Dans un monde où l’actualité est de plus en plus judiciaire, pas facile de nos jours d’être journaliste ! On a vu récemment les difficultés de la presse à expliquer les subtilités de la nouvelle loi sur la prescription pénale (sur ce blog : La patate cachée derrière l’infraction cachée), tandis qu’aujourd’hui il est question de « l’immunité » parlementaire de François Fillon et de Marine Le Pen.
L’immunité est une cause d’irresponsabilité pénale attachée le plus souvent à la qualité de l’auteur des faits répréhensibles. Elle empêche les poursuites judiciaires sans supprimer l’infraction, ce qui (sauf exceptions) laisse les complices ou coauteurs punissables et ne ferme pas la porte à un procès civil. De fait, l’immunité permet à une personne de commettre un crime ou un délit sans aucun risque. Cette mansuétude est justifiée par l’exigence de la protection d’intérêts considérés comme supérieurs à la justice du tout-venant. Des intérêts qui peuvent être politiques, judiciaires, diplomatiques ou familiaux. Et dans ce dernier cas, l’immunité nous concerne tous. Continue reading
8 réponses à “Immunités : pour qui pour quoi pourquoi ?”
Bel article, tonique, intelligent, impertinent aussi.
Il montre, comme ses commentaires, qu’entre le fait et le droit, c’est l’exécutif qui est responsable de l’action, ni le législatif, ni le judiciaire…
Cher expert,
les cas que vous évoquez prouvent que le système actuel a des failles, que la Loi n’est pas la même pour tous soit qu’elle punisse soit qu’elle protège.
Pour ma part j’en déduis que le contrat actuel entre nous n’est pas satisfaisant, ni même supportable.
Je propose une approche qui remette tout sur la table à l’aune des informations et savoirs actuels.
Vous refusez la violence physique, c’est tout à votre honneur, mais quelle agressivité et quelle violence dans les propos.
Pour l’immunité parlementaire, ou sur le simple fait de « parler », sans connotation, on pourra saluer la mémoire de Yann Piat ; rappeler que le port de l’uniforme en délégation ne suffit pas à valider une maxime pourtant prégnante à en assurer une autre à l’instar du Colonel Sérot, ou de Mon Général laissant vilipender trés diplomatiquement ce bon commissaire Caille ; pour tout prévenu, rappeler le jugement en référé du 04/04/07 tout empapailloté ; pour les ministres, de Broglie, Boulin, Fontanet, Bérégovoy, …, qu’elle dépend ou pas de céder à une envie de promenade, que pour des gars comme Bernard Nut ou Thierry Imbert, elle n’existe que selon le caprice des vents dominants ; pour les juges, le recours aux procédures administratives s’avère probant de Port Bou à Valenciennes afin d’éviter de nouveaux Renaud ou Michel dans le respect de la jurisprudence Bruguière à la Rand Co, & pour les artistes, on s’en tiendra sans évoquer Jean-Edern ou Michel à la sentence d’Olivier Marchal relatant les absents dans « les Lyonnais ».
Pour le citoyen lamda, on ne peut désormais que lui souhaiter développer quelque résistance à la nocuité médiatisée intrusive de ses Elites pour pouvoir sereinement finir sa nuit . Au choix, de l’iguane ou au musée .
« Autrement dit, si votre galopin se sert du numéro de votre carte de crédit pour commander sur internet la toute dernière PlayStation, inutile d’aller porter plainte, il bénéficie de l’immunité familiale. Et comme, depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit la fessée et toute forme de violences éducatives, il ne vous reste plus qu’à vous mettre aux manettes et à jouer avec lui. »
Merci de nous donner ce bel exemple de la faillite où l’interdiction d’utilisation de la fessée par des idéologues dont le but est d’empêcher les parents de bien éduquer les enfants (c’est l’objectif de tous les totalitarismes) nous mène !
Pour les cas Fillon & Le Pen : Dieu pardonne… Pas le prolétariat !
Idéologue de la fessée et des châtiments corporels, inconditionnels de l’apprentissage dans la douleur, prosélytes du martyr, doloristes illuminés, Sado-masos du monde entier ! Unissez vous pour exiger plus de douleur, de souffrances et de punition, le vrai totalitarisme c’est le laxisme !
Oui ! plutôt l’inquisition et les camps de la mort que cette insupportable absence de violence et d’humiliation, que finalement ne supportent que ceux qui n’ont jamais été ni frappés ni humiliés, ceux qui « ne savent pas ce que c’est », qui n’ont aucune envie de le faire à autrui et qui donc préfèrent s’expliquer, faire confiance et éduquer un enfant plutôt que de dresser un fauve.
Quand on à été éduqué à coups de triques on est bien obligé de croire aux coups de triques. Apprenons à nos enfants à cogner d’abord, on discutera ensuite…
Peut on donner (ou mieux) facturer une fessé à Monsieur Probe (lancer une mayonnaise sur un costard qu’il doit rendre ensuite : c’est méchant pour le généreux monsieur….) et à Fifille?