Ce ne sont pas les policiers mais des agents du fisc qui vont sillonner les banlieues pour traquer les « bandes organisées ». C’est dans l’air du temps. On a l’impression que les flics (surtout ceux de la financière) ont de moins en moins la cote au Château. 
Ainsi, lorsque le président de la République annonce la chasse « aux belles voitures, aux montres », etc., on se dit qu’il confie une mission au ministre du Budget, et non à celui de l’Intérieur.
C’est la loi du 9 mars 2004, dite Perben II, qui fournit aux enquêteurs la possibilité de toucher au portefeuille les personnes soupçonnées de tirer des revenus de la délinquance organisée. Avec notamment deux armes :
– Engager des poursuites contre celui qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie et qui est en relation habituelle avec les auteurs de certaines infractions (association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, proxénétisme, recel…)
– Autoriser la confiscation générale des biens des personnes condamnées pour ces crimes ou délits et, en attente de jugement, prendre des mesures conservatoires pour les biens des personnes simplement mises en examen.
Ce texte pose un véritable problème de fond : le retournement de la preuve. Il appartient en effet aux suspects ou aux prévenus de justifier l’origine de leurs ressources. Mais ce n’est sans doute pas la raison pour laquelle, il est, à ma connaissance, peu utilisé. Je crois que chez les policiers, le pli n’a pas pris, tout simplement.
Aussi, en juin 2009, le législateur est revenu sur le sujet, avec un nouveau texte de loi sur la saisie et la confiscation en matière pénale, qui modifie le Code de procédure pénale.
Il donne au juge des libertés et de la détention ou au juge d’instruction, sur requête du procureur de la République, la possibilité de saisir tout ou partie des biens, lorsque l’origine de ces biens ne peut être établie et si l’enquête porte sur une infraction punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement (art.706-147).
Tous les biens sont concernés : voiture, bijoux, immeuble…, et même des biens incorporels, comme les droits d’auteur. S’il s’agit d’argent sur un compte bancaire, les sommes inscrites au crédit de ce compte sont entièrement saisies, sauf si la décision de justice en limite le montant.
Et pour gérer ce patrimoine, un établissement public à caractère administratif a vu le jour : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (art. 706-158 et suivants). Placée sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Budget, et dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire nommé par décret, elle est en charge d’administrer tous les biens saisis ou confisqués. Avec un aspect positif à l’égard des victimes d’un crime ou d’un délit, puisque cette agence pourra éventuellement les indemniser à l’issue du jugement.
Comme on le voit, les effectifs, les moyens 
et les attributions qui sont accordés aux fonctionnaires de ministère du Budget augmentent au fil des ans (TRACFIN, fichiers, pouvoirs de police, etc.). Ce qui, peu à peu, modifie la vision que l’on a des enquêtes traditionnelles. Et je suis prêt à parier que les séries télé de demain, les prochains polars, ne s’appelleront pas Quai des Orfèvres, mais… Quai de Bercy.
Il s’agit d’un excellent article et bien analysé, Je vais visiter votre blog régulièrement pour certains dernier article.
Voyons, je jette un oeil dans ma boule de cristal et que vois-je ?
Ce sont les usagers (ou usagés) de la route qui fourniront l’immense majorité des véhicules confisqués (grâce à Loppsi 2)…
Et les Rolex tombèrent sous le marteau….
Bonjour, j’ai lus tout vos posts, et on a bien dérivé de sujet je trouve !
J’avais rechercher « jeune banlieue grosse voiture » dans google, parceque je venais de me faire doubler / harceler de regards méprisants au feu rouge, par deux jeune de banlieue d’un 20ène d’année en touareg sport.. Et je suis d’accord avec vos posts plus haut, les gros poissons ne vont certainement pas s’afficher avec une grosse voiture de luxe comme ça, à moin d’avoir bien prévue leur coup, ou d’être très con..
Le sujet a dérivé, je dérive aussi..
J’ai 20 ans, petit je revais d’être policier, étant originaire d’Angleterre, j’ai voyager dans quelques pays anglophones, et d’autres.. et je peux vous dire que la grande différence entre la police française et les autres, c’est que quand on se fait interpeller par un gars de 21 ans, qui fait le gros Cow Boy et qui te parle comme de la merde, ça donne une image très négative de la police, et d’autant plus, on se retrouve dans la même situation d’énervement qu’avec les deux jeunes en touareg. Dans les autres pays, la police n’a pas se rôle « d’ennemi » mais plutôt d’amis. Si vous avez quelque chose a vous reprocher a Londres par exemple, et que vous êtes perdu, vous n’hésiterez pas à aller demander conseils a un gros groupes de policier, et ils seront aussi courtois que si l’on étaient des « clients » et eux des commerçants.
Ce que beaucoup de policier français n’ont pas compris, c’est qu’à force d’abusé de leur autorité, ça vous retombe forcément sur la gueule. Et d’autant plus, si j’étais policier, je trouverais ça beaucoup plus logique d’être agréable avec le contrevenant, ce qui le renderais beaucoup plus apte à être franc avec vous, et ne pas vous endormir comme tout le monde le fait.
Et pour finir, ce qui me choque le plus, et qui est la raison principale de ne pas être « flic », est que vous gagner le meme salaire qu’un fonctionnaire du bureau de poste, tout ça pour arêtter « des gros poissons » sensé brasser des milliers d’euro par jour. Et le jour ou vous tomberez nez a nez avec l’un d’eux, vous serez beaucoup plus aptes a accepter un pot de vin que n’importe qui d’autre. Comment protégé la france de gens qui gagne 2000euro par jour, quand vous ne gagnez même pas ça en un mois.
Le problème est peut être plus compliquer qu’il n’y parait, mais je trouverais ça logique que le policier soit payé presque autant que l’argent qu’aurait générer l’acte de contre bande disloquer par notre cher ami au képi, pareil pour les amandes de contrôle de vitesse, si on vous donnait 20% de l’amende pour vous, vous arrêteriez 1 millions de personne par jour en france.
Malheureusement la police est tenue par les politiques, qui sont les plus performants en terme de malversations en tout genre. Donc on lui fait faire de la figuration et du vent (et taper sur ceux qui sont solvables, c’est plus facile.
Le plus drole est que lorsque la population se révoltera contre cette situation, la police devra protéger…les politiques !
D’avance, youpi…
@ jansenn j-j,
Une personne qui achète une belle voiture en « cash » n’a pas forçément le profil dont nous parle sarko. Vous n’imaginez pas le nombre de commerçants qui fait du « black » aujourd’hui: Restaurants, boutiques de fringues, boulangeries, bars-café-tabac … et qui achète « cash ». Trop de charges et trop d’impots. Ils se mettent en marge, certes. Ils pensent qu’ils n’ont pas le choix sinon ils fermeraient leurs boutiques. Des fraudeurs. Pas des « délinquants de banlieue » qui se « réveillent à 17 heures ».
Lorsqu’il était ministre de l’intérieur il y a plusieurs années, sarko avait sorti le même slogan(Cela a abouti à la création du GIR). Une vieille recette « politique » sécuritaire que l’on ressort à un moment ou l’attente des français se situe -et l’attendent- sur d’autres domaines qui, me semble, sont bien plus prioritaires.
Eh bien… merci à toutes et à tous d’avoir fait l’effort de mieux expliquer qui vous êtes et pourquoi vous pensez ce que vous pensez.
Au fond, je trouve assez encourageant que toutes ces réactions, par delà la diversité des sensibilités, s’efforcent d’incarner un sens de la mesure et des valeurs communes dans lesquelles beaucoup de nos collègues et moi nous retrouvons assez (entre pressions politiques de toutes natures et demandes insatiables de la société civile ; entre realpolitique répressive et humanisme envers les victimes économiques).
C’était peut-être ça, le mystère de la formule du Juste non panthéonisé : « Vouloir être au centre des choses »…
Curieux comme les « bonnes questions » ont souvent tendance à être mal formulées.
a) Police sensée être au sevice de la société… donc, de Mr Toulemonde.
– Qu’en est-il dans les faits ?
b) Police sensée « protéger le citoyen ».
– Qu’en est-il dans les faits… lorsque l’on voit QUI dirige la police et lui désigne ses objectifs « prioritaires ».
Nous sommes entrés de plain pied dans une logique de « sauf qui peut » avec la récession inévitable due au capitalisme sauvage. Nos dirigeants n’ont rien trouvé mieux qu’accélérer encore le processus plutôt que se donner le temps de la réflexion… car nos dirigeants (toutes tendances confondues) sont beaucoup plus sensibilisés aux doléances de leurs amis de la haute finance, financiers des campagnes électorales, qu’aux avis de spécialistes avérés… qu’on préfère cloîtrer dans leurs « laboratoires » par prudence.
Si la police est victime… c’est SURTOUT et AVANT TOUT à cause de l’image détestable que lui confère les gesticulations auxquelles on la contraint en haut lieu… Rien d’autre !… Du moins, pas chez les personnes qui éprouvent le besoin d’être protégées.
Si l’on conférait d’avantage d’autorité aux enseignants, ils seraient victimes de la même « dépréciation »… c’est inévitable !
Les représentants de l’ordre comme de la justice doivent tendre vers la « perfection » (même si l’on considère à juste raison que celle-ci ne peut exister dans le domaine humain). Or…
– quelle « image de marque » défend la police ?
– comment peuvent être percues par le public les oeuvre d’un Olivier Marchall qui, dans bien des exemples offert, reste très pudique sur la réalité de certains faits mis en scène ?
– Comment le public peut-il accueillir les déclarations courageuses de magistrats désabusés tels que Renaud Van Ruinbecq, Eva Joly, Jean Pierre, De Montgolfier ?
Nos dirigeants voudraient confier à la police le rôle de colmateurs de brèches, alors que se sont leurs « cours » qui les aggravent tant et plus par des exemples catastrophiques de mépris des valeurs morales, des pulsion d’entraide, de la croyance à la vertu de l’effort et du travail.
La chasse aux voitures tapageuses ne résoudra pas un cancer social qui fut activé par lâcheté politique, c’est sûr et certain !
Mais nous sommes en droit d’en attendre le même effet désormais généralisé en matière de politique ; la poudre aux yeux.
Nous pourrons continuer à berner nos enfants en tentant de leur faire admettre le fondement des trois piliers de notre société ; Liberté (tout est relatif) Egalité (A se pisser dessus quant l’ascension sociale par les études et l’effort personnel !) Fraternité… ma foi !
+1
Entièrement d’accord avec Le Pacha. Éducation, réflexion, mesure, discernement et absence de préjugés : voilà ce qui devrait animer chaque policier, mais aussi (et tout autant) chaque citoyen. Cela fait un peu « niaiseux » (comme diraient nos amis canadiens et comme me le reprochera certainement Janssen) de rappeler une telle évidence, mais la lecture de nombreux commentaires sur le net (mais pas seulement) nous prouve qu’on en est encore loin.
La police n’a jamais eu la côte. Logique, elle est notamment là pour vous taper sur les doigts lorsque vous enfreignez les règles. Et puis depuis quelques années souffle un fort vent de contestation contre tout ce qui représente l’autorité. Les flics sont donc, par nature, les premières victimes (mais pas les seules) de cette poussée libertaire ou permissive. Rajoutez à cela le phénomène internet qui diffuse (et amplifie) tant de faits divers et vous vous retrouvez avec une police montrée du doigt, souvent à tort, parfois à raison.
Et qu’est-ce qui peut motiver une jeune recrue ? Peut-être le désir de faire un boulot parfois passionnant, très souvent utile et toujours hors norme.
@janssen j-j
« il y a plein de manières de s’y prendre pour améliorer la situation en interne. »
Des années à me battre au niveau régional syndical dans le vide, autant contre mon BN que l’administration, dissolution de mon groupe stups pour cause de trop bons résultats en terme de saisies qui faisaient passer le Finistère en « zone rouge » en matière de trafic ( et décompte des heures supp à rendre trop important…), interdiction d’intervenir sur un VMA de bijouterie en flag pour « éviter de troubler l’ordre public », maintien à son poste d’un Commandant responsable d’une brigade des mineurs mis en cause dans l’aide apportée à un de ses amis auteur « présumé » d’une affaire de viol de mineure de 3 ans, puis promotion de ce dernier à la tête de l’UJ pour contenter un député local dont il était le conseiller « police », établissement de nombreux faux administratifs par un DDSP dans des procédures « disciplinaires »…Je crois que dans la boite j’ai donné suffisamment pour claquer la porte avant d’aller retourner des bureaux sur les genoux d’une hiérarchie locale défaillante, malhonnête et incontournable. (ce qui n’est pas évidement une généralité)
J’ai quitté la boite pour tenter de contourner le problème en prenant une carte de presse.
Premier article de fond sur l’avis des policier sur la « nouvelle politique de sécurité » fin 2003 dans VSD. Viré comme un malpropre de ce titre suite à un courrier du DGPN de l’époque (M. Gaudin) et taxation fiscale (injustifié, la Direction Générale des Impôts l’a reconnu au TA) dans la foulée.
Un livre sur mon expérience de police, en 2007, « Métier de chien. Lettres à Nicolas », finalement retiré des rayons sans explication cette année en avril, immédiatement après une interview à « Complément d’enquête » justement sur le malaise de la Police.
Non, je ne me raccroche pas à une page Facebook. Je continue à travailler pour la défense de la boite et des conditions réelles d’emploi des policiers. Cette page est un lien et un vivier d’information à la fois sans beaucoup d’équivalent et d’une réelle richesse.
je ne suis pas le seul à avoir choisi la voie plus ou moins « externe », Philippe Pichon ou Bénédicte Desforges, chacun à leur manière, travaillent dans le même sens.
Quant aux solutions internes, je n’en vois pas beaucoup de réellement efficaces si je fais le bilan…(Je ne parle évidemment pas des aumônes que quelques points d’indices par ci par là concédées de temps à autres par l’administration)
Voilà tout.
Re-bonsoir,
@ Pélagie f., si je peux me permettre de vous proposer une hypothèse :
1. La Police, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font ;
2. Parmi ceux qui en parlent, certains (beaucoup) en disent du « mal » ;
3. Parmi ceux qui la font, certains (pas beaucoup, mais trop quand même) la font « mal ».
Alors, si on exclut les « idéologues anti-flics primaires », le regain de confiance de la population en « SA » Police suppose :
– que les Policiers soient, dans leur action, à la hauteur de leur mission de service public ;
– que les citoyens acceptent, dans leur réflexion, une nécessaire distanciation et un indispensable esprit critique vis-à-vis du « prêt à penser » dont on les abreuve à longueur de médias.
Les moyens ? Dans les deux cas : éducation, enseignement, formation…
Cordialement,
Ce que je lis dans vos derniers post (janssen, louboutin, Péhène…) me renvoie à une interrogation qui me taraude depuis un bon moment. Comment en est-on arrivé à cette méfiance de la part du public (d’une partie du public ? un public bien particulier ?) vis-à-vis d’une profession censée se dévouer pour le bien public, celle de policier (au sens large, j’avoue ne pas maîtriser les subtiles différences entre les services). Qu’est ce qui aujourd’hui motive les jeunes à s’engager dans la police, le goût du service, de la justice, le goût du sport ? C’est quoi l’image du policier aujourd’hui ?
Bonsoir,
Juré, craché, je n’ai pas usurpé le pseudo (?) de « janssen j-j » et je ne suis pas le rédacteur de la contribution immédiatement précédente…
Cordialement,
@ à Michael Mann – « Dans la vie “normale”, ils se trimballent avec des FIAT 500 ou la nouvelle TWINGO… » Ils auraient honte de leur richesse de parvenus ? Si c’est le cas, il y a donc une morale à tirer de l’histoire des gros poissons ? Quant aux autres, si leur sottise ostentatoire est punie, et bien tant mieux…, mais ce n’est pas ce qu’ont l’air de penser les internautes moyens… Eh eh, donc – merci Sarko !…
@Louboutin : « cela fait quelque temps que j’ai décroché de l’exercice opérationnel et de la boite tout court, écœuré de ne pas pouvoir simplement faire le travail »…
Et vous pensez que c’est en décrochant à cause de votre écoeurement, et en vous raccrochant à un blog FB que vous allez aider à diminuer le malaise, alors qu’il y a plein de manières de s’y prendre pour améliorer la situation en interne, non ?…
@Péhène : eh oui, je peux m’adapter à vos conseils, voyez comme je suis sensible à ce qu’on dit icite… Si ça doit passer par la mutilation de l’ironie et des mauvais calembours, et bien soit…
@G. Moréas… Et si nous scrutions plutôt les motifs d’espérer en cette amélioration du travail policier par la promotion d’exemples édifiants à valoriser dans vos billets ? Ne serait-ce pas un petit progrès par rapport au discours du cynisme et de l’écoeurement habituel qui se répandent trop souvent chez nos collègues policiers ? Ceux qui nous expliquent d’autant mieux ce qu’il faut en penser qu’ils l’ont fuie à la première occase, sans jamais nous dire ce qu’ils ont réussi de mieux ou de bien quand ils y croyaient encore, dedans ?…
Je n’ose penser que la maison Poulaga serait remplie de frustrés, car je connais beaucoup de collègues qui y croient encore, même s’ils tiennent le coup avec beaucoup d’auto-ironie sur leurs pratiques et ne se croient pas obligés d’endosser la langue de bois habituelle du manque de moyens, du manque d’armes juridiques, de la connerie des tôliers et le blabla syndical habituel…
Comme on disait jadis dans mon Berry natal : « A Goupil endormi, rien ne choit dans la gueule »…
« La chasse aux belles voitures est ouvertes »? Lesquelles? Mais de qui parle-t-on?
Le jeune de banlieue (en l’occurence)qui roule en bagnole rutilante, c’est dépasser. Celui qui fait ça, c’est un gars « qui vient d’arriver », « qui débarque » dans la délinquance. La plupart des gars qui sont dans la délinquance utilisent des véhicules loués au travers des nombreuses entreprises de location de prestige et de luxe qui pullulent en région parisienne, de surcroît avec des « noms d’emprunt ». Dans la vie « normale », ils se trimballent avec des FIAT 500 ou la nouvelle TWINGO. Un gros « poisson » qui roule en Porsche Cayenne? Arrêter, vous me faîtes rire!
la plus pars des coms sont ridicule et mène a des debats sans fin, posez vous les bonnes questions.
chaque avis se basera sur les origines, le statuts sociale, les interets engagés et pour certain la naiveté.
Des exemples de la vie on en a tous, et chacun les interpretes en fonction des criteres cité ci dessu.
A chacun sa verité !!
@janssen j-j
Personnellement cela fait quelque temps que j’ai décroché de l’exercice opérationnel et de la boite tout court, écœuré de ne pas pouvoir simplement faire le travail pour lequel je m’étais engagé dans la Police dans les années 80, c’est à dire interpeller des délinquants et les livrer à la justice avec des procédures le plus précises possibles.
La seule couleur dominante que j’ai connue dans l’exercice de mon travail judiciaire c’est le rouge des couvertures du CP et du CPP d’alors.
Pour le reste, au bilan je constate au quotidien* que la situation de terrain est bien pire qu’en 2002, que malgré le stock impressionnant de grenades fumigènes balancées par le gouvernement, derrière la fumée ou le côté lacrymal de l’exploitation systématique des « victimes », le malaise au sein des forces de l’ordre ne cesse de grandir et dans l’actualité de la rue la délinquance est omniprésente.
Le souci c’est qu’à la fois les responsables politiques, de droite comme de gauche, ainsi que la majorité des médias « dominants » s’en contrefoutent.
Il n’y a ainsi pas, malgré les gesticulations quotidiennes et publiques, en France, de réel débat sur la sécurité.
C’est, au mieux, le bal des courants d’airs des poncifs et des slogans.
La communication n’a jamais arrêtée de délinquant.
La police, c’est un vrai métier.
* j’anime chaque jour une page FB; « Le blogdepolice » sur laquelle est inscrite un peu plus de 3700 membres des forces de l’ordre.
D’une manière générale, personne n’est dupe de la communication orchestrée par les pouvoirs publics, quels qu’ils soient, sur tous les sujets, que ces derniers portent sur la sécurité, la santé ou je ne sais quoi. La petite phrase de notre président actuel n’a vraisemblablement pas pour but (j’ose l’espérer) d’obliger les flics de terrain à effectuer des enquêtes patrimoniales sur tous les possesseurs de grosses cylindrées rencontrés en périphérie des grandes villes. Ils ont certainement d’autres chats à fouetter.
Ce qu’il faut peut-être retenir, c’est que notre cher législateur serait sans doute bien inspiré de donner aux services fiscaux des moyens supplémentaires pour pouvoir surmonter certaines difficultés procédurales rencontrées par la police… en gros de permettre à ces deux administrations de travailler de concert, comme cela existe (je l’ai déjà indiqué) déjà dans certains services de police (notamment du côté du 13ème arrondissement de Paris).
Et comme le sous-entend Janssen (avare de calembours dans son dernier post), chacun son boulot. On nous demande parfois d’être assistante sociale, il ne faudrait pas nous rajouter le costume d’inspecteur du fisc.
Et, au fait, pour finir, il faut savoir que les vrais voyous (de banlieues chics et d’ailleurs) qui roulent dans de « grosses voitures rutilantes » sont en général assez intelligents pour ne pas être proprios officiels de leurs bijoux à quatre roues.
Et, Janssen, quant aux frustrés en tout genre, autant les ignorer (pour rester poli).
Pour ceux que la culture, la finesse et la franche rigolade intéressent, petit coup de pub :
Sarkophonie
=> Solo de clown
Dissection dyslexique du discours réactionnaire
Le Local, 18 rue de l’Orillon, Paris 11è
les
vendredi 27 novembre à 20h30,
samedi 28 novembre à 20h30,
et dimanche 29 novembre à 17h
lors de la soirée « A vif! »
avec en deuxième partie le groupe vocal La Louve,
et une projection de « Dark Elevator »
La soirée dera suivie d’un débat avec
Roland Gory, initiateur de l’appel des appels,
Gabriel Debray, directeur du Local,
Benoit NGuyen, réalisateur
Rafaële Arditti, Cie Matador
« Quand les artistes rentrent en résistance »
animé par Eugénie Barbezat de Radio Aligre
http://le.gendarme.free.fr
…
..
.
amusez vous bien 😉
Mais ils donnent pas vraiment l’exemple, les Grands et les dirigeants de cette France avec leurs Yachts, leurs bijoux de luxe, leurs putes présidentielles, leur coke diplomatique et toutes ces conneries.
Thomas Sankara avait commandé des 4L pour tous les membres du gouvernement. Ils faisaient la gueule, les membres… tellement qu’ils l’ont assassiné, à c’qu’on dit. Et aujourd’hui, ils sont toujours nos amis (enfin : ceux du président).
Déjà devant mon immeuble
c’est un défilé de voiture neuve
on voit rarement la même voiture
et que des jeunes au volant
ceux qui squattent le hall
qui ne travaillent pas, ne vont pas à l’école non plus, ils vivent de quoi ?
une fois qu’ils sont chaud,(drogue /alcool)de temps en temps j’en vois qui boivent de l’alcool dès 8 heures le matin.
ils font des dégradations en tout genres et
personne ne dit rien tout le monde a peur
d’être cambriolé, ou d’avoir sa petite voiture brulée
quelle ambiance, ici dans mon HLM gris
A simcasmile;
Le but n’est pas en soi de faire une leçon d’orthographe, mais de démontrer qu’une personne fait visiblement de l’intox.
Il faut se préoccuper du fond et non de la forme….
Mais merci pour votre correction, vous êtes prêt pour allez faire la dictée de Pivot.
Cdt
Intéressante remarque de M. Louboutin :
« Donc en gros pour résumer, on ne va plus travailler en profondeur sur les faits de délinquance mais sur la suspicion d’avoirs illégaux d’après les éléments extérieurs de “richesse”. l’un sans l’autre n’ira sans doute pas très loin »…
Nous autres les flics, en effet, nous ne voyons pas trop la plus-value de cette nouvelle gesticulation juridique en dehors de sa portée symbolique pré-électorale, bien évidemment.
Mais à supposer que ce coup de pouce nous aide à aller un peu plus loin dans l’efficacité dissuasive, avec les armes psycho-technico-juridiques dont nous disposons déjà (c’est-à-dire celles de notre flair guidé par nos informateurs nous mettant sur la piste des possesseurs douteux de bagnoles rutilantes que nous n’aurions pas encore dans nos fichiers, et que nous allons pouvoir y inclure avec les nouvelles armes de la légalité républicaine), le renversement de la charge de la preuve n’est quand même pas vraiment une nouveauté.
Non, moi, ce qui m’inquiète, c’est que l’on veuille nous transformer en « police fiscale », alors que nous avons déjà bien à faire en « police administrative » et « judiciaire ».
Je crains surtout que le peuple français vienne nous accuser de ne pas assez nous occuper, dans la rue, du type dont la grosse 4×4 est mal stationnée : « Avez-vous vraiment vérifié les gars, que le proprio est bien celui qui conduit sa grosse caravane ? Il m’a paru n’avoir pas forcément les moyens ostensibles de ses avoirs ? »… Genre…
Voyez venir le nombre de frustrés vis à vis desquels il va falloir nous expliquer sur ce qu’on essaie de faire déjà difficilement, c’est-à-dire traquer le gros poisson à bon escient, c’est-à-dire avec le plus de discernement possible, en faisant taire les préjugés raciaux ou de classe qui nous assaillent, comme tout un chacun.
J’espère que nous saurons résister à ces nouvelles pressions du « policing de l’apparence » comme diraient les sociologues qui, entre nous, ne disent pas toujours des sottises (du moins, certains d’entre eux), sans quoi nous pourrions avoir tendance à orienter systématiquement nos contrôles sur les possesseurs de bagnoles de luxe à la peau bien blanche dans nos banlieues rutilantes, car il n’y aurait a priori aucune raison que les gros poissons des opérations de blanchissage n’y sévissent pas plutôt qu’ailleurs, hein, si j’en crois mes collègues douaniers et de la PJ financière ?
Bon, moi, je vois un peu les choses comme ça… Et cela n’engage que moi et mon syndicat, mais j’aimerais quand même bien savoir si mes collègues Louboutin, Michel-j, Pacha, Péhène voire notre hôte iraient jusqu’à me suivre dans cette direction opérationnelle ?…
En 1970-1980, Khadafi roulait en Peugeot 504 break, cuir connolly, V8 5.0 litres Mercedes de +300 Cv, ou en « Coccinelle » Cabrio VW du peuple, moteur Porsche Turbo 330CV, petits bijoux démocratiques made in Suisse (concotées par l’atelier spécial schècque bédouins, Sbarro automobiles, Yverdon…les beaufs du Neuilly préfèraient la mini du carrossier parisien Chapron, ou autres 604 Peugeot style corbillard, )…c’était l’époque pré-BlingoBling à Rolex (plus amusante, une réalisation d’une 2ptes VW Golf GTI moteur Porsche Turbo en position centrale, pour la belle blonde, et Ferrari 512 BB pour Mr!).
Vivendi & Messier, avec son AirBabush A320, robinet et bidet en Or, en guise de morale patriote:(
Sarkozy leKepie chante et manipule son Ipod, mais ignore la richesse de l’esprit, car celui-si est gris!
Cela ne me choque absolument pas d’entendre que l’on veut confisquer les belles voitures des jeunes de 20 ans, quelle que soit leurs origines, si ses derniers ne peuvent pas s’en justifier. C’est particulièrement enervant de voir ses jeunes, rouler dans des voitures de luxes, avec un air hautin et meprisant, quand d’autres personnes travaillant honnetement depuis de nombreuses années ne peuvent même pas se louer ce type de véhicule une simple journée. En revenche, cette mesure n’est qu’un effet d’annonce, et ne sera très certainement jamais appliquée. D’autre part, j’aime beaucoup les commentaires, oui c’est encore les pauvres arabes, et les pauvres noirs qui vont en prendre plein la gueule… C’est vrai que le racisme existe en France, il ne faut neanmoins pas le généraliser à l’ensemble des Français. (Et il n’est d’ailleurs pas a sens unique). Je pense que tous les jeunes, quelque soit leur origine ethnique doivent etre controlés. Et assumer si ils se font prendre. C’est la regle du jeu, et c’est la même pour tous. Ou tout du moins cela devrait etre la meme pour tous.
Serait-ce l’hôpital qui se fout de la charité ?
Total hors-sujet mais le fil de discussion justifie une mise au point.
Arnaud a écrit :
« Affligeant de voire qu’à HEC (tout du moins fictivement -merci l’intox-) on ne puisse écrire deux paragraphes sans fautes d’orthographe avec la plume d’un “frustré”.
La prépa’ était trop éreintante ou ce sont de vieux complexes qui resurgissent à la surface. »
Il aurait fallu écrire:
Affligeant de voir qu’à HEC, tout au moins fictivement -merci l’intox-, on ne puisse écrire deux paragraphes sans faute d’orthographe avec la plume d’un « frustré ».
La prépa’ a-t’elle été trop éreintante, ou bien sont-ce de vieux complexes qui ressurgissent à la surface.
Il est à noter que la deuxième mouture ne vaut pas mieux que la première, hormis le phénomène du transfert qui voudrait que l’on voie mieux la paille dans l’oeil du voisin plutôt que la poutre chez soi.
Philippe : 8 fautes + une si l’on tient compte que Philippe ne s’écrit pas deux l un p mais un l et deux p. Mais un pseudo est un pseudo. Il y a bénéfice du doute.
Arnaud : 3 fautes (de frappe ?) plus la syntaxe fautive et la construction grammaticale incertaine.
Ce qui fait grosso modo = Egalité… 😉
Match nul donc et repassage des épreuves d’entrée en sixième pour les deux.
Sur le sujet des belles voitures j’attends un scoop dans les prochains commentaires.
Je viens de m’acheter une Logane Sandero neuve avec mes dix années d’économie.Venez vite me contrôler car c’est une voiture de « luxe »!!
D’abord merci pour ce blog très intéressant qui nous permet d’avoir le point de vue d’un ancien « flic ».
Michel J, normalement la saisie de biens non français et d’avoirs déposés à l’étranger est un parcours du combattant impossible, sauf dans le cas du blanchiement, vente de drogue et d’armes.
Donc vos petits caids de la cité d’a côté n’ont aucun interêt a rester avec une voiture immatriculée à l’étranger:
– on peut la leur saisir si se sont des traficants de drogue, d’armes
-avoir une plaque belge permet de ne pas payer les frais de carte grise et permet de se soustraire temporairement des PV
-les plaques lituaniennes sont très douteuses, car il est possible dans ses pays de refaire une virginité a un véhicule, pourtant il est légal de circuler avec un véhicule immatriculé en lituanie, cependant on est sensé l’immatriculer en france dans les 3 mois. La police n’a cependant jamais fait la chasse activement aux contrevenants
Si la voiture est immatriculée au nom d’une société, on peut être redressé au titre de l’avantage en nature, de même que si on habite à titre gratuit dans hotel particulier alors qu’on passe beaucoup de temps hors de france : cette disposition est cependant utilisée en dernier ressort et est difficilement applicable a une personne éligible aux minimas sociaux.
Je désire dire ici que le vrai problème est que l’ascenceur social s’est arrêté.
Toutes les classes sociales se regardent en ennemies : les hauts fonctionnaires voient leur pouvoir d’achat amputé de 300 à 1000 euros par an selon le grade et se sentent préssés d’impôts, la minorité juive se sent visée car on les croit riches alors que la crise a littérallement ruiné une majorité de commercants (comme en 1993) et ils sont persuades que les minorités immigrées vivent à l’aise grâce aux allocations, la minorité musulmane est exangue, et est persuadée que la minorité Juive s’en sort mieux car mieux formée, quand au français moyen ,il n’arrive plus à payer ses dépenses courantes et jalouse les hauts fonctionnaires ainsi que la minorité juive (toujours soit disant riche malgré la crise lol) ainsi que les immigrés qui viveraient comme des princes grâce à l’argent des aides.
Quand aux fonctionnaires moyens, ceux de l’état civil réfléchissent à deux fois avant d’acheter des fruits… ayant été au contact des ambassades françaises, on nous expliquait que c’est comme ça que la corruption trouve son chemin…. a quand des scandales impliquant de petits fonctionnaires qui se seraient laissé achetés par faiblesse…
On comprend que notre problème n’est pas tant les vendeurs de drogue, les « riches » en col blanc forcéments suspects, les immigrés qui nous « videraient de notre sang » en profitant des aides ou telle ou telle minorité qui serait trop riche au goût de nos compatriotes.
Le vrai problème est l’ascenceur social qui est en panne et la crise qui a balayé 9 ans de croissance selon l’insée, et bien plus chez ceux dont les chiffres ne sont pas « orientés » par la pression des ministères ou du gouverneur.
Que la croissance revienne et chacun pourra respirer et mettre de côté son sentiment de jalousie et ses désirs de mettre en coupe réglée la catégorie de citoyens opposée à la notre, que l’on croit à tord vivre mieux que nous…
C’est marrant ce discours de Nabot 1er sur la chasse aux « biens mal-acquis »!
Cela me rappelle celui d’un homme politique devenu ministre de l’intérieur en 2002…….
Discours jamais suivi d’effets, comme toujours avec ce baltringue!
Et dire que cela fait 7 ans que le gang de l’UMP a les pleins pouvoirs!
Affligeant de voire qu’à HEC (tout du moins fictivement -merci l’intox-) on ne puisse écrire deux paragraphes sans fautes d’orthographe avec la plume d’un « frustré ».
La prépa’ était trop éreintante ou ce sont de vieux complexes qui resurgissent à la surface. 😉
Il y a de ces perles dans les réactions (la dernière en date émanant de Philippe). Un vrai moment de bonheur.
A part ça il est intéressant de constater que l’Etat français tente par tout moyen (ici en mettant l’accent sur le plan fiscal) de lutter contre l’économie issue de la délinquance. Il est assez logique de mettre en place des dispositifs fiscaux capables de pallier aux insuffisances de la procédure pénale. Je ne vois rien de bien choquant là-dedans. Cette approche existe depuis longtemps avec la délinquance en col blanc, qui s’en sort souvent très (trop ?) bien d’un point de vue pénal, mais prend souvent un bon coup sur la tête lors de l’intervention des services fiscaux nourris des informations transmises par leurs « collègues » policiers.
j’ai une montre Breitling et une Roloex Vais-je me faire poursuivre par les flics ?
Je suis en Haute Ecole de Commerce.
Sarroky t’est nul , les sous du business sous le manteau sont réinvestis dans le circuit économique , qu’en penserais Keynésien et les Néo-classiques ?!
Bigre !
Je ne comprends pas comment les droits d’auteur peuvent être assimilés au grand banditisme, quelqu’un peut-il éclairer ma lanterne ?
Pour les voitures immat à l’étranger soit les conducteurs en sont propriétaires et elles sont donc saisissable (peu importe la plaque) soit c’est un autre sujet
Des réactions intéressantes et du n’importe quoi aussi.
Que certains politiques s’en soient mis plein les poches est une chose. On peut effectivement se demander comment telle ministre s’est payés une bague à un an ou plus de SMIC, sachant qu’elle en gagnait elle-même 14 ou 15 par mois. On sait tous que les ministres profitent comme n’importe qui de leur boulot, mais à une autre échelle. Vous piquez un stylo, eux profitent x 15.
Et puis, il est fort à parier que pour nombre d’entre eux, le salaire ne sert pas aux dépenses quotidiennes.
Venons-en à Mitterrand ou Fabius (Lang, je ne sais pas). Mitterrand était un homme de la IVe, qui avait étudié sous la IIIe République, il me semble. Une famille bien bourgeoise, un métier d’avocat et de politique à une époque où ça signifiait encore « bourgeoisie ». Rien d’anormal à ce qu’il ait pu s’acheter un hôtel particulier à proximité de la Seine, après avoir vendu un appartement face au Luxembourg, je crois. Les revenus d’un avocat ou d’un politique à l’époque étaient largement plus importants qu’aujourd’hui, par rapport à la moyenne.
Quant à Fabius (OP, « quant à », pas « quand à »… vous n’aurez pas tout perdu), il vient d’une famille d’antiquaires assez réputés. Pourquoi aurait-il volé, alors qu’il aurait simplement pu hériter ? Alors qu’il a été haut fonctionnaire et donc bien rémunéré, jeune élu, très jeune Premier ministre et qu’il est élu sans discontinuer depuis 30 ans ? Un salaire de député, c’est 7 000 euros, non ? Ca peut permettre de bien vivre (et c’est normal) et d’être propriétaire à Paris.
Il ne faut pas être poujadiste comme ça !
Tout dépend du lieu de leur domicile fiscal !
Déjà, s’ils sont domiciliés en France, le fait de conduire une voiture immatriculée à l’étranger constiturait un délit dans la mesure où ce véhicule ne serait pas « véhicule de location ».
Les gros gangs français avaient jadis contourné l’obstacle en créant des sociétés de leasing dont ils étaient (logiquement) des clients… en cas d’arrestation, de contrôle, ils pouvaient arguer du fait que « n’importe qui pouvait se louer une voiture pour une journée ou deux »… c qui tombait généralement bien dans la mesure où ils « avaient oublié leurs papiers sur le comptoir de la société »… ce que se pressait de confirmer la secrétaire payé à cet effet et surtout, pour affirmer que le client venait » juste de sortir en oubliant le contrat.
Vous l’aurez compris ; pas de saisie possible ! Et pour remonter aux propriétaires réels des agences, bonjour !… Les cessions de part en blanc pour dissimuler des intérêts ne servent pas qu’au monde politique !
Maintenant, concernant votre question précise, chacun doit bien se mettre dans l’idée que l’invocation des lois pour tel ou tel cas est une pure foutaise !
L’appréciation d’un txte de loi relève de « l’interprétation » du magistrat… interprétation « libre »… en théorie !… Mais supportant n’importe quelle distorsion dès lors qu’elle émane d’une hiérarchie friande de promotions, prébendes et autres médailles.
Comme de coutûme pour les émissions télévisées d’un intérêt certain, celle qui offrit la parole la semaine dernière à des témoins tels que les juges Van Ruinebecq, Eva Joly et le procureur Eric de Montgolfier fut livrée à la curiosité du grand public… au beau milieu de la nuit (Chaine 14, si ma mémoire est exacte)… Et leur appréciation est sans parade aucune vis à vis du mot « justice »… et sans la mondre efficacité vis à vis du monde politique qui s’acharna à les couler ou les discréditer pour cause de « manque de souplesse » envers les amis du pouvoir…. pouvoir de droite ou de gauche, les deux étant étroitement unis par un seul élan commun ; le lucre.
Question bête mais… Sera-t-il possible de saisir les biens « non français » ? Pour détailler le fond de ma pensée : j’habite moi-même une banlieue un peu sensible, et vois quotidiennement des dealers foncer dans les rues au volant de Hummer, Audi R8 toutes options kit sport, etc. Ce sont tous des jeunes du quartier, de la cité d’en face, ou de celle de la ville d’à côté… Mais toutes leurs voitures sont immatriculées en Belgique ou au Luxembourg. J’imagine que leurs autres biens sont enregistrés de la même manière…
Que pourra-t-on faire dans ce cas ?
@ l’intention de Lex fait;
Désolé pour l’interruption brutale du post précédent ; clôche de la bouffe oblige ! 😉
Pour éviter tout amalgame d’intention « raciste »; je me scandalisais que les flics « châtrés » par la crainte de l’accusation de contrôle au fasciès laissaient tranquillement les possésseurs de Ferrari et autres Porsches, soit volées (rare !… billet de transport assuré pour les mille carreaux !) soit payées par le négoce de plantes potagères encore réprouvées par la loi à ce jour… Alors que de braves bougres oeuvrant sur chantiers puissent se retrouver devant un tribunal (cas avéré) parce qu’un emploi normalement rénuméré leur permette l’acquisition d’une « jolie voiture » ( Safrane )aux traites couvertes par les frais de déplacement… et ceci au titre du « vagabondage spécial ».
Avouez que la « dissonnance » entre ces deux cas constatés puisse interpeller le moins chicanier des cons-tribuables !
D’un autre côté (aucun amalgame dans les sujet, mais juste une perspective d’ensemble pour éviter qu’un buisson ne puisse dissimuler une forêt) je m’interroge beaucoup sur l’antagonisme frlagrant de cette « mesure d’exception » en totale contradiction avec une autre mesure voulue par notre batteleur des lois, avocat de profession ; la dépénalisation des délits fiscaux !
Cad : on va aller faire chier Mouloud qui roule en voiture « presentable » qu’il a légalement acquise par son labeur… mais on n’emmerdera pas Farid qui se la joue Porsche grace à la principale exportation du royaume chérifien, parce qu’il est pôte avec des « anis » à l’accent chantant… qui effectuent le trajet des grands aéroports vers les héliports touchant la capitale, grace aux milliards qu’ils auront « sans danger autre qu’une amende » soustrait au fisc.
Jolie mentale !
Deja que les précédentes législatures nous prenaient pour des abrutis congénitaux (à tort, vu que ça a toujours fonctionné ?), la dernière en darte, pour mieux nous enfûmer, nous colle sur un manège de « petits chevaux » entraîné par une turbine nucléaire débridée plein pot par le « bling-bling » à n’importe quel prix !
Tiens ! Il me revient en mémoire le sage adage d’un vieil Arabe de mes amis qui disait ; » aussi rusé soit-il, un renard ne doit jamais attacher sa queue à la queue d’un chameau endormi ».
M’es avis que le chevauchage de jument trop grande fait perdre le contact de la terre ferme aux poneys !
@amghar : vous oubliez les amis du président condamnés pour escroquerie et entente illégale sur les prix (vive la concurrence libre et non faussée !) et condamnés à une tape sur les doigts et continuent de faire leur bizness… En gardant soigneusement leur territoire, en dignes chefs mafieux !
Quand aux banquiers et patrons, ils sont au-delà des lois par la gkloire de Saint trichet, et ceux qui fraudent des millions ont droit à une cellule pour eux tout seuls, en secret pour être sûr qu’on ne traumatise pas ces pauvres biquets.
Tout ces braves gens ne risquent pas de voir leur porte défoncée tôt le matin et leurs enfants collés au sol sous l’œil des caméras comme tous ces salauds de pauvres !
En tout cas, vu la propension du gouvernement a tirer sur les ambulances pour se mettre au garde à vous devant les Rolls Royce, de là à y voir un énième moyen de dresser Pierre contre Paul…
Quand on est impuissant devant une telle accalmie telle que la croissance de la violence (drogue, proxénétisme, racket et j’en passe) au sein des cités, le citoyen lambda (que je suis) que l’on tond tous les ans via moult impôts est en droit d’attendre que la police traque les délinquants.
Oui, il y a plusieurs forme de délinquance, je n’y reviens pas, certaines contrôlées par des cols blancs. Je vous rappelle néanmoins qu’il sont eux même traqués différemment.
Ce qui m’enrage le plus, c’est de voire certains internautes s’insurgeant que de telles mesures soient prisent. C’est vrai que du haut de leur confort de vie, n’étant pas éclaboussés par la « vrai vie » devant leurs écrans d’ordinateurs sur lesquels ils déblatèrent leurs théories utopiques d’un monde tout rose, point de violence, point de délinquant voyons. Il est interdit d’interdire… En revanche, sus à la droite et tout ce qu’elle représente (patronat, voyous financiers…).
Je suis relativement jeune (moins de 30 ans), ai une « grosse » voiture, payée avec l’argent que je gagne à la sueur de mon front au sein de ma boîte, et il m’arrive de me faire arrêter. Et quoi… on me laisse repartir après une vérification en bonne et due forme et voila…. rien de plus, je repars.
Je suis blanc certes, et je me fais arrêter et contrôler. Je trouve cohérent qu’on en fasse de même avec un noir, un beur, un jaune, un rouge à petit pois… sans que cela ne tourne à la polémique ridiculement hypocrite du délit de faciès.
En matiere fiscal, la charge de la preuve s’inverse.
Ma grand mere est decedee d’un infarctus mésentérique, chose donc non previsible a l’avance. 10 mois avant son deces elle a retire 15 000 Euro de son compte.
Les heritiers ont ete redresse, ils appartenait selon le fisc, que nous apportions la preuve de l’usage de la somme sinon il y avait presomption qu’elle etait rester en possession de ma grand mere et donc faisait partie de la succession. J’ai epluche a l’epoaue éa jurisprudence, elle etait plutot on notre faveur, l’inspecteur a dit pas de probleme acceptes de nous faire un proces et on verra qui gagne. Devant la modicite de la somme (1200 Euro pour moi) nous avons payes.
Tout cela pour dire, que quand le fisc trouve un os il ne le lache pas facilement. De mon point de vue le fisc peut reellement s’interesser aux personnes ne justifiant pas de revenus, mais ayant notablement un train de vie eleves. Quand a ceux aui font du « business au bled » comme justification ,il devront justifier de ne pas etre resident fiscal francais.
Tout cela est bien, la question est plutot si l’administration aura le courage de s’aventurer en banlieu…
J’ai l’impression que tout ça n’est qu’une déclaration de plus de la part de N.S. Lequel a la fâcheuse tendance à perdre très facilement la mémoire. Bref, beaucoup de bruit pour rien. Mis à part les prochaines régionales, bien sûr !
C’est énervant ces arabes qui réussissent, hein! Je propose qu’on le mette dans le certificat d’identité de nationalité française : pas de look maghrébin, pas de gueule de métèque pour être un vrai français qui a le droit de se payer une belle bagnole.
Les gros racistes qui interviennent ici sont choqués par un jeune maghrébins qui roule dans une belle voiture mais approuvent les voyages en Yacht de Sarkozy et ses copains de TF1 et vendeurs de feuilles à rouler des joint (bolloré).
Vous vous faites entuber à sec par vos dirigeants qui vous roulent dans la farine à coup de racisme ordinaire dont ils vous auto-congratule (mais non, ce n’est pas un pléonasme). Vous me faites pitié!
…
Pour ce qui est des séries TV, on copiera ncore une fois les américains, … Dans The Shield, on a un exemple d’une politique de saisie : le pourri qui devait atterrir en prison y atterri (normal), la maison ou vie la famille (certes consciente du crime) est expulsée, et le quartier s’enflamme …
Certes ça peu marcher (le coté coupable jusqu’à preuve du contraire me fait tout de même bondir), mais combien de temps jusqu’à ce que la criminalité s’adapte ?
Mon opinion est que si légalise la prostitution et qu’on l’organise, on aura moins de proxénète, un meilleur contrôle sanitaire, moins de marché noir… Si on légalise et qu’on contrôle la vente de drogue (ex: la Suisse), on aura moins de trafiquants etc …
Cette logique ne peut pas s’appliquer à tout (vol, imitation … ) mais pourrait pour un budget policier fixe dégager suffisamment de personnel pour lutter efficacement contre les crimes/délits « restant ».
Les réflexes sont là. Pour un policier marseillais : jolie fille dans grosse voiture = prostituée (année 80, la jeune femme, fille de commerçant relativement riche, se faisait régulièrement arrêter). Voiture immatriculée dans les Bouches du Rhône et circulant dans l’Aube : les gendarmes l’ont « démontée » (fouille complète) et ont expliqué au bonhomme qu’il ne devait pas s’étonner, un 13 dans l’Aube était forcément un truand (la victime, ancien boulanger de ma commune, m’a dit avoir porté plainte, années 80-90).
En France, le bon sens le plus simple, voire simpliste, met un temps fou à s’imposer.
J’ai moi été l’acteur d’une scène hallucinante.
Dans une banlieue de Bordeaux, rive droite, une magnifique Jaguar rutilante s’arrête à ma hauteur. Elle est conduite par un gamin et à l’arrière un grand père et une grand mère, l’ensemble d’origine magrébine évidente et en tenue traditionnelle. Le jeune homme s’adressant à moi pour me demander…Ou se trouvent les services sociaux.
AFIN D’Y FAIRE UN DON DE PLUSIEURS MILLIONS D’EUROS!!
Fascinant non ?
Donc, si jamais quelqu’un ayant un faciès d’Auvergnat qui a eu l’outrecuidance de réussir s’achète une « belle voiture » (c’est quoi, une « belle voiture » ?!, il peut s’attendre à être contrôlé toute les cinq minutes là où des délinquants fiscaux bien blancs ou des jeunes braneurs de 23 ans du XVI (on sait jamais, ce pourrait être des fils de ministres) passeront sans problème.
Comment ? Ah, non, on me dit que ce n’est qu’un énième effet d’annonce qui sera oublié dans quelques heures, à la prochaine « petite phrase »…
Si les mêmes pandores font les mêmes contrôles à Neuilly, dans le 8eme dans 7eme et dans le 16eme arrondissement de Paris, je ne vois pas de problème à faire évoluer les moeurs dans ce sens.
Peut-être que le problème de base de ce pays c’est la justice à 2 vitesses.
Je ne vois pas de différence en termes de nuisances pour la société entre les trafiquants de drogue et les magouilleurs en col blanc de tous genres. Ces derniers dérangent moins.
Peut-être seulement ces derniers ont des relais dans les cercles du pouvoir ont les moyens pour se payer des avocats stars pour bloquer les procédures ! Ou encore s’arrangent officieusement dans des diners parisiens avec du beau monde.
Il faut arreter de nous prendre pour des cons .. Les commentaires sur les services sociaux et les jaguar, merci de les garder ! Combien de patrons se gavent des aides de l’état pour finir en mercedes 500, cela ne vous pose visiblement aucun problème de morale, car cette idée ne vous effleure pas l’esprit !
On continue dans les délis de faciès !
Une autre manière de voir les choes … peut-être que les dealers n’arrosent pas assez les partis politiques, simple comme bonjour ! Et ça en France ça ne passe pas … bizness = arrosage … Cet article de loi bien connu à Paris n’a pas de numéro !
J’ai souvent vu à Toulouse des gamins d’environ 20 ans, look de racaille, se promener dans le centre dans des BMW de très haut de gamme archi neuves, musique à fond et attitude provoquante de caïds en mal de bagarre. Ils avaient peut être gagné au loto mais j’ai des doutes …
Je dénonce, je dénonce. Raymond Barre, prof à sciences Po, avait une maison a St Jean Cap Ferrat. Mitterand, avocat, avait un immeuble rue de Bièvre. Jacques Lang, prof de fac et administrateur de theatre a un apart place des Vosges. Fabius, fonctionnaire, a un apart place du Panthéon. Leurs métiers ne justifie pas ces possessions immobilières !!! Quand au nombre de piscine fabriqué par Bouygues au détour d’un chantier dans des jardins d’élu, ce sont des rumeurs ….. jusqu’a ce que la population dénonce !
Travaillant en Seine St Denis, je constate tous les jours que la misère sociale n’est pas forcément là où l’imagine : je croise de jeunes « déclassés » roulant à bord de voitures de luxe, rutilantes, que même de prospère patrons de PME de plusieurs centaines de personnes ne peuvent pas s’offrir. Exemple déplorable, ça ne pousse pas les enfants à travailler mais à trafiquer à leur tour.
Pour la charge de la preuve, le problème est assez facilement réglé, car les agents du fisc, ont accès à la source de tout revenu ayant lieu sur le territoire national (et même ailleurs dans certaines conditions). Il leur est donc aisé de déduire que comme il n’y a aucune source justifiée d’un tel train de vie, il y a infraction potentielle (l’identification précise de l’infraction est un autre problème par contre). Or nous nous trouvons en matière délictuelle ou criminelle et pas dans le cadre de contraventions, la déduction est donc légitime.
Ah ! Là je reconnais bien michel-j et son incontournable vocabulaire d’initiés.
Veuillez décrypter ce que vous entendez par « branleur de 23 » ?
😉
Quid de la rolex de Seguela ? C’est bien lui qui a dit que tout français qui n’en possède pas a raté sa vie ?
Il y a fort à parier que le gouvernement s’y attèlera beaucoup plus sérieusement qu’en ce qui concerne tous les évadés fiscaux qui figurent en bonne place dans le cercle de relations du ‘p’tit chef’
Dans les quartiers où sévissent les « lascars »,la détention d’une voiture de luxe est connue de tous y compris de la part de la police…
Espérons maintenant que les nouvelles dispositions pourront entraîner une certaine « éradication » du trafic d’armes et de drogue !
http://filvert.blog.lemonde.fr
Loi de mars 2004?
ça fait donc 5 ans 1/2 qu’ils attendent?
Vous oubliez toujours que le délinquant ou le criminel s’adapte aussi vite que les virus. Je vous mets la puce à l’oreille: prenons le cas des trafiquants d’alcool. En cas d’arrestation, ils étaient (il y en a de moins en moins) évidemment épluchés, essorés puis condamnés. Ils avaient trouvé une parade vis à vis du fisc et des forces de l’ordre: l’INSOLVABILITE….
Curieux cette tardive « prise de conscience ».
Georges, suis-je l’objet d’une hallucination trop longtemps enfouie, ou existait-il bien à l’arsenal judiciaire d’antan un article réprimant le « vagabondage spécial »… càd; le luxe un peu trop tapageur des harengs ?
Donc, si je comprends bien, les poulets quasi castrés quant au « contrôle au faciès » vont être en droit de demander à un branleur de 23, caïd de cité, dont les parents n’ont pratiquement connu que le chomage, comment ils ont fait pour se payer une Ferrari d’occasion de + de 100 000€ en ayant toujours pour N° de sécu celui des parents ?
Ouf !… Ben va encore y en avoir des voitures de prolos incendiées !
Pour des précisions sur la loi Warsmann, le lecteur avisé pourra consulter ce très interessant document:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cr-cloi/08-09/c0809018.pdf
compte-rendu d’une réunion avec des experts en matière de saisie des avoir criminels. Avec notamment l’approche très pragmatique de Charles Duchaine, magistrat à la JIRS de Marseille.
Très drôle l’article : apparemment, les sevices de Bercy ont déjà commencé en repérant les montres avec Julien Dray ! Quid de celles du Président et des bagues de Mme Dati ? A quand l’encouragement à la délation de son voisin dont on est jaloux du nouveau 4×4 ? La France va évoluer pour ressembler aux pays anglo-saxons ou tout le monde balance tout le monde à tort et à travers…
Il fallait écouter l’intégralité des propos de Monsieur Sarkozy. Cette mesure n’est pas complémentaire aux enquêtes classiques en matière de stupéfiants, mais présentée comme substitutive, puisqu’il paraît (d’après lui) que les dealers travaillent en « flux tendu » et qu’il est difficilement possible de les interpeller avec de grosses quantités de stupéfiants…puisqu’elles seraient distribuées dès réception…
?
C’est donc un constat d’échec (ou pour être plus exact, présenté comme tel pour éviter, peut être, d’avoir à investir à l’avenir dans une procédure longue et gourmande en personnel…)
Le vrai problème de cette mesure est là en fait, en terme de droit.
La saisie des biens criminels est mis en place, avec plus ou moins de difficulté depuis….2002…
Quant à l’inversement de la charge de la preuve, c’est une norme en droit fiscal.
Donc en gros pour résumer, on ne va plus travailler en profondeur sur les faits de délinquance mais sur la suspicion d’avoirs illégaux d’après les éléments extérieurs de « richesse ».
l’un sans l’autre n’ira sans doute pas très loin…
“Engager des poursuites contre celui qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie (…) Je crois que chez les policiers, le pli n’a pas pris, tout simplement.”
La procédure est assez difficile à mettre en œuvre. Certains services ont essayé dans cette voie mais ont rencontré d’importantes difficultés. Peut-être est-ce un début d’explication ? Les règles pénales et fiscales sont de toute façon différentes.
« c’est la loi du 9 mars 2004, dite Perben II, qui fournit aux enquêteurs la possibilité de toucher au portefeuille les personnes soupçonnées de tirer des revenus de la délinquance. Avec notamment deux armes »
C’est imprécis comme référence: La non-justification de ressources existe dans le droit pénal en matière de stupéfiants depuis la loi du 13 mai 1996 (222-39-1 et 227-18-1 CP) et non depuis Perben II.
Ensuite, la loi de juin 2009 répond de manière précise à plusieurs problèmes de procédure concernant la saisie des avoirs criminels.
Ex: dans la procédure actuelle, imaginons le blocage de comptes bancaires d’une société, dont on soupçonne que l’argent provient du trafic X, durant le temps de l’instruction. Qui peut être longue.
Cette mise sous séquestre, logique, compréhensible procéduralement pose un problème:
En cas de non lieu ou relaxe, que se passe-til? La société aura coulé faute d’argent, victime colatérale de la procédure.
L’agence est question pourra par exemple maintenir la gestion de l’entreprise, encaisser les loyers d’immeubles, vendre des voiture à leur valeur réelle et non à la valeur après 5 ans passé dans un garage du greffe…
Cela va vraiment dans le bon sens.
Enfin, vous écrivez:
« Le retournement de la preuve. Il appartient en effet aux suspects ou aux prévenus de justifier l’origine de leurs ressources. Mais ce n’est sans doute pas la raison pour laquelle, il est, à ma connaissance, peu utilisé. »
En fait, ce texte est plus utilisé qu’on en croit.
Notamment dans les procédures complexes.
Le problème c’est qu’il est utilisé souvent comme pis aller quand on ne peut démonter le blanchiment.
Mais les juridictions font peu cas de l’argument de la preuve contraire sur ce texte.
salutations.
Après tout c’est pour fraude fiscale qu’on a réussi à faire tomber Al Capone…
« Engager des poursuites contre celui qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie (…) Je crois que chez les policiers, le pli n’a pas pris, tout simplement. »
Vu le nombre de fois où je me suis fait contrôler dans ma « belle » voiture, je pense que cette affirmation est un peu légère.
Je ne suis pas le seul.
Peut être que ma couleur de peau définit un autre train de vie que ma voiture. Inadéquation suspecte.
« le président de la République annonce la chasse « aux belles voitures, aux montres » »… pour les montres, on s’en est rendu compte dernièrement, notamment du côté du PS… désolé !