Le temps qui passe doit-il estomper un crime ou un délit au point que son auteur ne sera jamais poursuivi ? À cette question, le système juridique français répond oui. C’est le droit à l’oubli. La prescription extinctive de l’action publique. Cette mansuétude trouve son fondement dans le fait qu’au bout d’un certain temps, il ne serait pas souhaitable de raviver le souvenir d’une infraction. Pour des raisons de tranquillité publique, diront les ingénus, mais en réalité pour masquer la défaillance de la société.
Le principe de la prescription existe depuis la nuit des temps, mais aujourd’hui, cette mesure rencontre une hostilité certaine, probablement en raison de cette mémoire informatique qui a bouleversé notre monde. Une simple recherche sur Google nous ramène des années en arrière ! Et alors que la prescription était là pour ne pas raviver les souvenirs, elle apparaît maintenant comme un instrument de l’injustice.
Aussi, les juges n’hésitent plus à piocher dans le panier aux arguties pour tordre le droit au nom de la justice.
Car une infraction qui ne fait pas l’objet de poursuite peut être considérée comme un dysfonctionnement du système judiciaire : le ministère public n’a pas fait le job. Continue reading
5 réponses à “Prescription pénale : la patate cachée derrière l'infraction cachée”
Le problème est d’établir les faits exactement après autant de temps, et de permettre au procès un débat contradictoire, avec une possibilité de se défendre. A la fois très longtemps après l’accusation sera souvent basé des choses très floues, peu démontrée, mais aussi l’accusé de son coté aura tout autant de mal à trouver des témoins pour un alibi, des éléments concrets pour se défendre.
Comme ce sont les accusations les plus graves et les crimes les plus choquants pour lesquels la prescription est autant retardé, on a un déséquilibre complet entre la gravité de ce qui est reproché et la capacité à mener un procès satisfaisant en terme de solidité des preuves.
C’est surtout un cadeau aux dirigeants d’entreprises, puisque le changement de législation permettrait ainsi une prescription aux ABS non découverts… ni vu ni connu.
Un délit qui justifie la durée longue de la prescription : les atteintes sexuelles sur mineur. Certains victimes mettent longtemps à réaliser ce qui leur est arrivé (voir affaire de l’École en bateau)
Très juste. Pour des infractions, la prescription ne devrait pas exister. Seul, les décès des victimes ou des auteurs peut logiquement prescrire les méfaits. Et il reste les « suites » morales ou psychologiques engendrées par ces méfaits qui peuvent perdurer. Dans les années 1990, Martine Bouillon, 49 ans, substitut du procureur et «mère» de 24 enfants, luttait contre le «viol des anges», flirtant avec l’ordre moral. La croisée antipédophile. Mais elle a été écartée, évincée, subi des pressions dirais-je car je n’ai appris son existence seulement en 2015…Comme quoi, il y a des sujets où des « personnalités importantes » impliquées ne doivent pas apparaître quitte à faire « suicider » les fouineurs tel Christian Jambert le 4 août 1997. Mais qui s’en souvient?
Il faut absolument garder le principe de prescription, et même ramener la durée de celle-ci à un quart d’heure pour les anciens Présidents de la république !