Le ministre de l’Intérieur a lancé une opération nationale pour inciter les Français à se débarrasser des armes qu’ils pourraient détenir irrégulièrement ou à légaliser leur situation. Il ne reste que quelques jours pour se décider.
Si l’on peut regretter une « fenêtre de tir » aussi réduite – une semaine, ce qui peut exclure certaines personnes de bonne volonté, isolées, âgées, malades, ou tout simplement indisponibles -, la proposition est une opportunité. C’est l’occasion en effet de se défaire d’une arme dont on n’a aucune utilité, quelle que soit son origine. C’est le sens de la communication du ministère, laquelle table essentiellement sur l’abandon des armes détenues irrégulièrement en s’engageant à n’entamer aucune poursuite.
Il est permis au passage de s’interroger sur la légalité d’une décision administrative qui ferme les yeux sur un délit punissable d’une peine d’emprisonnement prévu par la loi… Mais fi du droit, qu’en est-il exactement ?
Toutes les armes classiques sont concernées : armes d’épaule, armes de poing, armes blanches…, ainsi que les munitions de petits calibres. Pour l’occasion, leur propriétaire peut les transporter (pas les porter sur soi) afin de les déposer dans un point de collecte. Pour les engins de guerre, la préfecture organisera un ramassage. Pas question de se pointer à la gendarmerie du coin avec une caisse de grenades datant de la dernière guerre. En principe, cette démarche est anonyme, mais comme avant d’être détruites, les armes en état de fonctionnement sont susceptibles de faire l’objet d’une comparaison balistique afin de s’assurer qu’elles n’ont pas été utilisées dans une affaire judiciaire, il existe un petit doute. En tout état de cause, sauf si l’arme tilte sur un dossier, l’opération doit être transparente et l’on peut espérer que le dépositaire ne sera inscrit sur aucun registre.
Quant aux personnes qui détiennent une arme non déclarée et qui souhaiteraient la conserver, elles disposent là d’une occasion qui ne se reproduira peut-être pas. Elles n’ont même pas besoin de se déplacer. Le SIA (Système d’information sur les armes), déjà ouvert aux chasseurs, leur est accessible. Il suffit de se connecter, d’ouvrir un compte et de se laisser guider. Évidemment, le demandeur doit remplir les conditions habituelles l’autorisant à détenir une arme, mais aucune question ne lui sera posée sur son origine. Il deviendra donc détenteur légal de l’arme qu’il détenait illégalement. Dans le cas d’un refus administratif, il devra abandonner cette arme chez un armurier habilité ou lui demander de la faire neutraliser.
Attention, pas de bricolage ! Pour être neutralisée, ou 
démilitarisée comme on dit couramment, l’arme doit passer au Banc national d’épreuve de neutralisation des armes. Elle est alors restituée avec un certificat de neutralisation et vous pouvez l’accrocher au mur ou en faire un presse-papier. L’opération n’est pas gratuite.
Nouvellement créé, le SIA est destiné à remplacer les services préfectoraux Continue reading
