Plusieurs adolescents d’une quinzaine d’années ont été arrêtés ces derniers jours pour s’être laissés embobiner par des partisans du djihad armé, au point, pour certains, paraît-il, d’être à deux doigts de « passer à l’acte ». Les enquêtes antiterroristes étant secrètes, nous sommes tenus de croire ce que l’on nous raconte, néanmoins, il est difficile de ne pas s’interroger : un délit d’intention peut-il s’appliquer à un enfant ?
La scène médiatique du terrorisme offre une tentation forte de vouloir y jouer un rôle. On en a un bon exemple avec ces ados qui ont « scénarisé » l’alerte bidon dans une église du quartier des Halles de Paris. Comment faire la différence entre l’intention malicieuse et l’intention pernicieuse ? Au lieu de déclarer que l’État se portera partie civile, le ministre de l’Intérieur n’aurait-il pas été plus inspiré de dire que cet événement a été un excellent exercice pour ses services parisiens ! Leur rapidité d’intervention a en effet démontré que l’on peut compter sur eux.
Manuel Valls, lui, a promis des « sanctions exemplaires » contre ces garnements. Euh !…
La justice des mineurs est sérieusement encadrée et s’il y a un domaine où les magistrats montrent leur indépendance, c’est bien celui-là. On peut d’ailleurs tirer un coup de chapeau à ces femmes et à ces hommes, qui, à huis-clos, loin des feux médiatiques, devant un enfant, un adolescent, doivent trancher : faut-il le protéger de son entourage, lui donner une nouvelle chance, le sanctionner… ?
Selon la Chancellerie, 3,6 % des mineurs de 10 à 17 ans seraient aujourd’hui mis en cause dans des affaires pénales. Pourquoi retenir cette tranche d’âge ? Avant dix ans, on estime que l’enfant n’a pas la capacité de discernement. Il n’est pas jugé responsable de ses actes. Entre 10 et 18 ans, il peut faire l’objet de « sanctions éducatives » et à partir de 13 ans, éventuellement, d’une condamnation. Une peine ajustée à son âge. Pour faire simple, on peut dire qu’entre 16 et 18 ans, il est à moitié responsable de ses actes.
Bien sûr, cette période déterminante dans la vie d’un homme, là où chacun d’entre nous a joué son avenir, parfois à la roulette russe – même si devenu grand, on refuse de s’en souvenir – doit être prise en charge par les parents. Mais quelquefois, c’est mission impossible. Aussi, en cas de défaillance, il appartient à la société de les remplacer.
En 2014, près de la moitié des mineurs qui sont passés devant le juge des enfants ont entre 15 et 16 ans. Sur les 52 881 mineurs âgés de 10 à 17 ans qui ont été jugés, un grand nombre, plus de 21 000, ont reçu une simple admonestation (Les chiffres-clés de la Justice 2015). D’autres ont fait l’objet de mesures de protection judiciaire, d’une sanction éducative, d’un stage de citoyenneté…, d’une amende ou d’une peine de prison avec sursis simple ou avec mise à l’épreuve.
Moins de 1 sur 9 a écopé d’une peine de prison ferme. Et cette peine privative de liberté n’a pas été prise dans le but d’être exemplaire, mais dans l’intérêt d’un jeune garçon (le plus souvent) ou d’une jeune fille, avec l’espoir de lui donner une chance de s’en sortir.
Autrefois, il y a bien longtemps, l’enfant était considéré par le juge comme un adulte vis-à-vis duquel on pouvait toutefois faire preuve d’une certaine indulgence, sans plus. Un petit homme. Il n’y avait guère que le très jeune enfant, de moins de sept ans, qui bénéficiait d’une irresponsabilité pénale. Puis les choses ont évolué. Au XVIIIe siècle, la majorité pénale oscillait autour de quinze ans, même si l’âge était souvent fonction de l’apparence physique. Le code pénal de 1810 la porte à seize ans. Un siècle plus tard, elle passe à 18 ans.
Mais après la guerre, la dernière, alors que tout est à reconstruire et que de nombreuses familles ont été disloquées, des enfants, parfois très jeunes, se retrouvent livrés à eux-mêmes. Bon nombre glissent dans la délinquance. Les autorités prennent alors le problème à bras-le-corps, et dans le bon sens : ces jeunes sont la France de demain ! C’est dans cet esprit constructif que naît l’ordonnance du 2 février 1945. Notre pays se dote alors d’une véritable justice des mineurs axée sur des sanctions plus éducatives que répressives. Peut-être certains octogénaires en ont-ils profité ! Mais s’en souviennent-ils encore ? Toute la philosophie de ce texte avait alors été parfaitement résumée par le magistrat Jean Chazal : « Lorsqu’un enfant vole un vélo, ce n’est pas au vélo qu’il faut s’intéresser, mais à l’enfant. »
Ce texte fondateur restera pratiquement tel quel pendant cinquante ans.
Ces vingt dernières années, l’ordonnance de 1945 a été retouchée à maintes reprises, à l’horizon de deux logiques différentes. Ceux pour qui les tranches d’âge atténuant la responsabilité pénale ne sont plus adaptées à notre société : les enfants seraient plus mûrs qu’avant. À seize ans, par exemple, on est un jeune adulte. Tandis que d’autres maintiennent que le discernement d’un mineur évolue en fonction de son âge et que les seuils de responsabilité progressifs prévus par la loi doivent être maintenus en l’état. D’où un va-et-vient permanent. Si dans la période de l’après-guerre, l’espoir était dans l’homme, il faut bien reconnaître que dans notre présent, le vélo est devenu plus important que l’enfant.
« Pour faire simple, on peut dire qu’entre 16 et 18 ans, il est à moitié responsable de ses actes. »
L’autre moitié de la responsabilité ne revient-elle pas à ses parents biologiques, lesquels ont prétendu pouvoir le conduire à l’autonomie en le créant ?
Deux bonnes réponses oui et non, simplement il faut dire qui est responsable de quoi si la réponse est non.
Pourquoi ce besoin irrésistible de trouver un responsable?
Pour se venger? (mais au Moyen age, où la criminalité était 1000 fois plus forte, les supplices les plus pittoresques n’avaient aucune valeur dissuasive)
Pour faire payer quelqu’un? (mais envoyer quelqu’un en prison lui ferme l’accès à certains métiers, si on le libère un jour, rendant ses capacités de remboursement plus qu’aléatoires); de plus, la calinothérapie adressée aux victimes permet qu’elles soient indemnisées…
Pour calmer les angoisses résultant de l’absence de causalité pour un fait divers? (mais la chimie semble calmer les angoisses au détriment des phynances de la Sécu).
« Pourquoi ce besoin irrésistible de trouver un responsable? »
Le lobby de l’irresponsabilité obligé de se dévoiler, j’aime bien, les victimes priées de s’adresser au guichet de « la faute à pas de chance » un peu moins je présume.
Accessoirement, est-ce trop demander de distinguer « faire payer » et « envoyer en prison » ?
« Faire payer » : c’est indemniser les victimes (ou leurs assurances) et s’acquitter de ses amendes et de ses impôts (le fisc peut être interessé par les revenus du trafic de drogue et je serais choqué de payer plus d’impôts , pour un salaire gagné honnêtement, qu’un maquereau ou un dealer -ils flambent souvent, par jeunesse insouciante et manque de civisme- ).
Ce n’est certainement pas une privation de liberté -qui n’a pas de prix (mais rend les gens difficilement solvables) -, ni un étêtage.
Je croyais que le contexte de mon post était limpide; peut être que votre croisade contre LE_loby_de_L’irresponsabilité vous a-t-elle aveuglé.
Quand à déterminer la responsabilité, ce n’est pas être un bobo_bisounours_de_gôche que de rappeler qu’il y a des magistrats qui sont payés (assez mal) pour ça, et que des généralités du café du commerce (section grand alcoolisés) ne peuvent se substituer à leur travail.
Ce qui est limpide est plus court que ce qu’il conteste.
Ni adulte ni enfant, un âge ou les conneries peuvent encore être à moitié pardonnées sans pour autant en faire porter la responsabilité sur quelqu’un d’autre.
Pour un enfant (comme pour un malade mental), ce qui est important, c’est de mettre le criminel (a fortiori si c’est un tueur) hors d’état de nuire et dans l’impossibilité de récidiver.
L’intérêt des victimes (réelles ou potentielles) doit toujours primer sur celui qui s’en est pris à elles ou risquent de le faire !
Ce n’est que secondairement que l’on doit s’occuper des jeunes coupables, s’il est possible de le faire !
Je suis un peu gêné par le fait que vous sembliez confondre « enfant » et « mineur ».
Enfant, c’est avant l’âge de raison, soit 7-8 ans.
Après cela, on rentre dans la pré-adolescence et l’adolescence. Cette dernière renvoie à la puberté : il est faux de parler d’adolescence à partir de 14, 15 ou 16 ans; l’adolescence débute entre 10 et 13 ans, grosso modo. Aux alentours de 15-16 ans, il s’agit plutôt d’un pré-adulte, ce qui durera quelques années (au-delà de la majorité).
Je trouve dommageable que vous n’insistiez pas assez (à mon sens) sur cette partie :
« Bien sûr, cette période déterminante dans la vie d’un homme, là où chacun d’entre nous a joué son avenir, parfois à la roulette russe – même si devenu grand, on refuse de s’en souvenir – doit être prise en charge par les parents. Mais quelquefois, c’est mission impossible. Aussi, en cas de défaillance, il appartient à la société de les remplacer. »
Travaillant en milieu scolaire difficile, nous (mes collègues et moi) sommes régulièrement confronté à des mômes « paumés ». Or les institutions sont souvent très lentes à réagir et ne réagissent qu’au cas par cas. Bien sûr, je me doute bien qu’on ne va pas retirer un enfant de sa famille pour de simples présomptions, mais on laisse souvent des situations se dégrader pendant des années. Un jour, le môme fait une grosse connerie, et on réagit : c’est peut-être un peu tard…
L’ordonnance de 45 est très bien, mais si on souhaite réellement s’intéresser aux enfants, il faut s’en donner les moyens en assistance sociale et en éducateurs spécialisés. Laisser des mômes dériver, ce n’est pas s’y intéresser plutôt qu’au vélo (pour reprendre votre phrase), c’est juste donner l’impression au propriétaire du-dit vélo qu’on ne se soucie pas de lui. C’est bien pour cette raison qu’on observe un retour de bâton actuellement : parce que le propriétaire du vélo en a marre, et qu’il en a marre parce que la prévention et l’accompagnement de ces enfants n’est pas assez faite.
Dans ce pays, contrairement à ce que demande la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, il n’y a pas de texte précis fixant l’âge de l’entrée en responsabilité pénale. C’est la jurisprudence qui le veut. L’âge de raison est tenu pour acquis entre 7 et 8 ans. On est censé à cet âge savoir où est le permis et l’interdit, le bien et le mal.
Il faudra attendre 13 ans pour être justiciable d’une peine. Avant 13ans on pourra prendre à son égard des mesures éducatives comme le suivi par un éducateur ou le placement en centre éducatif voire à partir de 10 ans des sanctions éducatives ( des interdictions par exemple).
De 13 à 16 ans la peine encourue en moitié moindre que celle encourue par un adulte pour des faits identiques et à 16 ans on risque de se la voir retirer et ding condamné comme un admette – affadie du Chambon sur Lignon-. Qui sait qu’à 13 ans ont être incarcéré voire placé en detention provisoire ?
Nicolas Sarkozy voulait abaisser la majorité pénale à 16 ans négligeant nos engagements internationaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a du rabattre ses prétentions et à vider le statut des 16-18 ans de son contenu voir mes blogs sur lemonde.fr)
Le commissaire à raison de dire que c’est moins le vêlé qui doit être pris que le voleur puisque l’objectif est bien qu’il n’y ait pas d’autres victimes. Mais que celui qui vitupère se rassure la victime n’est pas pour autant pas négligée. Il suffit de bien vouloir s’informer!
La question politique à poser est de savoir pourquoi on peut être puni come un adulte avant 18 ans , donc avoir en théorie la pleine responsabilité et être dans le même temps interdit de demander son émancipation ? A quand des droits à la hauteur des devoirs ?
JP Rosenczveig magistrat honoraire jprosen.blog.lemonde.fr
« Celui qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle-même est fait pour servir. »
Je crois que cette phrase de Tocqueville s’applique parfaitement à vous qui signez « libre ».
Malheureusement, ils sont déjà bien trop nombreux à avoir gobé le pois(s)on : il n’y a qu’à se balader sur les blogs du monde pour voir la somme de propos haineux qui se tartine à longueur de posts. Franchement, les journalistes ont du mérite. Ou bien je ne sais pas, les vrais lecteurs écrivent peu et laissent la place aux trolls des LR ou de la Pe(i)n(e).
En Russie aucun enfant avant 14 ans ne peut être jugé.Si le délinquant juvénile à entre 14 et 18 ans la peine est réduite à 10 ans au maximum…Et l’on ose encore traité Poutine de « néo-Stalinien » qui lui à permis la condamnation à mort des enfants à partir de 12 ans en Avril 1935 par une circulaire secrète…S’agissant de la France la majorité pénale fut fixée à 16 ans en Septembre 1791.
Si l’on doit réformer nos lois sur la délinquance juvénile inspirons nous de la Russie de Poutine pas des Maldives ou de l’Iran …
« Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ».
Alexis de Tocqueville
L’Ancien Régime et la Révolution I, III, 3, p.217
Ce qui est intéressant c’est aussi de comparer cette « majorité pénale » avec l’âge de maturité biologique du cerveau, c’est à dire l’âge où le cerveau de l’humain à acquis toute ses capacités cognitives ( intelligence, sensibilité, communication, sociabilité, responsabilité, etc… ) or, celle-là ne s’établit que vers 22 à 25 ans selon les individus !
Le problème avec les juristes, c’est qu’en précisant les seuils de responsablité ou d’irresponsabilité pénale dans une classe d’âge (de 7 à 18 ans par ex.), ils s’imaginent que le « traitement » de ces mineurs obéirait exactement à ce qu’il y a sur le papier. Mais de tout autres paramètres que cette juridicité formellement rappelée, entrent en ligne de compte chez les juges des enfants, et notamment le pré-jugement policier sur le comportement général du gamin. Pas celui de GM, un humaniste à la Chazal bien sûr, resté attaché à « l’esprit de 1945″… pour qui essayer de comprendre un gamin qui déconne importe plus que la victime de la bécane qu’on lui a piquée… Parce que, si elle râle et entraine à sa cause victimaire tous les râleurs du quartier, c’est surtout parce que ça les oblige à devoir en gérer les conséquences pratiques (plaintes, assurance…), alors qu’elles ont pas le temps et pas envie de se poser trop de questions sur les possibles conneries de leurs propres gosses, qui ne sont jamais bien graves comparées à celles du voisin.
Pour faire une homme ou une femme, il faut du temps. Le temps de la maturation, comme un fruit.
aujourd’hui que nous avons enfermé la population dans le couloir du temps, il serait temps qu’on prenne le temps de réfléchir, plutôt que courir qui après le boulot (y’en n’a pas), qui après les alloc (y’a pas de fric), qui après les loisirs (pour ça y’a du fric et du boulot).
Du temps ! il faut du temps pour devenir un Homme ou une Femme. Alors, un peu d’indulgence.
autrefois, on tirait les sonnettes ; aujourd’hui on fait dans le hard.
mais un gosse reste un gosse. Faut juste lui expliquer la mesure de ses actes, l’après.
et des fois, à 50 balais, y’a des gens, y sont toujours pas adulte !
Il faut voir aussi qu’on en a marre de se faire voler nos vélos et d’autant plus quand tout le monde s’en contrefout 🙁
Dans les sociétés tribales, l’importance accordée aux signes est laissée à l’interprétation des élus des dieux, les sorciers, maîtres dans l’art de leur mise en scène comme dans celui de s’affubler des repoussoirs aux démons qui guettent en ricanant ; on n’hésite pas à vérifier sur le vif les entrailles d’un enfant ou à l’abandonner judicieusement , (oserais-je judiciairement ?) pour défier le courage d’un troupeau de hyènes . Dans les breitlingcraties, où la gestion du pouvoir est laissée à des zélotes jurant leur foi à grands renforts de « je ne démissionnerai jamais » ou autre « vous n’entendrez plus jamais parler de moi », les médialogues sont en continu, ténus ou tenus mobilisés pour renouveler, générer, ou radicaliser l’opinion qui avalise en retour par miracle improuvable ces choux gras . Que ces gens prêts à tout brader pour le seul entretien du patrimoine des 200 familles & quelques multinationales qui les emploient soient enclins à suggérer la pleine & entière responsabilité des enfants, après celle des futurs retraités à qui il convient d’imposer une loi travail digne du sto, de l’emploi apologique condamnable au pénal du simple adjectif « courageux », que ces gens nous donnent une définition claire du mot terroriste comme de ceux qui l(es)’emploient pourrait aider à la transparence de préférer écouter les épigones de P. Henriot à ceux de P. Dac . De justifier du recours pour tous à la justice administrative, des modifications constitutionnelles dans l’urgence, du trafic légal de kalac’ vu à Valenciennes ou de notre stratégique alignement à guerroyer diplomatique . Dedans comme dehors . De sans dent à sang d’encre, y’a d’la place encore pour donner du sens à Voltaire ou Gavroche ?
Bravo ! superbe !
Mais… qu’est-ce que ça veut dire – en gros – et de manière moins fleurie, ampoulée, littéraire et brillante ?
La police aurait pu passer un coup de fil à l’église et éviter de se déplacer pour une fausse alerte. Ou au grand maximum, envoyer un observateur en civil, comme il y en a des dizaines en permanence aux Halles.
Envoyer des centaines d’agents en intervention, bloquer un quartier : cela s’appelle un délire paranoïaque.
Et s’il y avait eu des bavures à cette occasion ? Ou si les agents avaient manqué pour un vrai besoin au même moment ?
Ce ne sont pas les gamins qu’il faut punir, mais les politiciens et hauts fonctionnaires qui ont perdu toute raison, tout sens de la mesure.
Suis-je le seul à dire cette évidence ?
Il faut croire.
Cet article au demeurant intéressant n’est pas clair du tout et ne fait que nous emmêler les pinceaux avec ces concepts de demi-responsabilité ou de responsabilité..
Rappelons la loi et la jurisprudence :
– un mineur est responsable pénalement de ses actes dès lors qu’il est capable de discernement (Arrêt Crim, 1956, Laboube). On parle d’infans pour désigner le mineur non capable de discernement. Cette notion est souple et examinée au cas par cas et généralement se situe vers l’age de 7-8 ans.
– cependant la loi pénale exclut les mineurs de moins de 10 ans du champ de la loi pénale. Ceux-ci ne peuvent donc tout simplement pas être traduits devant les juridictions pénales ni sanctionnés (mais leur responsabilité peut être évoquée lors d’un procès impliquant d’autres personnes).
– les mineurs de 10 à 13 ans sont responsables pénalement mais les mesures qui peuvent être prises à leur encontre sont très limitées. il s’agit essentiellement de mesures éducatives mais exceptionnellement il peut y avoir aussi des sanctions éducatives comme la confiscation d’un objet appartenant au mineur
– les mineurs de 13 à 18 ans peuvent se voir condamnés à des peines allant jusqu’à l’emprisonnement en cas d’échec des mesures et sanctions éducatives. dans ce cas la durée de la peine encourue ne peut excéder la moitié de celle prévue pour les majeurs
– pour les mineurs de 16 à 18 ans, la réduction de moitié de la durée des peines d’emprisonnement est facultative, et peut être écartée, par exemple en cas de récidive.
Bien sur à ne pas confondre avec le droit civil, où les parents de l’enfant sont responsables civilement de leurs enfants jusqu’à leur majorité !
en espérant que ces éclaircissements permettront aux lecteurs de mieux comprendre.
Cordialement,
« Au lieu de déclarer que l’État se portera partie civile, le ministre de l’Intérieur n’aurait-il pas été plus inspiré de dire que cet événement a été un excellent exercice pour ses services parisiens ! »
Je ne comprends pas. Agir de la sorte n’aurait-il pas pour effet d’encourager les lanceurs de fausses alertes ? Si les autorités veulent tester « en vrai » les capacités de réaction des services, rien ne leur interdit de lancer de « vaies-fausses » alertes. Des alertes dont les services n’auront pas été prévenus à l’avance, contrairement à des manœuvres, mais sans qu’un attentat ou une prise d’otages en soit à l’origine.
cette histoire est montée en épingle par l’état de façon disproportionnée pour faire un exemple justement, sans parler des media avec leurs gros titres du style « arrestations dans l’affaire des fausses alertes » « … hystérie générale.
Ils voulaient se faire remarquer, c’est réussi.
On devrait protéger les enfants des media ; faire le buzz, devenir célèbre facilement, être beau et riche, nourrir le système avec son image, voilà ce qu’on leur vend.
Quand dans une société l’espérance de vie est courte, on est adulte plus vite, surtout lorsqu’il faut travailler dès le plus jeune âge, que l’on est fiancé ou marié dès la puberté.
Dans une société où l’on vit plus longtemps, le concept intermédiaire de l’adolescence émerge dans la vie, période où l’on n’est ni vraiment adulte, ni vraiment responsable, ni complètement conscient des conséquences de ce qu’on fait. Mais où on est à la fois en quête de reconnaissance, de liberté et de droits, pleins de désirs, d’envie de se faire une place.
Agir contre l’ordre établi, n’est-ce pas la façon la plus sûre pour attirer l’attention, se donner l’impression (même fugace) d’avoir du pouvoir, et n’est-ce pas la façon la plus sure pour se donner l’impression qu’on s’affranchit de tout ?
De fait, cette adolescence est la période où l’on est certainement le plus facilement dévoyé par les idéologues et le prosélytisme. C’est comme cela que dans les pires moments du communismes on a pu voir les enfants dénoncer leurs propres parents. On retrouve des adolescents dans les Khmers rouges, les jeunesses nazies, les guérillas… et maintenant les islamistes.
Ce n’est pas la religion qui est mauvaise en soi. C’est la soif de pouvoir et l’insanité de certains qui utilisent les failles et/ou la bêtise des autres.
>Ce n’est pas la religion qui est mauvaise en soi.
Si. De base, comme toute ideologie verticale ‘revele’.
Nazisme Communisme etc compris.
Il y a plusieurs façon de voir les choses, avec la religion.
Il y a un message spirituel.
Il y a un pouvoir temporel.
Le message spirituel est intéressant. Il permet de s’ouvrir à des questions existentielles, à une recherche intérieure et personnelle, à des principes moraux qui peuvent avoir un impact positif dans l’évolution d’une personnalité.
le pouvoir temporel est porté par un collectif, dès lors, il pose question comme au sein de toute organisation. Ce que vous relevez d’ailleurs. On y retrouve les même arbitraires et les mêmes violences potentielles qu’ailleurs. Mais pas que, et pas toujours. Cela dépend justement des personnes et des époques.
Partir avec des « de base », c’est être convaincu, mais pas convainquant.
>Le message spirituel est intéressant.
Pardon ? Croire au pere noel ?
>Mais pas que, et pas toujours. Cela dépend justement des personnes et des époques.
Pour les religions, toujours. On ne discute pas avec la foi qui est verite qu’on ne peut contredire.
>Partir avec des « de base », c’est être convaincu, mais pas convainquant.
Convaincu, evidemment, l’evidence est la depuis des siecles sauf pour ceux qui ergotent encore.
Convainquant ? Illusoire, devant la stupidite humaine…je n’ecris que pour montrer aux autres qu’ils ne sont pas seuls dans cet ocean de stupidite religieuse et dogmatique…
Comme quoi, mieux vaut avoir, au pouvoir, des communistes de la trempe de ceux du CNR, que les libéraux actuels…
CQFD.