Les avocats se plaignent de trouver toujours porte close lorsqu’ils souhaitent s’entretenir avec un magistrat. Normal, plaisante l’une d’entre eux, « si je laisse ma porte ouverte, cela coupe le chauffage ou la clim’, selon la saison ». D’autant, renchérit un second, que les consignes incendie dans le nouveau palais de justice de Paris interdisent de laisser une porte ouverte.
Pourtant, le dialogue était au rendez-vous lors des assises organisées par le barreau de Paris pour améliorer les « relations entre avocats, magistrats, greffiers et personnels de justice ». Une première ! C’était le 14 novembre dernier, au Palais des Congrès. Un service impeccable dans des salles à faire pâlir d’envie bien des enseignants. Et un buffet copieux… Trop peut-être, car finalement, les avocats ne se sont pas bousculés. Cela aurait pu ne pas se voir, car la presse n’était pas conviée, pourtant, Jean-Baptiste Jacquin, a du se faire petite souris, car il a rédigé un compte-rendu de ces assises sur le site du Monde (ici). Et d’après ses comptes, il y avait 70 magistrats, sur les 500 que comptent le tribunal et 400 avocats, sur les… 29 000 inscrits au barreau de Paris. Donc, petit réflexe arithmétique : 1 magistrat sur 7 avait fait le déplacement et 1 avocat sur 70 environ. Soit dix fois moins. Bien sûr, de nombreux avocats n’ont que des relations épisodiques avec la justice, mais cela pose quand même question.
Les débats ont été ouverts par Jean-Michel Hayat, qui vient de quitter ses fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris pour les dorures de la cour d’appel. C’est lui qui a eu la lourde charge de mettre en place le tribunal des Batignolles – que de petits plaisantins ont surnommé le tribunal du grand-guignol. Mais en fait, les décisions ont été prises bien en amont, par ce truc que l’on appelle « l’administration ». C’est ainsi, dit le haut magistrat, qu’il a dû batailler pour que les avocats puissent circuler librement dans les dédales de la justice parisienne. Au départ, il était prévu que seuls quelques centaines d’entre eux aient un badge d’accès. Choisis sur quels critères, on ne sait pas ! Avouez qu’entraver l’accès à la justice à ceux qui sont en charge des droits de la défense et du principe du contradictoire est un peu fort de café !
Car on peut critiquer les avocats, mais c’est aujourd’hui le seul contact humain dans la chaîne judiciaire. Pour leur défense, les magistrats et les greffiers évoquent la surcharge de travail et des raisons de sécurité – un leitmotiv dans notre société. Continue reading
En septembre 2008, cet homme, alors âgé de 32 ans, est victime d’un accident de la route qui le plonge dans un état végétatif chronique. Souffrant de troubles de la déglutition, il doit être alimenté et hydraté à l’aide d’une sonde introduite dans l’estomac, mais, bien qu’il soit paralysé des quatre membres, son cœur bat et il peut respirer sans l’assistance d’aucune machine. Les premières années, les médecins tentent d’établir une communication avec lui, puis ils y renoncent, incapables de déterminer si les réactions enregistrées tiennent du réflexe ou de la pensée.
« Je suis consterné », a déclaré sur BFM le secrétaire national du syndicat de police Alliance Île-de-France, non pas, comme on pourrait le croire, par la tentative de violation de la Constitution par le gouvernement et une majorité de parlementaires, mais par le refus des Sages de la rue de Montpensier de franchir un pas décisif, au risque de s’asseoir sur notre passé et de flétrir l’image de la France aux yeux de nos concitoyens européens. « La liberté du plus grand nombre n’est pas respectée », a asséné d’un ton péremptoire le responsable de ce syndicat de police très représentatif.
Pour Édouard Philippe, la raison du pataquès de samedi dernier tient au fait que la stratégie adoptée par le gouvernement n’a pas été correctement exécutée. « Il y a eu des dysfonctionnements », a-t-il souligné, faisant notamment référence au fait que les policiers et les gendarmes ont reçu des munitions moins puissantes (en fait les munitions préconisées par le fabricant) pour garnir les lanceurs de balle de défense et aussi pour en limiter leur usage. Pas un mot de reproche au ministre de l’Intérieur, responsable en droit du maintien de l’ordre public. Ni la moindre interrogation sur l’état d’esprit des CRS et des gendarmes mobiles.
Pour l’instant, on ne sait pas qui a effectué ces enregistrements, mais il semble admis que la conversation piratée se soit tenue au domicile parisien de la responsable de la sécurité du Premier ministre et de son conjoint. Il y a donc dans cette affaire au moins une quasi-certitude : ce ne sont pas les journalistes de Mediapart qui ont joué aux apprentis-espions ! Mais en rendant public l’enregistrement clandestin d’une conversation privée, le journal numérique s’est néanmoins rendu coupable du délit prévu à l’article 226-2 du code pénal, lequel est punissable d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Ce n’est pas la doctrine retenue par LeMonde.fr. Dans son article du 12 janvier 2019, Henri Seckel donne l’identité de la victime, partie civile au procès, et dit à propos des accusés, comme pour se justifier : « Nous anonymisons les fonctionnaires de police en vertu de l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains policiers et gendarmes, mais pas la partie civile, qui s’est exprimée publiquement et à visage découvert sur l’affaire dans les médias… » – Et de mettre un lien sur le site d’un quotidien canadien rédigé en anglais dans lequel cette personne a répondu à une interview.
En fait, nous dit l’article 431-3 du code pénal, tout rassemblement sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public devient un attroupement. Et le code de la sécurité intérieure (art. 211-9) rappelle qu’un attroupement peut être dispersé par la force après deux sommations de l’autorité compétente. Le manifestant qui n’obtempérerait pas, risquerait, d’abord de subir des « violences légitimes », et/ou un an de prison, trois s’il a le visage masqué, et même cinq s’il est porteur d’une arme par nature ou par destination.
