LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Actualité (Page 7 of 71)

Mélenchon : les limites juridiques, judiciaires et politiques de l’enquête préliminaire

La semaine dernière, une quinzaine de perquisitions simultanées ont été menées au domicile de Jean-Luc Mélenchon et de ses proches, ainsi que dans les locaux de La France insoumise. L’opération de police judiciaire a été menée en enquête préliminaire sous la houlette d’une demi-douzaine de substituts du parquet.

Avec sa verve habituelle, le président de la FI, a dénoncé une « énorme opération de police politique », affirmant dans une conférence de presse qu’il allait demander l’annulation de la perquisition au siège de son parti.

Ce n’est pas gagné !

L’enquête préliminaire découle de l’enquête « officieuse » du début du siècle dernier. Une pratique adoptée par les policiers en l’absence de textes pour encadrer leur travail. Cette enquête ne leur donnait évidemment aucun pouvoir, mais comme elle n’existait pas, ils en prenaient beaucoup.

Cette expérience de terrain a été légalisée en 1958, avec l’adoption du code de procédure pénale qui a sonné la fin du code d’instruction criminelle de 1808. L’enquête préliminaire est une enquête de « consentement », autrement dit sans contrainte, qui permet de vérifier l’existence d’un soupçon, afin que le procureur de la République puisse engager des poursuites ou classer le dossier. Elle peut être diligentée à l‘initiative d’un officier ou d’un agent de police judiciaire de l’article 20, ou à la demande du procureur de la République. Ce qui, aujourd’hui, est le plus souvent le cas. La formule « le parquet a ouvert une enquête préliminaire » était rarement utilisée il y a seulement quelques dizaines d’années.

L’enquête préliminaire présente un deuxième volet, qui cette fois n’est pas basé sur le soupçon, mais sur un fait concret, un crime ou un délit qui a été réellement été commis et constaté, lorsque la période de flagrance est écoulée et qu’aucun juge d’instruction n’a été saisi.

Mais dans un monde de plus en plus sécuritaire, les choses ont évolué Continue reading

Fin du procès Pastor : le droit, à la virgule près

Dans le procès Pastor, la cour d’assises des Bouches-du-Rhône va bientôt rendre son verdict. Pourtant, malgré les comptes rendus détaillés des chroniqueurs judiciaires, l’affaire reste encore bien mystérieuse. Mais, quel que soit le degré de culpabilité reconnu aux accusés, il restera un sentiment de dégoût devant un double assassinat fomenté sur l’argent. Tant d’argent que c’en est indécent.

La diffusion de l’enregistrement des aveux de Wojciech Janowski obtenus lors de sa garde à vue a été l’élément clé des débats. Et il est fort probable que les propos tenus devant l’OPJ, par celui qui est considéré comme l’instigateur de ces crimes, influeront directement sur la décision des jurés et de la cour.

Pascal Guichard, le président de la Cour d’assises, a surpris tout son monde en décidant de diffuser cette vidéo, après que Wojciech Janowski ait dénoncé avec véhémence les conditions inhospitalières de son séjour prolongé dans les locaux de la PJ niçoise. D’après Pascale Robert-Diard, qui suit le procès pour Le Monde, à l’issue de la projection, son avocat, Me Dupond-Moretti, aurait quitté la salle d’audience sans un regard pour son client.

Mais au fait, le président de la cour d’assises avait-il le droit de diffuser cet enregistrement ? Personne ne semble s’être posé la question. Vous me direz, c’est juste un point de droit, mais il pourrait peser sur l’avenir judiciaire de l’accusé.

 

Hélène Pastor, Monégasque à la tête d’une succession immobilière colossale, et son chauffeur Mohamed Darwich, ont tous deux été mortellement blessés, par des plombs de chasse, le 6 mai 2014, devant l’hôpital l’Archet à Nice. Les caméras de vidéosurveillance montrent que le guet-apens est le fait de deux hommes dont l’un est armé d’un fusil de chasse à canons superposés et crosse sciée.

L’enquête est confiée à l’antenne de PJ de Nice.

En vieux routier de la lutte antiterroriste, le commissaire divisionnaire Continue reading

La BRI de Nice a 40 ans

Quelques-uns ne sont plus là, les autres ont des cheveux blancs, mais il y a 40 ans, ils étaient pleins de fougue ces flics venus des quatre coins de France pour mettre sur pied la brigade antigang de Nice. Et pourtant, ils ont été accueillis à reculons : le poil à gratter dans un système qui ronronnait.

Le 28 septembre 1978, un arrêté publié au J.O. porte « création d’une antenne de l’office central pour la répression du banditisme à Nice ». La BRI « Nice-Côte d’Azur » (appellation non contrôlée) est née d’un entretien plutôt caustique dans le cabinet du ministre de l’Intérieur. Après une série de règlements de comptes, le casse de la Société Générale, en 1976 ; et la disparition, l’année suivante, d’Agnès Le Roux la fille de la patronne du casino du Palais de la Méditerranée, Christian Bonnet interpelle Maurice Bouvier : « Le Président s’inquiète de la situation à Nice… Que comptez-vous faire, M. le directeur central ? ». Pris de court, Bouvier mastique sa pipe avant de rétorquer : « Justement, j’envisageais de créer une brigade antigang. » Ne jamais rester sec, c’est l’essence d’un patron !

Une partie de l’équipe de la BRI de Nice (1979)

Il faut avouer que Giscard d’Estaing n’avait pas tort de s’inquiéter : en matière de grand banditisme, les années 1970 étaient particulièrement chaudes, et pas uniquement dans le sud-est de la France…

Après le démantèlement de la French Connection, le Milieu se cherche de nouveaux chefs. Pour mieux se faire entendre, les Zampa, Imbert, Vanverberghe et autres, utilisent des arguments de plomb. La PJ, comme au stand de tir, se contente de monter aux résultats. Et tandis qu’à Paris, les frères Zemour fêtent la faillite annoncée du gang des Siciliens, après la mort brutale de Jean-Claude Vella, dit Petites-pattes, et de Marcel Gauthier, révolvérisé à Nice ; qu’à Lyon la police panse ses plaies après une affaire de corruption où se mêlent banditisme et politique, et que la justice se perd en conjectures sur les raisons de l’assassinat du juge François Renaud, des réseaux mafieux s’implantent sur la Côte d’Azur et font de Nice la plaque tournante du blanchiment de l’argent du crime. Le fric attire les voyous comme un tue-mouches. Continue reading

Benalla, l’homme qui se croyait sorti de la cuisse de Jupiter

Le pouvoir, ça se prend. Ce doit être la devise d’Alexandre Benalla. Il a su, non sans maestria, profiter de la faiblesse de ce nouveau monde que l’on nous promet, celui qui veut nous coconner pour mieux faire de nous des moutons.

La police est un bon exemple de cette régression des valeurs humaines et les policiers qui se battent pour conserver l’audace du métier sont hélas ! de moins en moins nombreux.

Les flics sont sortis du roman.

Ce qui fait mal aux tripes, entre autres, dans cette affaire, c’est que si Benalla avait été un vrai policier, tout le monde aurait trouvé « normal » qu’il tape sur des manifestants non violents. D’ailleurs, personne ne relève le fait que le jeune homme, une fois à terre, ait été rudement molesté par les CRS, comme on peut le voir sur une vidéo diffusée par Mediapart. Tout ça en agissant sous les ordres d’un pékin qu’ils ne connaissaient probablement pas, mais qui a su se glisser dans la peau du chef.

On perd nos repères.

Et la police aussi, depuis que le pouvoir en a fait un instrument politique. Mais les poulets vont y laisser des plumes, car nos dirigeants restent défiants vis-à-vis de la « grande maison ». Dans une interview accordée au Monde daté de ce jour, le secrétaire général du syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), le commissaire Jean-Paul Megret, ne dit pas autre chose : « Il y a quelques mois, on nous a prévenus que le Groupe de sécurité du président de la République (GSPR) allait quitter le giron de la police nationale pour devenir une entité à part, sous l’autorité unique de l’Élysée, et qu’il pourrait recruter en dehors de la police et de la gendarmerie. Cette logique est dangereuse. »

C’est le moins. Ça sent la barbouze ! Continue reading

De Empain à Pétronin : le business des enlèvements

Après 63 jours de séquestration dans des conditions inhumaines, au lendemain de la libération du baron Empain, la presse est dithyrambique sur l’efficacité de la police judiciaire parisienne. C’est le triomphe du commissaire Pierre Ottavioli, le patron de la brigade criminelle, qui a mené cette enquête de main de maître avec le concours de la BRI des commissaires Marcel Leclerc et Robert Broussard.

Tout a été dit sur cette affaire : le 23 janvier 1978, Édouard-Jean Empain, âgé de 40 ans, PDG du groupe industriel Empain-Schneider, quitte son domicile de l’avenue Foch, à Paris, vers 10 h 30. Son chauffeur l’attend pour le conduire à son bureau situé rue d’Anjou. C’est alors qu’une estafette coince la 604 Peugeot. Cinq individus masqués et armés surgissent et les neutralisent tous les deux. L’homme d’affaires est bâillonné, enchaîné et jeté dans la Peugeot qui démarre avec les ravisseurs, abandonnant le chauffeur ligoté dans la fourgonnette.

Le lendemain, Jean-Jacques Bierry, le principal collaborateur du baron, récupère dans la consigne d’une gare la troisième phalange de l’un de ses doigts et un mot d’Empain lui-même, indiquant le montant de la rançon : 80 millions de francs, soit plus de 40 millions d’euros, si du moins j’en crois un convertisseur qui tient compte de l’érosion monétaire.

C’est la première erreur des ravisseurs  Continue reading

Inass, la fillette de l’A10 : les ombres juridiques de l’enquête

C’était en août 1987. La période estivale, celle où il est fréquent, hélas, de découvrir des animaux abandonnés par leur maître sur le chemin des vacances. Mais cette fois, ce n’est pas un chien que découvrent les employés chargés de débroussailler en bordure de l’A10, entre Orléans et Blois, mais un petit corps humain, celui d’une fillette d’environ quatre ans, enveloppée dans une couverture.

C’est le début d’une longue enquête.

Elle démarre par une minutieuse autopsie aux résultats effrayants : le corps de la petite fille porte des cicatrices de fractures non soignées, des traces de brûlures au fer à repasser et des cicatrices qui sont le fruit de morsures, probablement par une femme ou un adolescent. Cette fillette a été martyrisée pendant de longs mois avant de renoncer et se laisser mourir.

Les blessures sont tellement inhabituelles que les enquêteurs se demandent si elle n’a pas été la victime d’un sacrifice sectaire !

Des recherches sont lancées, colossales, pour tenter de l’identifier, notamment dans les écoles, les milieux hospitaliers, les associations…, sans résultat. Et des décennies plus tard, on s’aperçoit que l’enquête s’est jouée au tout début, au bord de l’autoroute, lorsque le premier gendarme intervenant, un motard, semble-t-il, dans un réflexe professionnel inhabituel à cette époque, saisit la couverture de la victime et la sauvegarde avec soin « pour les besoins de l’enquête ». Sans savoir qu’il protégeait ainsi les indices du futur. Continue reading

Les procureurs ont perdu leur ombre

Le Conseil constitutionnel a tranché : les procureurs sont des magistrats indépendants qui dépendent du gouvernement. Pour parvenir à cette conclusion, les Sages ont utilisé un curieux syllogisme qui, non sans ironie, peut se résumer ainsi :

  • – Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée « n’a point de Constitution ».
  • – Or, nous avons une Constitution, et celle-ci affirme dans son article 64 que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».
  • – Les procureurs étant nommés par décret du président de la République, il en résulte que « la Constitution consacre l’indépendance des magistrats du parquet ».

En réalité, selon l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature, les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs supérieurs hiérarchiques et sous le contrôle du garde des sceaux. Autrement dit, les procureurs doivent obéissance à leurs chefs, lesquels sont placés sous l’autorité du ministre de la Justice, lequel est placé sous l’autorité du Premier ministre, lequel est nommé par le président de la République. Cette hiérarchie pyramidale ressemble comme deux gouttes d’eau à celle de tous les fonctionnaires, si ce n’est qu’à l’audience, la parole des procureurs  est libre.

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Le spectre des « revenants »

Depuis la chute de Raqqa, et sans doute bien avant, des djihadistes ont déserté leur camp pour fuir la défaite. Selon un reportage de la BBC c’est même un convoi de six ou sept kilomètres de long, comprenant près de 4000 personnes, dont des gens en armes, qui aurait quitté les zones de combat, à la suite d’un pacte passé entre l’EI et les forces syriennes — tout cela sous l’œil bienveillant de la coalition arabo-occidentale dirigée par les États-Unis.

À dire vrai, on ne sait pas trop ce qui se passe là-bas. En dehors de quelques journalistes courageux, l’information est sous le contrôle des armées et des services de renseignement d’une vingtaine de pays dont la plupart ont une vision nombriliste de l’avenir de cette région du monde.

Pour les journalistes du New York Times, cette guerre serait « la moins transparente » de l’histoire des États-Unis. Et il est à craindre que l’après-guerre soit du même tonneau. En fait, personne ne peut dire ce qui s’est passé, ce qui se passe et ce qui va se passer, si ce n’est que les maquignonnages géopolitiques ont déjà commencé.

Mais qui peut affirmer aujourd’hui que la victoire militaire sur Daech, annoncée par Emmanuel Macron pour « les prochains mois », apportera la paix au Moyen-Orient — et la fin du cycle terroriste chez nous !

D’autant que la question pressante concerne l’éventuel retour au pays des Français qui ont choisi d’aller faire le djihad, ceux qu’il est convenu d’appeler des « combattants étrangers » (étrangers sur la zone de guerre) : les revenants. Continue reading

PSQ : une police « déconcentrée »

Le discours du président Macron devant « les forces de sécurité intérieure de notre pays » est un modèle du genre. La seule fausse note, a priori volontaire, tient à une petite phrase dans laquelle il assène aux gendarmes et aux militaires qu’ils ne sont pas concernés par la directive européenne sur le temps de travail.

Il faut dire que cette directive de 2003, adoptée à l’initiative de la France, impose des temps de repos inhabituels dans les services actifs. Pour la gendarmerie, qui l’applique partiellement depuis un an, cela constituerait une perte d’activité d’environ 6 %, soit l’équivalent de 6 000 gendarmes-temps.

Inutile de dire que la déclaration présidentielle a créé un certain tohu-bohu. Richard Lizurey, le directeur général de la gendarmerie, a tenté d’éteindre l’incendie : « Nous ne reviendrons pas en arrière », a-t-il déclaré à l’Essor. Tandis qu’à l’opposé, le chef d’état-major de l’armée de Terre, le général Jean-Pierre Bosser, se réjouissait à l’idée de ne pas mettre en œuvre cette directive qui aurait mis « sous forte contrainte les armées au plan des effectifs ».

Quant au ministre de l’Intérieur, il a déclaré à l’AFP que la réforme du temps de travail mise en place en septembre 2017 dans la police ne serait pas remise en cause.

Ça couac de partout !

Comme quoi d’un bon discours on ne retient souvent qu’une petite phrase !

Il faut dire que notre président doit avoir du mal à accepter que se volatilisent dans le farniente les dix mille postes supplémentaires qu’il a prévus pour lancer son projet d’une « police de sécurité au quotidien ». Continue reading

Financement du terrorisme : une mère peut-elle être condamnée ?

Nathalie Haddadi est accusée de financement du terrorisme. Elle aurait donné de l’argent à son fils pour l’aider à quitter la France et rejoindre une zone de conflit syro-irakienne.

Abbes s’est radicalisé dans les prisons françaises avant de rejoindre la Syrie au terme d’un itinéraire en zigzag. L’année dernière, il aurait trouvé la mort dans une opération djihadiste. Sa mère est en attente d’une décision de justice.

Lors d’un procès animé, qui s’est terminé le 6 septembre à quatre heures du matin, le procureur a requis contre elle une peine de dix-huit mois, d’un an pour son fils cadet, Tarik, qui aurait transféré l’argent à son grand frère grâce au concours d’un ami de celui-ci, un certain Souliman, contre lequel il a été requis trois ans d’emprisonnement.

La loi – Cette affaire ne peut pas ne pas intriguer. La loi pour lutter contre le financement du terrorisme a-t-elle été prise contre des parents ou pour poursuivre de grands financiers du terrorisme, comme le géant cimentier Lafarge, fortement soupçonné d’avoir négocié des laissez-passer avec les autorités auto-déclarées de Daech !

La réponse est en partie dans l’origine de cette loi. Continue reading

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