La défense nationale est du domaine de l’armée. Pourtant, de plus en plus, on y entremêle les stratégies de sécurité nationale et de sécurité publique. C’est ainsi que de nouvelles mesures dérogatoires au droit commun – et même au droit tout court – viennent se nicher discrètement au cœur d’un projet de loi de 136 pages relatif à la programmation militaire. Cela fait penser aux petites lignes, tout en bas d’un contrat d’assurances, celles que l’on ne lit jamais. Parmi les divers aménagements qui concernent la sécurité nationale et la sécurité publique, l’article 13 mentionne la clarification du cadre juridique relatif aux données de connexions et à la géolocalisation en temps réel.
La géolocalisation en temps réel consiste à suivre les déplacements d’une personne en live ou en léger différé. On peut l’assimiler à une surveillance ou à une filature, rien qui ne présente, à mes yeux en tout cas, une atteinte importante à la vie privée. La filoche, c’est comme les indics, ça fait tourner la boutique. Continue reading
8 réponses à “Géolocalisation et autres bidouilles électroniques : ce qui nous attend”
on régule les choses avec des lois avec un temps de retard à chaque fois ou presque
Il y a de nombreuses années, en 1992 ou 1993 , quand le ministère des PTT existait encore, alors que dans les demandes de factures antérieures à 1 an , avaient été déclinées localement , en téléphonant au ministère , j’avais appris que les factures téléphoniques étaient conservées 10 ans sur micro films . Il fallait que la Justice en fasse évidement la demande …Mais on m’avait peut être mal renseigné…
Morreas, ce genre d’information apportée par une personne qui est tout sauf un dangeruex gauchiste, montre que Valls est bien sous la coupe de policiers professionnels, à la vision paranoïaque, comme leurs homologues américains. comment éviter que Valls ne soit nottre nouveau Sarkozy? Voilà la question? Plus préoccupé par la prise de pouvoir, il s’est laissé embarquer à donner des gages à une cellule cancérigène qui l’utilise, autant qu’il veut l’utiliser.
Contenir les agissements des barbouzes de l’Etat est plus qu’un besoin théorique !
Actuellement, des logiciels d’occasion sont retirés de la vente, sous prétexte d’un « accord de licence » que moult décisions de Justice ont pourtant déclaré nul et inexistant. Des services de l’Etat traquent sur Internet ces ventes pour faire respecter l’illégalité – ou les intérêts de certains éditeurs. J’ai gardé des documents : vous savez, quand le gouvernement avait fait passer la diffamation dans le droit privé, pour protéger un de ses agents.
Quand un habitant fraude les taxes, ou plutôt quand les agents de l’Etat se l’imaginent, voire même quand lesdits agents croient avoir un prétexte pour le faire croire et justifier leur traitement, l’habitant perd du fric par des moyens de barbouzes, sans aucune enquête indépendante, moyens de défense, ni décision de Justice. Facile, puisque tant de services (Douanes par exemple) sont maintenant des barbouzes sans raison crédible.
La France est déjà une société où certains policiers ou agents de l’Etat agissent en juges, tout en étant parties. Ce n’est pas du cinéma, mais la vraie vie.
Avez-vous lu la dernière trouvaille de Google ? Apparemment, la direction générale du Trésor français avait délégation sur la clef d’authentification de l’Anssi, et en a abusé pour signer de faux site https imitant ceux de Google:
achtétépé googleonlinesecurity.blogspot.it/2013/12/further-improving-digital-certificate.html?m=1
wouéwouéwoué ssi.gouv.fr/fr/menu/actualites/suppression-d-une-branche-de-l-igc-a.html
Méthodes de voyous – et avant longtemps, les Français diront : par un Etat-voyou.
Les « garanties » de la loi : le contrôle parlementaire et une commission indépendante.
Indépendante de qui ?
Les barbouzes des politiciens matonnent, les politiciens des barbouzes contrôlent et nomment une commission de contrôle. Et élargissent la loi quand les barbouzes se font prendre.
Je ne vois pas comment se passer d’une requête par un juge d’instruction. Je précise bien : pas par le parquet, soumis aux politiciens.
Je pense que les deputés et sénateurs feraient bien de consulter les membres du Conseil Constitutionnel, de la CJCE et de la Cour de Cassation, car avec ce que vous dites, je pense qu’ils vont encore frapper de nullités certaines enquêtes d’ici quelques années, et cela fera encore mal aux policiers et à la Justice .
J’ai l’impression que le dernier rappel à la loi fait par la Cour de Cassation n’est pas suffisant pourtant il a été ferme et clair . Si les politiques et les policiers et service de renseignements veulent jouer à faire l’autruche, il risques de se voir très durement giflés par les instances judiciaires supérieures qui sont très protectrices des libertés individuelles et du respect de procédures qui ne soient trop intrusives de la vie privée même si certains font croire qu’il n’y en aurait plus .
Non, cela ne fera pas mal à la justice car c’est justement la justice qui a pondu cette réforme !!!!
ça servira quand les moutons deviendront enragés