En ce mois de mai 2013, les parlementaires se sont penchés sur deux rapports concernant les services de renseignement français. Le premier concerne l’encadrement juridique de leur action, tandis que le second analyse leur fonctionnement « dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés ». Et comme les deux portent la griffe du député Jean-Jacques Urvoas, on retrouve un peu de l’un dans l’autre. À la lecture de ces documents, au demeurant fort intéressants (que l’on peut trouver ici et ici), il reste une question en suspens : Faut-il accorder aux agents qui luttent contre le terrorisme des pouvoirs extra-judiciaires ?
De quoi s’agit-il ? De donner à des policiers des pouvoirs de police administrative équivalents à ceux qu’ils détiennent dans le cadre d’une enquête judiciaire : surveillance, captation d’images, de sons, géolocalisation, intrusion occulte dans un domicile, une voiture… Tout cela sur des personnes qui n’ont commis aucun crime, aucun délit. De simples suspects.
Quels sont les services concernés ?
Les principaux acteurs du renseignement français sont au nombre de six, mais trois seulement ont un rôle important dans la lutte contre le terrorisme :
La DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure), autrefois surnommée La Piscine en raison de la proximité de ses bureaux avec la piscine des Tourelles, est chargée du renseignement et de l’action à l’extérieur des frontières. Sous sa forme actuelle, ce service a été créé en 1982. Il a remplacé le SDECE (Service de documentation extérieure et de contre-espionnage), lequel a été rattaché au ministère de la Défense en 1966, après l’affaire Ben Barka. La DGSE n’a aucune relation avec la Justice.
Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est rattaché au ministère des Finances. Ce service a été créé en 1990 pour lutter contre le blanchiment d’argent. Dix ans plus tard, il a vu ses compétences élargies à la lutte contre le financement du terrorisme, et, en 2007, il a rejoint la communauté du renseignement. Il y a deux ans, une cellule spécifique a été créée pour mieux détecter le financement du terrorisme. Un travail de fourmi. C’est un service d’enquêtes administratives.
La DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) a été créée en 2008 en mariant la DST (Direction de la surveillance du territoire) et une grande partie de la DCRG (Direction centrale des renseignements généraux). Particularité française, c’est à la fois un service secret et un service de police judiciaire.
C’est cette double casquette qui pose problème, car, comme tout service secret, une partie de son activité est clandestine, voire entachée d’illégalité. En revanche, dès qu’un OPJ de la DCRI rédige un procès-verbal, il doit respecter scrupuleusement la loi et il agit alors sous le contrôle d’un magistrat. Or, les informations recueillies en tant « qu’agent secret » ne peuvent figurer dans une procédure, sauf à se livrer à des acrobaties qui aboutissent souvent à des dossiers bancales et à mettre les magistrats dans l’embarras (l’affaire de Tarnac en est un bon exemple). Ainsi, le juge anti-terroriste Marc Trévidic n’hésite pas à déclarer devant les parlementaires : « J’ai moi-même été amené à faire des choses qui ne sont pas légales, car il n’est pas possible de faire autrement… ».
Alors, pour pallier cette difficulté, le député Urvoas, qui est aussi le président de la Commission des lois, propose de faire adopter une loi qui aurait l’avantage de rendre les choses illégales légales.
Aucun risque de dérapage, nous assure-t-il, car aujourd’hui l’État ne peut se soustraire aux juridictions administratives ou à l’acuité des médias. Lire dans un rapport parlementaire que les journalistes sont là pour assurer le contrôle de l’État est assez surprenant…
Yves Bertrand, l’ancien directeur des RG, qui vient de mourir, déclarait l’année dernière à Médiapart (cité par Wikipédia) en parlant de la création de la DCRI « On ne fusionne pas un service dont la vocation est avant tout judiciaire et opérationnelle, comme la DST, avec un service d’information, comme les RG (…) sinon pour créer une » police politique » ». Je ne suis pas loin de partager son avis. En tout cas, si le rapport parlementaire sur « le nouveau cadre juridique pour les activités du renseignement » est suivi d’effet, on prend le risque de s’en approcher un peu plus.
Vous me direz, il faut bien se donner les moyens de lutter contre le terrorisme !
Comment lutter contre le terrorisme ? – En fait il y a deux méthodes pour combattre ce fléau. Soit on estime qu’il s’agit d’une guerre, et alors le terroriste est un ennemi qu’il faut éliminer à tout prix. Dans ce cas, la Justice devient un obstacle. C’est la voie choisie par les États-Unis. Pour les autorités de ce pays, on se trouve en présence d’un conflit d’un nouveau genre, sans uniforme et sans patrie, et l’on peut par conséquent s’affranchir de toutes les conventions internationales. – Mais ceux qui font le sale boulot ne sont pas des policiers.
Soit on considère les terroristes comme des criminels et on les combat par le code pénal. C’est la méthode européenne. Pour nous, Français, cette démarche est conforme à notre passé qui veut que l’on ne déclare pas la guerre à des hommes mais seulement à des États et que l’on ne condamne pas a priori un mouvement, mais uniquement ceux qui, à l’intérieur de ce mouvement, se livrent à des actes criminels. Et cependant, il faut bien reconnaître que la menace islamiste remet les pendules à l’heure, car l’action d’un juge ne sera jamais suffisante.
Pourtant, il n’y a pas d’alternative : le terroriste est un ennemi ou un justiciable. Et se cacher derrière une loi pour effectuer des opérations hors la loi relève du clair-obscur. Dans les services techniques de la DST où j’ai œuvré durant plusieurs années, il y avait des fonctionnaires qui posaient des micros, d’autres ouvraient les serrures, d’autres le courrier… Chacun savait qu’il faisait une chose illégale, mais c’était pour la bonne cause, du moins le croyait-on (le contre-exemple étant la pose de micros dans les locaux du Canard Enchaîné). Si ces actes avaient été couverts par une loi, ils n’auraient eu que l’apparence de la légalité. Ce que le professeur Massimo Donini, de l’Université de Modène, qualifie de « droit pénal de l’ennemi », et qu’il ne considère en aucun cas comme un droit légitime. Il faut prendre garde de ne pas glisser de l’État de droit à l’État de police, ajoute-t-il dans la Revue de science criminelle 2009.
À ce jour, on peut dire que les deux méthodes sont plutôt inefficaces. Mais la méthode américaine présente au moins l’avantage de bien séparer le terrorisme des autres activités criminelles. Alors que chez nous, il y a fréquemment confusion des genres et les décisions prises pour lutter contre le terrorisme s’appliquent souvent à des infractions de droit commun. Et, à l’arrivée, nos libertés individuelles sont de plus en plus écornées, au point aujourd’hui de pouvoir condamner quelqu’un non pas pour un crime ou une tentative de crime, mais pour une simple intention criminelle.
Il n’existe sans doute aucune solution satisfaisante, mais notre exigence de sécurité ne doit pas nous inciter à faire n’importe quoi. Il faut faire le moins mal possible. Il existe bien l’article 15 de la Convention européenne de droits de l’homme qui prévoit des dérogations à certains grands principes. Et notre Constitution, elle, renforce sérieusement les pouvoirs de police administrative lorsque l’état d’urgence est décrété. Alors, il y a peut-être quelque chose à envisager en se rapportant à ces textes… Une sorte d’état d’urgence au coup par coup : pour un temps déterminé et pour des faits précis, il serait accordé des pouvoirs exceptionnels à des services de police spécialement désignés… Et leur action serait contrôlée a posteriori. Mais finalement c’est peut-être ça que préconise M. Urvoas.
Allez, je vais relire les 360 pages de ses deux rapports…
38 réponses à “Touche pas à ma PP !”
sa prouve surtout qu’ils arrêtent des gens pour de la merde
La prefecture de police de paris doit elle hériter de tout?
Déjà, pour la deportation des juifs, Paris était la ville le plus peuplée en juifs de la zono (et certaines catégories comme les travailleurs du cuir ont été « protégées » pendant un moment, les froids rigoureux du front russe incitant les occupants à laisser les spécialistes en peaux travailler sur place)… Le chiffre devrait être ramené à la population, si possible (la police de MAubeuge a du contribuer à moins de déportations). Et, au delà d’une éventuelle bataille de chiffres, je vois mal comment on (un individu, a fortiori une corporation) pourrait hériter de crimes….
Actuellement, ce qu’il y a de plus prestigieux à Paris est le LCPP (il est invité à l’étranger pour son expertise en matière de pollution à l’intérieur des locaux).
Ce qui est le moins prestigieux, c’est ce qui tient lieu de police de proximité: le déplacement de policiers arrogants et rouleurs de mécanique (des queues de promotion? : Paris intra-muros est cher; sinon, les trajets sont longs) , peut être vers Marseille et SON parkingue a été une source de soulagement … pour les commerçants du quartier.
Un individu qui travaille à PAris et vit le week end en province préférera aller porter plainte, pour un délit commis à Paris, …. en province (où ils sont moins stricts avec le ratio plainte/élucidation, et plus respectueux des con tribuables)…
Quant à la défense des institutions politiques, qui justifierait une spécificité parisienne, si on sait que la moitié des lois sont actuellement une transposition -plus ou moins laborieuse- de directives européennes, la logique voudrait que les compétences de la PPP s’étendent jusqu’à Strassburg et Brussel (dans le dernier cas, ils arrivent à vivre très bien sans guvernement, et la qualité de leurs frites et de leurs chocolats est indéniable : tant qu’ils ne mettent pas en gav le MannekenPis pour exhibitionnisme, ils pourront certainement défendre les vraies institutions politiques)
Acte gratuit? Acte manqué?
Non. Corruption de fonctionnaire !
Cela me fait penser à Alphonse Allais qui envoyait ses impôts au Trésor Public en titrant « mon trésor ». Lui c’était ironique mais pas vous. Vous savez qu’il ne les payait qu’avec des « pièces jaunes », ce qui occupait trois grands sacs et deux grands gaillards pour les porter.
De mémoire, je me souviens aussi de cette femme enceinte très radieuse : la mère rit de son arrondissement.
Et je crois qu’Allais a eu aussi affaire à la justice. Son interrogatoire policier a été très poussé, voire brutal, mais c’était pas une chochotte. Il possédait des renseignements qu’il ne voulait pas révéler. Le commissaire ne faisait que lui répéter : « Dur Allais, cède les ».
Je m’écarte sur la pointe des pieds pour laisser Rodi et Sophie. Non sans faire aussi un petit poème.
Sophie
C’est mon amie
Tous les soirs
Quand il fait noir
Sur l’écran brillant
Elle me prend répond (j’ai pas trouvé de rime en ant)
@ Untel : pour la rime en « ant », il y ahi-han !
Sophie
C’est mon amie
Tous les soirs
Quand il fait noir
Sur l’écran brillant
Elle me répond ahi-han
Si je fais la mule
Ou bravo
C’est rigolo
Quand je ne suis pas nul
Nan Rodi, la police n’est pas un sport de voyou pratiqué par des gentle-men-women.
La police est un sport noble, de cœur, un des plus beaux sorti des tréfonds de l’humanité.
C’est le jeu des gendarmes et des voleurs. Ce pourquoi c’est le plus beau et le plus noble, c’est parce qu’il ressurgit du fond de notre enfance et que nous reproduisons à l’intérieur de nous-même le plaisir que nous avions autrefois.
Ceux qui jouent le rôle de voleurs n’ont pas toujours été des « vilains » qu’on mettait au coin. Mais déjà, ils couraient vite.
A croire que c’est Nike qui a inventé ce sport !
Mais les défenseurs de Marianne, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité… vous en connaissez beaucoup, vous, qui s’exercent pendant 30 ans en y croyant ?
C’est un peu parti pris, hein ?! Mais en même temps, je crois ces humains derrière l’uniforme, empreints d’une force de vie assez exceptionnelle. Tous n’ont pas la même force, certes ; mais la vie de chacun est exceptionnelle.
Et comme tous les métiers qui traitent de l’humain, le plus difficile : c’est l’humain. C’est pô le métier !
Ne me dites pas que c’est le plus beau métier du monde. J’ai un jour rencontré un monsieur qui m’a dit : « je fais le plus beau métier du monde ». Je lui demande alors quel était ce métier et il me répond : « je suis représentant en bière, chez Kronenbourg, et je suis tous les jours dans des cafés pour mon travail ».
Je sais depuis quel est le plus beau métier du monde et, apparemment, ce n’est pas policier.
Alors, Untel… si vous vous achetez une kro et un clebs, vous serez donc davantage payé de votre don… à vous même.
A non Soph’.
La première proposition n’a que peu d’intérêt, elle introduit seulement la deuxième qui indique que tous les cons aiment le rugby. C’était gonflé pour un commentateur de rugby.
Aujourd’hui la démagogie est devenue envahissante. Le con amateur de foot est sollicité pour appeler la radio et donner son avis. Il commence généralement sa phrase par : »je voudrais rebondir sur l’appel précédent… ». Et il poursuit par « au jour d’aujourd’hui, c’est de bon augure… ».
Le journaliste ricane intérieurement en écoutant les ânerie de Jean-Pierre et conclut : « merci Jean-Pierre pour votre appel et votre intéressant point de vue sur le prochain match de l’équipe de France. Donc, si je résume, vous voyez la France en finale de la coupe du monde contre l’Argentine ? ».
Ouin, le commentaire de Soph’ a disparu !
Vous connaissez la phrase de Couderc : dans le sud-ouest tous les amateurs de rugby ne sont pas des cons mais tous les cons sont des amateurs de rugby (il disait à peu près ça avé l’accent).
J’ai arrêté de regarder le rugby il y a plus de 10 ans, très agacé. A l’époque, la France ne l’emportait plus car elle récoltait un tas de pénalités qu’elle ne parvenait pas à remonter par des essais marqués. Les adversaires anglais traitaient les joueurs français de tapette sous la mêlée. Le résultat : un coup de poing, une pénalité, des points marqués pour les anglais.
Tout le monde le savait et pourtant ils étaient assez cons pour se faire prendre à tous les matchs.
Le coup a marché aussi avec Zidane, remarquez.
J’oubliai ! ce soir encore, c’est coupe du monde rugby ? Voilà le manque de succès des billets de l’Auteur !
Comme quoi, la crétinisation de masse a encore de beaux jours devant elle. Pas étonnant que les politiques réussissent.
La PP est une belle machine et qui tourne. Une sorte de loco années 3027 qui tirerait des wagonnets à charbon. Et les fonctionnaires à l’intérieur, charbonnent. Toutes les villes ont une préfecture. La PP est celle de la capitale. Nécessairement elle est énorme, gigantesque, gargantuesque. c’est une machine qui gêne au fonctionnement sans raté, ni calage.
Alors, à droite, comme à gauche, on aimerait bien la posséder. Parce que tout le monde sait : qui détient la préfecture de police à Paris, détient le pouvoir.
A mon sens, attaquer la police, sa préfecture, ses hommes ne servira qu’à monter une catégorie d’individus contre un pouvoir bien établi depuis… Napo.
Ce qui gêne dans le discours des politiques, ce n’est pas tant la crainte de l’ouverture et la fermeture des placards en cas de changement ; ni la valse des fauteuils, des chaises et des places.
Nan, ce qui gêne le citoyen, c’est le langage utilisé. Et là, les sportifs de la « verbalologie » nous ont bien montré qu’il n’avait qu’un seul discours : celui de la langue de bois ! A défaut de bouclier et de cuiller…
C’est rigolo cette propension à vouloir tout changer du jour au lendemain ! Comme si on se mettait à re-penser les fondements d’un match de rugby : on va mettre 10 joueurs sur le stade qu’on va rallonger ; on va raccourcir l’empan des poteaux et on va mettre la barre plus haut. L’arbitre va se déguiser en guignol et les joueurs prendront le ballon uniquement avec les oreilles !
A votre avis, à quoi sert le socle de tout édifice, fut-il intellectuel ou factuel ?
Pas très drôle tout ça, voir très limite …
Bon, le billet de D’jorge a pas grand succès ! Je vous propose une séance délire. Rodi avait bien commencé. La PP a besoin d’un lifting… Comme Lei-sha ? A l’heure où on en est aux économies de personnels, faut quand même dire qu’elle aura mis (la PP) plus de temps que la chanteuse pour se faire tirer… les traits.
Quoiqu’on n’hésite pas beaucoup à lui tirer dessus. Et c’est comme pour la chanteuse : y’a des impressari qui se sont faits des choux gras dessus !
Je passe la main. Finalement, les PP, c’est pas mon truc !
Oui, le chirurgien de votre chanteuse a réussi à la transformer en vieux chinois. Elle qui croit à la réincarnation a eu le bonheur de la connaître de son vivant.
Et dejà là ce matin pour vous lire. Non, en réalité j’emploie quelques nègres et je passe de temps en temps pour vérifier s’ils ne disent pas trop de bêtises.
A voile et à vapeur!
Est-ce une contrepèterie belge ou une proposition indécente ?
PS vous savez peut-être que que sévit aussi, cette fois en tant que troll, sous le doux nom de « fantôme d’untel ». Vous comprendrez donc que je n’hésite pas à me mettre à dos (…) deux catégories de lecteurs du blog 🙂
Alors là Rodi, faut vous expliquez ! pa’ce que moi, j’y comprends rien.
Des conneries, je crois qu’on en a tous fait. mais c’est vrai que le puritanisme plaide encore beaucoup dans le pays ! Après, jeter un pavé sur la trogne d’un bleu… c’est-pas-bien, hein ! faudra pas recommencer.
On se fiche de ce que (i) les gens aiment ou non. L’essentiel est d’en être heureux. Et si vous avez fait de la taule, bah… faudra pas recommencer non plus. Mais vous pourriez être la preuve de la réhabilitation possible
Bon allez, j’ai ENCORE du taf !
Je suis sûr que Rodi ne nous répondra pas car il ne veut pas nous décevoir.
Depuis Landru, il est difficile de se faire un nom dans son secteur d’activité. Le prestige de nos grands prédécesseurs éteint l’éclat de nos propres exploits. Le découpage de membres à la scie égoïne ne sera plus jamais réalisé avec le même geste à la fois ample et gracieux du barbu chéri de ces dames.
Rodi est donc condamné à cacher piteusement sa tronçonneuse et je respecterai son embarras.
Tiens ! un all blacks.
Lokidor vous va bien, je trouve, car il correspond à votre coté Raminagrobis.
PS Qu’est-ce-que vous fabriquez à 1h38 à faire tout ce barouf. C’est une perceuse électrique ou quoi ? Et puis avec cette fumée dans votre cheminée vous empestez tout le voisinage ! Je vous en prie, si vous devez bricoler, veuillez le faire pendant les heures autorisées. Sinon, je me plaindrai à votre nouvelle amie, cette charmante dame (un peu âgée) que j’ai croisée dans l’escalier hier.
Le commissaire ne répondant pas souvent je me permets d’intervenir dans votre dialogue.
Bonjour rodikol, je vous ai quitté sur un de vos bons mots et suis content de vous retrouver égal à vous-même.
« Nonobstant d’anciens démêlés ». Vous m’étonnez. Comment un lettré comme vous a-t-il pu se mettre dans une sale affaire. Un trafic de bouquins ? Le libraire receleur vous a dénoncé ?
PS surtout ne répondez pas 🙂
@ Guerwenar » il est facile d’être multirécidiviste de toutes petites infractions « .
Plus précisément que classez vous dans cette catégories toutes petites infractions, et qui depuis la politique du chiffre serait maintenant systématiquement l’objet de procédures : vols à l’arraché ? vols et incendies d’autos ? cambriolages ? violences à l’encontre des personnes ? etc……
Je ne suis pas d’accord avec votre conclusion. Niveau judiciaire, je suis bien incapable de juger le travail de la police. Par contre, niveau administratif, c’est une antiquité inefficace qui est un bras d’honneur aux règles de base de la démocratie locale. Que l’Etat central veuille garder un oeil sur la sécurité de la ville ça se conçoit, qu’il ait son mot à dire en matière d’activité économique, d’immobilier ou de transport c’est déjà beaucoup moins clair. En gros, la PP pourquoi pas, mais seulement pour les activités de police, le reste n’est pas de son ressort.
C’est bien connu : tous les maux vont à la police ! même ceux du désordre.
Quand un carrefour est encombré, c’est à cause du flic qui est au milieu
Quand un délinquant est relâché, c’est à cause du flic qui a mis fin à la garde à vue
ou a commis une erreur, ou a enfumé le magistrat
Et… quand les cons persévèrent dans leurs délires, c’est parce que le flic n’a pas été capable de répondre au désir utopiste d’Audiard, les mettre en orbite ?!
Certes ces débats sur la nature et statut de la PP ne manquent pas d’intérêt : statu quo, lifting, réforme d’ampleur, dissolution. Mais les communiqués répétitifs de l’actuel préfet de police, quelque soit ses arrières pensées politiques, ils soulèvent un problème bien plus concret et préoccupant. Les multirécidivistes ont toujours existés, mais ils atteignent et pas qu’à Paris des sommets. Cela tant en nombre de délinquants, mais surtout en nombre de délits non ou faiblement sanctionnés.
On nous ressasse sans cesse le manque d’effectifs de la police et gendarmerie, situation bien réelle et qui s’est fortement aggravée depuis 2008. Si demain le gouvernement en place et quelque soit son appartenance politique, il accroissait le volume de policiers et gendarmes tel que cela est demandé et proposé par beaucoup. Je ne voie pas en quoi cela règlerait ce problème des multirécidivistes. Certes on en arrêterait plus, mais en l’absence de réponse pénale la situation serait la même.
@ Kolchack : Si les dossiers de ces délinquants étaient plus étayés et les irrégularités de procédure bien plus rare, cela grâce à des effectifs plus nombreux et encore mieux formés. Je doute beaucoup que cela aurait des incidences notables sur le nombre de multirécidivistes.
pourtant c est quand vrai que paris regorge de multi récidivistes jusqu a 100 fois en totale liberté,ça n est pas un mensonge,alors moi ce que j aimerai bien savoir c est ,est ce que la police est incompétente au dernier degrés ou bien est ce les juges politisés qui relâchent a tour de bras.
Il existe une 3ème solution. La population qui ne veut pas de prison près de chez elle.
Au surplus avec la politique du chiffre mise en place dans la Police ces dernières années, il est facile d’être multirécidiviste de toutes petites infractions. Celles-ci, mises bout à bout, font passer certains marginaux pour des caïds.
La statistique qui est pour moi la plus éclairante est celle des enfants de la DASS : les pupilles de la Nation. Ceux et celles que l’administration a pris en charge pour leur éducation. 80% ont un casier avant 25 ans et 40% purgent ou ont purgé une peine supérieure à 2 ans de prison à 30 ans.
La PP est une belle institution qui a su faire face dans toutes les situations,ils serait absurde de vouloir la supprimer, déja la dernière réforme qui a retirée les pouvoirs de police aux Préfets des départements n’était pas indispensables……….. Mais l’envie de réformer la PP semble nécessaire à tous nos gouvernants qui bien sùr, et pour la majorité d’ntre eux ne connaissent rien à son organisation, tout le monde ne peut pas imiter le Général. Mais il est bien évident que la réaction de la PJ ne peut pas être me même que celle despersonnels en tenue.
(pour mémoire avant 71, la pucelle avec le numéro matricule pour les gardiens uniquement se portait à gauche).
Pour ce qui concerne les multirécidivistes voir nos élus, députés et sénateurs.
Pour le lifting, je ne sais pas si vous l’avez remarqué, ils sont en train de le faire et les ouvriers de l’entreprise de ravallement qui a le marché y travaillent depuis deux ans.
Comme disait mon grand-père, le mieux est l’énemie du bien.
Une personne arrêtée 50 fois et plus pour le même type de délit ?
Effectivement la PP est perfectible, ce type de statistique indique clairement que les fonctionnaires de police n’ont pas été en mesure de fournir des éléments probants permettant la condamnation du suspect, ou encore qu’ils ont commis des irrégularités annulant les procédures…
« les fonctionnaires de police n’ont pas été en mesure de fournir des éléments probants permettant la condamnation du suspect »
D’où tenez vous ces informations ? De votre profonde réflexion ???
« …ou encore qu’ils ont commis des irrégularités annulant les procédures… ». Effectivement, très très profonde reflexion.
Soit vous ne connaissez rien du traitement de la déliquance, soit vous prenez plaisir à critiquer l’action de la PP. Dans les deux cas, la surcharge de toutes les Maisons d’arret de France démonte votre argumentation.
« ce type de statistique indique clairement que les fonctionnaires de police n’ont pas été en mesure de fournir des éléments probants »
Ce type de commentaire indique clairement que vous ne savez pas vraiment de quoi vous parlez, ni en ce qui concerne les services de police, ni en ce qui concerne les autorités judiciaires françaises, ni en ce qui concerne notre législation.
je pense que sur les 50 fois, ce délinquant a dû être condamnée une bonne quarantaine de fois. De fait, pas sur qu’il s’agisse d’un problème de preuve ou de régularité de procédure!
La pucelle PP se porte à droite. Ce qui se porte à gauche, sur le coeur, c’est l’ex étoile shérif « Police ».
La police sur le coeur… c’est vrai que les flics en général aiment leur taf !