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LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Société (Page 18 of 40)

Projet ReLIRE : Hold-up sur les écrivains

6 avril 2013 / / 24 Comments

L’autre jour, je reçois un courriel d’un ami qui est en train de créer sa maison d’édition numérique. Il m’annonce que mes livres étant dans le domaine public, il aimerait bien en inscrire un ou deux dans son portefeuille d’auteurs. Je sursaute. Dans le domaine public, mes livres ! En France, la propriété intellectuelle s’étend durant 70 ans après la mort de l’auteur. Ce qui me laisse un peu de temps… En poursuivant la lecture et en cliquant sur le lien qu’il m’indique (ici), je comprends mieux : dix de mes romans (et un ouvrage collectif) sont offerts aux enchères – ou presque. Ils font partie de la première liste de titres sélectionnés par un « conseil scientifique » parmi les livres du siècle dernier.

Ce que c’est de vieillir !

60 000 livres à l’encan – C’est ainsi que je découvre que le 21 mars 2013, le site ReLIRE de la Bibliothèque nationale de France (BNF) a publié une liste de 60 000 livres parus avant 2001 qui ne sont plus commercialisés. Ces livres sont offerts à qui veut les éditer sous forme électronique. Non pas pour être mis gratuitement à la disposition des lecteurs, mais pour être vendus. C’est l’aboutissement d’un accord secret ourdi en février 2011, qui a abouti à la loi du 1er mars 2012 sur « l’exploitation numérique des livres indisponibles du XX° siècle ». Quant au décret d’application, il date du 1er mars 2013. (Le joli mois de mars est le mois du salon du Livre.) En tout cas, un bel exemple de la continuité de l’État, puisque deux ministres de la Culture différents ont paraphé ces textes : Frédéric Mitterrand et Aurélie Filippetti.

Comme les ministres aiment bien donner leur nom à certaines lois, pour sourire, on pourrait dire qu’il s’agit de la loi Mi-Fi. Mais je ne suis pas sûr que les écrivains aient envie de sourire. Car, d’une certaine manière, quasiment en douce, on vient de les spolier de leur droit d’auteur.

Un procédé qui manque d’élégance – Le projet ReLIRE consiste à numériser d’office, et plus ou moins aux frais du contribuable, des livres que les éditeurs ont retiré de la vente (ce qui est le cas de la plupart des livres au bout de quelques années) pour qu’ils soient versés dans un fonds collectif : la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit). Agréée par le ministre de la Culture, la Sofia est gérée par la Société des gens de lettres et le Syndicat national de l’édition. Au bout de 6 mois, si les auteurs ne se sont pas manifestés, les éditeurs pourront piocher dans cette manne numérisée et éditer les titres de leurs choix. Du moins les « grands », car bien sûr il y aura un filtrage. Une manière comme une autre d’éloigner de ce beau monde tous les petits concurrents qui fleurissent sur le Web. Tout cela sans demander ni l’avis ni l’accord des auteurs ou de leurs ayants droit. Comme disait un vieil ami, lui-même éditeur, « L’édition serait un métier formidable s’il n’y avait pas les auteurs ». Grâce à la MI-FI, c’est fait.

Un objet immatériel – Le droit d’auteur, dit Franck Macrez, maître de conférences au CEIPI (Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle), a pour véritable objet l’œuvre de l’esprit, c’est-à-dire un objet immatériel. Or le législateur, en modifiant le Code de la propriété intellectuelle, l’a assimilé à un bien commercial. Et dorénavant, ce n’est plus l’auteur qui importe, mais l’exploitant. En droit pénal, lorsqu’un cambrioleur force une serrure, il commet un vol avec effraction. Mais aucun verrou ne peut protéger un « objet immatériel ». Seule la loi peut le faire.

C’est ainsi qu’aux États-Unis, un tribunal fédéral a estimé qu’il était interdit de revendre d’occasion un fichier MP3 acquis légalement. La personne qui télécharge une musique ou un livre numérique, ont dit les juges, devient seulement propriétaire du droit de les écouter ou de les lire. Alors qu’il est évidemment possible de revendre un disque ou un livre, objet matériel. Un coup dur pour l’entreprise ReDigi visée par cette décision de justice. Elle a fait appel. Il semble toutefois que la Cour de justice de l’Union européenne ait une opinion différente. Elle aurait repris à son compte un slogan de Mai-68 : il est interdit d’interdire.

Les écrivains, des nantis ? – En France, peu d’auteurs ont fait fortune grâce à leurs livres. Si certains parviennent à vivre de leur plume, c’est souvent en empruntant des chemins annexes, comme l’écriture de scénarios ou la traduction d’ouvrages étrangers. Mais pourquoi les écrivains refuseraient-ils que leur œuvre soit rééditée ? D’abord, parce que ce passage en force est inadmissible. Et ensuite, le procédé est grossier, malhonnête, et probablement anticonstitutionnel. En fait, cette décision politique droite-gauche est le résultat d’un lobbying pressant des éditeurs. Arc-boutés sur leur fonds de commerce, ils ont lutté des années contre le livre numérique avant de se rendre à l’évidence : le vent tourne. L’édition numérique est en train de révolutionner le monde littéraire. Alors, ils prennent le train en marche, piquant au passage l’idée de Google Books et implorant l’aide de l’État. Dans d’autres pays, les solutions ont été différentes. Au Québec, la situation est bien plus claire : un programme d’aide rembourse aux éditeurs une partie des frais de numérisation. Les Pays-Bas ont signé un accord avec Google pour numériser 80 000 livres anciens : une bibliothèque gratuite pour les étudiants, les chercheurs… Chez nous, on tape sur ceux qui ne sont pas organisés pour se défendre : les auteurs ; pour finalement créer avec des fonds publics une bibliothèque numérique qui sera payante.

La rébellion des tâcherons – Cependant, le ton monte chez les écrivains. Ainsi Didier Daeninckx refuse de se voir publié par un éditeur qu’il n’aurait pas choisi. Mais il refuse également de se plier au diktat de ReLIRE : remplir un formulaire, y joindre une photocopie de sa carte d’identité et justifier qu’il est bien l’auteur de ses propres livres. Onze fois, puisqu’il a onze titres dans la fameuse liste. Il s’est donc fendu d’un courrier recommandé pour s’opposer à la mise en ligne de ses romans. Réponse : « La Sofia vous notifiera, dans un délai maximum de 3 mois, le résultat de l’instruction de votre demande ».  – Inutile de dire qu’il a les boules.

Les œuvres orphelines – On peut se demander si les autorités françaises n’ont pas cherché à couper l’herbe sous les pieds du Conseil de l’Union européenne. En effet, une directive de 2012 a établi un cadre juridique pour créer un fonds numérique européen des œuvres (livres, journaux, revues, enregistrements, films, etc.) protégées par les droits d’auteur mais dont les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés. L’objectif étant de créer une bibliothèque numérique européenne (probablement) gratuite.

Somme toute, je pourrais être flatté d’avoir été distingué par un « conseil scientifique », mais je suis surtout en colère. Ces romans, peu importe qu’ils soient bons ou mauvais, je les ai portés, je les ai écrits. Des heures et des heures à tapoter sur un clavier. Parfois, ils m’ont fait rêver, souvent ils ont pourri mes nuits. Mais sur chacun j’ai écrit le mot fin, avec un petit pincement au cœur et la peur, comme un navigateur solitaire, de revenir sur la terre ferme. Certains ont trouvé leurs lecteurs. D’autres pas. Lorsque les éditeurs ont arrêté leur diffusion, j’ai récupéré mes droits. Je pensais donc être le seul à pouvoir en disposer. Eh ben, non !

Et qu’on ne vienne pas me parler de « livres orphelins ». Papa est toujours là !

Cocaïne : existe-t-il une filière française ?

2 avril 2013 / / 28 Comments

En tout cas, c’est ce que semblent penser les magistrats et les policiers spécialisés, puisque à la suite de la saisie record de 682 kg de cocaïne à Punta Cana, en République dominicaine, une enquête a été ouverte en France.

C’était le 20 mars dernier. Alors qu’il s’apprêtait à décoller, un Falcon 50 est immobilisé sur le tarmac. L’appareil, immatriculé F-GXMC, port d’attache Paris Le Bourget, appartient (via la société de leasing Lixxbail du groupe Crédit Agricole) à la SA Alain Afflelou. Il est géré par une petite société de transport aérien, au capital social de 3 000 €, inscrite en juin 2011 au Tribunal de commerce de Lyon : SN Trans Hélicoptère services. D’après la presse, la feuille de route du pilote mentionnait Versailles comme destination. Vraisemblablement l’aéroport d’affaires de Toussus-le-Noble.

L’opération de Punta Cana aurait été, semble-t-il, téléguidée par la DEA (Drug enforcement administration), laquelle suspectait l’existence d’un gang de passeurs au sein du personnel de l’aéroport. En tout cas, le tuyau est bon car la police interpelle 35 personnes : des militaires, des policiers et des douaniers…, ainsi que 4 Français. Une affaire qui tombe à pic pour le gouvernement, au moment où le ministre de l’Intérieur de la République dominicaine envisage une réforme drastique de la police nationale, notamment pour éliminer la corruption. Et elle doit être conséquente, car les trafiquants n’ont même pas pris la peine de dissimuler la drogue. Elle se trouve dans 28 valises : 682 paquets contenant chacun 1 kg de cocaïne.

Pendant ce temps, en France, les gendarmes poireautent. D’après Le Point, ils auraient eu un tuyau, il y a de cela plusieurs mois, concernant les déplacements suspects de cet avion. Ils l’auraient même contrôlé une fois dans le sud du pays sans résultat. En tout cas leur enquête est suffisamment avancée pour avoir obtenu du procureur de Draguignan l’ouverture d’une information judiciaire. Si tout cela est vrai, aujourd’hui, ça doit souffler à la direction de la PJ, car il semble bien que l’OCTRIS (Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants) n’ait pas été dans la confidence. Il faut dire que lorsqu’on récupère un tuyau de cette nature, que l’on soit flic ou gendarme, on n’a aucune envie de le partager. Sinon, on change de métier.

Pour la petite histoire, selon Le canard Enchaîné, c’est l’avion que Nicolas Sarkozy devait prendre pour se rendre à la convocation du juge Gentil. Il a eu chaud ! Avec tous les ennuis qu’il a déjà…

D’après l’OEDT (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies), chez nous, le prix du gramme de cocaïne varie entre 50 et 80 €. Petite multiplication et cela nous donne une valeur à la revente de 34 à 54 millions d’euros. De quoi faire pâlir d’envie nos dealers de banlieue.

Et à vous décourager de jouer au Loto !

On imagine bien que si des trafiquants confient un tel chargement à des passeurs, c’est qu’ils sont en confiance. Ce n’est donc pas un coup d’essai. Autrement dit, les fins limiers de l’Office des stups chargés d’exécuter la commission rogatoire de la Jirs (Juridiction interrégionale spécialisée) de Marseille ont du pain sur la planche. Il s’agit pour une fois non pas de remonter la filière, mais au contraire de la descendre. Car si cet avion était arrivé à bon port, comment 28 valises de 25 kg auraient-elles pu être débarquées au nez et à la barbe des autorités ? Il aurait bien fallu des complicités. La République dominicaine est membre d’Interpol, on peut donc penser que la coopération entre les deux pays sera effective. Et je ne suis pas sûr que là-bas, l’avocat assiste aux gardes à vue… Les confidences des uns pourraient bien permettre de décortiquer la chaîne de distribution. Ces temps-ci, il doit y avoir quelques personnes, dans le beau monde, qui dorment moins bien.

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction publique ?

22 mars 2013 / / 23 Comments

Cela semble l’avis de la Cour des comptes. Dans un récent rapport, elle souligne que malgré la perte de quelques milliers d’emplois, les dépenses concernant les rémunérations des policiers ont augmenté de 10.5 % en cinq ans (2006-2011). Alors que dans le même temps, l’augmentation n’était que de 5.1 % dans la gendarmerie et de 4.2 % pour l’ensemble de la fonction publique.

Mais il faut se méfier des chiffres…

Prenons l’exemple d’un capitaine de police avec 20 ans d’ancienneté. Il perçoit un salaire brut mensuel d’environ 2700 €. Si on ajoute les primes (résidence, sujétion, postes difficiles, commandement, etc.) son traitement tourne autour de 3200 €. En sécurité publique, il peut avoir la responsabilité d’une centaine de gradés et gardiens. Cette rémunération est-elle en rapport avec de telles responsabilités ? Je ne le crois pas. Un commissaire qui remplirait les mêmes fonctions coûterait nettement plus cher. Sans parler du privé. Il est vrai que tous les policiers ne sont pas dans cette situation. Certains cocoonent derrière un bureau, les pieds dans un tiroir…

Alors, où est passée cette augmentation de la masse salariale ? La réforme dite des « corps et carrières », entamée en 2004, a notablement faussé la donne en instituant un flux par le haut, qui en a favorisé certains, tandis que d’autres restaient sur le carreau. Je ne sais pas si les officiers de police en devenant cadre A ont fait une bonne affaire, mais ce que je sais, c’est que pas mal aujourd’hui déchantent et fustigent les syndicats qui les ont entraînés dans cette galère. À court terme, ils ont raison. Cette réforme sera sans doute profitable à la génération suivante. Car évidemment, à l’horizon de quelques années (l’horizon des gens qui nous gouvernent se limite à cinq ans), c’est l’employeur qui est gagnant.

Après cette réforme, la police est devenue l’armée mexicaine. Il y avait des chefs partout. Sauf sur le terrain, comme l’a démontré le scandale de la BAC de Marseille. Le nombre des brigadiers a été multiplié par 2.4, tandis que l’effectif des brigadiers-chefs faisait un bond de 84 %. Dans le même temps, les officiers prenaient la mesure de leur nouvelle fonction d’encadrement. Puis, pour rétablir l’équilibre, on a fermé la porte. En une demi-douzaine d’années, le corps des officiers a fondu de 25 %. Le nombre de lieutenants a diminué de 64 %. Or ces lieutenants, que l’on recrute toujours au compte-gouttes, sont l’encadrement de demain. Quant aux commissaires, leur nombre a baissé de 7 %. Ils étaient 1 740 à la fin 2011.

Pour continuer à faire tourner la machine à moindre coût, on s’est mis à recruter des ADS (adjoints de sécurité). Ils sont payés au niveau du SMIC et ils sont plus malléables que leurs ainés. Si j’avais un conseil à donner à un jeune qui n’a pas de diplôme, il y a là une formidable opportunité de faire carrière dans la police. C’est dans ces moments de mutation qu’il faut saisir la balle au bond. L’embauche des personnels administratifs a également augmenté, notamment pour la police scientifique, qui a le vent en poupe (+73 %). Ce qui laisse augurer de la police de demain.

À son arrivée, Manuel Valls a annoncé la fin des suppressions de postes, ce qui veut dire une reprise (probablement timide) du recrutement. Ce qui ne fait pas l’affaire de la Cour des comptes. Du coup, elle préconise une pause salariale, « notamment par la limitation étroite des nouvelles mesures catégorielles et l’encadrement plus rigoureux des mesures d’avancement et de promotion ». Une mauvaise nouvelle pour ceux qui espèrent un avancement : on entrouvre la porte extérieure et l’on cadenasse à l’intérieur.

Ce chambardement des services ne s’est pas fait sans mal. Et cela a entraîné un afflux d’heures supplémentaires récupérables. Il y en aurait 19 millions dans la nature. Une petite bombe à retardement. L’équivalent de 12 000 à 13 000 emplois à temps plein sur une année. Pour les fonctionnaires qui ne peuvent récupérer ces heures, il existe de fait une sorte de compte épargne-temps qui permet d’anticiper le départ en retraite. D’après la Cour de comptes, certains, notamment en PJ, pourraient ainsi partir 18 mois avant l’âge… Cela me paraît beaucoup, mais même s’il s’agit de 3 ou 4 mois, c’est au détriment du service, car durant cette période, ils ne peuvent pas être remplacés.

Comme pour tous les fonctionnaires, les primes disparaissent à l’âge de la retraite. Notre capitaine du début touchera donc environ 2000 € par mois. Et il n’aura pas vraiment le temps de bénéficier de la retraite additionnelle de la fonction publique, la RAFP, mise en place en 2005 (dont la gestion a d’ailleurs été épinglée par la Cour des Comptes) qui devrait capitaliser une somme de 75 milliards, mais d’ici 2050.

L’analyse de la Cour des comptes nous montre que cette réforme des corps (comme d’ailleurs le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur) a été mal préparée. Elle a un petit relent démagogique. Elle a coûté un fric fou et on a fait croire aux policiers à un effet d’aubaine. Dans les faits, pas mal sont restés à la traîne, notamment ceux qui n’étaient pas dans la fourchette haute de leur grade. Ces inégalités ont plombé l’ambiance, ce qui explique en partie la morosité qui pèse sur certains services. C’est peut-être l’une des raisons qui pourrait conduire à une nouvelle réforme, le « corps et carrières II ». L’idée est dans l’air. Et les oreilles des commissaires doivent siffler, car cette fois, on pourrait s’acheminer vers deux corps de police : les sous-officiers et les officiers. À défaut d’une parité dans les rémunérations entre gendarmes et policiers, on aurait au moins la parité des corps. – En attendant la prochaine réforme.

Vacations : lorsque policiers et gendarmes font payer leurs services

24 février 2013 / / 12 Comments

Le 15 mars, c’est la fin de la trêve hivernale pour les gens qui ne peuvent plus régler leur loyer. On peut craindre qu’ils soient de plus en plus nombreux. Heureusement, nos élus s’en inquiètent. Ainsi, un député vient de poser une question écrite au ministre de l’Intérieur : Pourquoi existe-t-il une différence de traitement entre les policiers et les gendarmes lorsqu’ils assistent un huissier de justice dans le cadre d’une expulsion ?

Eh oui, braves gens ! Lorsque nos forces de l’ordre assistent un huissier pour une expulsion, celui-ci facture des frais à son « client », ce qu’on appelle une vacation, dont le montant varie selon le nombre de taux de base (valeur 2.2 €). Avec un maximum de 33 euros pour les policiers et seulement 11 euros pour les gendarmes.

Cet argent ne va pas directement dans leur poche, mais atterrit dans un fonds de concours. Comme chacun le sait, les ministères peuvent, s’ils le souhaitent, ouvrir un « fonds de concours et d’attribution de produits ». Cette caisse est alimentée par des rentrées non fiscales, des donations, des legs, etc. ; et par des recettes qui correspondent à des prestations diverses. Je ne sais pas si l’Intérieur reçoit beaucoup de donations, d’autant que cela ne doit pas être défiscalisé, mais son fonds est quand même bien garni. Même si l’année dernière la branche « sécurité » n’a pas tenu ses objectifs. Les temps sont durs. Heureusement, il reste l’assistance aux productions audiovisuelles, la mise à disposition de moyens pour une course cycliste, une manifestation sportive, etc. Et les vacations d’huissier.

Les vacations funéraires suivent le même chemin. Longtemps, les morts ont été une véritable manne pour certains commissaires de police. Il n’était pas rare de voir les têtes de liste des promos de l’École de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or choisir un poste dans une circonscription en fonction de l’importance de son hôpital. Choix un peu affligeant pour des jeunes gens qui embrassaient une carrière au service de la société… Mais dès que l’on parle fric, le cynisme est de mise. Ce n’est pas Monsieur Mittal qui me contredira.

À l’époque, chaque mise en bière nécessitait la pose d’un scellé.  Donc, le paiement d’une vacation. Mais ces dernières années, les formalités ont été simplifiées. L’intervention de la police se limite à présent à sceller le cercueil lorsque le défunt est transporté hors de la commune de décès ou s’il est destiné à la crémation. La surveillance officielle est également de mise pour les opérations d’exhumation.

Si à Paris, dans le temps, il existait un système de répartition pour les vacations funéraires, il n’en était pas de même en province. Puis, les choses ont évolué. Les sommes ont été déposées sur un compte ouvert auprès d’un comptable public et réparties entre les policiers ayant participé à l’opération et une caisse de solidarité des commissaires de police.

Aujourd’hui, les vacations (autour de 20/25 euros) sont versées à la recette municipale à charge pour le maire de faire suivre les fonds au ministère de l’Intérieur lorsque l’opération a été assurée par un fonctionnaire de la police nationale.

Par une bizarrerie qui résulte d’un assemblage à la va-vite, les gendarmes ne peuvent toujours pas effectuer de vacations funéraires. Dans les communes où la police nationale est absente, cette tâche revient donc au garde-champêtre ou à un représentant de la police municipale. À défaut, dans les petites communes, c’est un élu de la municipalité qui doit se déplacer (il n’est pas défrayé).

Depuis 1996, le produit des vacations funéraires et des vacations d’huissier est donc versé au fonds de concours du ministère de l’Intérieur. À l’époque, les commissaires ont renâclé. Dans les « bonnes villes » (beaucoup d’HLM et un grand hôpital), il était possible de doubler son traitement. Pour faire passer la pilule, magnanimes, les députés ont rajouté quelques lignes dans la loi de finances afin de compenser leur manque à gagner par une allocation spéciale.

Si certains y ont laissé des plumes, l’image des commissaires s’est éclaircie. La corporation en avait besoin, car cette course aux pourboires des patrons de sécurité publique avait quelque chose de pernicieux.

Je me souviens, alors que j’étais stagiaire, de ce commissaire divisionnaire de Poissy qui m’avait fait passer pour le serrurier lors d’une saisie mobilière. Je suppose que lui et l’huissier de justice s’étaient ensuite partagé les quelques dizaines de francs supplémentaires facturés à cette famille surendettée !

Pourtant, il n’était pas méchant. Il était juste dans le système. Un système qui a fonctionné durant des dizaines d’années au détriment de la bonne gestion des commissariats. Tous les anciens se souviennent du sourire en coin des gardiens de la paix, lorsqu’on leur demandait où était le commissaire… Ces temps sont révolus, et même si on la critique souvent, et même si on jabote, la police d’aujourd’hui est devenue plus fonctionnelle. Moins de poésie, mais plus d’efficacité.

J’ai l’AD-haine

18 février 2013 / / 9 Comments

Il y a une dizaine de jours, à Marseille, deux frères jumeaux âgés de 25 ans ont été mis en examen et écroués pour une série de viols et d’agressions sexuelles. Ils ont été confondus par leur ADN. Mais lequel des deux est le coupable ? Une question à laquelle la police scientifique ne peut répondre. Et qui pourrait cependant devenir de moins en moins exceptionnelle, puisque le nombre de jumeaux ne cesse d’augmenter. En une quarantaine d’années, il a presque doublé en France – même s’ils ne sont pas tous monozygotes. Les techniques actuelles de la police scientifique ne sont pas assez fines pour prendre en compte ces cas particuliers. Pour faire la distinction entre les deux hommes, il faudrait faire appel à un labo privé et la facture pourrait monter à plusieurs centaines de milliers d’euros. Comme le dit Simoneduchmole sur Twitter, le bon vieux bottin coûtait quand même moins cher…

Extrait du livre « Notre ADN et nous », aux éditions Vuibert

Les journalistes ont relaté cette affaire sans étonnement (la presse serait-elle blasée ?), comme si l’on pouvait mettre deux suspects à l’ombre sous le prétexte que l’un est forcément coupable. Il existe bien sûr d’autres charges contre eux, sinon le juge d’instruction aurait une bizarre conception de la justice.

Pourtant, dès que l’on parle d’ADN, les excès ne sont pas rares, tant du côté de la police, de la gendarmerie que de la justice. Ainsi, lorsqu’un magistrat décide de passer tous les mâles d’un village breton au tamis pour tenter d’identifier un incendiaire, ne dépasse-t-il pas les bornes ?

Ce n’est probablement pas l’avis de la Chancellerie, puisque dans l’enquête sur le viol et le meurtre d’une collégienne anglaise, Caroline Dickinson, en 1996, le juge chargé du dossier qui avait refusé d’effectuer un test systématique a été remplacé par son collègue Van Ruymbeke, qui, lui, ne fait pas dans la dentelle. Si la pêche au filet n’a pas permis d’identifier le meurtrier, l’assassin a néanmoins été démasqué par ses gènes – mais grâce à une enquête des plus traditionnelles.

Le coton-tige n’a rien d’une baguette magique ! Bien sûr, je n’ai pas la haine de l’ADN (je n’ai pas résisté à ce titre), c’est un formidable atout pour découvrir les criminels, mais il faut prendre garde de ne pas tomber dans l’excès de confiance. La police scientifique ne doit pas engourdir « les petites cellules grises » chères à Hercule Poirot. Ainsi, ce mégot que l’on jette (à tort) dans le caniveau pourrait très bien se retrouver sur la scène d’un crime. Et l’on aura beau crier son innocence, sans alibi béton, on risque fort de passer quelques jours de vacances dans un hôtel Taubira.

Comme le dit en résumé le commissaire Cécile Moral, du service régional d’Identité judiciaire de Paris, dans la revue PPrama, le rôle de l’Identité judiciaire consiste à remettre des éléments aux enquêteurs, à eux d’en faire bon usage. Et tant pis pour les séries télé.

Chez nous, le législateur a tenté de placer des garde-fous en limitant l’utilisation du fichier national (FNAEG) à la simple comparaison. Un peu comme pour les empreintes digitales. Un seul marqueur est archivé : celui qui correspond au sexe. Toutefois, les prélèvements sont soigneusement conservés. L’enregistrement des traces est effectué pour les condamnés et les mis en cause pour les crimes et les délits énumérés à l’article 706-55 du Code de procédure pénale. Si l’ADN d’un simple suspect peut être prélevé pour réaliser un rapprochement, la formulation ne doit pas être introduite dans la base de données. Si l’on revient un instant sur l’affaire de l’incendiaire du Morbihan, les habitants de Larmor-Baden sont-ils tous des suspects ? La réponse est non. Les enquêteurs doivent donc obtenir leur consentement pour effectuer un prélèvement salivaire. Et – à mon avis – si l’un d’eux refuse, la sanction de l’article 706-56 du CPP (1 an de prison et 15 000 € d’amende) ne s’applique pas. On peut en discuter à l’infini, mais cela ne vaut pas le coup, puisque ledit réfractaire deviendrait illico un suspect. Il serait donc tenu de se soumettre. Et la boucle serait bouclée.

Faut-il s’inquiéter de l’archivage de notre ADN ? Je crois que oui. D’abord, parce que l’on touche à notre moi profond et surtout, parce qu’on est à l’aube d’un gigantesque marché industriel. « L’accroissement massif de la quantité d’information disponible sur l’ADN humain est l’émergence d’une nouvelle industrie basée sur l’exploitation de ces données », écrit le professeur Colin Masters dans son livre Notre ADN et nous (Ed. Vuibert). Par simple rapprochement d’idées, on se souvient que lors de la discussion de la dernière loi sur la sécurité (Loppsi 2, en 2011), M Hortefeux avait envisagé de créer un fonds alimenté par les compagnies d’assurance  pour assurer le financement du FNAEG. J’ai comme l’impression que notre patrimoine génétique excite bien des convoitises. Cela va bien au-delà d’un simple fichier de police.

Allez, ceux qui se plaignent du flicage de notre société n’ont encore rien vu !

Le journaliste scientifique Pierre Barthélémy, sur son blog, Passeur de sciences, nous raconte qu’une artiste new-yorkaise, en partant de quelques mégots et d’un chewing-gum récupérés au hasard dans la rue, a réussi à reconstituer le visage de leurs propriétaires respectifs. L’anecdote est exagérée. On ne peut évidemment pas (pas encore) reconstituer un visage à partir d’un prélèvement ADN. Mais il est possible d’établir des éléments distinctifs : l’origine ethnique, le sexe, la couleur de la peau, des yeux, des cheveux… Autant d’éléments qui peuvent venir compléter des témoignages visuels pour dresser un portrait-robot pas très éloigné d’une photographie. Et demain, le résultat pourra être introduit dans l’informatique d’un système de vidéosurveillance pour une détection quasi automatique.

La police face aux parents d’enfants disparus

28 janvier 2013 / / 62 Comments

La mère de la petite Typhaine et son compagnon viennent d’être respectivement condamnés à 30 ans de réclusion. Au cours du procès, des propos terribles ont été tenus : l’enfant ne parvenait pas à dormir, sa mère, Anne-Sophie Faucheur, lui assène alors une série de coups. Puis elle enfile des baskets avant de la frapper de nouveau, cette fois, au ventre. Pendant ce temps, Nicolas Willot, son compagnon, maintient Typhaine. Elle n’a que 5 ans. Pourtant, au mois de juin 2012, devant les caméras, ce couple faisait pitié en implorant qu’on leur rende leur enfant. Aussi, devant la Cour d’assises, lorsque l’expert psychiatrique affirme qu’il n’existait pas chez la mère « une volonté consciente, claire, affirmée » de tuer sa fille, on comprend bien que les jurés soient restés dubitatifs.

Il y a quelques jours, en Seine-et-Marne, ce sont les parents d’une fillette de deux ans, disparue en 2011, qui ont été mis en examen pour homicide volontaire. Elle était enterrée (son corps n’a pas été formellement identifié à ce jour) à 500 mètres de leur domicile.

Ces affaires, et bien d’autres, attirent l’attention sur les difficultés que rencontrent les policiers ou les gendarmes lorsqu’ils sont confrontés à la disparition d’un enfant. Il n’est pas facile de rester de marbre devant des parents qui sont au désespoir. Et pourtant, pas question de céder à l’empathie ou au moindre sentiment qui pourrait brouiller le jugement. Entre les pleurs de parents coupables et ceux de parents accablés de douleur, comment faire la différence ? Et souvent, au sein même du groupe des enquêteurs, les avis sont partagés.

Il n’y a pas de formule miracle. Pas de profileur magique, comme dans les séries télé. Ici, même la police scientifique marque le pas et doit laisser la place aux vieilles méthodes : le flair ou la technique en apparence éculée du bon et du méchant flic. Ainsi, après la disparition de Typhaine, les policiers du SRPJ de Lille ont placé le couple en garde à vue durant quelques heures, puis l’ont relâché. Car la pratique montre que ce n’est pas le moment opportun pour obtenir des aveux. Dans ces affaires où l’on se rapproche de l’infanticide, le déni est trop important. Une enquête qui démarre sur des certitudes finit souvent en déconfiture.

Et il ne faut pas se tromper de priorité : d’abord, retrouver l’enfant. Mais, le temps de l’urgence révolu, les investigations traditionnelles reprennent leurs droits : vérifications, témoignages, recoupements, reconstitution,  planques, filatures, surveillances techniques, etc. C’est qui s’est passé pour Typhaine. Et les comptes-rendus de surveillance sont accablants. « Faire des blagues salaces sur la juge d’instruction, se masturber le soir en webcam sur des sites porno, aller sur des sites de rencontre, danser à un baptême, à un mariage, faire la fête, faire des dîners, faire des projets de mariage… Tout ce qu’on voyait en sous-marin était loin, très loin de l’image du couple dévasté qu’ils avaient voulu donner en conférence de presse », déclare un policier à la barre de la Cour d’assises.

Les policiers savent, mais ils n’interviennent pas. À défaut de preuves, ils accumulent des éléments. Et, sans doute pour mieux mettre Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot en confiance, le juge d’instruction les convoque pour les entendre en tant que partie civile. « Ça veut dire qu’on reconnaît leur qualité de victimes », dira alors leur avocat.

Le piège se referme. Devant un jeune policier, un nouveau visage, la maman laisse échapper qu’elle a vu sa fille mourir. Elle parle d’un accident. Un premier aveu, ou plutôt une confidence. Il ne reste plus qu’à tirer doucement sur le fil. Du grand art.

Dans ce type d’enquête, on marche sur des œufs. La hantise, c’est de se tromper et de passer à côté de la moindre chance de sauver l’enfant. Car l’expérience ne joue pas vraiment tant chaque situation est différente. Ainsi, lors de la disparition du petit Antoine, le 11 septembre 2008, les enquêteurs ont d’abord pensé à une fugue. Trois jours plus tard, le procureur déclare : « Plus le temps passe, plus l’hypothèse de la fugue perd de la consistance… » Une douzaine de jours après les faits, la mère de l’enfant, Alexandrine Brugerolle de Fraissinette, et plusieurs personnes de son entourage, sont placées en garde à vue. L’appartement de la jeune femme est investi par les techniciens de l’identité judiciaire. Les murs sont sondés, des lamelles de parquet soulevées, les lieux passés à la lumière fluorescente. Deux petites gouttes de sang, minuscules, d’un millimètre de circonférence, sont finalement détectées près de l’interrupteur, dans la chambre d’Antoine. Et c’est tout. Autrement dit, rien ! « Il faut tout reprendre à zéro » , déclare l’un des responsables de l’enquête. Aujourd’hui, le dossier n’est pas classé, bien sûr ! D’ailleurs, récemment, la mère a été de nouveau placée en garde à vue. Mais on ne sait toujours pas ce qui est arrivé au petit Antoine. Il avait 6 ans et ½.

Dans l’affaire de la petite Maddie, disparue le 3 mai 2007, au Portugal, on touche aux limites de l’absurde. Un flic y a laissé sa carrière : le commissaire Gonçalo Amaral. Dès le début de l’enquête, il relève des contradictions dans les déclarations des parents, les McCann, des britanniques en vacances, qui tout de suite cherchent à se protéger en prenant contact avec les autorités de leur pays. Le policier pense à une mort accidentelle de la petite fille que les parents auraient dissimulée en laissant croire à un enlèvement. Mais il n’est pas suivi par sa hiérarchie. Viré de la police note pour avoir fait part de ses doutes à des journalistes, il a écrit un livre pour expliquer sa thèse. Aujourd’hui, ruiné, il doit se battre contre les avocats des McCann qui lui réclament 1.2 million de livres de réparations civiles.  À noter que le procès qui devait avoir lieu prochainement a été ajourné. Y aurait-il de nouveaux éléments dans cette enquête qui a fait la Une des journaux du monde entier ?

En France, les policiers et les gendarmes possèdent toutes les armes juridiques pour enquêter sur la disparition d’un enfant (ou d’un majeur protégé). Avec un principe : tout signalement doit être considéré comme une disparition inquiétante et doit donner lieu à une enquête. S’il existe un désaccord entre eux et les déclarants, il appartient au procureur de trancher. Et dès qu’apparaît le moindre indice qui laisserait supposer une infraction, ce dernier actionne la procédure de flagrant délit. Avec les pouvoirs qui vont avec. Si au bout de quelques jours, l’enfant n’est toujours pas retrouvé, il peut ouvrir une information judiciaire ou décider de poursuivre les recherches en préliminaire.

Devant la disparition d’un enfant, plus que dans toute autre affaire, le procureur est l’élément clé. Il décide à chaud. C’est d’ailleurs lui qui détermine s’il faut déclencher l’alerte enlèvement. Souvent, le résultat de l’enquête dépendra de la justesse de ses décisions, de la symbiose entre lui et les policiers ou les gendarmes et aussi… de son aptitude à résister à la pression des médias.

Le drone, l’arme des crimes d’État

7 janvier 2013 / / 136 Comments

Mercredi dernier, un chef taliban, le mollah Nazir, a été tué par un drone américain. L’affaire n’a pas fait les gros titres. Et pourtant, cet homme a été assassiné par des tirs qui auraient fait au moins une dizaine de victimes. Le lendemain, ce sont quatre autres insurgés qui auraient été abattus. Pour les USA, ces hommes étaient une menace, tandis que pour le Pakistan (leur allié), Maulvi Nazir était plutôt considéré comme un précieux auxiliaire dans leur lutte contre les talibans locaux. Et hier dimanche, ce sont une douzaine de personnes qui auraient été tuées par des missiles tirés depuis des drones américains, faisant au passage de nombreux blessés.

Je suis comme beaucoup, j’ai du mal à comprendre ce qui se passe réellement dans cette région du monde. J’ai l’impression que chacun place ses billes avant le départ de la coalition militaire, l’année prochaine. Pourtant, devant ces assassinats qui s’enchaînent, on doit se rendre à l’évidence : le crime d’État est devenu une banalité.

Et l’arme quasi invisible de ce mécanisme inquiétant est le drone.

Depuis 2004 (le second mandat de George W. Bush), la CIA aurait effectué des centaines de frappes au Pakistan, tuant 2 560 à 3 325 personnes, selon les estimations, dont 474 à 881 civils. « Les drones survolent les populations du nord-ouest vingt-quatre heures sur vingt-quatre, frappent des véhicules, des maisons et des espaces publics sans sommation. Leur présence terrorise les hommes, femmes et enfants, créant un traumatisme psychologique. Les habitants doivent vivre dans la crainte permanente de pouvoir être frappés à tout moment par un bombardement meurtrier, sachant qu’ils n’ont aucun moyen de s’en protéger », peut-on lire dans le rapport d’un groupe d’experts américains cité dans Le Monde. Si l’on compte les autres opérations, notamment au Yémen, en Somalie et aux Philippines, combien de personnes ont ainsi trouvé la mort, alors que ces pays ne sont pas en guerre contre les États-Unis ? De plus en plus de voix s’élèvent d’ailleurs Outre-Atlantique contre ces actions répétées. Sont-elles toutes justifiées ? D’autant que depuis l’arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche, les raids de drones se sont multipliés. C’est aujourd’hui l’un des principaux volets de sa stratégie militaire mondiale.

M. Obama restera peut-être dans l’histoire comme le Prix Nobel de la paix qui a le plus de morts innocents sur la conscience. Car non seulement les dégâts collatéraux sont inévitables, mais en plus, ces assassinats ciblés sont souvent fomentés sur des hypothèses bâties par les services secrets. Des mises à mort sans procès. C’est une guerre d’intellectuels qu’il a déclenchée, disent ses détracteurs. En pointillé, une guerre sans honneur. Durant la récente campagne pour son second mandat, afin de leur couper l’herbe sous les pieds, il s’est plus ou moins engagé à « régulariser » la procédure de ces pratiques meurtrières. Ce à quoi Amnesty international a répondu qu’il n’y avait pas à fixer de nouvelles règles mais à appliquer les règles existantes : les droits de l’homme et les lois humanitaires reconnus internationalement. C’est-à-dire, en langage non châtié, la ligne qui sépare l’action de guerre du crime de guerre. De leur côté, les Nations unies pourraient cette année ouvrir un bureau, à Genève, pour enquêter sur les victimes civiles des attaques par drones. Plusieurs familles de celles-ci auraient d’autre part déposé plainte contre la CIA.

Dans le Courrier International, on peut lire les confidences troublantes de Brandon Bryant, 27 ans, un ancien pilote de drones… Le Predator, un avion délicat et argenté, décrit des huit dans le ciel afghan. À plus de 10 000 kilomètres de là, Brandon est aux commandes. Il attend les instructions. Lorsque l’ordre d’ouvrir le feu tombe, il fixe la cible dans son viseur laser : une étable pour les chèvres. Près de lui, le deuxième pilote actionne alors un joystick. Il reste 16 secondes avant l’impact. Soudain, sur l’écran, un enfant apparaît au coin de la bâtisse. Une lueur. L’explosion.  « On vient de tuer un gamin ? » demande Brandon à son collègue. « Je crois », lui répond celui-ci. Quelqu’un qu’ils ne connaissent pas, enfermé ailleurs, dans un poste de commandement, intervient alors sur les ondes : « Non, c’était un chien ! »

Lorsque Brandon sort de son conteneur, ce jour-là, sur la base de Creech, au Nevada, à une cinquantaine de kilomètres de Las Vegas, l’Amérique lui paraît sans doute moins belle. Jamais il n’aurait imaginé tuer tant de gens.

Lors d’un récent débat à l’ONU, les représentants de plusieurs pays ont souligné le mauvais exemple donné par la plus grande puissance militaire mondiale. Un engrenage qui pourrait s’avérer ravageur. Car le drone va se « vulgariser ». Que se passera-t-il lorsque les armées des grandes puissances seront toutes dotées de drones de combat ? A l’opposé de la Kalachnikov, arme symbolique des combattants les plus pauvres, le drone pourrait bien devenir le symbole de leur hégémonie.

À ce jour, il semble que l’armée française ne possède que des drones de surveillance. Mais le mois dernier, Dassault Aviation a présenté le Neuron (qu’il faut parait-il écrire nEUROn), un drone de combat de 10 mètres de long et de 12.50 mètres d’envergure issu d’une coopération européenne dans l’industrie de défense. D’ici deux ans, nos militaires seront donc équipés de ces engins. Comment les utiliserons-nous, alors que la France est le pays d’Europe le plus engagé à l’étranger ?  Lors de la campagne de Libye, le général Vincent Tesnière a insisté sur le rôle déterminant des drones américains. « Si on avait eu 30 ou 40 drones armés, on aurait fait ce qu’il y avait à faire », a-t-il déclaré.

On dit d’ailleurs que c’est un drone américain qui aurait repéré Kadhafi lors de sa cavale. Nos alliés dans la coalition ont-ils passé l’information à la France ? Cela pourrait expliquer le mystère qui entoure la mort du dictateur. Mais alors, s’agirait-il d’un crime d’État ?

Police : 2012, l’année du blues

30 décembre 2012 / / 16 Comments

À l’approche des élections présidentielles, 2011 aura été surtout l’année des blablas. Mais pour la police, cornaquée depuis une dizaine d’années par Nicolas Sarkozy, 2012 est le temps de l’incertitude. Toutefois, en plaçant à Beauvau Manuel Valls, l’homme de droite de la gauche, François Hollande a su éviter les erreurs de François Mitterrand. Et finalement, il n’y aura pas eu de grands chambardements, pas de chasse aux sorcières, si ce n’est le départ de quelques proches de l’ancien Président. Même le tournicotage des préfets s’est fait quasi en douceur. Et si à ce jour les résultats ne sont pas au rendez-vous, la pression est retombée dans les commissariats.  « On a l’impression d’avoir moins de travail », m’a dit l’autre jour un officier de police.

Toutefois, 2012 restera une année noire pour la police car, en dehors des changements politiques, plusieurs affaires ont sérieusement terni son image : les prolongements de l’enquête sur le commissaire Neyret, la mise en cause de policiers dans l’histoire de proxénétisme du Carlton, le réseau ripoux de la BAC de Marseille, l’atteinte aux secrets des sources du Monde… Et surtout, le plus marquant : l’affaire Merah. Car aujourd’hui encore on ne sait pas s’il s’agit d’une réussite ou d’un échec. Et ces incertitudes ne peuvent que nuire à l’Institution.

Puisque chacun y va de sa petite rétrospective, voici la mienne. Elle est complètement subjective et n’engage que moi – comme disent les twittos.

Le 7 février, au petit matin, ce ne sont pas moins de 150 policiers qui procèdent à une descente dans le milieu corso-marseillais. Une trentaine d’individus suspectés d’appartenir au grand banditisme sont interpellés. Il s’agit pour les magistrats de la Jirs de Marseille (juridiction interrégionale spécialisée) d’une sorte d’opération coup de poing, histoire de faire bouger les choses et éventuellement de mettre à l’ombre, même pour des délits mineurs, des individus soupçonnés des pires méfaits. Finalement, huit seulement seront incarcérés, essentiellement pour extorsion de fonds, alors que la commission rogatoire vise l’assassinat d’un proche d’Ange-Toussaint Federici, estampillé ATF dans les annales de la PJ. Actuellement derrière les barreaux, mais considéré comme le chef de la bande des bergers de Venzolasca, le gang qui aurait remplacé celui de la Brise de mer.

Le lendemain, mais cela n’a évidemment rien à voir, l’ancien ministre Éric Woerth est mis en examen pour trafic d’influence et recel de financement illicite d’un parti politique dans l’affaire Bettencourt..

Le 23 mars, ce n’est pas le printemps pour l’ancien premier ministre Édouard Balladur, puisque le juge Renaud Van Ruymbeke découvre sur un compte suisse la trace d’un mouvement d’argent de dix millions de francs qui proviendraient de commissions occultes sur la vente des frégates à l’Arabie saoudite. Mais le fait passe quasi inaperçu : tous les yeux sont braqués sur Toulouse où Mohamed Merah vient d’être abattu par le RAID, après 32 heures de siège. Une tribune médiatique bien controversée à quelques semaines des élections présidentielles. À ce jour, une question reste en suspens : un meilleur fonctionnement des services de renseignements aurait-il pu empêcher la mort de ses sept victimes ?

Quelques jours plus tard, c’est au tour de Dominique Strauss-Kahn d’être mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée dans l’affaire du Carlton de Lille. L’enquête, démarrée un an auparavant, avait mis en lumière une filière de prostituées de luxe destinées à des clients friqués. Plusieurs policiers ont joué un rôle ambigu dans cette affaire et le commissaire divisionnaire Lagarde, une figure de la police dans le nord de la France, a été mis en examen.

Au mois d’avril, le cannabis fait son entrée dans la campagne présidentielle. L’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant se prononce pour un vrai débat de société sur le sujet, mais le candidat Hollande ne renchérit pas. Pendant ce temps, la police s’invite dans la campagne présidentielle. À la suite de la mise en examen pour homicide volontaire d’un policier ayant abattu un malfaiteur d’une balle dans le dos, les réseaux Sarko organisent des manifestations pour réclamer la « présomption de légitime défense ». Une revendication soutenue par le chef de l’État qui fait partie du programme de Marine Le Pen. François Hollande se contente d’abord de plaider pour une « protection administrative » des policiers avant de s’embarbouiller dans des propos chèvre et chou (il y a quelques jours, les policiers ont été informés que dorénavant ils pourront prendre un assistant de leur choix, s’ils sont convoqués pour une audition administrative). En attendant, pour la première fois peut-être, des policiers en uniforme et en armes défilent sur les Champs-Élysées – avec la bénédiction tacite des plus hautes autorités. Alors que de tels agissements peuvent entraîner une révocation d’office. Mais ces manifestations à répétition montrent le malaise d’une police mise à mal par la politique du chiffre et du saute-dessus.

Le 15 mai, François Hollande prend ses fonctions à l’Élysée et choisit Jean-Marc Ayrault comme chef de son gouvernement. Manuel Valls devient ministre de l’Intérieur. François Rebsamen et Jean-Jacques Urvoas, les deux autres prétendants au poste, font le dos rond. Lors de sa campagne, le candidat avait claironné « Mon véritable adversaire (…) c’est le monde de la finance ».  On pouvait donc s’attendre à un séisme boursier, pourtant, les marchés financiers ne bronchent pas. Mieux, les taux d’emprunt demeurent historiquement au plus bas. Quelques mois plus tard, un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros est offert aux entreprises. Le pouvoir divinatoire des marchands d’argent m’a toujours étonné.

Au mois de mai, la Cour d’appel de Paris valide l’intégralité de la procédure dans l’affaire Neyret, rejetant toutes les demandes des avocats. L’ancien commissaire est remis en liberté. Il sera révoqué de la police au cours du mois de septembre.

Le 12 juin, un vaste atelier de fausse monnaie est découvert en Seine-et-Marne. Ce sont 350 000 billets de 20 et 50 € qui auraient été fabriqués dans un petit village du nord du département.  Le 24, c’est un réseau de douaniers ripoux qui est démantelé à l’aéroport de Roissy. Il semble qu’ils subtilisaient, dans des bagages repérés à l’avance, l’argent de trafiquants de drogue.

En juillet, Valérie Trierweiler affirme que dorénavant elle tournera sept fois son pouce avant de twitter et, à l’approche des JO, Londres se transforme en une sorte de blockhaus. La plus grande opération de sécurité mise sur pied en temps de paix, d’après David Cameron. Mais aussi un échec pour la sécurité privée, puisque G4S, la plus grosse boîte dans ce domaine, n’a pas été en mesure d’honorer son contrat de 284 millions de livres sterling. Incapable notamment d’aligner les 10 420 agents prévus, ce qui a obligé le gouvernement à faire appel à l’armée.

Au mois d’août, François Hollande part en vacances et Marseille enregistre le 14e règlement de comptes de l’année.

En septembre, la police de Lyon est à nouveau sur la sellette avec la découverte d’un réseau de ripoux. Treize personnes sont interpellées, dont sept policiers. Et le 25, un magistrat est placé en garde à vue dans le cadre de l’affaire Neyret. Il est soupçonné d’avoir fourni des informations sur des procédures en cours.

Mais au début du mois, c’est le massacre de Chevaline qui fait la Une. Trois touristes et un cycliste sont assassinés. Et si de nombreux coups de feu ont été tirés, il semble que chacune des victimes ait reçu le coup de grâce. Pendant huit heures, la scène de crime est gelée. Les gendarmes enquêteurs ont interdiction de toucher le véhicule. Ce n’est qu’à l’arrivée des techniciens de la gendarmerie qu’une fillette est découverte recroquevillée sous le cadavre de sa mère. Ce qui pose question : jusqu’à quel point doit-on « geler » une scène de crime ? Si au début de cette affaire, le procureur d’Annecy a enchaîné les conférences de presse, avant qu’on lui demande un peu de retenue, aujourd’hui encore on n’en sait pas plus. Ni sur les raisons de ces meurtres ni sur le ou les auteurs.

En octobre, des policiers de la BAC du nord de Marseille sont soupçonnés d’avoir organisé un réseau quasi mafieux au sein de la police et notamment d’avoir extorqué de l’argent à des trafiquants de drogue. Le pire des rackets, celui qui se cache derrière la force publique. Une véritable gangrène pour le procureur.

Le 16 octobre, un avocat, Me Antoine Sollacaro, est assassiné dans une station-service d’Ajaccio et le corps d’un ancien nationaliste est découvert criblé de balles dans sa voiture, à une soixantaine de kilomètres de Bastia. Le lendemain, pour la première fois, un ministre de l’Intérieur utilise le mot mafia pour désigner le banditisme corse.

En novembre, Barack Obama est réélu, tandis qu’en Chine, Xi Jinping, alias le Prince rouge, est désigné comme secrétaire général du Parti. Il devra néanmoins attendre le mois de mars 2013 pour devenir le président de la République populaire.

Signée pour la France par Nicolas Sarkozy, et malgré les redondances de François Hollande, la règle d’or entrera en application le 1er janvier 2013. La Cour de Justice européenne pourra prononcer des amendes dans le cas où l’un des 27 État signataires ne respecterait pas ses engagements. Pas de quoi s’inquiéter. D’après un document publié vendredi par la Cour européenne, entre 2008 et 2011, les États de l’Union ont déjà versé 1 600 milliards d’euros d’aides aux banques. Alors, ça ne peut pas être pire.

Allez, flics (ou simples mortels), banquiers, voyous, ripoux, choux, genoux, hiboux, cailloux… Une bonne année à tous !

Les sectes et la fin du monde

4 décembre 2012 / / 103 Comments

La fin du monde est annoncée pour le 21 décembre 2012. Pas d’affolement, depuis l’avènement d’Internet, ce « marronnier » revient maintenant tous les 2 ou 3 ans. Cette fois, l’apocalypse serait inscrite dans le calendrier maya… Et le seul endroit au monde où l’on aurait une chance de survivre serait le pic de Bugarach, dans l’Aude. Le Pays Cathare en a vu bien d’autres, mais à tout hasard, de crainte de voir le village se transformer en Arche de Noé, le préfet compte interdire l’accès au site à l’approche de la date fatidique.

La région plaît bien aux businessmen de la liturgie. Ainsi, à une centaine de kilomètres, dans un autre village perché sur une montagne, une secte répertoriée dans un rapport parlementaire en 1995 sous le nom d’Énergie universelle humaine, aurait fait sa réapparition. On pouvait lire à son propos, dans une édition 2003 de El periodico de Catalunya : « La secte réussissait à capter la volonté des participants en leur faisant croire que son leader avait la capacité de soigner des maladies graves comme le sida ou le cancer grâce à l’imposition des mains (…) En plus, le groupe disait que la fin du monde était imminente … »

Le gourou landais de cette résurgence serait un disciple de Curtis Cao Duy (un Américain d’origine vietnamienne), l’un des héritiers moral du Grand Maître, le Sri-lankais Dasira Narada. Dans cette secte française, les zélateurs seraient au moins 1500. Et le recrutement, dit-on, va bon train. Il se fait par étapes successives. Il faut gagner ses galons, en quelques sortes. Ici, le mentor n’a pas annoncé la fin du monde. Il parle juste d’un « grand changement à venir » – des millions de morts. Une manière de dire que l’argent est inutile et qu’il vaut mieux se défaire de ses biens matériels.

Il y aurait 500 000 membres d’une secte en France, dont 60 000 enfants.

Il y a 5 ou 6 ans, lors d’une visite surprise dans une communauté du département des Pyrénées-Atlantiques, des parlementaires s’étaient inquiétés des conditions dans lesquelles les enfants étaient scolarisés sur place. Dans leur rapport, ils relevaient le laisser-faire de l’Éducation nationale. Mansuétude ou indifférence ? La question mérite d’être posée tant on a parfois l’impression que les sectes bénéficient de certains passe-droits, voire de protection aux plus hauts niveaux. Ainsi, en 2009, la Miviludes (Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires) s’est étonnée qu’une modification de la loi retire aux juges la possibilité de dissoudre une secte accusée d’escroquerie. Et cela, à quelques jours de l’ouverture du procès contre l’Église de scientologie, alors que le Ministère public avait justement requis sa dissolution pour escroquerie en bande organisée.

On peut aussi se demander pourquoi la liste des 173 mouvements sectaires publiée par une commission parlementaire en 1995 a été reléguée aux oubliettes par la circulaire du 27 mai 2005 qui traite de la lutte contre les dérives sectaires…

Le député Georges Fenech, ancien magistrat et responsable de la Miviludes durant plusieurs années, estime que les grandes sectes infiltrent les milieux politiques, économiques et aussi de la santé. « Les sectes ne se sont jamais si bien portées », dit-il dans une interview à Nice-Matin de ce lundi. C’est un peu le Monsieur antisecte en France. Il a d’ailleurs sorti, il y a quelques mois un livre, Apocalypse : menace imminente ? chez Calmann-Lévy, sur le sujet (je n’ai pas lu). Selon un rapport parlementaire de 1999, les deux sectes les plus riches de France (donc les plus influentes) seraient Les témoins de Jéhovah et l’Église de scientologie.

Peut-on se prémunir contre les sectes ? Pas facile, car, en bons psychologues, les entremetteurs cherchent la faille. Et, à un moment ou un autre, nous sommes tous vulnérables, à la recherche de nos chimères. La croyance en une divinité pallie l’incapacité de l’espèce humaine à comprendre le mystère de la vie. (Ouah !) On a besoin d’un créateur, d’un commencement et d’une fin. Il nous faut des repères. Certains d’entre nous ne croient en rien, d’autres ont besoin d’un dieu ou d’un… marabout. Ce n’est pas nécessairement négatif, mais c’est la porte ouverte à toutes les escroqueries. Selon un sondage de 2011, 20 % des Français connaissent dans leur entourage au moins une victime des dérives sectaires. Lorsque l’un de nos proches se trouve ainsi sous influence, il n’est pas aisé de l’aider, car la loi n’est pas adaptée : notre société se doit aussi de protéger la liberté de penser, la liberté de culte, la liberté d’association… Pas facile de séparer le bon grain de l’ivraie. Et c’est la quadrature du cercle pour démontrer les dévoiements. Il existe pourtant la loi About-Picard, prise en juin 2001 sous le gouvernement Jospin. Le texte se voulait une arme contre les sectes et la manipulation mentale. Mais le projet initial a été passé au tamis et, au fil des discussions parlementaires, il a perdu de sa force pour se mouler dans le droit commun. Le lobbying américain n’est peut-être pas étranger à ces modifications : aux États-Unis, la liberté de religion n’est pas négociable (Par curiosité, ce petit guide du FBI). Ce texte reste néanmoins un outil juridique précieux pour poursuivre ceux qui s’en prennent aux personnes les plus vulnérables. La Belgique a adopté une loi  similaire l’année dernière.

Généralement, au niveau des enquêteurs du moins, on préfère asseoir sa procédure sur des délits plus classiques, comme le défaut d’assistance, les violences, la séquestration… et surtout l’escroquerie. Sans doute l’une des infractions les plus difficiles à monter en procédure. Souvent, d’ailleurs, les policiers pataugent lorsque l’on parle de sectes. Raison pour laquelle en 2009, une petite cellule de spécialistes a été mise sur pied à la DCPJ, sur l’initiative du chef de l’Office central pour la répression des violences aux personnes : la CAIMADES (Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires). Ses enquêteurs n’ont pas pour mission de s’en prendre aux sectes mais aux individus, qui, au sein d’une secte, commettent des actes délictuels, précise le commissaire Frédéric Malon. Tout en nuances, le chef ! Ils ont aussi un rôle d’assistance aux victimes, du moins si celles-ci sont prêtes à déposer plainte. Ce qui n’est pas toujours évident car elles sont sous emprise et le plus souvent en « liberté surveillée ». Or, pour démarrer une enquête, il faut un minimum de biscuits. Ainsi, c’est lors d’un déplacement à l’étranger que l’une des victimes de l’affaire des reclus du château de Monflanquin a pu être approchée. La Caimades et la PJ de Toulouse ont traité l’enquête conjointement.

En attendant, il y aura d’autres « fins du monde ». Car en annonçant à leurs disciples le jour de leur mort, ces devins retirent à leurs ouailles la seule chose qui incite à ne pas trop ouvrir son porte-monnaie : le souci du lendemain. Heureusement, il y a les optimistes. Pour eux, le 21 décembre 2012 ne sera pas la fin du monde, mais le début d’un nouveau monde. À bien y réfléchir, je me demande si ce n’est pas pire… Mais entre nous, lorsque les scientifiques nous annoncent la disparition de la Planète Bleue dans quelques milliards d’années, doit-on les prendre plus au sérieux ? En tout cas, il y aura belle lurette que l’espèce humaine aura disparu de sa surface. J’ai lu quelque part que le dernier survivant sur notre bonne vieille terre serait un scorpion. Une bonne leçon d’humilité.

EADS face à la corruption

26 novembre 2012 / / 4 Comments

La maison mère d’Airbus a bien des soucis. Ce sont les confidences d’un financier déchu, Gianfranco Lande, surnommé le « Madoff de Rome » qui ont mis le feu aux poudres. Par ses déclarations, il a relancé une enquête qui avait été classée sans suite. Une invraisemblable affaire de corruption ; et accessoirement de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Cela concerne, comme souvent, le marché de l’armement.

En 2003, l’Autriche passe commande de 18 avions de chasse Eurofighter Typhoon pour un montant de deux milliards d’euros.  Cet appareil est fabriqué par un consortium dont EADS est le partenaire majeur. Rapidement, le bruit court que pour arracher ce marché, le constructeur aurait versé d’importants pots-de-vin. Une enquête est ouverte. Elle traîne des années, empuantissant la vie politique du pays, avant d’être classée sans suite en 2011. Et patatras ! Voilà-t-y pas qu’un escroc de stature lui aussi européenne décide avant de partir en prison pour de longues années de manger le morceau. Sans doute une petite vengeance contre des gens qui ne l’ont pas soutenu… « Devant le juge d’instruction, Gianfranco Lande a admis que sa société Vector Aerospace aurait reçu 87 millions d’euros d’EADS, qu’elle aurait ensuite redistribués, notamment en Autriche. Selon le député Vert autrichien Peter Pilz, la corruption porterait, au total, sur 170 millions d’euros », peut-on lire dans la Tribune de Genève. Du coup, l’enquête est repartie. Et cette fois, les enquêteurs semblent avoir des biscuits, suffisamment pour lancer leurs filets et procéder à une série de perquisitions en cascade sur plusieurs sites EADS, en Autriche, en Allemagne et en Suisse. Les soupçons se porteraient sur 13 ou 14 personnes dont plusieurs employés de l’entreprise et un ancien haut dirigeant. En deux mots, le ministère public autrichien soupçonne EADS d’avoir corrompu des personnalités du monde des affaires et de la politique pour obtenir le marché de l’État autrichien. EADS aurait fait remonter l’argent à Londres, entre les mains de Gianfranco Lande, à charge pour lui de le redistribuer aux différents intermédiaires. La plus grosse partie aurait ensuite transité par la Suisse avant d’atterrir dans des paradis fiscaux sur les comptes des lobbyistes. Le reste, environ 10 millions d’euros, serait passé entre les mains d’un porteur de valise, un citoyen allemand chargé de distribuer les petits pourboires.

Si les faits sont confirmés, une question se pose : d’où provient cet argent ? Car évidemment, il ne peut apparaître dans la comptabilité d’EADS, ni dans celle de ses filiales. De là à entrevoir l’existence d’une caisse noire, il n’y a qu’un pas.

Devant cette résurgence d’un scandale que tout le monde croyait éteint, le président exécutif d’EADS, l’Allemand Thomas Enders, dit Tom, qui a succédé au Français Louis Gallois en mai 2012, aurait pris comme un coup de sang. Aussi sec, il a envoyé une missive à tous les dirigeants du groupe dans laquelle il affirme qu’il ne fera preuve d’aucune tolérance envers « des attitudes illégales ou immorales ». Il a également lancé une enquête interne via un célèbre cabinet d’avocats.

Si c’était pour éteindre l’incendie, c’est raté ; sa réaction ne fait hélas que confirmer l’existence de l’énorme magouille. Et, comble de malchance (ou guerre économique?), cela survient alors que le groupe européen postule pour le renouvellement d’une partie de la flotte d’hélicoptères de l’armée américaine.

Arnaud Lagardère, lui, n’a rien dit. Il est pourtant le président du Conseil d’administration d’EADS. Mais il se murmure que le mastodonte européen ne l’intéresse pas. À moins qu’il ne fasse semblant, car le personnage est insaisissable, au point que dans son monde, celui de la finance, on se demande s’il a suffisamment les pieds sur terre pour diriger un groupe de 20.000 personnes. Il se conduit souvent comme un ado provocateur. « Ce gamin de 51 ans ne grandira jamais. Il est atteint du syndrome de Peter Pan… », peut-on lire dans le livre de Jacqueline Rémy, Arnaud Lagardère, l’héritier qui voulait vivre sa vie, qui vient de sortir chez Flammarion.

Dilettantisme ou non, en attendant, au conseil d’administration d’EADS, il représente à la fois ses intérêts et ceux de la France (citation de Thierry Funck-Brentano, cogérant de Lagardère SCA). Même s’il ne détient plus que 7.5 % de capital alors que l’État, lui, en possède 15 %. Mais les choses vont bouger, car l’héritier Lagardère a exprimé clairement son intention de revendre l’intégralité de ses actions. C’est sans doute une coïncidence, mais François Hollande vient justement d’annoncer « un nouveau pacte d’actionnaires pour EADS » afin de préserver l’équilibre franco-allemand et de préparer « les défis du futur ». Ça sonne comme un coup de clairon ! Pour faire plus simple, il s’agit de faire entrer l’État allemand directement dans le capital du groupe pour un montant équivalant au nôtre. Pour cela, nous pourrions revendre environ 3 % de nos actions (#600 millions d’euros). Dans la foulée, il faudra nécessairement nommer de nouveaux administrateurs. Je me demande si M. Montebourg parviendra à chasser du conseil d’administration son ennemi du jour, l’homme d’affaires indien Lakshmi Mittal !

Au passage, pour ceux qui sans cesse fustigent ces salopiauds d’actionnaires, il n’est peut-être pas mauvais de rappeler que l’État possède un portefeuille d’actions bien garni. Un peu plus de 54 milliards, au cours de clôture de la semaine dernière. Un portefeuille qui représente +/- 10 % du CAC 40. Même si ces derniers temps, notre tirelire a sérieusement fondu : une petite quinzaine de milliards en un peu plus d’un an. Et comme antérieurement, les performances étaient tout aussi médiocres, on peut estimer la perte de ces trois dernières années à environ 47 milliards d’euros. Jérôme Kerviel est un petit garçon à côté de ces messieurs de Bercy… Petite compensation, tous les ans, l’État encaisse 3 ou 4 milliards de dividendes.

Actions détenues par l’État (tableau du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie)

Les Américains détiendraient une part importante du capital flottant du groupe européen, mais, sur la liste nominative des actionnaires, c’est notre pays qui est en tête. Pourtant, le pouvoir du Gouvernement se limite à certaines décisions stratégiques et à un simple droit de veto sur les activités nucléaires. Rien de plus. Aussi, dans cette  histoire de corruption, la France ne devrait pas être concernée. Elle ne participe d’ailleurs pas à la construction de l’Eurofighter. Elle lui préfère le Rafale de Dassault. Il n’empêche que dans le domaine des pots-de-vin, nous faisons aussi bien que nos voisins. Comme lors de la vente de deux sous-marins Scorpène à la Malaisie. Une affaire rocambolesque dans laquelle la politique, le sexe et la corruption font bon ménage. Et il faut probablement y ajouter un meurtre, celui du traducteur qui a participé aux négociations. Cette fois, c’est l’entreprise Thalès et la Direction des constructions navales qui sont sous les feux de la rampe. Et deux juges d’instruction planchent pour vérifier les premiers éléments d’une enquête préliminaire qui, selon l’AFP, aurait permis de mettre à jour plusieurs réseaux de commissions occultes. On parle de 114 millions. Un dossier qui présente certaines similitudes avec celui qui vise la vente de sous-marins au Pakistan. Cette affaire qui pourrait être à l’origine de l’attentat à Karachi et de la mort de onze ingénieurs français et dans lequel la justice avance lentement. Il y a quelques jours, c’est le domicile de l’ancien ministre François Léotard qui a fait l’objet d’une perquisition.

En France, le chiffre d’affaires annuel de l’industrie de l’armement est de 15 milliards d’euros, dont le tiers à l’exportation. Nous sommes au quatrième rang des exportateurs mondiaux. Mais pour vendre des armes à l’étranger, il faut l’accord du Gouvernement. Les fabricants doivent donc composer avec l’État exportateur et l’État importateur. Cette connivence entre le monde des affaires et le monde politique est un véritable appel aux tripatouillages. Pour tenter d’y remédier, il existe une directive européenne qui permet d’exporter librement du matériel d’armement au sein de l’Europe et de n’en rendre compte qu’a posteriori. La France l’a mise en application l’année dernière. Mais le problème reste entier au-delà des frontières européennes.

On peut donc penser que les margoulins sont toujours à l’affût. C’est sans doute pour cela qu’il y aura toujours une guerre quelque part.

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