LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

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Le droit au silence : parlons-en !

Lors du dernier rebondissement de l’enquête sur l’assassinat du petit Grégory, le procureur général de Dijon a déclaré que les époux Jacob, l’oncle et la tante de l’enfant, avaient fait usage de leur « droit au silence ». Une expression reprise par la presse, le plus souvent sans plus d’explication, ce qui a amené nombre de gens à se demander comment cela était possible.

D’après un dessin de Gotlib dans « Trucs-en-vrac »

Autrement dit, dans une affaire aussi grave, comment admettre que des suspects, placés en garde à vue, refusent de répondre aux enquêteurs ! Une question que l’on s’était déjà posée face au mutisme de Salah Abdeslam, actuellement en détention provisoire dans le cadre de l’information judiciaire sur les attentats du 13 novembre 2015.

Il est vrai que l’on peut tout aussi bien inverser ce type d’interrogation : comment obliger quelqu’un à parler ?

En France, si la torture n’est plus de mise, du moins depuis la fin du conflit algérien, le code de procédure pénale ne reconnaît le droit au silence que depuis la loi du 15 juin 2000, une réforme capitale portée par Élisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, qui renforce la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Même si à l’époque les mauvaises langues ont parlé d’une loi rose bonbon, la première femme à avoir été nommée à la tête d’un ministère régalien a ainsi marqué son passage. En effet, qu’on le veuille ou non, cette loi du gouvernement Jospin a été un pas vers une justice plus respectueuse de l’être humain, auteur ou victime.

Inutile de dire que les syndicats de police sont partis vent debout contre cette réforme. Comment obtenir des aveux d’un suspect si on doit lui dire qu’il a « le droit de ne pas répondre aux questions » ont-ils fait valoir ! Continue reading

Vous avez le droit de garder le silence

Abdelhakim Dekhar a revendiqué son « droit au silence ». Même s’il paraît peu vraisemblable que la petite phrase reprise par les médias soit sortie de sa bouche. On a plutôt l’impression du discours militant d’un avocat revendiquant l’accès au dossier.

Extrait de Trucs-en-vrac de Gotlib

Extrait de Trucs-en-vrac de Gotlib

En garde à vue, les personnes soupçonnées d’un crime ou d’un délit ont le droit de se taire. Dommage, il n’existe pas la même chose pour imposer le silence à ces experts et autres criminologues qui, à chaque affaire criminelle, se lancent dans des exposés oraculaires.

La Convention européenne des droits de l’homme considère depuis longtemps que « le droit de se taire lors d’un interrogatoire de police et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination » sont des normes internationales, au cœur d’un procès équitable (aff. Murray/ Royaume-Uni, 1996). Continue reading

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