LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Actualité (Page 53 of 71)

Chroniques du procès AZF (5)

Une histoire de son – « Maintenant vous nous dites qu’il y avait quelque chose dans le ciel qui n’a pas été vu par les radars, ni par les témoins (…) Existe-t-il un hélicoptère homme-en-sueur_tatoufauxcom.1240904537.gifqui puisse voler à Mach 1,6 ? (…) Cela ressemble donc à un Ovni ! » La salle rigole aux déclarations sarcastiques de Me Lèguevaques, mais dans l’auditoire, on ne sait plus quoi penser… Une détonation dont le son ricoche sur les nuages, ou sur une colline, ou trouve son origine à plusieurs centaines de mètres d’altitude, il y a de quoi s’y perdre…

Jean-Christian Tirat reprend le fil du procès et compare les arguments des experts acousticiens à ses propres constatations, effectuées lors de son enquête de journaliste. Pour lui, le compte n’y est pas.
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Une explosion, deux explosions… et 3 versions
Les enregistrements des mouvements du sol par les sismogrammes n’ont pas fait la lumière – et chacun campe sur ses positions. Dans la salle d’audience, j’identifie trois clans :

Les neutres – Avec dans ses rangs, ceux qui n’ont rien compris (ils ont des excuses) et ceux qui attendent la suite avant de se forger une opinion. Parmi ces derniers, l’idée de l’existence de deux explosions successives au même endroit, dans le hangar 221, fait peu à peu son chemin.

Et les deux extrêmes – Pour les uns, ceux qui croient à la thèse officielle de l’accident, il est acquis que les experts ont suffisamment démontré l’existence d’une explosion unique. Pour eux, les témoins ou les appareils enregistreurs ont perçu deux bruits en raison de la différence de vitesse de la propagation du son. Comme le son est dix fois plus rapide dans le sol que dans l’air, on a entendu d’abord ce premier bruit (le bang !), puis ensuite le second (le boum !).
Il faut dire qu’admettre l’existence de deux explosions reviendrait à mettre en cause les conclusions du juge d’instruction et par conséquent à innocenter le groupe Total, propriétaire de l’usine sinistrée.

Pour les autres, les sapiteurs1 ont au contraire démontré l’existence d’une première explosion, entendue par de nombreux témoins et enregistrée par les appareils de mesure. C’est l’opinion de la défense d’AZF et de Total, et de certaines parties civiles qui doutent de la thèse officielle.

Une légère différence dans les écarts de temps entre le bang et le boum prouverait aux experts que le bang est un son sismique, donc une seule explosion, disent les uns. Pas d’accord, rétorquent les autres, cet écart démontre que le bang s’est produit hors de la zone AZF, donc deux explosions. Par triangulation, ils situent d’ailleurs la première explosion au nord de la Société nationale des poudres et explosifs ; ou pour certains à… 400 mètres d’altitude, environ 2.000 mètres au nord du pôle chimique.

Des enregistrements choquants
À l’audience du 8 avril, une vidéo tournée dans un collège (en grève au moment de la catastrophe) avait été projetée. On cherchait un hélicoptère introuvable (nous y reviendrons).  Les images trop… réalistes avaient choqué une partie des victimes. Pour ne pas répéter l’incident, le président Le Monnyer décide, aux audiences des 16 et 17 avril, de ne pas renouveler l’expérience. L’assistance ne pourra donc pas voir ces enregistrements. Peut-être aurait-il été préférable de demander aux personnes sensibles de quitter provisoirement la salle… C’est une opinion personnelle.

Au cours de notre enquête, nous avions pu nous procurer ces bandes. L’une d’elles était encore inédite en octobre 2005, et j’en ai personnellement remis une copie au juge d’instruction… Cliquer ici pour lire la suite.

Flash-back sur l’affaire d’Outreau

csm_logo.1240731832.pngDans ces années-là, plusieurs affaires de pédophilie font la Une des journaux. Et une sorte de psychose s’installe dans divers pays d’Europe. À deux doigts de la schizophrénie. Ainsi, l’hebdomadaire britannique News of the world plonge dans les fichiers de police et publie chaque dimanche une liste de 50 noms d’individus condamnés pour pédophilie, sans se soucier de savoir s’ils ont purgé leur peine ou s’ils se sont amendés. En France, on n’en est pas là, mais on voit des pédophiles partout. Le milieu des enseignants est particulièrement exposé aux dénonciations calomnieuses, comme Alain H., le mari de la directrice d’une école maternelle qui est resté plus d’un an derrière les barreaux avant d’être lavé de tout soupçon.

C’est dans cet environnement que tout a démarré, en décembre 2000. Les services sociaux de Boulogne-sur-Mer signalent aux autorités que certains enfants pourraient être victimes d’abus sexuels de la part de leurs parents. Ces faits se dérouleraient chez les D., dans un quartier HLM de la ville d’Outreau. Attention à la suite : Le couple aurait loué ses quatre enfants à des créanciers pédophiles pour éponger leurs dettes. Le succès financier de cette opération aurait fait baver d’envie le voisinage, et, par un effet boule de neige, un certain nombre de familles leur auraient emboîté le pas, transformant du coup ce quartier populaire en véritable champ d’orgies pédophiliques. Certaines de ces orgies auraient même été filmées et les cassettes revendues… Au total, une quinzaine d’enfants de quatre à douze ans auraient ainsi été loués à de riches pédophiles par des parents indignes.

Cela paraît suffisamment crédible (!) pour que le substitut du procureur décide l’ouverture d’une information judiciaire. L’affaire est confiée à Fabrice Burgaud, un tout nouveau juge d’instruction. Et la machine judiciaire se met en marche : enquêtes, arrestations, perquisitions, auditions… Au total, 17 personnes, hommes et femmes, seront mises en examen et écrouées. On trouve parmi elles, un huissier et son épouse, une boulangère, un chauffeur de taxi, un prêtre… Quant aux enfants, ils sont placés dans des familles d’accueil. Mais, malgré l’obstination du petit juge, peu à peu le dossier s’effrite. En vrai, il n’existe aucune preuve formelle, mais simplement des déclarations, des on-dit… À l’arrivée, le dossier est vide, lamentablement vide. Mais les magistrats du TGI de Boulogne-sur-Mer n’ont pas le courage de se désembourber. Ils essaient de rabibocher la procédure. En 2004, la Cour d’assises acquitte sept des accusés et condamne les autres à des peines diverses, jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle pour la plus sévère. L’année suivante, après une nouvelle enquête, tout le monde est acquitté et, fait exceptionnel, le procureur général de la cour d’appel de Paris, Yves Bot, vient à la barre (avant même que le verdict ne soit rendu) pour exprimer « ses regrets » aux accusés. Quelques heures plus tard, le Garde des sceaux, Pascal Clément, présente ses excuses au nom de l’institution judiciaire. Et le président de la République, Jacques Chirac, se fend même d’une lettre adressée personnellement à chacune des personnes concernées. Une bérézina judiciaire.

Les parlementaires reprennent le flambeau et créent une fabrice-burgaud_franceinfo.1240731468.jpgcommission d’enquête. Ils décident d’entendre tous les protagonistes de cette affaire. Leurs auditions, retransmises en direct sur la chaîne des assemblées, sont suivies par des millions de français. Le juge Burgaud reste droit dans ses bottes. Il reconnaît toutefois qu’il n’est pas sûr « d’avoir mené une instruction parfaite », mais pas un mot de regret, pas une excuse pour tous ces gens dont la vie a été brisée, ni pour cet homme de 33 ans qui s’est donné la mort en prison.

jerome-kerviel.1240731479.jpgCertes, on peut se demander pourquoi il est le seul à être pointé du doigt ! Ce n’était qu’un maillon de la chaîne judiciaire – mais le maillon principal.

Aucun rapport entre cette affaire et celle du trader Jérôme Kerviel. Mais avez-vous remarqué la ressemblance entre ces deux hommes ? Ressemblance physique, mais surtout comportementale : aucun des deux ne semble comprendre ce qu’on lui reproche ! Ils sont persuadés d’avoir fait leur boulot correctement.

Mais au résultat, il existe une sacrée différence : l’un a fait perdre des milliards à sa banque, il a fait de la prison et il sera jugé ; l’autre a fait perdre des années de vie à d’honnêtes gens, et il passe en conseil de discipline.

Et que lui ont dit ses pairs ? « Si tu recommences, t’auras une fessée ! »

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Une partie de ce texte provient de La petite histoire de la  PJ (ici).

Chroniques du procès AZF (4)

Une explosion ! Deux explosions ! – Afin d’y voir clair, le juge a fait exploser des charges de dynamite de 35 kg tour-prilling-des-na-2.1240586409.jpgenterrées à des profondeurs de 15 mètres. Pour faire vibrer le sol, on a fait tomber des poids de 20 tonnes d’une hauteur de 20 mètres, on a même fait venir des outils prévus pour la recherche pétrolière… Aujourd’hui, ces éléments et bien d’autres sont décortiqués par les experts. Ils sortent le grand-jeu pour démontrer que leur théorie est la bonne. Tant de démonstrations mathématiques, d’arguments chiffrés…, que dans la salle d’audience on a cru voir quelques bâillements.

Jean-Christian Tirat assiste aux débats. Il nous raconte le procès, non sans quelques flashbacks sur ses souvenirs du drame et sa propre enquête de journaliste.

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Bang ou double-bang ?
70% des Toulousains que nous avons interrogés jurent avoir perçu deux « explosions ». Près de 800 personnes ont déposé devant des officiers de police, ou ont rédigé des attestations judiciaires en ce sens. Ces témoignages figurent au dossier de l’instruction. Neuf enregistrements : un premier audiogramme, puis un second, apparu « miraculeusement » le 2 avril, en plein procès ; et sept enregistrements audio sur supports magnétiques ou numériques (pour écouter les enregistrements : ici). Il faut y ajouter les sismogrammes tracés par les sismomètres du Réseau national de surveillance sismique (RéNass), ceux du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), et un excellent sismogramme d’amateur.
Quelques rares photographies des fumées consécutives à l’explosion  – ou aux explosions – complètent cet aspect très polémique de l’affaire.

Ce que j’ai vu, ce que j’ai vécu
Le 21 septembre 2001, je suis dans mon bureau situé à 3.500 mètres au nord d’AZF. Mon amie Dominique et moi percevons un premier « BANG ! » qui nous alerte. Dominique s’écrie : « Tu crois que c’est quoi ? ». Je lui réponds « Encore les voisins qui ont claqué leur porte ! ». Je me replonge dans mon travail, tandis qu’elle se sert un café. Soudain, elle panique ! Le sol de la cuisine tremble. Elle croit que l’immeuble va s’effondrer. Ultime pensée pour ses enfants. Nous n’oublierons jamais. Tout est gravé. Chaque geste, chaque pensée. 6 à 9 secondes plus tard, BOUM !!! La dévastation. Une onde de choc, un souffle qui ravage tout : vitres, plafonds… C’était hier. C’était terrible. Une chose est sûre : comme de nombreux toulousains, nous avons nettement entendu deux explosions.
Réflexe de l’ex-reporter de guerre, je fonce sur le toit de l’immeuble avec un appareil photo. Je photographie les fumées et en même temps, je localise la catastrophe : le pôle chimique ! Je cours alors à l’école de ma fille. Chemin faisant, dans une ruelle, rue du Canard, je croise un jeune livreur en scooter qui crie « C’est un hélico, c’est un hélico ! Je l’ai vu se crasher sur l’ONIA ! (l’ancien nom d’AZF) ». C’était 5 minutes au plus après la grande explosion. Je n’ai pas réussi à retrouver ce témoin. Il travaillait pour la société VOLTEX mais ses responsables n’ont jamais voulu me donner ses coordonnées. J’en ai parlé en vain au juge d’instruction Thierry Perriquet et à l’OPJ Jean-Pierre Bellaval. La présence d’un hélicoptère mystérieux a été évoquée au procès : nous y reviendrons.

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Photo prise quelques instants après l’explosion. On distingue nettement deux fumées.

Photos de fumées
Le tribunal appelle d’abord le géomètre expert Jean Sompayrac. Il a étudié mes photos, celles de Thierry Bordas, journaliste à La Dépêche du Midi, qui a assisté à la catastrophe depuis la rocade. Celle enfin de Sébastien Prats dont j’ai découvert fortuitement l’existence en visitant une exposition.
L’étude de ces photographies a été l’objet de ma première rencontre avec le juge Thierry Perriquet… Cliquer ici pour lire la suite.

Des policières voilées !

Au Royaume-Uni, plusieurs forces de police ont autorisé le voile islamique pour les policières. Les Norvégiens ont suivi. Ils viennent de décider de changer le règlement sur l’uniforme de la police « pour que la possibilité existe de porter un foulard religieux ».

voile-police-norvegiennee_vivreensemblelalibre.1240471679.jpgLa patronne de la police, Ingelin Killengreen, a estimé que « la nécessité de pouvoir recruter largement et de façonner une police qui reflète toutes les couches de la société (…) doit prévaloir sur l’exigence de neutralité de l’uniforme ».

Pour le député, John Feavyour, « il est très important) (…) que la force de police soit un reflet de la communauté ».

Dans les rangs de l’opposition (de droite), on entend un autre son de cloche. L’un de ses représentants, Per Willy Amundsen, a déclaré : « On a touché le fond. Encore une fois, on voit un exemple où la Norvège et la société norvégienne cèdent aux exigences particulières des musulmans ».

Les États-Unis semblent avoir fait un choix inverse. Récemment, une décision d’une Cour fédérale d’appel a confirmé l’interdiction du foulard islamique dans la police de Philadelphie. « Nous devons être attentifs à ce que l’uniforme soit neutre », a dit un représentant de la police.

En France, il semble que la question ne se pose pas : le principe de laïcité est l’un des fondements de notre République.

Alors qu’il était Premier ministre, Dominique de Villepin l’avait rappelé en publiant une charte de la laïcité des services publics (ici). Il y est précisé que « le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations ». Sous des mots… policés, on sent bien qu’il s’agit essentiellement de régler le sort au port du hijab.

Selon le Conseil d’État, dans le cadre du service public, les agents ne peuvent ni exprimer ni manifester leur foi. Il n’y a pas lieu de distinguer en fonction de la nature du service public auquel appartient l’agent. Cela implique que pour tous les agents publics (policiers compris) : « le principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses ».

Il y a eu de nombreuses décisions de justice dans ce sens. Ainsi, il y a quelques jours, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d’une doctorante de l’Université Paul-Sabatier qui avait été licenciée pour faute grave après avoir refusé de retirer son voile malgré des avertissements répétés (ici). L’avocat de l’université, Me Jacques Lévy, explique qu’en « raison de son statut d’agent public de l’État, elle est tenue à une obligation de réserve et de neutralité et elle n’a pas tenu compte des multiples avertissements qui lui ont été adressés ».

En 2006, les juges de Versailles (Rachida c/ Guyancourt) ont estimé que le refus d’une contractuelle d’enlever, pendant l’exercice de ses fonctions, le voile religieux qu’elle portait constituait une faute grave de nature à justifier son licenciement pour motif disciplinaire, alors même qu’elle était enceinte.

Le principe de neutralité religieuse a été repris par la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a plusieurs fois rappelé que, comme le prévoit le § 2 de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, « la liberté de manifester sa religion est un droit fondamental qui peut légalement faire l’objet de restrictions ; les États disposant d’une marge d’appréciation pour les déterminer ».

Il y a des exceptions à la laïcité dans le service public. Ainsi, dans les prisons, l’administration admet en effet le concours de « surveillants congréganistes », le plus souvent des religieux, qui assument des fonctions de soutien aux détenus, dans le cadre d’une convention conclue avec les établissements pénitentiaires.

Un autre exemple plus bizarroïde : en raison de la situation politique particulière connue lors des deux dernières guerres mondiales, en Alsace-Moselle, l’État a l’obligation d’assurer un enseignement religieux*. Les élèves ont le choix entre quatre « religions reconnues » (mais ils peuvent demander à être dispensé). Et depuis un arrêté de 2000, un concours administratif d’État est ouvert pour le recrutement de professeurs d’enseignements religieux.

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La séparation de l’Église et de l’État, en 1905, ne s’est pas faite sans difficultés. Que de chemin parcouru ! Pourtant, le problème reste l’un des plus sensibles de la civilisation occidentale. En Norvège, même si la décision d’autoriser le port du voile dans la police est prise, le problème est loin d’être réglé. On dit même que la marche arrière serait enclenchée…

En France, la laïcité est un héritage direct de la Révolution de 1789, celle des droits de l’homme. Elle était dirigée à l’époque contre la religion catholique. Qui aurait imaginé qu’une autre religion viendrait titiller le fondement même de nos institutions !

Alors, nos fliquettes qui le souhaitent pourront-elles un jour porter le voile ? Je ne crois pas ! Après tout, un uniforme, c’est fait pour être uniforme.

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* Un lecteur me signale qu’il s’agit des quatre religions concernées par la loi de 1905. L’islam n’en fait pas partie.

La délinquance en bandes

abel_pollet_hazebrouck-autrefois.jpgIl y a un siècle, l’insécurité est partout. Les brigands de grands chemins parcourent le pays en semant la terreur : les travailleurs de nuit, les apaches… Ou parmi les plus connus les chauffeurs de la Drôme, qui ont sur la conscience l’assassinat d’au moins dix-huit personnes âgées. Ou encore la caravane à pépère, une centaine de coupe-jarrets itinérants qui se livrent aux vols de toutes natures en traversant la France de la Touraine à la Charente.

Au nombre de ceux qui ont le plus marqué les esprits, on trouve les frères Pollet. Avec des complices recrutés au fil de leurs crimes, ils formèrent une bande, les brigands d’Hazebrouck – qu’on surnomma par la suite « Les chauffeurs », pour avoir remis à la mode une sinistre tradition : brûler les pieds de leurs victimes pour leur faire dire où elles cachent leurs économies.

Abel Pollet est né en 1873 à Vieux-Bourquin, près d’Hazebrouck, dans une famille pauvre. Il vit plus ou moins dans la rue, et le jour de sa communion, il se fait pincer pour avoir dérobé une pièce dans le tiroir-caisse d’une épicerie. Il a douze ans et il fait connaissance avec la maison de redressement.

En 1901, il est pris en flagrant délit alors qu’il tente de pénétrer chez des agriculteurs pour les voler. Il écope de trois ans de prison qu’il passe à la prison de Loos, cette ancienne abbaye cistercienne transformée en centre pénitentiaire par Louis XVIII.

Lorsqu’il sort, ce n’est plus le même homme. Le voleur, le chapardeur…, est devenu un assassin en puissance.

En juillet 1905, lui et son frère Auguste rouent de coup un paysan de 77 ans qui a eu la mauvaise idée de se réveiller alors qu’ils cambriolaient sa ferme. Ils l’abandonnent agonisant. C’est le début d’une sombre épopée. Ils écument le nord de la France et vont jusqu’en Belgique. Ils sèment la souffrance, ils pratiquent la torture et ne laissent souvent derrière eux que des morts.

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Abel Pollet est finalement identifié et arrêté grâce à son beau-frère, qui, pour une raison inconnue le dénonce aux gendarmes. La bande aurait compté jusqu’à soixante comparses, mais ils ne sont que vingt-sept devant les jurés d’assises, à Saint-Omer, et certains ne sont que des figurants. Cinq seront d’ailleurs acquittés, et dix-huit condamnés à la prison. Quatre écoperont de la peine capitale. Le 11 janvier 1909, ils sont conduits sur la place de Béthune où se dresse la guillotine, et où dix mille personnes sont massées : « À mort ! À mort, les salauds ! ». En « exécuteur des hautes œuvres » qui soigne la mise en scène, le bourreau, Anatole Deibler, fait passer Abel en dernier. La foule est chauffée à blanc « C’est Abel, c’est Abel qu’il nous faut ! ». Il arrive enfin, fier, arrogant. Il fait face à la foule en criant : « À bas les calotins ! ». Les choses vont très vite, mais la tête sur le billot, il a encore le temps de hurler à la société : « Merde, merde, et encore merde ! ». Le couperet tombe.

C’est en grande partie pour faire face à cette barbarie que bande_pollet_execution_hazebrouck-autrefois.1240302486.jpgClemenceau créa les brigades mobiles, dont l’objectif premier était de s’attaquer aux bandits itinérants et aux criminels, comme celui qu’on a surnommé le vagabond Vacher. En dix ans, Joseph Vacher se serait rendu coupable de 41 assassinats. Il violait ses victimes, souvent des adolescents de treize à dix-huit ans, souvent des bergers. Puis il les tuait et les dépeçait.

Pourquoi je raconte cela ? Je ne sais pas trop. Sans doute à trop entendre nous seriner que nous vivons une époque de violences et d’insécurité, j’ai comme l’impression bizarre qu’on nous prend pour des… billes. En tout cas, la délinquance en bandes n’est pas une invention de ce siècle, loin s’en faut.

Chroniques du procès AZF (3)

La sécurité du site – Après la guéguerre des chimistes, le président Le Monnyer est bien décidé à comprendre : l’usine AZF-tour urée_photo Pierre SanyasAZF était-elle aux normes d’un site classé Seveso ? Le personnel était-il formé ? Les consignes de sécurité étaient-elles appliquées ?… Autant d’éléments qui déterminent la responsabilité des patrons.

Le journaliste Jean-Christian Tirat suit le procès pour nous. Il nous résume les audiences de la quatrième semaine, telles qu’il les a perçues.

(Tour urée, photo Pierre Sanyas)

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La CGT monte au créneau
Sociologue à l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), Annie Thebaud Mony est citée par la CGT dans le cadre du chapitre traitant de la sécurité de l’usine. Chercheur en santé publique, elle milite pour l’amélioration des conditions de travail. Selon elle, la sous-traitance mettrait en péril la sécurité des travailleurs. Or AZF faisait appel à 238 entreprises extérieures. Serge Biechlin, l’ancien directeur du site, explique : « Notre cœur de métier, c’était la production, pas la gestion des déchets. Il était donc logique de faire appel à des sociétés spécialisées dans ce domaine. C’était un gage d’excellence ».

Sur le même thème, Philippe Saunier, élu au CHSCT (Comité hygiène et sécurité) du groupe Total, est lui aussi cité par la CGT. Il enfonce le clou en décrivant les conséquences de la sous-traitance : « 80 % des accidents graves et mortels sont subis par des personnels sous-traitants, les intérimaires, dans mon usine Petrochemicals à Gonfreville (du groupe Total) ». Prudente, l’avocate de la CGT, Me Sylvie Topalov, devance les questions de la défense : « Je n’ai pas demandé à Philippe Saunier de venir témoigner pour dire que ce qui se passe à Gonfreville ». En résumé, il faut retenir qu’en 1980, AZF employait 1450 personnes. En 2001, ils n’étaient plus que 450, avec l’intervention de 238 entreprises sous-traitantes.

Le sujet est important puisque le procureur de la République Paul Michel (Ndr : nopg-de-bastia-paul-michel_caorsematin-copie.1240147274.jpgmmé procureur général de Bastia le 15 novembre 2007), a retenu, dans son réquisitoire du 15 juin 2007, une infraction au code du travail contre l’entreprise Grande Paroisse, pour « marchandage en ayant recours à l’occasion d’une opération à but lucratif à la fourniture de main-d’œuvre qui a eu effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ». L’affaire a été classée.

L’accusation marque un point.

Une certification environnementale unique en France…
Christophe Leulart est responsable de l’Afnor, l’Agence française de normalisation. Il explique au tribunal à quoi correspondent les normes ISO. C’est l’entreprise qui demande la certification. Elle est obtenue ou pas selon les résultats de l’audit. Le site de Toulouse est l’un des premiers sites chimiques français à avoir été certifié ISO 14001, ce qui correspond à « la gestion environnementale en situation normale et accidentelle ». Cette certification a toutefois été suspendue pour deux mois en 2001. « Pourquoi ? » demande Me Levy, partie civile. « Cela ne concernait pas la sécurité », répond M. Lelart.

Mais une certification suspendue… Cliquer ici pour lire la suite.

Petit essai sur le terrorisme

Les uns après les autres les journaux reviennent sur l’affaire de Tarnac pour dénoncer le décalage entre une éventuelle tentative de dégradation de lignes SNCF et la procédure exceptionnelle utilisée, visant une organisation terroriste.

shadok-cerveau_castaliefr.1239954564.jpgEt la ministre de l’Intérieur fait front, affirmant que « ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice ». Certes, mais si la presse en l’occurrence n’est pas dans son rôle, il faut biffer Zola des manuels scolaires. Il est vrai qu’après son fameux « J’accuse ! », l’écrivain-journaliste a été obligé de s’exiler… mais ses cendres sont au Panthéon.

Ces jeunes gens du plateau de Millevaches n’ont pas le profil d’un Carlos ou d’un Rouillan. On n’y peut rien. Alors, terroristes ou pas ?

Mais juridiquement, c’est quoi le terrorisme ?

Oserais-je dire que juridiquement le terrorisme n’existe pas ! Il y a des règles internationales, européennes, mais pas une définition unique, claire et précise. La Convention de Strasbourg de 1977 envisage : « tout acte grave de violence dirigé contre la vie, l’intégrité corporelle ou la liberté des personnes et tout acte grave contre les biens lorsqu’il a créé un danger collectif pour les personnes ».

En France, l’article 421-1 du Code pénal1 reprend certains des mots de cette convention, mais le sens du texte diffère assez nettement. Et l’expression « acte grave » est remplacée par l’énumération des infractions concernées. À part les excès de vitesse (là, je fais du mauvais esprit), tout y est : les atteintes à la vie, les armes, les explosifs, les vols, les extorsions de fonds, les destructions, les dégradations et détériorations, l’informatique, le recel, le blanchiment d’argent, le délit d’initié, etc.

Le législateur n’a pas voulu créer d’infractions spécifiques. Il a préféré une notion subjective appliquée à des crimes et des délits déjà existants. Il appartient donc aux autorités judiciaires de déterminer au cas par cas si tel acte délictueux est considéré comme un acte terroriste. Ce qui change à la fois les conditions de l’enquête (garde à vue, surveillances, juridictions…) mais aussi les peines encourues. Si les faits incriminés sont inscrits dans le tableau des infractions ciblées, le juge n’a qu’une question à se poser : l’auteur de l’acte revendique-t-il un caractère politique ?

zola-pantheon_assemblee-nationale.1239954658.jpgLa France n’est pas une exception. La plupart les États ont fait du terrorisme un acte criminel de droit commun, en se dotant d’un arsenal juridique hors du commun.

Lors de la discussion des lois antiterroristes, certains députés ont rappelé que sous l’Occupation les résistants étaient qualifiés de terroristes. Tant il peut s’avérer difficile de distinguer le terrorisme d’une lutte pour la libération ! Et personne ne s’est mis d’accord, ni chez nous ni ailleurs, sur une définition.

Dans la Revue de science criminelle, David Cumin, Maître de conférences à l’université Jean-Moulin, Lyon-III, estime qu’il est impossible de parvenir à une définition objective du terrorisme, mais il en donne l’approche criminologique suivante : « Relève du terrorisme l’acte isolé et sporadique de violence armée commis dans un but politique en temps de paix contre des personnes ou biens protégés. Est terroriste l’auteur d’un tel acte, quelles que soient la composition du groupe auquel il appartient et l’idéologie qui l’anime ».

Cette définition s’applique-t-elle à Coupat et à ses acolytes ? On peut en douter. N’est-on pas en train de « banaliser » le terrorisme ? Supposons que ces bandes de banlieues qui font si peur à Monsieur Sarkozy deviennent plus virulentes, plus dangereuses pour la société, ne pourrait-on pas dénicher derrière leur action une volonté politique qui en ferait des terroristes ? Et la procédure exceptionnelle deviendrait alors le tout-venant.

Toujours dans la Revue de science criminelle, Philippe Mary, professeur ordinaire à l’École des sciences criminologiques de l’Université Libre de Bruxelles, se pose la question de la différence entre le terrorisme et la délinquance urbaine. Pour lui, le terrorisme se caractérise par son aspect « grande criminalité » (des malveillances contre la SNCF ?). Mais ce qui rapproche ces deux types de criminalité, c’est que dans les deux cas, il s’agit de phénomènes indéfinis. Traités le plus souvent dans l’urgence, ils génèrent une politique de gestion des risques, dans laquelle la sécurité apparaît comme une fin en soi. « Une telle évolution de la notion de sécurité est le signe de passage d’un État social à un État sécuritaire », affirme-t-il.

Sur 57 propositions en matière de lutte contre le terrorisme présentées au sommet de l’Union européenne tenu à Bruxelles, en mars 2004, plus de la moitié n’avait que peu ou rien à voir avec le terrorisme.

Dans un récent rapport au Sénat2, Robert Badinter déclare : « Nous n’avons pas été, à ce jour, capables d’avoir une définition internationale du terrorisme. Ceci pour des raisons éminemment politiques. Si on regarde les textes existants, on trouve des définitions faites par « raccroc » (…) Quand on regarde de très près les textes et notamment le texte fondateur de la Cour pénale internationale, on trouve une définition du terrorisme qui paraît acceptable : on considère comme crime contre l’humanité les actions décidées par un groupement organisé, pas nécessairement un État, ayant pour finalité de semer la terreur, dans des populations civiles, pour des motifs idéologiques. Les attentats du 11 septembre 2001 constituent une de ces actions… »

Dans une résolution du 14 janvier 2009, le Parlement européen « se préoccupe du fait que la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme a souvent abouti à une baisse du niveau de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, notamment du droit fondamental au respect de la vie privée, à la protection des données à caractère personnel et à la nondiscrimination (…) ».

En France, une loi du 13 février 2008 autorise la coluche_forumdoctissimofr.1239955291.jpgratification d’une convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Elle oblige les États à incriminer certains actes perçus comme pouvant conduire à la commission d’infractions terroristes, même si l’acte terroriste n’est pas commis. Il en va ainsi du recrutement et de l’entraînement de futurs terroristes, ou encore de la provocation à commettre des infractions terroristes.

Certains pays doivent donc adapter leur législation. Pour nous, c’est inutile, on est à la pointe du combat, puisqu’on en est à poursuivre une bande d’anars3 qui auraient eu l’intention de tenter de détruire des caténaires de la SNCF.

Coluche, tu nous manques !

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1/ L’article 421-1 du Code pénal sur légifrance (ici)
2/ Le rapport de Robert Badinter sur l’Union européenne et les droits de l’Homme sur le site du Sénat (ici)
3/ La cellule invisible sur ce blog (ici)

Chroniques du procès AZF (2)

II – Les premières semaines du procès – On s’attendait un peu à un procès pour rien, mais le président du tribunal, Thomas Le Monnyer, voit les choses différemment. Du haut de sa tribune drapée de rouge, il refait l’enquête. Le ministère public et les avocats ont parfois du mal à le suivre, tant il semble connaître son dossier sur le bout du doigt.

tirat4.1239797905.jpgLe journaliste Jean-Christian Tirat, qui a été témoin et victime de l’explosion, a enquêté sur les faits comme un policier, en s’efforçant de rester neutre et calme dans le climat de lynchage qui a suivi le drame.  Aujourd’hui, il suit les débats, un crayon à la main.

Il nous résume ici les 3 premières semaines d’audience.


(photo Alexe)

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Dès le début du procès AZF le nombre de prévenus a été multiplié par deux. Au début, il y avait Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine toulousaine, et Grande Paroisse (GPN), la maison mère d’AZF. À leurs côtés il y a maintenant deux « prévenus virtuels » : Thierry Desmarest, à l’époque PDG de Total, et Total en tant que maison mère de la maison mère, GPN (voir partie I). Convenons que ce n’est pas simple.

La suite l’est encore moins. Résultat, au cours du mois de mars, le public et la presse d’abord venus en masse, vont peu à peu délaisser la salle d’audience. Il est vrai que les premières semaines ont été laborieuses, ennuyeuses même, pour qui ne sait rien de la chimie ou des règlements Seveso. Malgré la hâte de la défense d’en découdre au plus vite avec les experts officiels, Thomas Le Monnyer, qui préside le tribunal, reste ferme. Il a établi un programme, il s’y tiendra, quitte à ce que les médias se désintéressent provisoirement des débats.
Il veut un procès pédagogique mais la thèse officielle est un étroit sentier bordé de ronces qu’il faut d’abord débroussailler. Le fond de l’affaire ne sera approché que fin mars.

Les 3 premières journées : étude des faits

Déclarations discordantes des victimes
Des sanglots dans la voix, Serge Biechlin raconte « son » 21 septembre. Puis les victimes se succèdent à la barre. Elles sont divisées sur les causes de la catastrophe. Pour les unes, c’est la déplorable gestion de l’usine, la « jouissance boulimique du profit » qui aurait conduit à la catastrophe. Pour les autres, le doute est là, obsédant. C’est le cas de Stéphanie Masera, sauvée par Georges Paillas, le contremaître du hangar qui a détoné. Elle a perdu l’usage de son bras droit. L’hôpital avait même annoncé son décès à sa famille. « On m’a enlevé quelque chose comme femme et comme mère ! » dit-elle. Mais elle s’est battue pour se reconstruire, malgré une douleur lancinante qui depuis ne la quitte plus. « Je veux qu’on réponde à ma question : la vérité ! ». Émotion dans la salle. Certains ont les yeux rougis, mais tout le monde est d’accord : LA VÉRITÉ !

Un autre son de cloche se fait entendre quand les représentants des associations viennent à la barre. Certains porte-parole de sinistrés comme Frédéric Arrou évoquent une « saloperie d’usine ». Des masques vont tomber, nous promet-on. Des masques portés selon ces associations par ceux qui ne s’alignent pas sur la thèse « expertale ».

La CGT est formelle. C’est un accident du travail dont Total est responsable du fait de sa course folle à la rentabilité maximale ayant conduit à l’abus d’une sous-traitance inexpérimentée. Elle désigne les coupables, Total et Thierry Desmarest. De véritables réquisitoires sont alors prononcés au point que le président Le Monnyer lance un rappel à l’ordre : « Avant de juger les prévenus le tribunal doit établir ce qui s’est passé ».azf-manif-contre-total_nouvelobs.1239798052.jpg

Dans ce carillon, des dissonances. Celle de Jacques Mignard, l’ancien cadre CGT, qui s’exprimant au nom de 500 anciens salariés, souligne qu’ils sont les premières victimes du drame. Il déplore qu’on ait trop vite sonné le glas de l’entreprise. Le représentant de la CFDT le pense également. Il se félicite cependant que le « suraccident » ait pu être évité grâce au sang-froid et à la compétence des salariés, avant de conclure ; lui aussi : « Du procès, nous attendons la vérité ! ».

Un pompier incendié… Cliquer ici pour lire la suite.

 

 

Vous filmez des violences, vous risquez la prison

Le simple fait de sortir votre téléphone portable pour filmer des violences vous rend complice de ces violences. C’est une loi de mars 2007 reprise dans le Code pénal (art. 222-33-3), qui dit : « est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne (…) le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions ».

prisonnier_londonstimesus.1239605368.jpgAinsi, il suffit de filmer ou de prendre en photo des violences pour être « légalement » complice de ces violences. Et si ces actes entraînent le décès de la victime, vous voilà présumé complice d’un meurtre. Et cela même si vous n’avez aucun lien avec les agresseurs.

Au départ il s’agissait de lutter contre le happy slapping (joyeuse baffe), ce comportement de collégiens qui consiste à filmer des scènes violentes pour ensuite en diffuser les images, situation où le plus souvent le « caméraman » est de connivence avec les agresseurs. Mais mine de rien, le législateur est allé beaucoup plus loin : il a créé un délit autonome. Ce que les juristes appellent un cas de présomption légale de complicité.

Ainsi, un badaud filme avec son téléphone portable une agression dont il est le témoin, peu importe ses intentions : il est coupable et il encourt les mêmes peines que les agresseurs. Aucune justification possible, aucune possibilité de preuve contraire. Les faits sont dits irréfragables. Et le quidam se retrouve complice d’un délit ou d’un crime dont il ignore tout. À la merci d’une peine qui peut aller de 3 ans d’emprisonnement (et 45.000 € d’amende) à la réclusion criminelle à perpétuité. Il existe seulement deux exclusions : « lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ».

Les journalistes sont donc exclus de ce texte, mais du bout des lèvres. À eux de prouver qu’ils agissaient dans l’exercice de leur profession. Pour un photographe de presse free-lance, pas évident !

Mais de quelles violences parle-t-on ?

Cela vise les crimes et délits prévus aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31. Autrement dit, violences légères, torture, viol, actes de barbarie, etc. Dans un document paru dans la documentation juridique LexisNexis, Stéphane Detraz, maître de conférences à l’Université Paris XI, nous dit que la définition va bien au-delà de la forme classique du happy slapping, «  elle recouvre non seulement ce type de comportement (…) mais également le fait de filmer, par exemple, des violences accomplies sur le mode « humoristique » à l’encontre d’un individu consentant, la rébellion d’une personne contre des fonctionnaires de police – ou, à l’inverse, un « passage à tabac » de leur part – ou encore des bagarres survenant lors d’une manifestation ».

On en arrive à un paradoxe étonnant où une personne qui filmerait des violences policières (illégitimes, s’entend) se verrait poursuivie comme complice des policiers qui ont commis ces violences.

Elle est pas belle, la vie !

Bien sûr, vous vous dites que ce n’est pas possible. Les juges vont apprécier les faits, ne pas appliquer le texte, un peu comme ils le font pour le délit d’assistance. Et dans quelques décennies, on aura sans doute un autre Éric Besson qui nous dira : « En 65 ans d’application de cette loi, (…) personne en France n’a jamais été condamné ».

Quel drôle de pays où les élus pondent des lois sans en mesurer les conséquences, à charge aux juges de s’en dépatouiller !

Si l’on veut rapprocher le Code pénal de l’actualité, on parvient à cette conclusion : à Strasbourg, le manifestant qui a filmé des représentants de l’ordre en train de lancer des pierres peut être poursuivi et condamné si lesdits représentants de l’ordre sont eux-mêmes poursuivis et condamnés*.

Bon, vous me direz, l’enquête est en cours…

La complicité « automatique » ne vise que l’enregistrement. Pour la diffusion des images, le législateur a créé un délit distinct, punissable de 5 ans de prison et 75.000 € d’amende. On pourrait donc penser que le policier qui a diffusé sur Facebook la vidéo d’une agression dans un autobus risque de le payer cher. Mais pas du tout ! Ces images ont été prises par une caméra de surveillance, pour servir de preuves, et dans ce cas l’alinéa 3 de l’article 222-3-3 précise que ledit article « n’est pas applicable ». Cette vidéo peut donc être diffusée sur le Net (ce qui n’est plus le cas, puisqu’elle a été retirée) alors que les vidéos des manifestations anti-Otan tombent sous le coup de la loi et ne devraient pas être diffusées (alors qu’elles y sont toujours). Bizarre, non !

À noter que si l’on applique à ce délit de complicité la définition habituelle de la complicité,trucs-en-vrac-par-gotlieb.1239598556.jpg le simple fait de prêter par exemple son appareil-photo, peut constituer une «complicité de complicité». Et pour la clarté du texte, il est bon de rappeler que le complice du complice encourt les mêmes peines que l’auteur principal et ses complices.

Je me demande, en racontant tout ça, si je ne me fais pas le complice de quelque chose…

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* Il semble d’après un lecteur juriste confirmé que le filmeur d’une agression pourrait être poursuivi même dans l’hypothèse où les auteurs ne seraient pas identifiés.

En réponse à certains commentaires : Cette loi existe. Je me suis contenté de mettre en exergue son aspect  déraisonnable, et à mon avis excessif. A chacun de se forger sa propre opinion. C’est d’ailleurs la ligne de conduite de ce blog, où l’on échange des idées, pas des injures.

Chroniques du procès AZF (1)

I – De la catastrophe au procès 

azf-explosion_nouvelobs-copie.1239209555.jpgLe procès de la catastrophe AZF est peu suivi par la presse nationale. Pourtant, il est unique en son genre : une salle de 1.200 places, des images sur écran géant, une durée prévue de 4 mois et un coût de 3,8 millions d’euros. Alors sur ce blog, chaque semaine nous allons faire le point.

Enfin, quand je dis « nous »… C’est Jean-Christian Tirat qui va se mettre aux manettes. Il est vraiment bien placé pour cela, en tant que victime, témoin et journaliste.

Ce jour-là, ce fameux 21 septembre 2001, il venait de rentrer d’une mission humanitaire en Roumanie. Le 4X4 médicalisé qu’il avait utilisé était remisé dans son garage. C’est sa compagne qui a réagi en premier à l’explosion. Lui, il a cru à un voisin bruyant. Puis il y a eu la « vraie explosion ». Le souffle. Énorme. Les vitres ont volé en éclats. Instinctivement, il a récupéré son appareil photo et il a grimpé sur le toit de l’immeuble. À 3,5 km de là, une énorme colonne de fumée montait vers le ciel. Il a compris tout de suite : le pôle chimique ! Il a craint que ce nuage ne soit toxique. Il a foncé à l’école pour récupérer sa fille de 5 ans, et il a entassé autant d’enfants qu’il pouvait dans le 4X4. Direction l’Est, à l’opposé de la direction prise par le nuage.

Aujourd’hui, il regrette son choix. Il n’y a pas eu de gaz toxiques. Avec le matériel médical qui se trouvait dans son véhicule, il aurait sans doute pu aider des blessés…

Depuis, il cherche à comprendre les causes de cette catastrophe, une explication scientifiquement crédible, indiscutable. Avec Frank Hériot, il a écrit un livre, AZF, l’enquête assassinée, chez Plon. Si vous voulez en savoir plus sur lui et sur ses livres, il a ouvert un blog (ici).

Chaque jour, du mardi au vendredi, Jean-Christian Tirat (photo ci-dessous) se trouve dans la salle d’audience, à Toulouse, et une fois par semaine, il nous fera un compte-rendu sur ce blog.

En attendant, il nous dresse l’état des lieux :

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La catastrophe AZF a fait officiellement 31 morts, 2.800 blessés et a provoqué pour le moins deux milliards d’euros de dégâts. L’enquête de flagrant délit a duré 7 jours, l’instruction judiciaire 5 ans et il a fallu 32 mois pour organiser les audiences.

Un contexte toulousain tendu
Dix jours à peine après les attentats de New York, les causes de la catastrophe industrielle la plus grave qu’ait connu la France sont sujettes à caution : origine accidentelle ou volontaire ? Des éléments troublants alimentent en effet la rumeur d’un attentat, au point que le procureur de la République, Michel Bréard, déclare à la presse (ici), le 24 septembre : « Il y a plus de 90 % de chances pour que ce soit un accident… ».  Cette petite phrase bien maladroite, alors que l’enquête débute à peine, va perturber toute l’instruction en laissant penser que l’« on » chercherait à dissimuler la vérité. Son incidence est incontestable sur la perception de l’enquête par la population. Le procureur voulait-il désamorcer une bombe socio-ethnique qui menaçait d’exploser ?

Un mois de septembre chargé
Depuis les émeutes de décembre 1998, qui suivirent la mort d’Habib, un jeune voleur de voiture tué à Toulouse par un brigadier de police, la tension est palpable. Le 6 septembre 2001, le policier est condamné à trois ans de prison avec sursis, une condamnation « légère » et mal perçue. Le week-end suivant, des violences se produisent à la Reynerie, à Bellefontaine et à Empalot. Le 12 septembre, une manifestation réunit 500 personnes dans le centre-ville. Selon le quotidien régional La Dépêche du Midi, des jeunes auraient apostrophé les policiers aux cris de « Justice ou vengeance ?… Vengeance ! ». Pas de quoi rassurer les toulousains au lendemain du drame américain. Et puis, on l’apprendra plus tard, la très sensible SNPE (Société Nationale des Poudres et Explosifs) qui fabrique des carburants pour missiles et fusées, voisine directe d’AZF, avait reçu la visite de policiers venus l’avertir de risques d’attentats. C’était le premier septembre. Le cahier des gardes de l’entreprise et celui de l’unité de stockage de l’acide chlorhydrique en conservent la trace. Mais ces policiers n’ont toujours pas été identifiés.

Que s’est-il donc passé ?… Cliquer ici pour lire la suite.

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