Avant même l’ouverture des débats, l’avocat de Jacques Viguier l’avait annoncé : « Si mon client est acquitté, le parquet va faire appel, et s’il est condamné, c’est nous qui allons faire appel ». Autrement dit, c’est un procès qui ne sert à rien.
Alors, aujourd’hui qu’on connaît le verdict, on recommence tout à zéro ?
Auparavant, les décisions de la Cour d’Assises étaient définitives. On trouvait deux justifications à cet état de fait :
1/ Vox populi, vox dei (j’ai pompé). Autrement dit, la voix du peuple est la voix de Dieu.
2/ Le double degré d’instruction assuré par le juge d’instruction, puis la chambre d’accusation, était supposé corriger le défaut d’appel.
Mais la Convention européenne des droits de l’homme a vu les choses différemment : « Toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale par un tribunal a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité… »
En ratifiant la Convention, en 1974 (après une hésitation de 24 ans – ici), la France a biaisé en faisant valoir que le recours en cassation pouvait très bien faire l’affaire.
Puis, en l’an 2000, Élisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, a donné la possibilité à tout condamné par une Cour d’assises de faire appel de la décision devant une Cour d’assises composée différemment.
Dans cette loi destinée à renforcer la présomption d’innocence, il est dit que seul un condamné a la possibilité de faire appel, à condition qu’il soit… condamné. Autrement dit il lui est impossible de faire appel d’une décision d’acquittement.
C’est vrai qu’on voit mal un type se plaindre de ne pas avoir été condamné…
Mais certains juristes ont estimé qu’il y avait là rupture d’équilibre entre les parties lors d’un procès criminel. Et en mars 2002, le nouveau garde des Sceaux, Madame Marylise Lebranchu, devait penser la même chose puisqu’elle a fait adopter une loi pour corriger le tir : « Le procureur général peut également faire appel des arrêts d’acquittement ». On peut s’interroger sur cet ajout, qui donne au pouvoir exécutif la possibilité d’aller contre une décision d’acquittement rendue par un jury populaire !
Donc aujourd’hui, si l’accusé est condamné, il fait appel ; et s’il n’est pas condamné, c’est le procureur général qui fait appel.
Pour Jaques Viguier, la balle est dans son camp.
Et s’il y a un deuxième procès… On se souvient de Maurice Agnelet (ici), innocent en première instance, vingt ans de réclusion en appel.
Je ne suis pas sûr que cette impression de loterie rehausse le standing de notre justice !
Alors, je ne sais pas ce vous en pensez, mais puisqu’on marche à pas forcés vers une réforme de la procédure pénale, on pourrait peut-être se montrer un rien cartésien 
et trouver autre chose, un autre système, je ne sais pas moi…, peut-être un premier tour réservé aux magistrats (pour juger sur le droit) et un second tour réservé au populi-populo, pour juger avec son coeur !
Mais existe-t-il un rien de cartésianisme chez les gens qui nous gouvernent ! Voici l’avis de Monsieur René Descartes, en personne : « Tout ce qui n’est pas imaginable leur semble n’être pas intelligible ».
Les enlèvements avec demande de rançon sont différents des prises d’otages en ce sens que l’enlèvement et la séquestration sont le moyen choisi pour obtenir ce qu’on veut : de l’argent.
qui puisse voler à Mach 1,6 ? (…) Cela ressemble donc à un Ovni ! » La salle rigole aux déclarations sarcastiques de Me Lèguevaques, mais dans l’auditoire, on ne sait plus quoi penser… Une détonation dont le son ricoche sur les nuages, ou sur une colline, ou trouve son origine à plusieurs centaines de mètres d’altitude, il y a de quoi s’y perdre…
Dans ces années-là, plusieurs affaires de pédophilie font la Une des journaux. Et une sorte de psychose s’installe dans divers pays d’Europe. À deux doigts de la schizophrénie. Ainsi, l’hebdomadaire britannique News of the world plonge dans les fichiers de police et publie chaque dimanche une liste de 50 noms d’individus condamnés pour pédophilie, sans se soucier de savoir s’ils ont purgé leur peine ou s’ils se sont amendés. En France, on n’en est pas là, mais on voit des pédophiles partout. Le milieu des enseignants est particulièrement exposé aux dénonciations calomnieuses, comme Alain H., le mari de la directrice d’une école maternelle qui est resté plus d’un an derrière les barreaux avant d’être lavé de tout soupçon.
commission d’enquête. Ils décident d’entendre tous les protagonistes de cette affaire. Leurs auditions, retransmises en direct sur la chaîne des assemblées, sont suivies par des millions de français. Le juge Burgaud reste droit dans ses bottes. Il reconnaît toutefois qu’il n’est pas sûr « d’avoir mené une instruction parfaite », mais pas un mot de regret, pas une excuse pour tous ces gens dont la vie a été brisée, ni pour cet homme de 33 ans qui s’est donné la mort en prison.
Certes, on peut se demander pourquoi il est le seul à être pointé du doigt ! Ce n’était qu’un maillon de la chaîne judiciaire – mais le maillon principal.
enterrées à des profondeurs de 15 mètres. Pour faire vibrer le sol, on a fait tomber des poids de 20 tonnes d’une hauteur de 20 mètres, on a même fait venir des outils prévus pour la recherche pétrolière… Aujourd’hui, ces éléments et bien d’autres sont décortiqués par les experts. Ils sortent le grand-jeu pour démontrer que leur théorie est la bonne. Tant de démonstrations mathématiques, d’arguments chiffrés…, que dans la salle d’audience on a cru voir quelques bâillements.
La patronne de la police, Ingelin Killengreen, a estimé que « la nécessité de pouvoir recruter largement et de façonner une police qui reflète toutes les couches de la société (…) doit prévaloir sur l’exigence de neutralité de l’uniforme ».
Il y a un siècle, l’insécurité est partout. Les brigands de grands chemins parcourent le pays en semant la terreur : les travailleurs de nuit, les apaches… Ou parmi les plus connus les chauffeurs de la Drôme, qui ont sur la conscience l’assassinat d’au moins dix-huit personnes âgées. Ou encore la caravane à pépère, une centaine de coupe-jarrets itinérants qui se livrent aux vols de toutes natures en traversant la France de la Touraine à la Charente. 
Clemenceau créa les brigades mobiles, dont l’objectif premier était de s’attaquer aux bandits itinérants et aux criminels, comme celui qu’on a surnommé le vagabond Vacher. En dix ans, Joseph Vacher se serait rendu coupable de 41 assassinats. Il violait ses victimes, souvent des adolescents de treize à dix-huit ans, souvent des bergers. Puis il les tuait et les dépeçait.
AZF était-elle aux normes d’un site classé Seveso ? Le personnel était-il formé ? Les consignes de sécurité étaient-elles appliquées ?… Autant d’éléments qui déterminent la responsabilité des patrons.
mmé procureur général de Bastia le 15 novembre 2007), a retenu, dans son réquisitoire du 15 juin 2007, une infraction au code du travail contre l’entreprise Grande Paroisse, pour « marchandage en ayant recours à l’occasion d’une opération à but lucratif à la fourniture de main-d’œuvre qui a eu effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ». L’affaire a été classée. 
Et la ministre de l’Intérieur fait front, affirmant que « ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice ». Certes, mais si la presse en l’occurrence n’est pas dans son rôle, il faut biffer Zola des manuels scolaires. Il est vrai qu’après son fameux « J’accuse ! », l’écrivain-journaliste a été obligé de s’exiler… mais ses cendres sont au Panthéon.
La France n’est pas une exception. La plupart les États ont fait du terrorisme un acte criminel de droit commun, en se dotant d’un arsenal juridique hors du commun.
ratification d’une convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Elle oblige les États à incriminer certains actes perçus comme pouvant conduire à la commission d’infractions terroristes, même si l’acte terroriste n’est pas commis. Il en va ainsi du recrutement et de l’entraînement de futurs terroristes, ou encore de la provocation à commettre des infractions terroristes.
Le journaliste Jean-Christian Tirat, qui a été témoin et victime de l’explosion, a enquêté sur les faits comme un policier, en s’efforçant de rester neutre et calme dans le climat de lynchage qui a suivi le drame. Aujourd’hui, il suit les débats, un crayon à la main.
