Si l’insécurité n’est pas le débat majeur des élections municipales, à quelques jours du scrutin, il n’est peut-être pas inutile de revenir sur les pouvoirs de police du maire et de sa police municipale. Alors que Manuel Valls revendique le titre de premier flic de France, le maire peut-il dire de même dans les limites de sa commune ?
Et le souhaite-t-il ?
Le maire, officier de police judiciaire – En tant qu’officier de police judiciaire, le maire peut recevoir les plaintes et les dénonciations, constater des faits par procès-verbal, arrêter des suspects lors d’un flagrant délit, les placer en garde à vue, faire des perquisitions, des saisies… Mais il doit également en informer le procureur de la République, lequel va probablement le sermonner et lui conseiller gentiment de passer à la main à des professionnels.
Car si le maire et ses adjoints sont OPJ de droit (art. 16-1 du CPP), c’est une qualité tombée en désuétude. Cette prérogative originale et révolutionnaire ne fait plus recette. Et peu de maires la revendiquent. Pourtant, si l’on remonte le temps… Continue reading
11 réponses à “Le maire, 1er flic de sa ville ?”
Bonjour, maire adjoint (Mon maire en indisponibilité) d’un petite commune de l’Essonne, je suis confronté à la mauvaise attitude sur ma commune d’un responsable de police municipal d’une ville limitrophe plus importante. En effet ce monsieur qui transite (avec sa voiture de service sérigraphié et équipé de rampe de gyrophare) matin midi et soir par ma commune pour ce rendre chez lui, ne respect pas un arrêté du Maire de mise en sens unique temporaire pour travaux d’une rue de ma commune. Il se retrouve, de fait, régulièrement en face à face avec les véhicules circulant dans le bon sens. Mon appariteur lui a fait la remarque de sa mauvaise conduite mais il a joué les gros bras et à justifié son comportement par le détour à faire pour se rendre à son bureau. En tant que Maire Adjoint, OPJ, détenteur des devoirs de police de ma commune et responsable de la sécurité de mes administrés, quel moyens puis-je employer pour qu’il respecte la signalisation. A savoir que j’en ai déjà parlé à son Maire qui manifestement n’a rien fait ou n’a pas été entendu.
Le Maire, la Police Municipale ont été informés du stationnement anarchique, trottoirs , intersections etc….Les piétons sont obligés d’emprunter la chaussée. En cas d’accident sur la voie publique d’un automobiliste renversant un piéton qui ne peut utiliser le trottoir lui étant réservé, la responsabilité du Maire ne remplissant pas son devoir de Police’ ordre public, tranquillité publique, salubrité publique, sécurite publique’ peut-elle être engagée; Je précise qu’il s’agit de voie publique ouverte à la circulation
C’est quand même surprenant que la police municipale ne soit pas intercommunalisée.
la notion d’agent de la FP reste vague, elle n’est pas définie de façon précise sauf de manière jurisprudentielle et donc de façon subjective, je ne vois pas l’utilité de séparer les « agents communaux » des autres agents de la force publique car il y a eu des jugements les incluant dans les AFP.
En revanche, la conclusion prête à polémique car l’entretien d’une PM est une goutte d’eau dans un budget communal et les possibilités données sur un plan intercommunal de recruter des agents permettraient de créer des PM dans des zones rurales qui sont maintenant désenclavées par des axes routiers importants et à la portée d’une délinquance itinérante à l’affût de zones mal surveillées mais surveillées normalement par qui ? On peut critiquer les effets (pallier au sentiment d’insécurité ou à l’insécurité par la création de PM) mais les PM sont-elles la cause d’une « inégalité » entre villes prétendument riches et d’autres « pauvres », c’est discutable car les PM n’en sont pas la cause et le raisonnement peut être renversé en prétendant que l’inégalité est justement palliée par la création de PM…
l’article est bien car il fait la différence entre la police municipal au sens NORMATIF et la police municipale au sens ORGANIQUE et bien souvent ces notions sont confondues, les compétences des agents de PM vont au-delà de la police municipale au sens normatif; dans les faits, la vocation d’une PM est celle d’une police de voie publique en tenue classique, compétences d’investigations exceptées (et encore puisque des enquêtes « administratives » existent parfois à la limite du judiciaire) mais elle est traduite de façon souvent maladroite par une disparité des moyens et des missions parfois farfelues. Ceci dit, la fonction d’OPJ est bien utile car elle permet au maire de connaitre des affaires importantes touchant à la sécurité publique dans le cadre notamment du devoir d’information liant les forces de police de l’Etat au maire.
Monsieur ,
Je suis confronté avec des aboiements de chiens permanents depuis 6 ans . Le maire a été d’une inutilité totale ! Si ce Maire est ce point inutile comment peut-il s’attaque à des problèmes autrement plus complexe comme la drogue, l’insécurité et autres problèmes comme l’emploi. Seule la Gendarmerie fait son travail correctement mais le Maire qu’il continue à s’occuper de son PLU et de sa station dépuration , il aura l’impression d’être utile !
Un maire qui dérape….
http://www.dailymotion.com/video/xwfovr_wikijoch-no5-feodalisme_news
Chers (e) internautes
il est vrai que les maires sont les « patrons » de la police municipale dans leurs communes, si elles en sont dotées, toutefois la qualité d’OPJ est souvent mal utilisée l’exemple de Biarritz en est la preuve : un élu a considéré avoir le pouvoir d’un procureur et a « fait sauter » un nombre considérable de procès verbaux…critiquant au passage le manque de discernement des agents verbalisateurs…
Les policiers municipaux ont une situation bien difficile, tenus à un code de déontologie et au code de procédure pénale, la seule pression qui peut être exercée par leurs employeurs c’est bien évidemment leur carrière, car libre administration des collectivité territoriales oblige, le maire peut faire évoluer ou pas (et ce sans motiver) un fonctionnaire de police municipale.
La profession mériterait quelques reformes, soit un statut dérogatoire, soit des conventions de coordinations systématiques, quant à leurs moyens, bien que la doctrine d’emploi dépende du maire, les risques sont pratiquement les mêmes que ceux de leurs homologues de l’Etat.
La Police municipale n’a pas demandé à existé et aujourd’hui plus que jamais le gouvernement doit l’assumer.
La filière sécurité de fonction publique territoriale existe bien mais ouvrir les portes aux médiateurs, aux ASVP aux chargés de missions des CLSPD ne serait pas forcement une bonne chose car ces cadres d’emploi n’ont pas vocation d’être des professionnels de la sécurité publique. On pourrait y voir aussi une tentative de pérennisation de certains postes par complaisance.
La Police municipale se professionnalise, grace aux formations initiales et continues et grace à l’arrivée des « détaches » et des emploies réservés de la police nationale et de la gendarmerie, elle est amenée a devenir une force de police locale efficiente et complémentaire des forces étatiques.
Pour conclure les policiers municipaux ne désirent pas plus de compétences s’il n’y a pas une reconnaissance de la profession en matière d’évolution sociale, ils ne désirent pas non plus imiter ou remplacer les policiers nationaux ou les gendarmes mais plutôt être complémentaires et ainsi pouvoir lutter contre l’insécurité au niveau local avec des moyens adaptés.
La direction de la communication de l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
L’OPJ n’est nullement tenu de placer en garde à vue une personne qui lui est amenée par le force publique !
« Lorsque la personne est présentée devant l’officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n’est pas obligatoire dès lors qu’elle n’est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu’elle a été informée qu’elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n’est toutefois pas applicable si la personne a été conduite par la force publique devant l’officier de police judiciaire »
Mais si aucune infraction n’a été commises pas de garde à vue bien sur…
Désolé, mais vous êtes sur d’avoir été policier ? 😉
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Euh ! Je ne comprends pas. Vous transcrivez l’article 73 et vous concluez en affirmant le contraire de ce qu’il énonce. L’utilisation de la force publique pour mener une personne devant un OPJ est évidemment une « contrainte ». GM
L’article ne vise le cas d’une personne contre laquelle « lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies ». La GAV n’est pas obligatoire s’il n’y a pas de contrainte, elle l’est s’il y a eu contrainte….
Mais si les conditions de la GAV ne sont pas réunies, il n’y a pas de gav (arrestation arbitraire, erreur des forces de l’ordre, etc.
Et c’est bien l’OPJ qui apprécie ces éléments. Donc parler de GAV indirecte est totalement faux.