« En décidant d’un non-lieu, la justice vient de me déclarer innocent dans le dossier Bettencourt », a dit Nicolas Sarkozy sur sa page Facebook. Des propos parfaitement lisibles sous la plume de l’ancien président de la République mais sans doute un peu hâtifs sous celle de l’avocat. Car le non-lieu n’est pas un acquittement, et il n’a rien de définitif. D’abord, cette ordonnance du juge d’instruction peut faire l’objet des voies de recours habituelles, mais surtout, si « une charge nouvelle » survient, l’information judiciaire peut très bien être rouverte. Continue reading
Étiquette : Non-lieu
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4 réponses à “État des lieux du non-lieu”
Mais vu le nombre de casseroles et de batteries de… que chacun possède, qui osera remettre en cause quoi que ce soit dans ce désordre citoyen ?
Merci de ces précisions
A vous relire
Petite précision s’agissant de votre dernier paragraphe : le délai de prescription court à compter de la date de l’ordonnance de non lieu ou de l’arrêt de la chambre de l’instruction le confirmant.
La prescription de l’AP s’attache à la qualification de l’infraction. Elle est identique pour toutes les personnes mises en cause. Son interruption a un effet absolu qui se produit à l’égard de tous les auteurs, coauteurs et complices. Donc, à mon avis, l’ord. de non-lieu en faveur de NS ne fait pas démarrer le délai de prescription juste pour lui. N’étant aux yeux de la justice ni coupable ni innocent, il est comme Monsieur tout le monde (ou presque). Cdt.