Chaque année, environ 500 000 objets ou éléments sont placés sous main de justice. Du plus microscopique, comme des cellules ADN, au plus imposant, comme des voitures ou des immeubles. Certains n’ont aucune valeur tandis que d’autres attisent les convoitises. Le stock imposant de cocaïne qui a mystérieusement été dérobé dans les locaux du 36 a marqué les esprits. Mais pour une affaire retentissante, combien d’objets ont pu disparaître de ces capharnaüms que sont les salles de scellés ! Larcins qui restent d’ailleurs le plus souvent ignorés.
Au-delà de ces problèmes de sécurité, une gestion scrupuleuse des scellés judiciaires est fondamentale. Elle conditionne en grande partie la qualité même de la justice. Surtout depuis les avancées de la police scientifique. Et cela tout au long de l’enquête pénale, de la découverte de l’objet à saisir à son éventuelle destruction, à l’issue du procès. La toute récente affaire des disparues de la gare de Perpignan en est une bonne démonstration. Il était inenvisageable il y a 17 ans d’analyser l’ADN de « contact », ce qui, à l’époque, n’a pas empêché les enquêteurs de prendre toutes les précautions dans la saisie matérielle des vêtements et des chaussures de la victime, Mokhtaria Chaïb, âgée de 19 ans, afin de se donner la possibilité d’analyses futures, voire futuristes. Que n’en a-t-il été de même dans l’affaire du petit Grégory ! Car, si une partie des traces laissées sur les vêtements de l’enfant ont pu disparaître en raison d’un séjour dans l’eau de la Vologne, ce sont surtout les manipulations successives qui ont contaminé les scellés en superposant sur ceux-ci plusieurs couches d’ADN parasite. Mais c’était il y a 30 ans ! Continue reading
10 réponses à “La justice ne parvient plus à gérer les scellés judiciaires”
bonjour, qui paye voiture scelle au garage non proprietaire merci
On en apprend des choses, merci pour cet article!
bonjour, avec les avancées scientifiques, technologiques, la préservation des scellés ne devraient pas être un problème…sauf que l’argent est le nerf de l’institution judiciaire et que tout à un coût; le budget de la justice alloué n’est pas à la hauteur des besoins essentiels pour éviter certains dérapages et le personnel judiciaire fait avec les moyens du bord! Il y a, aussi, l’incompétence ou l’incurie de certains qui par légèretés professionnelles, par certitudes mal placées, par indigence d’esprit, par lâcheté de ne pas reconnaître ses erreurs,ont empêché la manifestation de la vérité par la destruction des scellés, notamment, l’affaire Leprince qui est emblèmatique où le fameux Procureur Thin a ordonné l’anéantissement de ceux-ci tout en ayant connaissance d’éléments nouveaux ! Après une instruction indigente à tous niveaux de la juge Brunetière, qui baffouent la mémoire des victimes massacrées en envoyant un bouc-émissaire à perpète en taule, en laissant des inhumains libres depuis plus de 20 ans !!!
Vivement que les delais de conservation des scellés s’allongent. Mais est-ce que ça suffirait pour stopper les ripoux?
Bon, d’accord elle a des problèmes avec les scellés. Mais reconnaissons lui son indéniable capacité à gérer le secret de l’instruction, au grand bénéfice des commanditaires.
Si la Justice renonçait à poursuivre tous ceux qui se défendent contre les voyous au motif que ces derniers ont vu leur droits bafoués par la défense de la victime, toujours superbement ignorée, elle aurait plus de moyens
Pseudo : PEPPONE !!
La Belgique connaît les mêmes problèmes. Incompétence ? Incurie ? La Justice n’est pas rentable ?!!
En s’inspirant d’un sage chinois, on pourrait dire : « Quand au sommet d’un Etat, règnent la corruption, l’incompétence, l’incurie, l’immoralité, l’incivilité; pourquoi voudriez-vous que le petit peuple soit vertueux ? »
Il avait bien raison ce sage
Rencontre-t-on ce problème partout en France ou bien ne concerne-t-il que certaines villes ?
Beaucoup de drogue disparait lors des saisies faites par la police et surtout la douane ,ceci avant qu’elle soit officiellement pesée.Qui s’en plaindrait ?