Si Agnelet espérait retourner au Panama pour tranquillement y gérer sa fortune à l’abri du fisc français, c’est loupé ! Que nib, il va repasser à la moulinette. Le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet décidé de faire appel du verdict, trop clément à son goût, de la cour d’assises des Alpes-maritimes. 

Avant la loi de l’an 2000, une décision de cour d’assises était définitive. On disait de cette institution qu’elle représentait le peuple, lequel jugeait ainsi de manière souveraine. Même la cour européenne des droits de l’homme, pourtant prompte à épingler la France, n’y avait rien trouvé à redire, estimant que la possibilité d’un pourvoi en cassation suffisait à rendre le procès équitable. En fait, cette spécificité de la procédure pénale française reposait sur d’autres bases : le principe d’une juridiction à deux degrés, c’est-à-dire jugement de première instance et jugement d’appel. Sauf en matière criminelle, où la double juridiction était représentée par l’instruction judiciaire (1^er degré) et la cour d’assises (2^e degré). C’est même cette particularité qui justifiait, de façon non dite, les prérogatives importantes, voire exorbitantes, du juge d’instruction. On peut se demander à présent ce qui les légitime, puisqu’il existe dorénavant trois degrés dans l’enquête criminelle : l’instruction, le jugement et l’appel.

Ne chinoisons pas sur l’impéritie de nos chers élus, qui légifèrent à tour de bras dans des domaines où leur ignorance se veut constructive, et qui ajoute ainsi sans sourciller leur ridicule petite brique au mur inaccessible de notre législation… Limitons-nous à l’actualité de ces dernières semaines.

• L’affaire Seznec : la cour de révision décrète qu’il n’y a pas lieu à révision. Point barre. En droit, elle a sans doute raison. Et, comme l’ont déclaré certains commentateurs, il y a même un réel courage à braver l’opinion publique – sauf s’il s’agit d’une démonstration de force ou du refus d’admettre que la justice peut se tromper.
• L’affaire Agnelet : l’avocat général réclame 20 ans de réclusion criminelle contre l’accusé. Verdict du jury populaire : acquittement. Est-ce le haut magistrat qui n’a pas supporté le camouflet des jurés ou le représentant de la justice ? On ne sait pas, mais il décide de faire appel.

À se demander l’utilité du premier jugement en cours d’assises, car… 1/ L’accusé est condamné – et il fait appel. 2/ L’accusé est innocenté – et le procureur fait appel. On pourrait peut-être gagner un tour, non ! Et revenir à l’ancienne formule ou, plus courageusement, laisser la possibilité d’appel au seul condamné… 

En tout cas, ces deux affaires récentes, et quelques autres, sont une démonstration éclatante que la justice rendue au nom du peuple français n’est plus l’image que le peuple français se fait de la justice. 

Alors il faut soit changer de justice, soit changer de peuple, soit… changer de pays.      

Avant l’an 2000, la décision d’une cour d’assises était définitive. Le législateur a alors décidé d’ouvrir une procédure d’appel, remettant ainsi en cause l’esprit « révolutionnaire » de cette institution, créée pour que le peuple rende justice et tire un trait sur les affaires criminelles les plus graves.

Même si Badinter a réussi à faire de la guillotine une pièce de musée, en l’an 2000, l’air de rien, le peuple souverain est ainsi passé à la « lucarne » !

On peut comprendre que dans leur grande sagesse, les élus se soient penchés sur le sort des faux coupables ; des innocents expédiés derrière les barreaux par un jury composé de braves gens, tirés au sort, sortis du chapeau en quelque sorte, pour endosser une responsabilité à laquelle ils ne sont pas spécialement préparés. Il était même noble de vouloir éviter à un innocent les affres de la prison. Dans sa tombe, Seznec avait dû approuver. On offrait ainsi aux condamnés aux peines les plus lourdes l’opportunité d’une deuxième chance. La justice se grandit toujours à reconnaître qu’elle peut se tromper.

Mais, dans le même temps, le contraire était-il normal ?

L’article 380-2 du code de procédure pénale précise en effet, in fine, comme si cette dernière ligne avait été rajoutée en catimini : « Le procureur général peut également faire appel des arrêts d’acquittement. »

On a donc renversé la vapeur. Cette loi n’était pas faite pour éviter à des innocents de se retrouver dans un cul-de-basse-fosse, mais pour être certain qu’aucun coupable ne franchirait les mailles du filet…

Le législateur est passé à côté d’une idée généreuse pour enfanter un texte pétochard.

Le procureur général dispose donc d’un délai de 10 jours pour faire appel de la décision de la cour d’assises des Alpes-Maritimes qui a déclaré Maurice Agnelet innocent.

Peut-on imaginer un moment, qu’après avoir été relaxé une première fois, puis de nouveau poursuivi en raison des déclarations de son épouse et de la pugnacité d’un juge, puis fustigé par un avocat général qui a réclamé (au nom de la société) une peine de 20 ans de réclusion criminelle, pour enfin être acquitté par un jury populaire ; peut-on imaginer que le procureur général, qui en l’occurrence agirait sur instructions du garde des sceaux ; peut-on imaginer que ce haut magistrat balaie tout cela d’un effet de manche et fasse appel de cette décision de justice !

Le jury de la cour d’assises s’est prononcé. Il a pris deux décisions phares :

• Agnès Leroux a été assassinée.

• L’accusé est innocent de ce crime.

Dans cette affaire extravagante dont sans doute on ne pénétrera jamais les arcanes, il existe encore une interrogation et une seule :

Maurice Agnelet va-t-il faire appel de son acquittement ?

L’un des points troublants dans cette affaire Agnelet, c’est la disparition du 4×4 d’Agnès Leroux.

Au moment de la disparition d’Agnès Leroux, le Range Rover était un engin tout-terrain de conception relativement  récente, quelques années tout au plus (1971?), et cela restait une voiture d’exception. On n’en voyait peu (nous n’étions pas encore à l’ère des 4×4 de ville) et son prix était inabordable pour le commun des mortels. Pour parler cru, c’était la bagnole des gens friqués qui voulaient paraître…

En tout cas, une voiture qui ne passait pas inaperçue. Alors, comment a-t-elle pu se volatiliser ?

Envisageons les différentes hypothèses :

• Le Range a été précipité dans un ravin – L’idée première des enquêteurs. L’arrière-pays niçois se prête bien à ce genre d’exploit. Inutile de dire que des fouilles systématiques ont été menées : patrouilles, hélicoptères… Mais, on peut passer à côté, puis, au fil des saisons, le véhicule se recouvre de végétations et devient invisible. Sauf que la France n’est pas la forêt amazonienne et, avec le temps, quelqu’un aurait fatalement retrouvé l’épave.
• Le véhicule a été incendié – Idée qui va de paire avec la première. Les recherches ont été menées en ce sens et toutes les carcasses abandonnées, calcinées ou non, ont été examinées.
• Alors, cette voiture est peut-être engloutie sous les eaux d’un fleuve, d’un lac, de la mer… – Cela ne semble pas sérieux. Et comme précédemment, on l’aurait retrouvée, à la première sécheresse ou à la première crue.
• Le 4×4 a été maquillé et revendu sur le marché de l’occasion – Possible pour une Renault 12 ou une Simca 1100, automobiles alors très répandues, mais pour un véhicule de luxe, particulièrement voyant, utilisé à quelques milliers d’exemplaires, les enquêteurs auraient fatalement retrouvé sa trace en épluchant le fichier des cartes grises.
• Le Range Rover a été conduit hors de France – Cette voiture a été sans doute l’une des plus recherchée dans les annales de la police judiciaire : diffusions nationales, recherches dans les pays limitrophes, notamment l’Italie et la Suisse, diffusions internationales de recherches, via l’OIPC (Interpol). Il est vrai qu’avec certaines régions de l’Europe de l’est, la collaboration n’était pas évidente. Il existait (existe?) aussi des réseaux de dealers de voitures volées, notamment vers l’Afrique, mais le passage sur un bateau aurait laissé des traces, dans le souvenir des marins ou sur les registres de la douane.
• La voiture a été détruite par un professionnel – Autrement dit elle serait passée entre les mains d’un casseur et en serait ressortie compactée et apte au recyclage. C’est envisageable. Mais on a du mal à imaginer qu’un ou plusieurs individus aient pu camoufler un acte somme tout bénin devant l’ampleur médiatique prise par la disparition d’Agnès Leroux.

Toutes ces suppositions se rapportant au Range Rover ne tiennent pas la route, si j’ose dire. On doit donc envisager que le tout-terrain ait disparu avant le début de l’enquête officielle. Rappelons-nous que les investigations n’ont réellement démarré qu’en février 1978, car au début, personne n’a vraiment pris au sérieux les inquiétudes de madame Leroux mère. Les recherches auraient donc dû se polariser très vite sur les jours qui ont suivi la date probable de la disparition de sa fille. Facile à dire – après.

Alors ?… Alors, rien ! On a fait le point, surtout pour Véronique, une amie lectrice, qui m’a gentiment demandé ce que j’en pensais. Agnelet a-t-il pu, à lui seul, organiser le meurtre de sa maîtresse et faire disparaître sa voiture avec tant d’ingéniosité qu’aujourd’hui encore on se perd en conjectures ? Mais au fait ! Pourquoi aurait-il fait disparaître le 4×4 alors qu’on le soupçonne d’avoir maquillé son crime en suicide ?

Le flegme de cet homme devant ses juges cache-t-il une véritable intelligence criminelle ou, enchaîné à son statut de star, veut-il paraître ce qu’il n’est pas ? Ou bien cherche-t-il à cacher ce qu’il est vraiment : un minable tourbillonnant à l’épicentre d’une aventure qui le submerge. Ce peut-il qu’il endosse à son compte des événements qu’il n’a jamais maîtrisés ? Un peu comme Spaggiari dans le casse de la Société Générale de Nice.

Sauf coup de théâtre lors de ces prochains jours d’audience, et quelle que soit la décision de la Cour d’assises, dans cette affaire, la Justice sera perdante. Si Agnelet est condamné, on criera à l’erreur judiciaire, s’il est acquitté, on hurlera au déni de justice. La pire des choses serait sans doute une condamnation de principe, du genre : on pense que vous êtes coupable mais on n’en est pas tout à fait sûrs, alors on vous condamne un peu…

Condamné ou innocenté, Agnelet sera quitte. En France, on ne peut pas être jugé deux fois devant une cour d’Assises pour des faits identiques (la fois précédente, il a été relaxé, faute de preuves). Alors, attend-il ce moment ultime pour déclamer sa vérité dans un livre forcément best-seller ?  comme un pied de nez à la société.

Le personnage en semble capable.

Maurice Agnelet fait l’unanimité contre lui. Il agace tout le monde, à croire qu’il prend plaisir à fédérer la haine. En un mot, c’est une tête à claques.

Par les hasards du calendrier judiciaire, à quelques jours d’intervalle, deux décisions de justice importantes sont attendues : la réhabilitation de Guillaume Seznec (rejetée ce jour par la cour de Révision), et le verdict de la cour d’Assises sur la culpabilité ou l’innocence de Maurice Agnelet.

(La cour de Révision se réunit très exceptionnellement. Pour mémoire, elle ne se prononce pas sur le fond, mais doit seulement répondre à la question suivante : Existe-t-il des éléments nouveaux, inconnus le jour du procès, susceptibles de modifier le jugement ?)

On parle beaucoup de ces deux affaires, mais l’une se conjugue au passé, j’allais dire à l’ « imparfait ». Elle fait partie de l’Histoire des grandes enquêtes criminelles ; l’autre se conjugue au présent. Mais il existe deux points communs : pas de victime, pas de preuve.

Alors, question : plus de 80 ans après la condamnation de Seznec pour un crime qu’il n’a peut-être pas commis, doit-on condamner un homme pour un crime qu’il a peut-être commis ?

Maurice Agnelet est coupable aux yeux de tous, la presse, l’opinion publique, les enquêteurs qui ont mené les investigations, les magistrats qui ont été en charge de l’instruction, peut-être même le président de la cour d’Assises, ses assesseurs et les jurés…

Oui mais, rappelons-nous…

– Cet homme a été relaxé une première fois en 1986 pour les mêmes faits.

– Son immoralité et sa fourberie sont prouvées : il a été condamné pour avoir détourné l’argent de sa maîtresse – mais il a payé pour ce délit.

– On n’a jamais retrouvé le corps d’Agnès Leroux.

– Il est accusé devant la cour d’Assises pour la raison essentielle qu’un témoin déclare avoir menti pour lui fournir un alibi. Ce témoin, sa femme actuellement, sa maîtresse à l’époque, a donc menti une première fois (serment prêté) On ne peut s’empêcher de tiquer sur l’impartialité de son nouveau témoignage, surtout dans le contexte semble-t-il difficile d’une procédure de divorce.

Alors, on se pose des questions. Les cicatrices souvent anodines de notre enfance se mettent à nous grattouiller… On sait combien un châtiment injustifié est insupportable, et l’on se dit qu’il vaut peut-être mieux un coupable en liberté plutôt qu’un innocent en prison…

Ce type, Agnelet, est vraiment antipathique. On le sent intelligent, mais d’une intelligence maladive, négative, machiavélique – et c’est peut-être un assassin. Mais, doit-on le condamner sous prétexte qu’il a une tête à claques ?