À la fin juin, la cour d’assises de Douai va avoir à se prononcer sur une affaire peu ordinaire : un octuple infanticide. La femme qui se trouvera dans le box a reconnu, qu’après avoir par huit fois accouché clandestinement, elle a tué ses nouveau-nés. Elle est mise en accusation pour meurtres par ascendant et meurtres sur mineurs de 15 ans, le tout avec préméditation, mais se présentera libre à l’audience.
Lorsqu’en juillet 2010, les propriétaires d’une ancienne ferme de Villers-au-Tertre (Nord), creusent leur jardin pour y installer un bassin, ils découvrent les ossements de deux bébés. Dominique Cottrez., la fille de l’ancien propriétaire des lieux est soupçonnée. Elle reconnaît avoir enterré les deux cadavres et dans la foulée avoue qu’il en existe six autres dans la maison qu’elle occupe actuellement. Cette femme, âgée aujourd’hui d’une cinquantaine d’années, a dissimulé ses grossesses successives et tué ses enfants à leur premier souffle de vie. Des faits qui se seraient étalés sur une dizaine d’années, entre 1989 et 2000. Elle justifie en partie ses gestes meurtriers par la crainte que ses enfants ne soient ceux de son propre père, Oscar Lempereur, aujourd’hui décédé, dont elle subissait l’inceste depuis son enfance.
Les faits datant de plus de 10 ans, ses avocats demandent l’abandon des poursuites en faisant valoir la prescription. Continue reading
2 réponses à “Vers une réforme de la prescription”
La prescription. Encore une opportunité d’échappatoire au glaive de la justice, forgée par des représentants du peuple au mépris de la Constitution. Spoliant ainsi le pouvoir judiciaire de sa capacité d’appréciation des actes commis et de leur ancienneté relative.
Il convient de rappeler la portée de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, en son Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (…) ».
Ainsi que de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958, également de son Article 1er : « La France (…) assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens (…) ».
Alors, quand les droits de citoyens varient dans le temps, au lieu de demeurer constants, du fait de cette prescription, applicable ou non.
Alors, lorsque l’égalité des citoyens varie en fonction de l’agrément de poursuivre, qui leur est concédé ou non, du fait de cette prescription.
La Constitution est ouvertement bafouée.
Ce qui entérine le fait que la France n’est pas une véritable démocratie, qu’une oligarchie dispose de la mainmise sur ce pays, que la corruption qui en découle le classe 26ème dans le monde, que cette délinquance en col blanc a bien besoin de se voir prescrire toute action contre ses malversations, au cas où la justice à sa botte se réveillerait …
Chercher, chercher longtemps , très longtemps la vérité ou les corps de ses parents ,ou avoir une explication vérifiable, c’est un besoin humain quelque soit sa nationalité…Le service des armées des USA a retrouvé et identifié un soldat mort en Corée il y a plus de 60 ans , sa veuve a dit : « Je l’attendais »
Le frère d »un jeune garçon, Charles Moore, victime d’un crime raciste lié au Ku Klux Klan a réussi à emmener l’agresseur devant les juges plus de 43 ans après
Il a dit après le prononcé du jugement :
» Je laisse là les chaînes de la haine et de la vengeance qui m’emprisonnaient . Je peux commencer une autre vie .L’assassin de mon frère a été jugé »
Il n’était pas riche