’est en dernier ressort de la sécurité et de la tranquillité des Nouméens dont il est question ici.
    Vous pourriez terminer votre carrière d’édile de Nouméa par un acte courageux en favorisant la création d’une nouvelle police municipale, avec des agents inspirant confiance, plus motivés, plus professionnels, mieux contrôlés. Bref une police correspondant à l’évolution de notre société et de notre droit.
    Dans le cas contraire, vous assumerez l’échec principal de votre mandature.

    • Jpf

      Je suis entièrement d’accord avec vos propos, mais je vous rassure après dix années de responsable de deux importantes PM après 35 ans dans la Police Nationale (Rueil Malmaison et Val et Forêt dans le Val d’Oise) certains syndicalistes de métropole n’ont rien à envier à ceux de Noumea. Donc courage à cognetti, j’ai moi aussi fait l’objet de plainte pour harcèlement moral classée sans suite par le parquet. Mais il en reste toujours quelque chose…… Surtout avec google qui refuse de retirer les articles des journaux………..

  17. Pierre

    Trois remarques d’un ancien JAP :
    – la réinsertion ne se prépare pas juste avant la sortie de détention mais au moment de l’incarcération. Plus encore : elle se prépare avant l’incarcération car, pour l’essentiel, le parcours des détenus est fait d’allers et de retours en détention. C’est à l’occasion des « entre détentions » qu’il faut agir afin d’éviter de recréer les conditions d’un nouveau retour à la « case prison ». Il faut rappeler que le ratio des condamnés est, approximativement, de 3 condamnés purgeant leur peine d’emprisonnement « dehors » (SME, STIG…) et d’1 exécutant sa peine « dedans ». Il faut également avoir à l’esprit l’extrême différence de réalité recouverte, pour le grand public, par la notion de détenu qui, à défaut d’une définition légale (eh oui…), recouvre toute personne sous écrou donc aussi bien en détention ordinaire (en cellule) qu’en semi-liberté, placement à l’extérieur ou bracelet électronique (le même mot pour des réalités différentes)
    – la peine de probation est, à terme, une coquille vide laissée au seul usage de l’administration pénitentiaire qui y mettra bien ce qu’elle veut, le juge de l’application des peines perdant, par suite, son rôle directeur en matière de parcours de probation, pour être réduit au seul rôle de juge de l’incident. En clair, une personne (et sa « peine de probation ») ne sera connue que du SPIP jusqu’au jour où un pépin interviendra : le SPIP se tournera alors vers le JAP qui devra faire … faire quoi au fait ? En effet, à l’heure actuelle, le JAP inscrit son action, son suivi dans le temps et il connaît – plus ou moins bien – le condamné. Par conséquent, il est capable de moduler sa réaction face à l’incident. Dans le prochain système, une telle modulation ne sera pas de mise et quel juge prendra un risque face à un condamné dont il ignore tout ? Par conséquent, au premier incident – qui vaudrait à l’heure actuelle une sérieuse « remontée de cale » sans incarcération – le juge sortira mandat et incarcération. L’incarcération se nourrit aussi de l’ignorance dans laquelle sera laissée le juge.
    – les mesures automatiques (décrets de grâce ou – en projet – aménagement de peine) n’ont d’autres sens que la réduction de la peine. Au nom d’une approche uniquement focalisée sur le « milieu fermé » (l’affaire de Nantes n’a pas servi de leçon à ce titre), il s’agit de vider les prisons : sitôt rentré, sitôt sorti. Comment continuer à motiver les détenus qui, actuellement, doivent faire des pieds et des mains pour avoir une activité ou une formation en détention afin de s’insérer mais aussi d’indemniser les victimes ou d’envoyer un peu d’argent à leur famille si il suffit d’attendre, paisible, au fond de sa cellule qu’un conseiller d’insertion et de probation vienne proposer un projet d’aménagement de peines ? Quel sens donner à l’effort ? L’échec d’une mesure automatique (la S.E.F.I.P pour Surveillance Electronique de FIn de Peine) le démontre.

    En guise de coda, j’indique que si on veut réformer, trois pistes simplissimes s’offrent :
    – simplifier les régimes : en milieu ouvert existent le suivi socio-judiciaire, le sursis avec mise à l’épreuve, le sursis avec travail d’intérêt général, le travail d’intérêt général (eh oui) avec ou sans peine accolée… Ces peines – tous de probation – ont chacune leur régime propre : les juges (et a fortiori les travailleurs sociaux, les avocats et les condamnés) s’y perdent. Rajouter une nouvelle « peine de probation » va aggraver cette situation. Le pire étant alors que, pour ne pas prononcer une peine à laquelle ils ne comprennent rien (rappelons que, en principe, ce ne sont pas les JAP – spécialistes des peines – qui prononcent les condamnations mais des juges non spécialisés) les magistrats ignorent la nouvelle peine
    – donner un contenu à l’intervention de chacun. Actuellement interviennent les magistrats du siège qui prononcent la condamnation, les magistrats du parquet qui en assurent l’exécution, les juges de l’application des peines qui en assurent le suivi, les travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire, les associations auxquelles sont soustraitées tout ou partie du suivi… Il serait temps de décider du rôle de chacun. La mixité des intervenants n’est pas une mauvaise chose en soi – au contraire – mais encore faut-il clarifier le rôle de chacun afin d’éviter d’en faire un enjeu de pouvoir. Certains souhaitent la disparition du JAP ? Pourquoi pas mais il faudra alors prendre garde à ce que « l’autre » juge (i.e le juge administratif) ne pointe son nez : loin des préoccupations d’insertion ou de suivi – propres au JAP – le juge administratif verra matière à indemnisation, sur la base d’une responsabilité sans faute, à tout incident (exemple : le détenu en permission de sortir qui vole une voiture et emplafonne un autre véhicule)
    – enfin, si on veut éviter la surpopulation carcérale il serait sans doute bon de commencer par une réforme toute simple, intelligente et à « bas bruit » : la fin du caractère automatique de la révocation du sursis simple.

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