Tout est bon pour grappiller quelques petits millions d’euros sur le dos du fisc, comme nous le montre l’affaire Bettencourt. Mais dans le catalogue des combines et entourloupes (paradis fiscaux, placements offshore, fondations…) on n’a pas mentionné la martingale à la mode : le trust.
Le trust n’est ni une personne physique ni une société ni quoi que ce soit. C’est une entité, une réalité abstraite. Un acte par lequel une personne confie ses biens à une autre personne, afin que celle-ci les gère au profit d’une troisième personne, avant de les remettre à une quatrième personne – celle qui, à l’expiration du trust, empoche la mise. Tout cela sous le contrôle éventuel d’un cinquième larron appelé le « protector ».
Je sais je sais, on n’y comprend rien. Mais c’est exprès. D’autant que cela peut encore se compliquer lorsqu’il y a réunion de plusieurs candidats trusteurs.
Quel avantage, me direz-vous. Eh bien, le principal avantage, c’est que les biens mis en trust n’apparaissent plus dans le patrimoine de leur propriétaire. Puisque juridiquement, il s’en est défait au profit du trust – jusqu’au jour où il les récupérera, lui ou ses héritiers.
Un bon truc le trust, non !
Vous pensez bien que l’administration fiscale s’est intéressée depuis longtemps à ce petit bijou du droit anglo-saxon. Mais elle s’y est plus ou moins cassé les dents. Ainsi, le Tribunal de grande instance de Nanterre a jugé qu’un résident français ne pouvait pas être assujetti à l’ISF pour des revenus provenant d’un trust créé aux USA. Et, en 2007, la Cour de cassation a enfoncé le clou dans un arrêt qui souligne l’intérêt fiscal d’un trust ouvert à l’étranger.
« Il peut donc être utilisé pour planifier une succession, préparer sa retraite, financer une association caritative… ou simplement organiser une séparation temporaire. Ainsi, Sylvio Berlusconi a mis dans un trust ses participations dans des chaînes de télévision italiennes pendant son mandat de Premier ministre », lit-on, dans Money Week. Et de citer l’exemple d’un résident américain, de nationalité française, décédé en France en 1995, dont les héritiers (français) ont encaissé la succession sans verser le moindre centime au fisc. Car le défunt n’étant plus légalement propriétaire des biens, il s’agissait non d’un héritage mais d’une mutation à titre gratuit.
Pour ne pas être en reste, en 2007, la France a créé son propre trust, mais réservé uniquement aux entreprises : la fiducie.
L’article 2011 du Code civil nous en donne cette définition, alambiquée à plaisir : «La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.»
Bon !
Il s’agissait, a-t-on dit à l’époque, de freiner les délocalisations. Pourtant, l’année dernière, la fiducie s’est ouverte aux personnes physiques.
Pour faire simple, aujourd’hui, pour un droit fixe de 125€, chacun peut créer sa fiducie. Encore faut-il avoir quelque chose à mettre dedans. On imagine les avantages sur l’ISF ou les droits de succession… Mais je suis peut-être mauvaise langue : la loi est trop récente pour avoir la moindre idée de ses imbrications fiscales.
En attendant, si Mme Bettencourt avait glissé son île dans un trust de droit anglo-saxon, qui lui est aussi vieux que le monde, les as de la brigade financière auraient pu chercher longtemps à qui elle appartenait, car elle n’aurait appartenu à personne.
Alors pourquoi ses gestionnaires de fortune n’ont-ils pas utilisé ce stratagème ? Je me garderai bien de répéter l’opinion de l’avocat fiscaliste qui a fait l’effort de m’initier à ces techniques…
61 réponses à “Le trust, niche fiscale des milliardaires”
L’économie est entrain de manger la planète pour enrichir toujours plus le 1% et ceux qui sont à leur service.
https://lejustenecessaire.wordpress.com/
L’écologie n’existera qu’après avoir tué le capitalisme, car les deux mouvements sont contradictoires, l’un prône la décroissance, l’autre la croissance. Sinon le néo-libéralisme tuera la planète et l’humanité.
merci du reportage texte…
Ce que j’ai pu voir aujourd’hui, c’est qu’il y a une minorité de gens, 0,1/7 581 346 110 qui détienne le monopole du pouvoir de l’argent. C’est vraiment une entité masqué qui opère dans l’ombre dans tout ce trafic d’influence et de stratégie de mascage de biens et des bénéfices. Sans compter les fraudes possibles imaginés par des stratèges de la fiscalitéet et des loi internationales des finances. Tous ses structures « fantomes » ouvertent aux sociétés et aux personnes physiques, on un but précis et ce n’est pas pour faire de la fantaisie. C’est pour s’enrichir au détriment de ceux qui « pédalent » en bas de la pyramide. Et d’ailleurs quand ils font de « bourdes » ou des « erreurs » (organisés) c’est aussi pour changer de « fusil » d’épaule avant de se cracher pour de bon. Le dit « crash » financier est comblé par un état, qui veut éviter une chute de la bourse mondiale. Ensuite l’état prélève des petites sommes sur sa population pour le remboursement de cette « dette » programmée. Et il n’y a pas vraiment de procès, ou procès « arranger », car on leur donne de l’argent pour partir du pays et surement s’installer ailleurs pour recommencer leur « petit jeu ». Super. Derrière les structures financières, on trouve très souvent les mêmes en action…
Pour ce pillage d’énergie et d’argent organisé, c’est un jeu d’enfant. Facile à comprendre, c’est eux qui nous dirigent indirectement. Ils tirent les ficelles de nos belles marionnettes, qui sont nos dirigents. Celui qui croit au contraire peut aller voir sur le net et vérifier par lui même ce qui se passe en Afrique avec les trois minerais le plus pur du monde, au top 5, Le cuivre, le cobalt et le coltan. les mines làbà occasionnent d’énorme profit au détriment des grandes catastrophes naturelle et humaine. Le frein ou le problème que peuvent représenter l’humain en Afrique, est figure d’un moustique, une claque et on en parle plus.
Et aussi les « exportateurs » de matières, toutes matières bien sûr, dirigeants et les ministres sont en « cheville » avec les patrons, les directeurs de ses réseaux de négociants de l’internationnal .
Les grandes concessions minières sont des « états » dans l’état, radicales et toutes puissantes.
Alors pour ceux qui manipulent cette vision du monde, la nature, l’environnement, les pertes humaines, et les détournement des bénéfices colossaux de leur sociétés, ce n’est pas vraiment un problème pour eux, mais une façon de vivre. Ils ne se remettent pas en question ! et pour quelle raison le ferait il ???
Ils ont le pouvoir et l’argent, le reste il faut simplement que ça roule et que ceux d’en bas, continue la tête dans le guidon, à croire en leur rêve. (peut être de devenir un jour comme eux !!!) et non je rigole ! éh ! mais peut! être pas…
Avant la dernière guerre, je parle de celle 39/45 c’était les anglais qui « dirigeaient » le monde , puis les américains, pendant la dernière guerre ont repris le flambeau… C’est peut-être ce qu’on a voulu nous faire croire…
Mais quand on y pense, ils ont peut-être changés de stratégie.!!!
Au lieu d’être mettre de mers, du monde, ils sont peut-être mettre du pouvoir et des finances, car c’est bien des lois anglo-saxonnes qui gèrent les finances dans le monde…
Regardez « Les Panama Papers » ou « Paradise Papers » spécial « ultra riche » et oui c’est nouveau ça vient de sortir…y’a peut-être encore plus riche, mais ça n’apparait nulle part, mais tellement vrai…
Mais aussi le film « mille milliards de dollars » ça vous rappelle quelque chose bien sûr, avec Patrick Dewaere… super film avant-gardiste
Bon l’important c’est que nous changions notre comportement, et que nous prenions notre responsabilité d’être plus vigilant vers les choses dans lesquelles nous portons notre attention et donc notre énergie. En discuter c’est bien, mais ne pas en faire un problème.
Le fait d’y penser c’est le faire exister, alors pensons à de belles choses pour nous, pour nos familles et pour une humanité bien veillante…
Sur terre, nous sommes comme un organisme vivant, dont une partie est atteinte d’un « cancer ». Le cancer se guérit totalement si nous en décidons ainsi. Alors dès maintenant on pense qu’on se guérit, ok. Bien, à plus…
DQ
@LouisB: +1, 100% raison.
Le docte monsieur neglige aussi les origines du trust, historiquement utilise pour s’assurer que des heritiers ne pourront dilapider leur heritage sans rien laisser a leurs enfants. Donc non, tous les outils financiers n’ont pas comme seul but de soutirer de l’argent au fisc…
Cet article est complètement dépassé, puisque le code général des impôts ne permet plus de faire du trust un outil d’évasion fiscale
des obligations d’informations pèsent sur les trustees (avec des pénalité lourdes en cas de non respect) dès lors que le trust bénéficie à un résident fiscal de France, ou détient des actifs français
les actifs en trust sont donc désormais assujettis à l’isf et aux droits de succession (c’est Sarkozy qui a fait ça, il luttait contre le fraude fiscale, eh oui !)
Cher monsieur.
Vous avez tort. Le trust et fiducie sont des façons de se protéger d’ abord des procès et ensuite des impôts. Ils ne sont pas du tout réservés aux milliardaires. Chacun y a accès.
Les recettes fiscales de la France sont en chute libre alors même que ce gouvernement matraque fiscalement le pays. Preuve s’ il en est que les impôts sont un outil de destruction , qui transfert de ceux qui produisent vers ceux qui ne produisent pas assez.
La fiducie est très simple et chaque famille devrait y réfléchir dans le cadre de la transmission.
Ne vous inquiétez pas cher Paris. Avec le temps, même la feuille paroissiale du PS va découvrir la courbe de Laffer.
Bon je sais, c’est un concept assez difficile, mais avec le temps et un peu de réalisme (rentrées de TVA en France sur les 4 premiers mois), ils finiront par comprendre.
Vous découvrez bien tardivement. Et la procédure française tout à fait dite « abandon provisoire d’usufruit » , qu’en dites-vous?
je ne suis pas enarque mais il me semble que l’on se torture beaucoup l’esprit au sujet des niches fiscales. Pourquoi ne pas tout simplement les diminuer de manière proportionnelle à l’IR. Plus on paye d’impôts (donc plus on gagne d’argent) moins on a de possibilité de déductions. Cette manière aurait pour mérite d’aider les plus modestes.
Bouclier fiscale.
Quel est l’utilité du bouclier fiscale. Permettre aux bénéficiaire de toucher de l’argent du fisc tout en fraudant le fisc, ou leur permettre d’avoir à faire moins d’effort pour payer moins d’impôt.
définitions
argent:
1.celui des sages avant l’or.
2. métal fait par dieu par faute de meilleur terme pour amuser les hommes à creuser les montagnes faites aussi par lui.
3. pour 6 ( quel beau chiffre) milliards de bonobos: dollar(SCOURGE en égyptien et latin) , euro, francs, real, dinar, livres etc … nom masculin se référant à un événement intellectuel ponctuel nourrissant une écrasante majorité de bipèdes cavernicoles dans leur prison mentale, créé par une infime minorité de bipèdes caverno-mastericoles – distribué à travers une fiction nommée « banques PRIVEES » – et désignant une valeur d’ échange virtuelle contre toute matière première universelle de la création telle que la pierre l’eau l huile l’air ( appelé alors taxe carbone pour les morts)et les pensées contrôlées.
quelques UNS on fait croire à tous les autres que c’était réel, depuis les autres en dépendent et ne comprennent pas que ca n’existe pas et que quelques hommes (des noirs hooooooo c ‘est raciste ca hein!!) le fabrique pour leur distribuer et les garder à l’état de machine.
mais les cons courent de la fonction publique ou au travail.
mes bien CHERS freres mes biens CHERES soeur, reprenez avec Moi tous en cœur.
cet argent n ‘existe pas homme!!!!!!!!!!!!!!!!
tu vas te réveiller?????????????????????
tu es né avec un rollex? c est quoi une heure?
tu es mort?
si TU fabriques l’argent tu comprends que tout le monde est ton esclave et que seul toi sait que ca n’existe pas et qu’ils sont tous sans vie de ne pas le voir? tu sais que ta seul peur serait que tous ces cons se réveillent et qu’alors la vie serait de retour sur la planète bleu?
stp dessines moi un mouton.
Vaugelas qui se la mord : les régles ou les règles ? des allemands ou des Allemands… Brr – tous ces correcteurs de (pisse) copie qui feraient bien de se relire plutôt que d’asséner leur Suffisance 1ère !
–
Moi, j’apprécie qu’un ex-flic soulève ce genre de lièvre sur la fiducie, la preuve qu’il a raison, ça fait bien enrager les fanatiques à la bicou ou autres du même acabit…
Pourquoi n’irait-il pas se coltiner, le Georges, au décryptage des entourloupes sur les histoires de fric et tous autres moyens de le faire fructifier pour le faire fructifier (comme on baise pour baiser sans doute, histoire de tuer le temps, quoi, tellement on s’emmerde !…). Bref, pourquoi -[du point de vue de sa conscience tourmentée d’ex fonctionnaire ayant trop vu comment le fric pouvait rendre dingues ceux qui bavent trop de ne pas en avoir assez pour bouffer-], n’aurait-il pas l’idée de déplacer les curseurs de la légalité (privatisée)et de l(a)moralité publique ?
Vous avez vu beaucoup de blogs d’économie raconter aussi clairement les problèmes de « fiducie » au grand public, vous autres ? Si oui, eh bien, restez-y, que venez-vous foutre votre morale d’économistes à deux balles à nous vendre que « faire de la thune pour se faire de la thune », ce serait bon, cool, l’fun, moral en soi, le summum et la fin inéluctable de l’histoire de notre petite planète. Dont toutes les créatures, telles de riches bêtes en cours (hélas plus en rut), seraient apaisées, gentiment assises sur leur petit tas de thunes moyen et attendant chacune de crever gentiment à tour de rôle !
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Pourquoi Lili n’a pas de portable ?
-> parce qu’elle préfère téléphoner avec le fisc.
;-))
Aaaa,
Oui, c’est vrai.
(Même si certains esprits chagrins noteront que la justice n’est pas la même selon le niveau de ressources.)
Je n’ai pas fait le calcul mais je pense qu’un ou deux pour-cent de tva en plus peut facilement résorber le manque à gagner de l’IR. Sans compter les nouvelles taxes annexes relatifs aux bien dit de luxe ( piscines, propriété, rolex , voiture de frime etc.)que l’on pourrait mettre en oeuvre parallèlement.
L’intérêt serait purement incitatif à la création de richesse. Il faut permettre l’enrichissement des catégories moyennes comme l’a dit ric en supprimant l’impôt sur le revenu qui selon moi est un frein non négligeable. Ce frein est avant tout psychologique.
Bien sur comme tout système il faut réguler et pénaliser les rentiers qui nuisent à l’économie et à l’entrepreneuriat.
@ric
« même si cela serait conforme à la devise française selon laquelle nous naissons égaux »
… *en droit*. L’Egalité, c’est avant tout une égalité en droit (c’est-à-dire, devant la loi), et non une égalité d’argent (je ne pense pas que ça ait jamais été envisagé comme tel).
Non, la taxation des héritages à 100 %, ça ne serait pas conforme à la devise française. Par contre, ce serait conforme à l’idée libérale selon laquelle la richesse se gagne par le mérite individuel. Mais on ne va pas demander à ceux qui se réclament du libéralisme de l’être. Actuellement les « libéraux » sont beaucoup plus obsédés par la propriété privée (qui n’a rien de spécifiquement libérale, les nobles de l’ancien régime aussi croyaient beaucoup en la propriété privée) que par la libre entreprise.
Bicou,
Au sujet de la transmission des héritages, je n’ai pas parlé de taxer 100% (même si cela serait conforme à la devise française selon laquelle nous naissons égaux) mais il existe quand même des marges de manœuvre entre 100% et presque 0% actuellement payés par certains.
Vous avez raison au sujet de la non-imposition des plus faibles revenus à l’impôt, cependant, tous payent la TVA. Proportionnellement la TVA payée par les plus pauvres est supérieure à celle payée par les plus riches. Un « pauvre » dépense 90% de ce qu’il gagne, et s’il paye une TVA moyenne de 15%, cela représente 90*15 =13,5% de ses revenus. Un riche qui dépense 20% de ses revenus paiera donc 20*15=3% de ses revenus en TVA. Il y a donc tout de même une certaine logique.
Notons encore que le riche thésaurise et fait donc moins tourner l’économie. Il est moins intéressant de ce point de vue. D’où l’intérêt économique de disposer de 1000 millionnaires plutôt que d’un milliardaire.
@ ric
Vous écrivez : « En France, plus l’entreprise est grosse moins le taux effectif d’imposition est élevé. Les PME payent bien plus d’impôts que les multinationales. Est-ce intéressant d’un point de vue économique et social (les PME créent plus d’emplois)?
De même les riches français payent moins d’impôts que les plus pauvres. Cela a t’il un sens économique? »
Concernant les PME – et les TPME, nous somme d’accord : elles ne sont vraiment pas favorisées par la fiscalité et l’administration sociale ! Il faudrait un rééquilibrage.
Concernant l’impôt, très nombreux sont les foyers fiscaux non imposables : c’est même une bizarrerie de notre beau pays. Une grande réforme simplificatrice et lisible, avec retenue à la source, serait la meilleure chose à faire, AMHA…
Enfin, votre « meilleure circulation des richesses » ressemble fort à une loi confisquant 100% des héritages (ceux-ci garantissant pourtant l’avenir de beaucoup de PME, et justifiant également beaucoup d’efforts de parents pour leurs enfants).
Bicou,
En France, plus l’entreprise est grosse moins le taux effectif d’imposition est élevé. Les PME payent bien plus d’impôts que les multinationales. Est-ce intéressant d’un point de vue économique et social (les PME créent plus d’emplois)?
De même les riches français payent moins d’impôts que les plus pauvres. Cela a t’il un sens économique?
Bettencourt, héritière, avec une fortune de 16 milliards a payé une moyenne de 40 millions par an. Quel est son taux effectif d’imposition? En assumant 5% de rendement de son capital, elle a payé un impôt équivalent à 5% de ses revenus… Soit bien moins qu’un cadre qui gagne 3000 euros par mois.
Economiquement, il vaut mieux 16 mille millionnaires qu’un milliardaire. D’où l’intérêt d’une législation favorisant une meilleure circulation des richesses.
A Albator:
Il y a déjà une taxe sur la consommation. Elle s’appelle la TVA et elle est beaucoup plus élevée que l’impôt sur le revenu (qui est d’un montant assez modeste en France, quand on compare avec d’autres « grands » pays).
Quant au fait que l’IR incite à ne pas gagner d’argent, avec un taux marginal maximum sur le revenu imposable (donc après tout un tas de déductions possibles) de 40 %, ça laisse rêveur…
A Bicou
« La loi fiscale française est l’une des plus confiscatoires des pays de l’OCDE, surtout si l’on met bout-à-bout l’ensemble des taxes personnelles et professionnelles, telles l’URSSAF par exemple.
Et le poids des fonctions publiques et territoriales – payées par ces mêmes taxes … »
Et blablabla. De toute façon on pourra vous montrer 3 milliards d’études qui montrent que ce n’est pas vrai, vous refuserez de le croire (et accessoirement ce n’est pas le bon blog pour en parler).
Et accessoirement, l’URSSAF (et la « sécu » en général) ne fait pas partie des « fonctions publiques » (territoriales ou non) et ses prélèvements ne sont pas des « taxes », ni personnelles ni professionnelles. Mais ce n’est pas grave, parce que comme d’habitude on mélange tout dans un grand micmac qui fait qu’on ne sait plus de quoi on parle.
Bonjour,
Je pense qu’il est utile de rappeler que l’impôt sur le revenu ne sert uniquement à payer les intérêts de la dette. Quand un pays est mal gouverné cela finit par se savoir même avec des médias « pravda-fiés ».
De plus je trouve que l’impôt sur le revenu est d’une grande incohérence car contre productive. Cela incite à frauder, dissimuler, magouiller , truster et voir à ne pas en gagner.
je pense qu’il faut taxer le niveau de vie et donc la consommation de produits et service dit de luxe ( bling bling ) au lieu de taxer la création de la richesse.
@ aaaa
Vous écrivez : « Si des procédés légaux sont mauvais (non d’un point de vue moral mais d’un point de vue économique), c’est la loi qu’il faut changer. »
J’aime à vous lire.
La loi fiscale française est l’une des plus confiscatoires des pays de l’OCDE, surtout si l’on met bout-à-bout l’ensemble des taxes personnelles et professionnelles, telles l’URSSAF par exemple.
Et le poids des fonctions publiques et territoriales – payées par ces mêmes taxes – est le plus élevé parmi ces mêmes pays, au point même de ne pas suffire pour subventionner les innombrables tâches que les bien-pensant sociaux exigent que l’État accomplisse.
Bref, votre déclaration « Si des procédés légaux sont mauvais (non d’un point de vue moral mais d’un point de vue économique), c’est la loi qu’il faut changer » est frappée au coin du bon sens :
1) du point de vue économique, ça ne marche pas (ça marchera même de moins en moins)
2) il faut donc changer la loi.
Alors soit on charge encore un peu davantage la « barque » de l’État (et « on prend aux riches pour donner aux pauvres »), soit on essaie ce qui marche ailleurs (Canada par exemple, ou l’Espagne « socialiste » qui s’y emploie).
L’éternel débat pour savoir si on taxe suffisamment les riches.
Le problème soulevé ici est la possibilité de contourner la fiscalité si on en a les moyens. La question est de savoir si une telle structure permet de contourner l’impôt sur le revenu (les bénéficiaires du trust doivent bien avoir un versement). Dans tous les cas, cela permet de contourner l’impôt sur la fortune et d’éviter les taxes sur les successions.
Le plus simple pour réduire l’intérêt de ces trusts est de taxer les revenus du capital au même titre de ceux du travail, et de faire comme en Suisse en imposant un impôt anticipé sur les revenus du capital prélevé à la source. Ainsi si personne ne déclare les montants pour récupérer la taxe, l’Etat récupère tout de même qqchose.
Concernant ceux qui parlent de moral, merci de bien vouloir changer de discours, car pourquoi parler de morale pour la fiscalité et pas pour d’autres sujets ? Et ensuite qui fixe la morale ? L’Eglise catholique ? L’ONU ?
Et un détail pour ceux qui prônent la taxation des riches pour combler les déficits: les baisses d’impôts de ces dernières années sont responsables en partie des déficits. Mais que dire des hausses des dépenses, et surtout la création ou le gravage dans le marbre de dépenses qui ne peuvent plus être assumées tout simplement parce que les conditions ont changé depuis leur création ?
Moralité (de cette histoire): oui les riches doivent payer leur écot, et les systèmes qui permettent de dissimuler l’argent au fisc doivent être combattu, mais pour nos bien-pensants, les riches ne sont pas le paramètre d’ajustement des dépenses inconsidérées/insoutenables de l’Etat. Tout que les Etats ne se doteront pas de garde-fous pour avoir une gestion saine et soutenable de leurs finances (sous entendu: la fin des promesses électorales et du clientélisme), le trust et autres astuces fiscales seront des maux nécessaires.
A Vieux fiscaliste:
« La seule martingale qui marche est la martingale Suisse, taxer un peu de nombreux riches… Mais faire comprendre ça au socialiste “partageux” qui domine en tout parlementaire français… »
La Suisse compte 7 millions d’habitants. En captant les 0,1 % des français les plus riches et en les faisant payer un peu, elle peut gagner pas mal d’argent par habitant… suisse.
La France compte 66 millions d’habitants. Nul doute qu’en faisant une fiscalité attractive pour attirer et taxer un peu les 0,1 % de suisses les plus riches elle se fera un max de blé par habitant français…
Ah tiens, en fait bizarrement ça ne marche pas…
A Bicou
La fiscalité et la loi n’ont rien à voir avec prendre aux riches pour donner aux pauvres et tout à voir avec assurer le bon fonctionnement de la société (et en particulier la « création de richesses », ce qui est ne fonctionne pas dans une société où la richesse est concentrée sur quelques rentiers). Si des procédés légaux sont mauvais (non d’un point de vue moral mais d’un point de vue économique), c’est la loi qu’il faut changer.
D’autre part, parler de « taxation confiscatoire » en France ferait pleurer la moindre personne un peu douée de bon sens, mais beaucoup de gens éteignent leurs neurones dès qu’ils entendent parler d’impôt.
@ cyril
Oui, je sais, il est très important de prendre aux riches pour donner aux pauvres, l’évangile a bien été appris.
Mais que je sache, il y a déjà des lois sur les héritages et les successions.
Ce n’est peut-être pas suffisant à vos yeux ?
Pourquoi faudrait-il, au gré de vos humeurs et de l’air du temps, changer ces lois pour appliquer des mesures confiscatoires ?
Le fiduciare relève du droit romain et se comprend facilement. Le noble partant en guerre ou dans les provinces lointains en qualité d’administrateur, désignait une personne de confiance à qui il confiait ces biens et la gestion de ceux-ci. De fait, pendant la période spécifiée, la personne de confiance – le fiduciaire – devenait réellement propriétaire des biens. Ce même systême a été utilisé au moyen age par la noblesse constamment en guerre/croisade. Si son utilisation par le monde de langue anglaise a continué et l’a dévelopé, l’éloignement des colonies l’explique aisément.
Que son utilisation introduise de l’opacité fiscale et peut aider à dissimuler des biens de toutes natures est indiscutable. Mais pas toujours car il peut également servir de protection des biens confiés et offrir des avantages d’une gestion compétente et responsable.
La remarque ci-dessus touchant une certaine attitude française de mépris envers l’argent – surtout des autres- est bien vue. Une taxation confiscatoire produit invariablement les mêmes résultats: à savoir une fuite hors du territoire la pratiquant,et une formidable explosion de la facturation des conseillers consultés, comptables, fiscalistes, avocats…
Le Général de Gaulle a dit que La France est un pays d’envieux, le Général a souvent eu raison…
@ BICOU
Ni juge ni partie
je constate juste que les seuls efforts de Mme B. sont pour la gestion de son Patrimoine…
Patrimoine hérité, donc obtenu sans effort, vous devriez comprendre ça facilement vous qui vous faites dans un commentaire précédent le Héraut des entrepreneurs créateurs de richesse.
@ cyril
Mais qui vous tient un discours « anti-fiscalité » ?
Certainement pas moi !
Je sais que quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage. Mais il n’est pas ici nécessaire de me faire dire ce que je ne dis absolument pas !!
Par ailleurs, êtes-vous content de vous en jouant au juge ?
Vous considérez-vous avec assez d’importance et assez de compétences pour aller expliquer à autrui ce que Mme.Bettancourt a fait de sa vie ?
Mais pour qui vous prenez-vous, Monsieur le Juge ?
Tiens, par exemple, cette manière de parler des riches : des « prédateurs » !
Pour ces « redresseurs de tort », tout se passe comme si l’économie mondiale était un gâteau posé sur la table, et dont il fallait couper des parts les plus « égales » possibles (indépendamment même des efforts de chacun)…
Mais il ne leur vient pas à l’idée que la création de richesse est justement de la « création » de richesse !
Et que l’on peut s’enrichir sans voler personne, simplement en créant un intérêt pour un produit ou une idée, et que des gens vont alors acheter…
Oui, je sais, là, je demande beaucoup !
Effectivement, il ne faut pas taxer les « riches » pour faire rentrer l’impôt selon le bon adage qui veut que trop d’impôt tue l’impôt. Les socialistes ne peuvent pas comprendre ça, haahaa mon cher vieux fiscaliste (voix compassée).
Malheureusement, la réalité est têtue : depuis que l’on baisse les impôts, les déficits se creusent, il suffit de se donner la peine de suivre les lois de finances et les résultats budgétaires. Donc si trop d’impôt tue l’impôt, pas assez d’impôt creuse les déficits.
Vous pourrez toujours me dire qu’il faut baisser les dépenses : en ce cas supprimons l’Etat, sauf police et armée qui doivent l’Ordr cher vieux ficaliste, parce que l’Ordre ça est important, Nein ?
Ceic dit, l’île d’Aros, c’est avec du « black » qu’elle a été achetée et là ce n’est plus légal.
@ BICOU
je ne veux évidemment pas assimiler argent à injustice, mais j’ ai juste une petite question:
Vous parlez de faire l’effort de vraiment gagner de l’argent …. Pouvez vous me dire quels sont les efforts que Mme Bettencourt a fait dans sa vie ?
je ne veux donc pas me poser « en donneur de leçon irréprochable » mais je ne peux m’empêcher de penser que vous par contre,vous rabâchez une leçon soit mal apprise soit pas suffisamment comprise et qui fais du coup perdre toute crédibilité à votre discours anti fiscalité.
La légalité, dans la compétition internationale du profit pour le profit ne peut être que relative. Disons que l’on s’en accommode. Quand les lois deviennent scélérates, elles sont évidemment édictées par les plus gros prédateurs, pour leur intérêt propre(ou sale).Si on ne remet pas en question les trusts de ce genre, c’est que l’on est complaisant avec les vilaines pratiques qui confinent à l’escalade des lois en faveur des plus prédateurs.Vous avez dit: »légal »? Vous êtes l’égal de qui?
A.C
C’est terrible, cette manie en France de considérer que l’argent est quelque chose de vaguement sale et de sûrement pas moral !
Et que – forcément – ceux qui en ont l’on volé aux autres.
D’où ce misérabilisme frustré crypto-chrétien de la Gauche française (mais aussi souvent à Droite) qui assimile fortune à injustice.
Ah, c’est qu’ils sont subtils, ces nouveaux jésuites du « politiquement correct », qui font assaut de subtilités et de casuistique en argumentant péniblement sur la moralité contre la légalité des faits.
La posture du donneur-de-leçon-irréprochable leur apporte probablement un petit-quelque-chose qui illumine leur vie, leur donnant ainsi l’impression d’être important…
Évidemment, s’ils faisaient l’effort de vraiment gagner de l’argent, ou tout au moins de connaître la réalité du monde économique, ils porteraient un regard informé, dénué de ces préjugés d’ignares.
Mais non : ils se croient autorisés à dire ce qu’ils pensent, habitués qu’ils sont à ce qu’on les écoute patiemment.
Bon courage, la France !
A propos du trust de Lilli vous pourrez consulter utilement mon court billet sur cette structure suisse…
http://filvert.blog.lemonde.fr/2010/07/09
J’aime beaucoup le « s » ironique et tortilleur du Soleil se lève à l’est. Il est rare de lire de si bons commentaires.
Le « family office » à la suisse est l’exacte réplique du trust que vous décrivez assez bien… Celui-ci est géré par un « avocat » qui effectue toute démarche dans le domaine de la trésorerie…pour le compte des propriétaires du trust qui ont en général ce qu’on appelle pudiquement…un compte numéroté !
http://filvert.blog.lemonde.fr
L’entrée de la fiducie dans notre droit n’a pas été contrairement à une idée reçue, une révolution en soi. En effet, la fiducie à la différence du trust est fiscalement transparente. C’est dire en d’autres termes qu’elle ne peut être utilisée à des fins de dissimulations (c’est à dire destinées à éluder l’impôt). La fiducie ne possède pas le caractère « secret » que l’on retrouve dans le trust.
La fiducie est plutôt considérée comme un outil de gestion patrimonial.
Rectificatif: « apparemment ». On ne se relit jamais assez.
Vous vouliez justement écrire « Je me garderais » (conditionnel) et non « Je me garderai » (futur). Votre premier jet était le bon.
L’indicatif aurait convenu si vous aviez voulu affirmer que vous ne diriez pas ce que cet avocat pensait. Précisément, vous dites ce qu’il pensait, ce qu’apparament le premier commentateur n’a pas compris, à savoir que Maistre est un … Votre phrase est éminemment paradoxale. En disant que vous vous garderiez, ou garderez, de dire, vous faites parfaitement comprendre ce que vous ne dites pas explicitement, « ce que rigoureusement ma mère m’a défendu de dire ici ».
Il n’est donc certes pas inexact d’employer le futur. Effectivement, vous vous taisez. Cet indicatif cependant reste plat. En revanche, en employant le subjonctif, vous soulignez que ce que vous dites ne se réalise peut être pas, que vous ne faites pas ce que vous dites faire. Vous êtes ironique. C’est un s d’ironie. Maintenant, vous pouvez toujours estimer que l’ironie s’alourdit en s’orthographiant mais moi, comme vous spontanément et conformément à l’usage, j’aime bien le subjonctif qui tortille de la queue, parce qu’on ne peut voir cela qu’en français. Il est vrai cependant que certains professeurs conjuguent le français comme des allemands.
Pour ce souvenir, c’est simple, le s est un subtil serpent persifleur, et méfiez vous des grammairiens qui prennent les régles pour le contraire de la liberté. Comme les lois que vous défendez en somme.
P.S. On se demande ce qui se lève à l’est…
Réponse : J’aime beaucoup cette façon d’utiliser les subtilités du français pour faire passer une idée derrière les mots. Merci !
et si georges allait apprendre comment se fabrique l’argent, peut être il arrêterait d’avoir des idées bizarres.
si georges comprenait qu’en mélangeant 2 molécules de H et 1 de O il ne fait pas d eau, peut être ca l aiderait à se demander pourquoi il y a la lettre W dans son alphabet ( la 23° hooo si je dis 23 trillions $ il aime mais c est le 23 qui compte en vérité) et pas de double a double b et qu’il aurait mieux fait de ne pas apprendre par coeur pour garder ses capacités à penser c est quoi l’argent et qui le fabrique et comment. alors geroges comprendrait la phrase « ca pousse pas sur les arbres » et il saurait pourquoi beaucoup de gens sont morts mais ne le savent pas encore.
ne réveillez pas un flic qui dort; il se mouille mon hermes hahhaha mais avec celle la non! l’Égypte a ses secrets que les égyptiens ignorent même en portant le tablier dit on.
numero 5
Interessant
[…] Tout est bon pour grappiller quelques petits millions d’euros sur le dos du fisc, comme nous le montre l’affaire Bettencourt. Mais dans le catalogue des combines et entourloupes (paradis fiscaux, placements offshore, fondations…) on n’a pas mentionné la martingale à la mode : le trust. Le trust n’est ni une personne physique ni une société ni [suite…] Le Monde.fr : à la Une […]
[…] […]
La vraie richesse est dans nos coeurs…disent les riches pour mieux faire payer les pauvres…
http://www.poilagratter.net/?p=515
C’est ainsi que les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres…et produisent pour des salaires de misère les richesses qui permettent aux riches de jouer à faire de l’argent avec de l’argent selon des mécaniques très sophistiquées.
Je crois que « supdeco » et « vieux fiscalite » ne comprennent pas bien la difference entre legal et moral… Il est tres important de pointer du doigt et de stigmatiser ces entourloupes qui, bien que legales, n’en sont pas moins parfaitement immorales. C’est important car ce qui est legal aujourd’hui peut devenir illegal une election plus tard (on peut rever), si l’attention a suffisament ete attiree sur son caractere immoral.
[…] source: http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/07/29/le-trust-niche-fiscale-des-milliardaires/#mf_sid=207621365 juillet 29th, 2010 | Category: Droit du travail […]
Réflexe de flic que de décrire comme « entourloupe » les paradis fiscaux, placements offshore, fondations…. n’oubliez pas M. Moréas que ces « entourloupes » commes vous dites sont 100% LEGALES, même si ça vous plaît pas et si le commun des contribuables n’y comprend goutte. Quant au post du « Vieux Fiscaliste » je dis Bravo, vous avez tout compris.
[…] – Richissimes, comment frauder le fisc. Police etcetera. […]
En tant que fiscaliste international (retraité), je m’amuse toujours de l’ahurissement des non initiés devant les montages, parfaitement légaux, que nous offrent les différents droits applicables.
La vérité est que plus les personnes sont riches plus elles peuvent ne pas payer d’impôt par des montages sophistiqués et inattaquables, mais inaccessibles aux gens simplement aisés (coût de mise en place et de gestion). Super taxer les riches ne paie pas et ne conduit qu’à traiter de manière indigne le retraité de l’Ile de Ré et la veuve de Saint Flour.
La seule martingale qui marche est la martingale Suisse, taxer un peu de nombreux riches… Mais faire comprendre ça au socialiste « partageux » qui domine en tout parlementaire français…
[…] Le trust, niche fiscale des milliardaires – moreas.blog.lemonde.fr/2010/07/29/le-trust-niche-fiscale-des-milliardaires/ – view page – cached Tweets about this link […]
[…] Source : Blog – Le trust, niche fiscale des milliardaires | Le Monde.fr : à la Une Lire la suite de l’article sur Le Monde Publié dans Le Monde […]
In Gold we Trust !
Je ne suis pas d’accord sur certains point.
En droit français, l’utilité majoritaire du trust n’est pas celle du trust anglo saxon, pour faire plaisir au Ministre des Finances : l’article 2013 du code civil dispose que « l’acte de la fiducie est nul s’il constitue un but libéral ». Paf. Il ne faut pas que ce soit une libéralité, ou que ce soit un aménagement de la dévolution successorale. Donc en France, l’intérêt de la fiducie est vidé d’une partie considérable de sa substance.
En outre, concernant les conditions de validité de nature fiscale du contrat de fiducie, c’est l’horreur : il n’y a que des dispositions du Code général des impôts, ils ont la nullité facile ! Les mauvaises langue ferront allusion à une éventuelle obssession de fraude fiscale !
Enfin, dans l’hypothèse (malheureuse) où la fiducie aurait été constituée pour appauvrir le patrimoine du constituant, du genre « hop je constitue une petite fiducie pour faire échapper une partie de mon patrimoine et faire fi au droit de suite de mes créanciers! » Et bien là encore, non. Pourquoi demanderont les curieux ? Action paulienne.
Donc, et ça n’est que mon avis, ce n’est pas la caverne d’Ali Baba, la fiducie.
Valentin J.
« il s’agissait non d’un héritage mais d’une mutation à titre gratuit ». L’héritage relève des mutations à titre gratuit, et à ce titre passible du paiement des droits appropriés. Au cas d’espèce, ce serait plutôt le contraire : une mutation à titre onéreux, même si le bénéficiaire reçoit les biens gratuitement.
Je ne vois pas en quoi le Trust de droit Anglo-Saxon (qui date des croisades) fait partie d’un catalogue « des combines et entourloupes ».
Il y a simplement une législaton à laquelle il faut se conformer. Les francais semblent oublier que les règles fiscales s’inscrivent dans une compétition internationale des pays pour attirer les capitaux et créer des emplois.
Si la France ne percoit pas de revenu fiscal sur les Trusts, c’est à la France de s’adapter en modifiant sa législation ou en proposant des mécanismes compétitifs, et c’est ce qu’elle fait avec la fiducie.
Sans sortir de la légalité, les contribuables auxquels vous faites référence seraient des imbéciles de choisir les structures fiscalement les plus coûteuses.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA45.html
Je pense émettre une évidence, mais il est probable que cet avocat (forcément jaloux) a pu laisser entendre que le gestionnaire de fortune et sa salariée épouse de ministre ne devaient pas avoir l’envergure nécessaire pour ce genre de dossier.
C’est ce que peuvent aussi laisser entendre les sous-entendus dans les différents articles de la presse relatant le parcours professionnel de l’épouse de ministre sus-citée.
Il est vrai que tous ces commentaires et sous-entendus proviennent de jaloux et sont repris par des journalistes qui ne vérifient pas leurs sources.
Mais au vu de toutes ces informations qui filent au jour le jour, on pourrait être amené à se dire que Madame Bettencourt était bien généreuse avec son entourage de domestiques (en y incluant, pourquoi pas, les comptables, les gestionnaires de fortune ainsi que les personnalités qui venaient mendier leurs étrennes) qui ne faisaient pas preuve de beaucoup de compétences et d’honnêteté (et ici on pourrait exclure le personnel de maison)
Vous vouliez certainement écrire « Je me garderai » (futur) au lieu de « Je me garderais » (conditionnel).
Réponse : Oui, vous avez raison. Mieux. C’est corrigé. Merci. GM
ainsi à côté du secret bancaire, il existe truts et fiducies…l’OCDE et le G-20 autoproclamés pourchasseurs de paradis fiscaux feraient bien de les mettre à leur programme sous peine de faire comme on dit « chou blanc » ou bien d’oublier qu’à côté de la fraude fiscale, il y a l’évasion fiscale:
voir donc non seulement la Suisse et le Liechtenstein, mais aussi Jersey, Guernesey, Ile de Man, Caïmans, Bermudes….amitiés
j’aimerais bien avoir l’avis de l’avocat fiscaliste quand même.
Merci pour cet article original et instructif.