Catégorie : Justice (Page 25 of 25)

L’affaire des écoutes de l’Elysée va-t-elle se terminer par une jurisprudence qui accentuerait la responsabilité personnelle des fonctionnaires dans l’exercice de leur métier ?

Comme le rappelle Jacques Follorou, dans Le Monde du 28 mars 2007, la cour d’appel de Paris a estimé, dans son jugement du 13 mars dernier, que les cinq protagonistes de cette affaire ont engagé leur responsabilité personnelle. Certes, ils agissaient sur les ordres directs de la plus haute autorité de l’État, mais, pour schématiser la décision des magistrats, ils n’auraient pas dû le faire.

Sans revenir sur les faits, rappelons qu’il s’agit de cette saga politico-judiciaire engagée par certains personnages dont la vie privée a été violée par des écoutes téléphoniques ordonnées par François Mitterrand, et notamment la comédienne Carole Bouquet et le Lieutenant-colonel de gendarmerie Jean-Michel Beau.

Les cinq justiciables visés sont :

– Deux hauts fonctionnaires, Gilles Ménage, directeur adjoint du cabinet de Mitterrand et Louis Swhweitzer, directeur du cabinet de Pierre Mauroy ;

– Deux militaires, le général Pierre Charroy, responsable du groupement interministériel de contrôle (GIC) et le préfet Christian Prouteau, alors commandant de gendarmerie ;

– Un policier, le commissaire divisionnaire Pierre-Yves Gilleron, affecté à la cellule élyséenne.

Il est important de les situer, car, de par leurs fonctions, tous cinq avaient un devoir d’obéissance. Ils ne l’ont pas transgressé – et ils ont eu tort.

Il appartient à la cour de cassation de confirmer ou d’infirmer cette décision. Et, en dehors du destin des gens cités ci-dessus, dont finalement on se fiche un peu de savoir s’ils doivent sortir de leur poche quelques milliers d’euros, ou non (Tout va bien pour eux, voir l’article sur les écoutes de l’Elysée), et en supposant que la haute juridiction entérine la décision de la cour d’appel… Quelles pourraient être les conséquences ? On est au civil, il s’agit donc simplement de réparations pécuniaires. Mais on sent bien qu’il y a dissonance entre les magistrats du siège et ceux du parquet. Ces derniers se sont opposés à la poursuite du procès au pénal devant la cour d’appel. Et ces premiers n’ont donc pu se prononcer sur les infractions, mais uniquement sur leurs conséquences. Ils ont toutefois tourné la difficulté. Dans son arrêt, la cour d’appel mentionne en effet que ces cinq personnes ont commis des délits, à titre purement personnel, et qu’à ce titre elles doivent payer les réparations financières sur leurs propres deniers. Il s’agit donc de fautes personnelles détachables du service.

Si demain, un fonctionnaire, et plus précisément un policier, car parmi les fonctionnaires, ils sont les plus exposés aux situations à risques, exécute un ordre, et s’il apparaît par la suite que cet ordre n’était pas légitime, il devra payer les réparations de sa poche. Les syndicats de police ne semblent pas avoir levé ce lièvre, pourtant, il y a là de réelles conséquences. À ce jour, sauf volonté de transgresser la loi, la défense d’un policier, poursuivi par la justice pour un acte résultant de sa fonction, est prise en charge par l’administration. Qu’en sera-t-il demain ? Les policiers vont-ils être amené à souscrire un contrat d’assurance pour dégager leur responsabilité civile, comme le font les chirurgiens ?

Il y a bien longtemps, j’ai écrit un ouvrage dans lequel je condamnais la pratique des écoutes téléphoniques. Je trouvais anormal qu’un officier de police judiciaire commette un acte illégal, même si cette pratique faisait l’objet d’un accord tacite. Cela m’a valu quelques démêlés avec certains de mes collègues. Mais, finalement, une loi a été votée. Depuis, les écoutes téléphoniques n’ont jamais été aussi nombreuses, on peut le regretter, mais elles sont légales. Et, après tout, le policier ne fait pas la loi, il se contente de la faire respecter.

De cette histoire fétide, on peut tirer une morale : Chacun est responsable de ses actes. Et l’obéissance n’est pas une excuse et doit s’arrêter au sortir de la loi – et même de sa conscience.

Les Américains font machine arrière sur le patriot act, en annonçant, par exemple, la fin du programme de surveillance systématique des communications. Le coordonnateur européen de la lutte antiterroriste déclare (Le Monde du 19 février 07) qu’il est vital de respecter les droits de l’homme. Ici et là, on commence à énoncer à voix haute que la guerre contre le terrorisme ne doit pas entraîner l’extinction de nos libertés. Ici et là, mais pas en France. Où les lois sécuritaires s’empilent sans aucune opposition politique. Il faut dire que dans notre pays, je crois que jamais un texte de loi n’est venu adoucir un autre texte de loi, sous le prétexte « futile » que les conditions avaient changé. Manquerait plus que ça, scrogneugneu !

Qu’ils soient monarques ou républicains, il existe chez les gouvernants la volonté de « fliquer » la vie privée de leurs ouailles. Pourtant, on devrait être vigilant. En effet, en France, nous avons vécu un scandale plus grave que celui du Watergate – et c’était sous la gauche – sans d’ailleurs que le moindre ministre ne tremble pour son maroquin : la cellule antiterroriste, au coeur de l’Elysée, dont le fonctionnement autarcique déjouait toutes les lois. Avec à la clé le dossier truqué sur les Irlandais de Vincennes, et l’affaire des écoutes téléphoniques. Les hommes mêlés à cette consternante mésaventure ont-ils changé ? En tout cas, la plupart sont toujours aux manettes.

François Mitterrand, à son arrivée au pouvoir, débarque les policiers chargés de la sécurité de l’Elysée. Dans la grande maison, on se disait, qu’il avait dû garder une dent contre nous, depuis l’affaire de l’attentat bidon de l’avenue de l’Observatoire. Il n’en était rien. Il voulait simplement auprès de lui, une brigade de fidèles, muets et serviles. Qu’avait-il donc à cacher ? Sa maladie (dépistée à son arrivée), sa double vie et son enfant adultérin, sa francisque épinglée par Pétain au revers de son veston ? Ou rien. Juste une réponse à sa paranoïa. Il crée donc une cellule destinée à combattre le terrorisme (sic), placée sous son autorité directe, loin des magistrats et des policiers trop… syndiqués. Un véritable escadron, entièrement à sa botte. À tel point que le général Jean-Louis Esquivé, numéro deux de ladite cellule (il a été nommé général, par la suite, pour services rendus) disait de ses membres qu’ils étaient les mousquetaires du roi. Les hommes qui composaient ce groupuscule ont largement utilisé les écoutes de toutes natures pour apaiser la monomanie du vieil homme (et ils en ont fait bien d’autres). Quand on pense que Mitterrand est l’auteur d’un ouvrage intitulé, Le coup d’Etat permanent, paru chez Plon, en 1964, dans lequel il fustige les officines et les polices parallèles… Et qu’en 1981, c’est-à-dire en même temps, son ministre de l’intérieur, Gaston Defferre, interdisait formellement de telles pratiques. On reste pantois. Mais, à qui Mitterrand donnait-il ses ordres ? On sait que le commandant Prouteau, qui dirigeait la cellule, voyait régulièrement le président et lui rendait compte directement. Sinon, il y avait trois hommes, deux à l’Elysée et un au ministère de l’intérieur, qui raffolaient de ce petit jeu, dit de barbouzerie. La triade d’énarques, murmuraient certains : le secrétaire général de l’Elysée Jean-Louis Bianco ; le directeur du cabinet de l’Elysée, Gilles Ménage et le conseiller, puis ensuite directeur de cabinet auprès du ministre de l’intérieur, Frédéric Thiriez. On disait de ces deux derniers qu’ils jouaient avec la police comme des gosses avec un train électrique. Rien ne se faisait sans leur accord.

Il a fallu vingt ans pour que l’affaire des écoutes de l’Elysée soit jugée. Officiellement en raison des difficultés à lever le « secret défense ». Plus sûrement en raison de la personnalité de « l’inspirateur et décideur de l’essentiel » comme a dit le président du TGI de Paris, Jean-Claude Kross. Il parlait de François Mitterrand. On voyait mal le tribunal convoquer l’ancien président. Il y a des choses qui ne se font pas chez nous. Malgré tout, de hauts personnages de l’État ont planché devant les magistrats. Tel Claude Mauroy, ancien Premier ministre. Avec beaucoup de tact, il a déclaré : « Le directeur des chemins de fer doit-il démissionner parce que le garde-barrière a provoqué un accident ? » Ou Claude Quillès, alors ministre de la défense, égal à lui-même : « Je n’ai rien vu ni rien entendu. » Ou bien encore, Louis Schweitzer, ancien directeur de cabinet du Premier ministre Laurent Fabius (qui lui s’était fait excuser) : « Il y a eu un effort pour me masquer la réalité. » Le seul qui s’est exprimé avec sincérité a été Pierre Joxe, ancien ministre de l’intérieur. Au bord des larmes, des sanglots dans la voix, il a déclaré : « J’ai essayé parfois de l’empêcher (il parle de Mitterrand) de commettre des choses illégales… » Et, plus tard : « C’est malheureux à dire, mais ce truc a été organisé par Mitterrand. » En politique, la sincérité ne paie pas. Plus un socialiste ne parle de Joxe. Les autres non plus, d’ailleurs. Quant à Christian Prouteau, le chef de la cellule, il a eu cette phrase chevaleresque, digne d’un officier supérieur : « S’il y a un responsable, ce n’est pas moi. »

Parmi les plaignants, le tribunal a fait un tri. Il a reconnu que certains avaient subi un préjudice, comme Edwy Plenel, journaliste, surveillé principalement dans l’espoir de démasquer ses sources d’informations dans l’affaire du Rainbow Warrior. Antoine Comte, l’avocat des Irlandais de Vincennes, et là, on comprend bien la raison. Jean-Edern Hallier, l’ennemi intime de Mitterrand, qui menaçait de révéler l’existence de sa fille, Mazarine Pingeot. Il est mort d’une crise cardiaque, alors qu’il roulait à bicyclette – bien qu’étant aveugle depuis plusieurs années.

Finalement, vingt ans après, pour à mon tour pasticher Alexandre Dumas, le verdict a été le suivant :

– Gilles Ménage, six mois de prison avec sursis. Il est à présent secrétaire général de l’Institut François Miterrand. 

– Louis Schweitzer, dispensé de peine. Il vient de quitter son poste de PDG de Renault, mais il reste le président du conseil d’administration. Il est également président de la haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

– Michel Delebarre, dispensé de peine. Il est député du Nord et maire de Dunkerque.

– Christian Prouteau, huit mois de prison avec sursis. Il est depuis des années préfet hors cadre, avec un traitement de plus de 5.000 € par mois pour rester à la maison.

– Paul Barril, six mois de prison avec sursis. Il paie pour avoir rompu la loi du silence. Il a depuis longtemps démissionné de la gendarmerie pour créer sa propre entreprise de sécurité.

Barril est le seul à avoir fait appel. Les autres ont trouvé les condamnations justes et mesurées. Elles ont d’ailleurs été aussitôt effacées par une loi d’amnistie. Frédéric Thiriez et Jean-Louis Bianco n’ont jamais été inquiétés. Le premier est président da la fédération française de football (FFF) et membre de la commission du football professionnel de l’UEFA ; le second est député et président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence. Il est de plus directeur de campagne de Ségolène Royal.

Le procès du TGI de Paris se limitait aux écoutes. L’affaire des Irlandais de Vincennes, a été un autre scandale, mais combien d’autres actions illégales, ou immorales, ont été perpétrées durant cette période indigne de notre pays et de Mitterrand. Depuis, les techniques se sont modernisées, l’appareil législatif a été renforcé, la lutte contre le terrorisme, la drogue, la pédophilie… sont autant de raisons de nous espionner. Mitterrand n’est plus là, mais qui sera le prochain président ? On se souvient du vent de panique, après le premier tour des présidentielles, il ya cinq ans…

Le mot de la fin revient à Pierre Joxe (procès des écoutes, décembre 2004) : « On ne peut pas concilier efficacité policière et respect des droits de l’homme… » Sarkozy n’aurait pas dit mieux.