LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Étiquette : Salle de consommation à moindre risque

Salle de shoot : une zone de non-droit pénal ?

Cela fait des années que l’on en parle. Lors de sa campagne électorale, François Hollande s’était même dit favorable à une expérimentation, mais cette fois, c’est fait : les deux premières « salles de consommation à moindre risque » (SCMR) vont prochainement ouvrir leur porte. L’une à Paris, l’autre à Strasbourg. Pour mémoire, il en existe déjà plus de 90 de par le monde, dont 70 sur le continent européen. La première a été installée à Berne, en Suisse, il y a juste 30 ans.

Laboratoire clandestin (archives perso)

Laboratoire clandestin (archives perso)

Le code de la santé publique a été modifié pour la circonstance. Il prévoit l’ouverture d’espaces réservés aux usagers de drogues dures « qui souhaitent bénéficier de conseils de réduction de risques » dans l’utilisation du produit dont ils sont dépendants. Les usagers doivent être majeurs et en possession dudit produit. À l’intérieur de l’enceinte de la salle de consommation, ils ne pourront pas faire l’objet de poursuites judiciaires. Ils bénéficient de l’immunité de l’article 122-4 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ». Les professionnels qui interviennent à l’intérieur de la salle de consommation bénéficient de la même protection. À noter toutefois qu’ils ne peuvent pas procéder à l’injection du stupéfiant, un acte qui doit rester volontaire et personnel.

Pour autant, il ne faut pas croire que la SCMR est une zone de non-droit pénal, car, en cas d’accident, il y aura l’ouverture d’une enquête pour recherche des causes de la mort, et, éventuellement, blessures ou homicide involontaires. Continue reading

39, boulevard de la Chapelle

La « salle de consommation à moindre risque » (SCMR) devait ouvrir près de la gare du Nord, à Paris, à la fin de l’année dernière. Tout était prêt. Même la police. Une brigade spécialisée de terrain (BST) a été créée pour l’occasion. Installée officiellement par le préfet de police Bernard Boucault, elle est composée de 25 policiers en tenue rattachés au commissariat du X° arrondissement. Sa mission est évidemment de lutter contre la délinquance dans le secteur de la gare, mais, peut-on lire sur la plaquette de présentation, elle est aussi « complémentaire de l’action conduite plus en profondeur par les services spécialisés qui sera encore renforcée par l’inclusion du secteur de la gare du nord comme un objectif de plan de lutte contre les stupéfiants de la préfecture de police ».

Ce qui ne veut strictement rien dire.

Capture

Non pas que les plumitifs de la PP aient l’esprit embrouillé, mais il était difficile d’écrire que les policiers devaient « inciter » les toxicomanes porteurs de leur drogue à se rendre à la salle d’injection. Un ordre illégal, puisque la consommation de produits stupéfiants est un délit. Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé. Légiférez ! a-t-il dit au gouvernement. Un fâcheux contretemps, mais trop ostensible pour ne pas paraître suspect. D’ailleurs, n’importe quel flic de base aurait eu la même réponse que le Conseil d’État, si on lui avait posé la question. Continue reading

© 2024 POLICEtcetera

Theme by Anders NorenUp ↑