Après la publication d’extraits d’écoutes téléphoniques judiciaires, Nicolas Sarkozy, dans sa lettre aux Français, s’interroge : « Qui a donné ces documents alors même qu’aucun avocat n’a accès à la procédure ? Les seuls détenteurs en sont les juges ou les policiers… Sont-ils au-dessus des lois sur le secret de l’instruction ? » Et simultanément, son avocat, Me Herzog, d’annoncer le dépôt d’une plainte.
L’affaire est intéressante, car, lorsqu’il y a des fuites dans une procédure, il est de coutume d’en accuser les avocats. Il faut dire que c’est souvent le cas, les avocats, et surtout les pénalistes, aiment à briller dans les médias. Et les renvois d’ascenseur ne sont pas rares… Mais ici, il semble bien que les juges aient tenu ces écoutes secrètes jusqu’au dernier moment, quelques semaines après la nomination du nouveau procureur national financier, Mme Houlette, dont les compétences s’étendent de la fraude fiscale au blanchiment, en passant par la corruption et son duplicata, le trafic d’influence. Ce sera donc l’un des tout premiers dossiers du nouveau parquet « mains propres ». Je ne sais pas si le procureur de Paris a été consulté Continue reading
7 réponses à “Juges et journalistes : secret de l’instruction contre secret des sources”
…Et pourquoi pas m’envoyer des liens directs vers des articles intéressants et tout ce qui va avec. Re-merci
Slt, je prepare un memoire master sur le theme secret de l’instruction et liberté de presse. Je vous saurai vraiment gré si vous pouviez me suggérer des ouvrages de grands pénalistes qui ont traité de ce sujet. Merci
Bonjour
Si je ne me trompe pas, le recel de violation du secret d’instruction est d’autant plus difficile à établir qu’il faut démontrer que la personne visée détient (ou a détenu) des éléments matériels transmis par une personne astreinte au secret de l’instruction. La jurisprudence nous montre que le simple fait, pour un journaliste, d’avoir consulté ces éléments ne suffit pas pour qualifier l’infraction. Suis-je dans l’erreur?
Les délits desquels vous parliez sont plus commun chez moi. Ou bien, dans ma quartier il y des gens qui se trouvent contre les lois du pays. Dans ces cas, je suis content qu’il y ait un très bon avocat qui est mon ami. Il me conseille avec les légalités de ce monde.
Jacques Moreau | http://www.sergemichonavocat.ca/
Selon vous, dans quelle mesure le procureur de la République de Paris (ou d’ailleurs) pourrait-il poursuivre le délit d’usurpation d’identité, dans le cas où ce délit serait établi, au nom du peuple français, sans qu’il n’y ait plainte de « l’usurpé »
@Moréas
merci pour ces utiles informations et commentaires précis sur ce thème bien complexe de « secret de l’instruction contre secret des sources ».
Sans mettre en cause quoi que ce soit de vos propos au terme de la lecture du billet, éclairant et questionnant comme souvent, j’ai tout de suite eu à l’esprit, au de-là du propos lui-même, que le fait d’évoquer les » écoutes téléphoniques effectuées vingt ans auparavant à la demande du président Mitterrand » laisserait certains une comparaison stricte avec l’affaire en cours.
En ce qui me concerne je pense qu’on ne peut pas comparer un « cabinet » noir créé illégalement utilisant des méthodes illégales pour obtenir des informations sur des « milliers de personnes » avec des écoutes judiciaires, motivées judiciairement et respectueuses de la procédure judiciaire en la matière qui concernent, en l’état des informations publiées, trois personnalités suspecté d’avoir peut-être commis un délit extrêmement grave.
Je suis convaincu que ce n’est pas votre intention de créer un tel amalgame et pour ce qui est des écoutes judiciaires j’ai apprécié comme pour celui-ci votre éclairage et vos questionnements dans le billet que vous y avez consacré il y a quelques jours.
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Non, ce n’était pas mon intention. Si à la lecture on a cette impression, c’est qu’il s’agit d’une mauvaise rédaction de ma part. Cela dit, la première loi qui a réglementé les écoutes – administratives et judiciaires – date de 1991. Avant cette date, si l’on accepte un peu de provoc, on peut donc dire que toutes les écoutes étaient illégales 🙂 GM
C’est plus des rhumatismes : c’est un diagnostic d’arthrose, une fâcheuse habitude de la vieillesse ou de la ripouserie institutionnelle !